Droits humains : évolution des soixante dernières années

Depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, il y a soixante ans, les progrès accomplis dans le monde en matière de droits humains ont été considérables. La guerre froide a pris fin, l’apartheid a été aboli et, l’année du soixantième anniversaire de la Déclaration, un homme d'origine africaine était élu à la présidence des États-Unis, un pays où, en 1948, lors de l'adoption de ce texte fondamental, de nombreux Noirs n'avaient même pas le droit de vote.

La proclamation de la Déclaration universelle des droits humains, le document le plus traduit de la planète, a été un événement majeur dans l'histoire de l'humanité, marquant la reconnaissance par les dirigeants du monde entier de l'importance des droits humains, au lendemain du désastre de la Seconde Guerre mondiale. Les responsables politiques de l’époque ont fait preuve d’une clairvoyance et d'un courage extraordinaires pour adopter un tel texte, qui définit toute une série de droits fondamentaux, tant politiques que sociaux ou culturels, communs à tous les habitants de la planète.

Pourtant, des millions d’êtres humains ont été laissés pour compte et ne jouissent toujours pas de l’intégralité de leurs droits, dans un monde où la disparité entre les promesses faites par les gouvernements en 1948 et les politiques menées depuis est énorme. Un monde où règnent, aujourd'hui encore, l’injustice, les inégalités et l’impunité, et où nombre de dirigeants, aussi bien nationaux que planétaires, font passer leur propre intérêt politique avant les intérêts des citoyens qu'ils représentent, quitte à se livrer à des abus de pouvoir.

Chacun, partout dans le monde, peut prétendre au respect de ses droits fondamentaux. Les valeurs qui sous-tendent les droits humains se retrouvent dans de nombreuses cultures et la Déclaration universelle a elle-même été rédigée par des individus issus de toutes les régions du monde. Ce qui menace le plus l’avenir des droits humains, malheureusement, c’est l’absence d’une vision commune et d’une direction collective.

Nombreux sont ceux qui, pris au piège de la guerre ou de la misère, ne jouissent toujours pas pleinement de leurs droits les plus fondamentaux. La faute n’en incombe toutefois pas à la Déclaration des droits humains. Ce sont les gouvernements qui, chez eux et à l'étranger, n’assument pas leurs responsabilités en matière de protection des droits humains. Ce sont eux qui doivent remédier à la situation. Dans un monde en proie aux divisions et à l'insécurité, la Déclaration universelle des droits de l'homme est plus que jamais d'actualité.

Dans de nombreux domaines, les soixante dernières années ont été marquées par des progrès certains, mais les atteintes aux droits humains sont tout aussi présentes dans le monde actuel que lorsque la communauté internationale a adopté la Déclaration universelle.

Aujourd’hui, alors que l’on fête le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle, les atteintes aux droits humains perdurent, avec pour toile de fond un certain nombre de phénomènes inquiétants :

• Attitude de certains gouvernements et groupes armés, qui s’en prennent aux civils en toute impunité ;

• Violences omniprésentes contre les femmes ;

• Acceptation de la torture et des autres mauvais traitements comme méthodes légitimes pour obtenir des renseignements ;

• Répression de la dissidence et attaques contre les journalistes et les militants ;

• Absence de protection des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants ;

• Non-respect des droits économiques et sociaux ;

• Refus par les entreprises d’assumer leurs responsabilités concernant les atteintes aux droits humains.

Les crises des droits humains dont souffre aujourd'hui la planète – au Myanmar, à Gaza,au Zimbabwe, en Irak, en Afghanistan, en République démocratique du Congo, en Colombie – appellent une action immédiate et illustrent la nécessité d'un leadership collectif de la part des grandes puissances, traditionnelles et émergentes.

Panorama régional des grandes tendances en matière de droits humains

Afrique 

Historique

En 1948, seuls trois pays d’Afrique sub-saharienne étaient représentés à la réunion où a été adoptée la Déclaration universelle des droits de l'homme : l’Afrique du Sud, l’Éthiopie et le Libéria. L’Afrique du Sud qui, la même année, mettait en place le système de l’apartheid, a d'ailleurs fait partie des rares pays à s'abstenir, lors du vote. Depuis, la décolonisation et la fin de l'apartheid se sont accompagnées de la mise en place d'institutions, au niveau tant national que régional, et d'un plus grand respect de l'état de droit et des principes démocratiques, dans l'ensemble du continent.

De nombreux pays d’Afrique subsaharienne se sont dotés de sociétés civiles dynamiques et de médias indépendants et diversifiés. Néanmoins, il a souvent été difficile de trouver des solutions durables aux conflits africains et le prix des échecs enregistrés dans ce domaine se paie en atteintes aux droits humains.

Un terme a été mis aux conflits armés qui ont longtemps sévi en Angola, au Libéria, en Sierra Leone et dans le sud du Soudan, mais les conséquences de ceux-ci en matière de droits humains perdurent, affectant aussi bien la vie politique que le développement socioéconomique des pays concernés.

L’Afrique et la Déclaration universelle des droits de l’homme

La vie politique de nombreux pays africains demeure marquée par la lutte souvent violente que se livrent les prétendants au pouvoir – une lutte qui entraîne de nombreuses atteintes aux droits humains, même dans les États qui ne sont pas en proie à un conflit armé. Par ailleurs, Les gouvernements et organisations intergouvernementales manifestent une certaine absence de volonté politique lorsqu’il s’agit de mettre un terme aux violations des droits humains qui sont généralement à l’origine des tensions politiques et des dissensions.

L’Afrique reste le théâtre d’un certain nombre de conflits armés internes aux effets dévastateurs, en République démocratique du Congo, en Somalie, au Soudan (dans la région du Darfour) ou au Tchad, par exemple. Des atteintes aux droits humains sont commises à grande échelle par tous les protagonistes de ces conflits, qui se rendent notamment responsables de violences sexuelles, de recrutement d’enfants soldats et de meurtres.

Les policiers et les autres responsables de l’application des lois rendent rarement des comptes pour les graves atteintes aux droits humains - arrestations et détentions arbitraires, mauvais traitements et actes de torture, entre autres – dont ils peuvent être responsables. Certains mécanismes de justice internationale, qui fonctionnent depuis quelques années, permettent aujourd’hui d’espérer qu’une partie des auteurs d'atteintes au droit international auront à répondre de leurs actes, mais on est encore loin du compte.

Dans de nombreux pays d’Afrique, il est toujours aussi dangereux d’exprimer un point de vue indépendant ou critique. Les groupes d’opposition politique, les défenseurs des droits humains, les journalistes indépendants et, plus largement, la société civile sont souvent en butte à la répression des autorités.

Des progrès ont cependant été constatés dans le domaine de la peine de mort. Les pays africains sont de plus en plus abolitionnistes, dans les textes ou au moins dans la pratique, et, même si la peine capitale reste en vigueur dans plusieurs pays, les exécutions tendent à se raréfier.

Malgré l’augmentation de la croissance économique dans de nombreux pays au cours des dernières années, des millions d’Africains n’ont toujours pas accès à des conditions leur permettant de vivre dans la dignité : logement décent, éducation et soins médicaux. L’instabilité politique, les conflits armés, la corruption, le sous-développement et l’insuffisance des investissements sont autant de facteurs qui empêchent nombre d’Africains de jouir pleinement de leurs droits économiques, sociaux et culturels. Souvent au péril de leur vie, des centaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants partent à l’étranger, en quête de protection ou d'un niveau de vie suffisant.

Ainsi, malgré des progrès sensibles, le respect des droits fondamentaux contenus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme est loin d'être acquis pour tous les Africains.

Amérique

Amérique latine

Tous les pays d’Amérique latine ont approuvé la Déclaration universelle des droits humains. Pourtant, du début des années 1960 au milieu des années 1980, une bonne partie de la région a été dominée par des régimes militaires. Ces régimes se sont distingués par des violations nombreuses et systématiques des droits humains (disparitions forcées, exécutions extrajudiciaires et torture des opposants politiques).

La fin des régimes militaires et le retour à des gouvernements civils élus selon des règles constitutionnelles ont mis un terme à ces pratiques attentatoires aux droits fondamentaux de la personne humaine. Toutefois, les espoirs d’avènement d’une nouvelle ère de respect des droits humains ont bien souvent été déçus, de nouvelles pratiques criminelles remplaçant les anciennes.

Les responsables d’abus de pouvoir ou d’atteintes aux droits humains restent bien souvent impunis. Si l’égale protection des citoyens devant la loi existe bien dans les textes, elle reste souvent lettre morte dans la pratique, notamment pour les catégories les plus défavorisées de la population (personnes d’ascendance africaine et populations indigènes, par exemple).

Si de nombreux pays de la région ont connu la guerre civile ou des conflits armés intérieurs, à un moment ou à un autre de leur histoire récente, seule la Colombie reste aujourd'hui le théâtre d'une confrontation armée majeure. Les civils en sont toujours les principales victimes.

Aujourd’hui, la majorité des Constitutions en vigueur dans la région garantissent les droits fondamentaux, et la plupart des pays américains ont ratifié les principaux traités internationaux relatifs aux droits humains, à l’exception notable des États-Unis (qui n'ont ratifié ni la Convention relative aux droits de l’enfant ni la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes).

États-Unis 

« Guerre contre le terrorisme »

Les violations perpétrées par les agents du gouvernement américain en Irak, en Afghanistan, à Guantánamo et ailleurs sont nombreuses et diverses : disparitions forcées, torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants (ayant entraîné, dans certains cas, la mort de la victime), détention au secret prolongée et autres formes de détention arbitraire et pour une durée indéterminée, transferts clandestins de détenus d'un pays à un autre, en dehors de toute procédure légitime (« restitutions »), procès totalement inéquitables, etc. Les responsables de ces actes n’ont généralement pas été tenus de rendre de comptes et leurs victimes se sont retrouvées la plupart du temps sans recours.

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Plus de 200 prisonniers sont toujours détenus sur la base navale américaine de Guantánamo, sur l'île de Cuba, aux mains des militaires pour une durée illimitée.Certains sont en cours de jugement ou doivent être jugés par des commissions militaires dont les procédures ne respectent pas les normes internationales d’équité des procès. Le gouvernement des États-Unis a l’intention de requérir la peine de mort contre plusieurs d'entre eux.

Amnesty International demande au président nouvellement élu Barack Obama d’annoncer, lorsqu’il aura pris ses fonctions, un plan et une date de fermeture du centre de détention de Guantánamo, de renoncer aux commissions militaires au profit des tribunaux fédéraux américains ordinaires, de prendre un décret interdisant la torture et les autres formes de mauvais traitements tels que définis par le droit international, et d'apporter son soutien à la mise en place d’une commission indépendante, chargée d’enquêter sur les abus commis par les États-Unis dans le cadre de leur « guerre contre le terrorisme ».

La peine de mort

Alors que l’Assemblée générale des Nations unies a adopté l’an dernier la toute première résolution de son histoire appelant à un moratoire mondial sur la peine de mort, les États-Unis figurent toujours parmi les cinq pays de la planète qui exécutent le plus.

Amnesty International continuera de faire campagne, à tous les niveaux (local, de l’État, fédéral), pour l’abolition de la peine aux États-Unis.

Asie

Au moment de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, en 1948, de nombreux États d’Asie et d’Océanie, comme l’Inde ou encore la Birmanie (Myanmar), venaient tout juste de se débarrasser du joug du colonialisme et d’accéder à l’indépendance. Pour eux, l’engagement international en faveur d’un monde où tous les êtres humains seraient « libres et égaux en dignité et en droits » avait une signification particulière.

Dans les nombreux pays d’Asie et d’Océanie devenus par la suite membres des Nations unies, du Laos à l’Indonésie en passant par le Cambodge et Fidji, l’aspiration des citoyens à être « libérés de la terreur et de la misère » était tout aussi forte. Quelques décennies plus tard, l’espoir de se libérer « de la misère » semble avoir connu un début de réalisation, au vu de la formidable émergence de l’Asie en tant que puissance économique. Depuis 1960, en dépit des disparités observées entre les pays de la région, la richesse en Asie a globalement augmenté plus vite que partout ailleurs dans le monde.

Histoire récente

C'est en Asie que se trouvent les deux pays les plus peuplés de la planète, la Chine et l’Inde, avec respectivement 1,3 et 1,1 milliard d’habitants. Ces deux pays affichent aussi des taux de croissance économique parmi les plus élevés au monde.

Malheureusement, tous les citoyens de ces deux géants de l’économie mondiale ne profitent pas de la même manière des progrès enregistrés. L’essor économique s’accompagne d’un creusement du fossé entre les riches et les pauvres, ce qui ne fait qu’accentuer les discriminations déjà très répandues dans ces sociétés. Le défi qui consiste à conjuguer le développement économique rapide et les avancées des droits économiques, sociaux et culturels des populations pauvres de la région est loin d’avoir été relevé.

Les conflits

La persistance de plusieurs conflits et les actions violentes de groupes armés se traduisent toujours par de graves atteintes aux droits humains dans toute la région, menaçant ainsi la sécurité de millions d’individus.

Aucune solution durable n’a été trouvée au problème des réfugiés et des centaines de milliers de personnes restent déplacées à l’intérieur de leur pays en raison des conflits. Dans de nombreux pays, les forces de sécurité bafouent les droits humains (exécutions extrajudiciaires, disparitions forcées, torture et mauvais traitements, entre autres) en toute impunité depuis des décennies sous prétexte de garantir la « sécurité nationale ».

Dans plusieurs pays, l’instabilité politique et la réaffirmation de l’autorité de l’armée – qui passe souvent par l'instauration de l'état d'urgence – ont décrédibilisé des institutions essentielles pour la protection des droits humains ou en ont empêché la réforme. En cette année de célébration de la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'espoir de voir les victimes de violations des droits humains obtenir réparation reste illusoire dans beaucoup de pays.

EUROPE ET ASIE CENTRALE

L’après 1945 – La nécessaire réconciliation de l’Europe

L’expérience de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre froide a profondément influencé les réponses individuelles ou collectives apportées à la nécessité de s’entendre sur des intérêts communs, à un moment où l’Europe cherchait à renouer avec la prospérité, à assurer sa sécurité et à ancrer l'état de droit.

En l'espace d’une décennie, l'Europe occidentale a posé les fondations de la future architecture institutionnelle régionale paneuropéenne, ce qui allait lui permettre de transformer un ensemble initialement limité à une communauté locale du charbon et de l’acier en une union dotée de pouvoirs économiques et politiques de portée mondiale.

Au cours de cette période, le Conseil de l’Europe a élaboré le premier instrument juridique international de protection des droits humains, créé la Cour européenne des droits de l’homme pour veiller à son application et mis en place une Assemblée parlementaire. Regroupant aujourd’hui 47 États membres, le Conseil de l'Europe a élargi son dispositif en se dotant d’un commissaire aux droits de l’homme et de divers organes de suivi.

Les différentes communautés économiques qui ont vu le jour dans les années 1950 ont donné naissance à l’Union européenne actuelle. Celle-ci s'est étendue géographiquement, pour inclure de nouveaux États membres issus de l'ancien bloc communiste. Ses aspirations se sont également élargies, et elle est aujourd’hui également une « Union de valeurs », désireuse de placer les droits humains au cœur de sa politique, aussi bien intérieure qu’extérieure.

La conjoncture politique qui régnait en Europe au lendemain de la Seconde Guerre mondiale a également favorisé l’apparition de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), la plus grande organisation régionale de sécurité du monde, regroupant 56 États participants, y compris les pays d’Asie centrale.

Conflits et changement

Le chemin parcouru pour en arriver là n’a cependant pas été exempt d’embûches. Au cours des soixante dernières années, l’Espagne, la Grèce, le Portugal, la Turquie ont connu des dictatures militaires, tandis que des régimes répressifs s’installaient dans les États du bloc soviétique.

Des groupes armés ont cherché à faire prévaloir par la force telle idéologie ou la cause de telle ou telle minorité. De sanglants conflits ont éclaté, ici ou là, sur les décombres de l’ex-Union soviétique ou de l’ex-Yougoslavie. De nouveaux États sont apparus sur la scène internationale, ainsi que des territoires au statut indécis, que la communauté internationale n’a pas encore reconnus.

Les grands défis dans le domaine des droits humains

D’importantes questions se posent encore. Une grande partie de la région est stable, mais de nombreux crimes commis lors des récents conflits sont toujours couverts par l’impunité. Des centaines de milliers de personnes restent déplacées, et elles ont peu d’espoir de regagner leur foyer dans un avenir proche.

Bien que la zone soit devenue généralement plus prospère, une part de sa population reste exclue, privée des droits économiques et sociaux les plus élémentaires, par racisme ou, plus largement, en raison de discriminations. L’Europe continue d'attirer ceux qui cherchent à échapper aux persécutions, à la violence ou à la misère, mais elle ne répond guère à leurs attentes, puisqu’elle pratique une politique répressive à l'égard des migrants en situation irrégulière.

Alors que la sécurité est aujourd'hui une préoccupation majeure des États de la région, elle est en permanence compromise par ceux-là mêmes qui considèrent qu’elle ne peut s’accommoder du respect des droits humains et qu’elle prime sur celui-ci.

Enfin, il faut malheureusement reconnaître que l’Europe, si prompte à se présenter comme un modèle en matière de droits humains, continue de s'accommoder du gouffre qui sépare les discours de la réalité, les normes de leur application et les principes de la pratique. Des États qui ont adhéré en toute connaissance de cause aux engagements pris par les institutions régionales se sont soustraits de façon tout aussi délibérée à leurs obligations, remettant en question et affaiblissant certains droits humains, et faisant preuve d’un manque de volonté politique pour combattre les abus les plus graves.

Moyen-Orient et Afrique du Nord

Attitude vis-à-vis de la Déclaration universelle des droits de l’homme

Plusieurs pays du Moyen-Orient figuraient parmi les États qui ont adopté il y a soixante ans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Malheureusement, ces droits ne se sont guère concrétisés depuis pour nombre d’habitants du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord. Il y a à cela diverses raisons.

Obstacles politiques et autres

La mise en œuvre de la Déclaration universelle des droits de l’homme s'est heurtée aux multiples conflits militaires et politiques qu'a connus la région depuis son adoption. Depuis 1948, pour ne citer que quelques exemples, les pays d’Afrique du Nord ont accédé à l'indépendance dans la douleur, l'Irak s'est trouvé impliqué dans plusieurs guerres, et Israéliens et Palestiniens sont engagés dans un conflit qui n’en finit pas. Autant de crises aggravées par des facteurs religieux ou culturels profondément ancrés.

Les institutions politiques et sociales sont partiellement responsables de la subordination de la femme dans les textes juridiques et dans la réalité, ainsi que de pratiques et d'attitudes discriminatoires à l'égard des minorités, notamment ethniques ou religieuses. Ajoutons à cela que le rôle dans la région des puissances étrangères, qui soutiennent des régimes autoritaires, voire contribuent directement aux abus, va souvent à l'encontre du respect des droits humains. C’est le cas, par exemple, de la politique américaine des « restitutions » de détenus à des États connus pour pratiquer la torture.

La plupart des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord sont aujourd’hui parties aux traités internationaux relatifs aux droits humains issus de la Déclaration universelle (Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, etc.) et la grande majorité des Constitutions et des législations nationales reflètent nombre de droits fondamentaux définis dans cette dernière. Pourtant, en pratique, ces dispositions n'offrent que des garanties très limitées, car les pouvoirs en place dans ces pays sont bien souvent de type autoritaire et ne laissent que peu d’espace à des institutions judiciaires et législatives affaiblies.

C’est pourquoi, notamment, il a fallu attendre le soixantième anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle, cette année, pour qu’une Charte arabe des droits de l'homme entre enfin en vigueur. On notera toutefois que quatre des cinq pays qui constituent l’Afrique du Nord sont États parties depuis des années de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.

Le conflit israélo-palestinien

La création d’Israël, État juif entouré de pays arabes,en 1948, l’année même où était adoptée la Déclaration universelle des droits de l’homme, a engendré entre celui-ci et ses voisins une tension qui dure encore. Elle a alimenté un conflit entre Israéliens et Palestiniens qui, soixante ans plus tard, ne semble toujours pas en voie de résolution. Des milliers de Palestiniens vivent toujours réfugiés au Liban et dans d'autres pays, et Israël poursuit sa présence militaire en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, contrôlant de façon stricte les déplacements et divers autres aspects de la vie des habitants palestiniens, tout en continuant le développement des implantations juives, en violation du droit international.

En se montrant incapable de mettre un terme à l'occupation israélienne des territoires palestiniens et d’appliquer une solution durable, reconnaissant et garantissant les droits fondamentaux aussi bien des Israéliens que des Palestiniens, la communauté internationale est elle aussi responsable d’une situation lourde de conséquences pour l’ensemble de la région. Cet échec reste une source potentielle de confrontation régionale, voire mondiale.

Atteintes aux droits humains

La région est toujours en proie à de graves atteintes aux droits humains, à la fois généralisées et profondément ancrées dans les comportements. En dépit des discours sur la démocratie, la bonne gouvernance et la transparence, le pouvoir reste pour l'essentiel la chasse gardée d'une élite peu nombreuse, qui n'a généralement pas de comptes à rendre à ceux qu'elle gouverne.

L’autorité de l‘État est assurée par des services de sécurité et de renseignement tout-puissants, qui répriment toute dissidence et toutes velléités de débat. Ceux qui osent s’exprimer risquent d'être arrêtés et placés en détention de manière arbitraire, sans procès, et d’être torturés ou, plus généralement, maltraités par une police aux ordres de responsables politiques qui la laissent commettre des violations des droits humains en toute impunité.

Bien trop souvent, les victimes de tels actes n‘ont pas les moyens d’introduire un recours ou de demander des réparations, les tribunaux manquant d'indépendance et étant le plus souvent inféodés au pouvoir exécutif.

La « Guerre contre le terrorisme »

Engagés dans une « guerre contre le terrorisme », les États-Unis et plusieurs autres pays occidentaux se sont alliés avec les services de sécurité et de renseignement de certains régimes parmi les plus répressifs de la région.

Ils ont secrètement « restitué » des suspects à des pays comme l’Égypte, la Jordanie ou la Syrie, pour qu’ils y soient placés en détention, interrogés et torturés, ou encore à l’Algérie ou la Tunisie, où le risque était grand qu’ils subissent le même sort. Ce faisant, ils ont non seulement enfreint le droit international, mais ils ont également conforté dans leurs méthodes attentatoires aux droits humains les organes de sécurité de la région.

L’avenir

Les espoirs de réformes résident aujourd'hui avant tout dans une nouvelle génération de jeunes qui, un peu partout dans la région, se demandent pourquoi ils ne peuvent pas jouir pleinement de leurs droits fondamentaux, pourtant inaliénables.

Les postulats assénés par les élites dirigeantes de la région sont actuellement remis en question et la pression est de plus en plus vive pour que celles-ci s’adaptent et commencent à rendre davantage de comptes aux populations qu'elles représentent.

FIN