Semaine d’Amnesty International 1999

Le commerce de la terreur

Dernière édition

L’AFRIQUE À FEU ET À SANG

Amnesty International

Secrétariat International

1 Easton Street, Londres

Royaume-Uni

http://www.amnesty.org

Octobre 1999

Index AI : ACT 31/02/99

INTRODUCTION

“ Nous vous invitons à lire ce document, à vous mettre en colère, mais surtout à réagir. Écoutez les voix qui s’élèvent à travers l’Afrique. Aidez-les à briser la chaîne de la répression. ”

Il faut désarmer les assassins

Il y a cinq ans, un génocide a été perpétré au Rwanda. Il visait la destruction d’un groupe ethnique tout entier, les Tutsi, et d’une partie de la communauté hutu. Des femmes, des hommes et des enfants non armés, des personnes âgées et des gens sans défense ont été traqués sans merci, souvent par leurs voisins, des gens de leur connaissance. Ils ont été massés dans des villages, bloqués dans des hôpitaux modernes, pris au piège dans de paisibles églises. Torturés, assassinés et mutilés. Pas moins d’un million de personnes ont trouvé la mort. Et le monde entier a assisté au massacre, sans rien faire.

Quoique… Ce n’est pas tout à fait vrai. De nombreuses personnes, des sociétés et certains gouvernements ont prêté main-forte aux assassins. Pendant des années, avant la tragédie, le gouvernement rwandais dominé par la majorité hutu a amassé des armes et des équipements de sécurité en provenance d’un grand nombre de pays. Ces stocks meurtriers de fusils d’assaut, de grenades et de machettes sont allés tout droit dans les mains des assassins, dont beaucoup avaient été formés par des militaires français. Même après le début du massacre, les armes ont continué d’affluer. Même après la mise en place d’un embargo sur les armes décrété par les Nations unies, elles parvenaient toujours à pénétrer dans le pays. Des armements meurtriers en provenance, semble-t-il, de France, de Chine, de Belgique, de Corée du Sud, d’Israël et d’Afrique du Sud ont été trouvés par la suite dans l’arsenal des assassins.

Pourtant, aucune des personnes ni des sociétés qui ont participé au génocide (telle la société britannique Mil Tec) n’a jamais été traduite en justice. Pas une seule. Les gouvernements de certains pays fournisseurs d’armes s’en sont assurés, en faisant notamment obstacle aux travaux de la Commission d’enquête instituée par les Nations unies en 1995 pour établir par quels moyens les armements parvenaient aux assassins. Les négociants d’armes ont pu continuer à s’adonner à leur commerce meurtrier en toute impunité, et les affaires sont aujourd’hui florissantes.

De nouvelles armes sont parvenues au Rwanda, pays en proie à une recrudescence de la guerre civile entre rebelles hutu et forces gouvernementales, actuellement dominées par les Tutsi. En 1997 et en 1998, des milliers de gens ont été enlevés et assassinés par les deux camps. De plus, le massacre sanglant a été exporté en République démocratique du Congo, où des milliers de personnes ont été tuées en raison de leur appartenance ethnique ou de leurs convictions politiques présumées, tandis que les négociants d’armes et les gouvernements étrangers continuent de pourvoir leurs assassins.

D’autres pays d’Afrique, comme l’Angola, le Burundi, le Congo, l’Érythrée, l’Éthiopie, le Libéria, l’Ouganda, la Sierra Leone, la Somalie et le Soudan sont aujourd’hui les malheureux héritiers des dévastations provoquées par l’abondance et l’utilisation inappropriée des programmes de formation et des équipements dans les domaines militaire et de sécurité.

Compte tenu du laxisme qui caractérise le contrôle des exportations, la facilité avec laquelle les forces gouvernementales peuvent se procurer des armes légères (notamment des pistolets, des fusils d’assaut, des mitraillettes et des mines terrestres) ainsi que des services et des équipements de sécurité - et ce même dans des pays qui sont théoriquement en paix -, favorise les détentions arbitraires, les mauvais traitements, les actes de torture et les assassinats visant quiconque est perçu comme une menace. Dans toute l’Afrique, la répression de l’appareil d’État est liée de manière inextricable au commerce des armes et des équipements de sécurité, que ce soitvia la livraison de matraques électrifiées aux tortionnaires en Angola, l’utilisation de gaz lacrymogène et de canons à eau contre les défenseurs de la démocratie au Kenya, ou l’entraînement militaire offert aux forces de sécurité togolaises.

La plupart de ces États, comme d’ailleurs presque tous les pays de la planète, ont été approvisionnés par un petit groupe de pays comprenant l’Afrique du Sud, l’Allemagne, la Bulgarie, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France, Israël, la Roumanie, le Royaume-Uni et l’Ukraine, qui leur ont fourni des armes ainsi que des équipements et des programmes de formation dans les domaines militaire et de sécurité. Le comble de l’ironie est que ce groupe de pays compte les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, dont la mission consiste précisément à maintenir la paix et la sécurité dans le monde. Et, pis encore, certains de ces puissants pays refusent désormais l’asile aux réfugiés africains qui fuient les violations des droits humains.

Les gouvernements, les sociétés et les personnes qui fournissent des équipements et des services meurtriers aux forces se livrant à des atteintes aux droits humains, ou qui consentent à ces transferts, sont tous les maillons d’une seule et même chaîne : la chaîne de la répression qui unit les champs de bataille de la République démocratique du Congo et du Rwanda, les salles de torture de l’Angola, les plages du Togo et les rues du Kenya aux bourgades paisibles de la France et de l’Angleterre, aux centres industriels de la Russie et aux magnifiques salles de cours et amphithéâtres des écoles militaires américaines.

Ce sont les maillons de la chaîne grâce à laquelle des cargaisons plombées de grenades et de fusils d’assaut expédiées d’Israël et d’Albanie sont parvenues aux assassins qui les attendaient à l’aéroport de Goma, au Zaïre (actuellement la République démocratique du Congo). Ce sont les maillons de la chaîne grâce à laquelle l’argent revient dans les établissements bancaires par des voies clandestines et tortueuses, par l’intermédiaire de sociétés écran et de comptes étrangers.

Cette chaîne est souvent difficile à démêler, mais elle peut être brisée. Et il faut la briser.

Il appartient à Amnesty International de rechercher les liens, de découvrir les sociétés qui ont mis les armes entre les mains des auteurs de violations des droits humains et de dénoncer les gouvernements qui leur ont permis de le faire. Il lui faut démanteler ces réseaux en prenant pour cibles les fabricants, les exportateurs et les courtiers en armes, ainsi que leurs clients qui se livrent à des atteintes aux droits de la personne humaine.

Pour ce faire, nous avons besoin de votre aide. Dans cette publication, nous décrivons certains des crimes épouvantables commis sur le continent africain par les forces gouvernementales et les groupes rebelles, mais nous vous fournissons aussi des informations qui vous permettront de contribuer à faire cesser les violences et à arrêter le massacre. Comment ? En mettant un terme aux livraisons d’armes et à la formation des assassins et des tortionnaires ; en veillant à ce que votre gouvernement ne permette en aucun cas que des équipements, des armements, du personnel ou des services de formation dans les domaines militaire, de sécurité et de police parviennent aux mains de ceux qui sont susceptibles de s’en servir pour commettre des atteintes aux droits humains ; en dénonçant les négociants et les courtiers en armes, les fabricants et les formateurs, et tous ceux qui tirent profit de la répression exercée sur d’autres. Agissez dès maintenant !

“Les militaires arrivent, ils brûlent, ils razzient, ils pillent. Notre maison a été brûlée, et nous avons pris la fuite[…] Ma mère a été tuée […] À soixante-cinq ans, elle n’a pas pu se sauver lorsque les hommes en armes approchaient, et elle s’est cachée dans un ravin. C’est alors que l’un d’entre eux l’a tuée d’une balle dans la tête […] Personne n’ose pointer du doigt les assassins parce qu’ils ont la force des armes. ”

Témoignage anonyme recueilli au Rwanda en 1998

PHOTOGRAPHIES 

En haut : Des milliers d’armes recueillies après six ans de conflit armé sont détruites au Mali, mars 1996. Ci-dessus : Miliciens libériens, avril 1996.

PAGE 2

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO 

Massacre d’une nation

- D’épouvantables violations des droits humains sont commises tandis que le gouvernement et les forces rebelles se disputent le contrôle de la République démocratique du Congo.

- Chaque camp est composé d’alliances régionales extrêmement complexes. Ces alliances utilisent des armes et des compétences qui leur sont procurées par des gouvernements et des sociétés amis du monde entier pour anéantir les vies de milliers de civils congolais.

Des milliers d’enfants, dont certains n’auraient pas plus de sept ans, ont été utilisés comme soldats.

Des souffrances sans fin

Vous pensez tout à fait à autre chose lorsqu’une voix sonore retentit soudain dans le poste de radio familial, annonçant un message urgent du gouvernement.

Après la fanfare de rigueur, le message commence : “  Les gens doivent se munir d’une machette, d’une lance, d’une flèche, d’une houe, de bêches, de râteaux, de clous, de matraques […] de fers électriques, de fil de fer barbelé, de cailloux... ”

Ensuite, l’orateur vous explique pourquoi.

“ … afin, chers auditeurs, d’abattre les Tutsi rwandais qui se trouvent actuellement dans le district d’Ituri. ”

C’est il y a un peu plus d’un an, en août 1998, que ces propos ont été tenus par un porte-parole du gouvernement de la République démocratique du Congo, au commencement d’un conflit armé durant lequel tous les protagonistes se sont livrés à des violations des droits humains mettant en danger la vie de plusieurs millions de civils.

Le 2 août 1998, des groupes armés congolais, appuyés par des troupes gouvernementales venues du Rwanda, de l’Ouganda et du Burundi, ont lancé une offensive militaire pour s’emparer du pouvoir en République démocratique du Congo (RDC). Depuis cette date, le président de la RDC, Laurent-Désiré Kabila, a mis tous les moyens à sa disposition pour riposter.

La coalition formée par le président Kabila pour réprimer la rébellion regroupe les forces armées congolaises qui lui sont demeurées fidèles, des troupes gouvernementales venues d’Angola, du Tchad, de Namibie, du Zimbabwe et, semble-t-il, du Soudan, ainsi que des groupes armés d’opposition du Burundi, du Rwanda et de l’Ouganda.

Il semble que ces forces gouvernementales et ces groupes armés d’opposition aient bénéficié de grandes quantités d’armes ou de compétences militaires en provenance de pays aussi divers que les États-Unis et la Corée du Nord.

Ainsi, le citoyen congolais qui écoutait avec incrédulité le message gouvernemental diffusé à la radio risquait d’être tué lors d’un échange de tirs entre un soldat rwandais entraîné par les États-Unis et un membre de la milice rwandaise interahamwe ayant participé au génocide de 1994.

Il pouvait également être tué par des militaires burundais équipés d’armes bulgares, dans une action de représailles à la suite d’une attaque perpétrée contre un de leurs camarades de l’opposition armée angolaise par un soldat des forces gouvernementales de l’Angola.

La situation serait presque burlesque, si elle n’était si pathétique. Les citoyens de la République démocratique du Congo, l’un des pays les plus pauvres au monde, ont été entraînés dans une guerre dont ils ne voulaient pas tandis que les États qui les entourent s’adonnent à leurs jeux de géopolitique.

Des milliers de civils ont été massacrés, tous les protagonistes du conflit leur livrant une véritable guerre. Un grand nombre d’autres civils ont “ disparu ” depuis le début des hostilités ou ont été enlevés, torturés et violés.

L’abondance des armes acheminées vers tous les camps en présence a favorisé l’instauration d’un climat de violence, de paranoïa et d’impunité. Et ceux qui ont fourni ces armements l’ont fait en sachant pertinemment que ces transferts allaient probablement contribuer à de nouvelles violations des droits de la personne humaine.

Il n’existe pas de pire exemple du chaos que cette immense souffrance humaine provoquée par un flux incessant de soldats et d’armements aux niveaux régional et international.

Mais la situation risque de s’aggraver encore. En novembre 1998, la Commission d’enquête des Nations unies a déclaré  que “ la région des Grands Lacs [était]de plus en plus menacée par une catastrophe aux conséquences incalculables, et [que] la communauté internationale devait de ce fait prendre des mesures globales et décisives ”.

Cette même commission a ajouté : “ On ne saurait exclure le risque de voir se répéter une tragédie comparable au génocide rwandais de 1994 au Rwanda, mais qui toucherait cette fois-ci la région tout entière. ” Il convient d’instaurer des contrôles sur les flux des équipements militaires et de sécurité ainsi que sur les troupes armées DÈS MAINTENANT. Consultez ci-après la rubrique Agissez dès maintenant, pour savoir quelle contribution vous pouvez apporter. Si vous n’êtes pas encore convaincu, lisez les autres articles de cette page, qui détaillent les épouvantables violations des droits humains commises par tous les protagonistes du conflit et montrent à quel point la communauté internationale est compromise dans ces atrocités.

Les forces gouvernementales encouragent le massacre de civils

La propagande assenée par le gouvernement de la République démocratique du Congo s’est poursuivie pendant tout le mois d’août 1998.

Des représentants du gouvernement ont pris la parole à la radio et à la télévision pour exhorter les citoyens congolais à massacrer la population tutsi locale. “ Sautez sur les gens au long nez qui sont grands et minces et veulent nous dominer […] Réveillez-vous, prenez conscience de notre destin afin de vaincre l'ennemi. ”

Le 12 août 1998, un communiqué radiophonique du gouvernement a annoncé : “ À compter de ce jour, toute la population est devenue une population militaire […] Vous repérerez vos ennemis et vous les massacrerez sans pitié – la victoire est assurée. ”

La stratégie des autorités de la République démocratique du Congo consistait tout simplement à susciter la haine et la terreur de la population à l’égard de la communauté tutsi, qu’elles associaient aux forces d’invasion venues du Rwanda, de l’Ouganda et du Burundi. Elles ont armé les civils de fusils en leur ordonnant de défendre leur “ patrie ” contre l’ennemi, décrit comme étant “ un virus, un moustique et une ordure qu’il faut écraser avec détermination et résolution ”.

Les retentissements de ces appels ne doivent pas être sous-estimés. Alors que, aux alentours du 26 août 1998, les combattants du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) – la coalition des groupes d’opposition - avançaient vers la capitale, Kinshasa, les autorités encourageaient les simples civils à s’emparer des “ rebelles ” qui se cachaient dans la ville. Non seulement les personnes ressemblant à des Tutsi ont été prises pour cibles, mais aussi, semble-t-il, les malades mentaux, les personnes qui portaient des vêtements de sport et celles qui avaient de la boue rouge (dont on ne trouve pas trace à Kinshasa) sur leurs chaussures.

Dès le lendemain, Kinshasa a été le théâtre de tueries et d’actes d’une grande cruauté. De nombreux combattants ou partisans présumés du RCD ont péri brûlés vifs, après avoir été arrosés d’essence ou avec un pneu enflammé autour du cou. Un jeune homme soupçonné d’être un combattant rebelle a été attaqué par un groupe d’habitants de la région, qui lui ont fendu le crâne à coups de machette puis ont abandonné son corps dans la rue en y mettant le feu.

Des pêcheurs de la région ont vu des corps carbonisés flotter au fil du fleuve Congo ; d’autres cadavres ont été jetés dans la rivière Ndjili. Des personnes accusées d’être des rebelles auraient été enterrées vivantes dans les quartiers de Kintambo et de Masina, à Kinshasa.

On ignore le nombre de personnes qui ont péri au cours de ce carnage, mais Amnesty International a recueilli par la suite des informations selon lesquelles plusieurs charniers contiendraient des centaines de corps, près de Kinshasa.

Des membres d’autres groupes ethniques, tels que les Ngbandi, les Ngbaka et les Ngombe, ont également été pris pour cibles. En janvier 1999, par exemple, plusieurs centaines de civils non armés auraient été assassinés par les forces gouvernementales à Zongo, à Libenge et aux alentours de ces deux villes, dans la province de l’Équateur.

Ces forces ont également procédé à l’arrestation de centaines de Tutsi et d’autres personnes accusées de soutenir les rebelles. La plupart de ces détenus n’avaient pas participé aux combats. Plusieurs centaines d’entre eux avaient été libérés et réinstallés dans d’autres pays en juillet 1999, mais d’autres continuent de vivre quotidiennement dans la crainte de subir des représailles de la part des forces gouvernementales ou de groupes de civils encouragés à les attaquer.

Amnesty International a également reçu des informations selon lesquelles, en août 1998, au moins 100 femmes et fillettes auraient été violées par des soldats, à Kinshasa même et dans les environs. D’autre part, des témoignages concordants ont fait état de viols et d’assassinats perpétrés par des membres de l’armée régulière lors de l’acheminement des femmes vers des centres de détention.

Les forces rebelles tuent des milliers de personnes et utilisent le viol comme arme de guerre

Durant la lutte contre les forces du président Kabila, le RCD s’est rendu responsable d’atrocités aussi épouvantables, et apparemment plus systématiques, que celles perpétrées par les troupes gouvernementales et leurs alliés.

Le 24 août 1998, pour venger la mort d’une trentaine de leurs compagnons et de militaires rwandais, des combattants du RCD ont tué plus de 850 civils non armés dans la paroisse catholique de Kasika et dans les villages environnants (province du Sud-Kivu). Ils ont tué un chef traditionnel à coups de couteau et lui ont arraché le cœur. Une femme enceinte a été éventrée. Des enfants, tenus par les pieds, ont eu la tête fracassée contre un mur ou un arbre ; beaucoup ont été jetés dans des latrines.

Au cours de ces attaques, les combattants du RCD auraient ouvert le feu sur la population après l’avoir rassemblée sur la place du marché central, à Kilungutwe. Près de 200 personnes sont tombées sous une pluie de balles.

Un survivant, âgé de trente-deux ans, a raconté la suite : “ Après les tueries de tous ceux-là que vous voyez là-bas et au marché, ils nous ont obligés de se regrouper. Dans cette maison, nous étions 54 personnes. Ils tuaient deux à deux personnes. A la porte, ils obligeaient de se déshabiller à Adam et votre habit servait de corde aux bras. Une partie était servie comme voile aux yeux. C’est comme cela qu’ils ont tué plus de 200 personnes. ”

Ce survivant du massacre de Kilungutwe a ajouté : “ Dans notre prison, ici, un jeune garçon a crié pour demander “ Qu’est-ce que nous avons fait ? ” On l’a étranglé devant nous. Moi, je suis en vie par miracle. D’ailleurs je me demande si je suis vivant. ”

Des informations continuent de faire surface selon lesquelles des centaines de civils auraient été massacrés par le RCD et ses alliés fin 1998 et début 1999. Ainsi, durant les premiers jours de l’année 1999, les forces du RCD auraient tué plus d’un millier de civils non armés à Makobola, près d’Uvira (province du Sud-Kivu).

Amnesty International a également reçu une liste de 109 civils non armés qui ont été tués le 17 mars 1999 par le RCD à Burhinyi, dans le territoire de Mwenga (province du Sud-Kivu). Un grand nombre d’autres massacres, perpétrés pour la plupart contre le groupe ethnique des Hutu congolais par le RCD et l’armée rwandaise, ont été signalés dans la province du Nord-Kivu.

Le RCD et ses alliés se sont livrés à des violences sexuelles sur des femmes et ont utilisé le viol comme une arme de guerre. Immédiatement après avoir pris Bukavu, un commandant du RCD a ordonné à ses hommes de rechercher et de violer les femmes de la ville. Des dizaines de viols ont été signalés par la suite, dont celui d’une jeune fille de quatorze ans violée par quatre soldats.

QUI COMBAT QUI ? QUI AIDE QUI ?

I) Forces alliées au gouvernement de la République démocratique du Congo*

Forces loyales au président de la République démocratique du Congo (RDC), Laurent-Désiré Kabila :

● Sections des Forces armées congolaises (FAC).

● Troupes gouvernementales du Zimbabwe (jusqu’à 10 000 hommes).

● Troupes du gouvernement angolais (environ 2 000 hommes).

● Troupes des gouvernements tchadien, namibien et, semble-t-il, soudanais.

● Groupes armés d’opposition du Rwanda, du Burundi et de l’Ouganda.

● Divers groupes armés congolais, notamment les Maï maï.

Ces forces militaires sont aidées par...

● L’aviation zimbabwéenne et/ou angolaise, qui a été utilisée pour bombarder les populations civiles.

● Des membres des forces armées angolaises et zimbabwéennes, qui auraient entraîné des milliers de soldats demeurés fidèles au président Kabila.

● 300 experts militaires nord-coréens, qui seraient arrivés en République démocratique du Congo en juin 1999.

II) Forces de l’opposition / forces “ rebelles ” (RCD)

Afin de combattre les forces gouvernementales en République démocratique du Congo, les opposants civils et militaires au régime ont formé une coalition connue sous le nom de Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD).

Groupes d’opposition appartenant au RCD ou lui apportant leur soutien :

● Sections dissidentes des Forces armées congolaises (FAC).

● Troupes gouvernementales du Burundi armées avec l’aide de la Bulgarie.

● Troupes du gouvernement rwandais (au moins 10 000 hommes). Certains membres de ces troupes gouvernementales ont été formés par du personnel militaire des États-Unis.

● Troupes du gouvernement ougandais (jusqu’à 10 000 hommes) ayant reçu, d’après les médias, des équipements militaires d’Ukraine et de Bulgarie.

● Groupe armé d’opposition angolais UNITA (selon certaines sources).

Les soldats du RCD sont également aidés par...

● Formation prodiguée par les forces armées du Rwanda et, semble-t-il, de l’Ouganda.

*ex-Zaïre.

PAGE 3

Qui arme les assassins ?

En dépit des preuves accablantes faisant état d’atteintes massives aux droits humains perpétrées par les deux camps, les forces gouvernementales et les rebelles ont pu obtenir de nouvelles livraisons d’armes et d’équipement, et bénéficier de programmes de formation et de personnel, ce qui leur a permis de poursuivre leurs campagnes de torture et d’assassinat.

Les exemples donnés ci-après entendent seulement montrer un aperçu de l’éventail des armes, du personnel et des équipements de sécurité qui affluent dans la région des Grands Lacs. En effet, le nombre et le niveau d’implication des États engagés dans le conflit, la complexité des voies d’acheminement légales et illicites des armements, et le secret le plus complet entourant ces contrats et mouvements de troupes ne permettent pas une analyse détaillée.

Les forces gouvernementales

Selon de nombreux témoignages, les forces aériennes du Zimbabwe et/ou de l’Angola auraient participé à des bombardements aveugles effectués sur des quartiers très peuplés dans plusieurs villes, notamment à Kinshasa. Ainsi, en janvier 1999, l’aviation zimbabwéenne aurait bombardé sans discrimination la ville de Kisangani.

Devant de tels actes, Amnesty International est préoccupée par les articles de presse du Zimbabwe selon lesquels ce pays aurait acheté des chasseurs F7 sophistiqués à la Chine et des hélicoptères de combat à la Fédération russe, dans le but de ré-équiper son armée de l’air. Les médias ont révélé, par ailleurs, que le Zimbabwe avait conclu un contrat de plusieurs millions de dollars avec une société suisse, Aerotech SA, pour la livraison de 65 bombes à fragmentation BL 755 de fabrication britannique. Par la suite, le gouvernement suisse a refusé d’accorder une licence d’exportation à cette société, de crainte, semble-t-il, que ces bombes ne soient utilisées en République démocratique du Congo.

Certains articles de presse indiquent également que des militaires angolais et zimbabwéens ont formé des milliers de soldats des forces armées congolaises. Le gouvernement de la République démocratique du Congo envisagerait de faire appel à l’aide du Zimbabwe et de l’Angola pour l’entraînement de 25 000 hommes au total. Ces forces gouvernementales ont également été renforcées par des contingents de soldats angolais et zimbabwéens.

Les forces rebelles

Le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi ont fourni et continuent de fournir des troupes et des équipements aux forces d’opposition de la République démocratique du Congo. Selon des sources locales, des mouvements de troupes et d’équipements en provenance de ces trois pays ont eu lieu presque quotidiennement, par voie terrestre et aérienne.

- Ouganda

À la lumière de ces importants transferts d’armes, les informations parvenues ultérieurement et faisant état de nouveaux achats d’armements par l’Ouganda sont particulièrement inquiétantes. Ainsi, la presse a rapporté qu’en janvier 1999, un navire nord-coréen était arrivé dans le port de Dar es Salaam, en Tanzanie, avec à son bord une énorme cargaison militaire destinée à l’Ouganda. Selon ces informations, la cache d’armes contenait “ six chars d’assaut blindés, 5 000 missiles antichars, 5 000 missiles antiaériens, 5 000 mitrailleuses automatiques, 1 000 lance-grenades, 2 000 caisses de munitions… ”

En décembre 1998, les médias ont révélé que l’Ouganda avait reçu 62 chars de combat d’Ukraine via Dar es Salaam. Le contrat aurait été conclu par l’entremise d’un négociant d’armes israélien. Bien que l’Ouganda soit également aux prises avec un conflit interne dans le Nord, ces armements pourraient être destinés, en partie ou en totalité, à la République démocratique du Congo.

En juillet 1999, le quotidien ougandais The New Vision a indiqué que des milliers de combattants rebelles étaient entraînés par des instructeurs ougandais en République démocratique du Congo. Avant ce transfert, de nombreuses sources avaient révélé que les forces spéciales des États-Unis avaient assuré la formation de leurs homologues ougandais en 1997, dans le cadre de l’action lancée par le gouvernement des États-Unis pour réagir à la crise en Afrique.

- Rwanda

Selon certaines estimations, au moins 10 000 soldats rwandais se battent actuellement en République démocratique du Congo. Un grand nombre d’entre eux se sont portés volontaires pour intégrer l’Armée patriotique rwandaise (APR) ; cependant, d’importantes rafles ont été organisées : des hommes et des enfants ont alors été recrutés de force pour aller subir un entraînement militaire et participer au conflit. Certains prisonniers rwandais ont également été envoyés se battre en République démocratique du Congo.

Dans certains cas, l’entraînement s’est déroulé dans le camp militaire de Gabiro, situé dans l’est du Rwanda. D’après certaines sources rwandaises, une partie de l’entraînement serait assuré, entre autres, par des experts militaires désignés comme étant des Américains. On ignore toutefois si ces derniers ont des liens avec le gouvernement des États-Unis.

Les États-Unis demeurent néanmoins un proche allié politique et militaire du gouvernement rwandais. Ainsi, les autorités américaines ont assuré la formation des membres de l’Armée patriotique rwandaise de 1996 à 1998, période durant laquelle l’APR s’est livrée à de graves violations des droits de la personne humaine en République démocratique du Congo et au Rwanda. Toutefois, les États-Unis ont rarement condamné le bilan de l’Armée patriotique rwandaise en matière de droits humains.

Après l’éclatement du conflit en RDC, au mois d’août 1998, le gouvernement des États-Unis a affirmé qu’il avait retiré tout son personnel militaire du Rwanda. Toutefois, Amnesty International a continué de recevoir après cette date des informations faisant état de la présence de personnel américain au Rwanda et dans l’est de la République démocratique du Congo.

- Bulgarie

La Bulgarie a été pendant des années l’un des principaux fournisseurs d’armes et d’équipements de sécurité des auteurs de violations des droits humains dans la région des Grands Lacs. De nombreux protagonistes du conflit actuel en République démocratique du Congo figuraient parmi ses bons clients.

- La Bulgarie a participé à l’armement des forces gouvernementales burundaises durant l’embargo régional sur les armes qui était en vigueur d’août 1996 à janvier 1999. Selon un représentant des Nations unies et un pilote basé en Belgique, tous deux interrogés par Human Rights Watch en août 1996, des armes ont été acheminées par avion depuis la Bulgarie, au profit du gouvernement et des rebelles hutu du Burundi. En février 1998, un avion en provenance de Bulgarie et à destination de Bujumbura, au Burundi, a été retenu au sol à Lagos, au Nigéria, après que l’ont eut découvert qu’il transportait des armes.

Le ministère de la défense bulgare aurait organisé la vente de chars d’assaut à l’Ouganda en 1998. Un porte-parole du gouvernement a confirmé, en décembre 1998, que l’organisme bulgare chargé d’octroyer les licences d’exportation avait autorisé la vente de “ chars de type relativement ancien ” à l’Ouganda, ainsi qu’à l’Éthiopie.

- Les armes destinées aux forces rwandaises apparemment responsables du génocide de 1994 ont été expédiées de Bulgarie à l’aéroport de Goma, en République démocratique du Congo (ex-Zaïre), au début de l’année 1995. Cette livraison constituait une violation directe de l’embargo sur les armes décrété par les Nations unies.

Un certain laxisme en matière de contrôle des exportations d’armements ainsi que le non-respect, par des ressortissants bulgares, des embargos des Nations unies sur les armes, ont fait de la Bulgarie un havre notoire pour les courtiers en armes. Il existe des risques réels que les armes et les équipements militaires fournis par la Bulgarie soient utilisés à l’heure actuelle pour commettre des violations des droits humains en République démocratique du Congo.

Des soldats âgés de sept ans

“ Aller à l’école ne m’intéresse pas ; j’ai combattu et tué de nombreuses personnes. Je suis un soldat, c’est la seule expérience dont j’aie besoin. ” Musimbi, membre des forces armées du président Kabila depuis l’âge de treize ans.

[Propos rapportés par la Coalition pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats / Reuters, 9 février 1999]

Le gouvernement et les forces rebelles de la République démocratique du Congo, tout comme leurs alliés du Burundi, du Rwanda et, semble-t-il, de l’Ouganda, utilisent des milliers d’enfants en tant que soldats.

Le président Kabila a recruté des milliers d’enfants soldats pour soutenir sa campagne militaire contre le précédent gouvernement de Mobutu. Un communiqué officiel, diffusé à la radio nationale en août 1998, aurait appelé les enfants et les jeunes gens âgés de douze à vingt ans à s’engager dans les forces armées. Depuis lors, le recrutement des enfants n’a cessé d’augmenter. Certains “ soldats ” n’auraient pas plus de sept ans. En juillet 1999, le gouvernement de la RDC a informé Amnesty International qu’il avait mis un terme au recrutement des enfants et empêché ceux qui étaient déjà incorporés dans les forces armées de participer aux combats. Toutefois, en août 1999, l’Organisation n’était pas en mesure de confirmer cette information.

Selon certaines sources, l’armée rebelle aurait réincorporé quelque 600 anciens enfants soldats dans le courant du mois d’août 1998. Ces enfants se trouvaient dans des centres de transit, dans le cadre d’un programme expérimental de réinsertion de l’UNICEF destiné à les scolariser et à leur donner une formation technique avant la réunification des familles. Bien que les dirigeants du RCD aient annoncé leur intention de mettre un terme au recrutement d’enfants soldats, des enfants participent toujours au conflit. Les forces rwandaises ont également enrôlé de force des enfants du Rwanda pour les envoyer se battre en République démocratique du Congo.

Le droit international humanitaire et relatif aux droits humains interdit le recrutement et la participation aux hostilités des enfants âgés de moins de quinze ans. Amnesty International et un grand nombre d’autres organisations non gouvernementales militent pour faire passer cet âge minimum à dix-huit ans, via l’adoption d’un protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant.

Amnesty International est opposée à tout transfert d’armement ou d’équipement, de personnel ou de programmes de formation militaires au profit de forces armées quand on peut raisonnablement supposer que ce transfert favorisera la participation aux hostilités de personnes âgées de moins de dix-huit ans.

Agissez dès maintenant !

Les armements, les ressources et le personnel militaires qui affluent en République démocratique du Congo ont contribué au décès de milliers de civils. La communauté internationale doit agir dès maintenant pour arrêter ce carnage.

Écrivez aux États-Unis :

Adressez une lettre au secrétaire d’État américain Madeleine Albright.

Expliquez les motifs de préoccupation d’Amnesty International concernant la République démocratique du Congo.

Demandez au gouvernement des États-Unis de clarifier le lien qui existe entre, d’une part, le soutien et la formation fournis par les forces armées américaines aux membres de l’Armée patriotique rwandaise depuis 1996 et de l’armée ougandaise en 1997 et, d’autre part, les opérations menées par ces deux formations en République démocratique du Congo.

Invitez le gouvernement des États-Unis à préciser le rôle du personnel militaire américain qui, semble-t-il, se trouvait au Rwanda en 1998.

Demandez comment le gouvernement américain contrôle et évalue la formation apportée dans les domaines militaire, de sécurité et de police, afin de s’assurer qu’elle ne conduit pas à des violations des droits humains.

- Exhortez le gouvernement des États-Unis à respecter l’amendement Leahy (article 570 de la Loi de finances des opérations à l’étranger) en veillant à ce qu’aucune aide américaine ne soit fournie aux unités des forces de sécurité réputées avoir commis de graves atteintes aux droits humains.

+ Secretary of State Madeleine Albright,

State Department,

2201 C Street North West,

Washington DC 20520,

États-Unis d’Amérique

Écrivez en Bulgarie :

Adressez une lettre à Petar Stoïanov, président de la République de Bulgarie.

Expliquez les motifs d’inquiétude d’Amnesty International à propos de la République démocratique du Congo.

Faites part des préoccupations d’Amnesty International concernant les transferts, par le passé, d’équipements dans les domaines militaire, de sécurité et de police de la Bulgarie aux auteurs de violations des droits humains dans la région des Grands Lacs.

Exhortez le gouvernement bulgare à cesser tout transfert d’équipement dans les

dans les domaines militaire, de sécurité et de police susceptibles d’être utilisés pour commettre des atteintes aux droits de la personne humaine en République démocratique du Congo. Demandez comment cette mesure sera mise en œuvre.

+ Monsieur Petar Stoïanov

Président de la République de Bulgarie

Dondukov 2,

1123 Sofia,

Bulgarie

Écrivez au Zimbabwe, au Rwanda et en Ouganda :

Adressez une lettre aux chefs de gouvernements ci-après

Expliquez les motifs de préoccupation d’Amnesty International concernant la République démocratique du Congo.

Demandez à ces gouvernements de donner à leurs combattants des instructions publiques selon lesquelles les violations des droits humains ne sauraient être tolérées.

Invitez-les à enquêter sur les allégations d’atteintes aux droits fondamentaux imputées aux forces armées de leur propre pays et à traduire en justice les personnes responsables de ces exactions.

Exhortez-les à donner pour consigne à tous les combattants de respecter le droit international humanitaire et relatif aux droits humains, et à mettre un terme aux approvisionnements en armes et en compétences militaires susceptibles d’être utilisées par les protagonistes du conflit pour commettre des violations des droits humains.

+ His Excellency, The Hon Robert Mugabe,

Office of the President,

Private Bag 7700, Causeway,

Harare,

Zimbabwe

+ Major General Paul Kagame,

Vice-president and Minister of Defence,

Ministry of Defence

BP 23 Kigali,

Rwanda

+ President Yoweri K. Museveni,

Office of the President,

Parliament Buildings

PO Box 7168,

Kampala,

Ouganda

LÉGENDES DES PHOTOGRAPHIES

Soldats rebelles attendant d’être déployés pour patrouiller dans les rues de Goma, octobre 1998.

Des soldats des forces gouvernementales de la RDC jettent un Tutsi suspect par-dessus le parapet d’un pont, octobre 1998 © AP

Soldat rebelle âgé de quatorze ans tenant la main d’un compagnon d’armes à Kindu, dans l’est de la République démocratique du Congo © AP/ Brennan Linsley

Le Togo sur la sellette

● L’aide militaire de la France contribue à la répression des civils.

● Les forces de sécurité commettent des centaines d’homicides avant et après l’élection présidentielle de juin 1998.

● Le gouvernement togolais dénonce les accusations d’Amnesty International comme étant un “ tissu de mensonges ”.

● Un membre d’Amnesty International victime de torture raconte son terrible calvaire.

Togo : L’heure est venue de rendre des comptes

Les cadavres ont été vus en premier par des pêcheurs béninois et togolais.

L’un de ces pêcheurs a fait le récit suivant aux chercheurs d’Amnesty International : “ À huit kilomètres de la plage à Agué [au Bénin], des centaines de corps flottaient en haute mer. ” Un autre pêcheur a complété l’information pour préciser : “ Quand j’ai tiré les filets, j’ai trouvé un cadavre au milieu des poissons ; certains cadavres avaient des menottes et d’autres portaient des uniformes. ”

D’autres pêcheurs ont fait des témoignages similaires en indiquant que certains corps présentaient des blessures par balles ou portaient des menottes. L’un d’eux a signalé aux chercheurs d’Amnesty International qu’une des victimes portait un bandeau autour du bras - signe de ralliement de l’opposition togolaise.

Les conclusions d’Amnesty International ont été étayées par un rapport de la Ligue béninoise des droits de l'homme, publié en juillet 1999, selon lequel au moins cent corps avaient été vus en mer le long des côtes du Bénin.

Toutes les personnes interrogées par Amnesty International ont fait état de mouvements inhabituels d’avions et d’hélicoptères survolant la haute mer, parfois à très basse altitude, peu avant l’apparition des corps. D’anciens membres du régiment para-commando togolais, réfugiés au Bénin, ont reconnu à son bruit caractéristique l’avion Buffalo de fabrication canadienne.

Au Togo, seules les forces de sécurité possèdent des avions Buffalo et des hélicoptères.

Autrement dit, les forces armées et la police paramilitaire du Togo terrorisent les personnes qu’elles sont censées protéger. Cette réalité est apparue le plus brutalement dans les périodes de campagne électorale, où les autorités sentent des velléités de changement au sein de la population. Ainsi, des centaines de personnes ont été victimes d’exécutions extrajudiciaires au cours de l’élection présidentielle de juin 1998.

Depuis des années, les forces de sécurité se rendent responsables d’homicides et de “ disparitions ” en toute impunité. Les arrestations arbitraires suivies de torture, de mauvais traitements et de décès sont monnaie courante. Un grand nombre de civils et de militaires ont été détenus pendant des mois, voire des années, sans inculpation ni jugement. La majorité des personnes arrêtées au cours des quatre dernières années l’ont été uniquement parce qu’elles étaient soupçonnées d’être des “ rebelles ” ou des membres d’un parti d’opposition.

Les forces de sécurité ont toujours eu recours à la torture au Togo. Mais au cours de la dernière décennie, cette pratique est devenue systématique. Un ancien détenu, membre d’un parti d’opposition, a livré le témoignage suivant à Amnesty International : “ J’ai été accueilli au siège de la gendarmerie nationale par des coups qu’ils me donnaient sur tout le corps à l’aide de câbles, de crosses de fusils et de bâtons. Ils m’ont posé des questions sur mon parti et m’ont accusé d’être un trafiquant d’armes... Ils se sont mis à me frapper à coups de bâton et de boucle de ceinture... à un certain moment, je suis tombé et j’avais du mal à me relever. Personne ne m’a aidé ; ils ont continué à me frapper pour que je me remette tout seul à la table... le lendemain, à quatre heures du matin, les gendarmes m’ont servi un "café fort" [expression désignant le réveil brutal à coups de bâton]. ”

Pour plus d’informations sur la situation des droits humains au Togo, consultez le document intitulé Togo. État de terreur (index AI : AFR 57/01/99, mai 1999).

De l’argent français finance la terreur

Au lieu de protéger les citoyens togolais, les forces de sécurité sont à l’origine d’une vague de terreur qui ébranle la structure fragile de la société. Or, qui soutient les forces de sécurité du Togo ?

Le Togo continue de bénéficier d’une importante aide militaire de la France, son ancienne puissance coloniale. En vertu d’un accord de défense, la France peut intervenir à tout moment à la demande du Togo en cas d’invasion étrangère. Cet accord, dont les détails n’ont jamais été rendus publics, prévoirait également l’intervention des forces françaises en cas de troubles à l’intérieur du territoire togolais.

Le secret qui entoure la coopération militaire entre la France et le Togo ne permet pas une analyse détaillée. Cependant, les informations parvenues à Amnesty International indiquent que l’aide militaire française, notamment celle concernant la fourniture d’équipements et l’entraînement des militaires, a été utilisée dans le but de réprimer la population civile du Togo.

- Au mois d’août 1998, les forces de sécurité ont attaqué les domiciles de Jean Pierre Fabre, de Gnassingbé Amah et d’autres dirigeants de l’opposition, à l’aide d’armes légères et de roquettes. Certaines des balles retrouvées après ces attaques se sont avérées, après analyse, avoir été fabriquées par une entreprise française, la Société française de munitions (SFM).

- La France fournit une aide directe pour l’entretien du matériel qui s’élève annuellement à 5 millions de francs. Elle a également réparé et remis à neuf les avions Buffalo de fabrication canadienne de l’armée de l’air togolaise, qui sont conçus et utilisés pour le parachutage de troupes et de conteneurs. Ce sont ces mêmes avions qui, selon des témoins, auraient servi pour jeter des cadavres au large des côtes du Togo et du Bénin (voir ci-contre).

- La France assure une présence permanente de 28 conseillers militaires, dont des instructeurs, un pilote et des mécaniciens. Elle a également entraîné des membres des forces armées togolaises. On ignore cependant quelles procédures, si toutefois elles existent, ont été mises en place pour s’assurer que ces militaires respectent les droits humains ou pour surveiller leurs activités une fois leur programme d’entraînement terminé.

- Un haut responsable de la gendarmerie togolaise, mis en cause par la Commission nationale des droits de l’homme du Togo pour avoir ordonné que quatre personnes soient torturées en août 1990, s’est vu remettre la décoration d’officier de l’ordre national du mérite par la France en avril 1998. D’autres responsables présumés d’actes de torture ou de mauvais traitements auraient suivi des stages de formation en France.

Un officier mauritanien formé en France est arrêté pour torture

Ely Ould Dha, officier de l’armée mauritanienne, a été arrêté en France au mois de juillet 1999 pour avoir, semble-t-il, ordonné la torture de deux citoyens mauritaniens, au début des années 1990. Au moment de son arrestation, il suivait une formation organisée par l’armée française dans une école militaire de Montpellier.

Cette affaire met sérieusement en doute la rigueur des procédures observées par les forces armées françaises pour évaluer le respect des droits humains par le personnel militaire étranger.

En réponse au rapport d’Amnesty International, le gouvernement togolais censure les médias et emprisonne les défenseurs des droits humains

Amnesty International a publié, le 5 mai 1999, un document intitulé Togo. État de terreur. Les autorités togolaises ont vivement réagi à ce rapport, qu’elles ont dénoncé comme étant un “ tissu de mensonges ”, en annonçant leur intention d’engager des poursuites judiciaires contre l’Organisation. Le gouvernement a immédiatement interdit aux médias locaux de publier des extraits de ce rapport. Le 21 mai 1999, une mission de haut niveau dirigée par Pierre Sané, secrétaire général d’Amnesty International, s’est vu interdire l’entrée au Togo.

Durant la répression qui s’en est suivie, quatre défenseurs des droits humains, dont un membre de la section togolaise d’Amnesty International, Nadjombe Antoine Koffi, ont été arrêtés. Tous les quatre ont été libérés sous caution, mais inculpés “ d’atteinte à la crédibilité et à la sûreté de l’État, de diffusion de fausses nouvelles et d’usage de documents falsifiés ”. D’autres défenseurs des droits humains ont dû se réfugier dans la clandestinité de crainte d’être arrêtés. Amnesty International a demandé qu’une enquête indépendante soit ouverte sur ces arrestations.

Journal d’une victime : la torture au jour le jour

Ameen Ayodele est membre de la section nigériane d’Amnesty International, où il coordonne un groupe local sur l’île de Lagos et appartient au Comité chargé de l’activité en matière de réfugiés et de secours.

Le mercredi 19 mai 1999, Ameen Ayodele rentrait d’un voyage à Accra, au Ghana, via le Togo. Au poste-frontière d’Aflao, entre le Ghana et le Togo, il a présenté sa carte de membre d’Amnesty International aux forces de sécurité pour prouver son identité, tous ses autres papiers, y compris son passeport, lui ayant été dérobés. Soupçonné d’agir en tant qu’“ espion ” pour le compte d’Amnesty International, il a été immédiatement arrêté.

“ Deux policiers sont arrivés et on m’a demandé de les suivre. Ils m’ont conduit dans une pièce où un interprète les a ensuite rejoints. Ils m’ont sauvagement battu et m’ont ordonné de révéler le nom de mon contact au Togo. Au bout d’une demi-heure, ils m’ont laissé dix minutes seul avec les souffrances de la torture... Ils m’ont ordonné de retirer tous mes vêtements - j’étais complètement nu - puis m’ont jeté dans la cellule. ” Ameen Ayodele a dû passer les neufs jours qui ont suivi à l’isolement cellulaire, sans le moindre vêtement et privé de nourriture. Il a été frappé et torturé quotidiennement, tandis que les autorités togolaises l’interrogeaient sur ses activités au Togo pour le compte d’Amnesty International. Mais comme il n’était pas un espion, il n’avait rien à leur révéler.

Il a autorisé Amnesty International à reproduire quelques extraits de son journal intime.

Jeudi 20 mai 1999

J’ai été réveillé très tôt... vers 3 heures du matin. On m’a ordonné d’aller une minute aux toilettes, ce que j’ai fait. En revenant des latrines, j’ai été attaqué par deux policiers et battu. On m’a dit que c’était ce qu’on appelle un “ café fort ”. J’ai été reconduit dans ma cellule, toujours nu. On ne me donne ni eau ni nourriture.

Vendredi 21 mai 1999

On m’a servi le “ café fort ”, comme d’habitude, mais rien à manger ni à boire, comme d’habitude. Dans la soirée, deux hommes en civil sont venus me chercher dans ma cellule. Ils m’ont emmené dans une pièce où a débuté une nouvelle séance d’interrogatoire. J’ai répété ce que j’avais dit au chef de la police. Puis ils m’ont demandé si j’étais membre de l’opposition nigériane et m’ont interrogé sur le tract que je distribuais. J’ai répété que je n’avais aucun tract à distribuer. [L’un des deux hommes] s’est alors mis en colère, a sorti son arme et l’a mise dans ma bouche en menaçant de tirer si je ne lui donnais pas le nom de la personne avec laquelle j’étais en relation au Togo. Je suis resté déterminé et lui ai dit que je ne connaissais personne au Togo. Il a alors déclaré à son second qu’ils devraient m’abattre et s’en aller. L’autre a répondu qu’il valait mieux faire ça la nuit. Il m’a dit que j’avais jusqu’à la nuit pour sauver ma vie, et que si je ne donnais pas de nom, il était convaincu que je ne verrais pas le jour se lever le lendemain. On m’a ramené dans ma cellule.

Samedi 22 mai 1999

Ils sont revenus tôt dans la matinée, avant le “ café fort ”. Un policier armé d’un fusil les accompagnait. Ils m’ont conduit à côté de la plage (non loin du poste-frontière). Ils m’ont ordonné de leur révéler le nom pour qu’ils puissent me laisser partir. Sinon, ils me tueraient et me jetteraient à la mer. Je refuse de répondre. Je sais que ma réponse ne les fera pas changer d’avis. À ce stade, je me moque complètement des conséquences ; je demeure assuré et tout à mes prières. Je ferme les yeux et m’attends à entendre retentir le coup de feu. Mais il n’est jamais venu. Au lieu de cela, ce sont les mains des gardiens qui m’ont traîné dans ma cellule.

- Le jeudi 27 mai, à 15 heures, Ameen a été libéré. On lui a donné une heure pour quitter le Togo.

Agissez dès maintenant !

Consterné ? Nous aussi. Et nous avons besoin de vous pour agir. Écrivez trois lettres : une au gouvernement français, une autre au gouvernement togolais, et la troisième à la Société française de munitions, qui a fabriqué les balles utilisées par les forces de sécurité togolaises lors d’une attaque contre les domiciles des dirigeants de l’opposition, en août 1998.

1. Lettres au gouvernement français :

Rédigez une lettre similaire à celle présentée ci-dessous, exprimant votre préoccupation au sujet de l’assistance militaire fournie par la France au Togo, et adressez-la au Premier ministre français. Postez-la dès aujourd’hui !

+ Monsieur Lionel Jospin

Premier Ministre

Hôtel Matignon

57 rue de Varenne

75007 Paris, France

Monsieur le Premier ministre,

Je prends la liberté de vous écrire pour vous exprimer ma profonde préoccupation au sujet des transferts de la France vers le Togo d’équipement, de formation et de soutien logistique dans les domaines militaire et de sécurité.

Le gouvernement du président Eyadéma s’est rendu responsable de centaines d’exécutions extrajudiciaires, de “ disparitions ”, d’arrestations arbitraires et de cas de torture en détention. Les informations recueillies par Amnesty International indiquent que les transferts français d’équipement, de formation et de soutien logistique dans les domaines militaire et de sécurité ont contribué à ces violations des droits humains. Je déplore, en particulier, que :

* selon des témoins, des avions Buffalo de fabrication canadienne révisés en France aient été utilisés par les forces de sécurité togolaises pour jeter des cadavres au large des côtes du Togo et du Bénin ;

* certaines des balles retrouvées après les attaques menées par l’armée togolaise contre les domiciles des dirigeants de l’opposition se soient avérées avoir été fabriquées par la Société française de munitions ;

* un haut responsable de la gendarmerie togolaise, accusé d’avoir ordonné des actes de torture, se soit vu décerner par la France l’Ordre national du mérite en avril 1998. D’autres responsables présumés d’actes de torture ou de mauvais traitements auraient suivi des stages de formation en France.

Je vous exhorte à dénoncer publiquement les violations des droits humains commises par les forces de sécurité togolaises et à ordonner la suspension de tous les transferts vers le Togo d’équipement, de formation et de soutien logistique dans les domaines militaire, de sécurité et de police susceptibles de contribuer à de nouvelles atteintes à ces droits.

2. Lettres au gouvernement togolais :

- Exprimez votre profonde préoccupation au sujet de la situation des droits humains au Togo, et insistez en particulier sur les informations faisant état d’exécutions extrajudiciaires, de “ disparitions ”, d’arrestations arbitraires, de torture et de mauvais traitements auxquelles se livrent en toute impunité les forces de sécurité. Attirez également l’attention sur les arrestations, la persécution et la torture visant les défenseurs des droits humains au Togo.

- Exhortez le gouvernement togolais à mettre immédiatement un terme aux violations des droits humains.

- Demandez la mise en place d’une commission internationale indépendante, impartiale et compétente pour enquêter sur les violations des droits humains perpétrées au Togo.

+ Son Excellence

Monsieur le Général Gnassingbé Eyadéma

Président de la République

Palais présidentiel

Avenue de la Marina

Lomé, Togo

3. Lettres à la Société française de munitions (SFM) :

- Exprimez votre préoccupation quant à l’ampleur des violations des droits humains commises par les forces de sécurité togolaises.

- Indiquez que certaines des balles retrouvées après une attaque contre les domiciles des dirigeants de l’opposition, en août 1998, se sont avérées avoir été fabriquées par la Société française de munitions. Invitez cette société à vous fournir des informations détaillées sur toutes ses livraisons de munitions au Togo depuis 1992 et demandez-lui si des contrats sont encore en cours. Exhortez-la à cesser toute livraison de munitions et d’équipements militaires ou de sécurité au Togo qui seraient susceptibles de servir pour commettre de nouvelles violations des droits humains.

+ Société française de munitions (SFM)

150 Avenue de Verdun

92130 Issy-les-Moulineaux

France

LÉGENDES DES PHOTOGRAPHIES

Le président français Jacques Chirac salue le Général Gnassingbé Eyadéma, président du Togo, en mars 1998. Au lieu de dénoncer publiquement les violations des droits humains commises au Togo, le président Chirac a indiqué lors d’une visite dans ce pays, en juillet 1999, que le dernier rapport d’Amnesty International était probablement le fruit d’une manipulation. © Reuters/Charles Platiau

Selon des témoins, des avions semblables à ce cargo DHC-5 Buffalo auraient été utilisés pour jeter des corps au large des côtes du Togo et du Bénin.

Le secrétaire général d’Amnesty International, Pierre Sané, présente l’une des balles utilisées au cours d’une attaque de l’armée togolaise contre les maisons des dirigeants de l’opposition, en août 1998. Ces balles ont été fabriquées par la Société française de munitions. © AI

Ameen Ayodele, membre de la section nigériane d’Amnesty International, arrêté et torturé au Togo en mai 1999 © AI

PAGE 6/7

Mines terrestres : la mort aux aguets

- Deux cent cinquante mille personnes, en majorité des civils, vivent aujourd’hui avec des blessures qui leur ont été infligées par des mines terrestres*.

- En 1997, un traité interdisant les mines terrestres a été signé par 122 pays. Les principaux producteurs de mines, notamment la Chine, la Fédération russe et les États-Unis, ont choisi de ne pas en faire partie.

- Au Sénégal et en Angola, les mines terrestres sont toujours utilisées dans les combats entre le gouvernement et les forces d’opposition. Comme toujours, les civils en sont les principales victimes.

* Dans ce texte, “ mine terrestre ” désigne les mines terrestres antipersonnel.

Quand la paix n’a pas droit de cité

Les mines terrestres sont des armes aveugles. Elles sont incapables de distinguer le pas d’un soldat de celui d’un enfant ou d’une femme âgée en train de ramasser du bois de chauffage. Elles ne respectent aucun cessez-le-feu et, longtemps après la fin des hostilités, elles continuent à anéantir les vies des enfants et des petits-enfants des soldats qui les ont posées.

Les mines terrestres sont conçues pour infliger des mutilations, d’horribles mutilations. Les personnes qui survivent à leur explosion doivent généralement être amputées, effectuer de longs séjours à l’hôpital et subir de longues séances de rééducation.

Aujourd’hui, au moins 250 000 hommes, femmes et enfants ont perdu des membres ou sont atteints par un autre handicap provoqué par les mines terrestres. Et chaque année, les mines font des milliers de nouvelles victimes.

À travers le monde, l’Afghanistan, la Bosnie-Herzégovine, le Cambodge, la Tchétchénie, l’Irak et le Nicaragua figurent parmi les régions dévastées par les mines terrestres. En Afrique, l’Angola, l’Éthiopie, l’Érythrée, le Mozambique, le Sénégal, la Somalie et le Soudan ne sont que quelques-uns des nombreux pays à subir ce fléau meurtrier.

Plus de 60 millions de mines terrestres sont enterrées dans le sol à travers le monde. Il est à l’évidence difficile d’en évaluer le nombre, du fait que la majorité ont été déployées de façon aléatoire, sans cartographie, dans le but de terroriser et de démoraliser les populations locales. Les mines peuvent se trouver partout : dans les champs, dans les rues des villes, au bord des rivières, dans les puits, devant les écoles, dans les vergers, autour des villages ou sur les routes empruntées par les réfugiés.

Les mines terrestres peuvent rendre inutilisables de vastes étendues de terres agricoles, ruinant ainsi l’économie et l’environnement. Dans de nombreuses régions, les réfugiés qui regagnent leur pays ravagé par la guerre se trouvent confrontés à cet obstacle pour reconstruire leur vie.

Pour la plupart des personnes qui vivent dans des régions où ont été déployées des mines, le simple fait de soupçonner qu’un endroit est miné peut suffire à rendre celui-ci inutilisable. En 1996, par exemple, toute la population d’un village du Mozambique (soit 10 000 personnes) a abandonné sa maison de crainte que les lieux ne soient infestés de mines. L’organisation de déminage Norwegian People’s Aid a été appelée pour déminer la région. Après trois mois de travail, elle n’avait trouvé que quatre mines. Quatre malheureuses mines avaient suffi à interdire l’accès à cette zone et à provoquer le départ de 10 000 personnes.

Même si l’on ne posait plus jamais de mines, celles qui sont déjà enterrées dans le sol continueraient à tuer et à mutiler pendant des années. Ces pages illustrent leurs effets dévastateurs.

Campagne internationale pour l’interdiction des mines

En octobre 1992, plusieurs organisations non gouvernementales, révoltées par les ravages causés par les mines et l’inaction des gouvernements, se sont réunies pour former la Campagne internationale pour l'interdiction des mines terrestres.

Aujourd’hui, ce réseau représente plus de 1 300 organisations non gouvernementales qui, dans plus de 75 pays, militent à l’échelle locale, nationale ou internationale pour l’interdiction des mines terrestres. En 1997, la Campagne internationale pour l’interdiction des mines terrestres et son coordonnateur, Jody Williams, se sont vu décerner le Prix Nobel de la Paix.

L’un des principaux objectifs de cette association, qui travaillait en collaboration avec un groupe de gouvernements dirigés par le Canada, visait l’adoption d’un traité interdisant l'utilisation, la fabrication, le stockage, la vente, le transfert et l’exportation des mines terrestres.

Cette campagne a obtenu des résultats remarquables. En 1997, 122 pays ont signé la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, qui est entrée en vigueur le 1^er mars 1999. Le 9 août 1999, 135 États avaient signé ce traité, et 84 d’entre eux l’avaient ratifié, y avaient adhéré ou l’avaient approuvé.

Amnesty International, qui soutient la Campagne internationale pour l’interdiction des mines terrestres, exhorte désormais les gouvernements du monde entier à :

- signer, ratifier et appliquer le traité de 1997 sur l’interdiction des mines, et surveiller sa mise en œuvre ;

- interdire l'utilisation, la fabrication, le stockage, la vente, le transfert et l’exportation des mines terrestres ;

- procurer des ressources aux programmes locaux de déminage et de sensibilisation aux mines, et fournir une assistance aux victimes des mines terrestres.

Agissez dès maintenant !

Écrivez à votre gouvernement :

- Exposez les préoccupations d’Amnesty International devant la poursuite de la fabrication, du stockage et de l’utilisation des mines terrestres antipersonnel.

- Si votre gouvernement n’a pas signé ni ratifié le traité de 1997 sur l’interdiction des mines, exhortez-le à le faire.

- S’il a ratifié le traité, demandez-lui comment il entend s’assurer que les dispositions de celui-ci sont mises en œuvre dans leur totalité.

- Invitez-le à soulever le problème des mines terrestres antipersonnel auprès d’autres gouvernements à chaque fois qu’il en a l’occasion, et à les encourager à signer, à ratifier et à appliquer pleinement le traité.

- Exhortez-le à fournir des ressources pour les programmes de déminage ainsi qu’à aider et à soigner les victimes des mines terrestres antipersonnel.

États-Unis : hypocrisie en haut lieu ?

Auparavant, les États-Unis figuraient parmi les plus importants exportateurs de mines terrestres. D’après l’organisation Human Rights Watch, entre 1969 et 1992, ce pays a exporté au moins 4,4 millions de ces mines vers au moins 32 États. Il semble que des mines terrestres américaines aient été utilisées en Angola, en Érythrée, en Éthiopie, au Malawi, au Mozambique, au Rwanda, en Somalie et en Zambie.

Cependant, en 1992, les autorités américaines ont interdit l’exportation des mines terrestres et, en 1994, le président Clinton a été l’un des premiers dirigeants au monde à demander l’élimination définitive de ces engins.

De nouveaux signes positifs ont marqué l’année 1996, lorsque le président Clinton a déclaré que les États-Unis seraient les premiers à soutenir l’effort mondial en vue de l’interdiction des mines terrestres et travailleraient à la signature, le plus tôt possible, d’un accord international interdisant l’utilisation de toutes les mines terrestres antipersonnel.

Toutefois, en décembre 1997, les États-Unis ont refusé de traduire ces nobles principes dans les faits en signant le traité d’interdiction des mines.

Depuis lors, le gouvernement américain a ajouté qu’il ne signerait pas le traité avant 2006, et qu’il ne le ferait à ce moment-là que si des solutions appropriées avaient été mise au point pour remplacer les mines terrestres. En outre, bien que l’exportation des mines terrestres reste interdite dans ce pays, le gouvernement a refusé d’annoncer un moratoire ou une interdiction concernant la fabrication de ces armes.

Agissez dès maintenant !

Écrivez au président Bill Clinton pour exhorter les États-Unis à signer et à ratifier le traité d’interdiction des mines. Voici une idée de lettre...

+ President Bill Clinton

The White House

Office of the President

1600 Pennsylvania Avenue

Washington DC 20500

États-Unis

Monsieur le Président,

Il y a trois ans, vous vous êtes personnellement engagé à faire en sorte que les Etats-Unis soutiennent activement un effort mondial en vue de l’interdiction des mines terrestres antipersonnel et à travailler à la signature, le plus tôt possible, d’un accord international mettant fin à leur utilisation.

En décembre 1997, 122 pays se sont réunis pour signer le traité d’interdiction des mines, qui prohibe l’utilisation, le stockage, la fabrication, la vente et le transfert des mines terrestres antipersonnel.

Or, les États-Unis n’en faisaient pas partie.

Je ne parviens pas à m’expliquer comment vous pouvez concilier cela avec vos nobles sentiments. Je vous exhorte donc à utiliser vos bons offices pour faire en sorte que les États-Unis signent, ratifient et mettent pleinement en œuvre le traité d’interdiction des mines dans le meilleur délai possible.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes respectueuses salutations.

Angola : L’histoire de Fernanda Cuokine

La femme appelait à l’aide alors qu’elle se trouvait au beau milieu d’un vaste champ de mines. Ils l’entendaient, mais ils ne pouvaient la voir. À la nuit tombante, elle gisait à terre, blessée, dans des broussailles de plus d’un mètre de hauteur.

C’était en avril 1998. Deux membres de l’organisation non gouvernementale Mines Advisory Group (MAG), qui effectue des travaux humanitaires de déminage à travers le monde, avaient répondu à un appel à l’aide venant de Luena, en Angola.

En arrivant, ils avaient trouvé un groupe de personnes réunies au bord d’un champ de mines bien connu, quoique plus ou moins bien délimité, qui avait été miné par les forces cubaines assistant le gouvernement angolais jusqu’à la fin des années 1980. Le groupe lançait des appels en direction des broussailles. Une fillette, en particulier, profondément bouleversée, criait : “ Mae ? Mae ? ”. Les membres du MAG ont réalisé qu’elle appelait sa mère, dont ils ont appris qu’elle se prénommait Fernanda.

L’accident de Fernanda s’était produit dans l’après-midi, alors qu’elle ramassait du bois. Elle en connaissait les dangers : un an auparavant, elle était allée chercher du bois au même endroit, en compagnie d’une amie qui avait perdu une jambe en marchant sur une mine. Mais, en dépit de sa grossesse avancée, Fernanda n’avait d’autre choix que de se rendre dans le champ de mines. Il lui fallait du bois.

En pénétrant dans le champ, l’équipe de déminage du MAG ne cessait de parler à Fernanda, afin qu’elle ne perde pas connaissance. Dans l’obscurité, il leur aurait été impossible de la localiser sans se laisser guider par le son de sa voix.

Sur le chemin les menant à Fernanda, les membres du MAG ont trouvé cinq mines terrestres. Ils ne sont parvenus auprès d’elle qu’un peu avant minuit ; cela faisait huit heures qu’elle gisait à terre en se vidant de son sang. Elle avait perdu la partie inférieure de sa jambe droite.

L’équipe du MAG a dû dégager le terrain autour de Fernanda, jusqu’à ce qu’il ne présente plus aucun danger, pour la mettre sur une civière, la transporter hors du champ de mines et la conduire à l’hôpital central de Luena. Le surplus de sang produit du fait de sa grossesse lui a probablement sauvé la vie durant cette longue période passée sans assistance médicale.

Peu après son arrivée à l’hôpital, Fernanda faisait une fausse couche.

Six semaines après l’accident, le mari de Fernanda, qui était soldat, l’a quittée pour se trouver une autre femme. Il était remarié un mois plus tard, mais a continué de lui rendre visite à l’hôpital. En novembre, il s’est rendu dans le même champ de mines, près de l’aéroport, pour ramasser du bois comme l’avait fait Fernanda. Il a marché sur une mine et est mort trois jours plus tard.

Source : Rapport annuel 1999 de l’organisation Mines Advisory Group.

Une tragédie qui n’en finit pas

Sur les 34 pays autrefois exportateurs de mines terrestres, tous, à l’exception d’un seul (l’Irak), ont au minimum déclaré officiellement qu’ils avaient cessé d’exporter ces engins. Et même s’il est possible que certains d’entre eux continuent à exporter des mines terrestres en dépit de ces déclarations publiques, les chercheurs n’ont identifié à ce jour aucune livraison importante de mines terrestres depuis le début de l’année 1998.

Néanmoins, le monde demeure infesté de mines terrestres. En effet, pour chaque mine posée, une autre attend d’être utilisée.

On estime que 250 millions de mines terrestres sont stockées dans les arsenaux de 108 pays. Les réserves les plus importantes sont détenues par la Chine (110 millions), la Fédération russe (entre 60 et 70 millions), la Biélorussie (des dizaines de millions) et les États-Unis (11 millions) – pays qui ont tous refusé de signer le traité d’interdiction des mines.

Ces mines doivent être détruites avant d’être enterrées quelque part dans le sol.

Sénégal : un champ de désolation

En comparant les prix, vous pouvez acheter une mine terrestre pour la modique somme de trois dollars américains sur un marché de Casamance.

C’est très bon marché, si l’on considère le long voyage parcouru par cette mine pour parvenir jusqu’à vous : après avoir probablement vu le jour en Chine, en Bulgarie ou en Russie, elle aura atteint le Sénégal via la Guinée-Bissau ou la Gambie.

Si vous vouliez l’acheter, vous seriez peut-être en concurrence avec des brigands armés ou des bandits de grand chemin qui déploient des mines pour couvrir leur fuite ou pour terroriser les populations locales.

Il serait sans doute préférable de s’assurer le concours d’une personne de la région, pour qui les mines font partie du paysage.

Durant ces dernières années, des dizaines, voire des centaines de personnes ont été tuées par des mines terrestres dans la province sénégalaise de Casamance. Plus nombreux encore ont été les blessés. Une partie de ces mines terrestres a été posée par un groupe armé d’opposition, le Mouvement des forces démocratiques de Casamance (MFDC), mais l’armée sénégalaise en a également déployé un grand nombre.

Les civils ont été les principales victimes. Ainsi, les statistiques officielles montrent qu’en 1997, ils représentaient 19 des 29 personnes tuées par des mines terrestres. (D’après ces mêmes statistiques, les mines terrestres ont également fait 92 blessés la même année, dont 87 ont été mutilés ou amputés d’un membre.)

Selon l’organisation locale Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO), plus de la moitié des victimes de mines terrestres en Casamance sont âgées de moins de dix-huit ans. La RADDHO affirme par ailleurs qu’environ 200 villages ont été rayés de la carte à cause des mines terrestres, les populations ne pouvant plus cultiver leurs terres ni accéder aux rizières.

Le conflit armé qui dure depuis quinze ans au Sénégal a connu une escalade en août 1997, après le décès de 25 soldats sénégalais tués dans une embuscade. Cette escalade des hostilités a entraîné, parallèlement, une augmentation du nombre des mines terrestres. L’armée a lancé une nouvelle offensive contre le MFDC, se livrant en même temps à de graves violations des droits humains à l’encontre de la population civile. Le MFDC a réagi en multipliant ses attaques et en posant davantage de mines, sans établir de cartographie. Ce Mouvement continue à l’heure actuelle de déployer des mines terrestres, en particulier le long des frontières avec la Guinée-Bissau et la Gambie.

Le Sénégal a signé et ratifié le traité d’interdiction des mines. Toutefois, l’armée sénégalaise continue à utiliser ces armes, notamment à titre de “ protection ” autour de ses camps militaires, bien que cette pratique soit officiellement démentie. De source officieuse, cependant, l’armée et le MFDC ont reconnu leur responsabilité dans le déploiement de mines terrestres.

Dans la nuit du 27 février 1998, des membres du MFDC ont attaqué la ville de Kaguitte. Après les hostilités, les forces rebelles ont miné les territoires environnants durant leur retraite. Le lendemain, Moussou Keba Djiba, une fillette qui se promenait dehors, a posé le pied sans réfléchir sur un petit monticule de terre qui se trouvait sur son chemin. Le sol a explosé, la tuant sur le coup. Le même jour, au même endroit, un jeune garçon prénommé Sane a perdu une jambe sur une mine.

Agissez dès maintenant !

Écrivez au président du Sénégal, Abdou Diouf :

- Exposez les préoccupations d’Amnesty International concernant les mutilations et les décès causés dans la population par les mines terrestres antipersonnel au Sénégal. Soulignez que le déploiement de mines terrestres antipersonnel par l’armée sénégalaise est contraire aux obligations contractées par le Sénégal en vertu du traité d’interdiction des mines.

- Exhortez le gouvernement sénégalais à mettre immédiatement un terme au déploiement de mines terrestres antipersonnel ; à en détruire tous les stocks ; à empêcher la vente et le transfert de ces engins au Sénégal et vers d’autres pays ; à enquêter sur les blessures et les décès causés par ces mines, et à faire en sorte que les responsables de leur déploiement répondent de leurs actes.

+ Son Excellence Monsieur Abdou Diouf

Président de la République

La Présidence

Avenue Roume, BP 168

Dakar, Sénégal

Écrivez au dirigeant du MFDC, Augustin Diamacoune :

- Soulignez le fait que la majorité des mines terrestres antipersonnel déployées au Sénégal sont posées par les forces du MFDC.

- Exhortez le MFDC à cesser immédiatement de poser des mines terrestres antipersonnel, en raison des risques de décès et de mutilation qu’elles font courir à la population ; à détruire tous les stocks actuels de mines terrestres ; et à empêcher le transfert et la vente de ces engins dans les régions contrôlées par le MFDC.

+ Monsieur l’Abbé Augustin Diamacoune Senghor

Secrétaire Général du MFDC

Diocèse de Ziguinchor

Ziguinchor

Sénégal

Le conflit fait de nouveau rage en Angola, de même que l’utilisation des mines

Plus de trois décennies de conflit interne presque continuel ont laissé l’Angola aux prises avec l’un des problèmes de mines terrestres les plus graves au monde.

Après avoir connu les phases de la lutte anticoloniale et de la politique de la guerre froide, le conflit est désormais de plus en plus lié à la guerre qui fait rage en Afrique centrale. Par le passé, ce sont les forces portugaises, cubaines et sud-africaines qui auraient déployé des mines terrestres en Angola. Aujourd’hui, toutefois, ce sont les Forças Armadas Angolanas (FAA, Forces armées angolaises) et le groupe d’opposition armée Union nationale pour l’indépendance totale de l’Angola (UNITA) qui portent la plus lourde responsabilité dans le minage du pays.

Bien que le gouvernement angolais ait signé le traité d’interdiction des mines en décembre 1997, il se serait rendu responsable depuis lors de la mise en place systématique de nouvelles mines et de champs de mines. Selon certaines sources, les forces de l’UNITA auraient également procédé à de nouveaux minages. En octobre 1998, les Nations unies ont déclaré que le travail humanitaire était gêné par les mines récemment posées.

Le 2 décembre 1998, quatre organisations non gouvernementales travaillant en Angola ont publié une lettre ouverte au gouvernement angolais et à l’UNITA, dans laquelle elles exhortaient les deux camps à cesser d’utiliser des mines terrestres et indiquaient que 66 personnes avaient été tuées ou mutilées par ces engins dans la seule province de Moxico depuis juin 1998.

Un peu plus tard dans le mois, le fragile processus de paix engagé entre le gouvernement angolais et l’UNITA a échoué, précipitant l’Angola dans une quatrième guerre. En février 1999, la mission de maintien de la paix de l’ONU n’a pas été reconduite. Les mines terrestres occupent une fois de plus une place de premier plan dans les nouvelles hostilités.

Avant même la reprise du conflit, il y avait encore, selon les estimations, six millions de mines dans le sol angolais. Les champs de mines, mis en place dans le but de détruire l’infrastructure, se concentrent près des routes, des voies ferrées, des ponts et des établissements publics tels que les écoles, les églises, les points d’eau et les centres de soins médicaux.

L’Angola est le pays qui compte le plus grand nombre de personnes blessées après avoir marché sur une mine. Sur une population d’environ neuf millions d’habitants, on recense entre 70 000 et 100 000 personnes amputées, dont la grande majorité sont les victimes des mines terrestres.

Agissez dès maintenant !

Écrivez au président angolais, José Eduardo dos Santos :

- Exposez les préoccupations d’Amnesty International concernant les mutilations et les décès causés dans la population par les mines terrestres antipersonnel en Angola.

- Exhortez le gouvernement à mettre immédiatement un terme au déploiement de mines terrestres antipersonnel ; à en détruire tous les stocks ; à empêcher le la vente et le transfert de ces engins en Angola et vers d’autres pays ; à enquêter sur les décès et les blessures causés par ces mines, et à veiller à ce que les responsables de leur déploiement répondent de leurs actes.

+ Sua Excelência José Eduardo dos Santos

Presidente da República

Gabinete da Presidência da República

Palácio do Povo, Luanda

Angola

Écrivez à Isaac Wambambe, responsable de l’UNITA, à Lisbonne :

- Indiquez que, selon certaines allégations, les forces de l’UNITA et l’armée angolaise se livreraient au déploiement de mines en Angola.

- Exhortez l’UNITA à cesser immédiatement de poser des mines terrestres antipersonnel en raison des risques de décès et de mutilation qu’elles font courir à la population ; à détruire tous les stocks actuels de mines terrestres ; et à empêcher le transfert et la vente de ces mines terrestres dans les régions contrôlées par l’UNITA.

+ Exmo. Sr. Isaac Wambambe

Rua Rodrigo da Fonseca 82

– 2a esq

1200 Lisbonne

Portugal

Rendez-vous avec la mort

La photographie ci-dessus représente la page de novembre/décembre du calendrier 1999 d’une usine d’artillerie du Pakistan. Une mine terrestre figure à gauche de la partie centrale de la page.

En mars 1997, le gouvernement pakistanais a annoncé son intention d’observer un moratoire sur les exportations de mines terrestres antipersonnel. Toutefois, dans sa brochure commerciale de décembre 1998, cette usine d’artillerie du Pakistan présentait toujours deux mines terrestres, dont l’une était décrite comme “ une arme antipersonnel projetant une grenade à une certaine hauteur avant de la faire exploser afin d’obtenir la fragmentation souhaitée ”.

PHOTOGRAPHIES

Ci-dessus : Variété de mines antipersonnel et d’autres armes découvertes par des démineurs humanitaires.

Source : Rapport annuel 1999 du MAG

Démineur de l’organisation Mines Advisory Group en train de dégager le sol autour d’une mine antipersonnel roumaine Mai-75 dans la province de Moxico, en Angola. © Sean Sutton/MAG

Traduction de toutes les mines reproduites en haut de page (de gauche à droite) :

1 Mine antipersonnel PPMISr-II à fragmentation bondissante, Tchécoslovaquie

2 Mine antipersonnel M18A1 à fragmentation directionnelle de type Claymore, États-Unis

3 Mine antipersonnel Mai-75 à effet de souffle, Roumanie

4 Petite bombe antipersonnel BLU-24/B, États-Unis

5 $$PG-2 (P40 improvisé) $$

6 Mine antipersonnel OZM 72 à fragmentation bondissante, ex-URSS

7 Mine antipersonnel POMZ-2 à fragmentation, ex-URSS

8 Mine antipersonnel de type 72 à effet de souffle, Chine

9 Mine anti-char TM57, ex-URSS

La prolifération des armes envoyant des décharges électriques

● Un nombre croissant de pays africains utilisent des armes envoyant des décharges électriques pour contrôler les prisonniers ou les citoyens ordinaires

● Ces armes provoquent des “souffrances insupportables” qui peuvent entraîner, au niveau psychique, des séquelles irréversibles

● En 1996, 16 personnes sont mortes en Afrique du Sud après que des matraques électriques eurent été utilisées pour contenir une foule

● Des armes électrifiées de fabrication américaine et sud-africaine ont été exportées à travers toute la planète, et commercialisées également dans leur pays d’origine.

“Arrêtez de le frapper[...] Les matraques électriques ne laissent pas de traces.”

Les coups de bâton qui pleuvaient sur “Roberto”, un professeur d’université de cinquante ans, ont cessé au moment où l’officier zaïrois a ordonné à ses hommes d’arrêter de le frapper.

Non pas parce que cet officier s’est subitement rendu compte que ses hommes perdaient le contrôle d’eux-mêmes. Non pas parce qu’une soudaine vague de compassion l’avait submergé. Mais parce que, selon les propres paroles de l’officier, les coups “laissent des traces, et [que] nous aurons droit aux plaintes d’Amnesty International”.

L’officier a alors dit à ses hommes d’utiliser des matraques électriques.

Plus tard, “Roberto” a fait le récit suivant : “Ils se sont occupés de moi […] en m’appliquant la matraque électrique sur la nuque et les organes génitaux. J’ai eu si mal qu’il m’est encore difficile, à l’heure où je vous parle, de garder la tête immobile, parce que ma nuque me fait terriblement souffrir. 

« Ce type d’armes […] je peux vraiment dire que c’est quelque chose d’horrible – d’immoral ; les gens qui fabriquent ces instruments de torture ne les expérimentent pas sur leur propre personne ; ils n’ont aucune idée de la douleur qu’ils causent. C’est tout simplement à des fins lucratives que ces gens produisent ces armes destinées à provoquer des souffrances. C’est lamentable.”

“Roberto” (nous ne pouvons donner son véritable nom car cela risquerait de mettre sa vie en danger) a été arrêté et torturé au Zaïre – devenu depuis la République démocratique du Congo (RDC) – en 1991. Nous arrivons à la fin des années 90, mais en dépit des conventions et traités internationaux existants, des pays comme les USA – si fiers de se proclamer les gardiens des droits humains – ne font rien pour empêcher que les armes électrifiées modernes à haute fréquence et à haute tension ne servent à un mauvais usage - bien au contraire : les États-Unis exportent actuellement ce type d’armes à destination de pays ayant recours à la torture à l’électricité.

Force est de constater aujourd’hui que les pays qui utilisent la torture et les mauvais traitements à l’électricité n’ont jamais été aussi nombreux. Au cours des années 90, plus de 60 pays y ont eu recours dans leurs prisons, leurs centres de détention et leurs postes de police. Nombre de ces pays se trouvent en Afrique, et l’on peut notamment citer les noms de l’Afrique du Sud, de la République du Congo, de la République démocratique du Congo, de l’Éthiopie, du Kenya, du Nigéria, du Sénégal, de la Somalie, du Soudan, du Tchad, de la Zambie et du Zimbabwe.

Amnesty International sait de source sûre qu’au moins 20 pays dans le monde recourent à des armes de poing envoyant des décharges électriques, expressément conçues et commercialisées pour être utilisées sur des êtres humains. Il est probable cependant que leur nombre soit plus élevé, l’utilisation de ces armes étant très difficile à évaluer.

Les tortionnaires préfèrent souvent recourir à la torture à l’électricité parce que cette méthode ne laisse pas de marques irréversibles sur les corps de leurs victimes, des marques susceptibles d’être utilisées contre eux à titre de preuves ; ils espèrent, de ce fait, que leurs crimes passeront inaperçus. Les effets immédiats de la torture à l’électricité sont variables : douleur intense, perte du contrôle musculaire, nausées, convulsions, évanouissements, défécation et miction involontaires. Des phénomènes de raideur musculaire et des conséquences néfastes à plus long terme au niveau des dents et des cheveux ont également été observés, ainsi que des séquelles psychiques profondes pouvant entraîner dépression et impuissance graves.

Les recherches effectuées par Amnesty International font apparaître qu’au cours des années 90, plus de 120 entreprises opérant dans 22 pays ont fabriqué, vendu, commercialisé, vanté les mérites ou cherché à livrer des armes envoyant des décharges électriques. Comme le dit “Roberto”, ces “hommes d’affaires” disséminent dans le monde entier des instruments de torture et de mauvais traitements “tout simplement à des fins lucratives”.

Comme le montrent les exemples qui suivent, les conséquences de ce commerce non réglementé sont épouvantables.

Angola

Les policiers se définissent eux-mêmes comme des “instruments de répression”

En janvier 1995, des membres du Comité dos Nacionais de Cabinda (CNC, Comité des nationaux de Cabinda), une organisation politique qui prône la non-violence, tenaient une réunion lorsque 30 hommes du groupe paramilitaire baptisé Polícia de Intervenção Rápida (PIR, Police d'intervention rapide), portant des masques et munis de matraques noires électrifiées, de mitraillettes et de grenades lacrymogènes, ont fait irruption dans la pièce.

Après avoir arrêté et passé les menottes à 27 des personnes présentes, ils les ont emmenées au siège de la police de la ville de Cabinda. Là, ils les ont obligées à se coucher sur le sol puis les ont frappées. Certaines se sont vu infliger des décharges électriques au moyen de matraques, tandis qu’à d’autres on mettait une baïonnette sous la gorge.

Le chef de la police aurait déclaré aux victimes que, partout dans le monde, la police était un “instrument de répression”. Recourant à une métaphore liée au football, il les a mises en garde, déclarant qu’elles s’étaient vu décerner un carton jaune mais que, la prochaine fois, ce serait le carton rouge.

Afrique du Sud

Une foule prise de panique en raison de l’utilisation de matraques électrifiées : 16 morts

Le 31 juillet 1996, 16 personnes sont mortes et 80 autres ont été grièvement blessées lors d’un mouvement de panique à la gare de Tembisa à Johannesburg (Afrique du Sud). Le gouvernement a mis en place une commission chargée de faire la lumière sur cette tragédie. En août 1996, la commission a rendu public son rapport, dans lequel elle déclarait : “La cause directe et la plus immédiate des terribles événements qui se sont produits le 31 juillet 1996 dans la gare de Tembisa réside dans le fait que des agents de sécurité privés ont utilisé de façon inappropriée et répétée leur matraques électrifiées contre des usagers […] faisant preuve de cruauté et d’inhumanité.”

La commission ajoutait : “Les agents de sécurité privés ont utilisé des matraques électrifiées dans le but de contenir la foule, alors que l’usage de matraques est de toute évidence inapproprié dans ces circonstances.”

Les membres de la commission ont demandé l’interdiction de ces matraques tant que des études médicales fiables et indépendantes n’auraient pas été réalisées afin de déterminer si le recours à de telles armes ne constituait pas un traitement ou un châtiment cruel, inhumain ou dégradant.

Le 31 octobre 1996, après la publication du rapport de la commission, des agents de sécurité de l’université du Cap-Ouest ont été accusés d’avoir utilisé des matraques électrifiées paralysantes contre une foule d’étudiants qui cherchaient à s’inscrire. Un témoin oculaire a raconté qu’un “engin d’aspect étrange, noir foncé, [avait été]pointé en direction d’une étudiante. L’engin a produit un son faisant penser à un court-circuit, et l’étudiante est tombée à la renverse au milieu de la foule en hurlant [...] quand la porte s’est rouverte, la même tactique a de nouveau été employée.”

L’université a ouvert une enquête interne, qui a permis de découvrir que les services de protection du campus avaient, quelque temps auparavant, commandé 10 matraques électrifiées “paralysantes” auprès d’une entreprise sud-africaine locale. Par la suite, ces matraques ont été retirées de l’université.

L’Afrique du Sud n’est pas seulement un pays où sont signalés des cas de torture et de mauvais traitements à l’électricité : elle peut également se vanter d’exporter des armes électrifiées vers d’autres pays. À la connaissance d’Amnesty International, ce pays n’interdit aucunement la possession et le transfert d’armes électrifiées.

Force Group est le nom d’une entreprise sud-africaine fournissant des boucliers électrifiés antiémeutes, des pistolets paralysants et des matraques électrifiées. Voici ce que dit une publicité de cette société pour la promotion de boucliers électrifiés : “En pressant le bouton, que l’utilisateur peut aisément atteindre avec son pouce, la partie avant du bouclier située entre les barres d’aluminium reçoit un courant électrique dont la puissance peut atteindre 50 000 volts […] À raison de petites décharges ne dépassant pas cinq secondes, cet équipement peut être activé plusieurs milliers de fois.”

Agissez dès maintenant !

Le commerce d’armes électrifiées doit être strictement réglementé. Les ceintures neutralisantes doivent être interdites. Voici comment vous pouvez y contribuer :

1. Écrivez aux présidents de Stun Tech et de NOVA Products

– Faites-leur part des préoccupations d’Amnesty International concernant l’utilisation de ceintures électrifiées

– Invitez Stun Tech et NOVA Products à cesser immédiatement et définitivement la production et la diffusion de ceintures neutralisantes électrifiées télécommandées, aussi bien aux États-Unis qu’à l’étranger.

– Demandez-leur des informations sur les fournitures de ceintures électrifiées dans le passé

Chairperson

Stun Tech Inc.,

23860 Miles Road

Suite C, Cleveland, Ohio 44128

États-Unis

Chairperson

Nova Products Inc. ,

4861 Old Sparta Road

Cookeville, Tennessee 38506

États-Unis

2. Écrivez en Afrique du Sud

Veuillez adresser une lettre à la Commission parlementaire chargée des Affaires étrangères à partir du modèle suivant :

The Committee Clerk

Portfolio Committee on Foreign Affairs

Parliament of South Africa

PO Box 15

Cape Town 8000

Afrique du Sud

Madame, Monsieur,

Depuis 1990, Amnesty International a recensé plus de 60 pays dans le monde ayant recours à la torture et aux mauvais traitements à l’électricité. Dans au moins 20 de ces pays, des armes électrifiées expressément conçues pour être utilisées contre des êtres humains ont effectivement été utilisées à cette fin.

Parmi les effets immédiats de la torture à l’électricité, on observe notamment des douleurs intenses, la perte du contrôle musculaire, des nausées, des convulsions, des évanouissements, des phénomènes de défécation et de miction involontaires.

Les recherches effectuées par Amnesty International font apparaître qu’au cours des années 90, plus de 120 entreprises opérant dans 22 pays ont fabriqué, vendu, commercialisé, vanté les mérites ou cherché à livrer des armes envoyant des décharges électriques.

Certaines de ces entreprises sont sud-africaines, comme Force Group, laquelle fournirait des boucliers électrifiés antiémeutes, des pistolets incapacitants et des matraques électrifiées.

Je vous demande donc de porter à la connaissance des membres de la commission les préoccupations mentionnées plus haut, et je demande à ces membres de prier instamment le gouvernement sud-africain :

● d’interdire immédiatement tout transfert d’armes électrifiées par les entreprises sud-africaines vers tout pays où ces armes pourraient favoriser la pratique de la torture ou le recours à des traitements ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants.

● de suspendre la promotion et le transfert d’armes électrifiées par des entreprises sud-africaines vers TOUS les organes chargés de faire respecter la loi tant qu’une enquête rigoureuse, indépendante et impartiale n’aura pas été menée sur l’utilisation et les effets de ces armes.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs

signature

L’impact psychologique de la ceinture neutralisante

“L’électricité est un langage que tout le monde comprend. Aucune traduction n’est nécessaire. Tout le monde a peur de l’électricité, et à juste titre.” Dennis Kaufman, président de Stun-Tech.

Les armes envoyant des décharges électriques peuvent prendre la forme de boucliers, de matraques, de pistolets incapacitants à aiguillons…, voire de pistolets incapacitants à fléchettes, qui lancent des fléchettes en forme d’hameçon reliées à un fils électrique et permettent d’envoyer des décharges électriques à distance. Dans ce commerce de la cruauté, l’une des inventions les plus odieuses est la ceinture neutralisante, qui a d’abord vu le jour aux États-Unis.

La ceinture neutralisante est une arme portée par la victime. Le prisonnier est physiquement en contact avec la ceinture neutralisante pendant tout le temps de son utilisation, qui peut durer plusieurs heures d’affilée. Amnesty International estime que l’angoisse psychique causée par le simple fait de porter cette ceinture et la crainte de la voir activer constitue en soi un traitement cruel, inhumain et dégradant. Pour cette seule raison, la ceinture neutralisante doit être immédiatement interdite.

L’entreprise américaine Stun-Tech fait de la publicité pour cette ceinture auprès des agents chargés de l’application des lois en faisant valoir que celle-ci assure “une suprématie psychologique totale… sur les prisonniers potentiellement difficiles”. Stun-Tech déclare notamment : “Après tout, si vous portiez autour de la taille un dispositif qui, par la simple pression d’un bouton à distance, peut vous faire déféquer ou uriner, quel serait, à votre avis, son impact sur vous au niveau psychologique ?”

Stun-Tech et une autre entreprise américaine, Nova Products, sont deux sociétés qui produisent des ceintures électrifiées, désormais très répandues aux États-Unis. Wendell Harrison, qui, lors de son procès en août 1996, a reçu des décharges électriques provenant d’une ceinture neutralisante, a déclaré avoir ressenti “une souffrance atroce comme si une longue aiguille avait été introduite dans ma colonne vertébrale et à la base de mon crâne”. Deux ans après, Wendel Harrison souffrait toujours de cauchemars et d’insomnies suite à ce qu’il avait subi.

La décharge électrique peut être déclenchée par un gardien se trouvant à une centaine de mètres du prisonnier. Une pression sur le bouton entraîne une décharge de 50 000 volts dans le rein gauche du prisonnier, décharge qui dure huit secondes. La décharge entraîne une neutralisation de la victime durant les premières secondes, et une souffrance croissante au cours des secondes qui suivent.

En 1997, on a appris qu’une ceinture électrifiée télécommandée fournie par les États-Unis était expérimentée en Afrique du Sud, un pays qui connaît des problèmes persistants en matière de torture et de mauvais traitements de détenus en garde à vue ou dans les prisons. Des informations récentes émanant de responsables sud-africains de l’administration pénitentiaire ont confirmé le fait qu’une ceinture de ce type avait été utilisée dans la prison de sécurité maximale à Pretoria lors du transfèrement de certains prisonniers.

Photos

Mohammad Ali © Amnesty International

Un vendeur d’armes britannique fait une démonstration de matraque électrifiée © Martyn Gregory Films

Pleins feux sur les courtiers en armes

– Les courtiers en armes négocient des transferts d’équipements militaires ou de sécurité d’un pays vers un autre pays.

– Pour ne parler que du Royaume-Uni, les courtiers en armes opérant dans ce pays ont joué un rôle dans les conflits rwandais, sierra-léonais et érythréen.

– Tous les gouvernements – notamment ceux de l’Union européenne, où cette activité est très répandue – doivent adopter des mesures de grande ampleur visant à contrôler le courtage en armes.

Pour en finir avec le pouvoir des courtiers

Le vendeur se penche en avant : “Nous avons plusieurs modèles. Le plus utilisé n’est pas plus gros que deux paquets de cigarettes, et il envoie des décharges de 150 000 volts. Le problème, avec ce type d’arme, c’est que vous êtes obligé d’étendre le bras pour entrer en contact avec votre ennemi. C’est pourquoi je conseille les matraques dotées à leur extrémité de deux électrodes – idéal pour la police antiémeutes ou les gardes du corps présidentiels.”

L’homme poursuit : “Nous en avons fournies à la garde présidentielle d’un pays d’Afrique centrale pas plus tard que l’année dernière. En fait, la Belgique est plutôt pointilleuse, mais l’Afrique et l’Amérique latine nous permettent de les exporter à partir de chez eux en passant par un intermédiaire. C’est le moyen le plus facile. Vous nous faxez combien vous en voulez ? Je vous ferai un bon prix.”

La conversation est si terre à terre qu’elle en paraît presque surréaliste. Il s’agit pourtant, d’après le journal flamand De Morgen, de propos authentiques tenus en 1996 par un vendeur de la Belgian Business International, une entreprise dont le siège est à Bruxelles.

Nous avons là un exemple de “courtage en armes” passant par un pays tiers, c’est-à-dire de la vente d’armement, d’équipements de sécurité, de personnel ou de formation impliquant une société ou un individu basé dans un pays et qui organise le transfert de ces biens ou services à partir d’un second pays pour le bénéfice d’un troisième. Dans la grande majorité des cas, en matière de courtage en armes, les biens en question n’entreront jamais dans le pays où l’affaire est négociée.

Si certains États comme les États-Unis, la Suède ou l’Allemagne ont mis en place des réglementations permettant de contrôler les activités des courtiers en armes, ce n’est pas le cas du plus grand nombre, ce qui autorise ces courtiers à se livrer à leur commerce pratiquement comme ils l’entendent.

Bien souvent, le prix payé pour cette absence de réglementation se compte en vies humaines.

Au cours de ces dernières années, par exemple, des preuves accablantes ont été mises au jour montrant que les forces armées rwandaises accusées d’avoir participé au génocide de 1994 recevaient des armes et des munitions de négociants opérant à partir du Royaume-Uni, de France et d’Italie.

Des documents de l’armée relatifs à l’acquisition de matériel militaire ont été découverts en 1996 dans l’est du Zaïre, documents qui font apparaître qu’en plein génocide, des armes venant d’Albanie et d’Israël ont été secrètement envoyées par avion au Zaïre, dans des appareils fournis par Jetlease International (Bahamas) Ltd. À partir du Zaïre, l’acheminement des armes vers le Rwanda se faisait rapidement et sans difficultés. Des documents trouvés par la suite dans les archives militaires confidentielles du gouvernement rwandais en exil ont mis en évidence le rôle central joué par la société britannique Mil-Tec dans le courtage des armes. Ces commerçants ont contribué au carnage, mais aucun n’a été inquiété par la justice.

Après son arrivée au pouvoir en mai 1997, le gouvernement travailliste britannique s’est engagé à mettre un terme aux transferts d’armes à destination d’États susceptibles de les utiliser à des fins “de répression interne ou d’agression externe”. Si des progrès importants ont été observés, le Royaume-Uni ne dispose cependant toujours pas de moyens de contrôle et d’action suffisants pour empêcher les hommes d’affaires de ce pays d’organiser des ventes d’armes à qui ils veulent. Qui plus est, de nouveaux scandales ont éclaté impliquant des négociants britanniques.

Des courtiers britanniques ont ainsi été impliqués dans l’envoi d’armes à destination de l’Érythrée, pays où les populations civiles sont de plus en plus souvent victimes de l’escalade des hostilités avec l’Éthiopie.

En automne 1998, des “tonnes” de matériel militaire et 40 camions de l’ex-armée allemande ont été saisis sur les quais d’Anvers, en Belgique. Un porte-parole de l’administration douanière belge a déclaré que le matériel comprenait notamment 80 moteurs de rechange pour des chars russes T-54 et T-55, des viseurs à infrarouge et des équipements thermographiques. Ce matériel militaire avait apparemment été acheté en Allemagne ; il aurait été assemblé aux Pays-Bas puis transporté par voie de chemin de fer vers Anvers pour y être chargé à bord d’un bateau. La cargaison, censée se composer de matériaux de construction et de pompes à eau destinés à l’Érythrée, a éveillé les soupçons des douaniers. Le transfert aurait été organisé par une société britannique, JM Charlesworth, qui a son siège à Londres, et dont le nom commercial est Global Services Ltd. Le 10 février 1999, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1227 appelant les États membres de l’ONU à interdire les ventes d’armes et de munitions à l’Éthiopie et à l’Érythrée.

Les effets de l‘absence de réglementation concernant les activités des courtiers en armes britanniques se sont également fait sentir dans le cas de la Sierra Leone. En mai 1997, le gouvernement élu du président Ahmad Tejan Kabbah a été renversé à la faveur d’un coup d’état militaire, que la communauté internationale a condamné. L’Armed Forces Revolutionary Council (AFRC, Conseil révolutionnaire des forces armées), auteur du coup d’état, a reçu le soutien du Revolutionary United Front (RUF, Front révolutionnaire uni), un groupe d’opposition armé. Ces forces rebelles ont une responsabilité écrasante dans les flagrantes violations des droits humains dont les populations civiles ont été victimes au cours du conflit armé interne qu’a connu le pays. En octobre 1997, les Nations unies ont décrété un embargo sur les armes à destination de la Sierra Leone.

L’AFRC a été chassé du pouvoir en février 1998 grâce à l’intervention des forces de l’ECOMOG (Force ouest-africaine d’interposition de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)), agissant dans le cadre d’un mandat de la communauté internationale, et qui ont permis au gouvernement élu de revenir à la tête du pays.

Début 1998, les forces de l’ECOMOG auraient reçu d’une société de consultants militaires dont le siège est au Royaume-Uni, Sandline International, une assistance en matière de formation ainsi qu’un soutien logistique et technique. Cette société aurait notamment joué un rôle d’intermédiaire dans l’acheminement de 30 tonnes d’armes (essentiellement des AK-47) et de munitions, embarqués en Bulgarie à bord d’un avion appartenant à une autre société basée au Royaume-Uni, Sky Air Cargo Services.

Il n’avait pas été clairement dit que l’embargo sur les armes s’appliquait aussi bien à l’AFRC qu’à l’ECOMOG, mais des accusations ont été formulées contre des responsables du gouvernement britannique selon lesquelles ces derniers savaient que les activités de la société Sandline International violaient sans doute l’embargo décrété par l’ONU - accusations qui ont donné lieu à une enquête officielle. Même si l’aide apportée par cette société était destinée à des forces favorables au gouvernement élu, le fait que Sandline International ait pu passer outre l’embargo décrété par l’ONU met une fois de plus en lumière l’absence de moyens efficaces de contrôle des activités des courtiers et des transporteurs d’armes britanniques.

Ces affaires ne sont probablement que la partie visible de l’iceberg. Nul ne connaît le nombre des courtiers britanniques ni la véritable ampleur de leurs activités. Et il convient de dire que le Royaume-Uni n’est pas l’unique pays où les contrôles exercés sur le courtage en armes soient insuffisants. Plusieurs pays dotés de moyens de contrôle peu rigides, tels l’Afrique du Sud et la Bulgarie, sont connus pour être des lieux où se développent des activités de courtage et de transbordement.

Combien d’autres affaires de ce type sont-elles, en ce moment même, en train de se traiter en secret ? Et combien de nouvelles armes vont-elles tomber dans les mains d’auteurs de violations des droits fondamentaux et attiser les conflits à travers toute l’Afrique ?

Agissez dès maintenant !

Le gouvernement britannique envisage de procéder à des réformes concernant le contrôle de ses exportations. Des propositions ont été faites visant à interdire toute activité de courtage en armes dès lors qu’un embargo a été décrété par l’ONU ou par l’UE, et à proscrire également tout courtage en matériel de torture ; toutefois, la grande majorité des activités de courtage échapperont au système de contrôle. Il est un autre problème qui tient au fait qu’aucun calendrier n’a été défini pour la mise en œuvre de ces réformes, pourtant peu ambitieuses. La marge de manœuvre dont bénéficient les courtiers doit être totalement supprimée.

Écrivez au député Robin Cook, qui est le secrétaire d’État britannique aux Affaires étrangères et au Commonwealth :

– déclarez-vous préoccupé à l’idée que les activités des courtiers en armes agissant au Royaume-Uni puissent menacer la politique du gouvernement, qui s’est engagé à ne pas autoriser les transferts d’armes susceptibles d’être utilisées pour commettre des atteintes aux droits humains dans le cadre d’actions de répression intérieure.

– Déclarez-vous satisfait par la proposition du gouvernement d’interdire les activités de courtage en matériel de torture, mais insistez sur le fait que toutes ces activités doivent être soumises au contrôle du gouvernement. Demandez que les contrôles soient mis en place le plus rapidement possible.

– Demandez que l’on réponde à votre lettre.

Robin Cook MP

Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs

Foreign & Commonwealth Office

Whitehall, London SW1A 2AH

United Kingdom / Royaume-Uni

Des marchands européens « ont fourni des armes au Congo »

Début octobre 1997, en République du Congo, les affrontements entre factions politiques rivales ont atteint des proportions catastrophiques : au moins 5 000 civils auraient perdu la vie et de nombreux autres auraient été blessés lors d’attaques délibérées.

Rien ne manquait à l’armement des combattants – fourni, semble-t-il, en partie par un marchand d’armes de l’Europe de l’Ouest –, qui allait des armes légères aux hélicoptères militaires.

Des documents découverts dans les bureaux du gouvernement en fuite ont fait apparaître qu’entre juin et septembre 1997, un courtier en armes allemand du nom de Rudolph Wollenhaupt avait fourni pour plusieurs millions de dollars de matériel militaire aux forces du président congolais Pascal Lissouba. Wollenhaupt aurait opéré à partir de l’Afrique du Sud, où une partie du matériel a été acquis par l’intermédiaire de plusieurs sociétés enregistrées dans un certain nombre de pays, et en utilisant des comptes bancaires belges, français et britanniques.

Il importe, en dernier lieu, de parvenir à mettre en place au niveau international des mécanismes sévères et restrictifs permettant de contrôler les courtiers, mais un premier pas important peut être fait en exerçant un contrôle sur les activités des courtiers agissant en Europe. En raison de l’excellence de ses réseaux financiers et de communications internationaux, du fait aussi de la proximité d’importants stocks d’armes, de munitions et autre matériel militaire et de sécurité à bas prix, le continent européen est devenu la plaque tournante du commerce international des armes. L’adoption d’une réglementation efficace contribuerait grandement à juguler la circulation des armes qui mettent l’Afrique à feu et à sang.

Agissez dès maintenant !

Les gouvernements européens s’efforcent de lutter contre ce fléau des courtiers en armes. Écrivez au gouvernement de Finlande, qui préside actuellement l’Union européenne, pour l’inviter instamment à adopter des mesures d’ensemble permettant de contrôler ce commerce de la mort.

Dans les lettres que vous adresserez à Mme Tarja Halonen, ministre finlandaise des Affaires étrangères, abordez le sujet des courtiers en armes en Europe, dont les activités échappent à tout contrôle. Dites votre satisfaction face aux efforts déployés par l’Union européenne pour tenter de résoudre le problème. Demandez au gouvernement finlandais de faire pression pour que les mesures suivantes soient incorporées dans le système global de contrôle des activités de courtage dans l’Union européenne :

– Les contrôles de l’UE devraient concerner tout titulaire d’un passeport de l’UE, où qu’il réside, et toute société ou toute personne résidant ou enregistrée dans l’UE.

– L’achat, la vente et la commercialisation de tout bien ou service militaire, de sécurité et de police devraient être contrôlés par les États membres de l’UE, de même que l’organisation de leurs transferts. Le courtage en matériel de torture, en équipements devant servir aux exécutions judiciaires ou en matière de mines antipersonnel devrait être interdit.

– Tous les États membres de l’UE devraient dresser la liste des courtiers “enregistrés”, et toutes les personnes figurant sur cette liste devraient être tenues de publier les comptes certifiés relatifs à leur commerce d’armement. Les courtiers qui enfreignent les lois régissant les exportations d’armes ou fournissent délibérément des informations mensongères devront être poursuivis et interdits de toute activité de courtage en armes.

– Toute transaction impliquant des courtiers en armes de l’UE devrait être soumise au même contrôle que les exportations d’armes effectuées à partir de l’UE, et une licence d’exportation devrait être exigée.

– Afin de s’assurer que les courtiers en armes n’échappent pas aux contrôles de l’UE en allant s’établir à l’étranger, l’UE devrait se donner pour objectif d’étendre ses systèmes de contrôle au niveau international.

Mme Tarja Halonen, ministre des Affaires étrangères

ministère des Affaires étrangères

Merikasarmi, POB 176

00161 Helsinki, Finlande

Légende des photos

Courrier de la société britannique Mil-Tec confirmant que des transactions ont bien eu lieu avec l’ex-gouvernement rwandais

© Massimo Alberizzi / Corriere della Sera

En juin 1997, une société sud-africaine aurait joué un rôle d’intermédiaire pour la fourniture de quatre hélicoptères militaires Puma, semblables à ceux figurant sur la photo, aux forces de Pascal Lissouba, alors président du Congo © Alexander Joe / AFP

Page 10/11

Armes “non meurtrières” destinées au contrôle des foules

L’utilisation abusive d’équipements antiémeutes tels que canons à eau, balles en plastique et en caoutchouc et agents chimiques comme les aérosols de gaz poivre, de gaz CS ou de gaz lacrymogène est de plus en plus répandue.

– Il faut, pour retrouver l’origine de nombre de ces armes “non meurtrières” de contrôle des foules, remonter la piste jusqu’en Europe, où elles sont également utilisées.

Gaz lacrymogènes : du Kenya à l’Europe

Encadré

En Afrique, il arrive de plus en plus fréquemment que les unités de police et de sécurité lancent des gaz lacrymogènes et autres agents chimiques irritants directement à l’intérieur de bâtiments ou autres espaces clos où des personnes sont enfermées, soit qu’elles ne peuvent sortir pour des raisons physiques – portes et fenêtres bloquées par la foule ou barricadées –, soit qu’elles craignent, en sortant, d’être battues et arrêtées, voire de “disparaître”. Lorsque du gaz lacrymogène a été utilisé dans ces circonstances, cela s’est soldé par un certain nombre de blessés graves et de morts.

Fin de l’encadré

Lorsque, le 7 juillet 1997, ils ont fait irruption dans la cathédrale anglicane All Saints à Nairobi, les policiers paramilitaires kenyans ont commencé par lancer des grenades lacrymogènes avant de se frayer un chemin à grands coups de matraque. Après leur passage, plusieurs dizaines de partisans des réformes qui avaient trouvé refuge à l’intérieur de la cathédrale, et dont le comportement était pacifique, gisaient ensanglantés sur le sol, souffrant de blessures graves ; un grand nombre d’autres personnes ont été blessées, parmi lesquelles un député de l’opposition d’un certain âge.

La même année, des chercheurs d’Amnesty International ont récupéré certaines des grenades lacrymogènes et des balles en plastique utilisées au Kenya contre des manifestants pacifiques. Il a été possible de découvrir l’origine de ces grenades en remontant jusqu’à des fabricants installés au Royaume-Uni : Pains-Wessex. Quant aux balles en plastique, elles provenaient d’une autre société britannique dont le nom est Haley & Weller. Ces deux sociétés sont des filiales de Chemring Plc.

Les membres d’Amnesty International se sont mis au travail et ils ont fait pression sur le gouvernement britannique ainsi que sur les deux sociétés en question pour que soit mis un terme à ce commerce de matériels utilisés à des fins de répression. Par la suite, le gouvernement britannique a fait savoir qu’il n’avait pas donné suite à diverses demandes de licences d’exportation de matériel antiémeutes – dont des matraques et du gaz lacrymogène – destiné à la police kenyane et représentant quelque 1,5 million de livres, en raison de la situation des droits humains dans le pays.

Cela n’a pas empêché les forces de sécurité kenyanes de continuer à commettre des atteintes aux droits fondamentaux. Des grenades lacrymogènes ont à nouveau été utilisées de façon abusive.

Le 10 juin 1999, des chercheurs d’Amnesty International ont assisté au rassemblement d’environ 2 000 manifestants pacifiques, à l’initiative de groupes de défense des droits humains et de groupements religieux, qui réclamaient l’instauration de réformes pacifiques et démocratiques au Kenya. Arrivée à une centaine de mètres du Parlement, la tête du cortège s’est heurtée à un barrage de policiers armés de boucliers antiémeutes et de matraques. Les manifestants se sont assis par terre, puis ils ont entonné des chants chrétiens. Moins de dix minutes plus tard, ils ont vu surgir des policiers à cheval qui ont lancé leurs montures à travers la foule, bientôt suivis par les policiers à pied, qui se sont mis à frapper les personnes présentes à coups de bâton. Les manifestants ont réagi avec colère, et certains d’entre eux ont jeté des pierres en direction des policiers.

C’est alors que la police a commencé à lancer des grenades lacrymogènes au milieu de la foule et dans l’enceinte de l’église, où un certain nombre de manifestants s’étaient repliés. En l’espace d’une heure, plus de 100 grenades ont ainsi été utilisées. En outre, une série de détonations ont été entendues – d’après de nombreuses personnes, il s’agirait de balles réelles tirées par la police –, et au moins deux grenades paralysantes ont été lancées.

Ensuite, des policiers sont arrivés avec deux véhicules dotés de canons à eau, qui ont projeté un mélange d’eau et de gaz lacrymogène – additionné, semble-t-il, d’un produit irritant et d’une teinture – directement sur la foule qui ne pouvait s’enfuir nulle part. À vingt et une heures, la police avait fait place nette.

D’après les récits des témoins, et grâce aux restes de grenades trouvés sur place, Amnesty International a une nouvelle fois pu retrouver le nom de la société fabricant le gaz lacrymogène - il s’agissait cette fois-ci d’une entreprise basée en France : Nobel Sécurité. Certains articles de presse ont fait état du fait que les canons à eau provenaient d’Afrique du Sud, tandis que d’autres articles mettaient également en cause Israël et la France.

Il semble donc qu’après que le gouvernement britannique eut refusé d’accorder des licences pour l’exportation de gaz lacrymogène, les autorités kenyanes se soient tournées vers une entreprise française afin de se procurer le matériel nécessaire à leurs actions brutales de “contrôle des foules”.

Cela démontre de manière particulièrement appropriée le fait que le commerce des armes et des équipements de sécurité, à l’instar de la nature, a horreur du vide. Quand tel pays met un coup d’arrêt aux exportations de matériel de sécurité destiné à des auteurs de violations des droits humains, tel autre se garde de faire la même chose, sans se soucier le moins du monde des atteintes aux droits fondamentaux qui en résultent.

Il est urgent de mettre en place des contrôles stricts au niveau national et international sur la circulation des matériels militaires et de sécurité, afin que les pays qui se refusent à autoriser ce type de transferts au profit d’auteurs d’atteintes aux droits humains ne voient pas leur action sabordée par d’autres pays insoucieux de qui sont leurs clients.

Agissez dès maintenant !

Arrêter les fournitures au gouvernement kenyan de matériel lui permettant de réprimer son propre peuple.

1. Les fournitures de gaz lacrymogène

Écrivez au président de Nobel Sécurité :

– Faites-lui part des préoccupations d’Amnesty International concernant la situation des droits humains au Kenya, en mentionnant notamment les exemples montrant que les forces de sécurité ont utilisé des gaz lacrymogènes de façon abusive

– Dites que les chercheurs d’Amnesty International ont identifié Nobel Sécurité comme étant le fabricant des grenades lacrymogènes utilisées le 10 juin 1999 au Kenya contre des manifestants

– Demandez des précisions sur le type de matériel antiémeutes produit par Nobel Sécurité, ainsi que des détails concernant toute vente éventuelle de ce genre de matériel aux autorités kenyanes

– Invitez instamment Nobel Sécurité à ne pas exporter de matériel antiémeutes au Kenya tant que des mesures efficaces n’auront pas été prises pour empêcher tout recours abusif à ce type de matériel.

Nobel Sécurité (Groupe SNPE)

12, quai Henri IV

75181 Paris Cedex 4

France

2. Les fournitures de canons à eau

Amnesty International n’est pas encore en mesure de savoir avec certitude qui a fourni les canons à eau au Kenya. Il semblerait cependant, d’après certaines informations, que des sociétés françaises et israéliennes soient impliquées.

Veuillez écrire aux gouvernements français et israélien :

– Faites-leur part des préoccupations d’Amnesty International concernant la situation des droits humains au Kenya, en mentionnant notamment les exemples récents qui se sont produits où les forces de sécurité ont utilisé des canons à eau et des gaz lacrymogènes de façon abusive

– Déclarez-vous préoccupé par certains articles de presse accusant des sociétés françaises et israéliennes d’être impliquées dans les fournitures de canons à eau au Kenya

– Demandez-leur s’ils ont accordé des licences pour l’exportation de ce type de matériel, ou s’ils ont connaissance d’activités de courtage ou de transfert de ce type de matériel vers le Kenya.

Monsieur Lionel Jospin

Premier Ministre

Hôtel Matignon

57, rue de Varenne

75007 Paris, France

Ehud Barak

Prime Minister

Office of the Prime Minister

3 Kaplan Street, Hakirya

Jerusalem 91007, Israël

“Dans la confusion, alors que nous étions aveuglés par les gaz, qu’on suffoquait, les policiers sont entrés pour nous matraquer et nous battre. Nous avons le sentiment que notre système n’a pas le droit d’utiliser des gaz lacrymogènes. Nous ne pensons pas mériter un tel traitement - les gens ont le droit de manifester pacifiquement.” Janai Robert Orina, militant étudiant kenyan, 1997.

Page 11

Zambie

“On va les asperger de gaz lacrymogène jusqu’à ce qu’ils crèvent”

En juillet 1997, la police zambienne a utilisé des gaz lacrymogènes pour disperser une marche de protestation pacifique qui se dirigeait vers le centre de Lusaka. Un grand nombre de manifestants – dont beaucoup de femmes accompagnées d’enfants en bas âge – ont cherché refuge dans un bâtiment occupé par le United National Independence Party (UNIP, Parti uni pour l’indépendance nationale).

La police a fait le siège du bâtiment pendant environ douze heures. Puis, sans aucun avertissement, elle a lancé des grenades lacrymogènes à l’intérieur du bâtiment afin d’obliger les personnes réfugiées à l’intérieur à sortir dans la rue, où les attendaient des policiers pour les matraquer à toute force.

Rabbison Chongo, un responsable de l’UNIP, se rappelle : “Je n’ai jamais vu autant de gaz lacrymogène… En bas, on ne voyait plus rien au-delà d’un mètre cinquante, ce qui fait que les poumons n’avaient plus d’air, on ne pouvait plus respirer.”

Une autre personne qui se trouvait dans le bâtiment ce jour-là, Melania Chipungu, a déclaré qu’elle ne pouvait dire ce qui était le plus terrible, le fait d’étouffer à cause des gaz lacrymogènes à l’intérieur du bâtiment ou les passages à tabac par la police à l’extérieur :

“Dans le bureau, avec la fumée, c’était atroce. J’ai voulu me passer de l’eau sur la figure. J’ai décidé de gagner le premier étage. Devant moi je ne voyais rien […] Je ne voyais rien parce que c’était comme si j’avais du piment dans les yeux. Je suivais le mur pour sortir et rejoindre les escaliers. C’est alors que quelqu’un m’a tirée vers l’extérieur. Il y avait une main qui me tirait. C’était des policiers. Ils se sont mis à me battre. Trois policiers, qui m’ont frappée à coups de matraque, des matraques en bois avec une poignée sur le côté. Ils ont déchiré ma jupe et m’ont jetée dans une camionnette. En regardant à l’extérieur, j’ai aperçu des fusils. Les policiers entraient dans le bâtiment avec des fusils. Ils ouvraient la porte, ils lançaient des grenades lacrymogènes, puis ils refermaient la porte.”

Melian Sebente Akuffo, l’une des responsables de l’UNIP, a alors téléphoné aux autorités policières pour les supplier d’arrêter de lancer des grenades lacrymogènes dans le bâtiment. Elle a rapporté par la suite à Amnesty International ce que les policiers lui avaient répondu : “On va les asperger de gaz lacrymogène jusqu’à ce qu’ils crèvent - et ceux qui sortiront du bâtiment, on leur brisera la nuque.”

Agissez dès maintenant !

Amnesty International et Human Rights Watch ont découvert que les grenades lacrymogènes utilisées par la police zambienne étaient fabriquées par une entreprise britannique, Pains-Wessex, qui est une filiale de Chemring Plc.

Veuillez écrire au président de Chemring :

– Faites-lui part des préoccupations d’Amnesty International concernant le fait qu’en Zambie, des grenades lacrymogènes sont utilisées, de façon abusive, dans des espaces clos.

– Demandez-lui des précisions sur le matériel antiémeutes fabriqué et vendu par Pains-Wessex, ainsi que sur toute vente éventuelle par Pains-Wessex de ce type de matériel à la Zambie.

– Invitez-le instamment à s’assurer que cette société ne procédera à aucun transfert de gaz lacrymogène vers la Zambie tant qu’on pourra raisonnablement penser que ce gaz risque d’être utilisé pour commettre des atteintes aux droits humains.

Chairperson

Chemring Ltd (Group Plc)

Alchem Works

Fratton Trading Estate

Portsmouth

Hampshire PO4 8SX

United Kingdom / Royaume-Uni

Même Michael Johnson ne peut rivaliser avec Cochrane

Parmi les nouvelles techniques de contrôle des foules, on trouve un mécanisme qui déroule un fil de fer barbelé acéré capable de couper la chair humaine. Ce type de fil de fer tranchant comme un rasoir a été commercialisé par des sociétés françaises, sud-africaines et britanniques. Au dire de l’une de ces sociétés, la société Cochrane (présente à Birmingham, Royaume-Uni, et en Afrique du Sud), une barrière mobile de 200 mètres de ce fil de fer barbelé peut être mise en place en quinze ou vingt secondes, permettant la “capture” rapide de manifestants.

La société Cochrane a reconnu avoir, dans le passé, vendu ce système au Zaïre, un pays où la police a recours à la force de façon abusive contre des manifestants non armés et pacifiques. La société Cochrane fait également de la publicité pour un fil de fer barbelé coupant doté d’un dispositif envoyant des décharges électriques pouvant atteindre 5 à 7 000 volts. De nouveaux produits comme ceux que nous mentionnons ici sont continuellement conçus et commercialisés alors qu’aucune directive appropriée garantissant qu’ils ne seront pas utilisés pour commettre des atteintes aux droits humains n’a encore été mise en œuvre.

Légendes des photos

Grenades lacrymogènes de fabrication française utilisées le 10 juin 1999 pour disperser une manifestation à Nairobi © AI

Canon à eau utilisé par la police kenyane pour disperser des personnes qui manifestaient à Nairobi – Kenya – le 10 juin 1999. © AI

Juillet 1997 : la police kenyane utilise des gaz lacrymogènes et frappe des manifestants dans la cathédrale anglicane de Nairobi © Alexander Joe / AFP

Cette grenade lacrymogène de fabrication britannique a été retrouvée le 30 juillet 1997 à l’intérieur du bâtiment du parti d’opposition UNIP, dans le centre de Lusaka (Zambie). La police a lancé des grenades lacrymogènes dans le bâtiment pour forcer les manifestants pacifiques qui s’y trouvaient à sortir dans la rue, où ils étaient passés à tabac © AI

Michael Johnson est l’un des hommes les plus rapides au monde. Il peut parcourir 200 mètres en 19,32 secondes, mais il ne saurait rivaliser avec la barrière mobile de la société Cochrane. © Reuters / Jacques Munch

…QUESTIONS ET RÉPONSES…

Pourquoi Amnesty International fait-elle campagne sur la question du commerce des armes et du matériel de sécurité ?

Amnesty International a pour mission de lutter contre certaines des plus graves violations des droits humains commises dans le monde, comme la torture, les “disparitions”, les homicides perpétrés de façon aveugle et les exécutions extrajudiciaires.

Divers éléments montrent à l’évidence que certains transferts de biens ou de services à caractère militaire, sécuritaire ou policier vers des pays où les droits humains sont bafoués peuvent favoriser les violations, voire être un facteur aggravant. C’est pourquoi il convient d’instituer des contrôles stricts sur le commerce des armes et des équipements de sécurité afin que de tels transferts n’aient pas lieu. Amnesty International ne prend pas position sur la question du commerce des armes en tant que tel, ni sur celles relatives aux embargos, aux boycottages et autres types de sanctions.

Quelle est la marche à suivre lorsque j’envoie des lettres ?

Quand vous envoyez une lettre à l’une ou l’autre des personnes mentionnées dans ce journal, n’oubliez pas :

1. d’être toujours courtois

2. De vous en tenir scrupuleusement aux recommandations émises dans les différents articles concernant la rédaction des lettres. Abstenez-vous toujours de lancer de grandes accusations contre des entreprises en raison de leurs activités ou de les accuser de complicité directe d’atteintes aux droits humains.

3. Si vous recevez une réponse d’une société ou d’un gouvernement, veuillez en transmettre une copie à Amnesty International, dont l’adresse figure en dernière page. Cela nous permettra d’élaborer nos stratégies futures en matière de campagne et de travail de pression.

Êtes-vous capable de faire la différence ?

(le gouvernement britannique, lui, ne peut pas)

Les rapports des gouvernements concernant les armes dont ils ont autorisé l’exportation sont souvent tout sauf transparents. Au Royaume-Uni, par exemple, les députés qui demandent le détail des ventes d’armes aux États qui bafouent les droits humains ne se voient transmettre que la liste des catégories d’armes pour lesquelles une licence a été accordée. Ces catégories sont si larges qu’il est impossible de dire si une licence a été attribuée pour une caisse de 100 grenades lacrymogènes ou pour un seul et unique pneu à l’épreuve des balles.

Comment puis-je prendre contact avec Amnesty International en Afrique ?

Le nombre des membres d’Amnesty International en Afrique va croissant, et ils sont très actifs. Si vous désirez vous associer à notre action, veuillez contacter le bureau de l’Organisation de votre pays

Afrique du Sud

Groupes sud-africains, PO Box 29083 Sunnyside 0132, Pretoria, Gauteng

Bénin

Section béninoise, BP 01 3536, Cotonou

Côte d’Ivoire

Section ivoirienne, 04 BP 895, Abidjan 04

Gambie

groupes gambiens, PO Box 1935, Banjul

Ghana

Section ghanéenne, Private Mail Bag, Kokomlemle, Accra - North

Mali

Groupes maliens, BP E 3885 Bamako

Nigéria

Section nigériane, PMB 3061, Suru Lere, Lagos

Sénégal

Section sénégalaise, BP 21910, Dakar

Sierra Leone

Section sierra-léonaise, PMB 1021, Freetown

Tanzanie

Section tanzanienne, PO Box 4331, Dar es Salaam

Togo

Section togolaise, CCNP, BP20013, Lomé

Zambie

Secrétariat national des groupes zambiens, Private Bag 3, Kitwe Main PO, Kitwe

Si votre pays ne figure pas dans la liste ci-dessus, contactez :

Pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale :

Development Field Office, c/o AI Sénégal, BP 21910 35A Boulevard du Général de Gaulle, Allée du Centenaire, Dakar, Sénégal

Pour l’Afrique orientale et l’Afrique australe :

PO Box 29083, Sunnyside 0132, Gauteng, Afrique du Sud

Lutter contre le fléau des armes individuelles

On estime que le nombre des armes individuelles et des armes légères – pistolets, mitraillettes, mines terrestres, grenades etc. – en circulation dans le monde s’élève à environ un demi-milliard. On les trouve utilisées dans la grande majorité des conflits, et ce sont essentiellement les civils qui en paient le prix. Depuis 1990, 90 p. cent des personnes tuées dans les conflits étaient des non-combattants. Tout au long de ce journal, nous avons passé en revue les effets terrifiants de ces armes en Afrique, et nous vous avons demandé votre aide pour lutter contre ce fléau.

Le 11 mai 1999, Amnesty International s’est associée à plus de 200 organisations de défense des droits humains, organes d’aide au développement, observatoires pour le contrôle des armes, groupements religieux, organisations féministes et associations médicales pour lancer le réseau international d’action sur les armes légères (International Action Network on Small Arms, IANSA). Ce réseau a pour objectif général de combattre le fléau de la prolifération non contrôlée et de l’utilisation abusive des armes individuelles en s’attaquant au problème de deux côtés à la fois, à savoir celui de l’offre – en accomplissant un travail de pression pour obtenir l’instauration de contrôles stricts sur les exportations d’armes dans les pays producteurs d’armement – et celui de la demande, en s’appuyant sur des initiatives favorisant l’éducation aux droits humains, sur des opérations de destruction d’armes et sur des projets de démobilisation des anciens combattants.

Si vous souhaitez plus d’informations concernant l’action de l’IANSA et savoir comment y participer, vous pouvez vous rendre sur le site internet http://www.IANSA.org

© IANSA

Page 12

Pour un monde plus sûr

Principales recommandations d’Amnesty International pour renforcer les contrôles sur les exportations d’armement

Toute législation relative au contrôle des exportations, qu’elle s’applique au niveau national ou international, doit :

1. Interdire les transferts d’armement, de matériel, de personnel ou de formation militaire, de sécurité et de police à moins que ces transferts ne contribuent pas à des violations des droits humains

2. Fournir au Parlement et à l’opinion publique des informations claires, détaillées, régulières et complètes sur tous les projets de transferts et sur tous les transferts déjà réalisés des entreprises privées comme des organismes gouvernementaux

3. Prévoir l’allocation de fonds suffisants pour surveiller la façon dont sont utilisés les matériels militaires et de sécurité une fois les transferts effectués. Tous les contrats d’armement devraient contenir une clause exigeant des clients qu’ils s’engagent à ne jamais utiliser le matériel pour commettre des atteintes aux droits humains. Si le contraire devait se produire, les contrats devraient être frappés de nullité, et les transferts prévus de matériel, de pièces détachées, de formation et de services de réparation devraient être interrompus.

4. Interdire la fabrication, l’exportation et l’utilisation de matériels uniquement destinés à des exécutions, à des actes de torture ou à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ces matériels comprennent notamment les ceintures électrifiées, les fers et les entraves pour les pieds et les jambes, ainsi que les armes interdites par le droit international comme les mines antipersonnel.

5. Réglementer de façon stricte les activités des courtiers et des transporteurs d’armes. Tous les courtiers doivent être “enregistrés” et leurs activités sévèrement contrôlées, et toute transaction portant sur des armes doit être soumise à un accord de licence du gouvernement.

6. Contrôler la production sous licence et le système par lequel une entreprise permet à une autre entreprise installée dans un autre pays de fabriquer ses produits sous licence. Ce genre d’accords se substituent de plus en plus fréquemment aux exportations directes et sont bien souvent insuffisamment contrôlés, voire échappent à tout contrôle. Les accords de production sous licence doivent être approuvés par le gouvernement.

Assurez-vous que votre pays ne se livre pas au commerce de la répression

Les États et les entreprises qui fabriquent des armes et du matériel de sécurité, ou bien qui fournissent du personnel ou dispensent des formations militaires, doivent veiller à ce que ces biens et services ne servent jamais à des forces de sécurité ou à des groupes d’opposition armés qui les utiliseraient pour violer les droits fondamentaux. Votre gouvernement a le devoir d’exercer les contrôles les plus stricts sur ce type d’exportations.

Écrivez dès aujourd’hui à votre gouvernement :

– Faites-lui part des préoccupations d’Amnesty International concernant les transferts non contrôlés de matériel militaire, de police et de sécurité destiné à des personnes qui, un peu partout en Afrique, violent les droits humains. Donnez des exemples tirés de ce journal.

– Demandez-lui de s’engager formellement à ne jamais autoriser le transfert de ces biens et services vers des pays où ceux-ci pourraient favoriser les violations des droits humains.

– Demandez-lui des précisions sur les lois et règlements relatifs au contrôle des exportations

– Demandez-lui d’incorporer dans ces textes de loi les recommandations d’Amnesty International figurant dans $$la colonne de gauche$$.

$$Texte figurant dans la colonne de gauche :

Cette publication a été rédigée par l’Équipe chargée d’observer les transferts dans les domaines militaire, de sécurité et de police au Secrétariat international d’Amnesty International. Si vous désirez obtenir des renseignements, nous faire part de vos observations ou en savoir davantage sur les activités d’Amnesty International dans ce domaine, merci de nous envoyer un message par courrier électronique (MSP@amnesty.org) ou de nous écrire à l’adresse suivante : MSP Team, Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, London WC1X0DW, Royaume-Uni.$$

Invitez le Commonwealth à mettre en place un contrôle strict du commerce des armes

En juin 1998, les dirigeants de l’Union européenne sont convenus d’adopter un Code de conduite relatif aux exportations d’armes. Dans ce Code figure huit critères détaillés – dont le respect des droits humains – à la lumière desquels tout État membre jugera s’il convient ou non d’accorder une licence.

C’est la première fois que les pays de l’UE ont l’obligation de s’informer mutuellement lorsqu’ils refusent une licence d’exportation, et d’en donner les raisons. De plus, si un pays veut accorder une licence qu’un autre État de l’UE a refusé de délivrer au cours des trois années précédentes, il doit en premier lieu consulter l’État qui a formulé le refus. Ce Code, qui représente un premier pas important vers un contrôle régional, a toutefois besoin d’être renforcé.

Actuellement, Amnesty International s’efforce de combler les lacunes de ce code et de faire pression pour que soient adoptés des codes de conduite ou des mécanismes de contrôle plus sévères par d’autres instances.

Le Commonwealth est l’une de ces instances, qui regroupe des nations d’Europe, d’Afrique, d’Asie et du Moyen-Orient, dont la population totale représente 1,7 milliards d’individus que lient entre eux l’usage de la langue anglaise et un passé colonial commun.

Parmi les nations appartenant au Commonwealth figurent plusieurs États producteurs et exportateurs d’armes comme le Royaume-Uni, le Canada et l’Afrique du Sud, ainsi qu’un certain nombre d’États africains qui importent du matériel militaire et de sécurité servant à violer les droits humains : citons notamment le Kenya, le Nigéria, l’Ouganda, la Sierra Leone et le Zimbabwe, ainsi que le Rwanda, qui a récemment demandé à faire partie du Commonwealth.

Les chefs de gouvernement de tous les pays du Commonwealth doivent se rencontrer le 19 novembre 1999 à Durban, en Afrique du Sud, pour décider de leurs actions communes au cours des deux prochaines années. Amnesty International et un certain nombre d’autres organisations de défense des droits humains et d’organismes d’aide au développement font pression pour qu’à l’ordre du jour figure notamment la question de la réglementation des transferts d’armement, de matériel, de formation et de personnel militaires, de sécurité et de police.

Que vous habitiez ou non un pays membre du Commonwealth (si c’est le cas, précisez lequel), écrivez à Emeka Anyaoku, secrétaire général du Commonwealth :

– Demandez-lui d’user de ses bons offices afin de promouvoir l’adoption de contrôles stricts dans les différents pays du Commonwealth pour empêcher que des armes, du matériel de sécurité ou des formations ne puissent servir à des forces militaires, de police ou de sécurité, ou à des groupes armés d’opposition, et leur permettre de perpétrer des atteintes aux droits humains.

– Demandez au Commonwealth d’insérer dans le communiqué final du sommet une déclaration appelant tous les États membres à élaborer et appliquer des lois et des pratiques relatives au contrôle des exportations qui soient précises et strictes, et qui incorporent les recommandations d’Amnesty International figurant dans la $$colonne de gauche$$.

Emeka Anyaoku, Commonwealth Secretary-General

The Commonwealth Secretariat

Marlborough House, Pall Mall

London SW1Y 5HX, United Kingdom / Royaume-Uni

Le Code des lauréats du prix Nobel

Lorsque le Royaume-Uni a décidé d’interrompre ses ventes de gaz lacrymogène au Kenya, il semble que ce soit une entreprise française qui ait pris la relève (cf. page $$10$$).

Cela n’est qu’un exemple parmi d’autres montrant que, s’il est absolument indispensable de mettre en place à l’échelon national des contrôles stricts sur le commerce des armes, le combat visant à réglementer l’industrie des armes et du matériel de sécurité ne peut être gagné au simple niveau national. Les initiatives positives prises par certains pays pour faire cesser le commerce des armes et des équipements de sécurité en direction de ceux qui bafouent les droits humains ne doivent pas être sapées par les actions d’autres pays qui s’accommodent fort bien du fait de vendre à n’importe qui.

C’est la raison pour laquelle il est absolument nécessaire d’instituer des contrôles du commerce des armes au niveau international - des contrôles qui empêcheront les États d’exporter des biens et des services militaires et sécuritaires vers des pays qui les utiliseront pour commettre de graves violations des droits humains (tortures, “disparitions”, homicides etc.). Amnesty International collabore actuellement avec des gouvernements, des organisations de défense des droits humains et d’aide au développement pour développer ces contrôles.

En tant que lauréat du prix Nobel de la paix, Amnesty International a notamment associé ses forces à celles d’Oscar Arias, de José Ramos Hortas, de Desmond Tutu, du dalaï-lama et d’autres récipiendaires du prix pour définir et promouvoir un Code de conduite relatif aux transferts d’armes qui soit globalement efficace.

”Les dirigeants locaux, régionaux et mondiaux doivent accepter le fait que nous ne pouvons laisser le commerce international des armes être soumis au libre jeu des mécanismes du marché. Nous ne devons pas nous enrichir grâce au commerce de la mort. Il nous faut prendre conscience du fait que le commerce des armes est, le plus souvent, l’ami des dictateurs et l’ennemi des peuples. Le temps est venu de choisir la vie humaine contre les armes.” Oscar Arias, lauréat du prix Nobel.

Comment puis-je en apprendre davantage ?

Quand vous aurez lu ce journal et participé à nos actions, nous espérons que vous vous impliquerez davantage dans ce nouvel et important domaine d’activité d’Amnesty International. Si tel est le cas, voici deux moyens concrets d’agir :

1. Rejoignez l’un de nos réseaux de militants

Amnesty International développe dans le monde entier un réseau de ses structures et groupes locaux qui participeront aux activités de campagne et au travail de pression menés sur les questions relatives au commerce des armes et du matériel de sécurité. Si vous faites partie d’une structure ou d’un groupe local d’Amnesty International et désirez entrer dans notre “Réseau d’action thématique” sur le commerce des armes et du matériel de sécurité, veuillez contacter l’Organisation à l’adresse indiquée en haut à gauche.

2. Développez des structures militantes dans votre propre pays

Pour l’heure, 20 sections d’Amnesty International ont des coordonnateurs ou des groupes de militants qui mènent des recherches, font campagne et effectuent un travail de pression concernant les transferts d’armes et de matériel de sécurité auxquels se livre leur propre pays. Vérifiez si votre section est dotée d’un tel groupe. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez avoir envie d’en fonder un. Pour toute information complémentaire, contactez également l’Organisation à l’adresse indiquée en haut à gauche.

Photo

Le 29 mai 1997, la Commission des lauréats du prix Nobel de la paix annonce le lancement d’un Code de conduite international relatif aux transferts d’armes. Parmi les personnes présentes figure le dalaï-lama (assis).