La Constitution azerbaïdjanaise est on ne peut plus claire : « Toute personne peut jouir de la liberté de pensée et d'expression » (article 47). Dès lors, pourquoi des journalistes indépendants sont-ils agressés, harcelés, emprisonnés, voire tués dans ce pays ?

Amnesty International fait campagne pour que justice soit rendue à trois journalistes azerbaïdjanais : Elmar Housseïnov, abattu en mars 2005 par des inconnus devant son immeuble, dans la capitale, Bakou, son ancien collègue, Eynoulla Fatoullaïev, qui a été battu, harcelé et est actuellement incarcéré sur la

base de charges manifestement motivées par des considérations politiques, et enfin Sakit Zakhidov, emprisonné à l'issue d'un procès inique.

Amnesty International a recueilli des informations sur certains des milliers de cas de journalistes harcelés, victimes d'agressions ne donnant pas lieu à des enquêtes exhaustives ou arrêtés pour des motifs politiques qui lui ont été signalés. Les conséquences de ces atteintes pour la liberté d'expression en Azerbaïdjan font froid dans le dos.

La répression qui vise actuellement la liberté d'expression en Azerbaïdjan semble liée au rôle important qu'a joué la libre diffusion de l'information dans les bouleversements politiques qu'ont connus deux pays voisins, la Géorgie en 2003 et l'Ukraine en 2004.

Elmar Housseïnov © Monitor

En mars 2005, Elmar Housseïnov, rédacteur en chef de Monitor, hebdomadaire d'opposition connu pour son franc-parler, a été tué par balle par des individus non identifiés devant son domicile, à Bakou. Le journal a fermé à la suite de sa mort. Il s'agissait d'une affaire complexe, mais Amnesty International craint que malgré les préoccupations exprimées par la communauté internationale, l'enquête menée sur cet assassinat n'ait été entravée par des considérations politiques qui ont compromis son indépendance et son efficacité. À ce jour, la lumière n'a toujours pas été faite sur cet homicide.

D'anciens journalistes du Monitor et des organisations internationales de défense de la liberté de la presse telles que l'Échange international de la liberté d'expression (IFEX) pensent qu'Elmar Housseïnov a été tué en raison de l'orientation politique de son journal.

En avril 2005, des enquêteurs du ministère de la Sécurité nationale ont annoncé l'arrestation de six suspects géorgiens dans le cadre de cette affaire, mais ils n'ont évoqué aucun mobile ni aucune preuve permettant d'établir un lien entre ces personnes et l'assassinat d'Elmar Housseïnov. Le crime de « meurtre avec préméditation » a alors été requalifié en « acte terroriste », sans aucune explication. Aucun autre progrès n'a été signalé au sujet de cette enquête. Le 25 juillet 2006 cependant, Haci Mammadov, ancien fonctionnaire du ministère de l'Intérieur, accusé d'être le chef d'une bande impliquée dans une série de meurtres et d'enlèvements de personnes en vue, a avoué le meurtre d'Elmar Housseïnov alors qu'il témoignait dans le cadre de son procès. Il a affirmé avoir agi sur l'ordre de l'ancien ministre du Développement économique, Farhad Aliev, arrêté en octobre 2005 et accusé de tentative de coup d'État. Des amis d'Elmar Housseïnov ont toutefois souligné que même si celui-ci avait accusé Farhad Aliev de corruption dans ses articles, il avait également reconnu que le ministre avait beaucoup investi dans l'économie azerbaïdjanaise. Aussi, de leur point de vue, il est peu probable que Farhad Aliev ait eu des raisons d'ordonner l'assassinat d'Elmar Housseïnov. Haci Mammadov a été condamné à la réclusion à perpétuité pour d'autres charges. Cependant, selon Sahbaz Xuduoglu, représentant de la Fondation Elmar Housseïnov, l'enquête sur ce meurtre a été suspendue.

Dans le courant de l'année, une organisation non gouvernementale, l'Institut pour la liberté et la sécurité des reporters, a recueilli des centaines de signatures d'habitants de Bakou en faveur de l'édification d'un monument à la mémoire d'Elmar Housseïnov. L'IFEX a envoyé au président azerbaïdjanais, Ilham Aliev, une lettre à l'appui de ce projet, signée par des organisations de défense de la liberté de la presse et des droits humains du monde entier.

Le cas du journaliste Eynoulla Fatoullaïev est étroitement lié à celui d'Elmar Housseïnov. Également connu pour son franc-parler, Eynoulla travaillait avec Elmar pour le Monitor. Après la mort de son collègue, Eynoulla a fondé et dirigé deux journaux d'opposition très populaires, Realny Azerbaydzhan (L'Azerbaïdjan réel), russophone, et Gündelik Azerbaycan (Le Quotidien d'Azerbaïdjan), en langue azérie. En mars 2007, il a reçu des menaces de mort après avoir écrit dans une autre publication que des hauts responsables avaient chargé une bande organisée de tuer Elmar Housseïnov, et que certains membres de ce groupe étaient des Azéris de nationalité géorgienne.

Eynoulla Fatoullaïev © IRFS

Le 20 avril 2007, Eynoulla a été arrêté, inculpé de diffamation, jugé et condamné à deux ans et demi d'emprisonnement par le tribunal de district de Yasamal, sur la base de propos publiés sur un site internet en février qui lui ont été attribués. Ils portaient sur le conflit qu'a connu le Haut-Karabakh entre 1991 et 1994, et laissaient entendre que les forces azerbaïdjanaises partageaient avec l'armée arménienne la responsabilité de la mort de centaines de civils azéris tués dans le village de Xocali en 1992. Rapidement relayés par d'autres sites Internet, ces propos ont donné lieu à une manifestation d'une centaine de personnes devant les locaux de Realny Azerbaydzhan et de Gündelik Azerbaycan. Le tribunal a statué qu'Eynoulla Fatoullaïev était coupable de diffamation à l'égard des habitants de Xocali et des vétérans azerbaïdjanais.

Le 22 mai, de nouvelles poursuites pénales ont été engagées contre Eynoulla Fatoullaïev. Le procureur général, Zakir Qaralov, a affirmé qu'un article rédigé par Eynoulla, qui critiquait le soutien apporté par le gouvernement à la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies condamnant le développement des capacités nucléaires de l'Iran et qui dressait une liste de sites susceptibles d'être pris pour cible par l'armée iranienne en Azerbaïdjan, constituait une menace d'action terroriste contre le pays.

En septembre 2007, des enquêteurs de l'administration ont également intenté une action en justice contre Eynoulla Fatoullaïev pour fraude fiscale. Ils ont affirmé que ses deux journaux devaient à l'État environ 200 000 euros, et il a par la suite été condamné à une amende de quelque 170 000 euros. D'après son avocat, les calculs de l'administration fiscale étaient erronés car ils ne prenaient pas en compte les frais de fonctionnement des locaux de ses journaux.

Le tribunal des crimes graves a condamné Eynoulla Fatoullaïev à huit ans et demi d'emprisonnement le 30 octobre 2007, après l'avoir déclaré coupable de terrorisme, d'incitation à la haine raciale et de fraude fiscale. Le fait que ces accusations ne reposent sur aucune preuve plausible laisse à penser qu'elles ont un fondement politique, et qu'elles ne sont que le dernier épisode en date de la série de violations du droit à la liberté d'expression que connaît l'Azerbaïdjan.

Ces épreuves n'ont rien de nouveau pour Eynoulla Fatoullaïev. En juillet 2004, il a été battu dans une rue de Bakou, après avoir publié des articles critiques à l'égard de représentants de l'État. En 2005, il a reçu des menaces anonymes liées à une série d'articles qu'il avait écrits après s'être rendu dans la république non reconnue du Haut-Karabakh, et dans lesquels il se montrait partisan du dialogue avec les Arméniens du Karabakh. En août 2006, le ministre de l'Intérieur, Ramil Oussoubov, a intenté trois procès en diffamation à Realny Azerbaydzhan, pour avoir publié des articles affirmant qu'il existait des liens entre lui et Haci Mammadov, l'ancien fonctionnaire du ministère de l'Intérieur jugé pour une série de meurtres et d'enlèvements. Le journal a perdu ces procès et a dû verser des dommages et intérêts d'un montant d'environ 9 000 euros. En octobre 2006, le père d'Eynoulla Fatoullaïev a été enlevé ; il n'a été libéré qu'après l'annonce de la cessation de publication temporaire des deux journaux.

Dans le cadre d'une affaire distincte, Sakit Zakhidov, un journaliste de l'opposition très connu en Azerbaïdjan, a été déclaré coupable, sur la base d'éléments douteux, de détention de drogues illégales. Il purge actuellement une peine d'emprisonnement de trois ans. Amnesty International est préoccupée par le fait qu'il n'ait pas bénéficié d'un procès équitable, et craint qu'il n'ait été emprisonné uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression, sans recourir à la violence ni prôner son usage.

Sakit Zakhidov travaillait comme journaliste et chroniqueur satirique pour le journal d'opposition Azadliq (Liberté). Il a été appréhendé le 23 juin 2006. D'après une déclaration du ministère de l'Intérieur, 10 grammes d'héroïne ont été trouvés sur lui et saisis lors de son arrestation. Plusieurs journalistes d'opposition de premier plan, dont le frère de Sakit, Qanimat Zakhidov, rédacteur en chef d'Azadliq, pensent que son arrestation était motivée par des considérations politiques et que la drogue a été glissée dans ses vêtements pour l'incriminer.

Le procès de Sakit Zakhidov s'est ouvert le 18 août 2006. Il n'a pas été permis d'enregistrer l'audience, il est donc difficile pour Amnesty International d'établir la nature des éléments produits pour prouver que Sakit Zakhidov avait consommé des substances illégales. Plusieurs témoins importants n'ont été entendus ni en première instance, ni lors de son procès en appel, en décembre 2006. De plus, les allégations selon lesquelles le témoignage de Sakit n'a été que partiellement retranscrit dans le compte rendu final du procès ne peuvent être vérifiées, ses avocats, selon les informations recueillies, n'ayant toujours pas pu consulter ce document.

Le 4 octobre 2006, Sakit Zakhidov a été condamné à trois ans d'emprisonnement par le tribunal de Bakou pour « détention de stupéfiants à des fins de consommation personnelle ». Des journalistes de l'opposition estiment qu'il a en réalité été sanctionné en raison de la chronique satirique qu'il rédigeait pour Azadliq, car il y critiquait régulièrement le gouvernement.

Le droit à la liberté d'expression est inscrit dans la Constitution azerbaïdjanaise, mais il est aussi garanti par le droit international, notamment par des instruments tels que la Convention européenne des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). De plus, lors d'une rencontre avec le secrétaire général de l'ONG Reporters Sans Frontières en avril 2005, le président de la République, Ilham Aliev, aurait déclaré qu'il était « inacceptable que des représentants de l'État attaquent des journalistes ». Toutefois, les engagements pris en matière de liberté d'expression ne sont pas tenus.

À travers les cas d'Elmar Housseïnov, d'Eynoulla Fatoullaïev et de Sakit Zakhidov, Amnesty International continue à agir afin que justice soit faite, que les violations des droits humains donnent lieu à des enquêtes et que les journalistes puissent à nouveau écrire librement en Azerbaïdjan.

Pour agir en faveur d'Elmar Housseïnov, d'Eynoulla Fatoullaïev et de Sakit Zakhidov, contactez l'Équipe Cas individuels à l'adresse suivante : individuals@amnesty.org.