AMNESTY INTERNATIONAL

Déclaration publique

Index AI : AFR 01/007/2006 (Public)

Bulletin n° : 170

ÉFAI

3 juillet 2006

Il y a lieu de se réjouir de la décision du Sénégal de juger Hissène Habré

Amnesty International se félicite de la décision qu’a prise le Sénégal, en réponse à la demande de l’Assemblée de l’Union africaine, de juger Hissène Habré. Sous le régime de Hissène Habré, de 1982 à 1990, les forces de sécurité et les services des renseignements tchadiens se seraient rendus responsables de crimes contre l’humanité, d’exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et de torture ou d’autres formes de mauvais traitements, qui étaient commis en toute impunité.

Pendant quinze ans, le Sénégal a privé de justice les victimes africaines de Hissène Habré, d’une part en ne menant pas d’enquête et, si les preuves admissibles avaient été suffisantes, en n’engageant pas de poursuites contre Hissène Habré pour les crimes allégués et, d’autre part, en ne l’extradant pas vers la Belgique qui avait demandé son extradition en septembre 2005. Le 18 mai 2006, le Comité des Nations unies contre la torture, se prononçant sur une plainte déposée par des victimes d’Hissène Habré, avait conclu que le Sénégal avait violé la Convention contre la torture en n’engageant pas de poursuites à l’encontre de Hissène Habré et en ne l’extradant pas.

Amnesty International a exhorté à plusieurs reprises le Sénégal à respecter ses obligations aux termes du droit international. Dès l’arrivée d’Hissène Habré au Sénégal, le gouvernement sénégalais avait l’obligation, aux termes des dispositions de la Convention contre la torture, d’enquêter sur les allégations de violations des droits humains, y compris des actes de torture, le concernant et, en cas d’éléments de preuve admissibles suffisants, d’engager des poursuites contre Hissène Habré s’il n’était pas extradé. Cependant, les tribunaux sénégalais, en violation de l’article 5(2) et 7 (1) de la Convention contre la torture, se sont déclarés à plusieurs reprises incompétents à juger Hissène Habré en invoquant le fait qu’ils ne pouvaient pas juger un ressortissant étranger ayant commis des actes de torture dans un autre pays. Les tribunaux sénégalais fondaient leur décision sur le fait que le Sénégal, bien qu’ayant ratifié la Convention contre la torture en 1986, n’avait pas adopté les textes d’application nécessaires.

La décision du Sénégal représente une étape importante dans la lutte contre l’impunité en Afrique, en faisant savoir clairement que les personnes soupçonnées de violations des droits humains seront déférées à la justice, quels que soit leur position ou leur statut. Le Sénégal doit maintenant réformer de toute urgence sa législation afin de permettre qu’Hissène Habré soit jugé dans le respect des principes internationaux de justice et d’équité des procès, en veillant en particulier à ce que :

- les tribunaux sénégalais aient compétence à juger Hissène Habré pour les crimes allégués au Tchad ;

- la législation sénégalaise définisse clairement le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, la torture, les disparitions forcées, les exécutions extrajudiciaires et les principes de responsabilité pénale et de moyens de défense, dans le respect total du droit international ;

- le tribunal ait fait la preuve de sa capacité à mener à bien dans des délais raisonnables une procédure pénale respectant les garanties d’un procès équitable, dont la présomption d’innocence ;

- des programmes de soutien et de protection des victimes et des témoins soient disponibles ;

- les victimes soient autorisées à participer à toutes les étapes de la procédure ;

- les victimes aient le droit à des réparations selon une procédure garantie.

Le Sénégal doit également veiller à ce que ses tribunaux puissent utiliser les informations collectées lors des investigations qui ont déjà été menées sur les allégations de violations des droits humains commises sous la présidence d’Hissène Habré.

Complément d’information

Après qu’un tribunal sénégalais eut statué qu’il n’était pas compétent pour juger Hissène Habré, des victimes avaient déposé une plainte en Belgique. A suivi une enquête de quatre années d’un magistrat belge, qui a débouché sur l’émission, le 19 septembre 2005, d’un mandat d’arrêt international contre Hissène Habré pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture. La Belgique a alors demandé au Sénégal d’extrader Hissène Habré, en invoquant en particulier l’article 8(2) de la Convention contre la torture.

Cependant, le 25 novembre 2005, la Cour d’appel de Dakar a statué qu’elle n’était pas compétente pour se prononcer sur la demande d’extradition de la Belgique, et le président du Sénégal Abdoulaye Wade a demandé à l’Union africaine d’intervenir. Après avoir examiné le cas d’Hissène Habré lors de sa 6^e session extraordinaire à Khartoum (Soudan), en janvier 2006, l’Assemblée de l’Union africaine a nommé un Comité d’éminents juristes africains qu’elle a chargé d’examiner les différentes options disponibles pour le jugement d’Hissène Habré. Le Comité a fait connaître ses conclusions à l’Assemblée lors de sa 7^e session ordinaire à Banjul (Gambie), en juillet 2006.