ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AFR 16/007/2008 – ÉFAI

19 novembre 2008

AU 318/08 Arrestation arbitraire / Prisonnier d'opinion

BURUNDI Alexis Sinduhije (h)

Alexis Sinduhije, président du Mouvement pour la sécurité et la démocratie (MSD), un groupe politique d'opposition, a été arrêté le 3 novembre au cours d'un meeting de cette organisation. Trente-six autres personnes ont également été appréhendées, mais elles ont été libérées depuis. Alexis Sinduhije est actuellement détenu à la prison centrale de Mpimba, dans la capitale, Bujumbura. Cet homme est un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir exprimé ses idées politiques.

Le parti au pouvoir, le Conseil national pour la défense de la démocratie au Burundi-Forces pour la défense de la démocratie au Burundi (CNDD-FDD), a récemment privé les partis d'opposition du droit de réunion pacifique en les empêchant d'organiser des meetings sans l'autorisation du gouvernement. Les observateurs des droits humains ont d'abord cru que ces arrestations avaient eu lieu parce que le MSD n'avait pas d'autorisation pour le meeting du 3 novembre. Cette organisation avait également rencontré des problèmes pour se faire reconnaître en tant que parti politique.

Le 11 novembre, Alexis Sinduhije a été présenté devant le procureur adjoint dans les locaux du ministère public à Bujumbura. Il a été inculpé d'« outrage au chef de l'État ». Cette accusation était fondée sur des documents saisis au cours de son arrestation qui critiquaient, semble-t-il, les politiques de développement du président. Son dossier devrait être renvoyé devant la chambre de conseil sous quelques jours, et le juge suppléant décidera alors de lui accorder ou non une libération à titre provisoire.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

L'arrestation d'Alexis Sinduhije éveille considérablement les craintes des membres de la société civile et de la communauté internationale quant à la protection des droits civils et politiques au Burundi. Les États-Unis, l'Union européenne et le Royaume-Uni l'ont fermement condamnée. Le CNDD-FDD se montre de plus en plus intolérant vis-à-vis des opposants politiques, des journalistes et des défenseurs des droits humains qu'il estime critiques envers lui.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

- faites part de la vive inquiétude que vous inspire l'arrestation d'Alexis Sinduhije pour « outrage au chef de l'État » alors que cet homme a simplement critiqué les politiques de développement du président ;

- exhortez les autorités à le libérer immédiatement et sans condition, car il s'agit d'un prisonnier d'opinion qui n'a fait qu'exercer son droit à la liberté d'expression ;

- rappelez-leur que le Burundi est partie à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), deux traités qui garantissent le droit à la liberté d'expression.

APPELS À :

Président de la République :

M. Pierre Nkurunziza

Président de la République

Présidence de la République

Boulevard de l'Uprona

Rohero I

BP 1870

Bujumbura, Burundi

Fax : +257 22 22 74 90

Formule d'appel : Monsieur le Président de la République,

Ministre de la Justice et Garde des Sceaux :

M. Jean-Bosco Ndikumana

Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Ministère de la Justice

BP 1880

Bujumbura, Burundi

Fax : +257 22 21 86 10

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Premier vice-président :

M. Yves Sahinguvu

Premier Vice-président

Présidence de la République

BP 1870

Bujumbura, Burundi

Fax : +257 22 22 74 90

Formule d'appel : Monsieur le Premier Vice-président,

Procureur général de la République :

M. Elyse Ndaye

Procureur général de la République
Parquet Général
BP 105

Bujumbura, Burundi
Fax : +257 22 25 88 44

Formule d'appel : Monsieur le Procureur général,

COPIES aux représentants diplomatiques du Burundi dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.