BURUNDI

Enfants soldats :

les enjeux de la démobilisation

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 16/011/2004

ÉFAI

Londres, mars 2004

SOMMAIRE

Contexte

Ampleur du phénomène des enfants soldats au Burundi

Le rôle des groupes politiques armés

Le début de la démobilisation des enfants soldats au Burundi

La démobilisation dans un contexte régional de conflit, de pauvreté et d’atteintes aux droits humains

Les filles soldates, démobilisation et réinsertion

La démobilisation en RDC : quels enseignements pour le Burundi ?

Une violation des droits de l’enfant et un crime de guerre

Conclusion

Recommandations

Annexe : Les mouvements politiques armés

Jean-Noël R. s’est engagé dans l’armée burundaise à l’âge de quinze ans, en 1998. Depuis un an environ, il aidait déjà les soldats basés près du camp pour personnes déplacées où il vivait. Selon ses dires, il était fier de se rendre utile et avait l’impression de jouer un rôle important. Le commandant a fini par s’intéresser à lui et lui a proposé de l’intégrer à ses troupes, avec une fausse carte d’identité. Jean-Noël a accepté avec joie et a été transféré peu de temps après à la caserne de Mwaro pour y suivre un entraînement. Au bout de deux semaines, il a tenté de déserter pour la première fois, mais on l’a rattrapé et ramené au camp militaire.

«J’étais un enfant qui devait faire des exercices d’homme. Ils me frappaient quand je n’y arrivais pas. Je n’atteignais même pas la barre.»

Au cours des cinq années qui ont suivi, avant qu’il ne parvienne à déserter, atteint de graves problèmes mentaux, il a combattu dans plusieurs régions du Burundi ainsi qu’au Katanga et en République démocratique du Congo (RDC).

«À l’armée, c’est la peur qui pousse à agir. Je ne voulais pas faire ce que j’ai fait, mais je l’ai fait parce que j’avais peur. C’est au Congo que cela a été le plus dur. J’ai vu trop de choses… je suis très fatigué.»

Il a aussi vu des amis se suicider et des soldats tuer des prisonniers capturés. De retour chez lui, il doit affronter la peur et la suspicion. Ses voisins se méfient. Ils craignent qu’il ne possède des armes et ne bascule dans la violence et les vols à main armée. À vingt ans, il voudrait commencer à fréquenter l’école. Mais il n’existe actuellement aucune structure en mesure de l’aider.

Pour alimenter le conflit armé qui dure depuis dix ans au Burundi, des chefs militaires ont recruté et enlevé des mineurs, ruinant leur enfance et leur avenir. Ces enfants, qui n’ont parfois même pas quinze ans, ont été utilisés avec cynisme comme des instruments de guerre bon marché et aisément remplaçables. Certains ont été arrachés à leur famille. D’autres ont été poussés à s’engager par l’exclusion sociale, la désintégration de la cellule familiale ou après avoir été témoins d’atrocités. La pauvreté et des années de conflit armé ont conduit toute une génération d’enfants à participer aux hostilités. Pour certains, être soldat est devenu une forme de survie ou d’identité dans un contexte général traumatisant. D’autres enfants ont été attirés, parfois après des années d’endoctrinement, par le programme politique, ethnique ou militaire d’un groupe donné. Dans de telles situations, il est plus exact de parler de recrutement par contrainte indirecte que d’engagement volontaire. Dans tous les cas, il incombe aux autorités, aux commandants et dirigeants des groupes politiques armés d’empêcher l’enrôlement d’enfants et de faciliter leur démobilisation (voir ci-après la section intitulée «Une violation des droits de l’enfant et un crime de guerre»). Les forces armées, comme les groupes politiques armés burundais(1), ont recruté et utilisé des enfants soldats à diverses fins – notamment comme porteurs, informateurs, «épouses»et combattants. Les Principes du Cap concernant la prévention du recrutement d’enfants dans les forces armées, la démobilisation et la réinsertion sociale des enfants soldats en Afrique(2) définissent un enfant soldat comme «tout adolescent de moins de 18 ans qui fait partie d'une force ou d'un groupe armé régulier ou irrégulier quelconque, y compris les cuisiniers, les porteurs, les messagers et ceux qui accompagnent de tels groupes autrement qu'en tant que membre de la famille. Cela concerne aussi les filles recrutées pour des raisons sexuelles ou pour des mariages forcés.»Les programmes de démobilisation au Burundi se fondent sur cette définition, qui ne concerne pas exclusivement l’enfant qui porte une arme.

Les enfants soldats burundais ont combattu dans leur pays et en RDC. Certains ont été employés à la fois par les forces gouvernementales et par celles de l’opposition, tandis que d’autres ont servi sous différents commandements dans des forces d’opposition. Nombre d’entre eux ont été humiliés, victimes de mauvais traitements ou de châtiments brutaux ; leur manque d’expérience et d’entraînement les ont également exposés à des dangers inutiles. Même ceux qui servaient essentiellement de porteurs se sont parfois trouvés sur le front pendant les combats, car ils étaient chargés de transporter des morts et des blessés. Actuellement, de nombreux jeunes adultes qui ont parfois été enfants soldats pendant une bonne partie de leur existence, ou encore des enfants soldats qui quittent leur groupe armé ou l’armée en dehors du programme officiel de démobilisation, ne bénéficient pas des structures de réinsertion mises en place au Burundi, malgré le grave traumatisme psychologique qu’ils ont subi.

Il est essentiel que les autorités burundaises et les dirigeants de tous les groupes politiques armés, anciens ou actuels, s’impliquent entièrement dans le processus de démobilisation et de réinsertion des enfants soldats. Dans le passé, ces acteurs ont manqué à leurs devoirs en matière de droits humains et montrent aujourd’hui un manque d’enthousiasme évident vis-à-vis du processus de démobilisation. Si ce dernier est voué à l’échec sans leur soutien, il exige en outre l’engagement de la communauté et des donateurs internationaux, pour encourager les dirigeants à soutenir le processus et pour apporter une aide financière et technique suffisante à tous ses acteurs. Pour la communauté internationale, cet engagement doit s’inscrire dans le long terme ; elle doit contrôler le bon déroulement du processus et rester attentive à l’évolution du pays, afin d’éviter que cette démobilisation ne soit manipulée par des dirigeants militaires ou d’autres intérêts. Toute forme avérée de recours aux enfants soldats, existante ou nouvelle, doit être condamnée fermement et publiquement.

Le succès d’un programme de démobilisation et de réinsertion repose également sur la capacité d’intégration du milieu d’accueil. Dans cette optique, les organisations non gouvernementales (ONG) sont capables de jouer un rôle essentiel, complémentaire du processus officiel ; elles peuvent préparer les enfants soldats au retour et également encourager les populations locales à les accepter, malgré la paupérisation et les traumatismes induits par des années de violence politique ou ethnique et de conflit armé, tout en mettant en place des programmes de réadaptation(3).

Le présent document ne prétend pas être un rapport exhaustif sur les enfants soldats au Burundi. Son intention est de réaffirmer les principes essentiels qui sous-tendent le processus de démobilisation et de réinsertion et d’appeler toutes les parties ainsi que les secteurs concernés de la communauté internationale à amorcer, gérer et soutenir la démobilisation, le désengagement et la réinsertion des enfants soldats burundais. En attirant l’attention sur les enfants soldats, Amnesty International ne minimise en aucune façon les besoins et les droits des enfants burundais qui n’ont pas directementpris part aux combats, ni ceux de la population adulte burundaise, profondément meurtrie elle aussi par des décennies de violences et de guerre. Les enfants non combattants sont exposés à la même désintégration sociale que les enfants soldats démobilisés. Ils sont également nombreux à avoir perdu leurs proches, assisté à des actes de violence extrême ou vu leur milieu social et familial systématiquement ravagé. Beaucoup d’enfants ne bénéficient même pas d’une éducation élémentaire. Si cette génération traumatisée par la guerre n’est pas correctement prise en charge, elle représentera elle aussi une menace pour la paix. On ne possède pas de chiffres fiables sur le nombre d’enfants qui ont pris part au conflit au cours des dix dernières années. Toutefois, selon le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), entre 6000 et 7000 mineurs de moins de dix-huit ans doivent maintenant être désengagés, démobilisés et réinsérés dans la société. Pour l’heure, l’UNICEF a conclu un accord avec les forces gouvernementales du Burundi et deux groupes politiques armés de moindre importance, les Forces nationales de libération (FNL Mugabarabona) et le Conseil national pour la défense de la démocratie – Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD Ndayikengurukiye), afin de démobiliser et de réinsérer leurs enfants soldats, qui seraient au nombre de 3000. Le ministère des Droits de la personne humaine a reconnu que les effectifs réels pourraient être supérieurs. Depuis janvier 2004, 300 enfants soldats des forces gouvernementales et du CNDD-FDD (Ndayikengurukiye) ont déjà été démobilisés et se trouvent en phase de réinsertion. Des projets de démobilisation de milliers d’autres enfants soldats sont en cours de préparation. Par ailleurs, des dizaines de milliers de combattants adultes doivent également être démobilisés et réinsérés – cette tâche est particulièrement ardue en raison de l’extrême pauvreté et du conflit continu frappant le Burundi comme la RDC voisine, dans une région marquée par la prolifération des armes légères. La gestion de ce processus aura un impact considérable sur la situation des droits humains au Burundi, dans l’immédiat et à long terme(4).

Contexte

En dix ans, quelque 250000 à 300000 personnes, en majorité des civils, auraient été tuées au Burundi par les forces armées gouvernementales et par des groupes politiques armés. Plus de 280000 personnes vivent actuellement dans des camps pour personnes déplacées et jusqu’à 100000 autres doivent fuir régulièrement leur domicile en raison de l’insécurité. Un nombre indéterminé d’autres civils – des dizaines de milliers peut-être – entrent dans la catégorie des personnes «dispersées»et ne bénéficient généralement pas d’une assistance humanitaire propre. La Tanzanie voisine accueille 500000 réfugiés burundais. Environ 8000 personnes sont en détention, souvent dans des conditions très éprouvantes, et quelque 5000 d’entre elles sont en attente de procès ; beaucoup sont incarcérées depuis des années sans avoir été jugées ni même inculpées. Après dix années de guerre, la corruption sévit de manière endémique ; les structures étatiques, très affaiblies, sont inefficaces et ne jouissent pas d’un grand crédit auprès de la population. La santé et la justice, deux secteurs clés, souffrent d’un manque chronique de ressources. Les femmes ont souffert de manière disproportionnée durant le conflit et ont été la cible de violences et de traitements dégradants en raison de leur sexe. Comme ailleurs, les violences sexuelles sont un aspect important et sous-estimé de cette tragédie des droits humains. Les enfants n’ont pas été épargnés par toutes ces atrocités et ont assisté quotidiennement à des actes de violence. Ils ont été soumis à des procès inéquitables et ont également été victimes d’exécutions extrajudiciaires ou d’homicides délibérés et illégaux, d’actes de torture et de détentions arbitraires. Nombre d’enfants ont subi des violences sexuelles et continuent à souffrir des conséquences de l’insécurité et des déplacements de population. Le droit à l’éducation et aux soins de santé reste une illusion pour beaucoup d’entre eux, notamment parce que l’accès aux infrastructures, déjà déficientes, est rendu encore plus difficile par une pauvreté et une insécurité extrêmes. Du fait de toutes ces violences, un grand nombre d’enfants se sont retrouvés chefs de famille ; ils sont aussi de plus en plus nombreux à vivre dans la rue. Des milliers de mineurs ont été employés comme enfants soldats et sont eux aussi accusés d’avoir perpétré des atteintes aux droits humains, notamment des meurtres illégaux, des viols et d’autres formes de violences sexuelles, ainsi que des saccages et des pillages à grande échelle(5).

Au début de l’année 2004, les avancées politiques annonçant la fin du conflit armé ont semblé se poursuivre, laissant entrevoir la résolution de problèmes essentiels de droits humains(6). Pour que ces avancées sur le plan politique ne soient pas vaines, l’engagement continu de la communauté international se révélera déterminant. Les perspectives de paix s’accompagnent de nouvelles difficultés, notamment la démobilisation et la réinsertion des enfants soldats et d’autres combattants. Des milliers de combattants issus de tous les groupes se préparent à s’installer au Burundi. À l’approche des élections locales, leur démobilisation est de la plus haute importance. En outre, le Burundi doit se préparer à l’éventuel retour de centaines de milliers de réfugiés. Tout retour en masse, volontaire ou non, peut être catastrophique et déclencher l’échec du processus de paix alors que surgissent d’épineuses questions foncières(7). Il est manifeste que des obstacles considérables entravent encore la résolution de la crise et l’amélioration sensible du respect des droits fondamentaux. Ces obstacles doivent être reconnus et traités. Ils comprennent entre autres les atteintes massives et flagrantes aux droits humains, notamment les violences contre les femmes, perpétrées par toutes les parties au conflit. Des dirigeants politiques ont tenu de grands discours sur la justice et la lutte contre l’impunité tout en proclamant une immunité temporaire pour eux-mêmes ou leurs partisans, sans considération des questions de justice et de réparation.

Il ne faut pas sous-estimer le risque important d’une déstabilisation ultérieure, éventuellement sous la forme de violences, par d’autres groupes politiques ou par des opposants au processus de paix. Dans la situation actuelle, une cessation complète des hostilités demeure illusoire, et la possibilité d’une recrudescence des combats tant de la part des FNL (Rwasa) que d’autres groupes politiques armés doit être envisagée. L’entrée du CNDD-FDD (Nkurunziza), le plus grand groupe actif, au sein des institutions du gouvernement provisoire a été un facteur de tensions avec les groupes politiques armés de moindre importance ou plus anciens, qui se sentent pénalisés au plan politique. Ces derniers ont alors tenté d’accroître leur importance en procédant notamment à d’autres recrutements – de nouveaux ou d’anciens combattants, y compris d’enfants soldats. De nouveaux conflits armés ont éclaté, en particulier entre le CNDD-FDD (Nkurunziza) et des combattants du CNDD (Nyangoma) revenus chez eux. Bien qu’ils ne fassent pas encore partie des nouveaux services de sécurité et de maintien de l’ordre, les membres du CNDD-FDD (Nkurunziza) ont procédé depuis à un très grand nombre d’arrestations et de détentions illégales au vu et au su des autorités burundaises. Un certain nombre de personnes ont subi des mauvais traitements(8). Les troupes du CNDD-FDD (Nkurunziza) ont également participé à des opérations militaires aux côtés des forces gouvernementales.

Ampleur du phénomène des enfants soldats

au Burundi

Les forces gouvernementales

Bien qu’en 1999, le représentant spécial du secrétaire général de l'ONU pour les enfants et les conflits armés ait apparemment obtenu un accord du gouvernement burundais pour porter l’âge minimum du recrutement de seize à dix-huit ans dans la législation nationale, celui-ci n’a toujours pas appliqué ces changements. Dans un rapport intitulé Enfant soldat : Un défi à lever pour le Burundiet publié en septembre 2001 par le ministère burundais des Droits de la personne humaine, les autorités ont reconnu que les forces de sécurité avaient recours à des enfants pour recueillir des informations ou accomplir des tâches domestiques. Elles ont aussi admis que certains membres des Gardiens de la paix, une milice gouvernementale non rémunérée à laquelle sont imputées de nombreuses atteintes aux droits humains, avaient été des enfants soldats au service de l’opposition. Des enfants ont aussi été employés comme guetteurs, éclaireurs et porteurs lors des opérations militaires et des expéditions de pillage. Des responsables gouvernementaux ont affirmé pendant un certain nombre d’années qu’il n’existait pas de politique délibérée d’enrôlement de jeunes enfants et que de nombreux mineurs mentaient sur leur âge pour pouvoir être recrutés – l’âge officiel minimum d’enrôlement étant de seize ans. Sans contester la véracité de cette affirmation, il semble qu’il y ait eu peu de volonté réelle d’identifier et de démobiliser ces enfants, ou d’empêcher de futurs recrutements. Par ailleurs, les autorités burundaises n’ont généralement pas empêché l’enrôlement d’enfants dans leurs forces armées, parfois en fermant les yeux sur d’évidentes irrégularités d’âge, parfois en aidant des enfants à s’engager. Ce n’est qu’à la suite d’un accord avec l’UNICEF intervenu en octobre 2001 sur la démobilisation des enfants soldats que les ministères de l’Intérieur et de la Défense ont fourni des informations selon lesquelles quelque 1000 enfants soldats devraient être démobilisés dans les forces armées et 1500 dans les Gardiens de la paix (voir la partie intitulée «Le début de la démobilisation au Burundi»).Malgré cet accord, il semble que le recrutement d’enfants soldats se soit poursuivi.

En septembre 2003, Amnesty International a rencontré plusieurs enfants soldats, anciens ou en activité. L’un d’eux, Adrien N., âgé de quinze ans, en avait semble-t-il dix lorsqu’il s’est engagé en 1998 dans les forces armées burundaises, dont il fait toujours partie. Il a déclaré à Amnesty International qu’il souhaitait démissionner pour retourner à l’école, mais qu’il n’avait pas assez d’argent pour le faire. Selon lui, d’autres enfants servaient dans son unité, comme porteurs ou comme combattants.

Melchiade N.aurait eu quatorze ans au moment de son recrutement. Il a été arrêté à l’âge de seize ans en juin 2003, parce qu’il avait prétendument lancé une grenade sur d’autres soldats de sa caserne, au 1er Bataillon Para. Il a déclaré aux délégués d’Amnesty International qu’il n’avait aucun souvenir de cette période. Un groupe burundais de défense des droits humains tente d’obtenir pour lui un suivi psychiatrique.

Jean Bosco N.avait quinze ans lorsqu’il s’est engagé dans les forces armées burundaises. Il les suivait et travaillait avec elles depuis quelque temps déjà avant son recrutement officiel. Il a confié à Amnesty International qu’il voyait souvent des soldats abattre des civils en fuite, car ils recevaient l’ordre d’agir ainsi. Lorsqu’ils revenaient d’opérations militaires, les soldats torturaient souvent les civils et leur faisaient subir des mauvais traitements. Ils n’étaient sanctionnés par leurs supérieurs que lorsque les violences étaient considérées comme trop flagrantes. Après avoir été détenu à plusieurs reprises pour raisons disciplinaires et avoir subi des mauvais traitements, Jean Bosco N. a déserté. Aujourd’hui, à l’âge de dix-neuf ans, il est membre des Gardiens de la paix.

Les Gardiens de la paix forment une milice dont les membres sont armés, non rétribués et peu formés. Ils sont responsables de nombreuses atteintes aux droits humains, notamment des exécutions extrajudiciaires, des détentions illégales, des mauvais traitements et des actes de torture, ainsi que de fréquents vols à main armée. Cette milice a été créée à la fin des années 1990 dans le cadre d’un programme gouvernemental d’autodéfense consistant notamment à distribuer des armes à la population civile (par la suite, les armes et l’entraînement ont été essentiellement réservés aux civils tutsi, principalement dans les zones urbaines). Alors que certains se sont engagés volontairement, d’autres ont été contraints de rejoindre les rangs des Gardiens de la paix ; d’autres encore se sont engagés par crainte d’être accusés d’appartenir à un groupe politique armé d’opposition, et donc d’être arrêtés et torturés. Parmi les premières recrues, beaucoup étaient d’anciens enfants soldats qui avaient abandonné des groupes politiques armés. Les personnes enrôlées étaient insuffisamment formées, ne recevaient aucune solde, mais étaient armées par l’administration et l’armée locales. Les Gardiens de la paix, qui dépendaient officiellement du ministère de l’Intérieur, assumaient une multiplicité de tâches, allant de la communication de renseignements et de la surveillance des routes à la «protection»nocturne des villages. Ils prenaient également part aux opérations militaires. Mal entraînés, beaucoup sont, semble-t-il, morts au combat. Leur vulnérabilité s’expliquerait non seulement par leur manque d’entraînement, mais aussi par le rôle d’avant-garde qu’on leur attribuait : ils risquaient ainsi fréquemment d’être pris en embuscade ou de tomber au front, ou encore d’être pris entre deux feux, ceux de l’armée derrière eux et ceux du groupe armé ennemi en face. Un très grand nombre d’entre eux ont été arrêtés, souvent pour vols à main armée. Ils ont également subi des violences de la part de membres de l’administration ou des forces de sécurité, notamment des mauvais traitements et des actes de torture(9).

Emmanuel H.a été recruté en 2001 dans les Gardiens de la paix alors qu’il avait environ seize ans. Il avait répondu à un appel aux volontaires lancé par le chef de sa colline(10), dans la province de Gitega. Il a reçu une semaine de formation seulement, et on ne lui a fourni ni uniforme ni argent. Armé d’une kalachnikov, il devait assurer, avec d’autres, la protection d’un camp de personnes déplacées à Muhuzu. Un an après son engagement, il a été interpellé et accusé de meurtre après la mort d’un homme qu’il avait arrêté avec l’aide d’un autre milicien. Selon lui, ils avaient confié l’homme à la garde de soldats du camp de Muhuzu, qui leur auraient par la suite demandé de se débarrasser du corps. Jusqu’à présent, les soldats n’auraient fait l’objet d’aucune enquête.

D’autres enfants ont été utilisés au hasard comme éclaireurs, porteurs et agents chargés de renseigner l’armée sur les mouvements des groupes armés d’opposition. En entraînant ainsi les enfants dans le conflit, les forces gouvernementales les ont sciemment exposés à un grand danger, en particulier celui d’être accusés de collaboration, ce qui est souvent puni de mort. Ainsi, en juillet 2003, deux garçons de entre onze à treize ans originaires de Mubone, dans le Bujumbura-rural, ont été exécutés par les FNL (Rwasa). Lors d’un procès sommaire mené par des commandants FNL, ils auraient avoué avoir été payés – en pain et en cacahuètes – par l’armée locale pour fournir des renseignements sur la présence des FNL dans la région. Selon certaines informations, les enfants des camps pour personnes déplacées et des camps de regroupement(11) risquaient tout particulièrement d’être forcés à jouer le rôle d’éclaireurs et de porteurs.

Le rôle des groupes politiques armés

Tous les groupes politiques armés burundais actifs pendant les dix années de guerre semblent avoir recruté des milliers d’enfants soldats, issus notamment de camps de réfugiés en RDC et en Tanzanie. D’autres mineurs, dont des fillettes, ont été enlevés, et certains réduits en esclavage sexuel ou contraints d’accomplir des tâches domestiques. Malgré l’état avancé du processus de paix, aucune information fiable ne semble disponible sur les effectifs des enfants soldats servant actuellement dans des groupes politiques armés, en partie parce que les données chiffrées sont en cours d’établissement et de vérification. On sait toutefois que les deux principaux groupes, le CNDD-FDD (Nkurunziza) et les FNL (Rwasa), recrutent et utilisent des enfants soldats. En février 2004, Amnesty International a rencontré des représentants du CNDD (Nyangoma), du PALIPEHUTU (Karatasi) et du FROLINA qui ont reconnu avoir eu recours à des enfants soldats par le passé ; ils ont également déclaré qu’à leur connaissance, ces personnes avaient aujourd’hui plus de dix-huit ans. D’autres groupes politiques armés, dont le CNDD-FDD (Ndayikengurukiye) et les FNL (Mugabarabona) ont engagé de nouveaux enfants soldats depuis leur retour au Burundi ; ils chercheraient ainsi à montrer qu’ils disposent d’un nombre important de partisans et à accroître leur influence politique au sein des institutions du gouvernement transitoire. En février 2003, Jean Bosco Ndayikengurukiye et le chef autoproclamé des FNL, Alain Mugabarabona, sont retournés au Burundi et ont choisi un site à Muyange (province de Bubanza) pour y rassembler leurs forces. Tous deux ont immédiatement tenté de recruter des combattants, y compris des mineurs, en promettant souvent de grosses sommes d’argent. Malgré cela, il est vite apparu que, comme beaucoup le pensaient, ces deux factions ne disposaient pas des larges effectifs qu’elles disaient posséder pour faire valoir leur importance politico-militaire. On rapporte en outre que le CNDD-FDD (Ndayikengurukiye) a recruté des éléments parmi les Gardiens de la paix, ainsi que des enfants civils n’ayant pas plus de douze ans.

Marcel N., seize ans, a déclaré à Amnesty International : «On nous a dit qu’on allait nous donner 50000 francs burundais [environ 40 euros]à Bujumbura tout de suite et quatre millions plus tard. Mais, en arrivant à Bujumbura, on nous a dit qu’on nous donnerait l’argent au site de cantonnement.» Il a été recruté avec des amis et emmené à Rukambasi (où les troupes de Jean Bosco Ndayikengurukiye se rassemblaient) avec 18 autres nouvelles recrues, dont la plupart avaient son âge ou étaient plus jeunes. Ils ont subi un intense entraînement physique au cours duquel ils étaient fréquemment battus parce qu’ils ne comprenaient pas les ordres, souvent donnés en français et non en kirundi, ou parce qu’ils ne présentaient pas les aptitudes physiques nécessaires. Ils n’ont jamais reçu le moindre paiement. Au bout de plusieurs semaines d’un tel régime, Marcel N. a déserté. Les FDD puis le CNDD-FDD ont, sous leurs divers avatars et directions, utilisé des enfants soldats. Certains sont restés dans les rangs de la principale force combattante, mais sous différents commandements. Ce sont maintenant de jeunes adultes.

Jean-Claudeavait treize ans lorsqu’il a rejoint les rangs des FDD (CNDD Nyangoma) en 1995, convaincu par ses professeurs qu’il faisait le bon choix. Après sa formation militaire, il a été renvoyé vers sa colline comme réserviste. En septembre 2000, alors qu’il était devenu combattant du CNDD-FDD (Ndayikengurukiye), il a été arrêté pour son appartenance à ce groupe. Au cours des interrogatoires, il a reçu des coups de baïonnette dans les côtes et dans les jambes. Il a été condamné à dix ans d’emprisonnement en janvier 2002.

Sous le commandement de Ndayikengurukiye, les enfants soldats ont continué d’être abondamment utilisés. En 1999, alors que le CNDD-FDD (Ndayikengurukiye) cédait du terrain face au Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), des centaines de combattants ont fui la République démocratique du Congo pour se rendre en Zambie. À un moment donné, des observateurs indépendants ont estimé qu’il y avait 50 p. cent d’enfants parmi ces soldats. Plus de 226 réfugiés ont été arrêtés en janvier 1999 à leur retour au Burundi, apparemment pour rejoindre les rangs du CNDD-FDD (Ndayikengurukiye). Au moins 70 d’entre eux avaient moins de dix-huit ans. Ces mineurs ont été reconnus coupables d’évasion d’un camp de réfugiés et ont subi des châtiments physiques. Vingt-quatre autres enfants âgés de treize à dix-huit ans ont été appréhendés en mai 2000 près de Kigoma, en Tanzanie. Selon les sources, ils retournaient au Burundi pour suivre un entraînement militaire auprès du CNDD-FDD (Ndayikengurukiye), après avoir été recrutés dans les camps. En recrutant dans les camps de réfugiés, les groupes politiques armés ont bafoué la nature civile et humanitaire de ces camps et menacé la sécurité de centaines de véritables réfugiés. Sous le commandement actuel de Nkurunziza, les nouveaux recrutements et les enlèvements massifs se sont poursuivis. Aucun effort ne semble avoir été fait pour démobiliser les enfants soldats.

Joseph M.avait environ quinze ans lorsqu’il a été enlevé par le CNDD-FDD (Ndayikengurukiye) dans la colline de Kinama, commune deGisuru (province de Ruyigi) en octobre 1999. On l’a forcé, avec plusieurs autres, à transporter les munitions et le butin des pillages. Il est resté avec ce groupe parce qu’il avait peur, semble-t-il, de déserter et n’était pas sûr de pouvoir retrouver sa maison. Par la suite, il a rejoint les rangs du CNDD-FDD (Nkurunziza). Arrêté par des soldats à Mabanda, dans la province de Makamba, en mai 2000, il a été accusé d’appartenir à un groupe politique armé. Les soldats lui auraient donné un coup de baïonnette dans le bras avant de le remettre aux gendarmes, qui l’auraient également passé à tabac.

En novembre 2001, près de 300 enfants ont été enlevés dans des écoles des provinces de Ruyigi et de Kayanza ; beaucoup d’entre eux ont été contraints de transporter des équipements militaires ou d’aider des soldats blessés. La plupart sont rentrés chez eux peu après. Le CNDD-FDD (Nkurunziza) aurait continué de recruter et d’enlever régulièrement des enfants au Burundi, notamment dans les écoles, ainsi que dans des camps de réfugiés de la Tanzanie voisine. On sait que des enfants de huit ans ont été recrutés, parfois de force. Lorsqu’en novembre 2003, les dirigeants du CNDD-FDD (Nkurunziza) sont retournés à Bujumbura pour participer au nouveau gouvernement, ils étaient accompagnés d’un très grand nombre d’enfants soldats, parfois proches de personnalités éminentes. On pense que certains de ces enfants avaient moins de dix ans. À ce jour, aucun d’entre eux n’a été démobilisé.

Le PALIPEHUTU-FNL (Rwasa) et les enfants soldats

Amnesty International a reçu de nombreux témoignages, notamment d’anciens membres des FNL, selon lesquels beaucoup d’enfants sont employés à divers titres par cette faction ; d’autre part, le mouvement de la jeunesse des FNL, la Jeunesse patriotique hutu, semble savoir convaincre les enfants de s’engager volontairement. En septembre 2003, Amnesty International a rencontré un garçon de quatorze ans, Jean Bosco N.Il avait été enlevé en juillet 2002 avec six autres enfants, dans la commune de Mukike (Bujumbura-rural), par les FNL, et contraint de transporter des munitions et des marchandises volées. Il est resté deux mois au sein des FNL avant d’être capturé et arrêté par des membres des forces armées.

Les FNL (Rwasa) ont déclaré à Amnesty International qu’elles n’emploient pas d’enfants soldats. Cette affirmation a été contredite, en particulier par les témoignages de personnes qui ont assisté aux opérations des FNL. D’anciens combattants des FNL (Rwasa) ont expliqué à Amnesty International qu’ils utilisaient des mineurs, y compris lors des opérations militaires, et qu’il était possible d’alléger les armes, notamment les armes à feu, pour adapter leur maniement aux plus jeunes et aux plus faibles des enfants. Selon de nombreuses informations, les enfants comme les femmes sont employés à évacuer les combattants blessés ou morts lors des opérations ; ils aident aussi au transport des marchandises volées. Après des années de propagande, parfois relayée par la Jeunesse patriotique hutu, les enfants semblent avoir subi un tel lavage de cerveau qu’ils désirent s’engager. Ils servent aussi d’éclaireurs et degardes pendant les réunions des FNL avec la population civile dans le Bujumbura-rural.

Le 7 juillet 2003, les FNL (Rwasa) ont attaqué et occupé plusieurs quartiers de Bujumbura. Le 13 juillet, au cours de la dernière nuit de l’attaque et de l’occupation de Bujumbura par les FNL, dans le quartier de Gatoke, au moins 28 combattants des FNL ont été tués. Il s’agissait pour la plupart de jeunes qui semblaient avoir entre dix et quatorze ans. Deux au moins ont été abattus alors qu’ils tentaient de se rendre. Le commandant de la 1re région militaire des forces armées burundaises a fermement condamné – apparemment sans ironie – l’utilisation d’enfants. Les photographies des cadavres des enfants ont largement circulé sur Internet : on y voyait des paquets de poudre blanche – censée être de la drogue – tombés de leurs poches ainsi que des amulettes protectrices traditionnelles, deux pratiques qui semblent strictement interdites par les FNL.

En septembre 2003, un représentant des FNL du Bujumbura-rural a dit à Amnesty International que les FNL avaient respecté le droit humanitaire international pendant l’attaque de juillet, montrant par là leur attachement aux droits humains. Interrogé sur le sujet, le représentant a nié toute présence d’enfants soldats dans les rangs des FNL. Il a affirmé que la participation et la mort d’enfants soldats au cours de l’attaque de juillet était une opération d’intoxication de l’armée burundaise destinée à entacher la réputation des FNL, et à détourner l’attention des violences qu’elle avait elle-même commises.

Le début de la démobilisation des enfants soldats

au Burundi

En octobre 2001, le gouvernement burundais et l’UNICEF ont signé un protocole d’accord selon lequel l’UNICEF apporterait au gouvernement un soutien technique et financier afin de développer un plan de démobilisation et de réinsertion des enfants soldats. Les pouvoirs publics participeraient à la mise en œuvre de ce plan. Après cet accord, les progrès ont été lents, en partie à cause de la poursuite du conflit. Depuis cette date, un certain nombre d’activités préparatoires ont été entreprises : analyse et recueilde données, consultations auprès des parties intéressées, planification des projets, mise en place d’une structure de gestion nationale, formation de hauts responsables de l’armée, campagne de sensibilisation destinée aux dirigeants des groupes armés, mise au point de lignes directrices et d’instruments opérationnels, formation d’un certain nombre d’ONG à la réinsertion des enfants soldats, entre autres. Il est essentiel de soutenir les ONG dans ce travail nouveau et difficile. Leur contribution à la réinsertion des anciens enfants soldats dans leurs villages, ainsi qu’à la surveillance des autorités militaires locales pour garantir la démobilisation des mineurs, sera essentielle à court terme. L’accord porte sur la démobilisation et la réinsertion de 2500 enfants soldats dans les troupes gouvernementales – 1000 pour les forces armées et 1500 pour les Gardiens de la paix – et d’un total de 500 mineurs appartenant au CNDD-FDD (Ndayikengurukiye) et aux FNL (Mugabarabona). Selon ce programme auquel participent, directement et indirectement, plusieurs ministères de premier plan, notamment ceux des Droits de la personne humaine, de la Défense, de l’Intérieur, du Travail, de la Santé et du Sida, les enfants soldats démobilisés recevront de l’aide pendant les dix-huit mois suivant leur démobilisation. Durant cette période, chaque famille touchera l’équivalent de quelque 16 euros par mois en services, viale financement de micro-projets ou de projets individuels. L’ONG chargée de la réinsertion décidera au cas par cas du soutien le plus approprié pour chaque jeune et sa famille ou son milieu d’accueil. Un soutien psychosocial sera apporté aux anciens enfants soldats et à leurs familles, ainsi qu’une aide médicale pour ceux qui souffrent de graves blessures ou maladies. Les filles soldates enceintes ou mères feront également l’objet d’une attention particulière. Lorsque le programme global de démobilisation commencera, le projet concernant les enfants soldats sera intégré à ce programme. Des dispositions relatives à la démobilisation des enfants soldats engagés dans d’autres groupes armés devraient être incorporées au programme général de démobilisation, sous réserve d’un accord final. Les anciens enfants soldats aujourd’hui âgés de dix-huit ans ou plus ne seront généralement pas concernés par ce projet.

La Mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) participe également au rapatriement des enfants soldats burundais présents en RDC. Les enfants soldats qui désertent et retournent au Burundi sans le secours de la MONUC ou en dehors du cadre du programme officiel de démobilisation et de réinsertion reçoivent actuellement une assistance du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Ils ne bénéficient pas pour le moment des mesures de réadaptation prévues par la structure gouvernementale, mais ils seront suivis et orientés vers d’autres programmes d’aide par l’ONG locale responsable de la réinsertion des enfants soldats démobilisés.

À la fin de janvier 2004, le gouvernement a finalement lancé publiquement ce programme avec la démobilisation de 23 enfants soldats du CNDD-FDD (Ndayikengurukiye) âgés d’environ quatorze à dix-sept ans, au camp de Muyange. Certains étaient de nouvelles recrues, mais d’autres combattaient semble-t-il depuis plusieurs années et avaient été recrutés à l’âge de dix ans ou moins. Alain Mugabarabona doit encore autoriser la démobilisation des enfants soldats appartenant aux FNL (Mugabarabona), dont neuf au moins se trouvent encore à Muyange après plus de huit mois de cantonnement. Les deux forces affirment compter dans leurs rangs d’autres enfants soldats qui devront faire l’objet d’une démobilisation. La démobilisation d’enfants soldats engagés dans les troupes gouvernementales a également commencé. Selon le ministère burundais des Droits de la personne humaine, quelque 300 mineurs ont été démobilisés et sont retournés auprès de leurs familles depuis janvier 2004. Parmi eux se trouvent 29 enfants soldats entre treize et dix-huit ans, des anciens porteurs ou espions («doriya»), démobilisés à Bujumbura ; 22 autres, entre onze et dix-huit ans, démobilisés dans la province de Ruyigi en février 2004, ainsi que 54 Gardiens de la paix de moins de dix-huit ans, démobilisés dans la province de Cankuzo.

La démobilisation dans un contexte régional de conflit, de pauvreté et d’atteintes aux droits humains

Les progrès en matière de droits humains et de résolution durable du conflit armé dépendent aussi des évolutions politique et militaire dans la région voisine des Grands Lacs. La situation en RDC risque notamment de représenter une source d’instabilité dans la région pour quelque temps encore. Certes, la formation dans ce pays, en juillet 2003, d’un gouvernement de transition fondé sur le partage du pouvoir laisse entrevoir la possibilité d’une solution durable au conflit qui y sévit depuis sept ans. Toutefois, le nouveau gouvernement doit encore faire la preuve de sa capacité à dépasser les clivages et la suspicion réciproque de ses parties constituantes ; il a peu fait jusqu’à présent pour assurer la paix, la sécurité ou le respect des droits humains. La fragilité du consensus a été soulignée en février 2004 lorsqu’une des factions, le Mouvement pour la libération du Congo (MLC), a annoncé qu’il quittait le gouvernement en réponse à une insulte qui aurait été proférée contre son dirigeant, Jean-Pierre Bemba, et, le même mois, quand le gouverneur de la province du Sud-Kivu a été suspendu de ses fonctions.

En mars 2002, reconnaissant l’interconnexion des conflits dans la région, la Banque mondiale a élaboré une stratégie pour la démobilisation et la réinsertion dans la région des Grands Lacs. Le principe essentiel de cette stratégie est que le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des anciens combattants sont nécessaires au rétablissement de la paix et de la sécurité, qui sont à leur tour des conditions préalables à une croissance durable et à un recul de la pauvreté. Selon les termes de cette stratégie, chaque pays concerné(12) doit concevoir, en consultation avec la communauté internationale, un programme qui fixera les grandes lignes de la démobilisation au niveau national.

Les conflits en RDC et au Burundi ne sont pas les seuls obstacles à une stabilisation de la région. La prolifération des armes légères a déjà contribué à une hausse spectaculaire des crimes violents. Les gangs armés se sont multipliés ; certains sont constitués de militaires ou de Gardiens de la paix, ou encore de civils qui bénéficient parfois de la complicité des forces de sécurité. D’autres ont été créés par des déserteurs des différentes factions. La hausse de la criminalité a fait subir à une population déjà paupérisée d’incessants pillages et déplacements, avec de graves répercussions sur les moyens de subsistance et la santé. La prolifération des armes a été favorisée par les politiques gouvernementales d’«autodéfense» durable,en vertu desquelles des armes ont été distribuées à la population. En 2003, pour répondre à la forte recrudescence de la criminalité armée et à l’impuissance apparente des organes chargés du maintien de l’ordre public, les autorités ont élargi les rangs des Gardiens de la paix et augmenté de ce fait les distributions d’armes à la population civile. Des membres des forces armées auraient par ailleurs fourni des armes à des groupes d’autodéfense tutsi.

Amnesty International demeure extrêmement préoccupée par ces nouvelles distributions d’armes qui, dans un climat d’insécurité et de pauvreté, entraîneront inévitablement d’autres atteintes aux droits humains. En vertu des normes internationales en matière de droits humains, chacun a le devoir de respecter le droit d’autrui à la vie. En outre, les États se doivent de prendre des mesures positives pour empêcher les actes de violence et les homicides illégaux, notamment ceux commis par des particuliers. Il est de plus en plus communément admis que les devoirs des États aux termes du droit international comprennent l’obligation de garantir que les droits fondamentaux de la personne – en premier lieu, le droit à la vie et à la sécurité – ne soient pas bafoués. Lorsque la violence persiste ou augmente de manière prévisible parce qu’un État ne parvient pas à exercer un contrôle adéquat sur la détention et l’usage d’armes par la population civile, cet État peut être tenu pour responsable de cet échec au regard de la législation internationale en matière de droits humains.

Les filles soldates, démobilisation et réinsertion

Tout processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) implique des femmes et a des conséquences sur elles, qu’elles (ou des membres de leur famille) aient participé directement aux combats, ou qu’elles appartiennent à un groupe qui tente d’intégrer d’anciens combattants. Si certaines femmes ont rejoint les rangs des groupes armés de leur propre gré, un grand nombre d’entre elles ont été enlevées pour servir de combattantes ou d’esclaves sexuelles et domestiques. Quelle que soit la façon dont elles sont arrivées dans des groupes militaires, presque toutes sont laissées à l’écart des processus DDR(13).

L’étendue de la participation des jeunes filles et des femmes dans le conflit armé au Burundi reste une inconnue. Il n’existe pas encore de données chiffrées fiables sur les femmes combattantes ni sur celles qui n’ont pas directement participé aux combats. On sait toutefois que des femmes et des jeunes filles ont rempli un certain nombre de fonctions allant du combat proprement dit à l’esclavage sexuel, en passant par l’espionnage ou les tâches domestiques ; elles ont également participé à d’autres activités telles que le pillage ou le transport de matériel. Les violences sexuelles perpétrées par tous les belligérants ont été une caractéristique récurrente du conflit armé et d’autres violences politiques(14). Elles comprennent notamment l’enlèvement, le viol et l’esclavage sexuel – les femmes et les jeunes filles sont contraintes au «mariage»,à la servitude domestique ou à d’autres formes d’exploitation qui débouchent sur des activités sexuelles forcées, y compris le viol par leurs ravisseurs(15).

«Ils nous ont immédiatement prises pour femmes. On devait faire à manger. Si une vache était tuée, il fallait la faire cuire [...]Quand ils revenaient, ils mangeaient et buvaient puis ils nous appelaient. Ils étaient nombreux, ça faisait mal [...] S’ils partaient combattre ou piller, il y en avait toujours qui restaient avec nous et qui nous appelaient. Si on refusait, ils nous frappaient à coups de fouet.On restait presque toujours dans la forêt, mais on allait parfois avec eux pour porter leur butin [...]Ils ont tous eu des rapports sexuels avec moi ; je ne sais pas combien d'hommes ont abusé de moi. Un homme venait, puis un autre et encore un autre. Je n'étais même pas la plus jeune, il y avait des filles plus jeunes que moi. Même les commandants nous appelaient et on ne pouvait pas refuser [...] Ils menaçaient de nous tuer si on essayait de s’enfuir. Il y en a qui ont fui ; elles ne sont pas revenues. On ne savait pas si elles avaient réussi ou si ont les avait tuées(16).»

Outre ceux qui ont été enlevés ou recrutés spécifiquement à des fins sexuelles, des enfants soldats ont pu être exposés, au sein du groupe armé, aux violences sexuelles de membres plus âgés, plus anciens ou en position de pouvoir(17). Beaucoup nécessitent un traitement d’urgence pour des maladies sexuellement transmissibles (MST), parallèlement aux soins exigés par les traumatismes physiques et mentaux résultant des viols à répétition. Déjà exposées à une discrimination importante en raison de leur sexe, et en minorité parmi les enfants soldats, les jeunes filles risquent d’être laissées pour compte lors de la démobilisation et de la réintégration à la vie civile. Il est essentiel, en particulier dans un climat de violence sexuelle accrue envers les femmes et les jeunes filles, que les programmes de démobilisation et de réinsertion comportent une dimension sexospécifique et ne soient pas limités aux femmes qui ont pris une part active aux combats.

Les crimes violents ont connu une forte recrudescence au Burundi au cours des dernières années. Pour des milliers de jeunes hommes, il sera difficile de s’adapter à la paix et à la démobilisation dans un contexte d’extrême pauvreté et de faiblesse des institutions transitoires. Lorsque les viols et les violences sexuelles ont été systématiques et sont restés impunis, les femmes sont particulièrement en danger. La prolifération des armes légères a accentué les risques de violence, notamment contre les femmes, au sein des villages. Cette violence peut subsister au-delà d’une éventuelle cessation du conflit armé. Les violences sexuelles dans le cadre du conflit sont pour leur part déjà très répandues(18).

La démobilisation en RDC :

quels enseignements pour le Burundi ?

«[…] Tu viens ici avec tes histoires de démobilisation, mais on n’en a rien à faire. On va te réintégrer dans l’armée parce que si on te laisse ici, tous les autres kadogos[enfants soldats]vont vouloir quitter l’armée, eux aussi, et nous n’aurons plus aucun soldat. Il faut que tu retournes dans l’armée(19).»

En 2003, après avoir traité d’autres aspects du conflit en RDC, Amnesty International a décidé de s’intéresser en priorité au phénomène des enfants soldats, en partie en raison de son extraordinaire ampleur(20). Nombre des difficultés que posent l’exploitation, la démobilisation et la réinsertion des enfants soldats au Burundi ont déjà été éprouvées à grande échelle en RDC. Il est essentiel d’en tirer des enseignements afin que les défaillances du processus de démobilisation des enfants soldats dans ce pays ne soient pas reproduites au Burundi. En RDC, Amnesty International a constaté un certain nombre de défaillances :

- Le processus a été compromis parce que des enfants démobilisés ont été recrutés à nouveau.

- Certains camps de démobilisation ont conservé un caractère militaire – ainsi, bien qu’officiellement démobilisés, les enfants Maï maïdu camp militaire de Mangangu, dont certains portaient toujours l’uniforme militaire, ont dû participer à des manœuvres d’infanterie.

- Certaines actions ont souffert d’un manque de transparence traduisant là encore l’absence de volonté réelle de réadapter les enfants soldats. À partir de 2000, les autorités congolaises ont lancé diverses initiatives, dont une cérémonie de démobilisation très médiatisée à laquelle ont assisté des dignitaires nationaux et internationaux au camp militaire de Kibomango, au Kinshasa. Le ministre de la Défense a refusé que des experts indépendants interviennent dans le processus d’identification ou dans la détermination des critères de sélection des enfants à démobiliser. Certains observateurs ont pensé que l’armée ne faisait que profiter de cette occasion pour se débarrasser des enfants indisciplinés.

- Des dirigeants militaires ont compromis le processus en ne reconnaissant pas leurs responsabilités – selon les termes du directeur de la communication du RCD-ML : «Nous confions les enfants aux ONG et nous n’avons plus à nous en préoccuper.»

- Le rôle crucial des ONG, dont certaines faisaient un excellent travail, a été fragilisé par l’insuffisance des ressources et le manque d’implication des dirigeants militaires. Certains membres d’ONG investis dans la démobilisation ont été menacés par des dirigeants militaires pour avoir pris la défense des enfants soldats, ce qui a compromis encore davantage le rôle essentiel qu’ils jouaient.

- Le processus de démobilisation ne tenait pas suffisamment compte du caractère unique des expériences individuelles des enfants, du temps qu’ils avaient passé comme soldats ni des conditions de vie dans leurs communautés.

- On n’a pas prêté assez attention aux besoins particuliers des jeunes filles démobilisées, qui souffraient des conséquences physiques et psychologiques de l’exploitation sexuelle ou des viols subis lorsqu’elles étaient combattantes.

- Les programmes de démobilisation n’ont pas su proposer d’alternatives satisfaisantes à la vie militaire. Même lorsqu’il était possible d’accéder à l’éducation, beaucoup d’enfants semblent avoir trouvé difficile, voire humiliant, de retourner sur les bancs de l’école ou de commencer à suivre des cours. Certains professeurs et élèves craignaient les anciens enfants soldats. Des établissements scolaires étaient par ailleurs trop éloignés des camps de démobilisation pour permettre une fréquentation régulière. Malgré des initiatives visant à aider les enfants à trouver un travail après leur départ des camps, l’absence d’emplois normaux incitait les enfants à s’engager dans des activités criminelles ou à repartir au combat.

- Certaines initiatives ont échoué parce que de fausses informations avaient été communiquées aux enfants. Ainsi, au centre de démobilisation gouvernemental de Kimuenza, il est apparu clairement que certains enfants ne semblaient même pas savoir qu’ils allaient être démobilisés. On avait fait croire à d’autres que, s’ils acceptaient d’être démobilisés, ils recevraient des bourses pour aller étudier à l’étranger. En fait, aucune bourse de ce type n’existait. On avait également promis aux enfants qu’ils recevraient une récompense financière, communément appelée «prime de guerre», en reconnaissance de leurs services à la nation. La prime n’a pas été versée.

- Les autorités politiques et militaires n’ont pas soutenu activement les solutions de réinsertion civile que les partenaires internationaux et locaux tentaient de proposer aux anciens enfants soldats.

- La capacité des familles et des communautés à participer au processus de réadaptation sociale a rarement fait l’objet d’une évaluation avant la démobilisation des enfants, et le rôle crucial qu’elles auraient à jouer a été négligé ou sous-estimé.

Si l’échec des programmes est en grande partie imputable au gouvernement de Kinshasa et aux dirigeants de groupes politiques armés, anciens ou en activité, la communauté internationale a aussi sa part de responsabilité. Les programmes de l’UNICEF et de la MONUC n’ont pas bénéficié de fonds suffisants. Les déclarations fermes et l’adoption de résolutions, en particulier par le Conseil de sécurité des Nations unies, n’ont pas été accompagnées d’un dispositif de contrôle adéquat de l’application de ces résolutions. Par ailleurs, on peut déplorer l’insuffisance du financement octroyé aux Nations unies, ainsi qu’aux ONG internationales et locales, dans leurs activités de sensibilisation, de démobilisation et de réinsertion. Les besoins des enfants soldats burundais qui ont combattu en RDC doivent réellement être pris en compte par le programme de démobilisation et de réinsertion.

Une violation des droits de l’enfant

et un crime de guerre

Le Burundi est partie à un grand nombre de traités internationaux et régionaux qui protègent les droits de l’enfant et visent spécifiquement le problème des enfants soldats. L’enrôlement et l’utilisation d’enfants âgés de moins de quinze ans comme combattants est interdit par le droit international relatif aux droits humains comme par le droit international humanitaire. Des traités internationaux interdisent également l’emploi d’enfants comme esclaves sexuels ou leur utilisation dans d’autres formes de travail forcé tel que le transport de matériel. Tous les participants à la guerre civile au Burundi, notamment les forces gouvernementales et les groupes politiques armés, sont liés par les dispositions de l’article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 et par le Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II). Ce protocole ajoute des dispositions concernant la protection des civils contre les risques inhérents aux opérations militaires et insiste sur la protection des enfants lors des conflits armés. Il interdit l’enrôlement d’enfants âgés de moins de quinze ans et leur participation aux hostilités ; il constitue en outre une protection contre «toute forme d’exploitation sexuelle et de violences sexuelles».

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, ratifiée par le Burundi, oblige les États parties à prendre «toutes les mesures possibles dans la pratique pour veiller à ce que les personnes n'ayant pas atteint l’âge de quinze ans ne participent pas directement aux hostilités».Elle préconise en outre que les États parties s’abstiennent «d’enrôler dans leurs forces armées toute personne n’ayant pas atteint l’âge de quinze ans» et souligne la nécessité de protéger les enfants qui ont souffert du conflit armé. L’utilisation d’enfants comme porteurs ou combattants enfreint les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant, notamment en les privant d’environnement familial, d’éducation et de soins médicaux de base. Les articles 9 et 10 interdisent que les enfants soient séparés arbitrairement de leurs parents. À la Convention relative aux droits de l’enfant s’ajoute leProtocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. Ce protocole porte de quinze à dix-huit ans l’âge minimum de la participation des enfants aux hostilités, dans les forces armées comme dans les groupes politiques armés. Il a été adopté le 25 mai 2000 par l’Assemblée générale des Nations unies et est entré en vigueur le 12 février 2002. Le Burundi l’a signé, mais ne l’a pas encore ratifié. L’article 6 (3) du Protocole facultatif demande aux États parties de prendre «toutes les mesures possibles pour veiller à ce que les personnes relevant de leur compétence qui sont enrôlées ou utilisées dans des hostilités en violation du présent Protocole soient démobilisées ou de quelque autre manière libérées des obligations militaires. Si nécessaire, les États Parties accordent à ces personnes toute l’assistance appropriée en vue de leur réadaptation physique et psychologique et de leur réinsertion sociale».

Les enfants sont également protégés contre les mauvais traitements et la torture par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture). Le Burundi a ratifié ces deux traités. Le Burundi est en outre partie à la Convention 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants. Cette Convention interdit l’enrôlement forcé des enfants (âgés de moins de dix-huit ans) en vue de leur utilisation dans des conflits armés,à des fins de prostitution ou pour des travaux qui, «par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s’exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l’enfant»[article 3 (d)]. Cette disposition oblige chaque État partie à «prendre des mesures immédiates et efficaces pour assurer l’interdiction et l’élimination des pires formes de travail des enfants et ce, de toute urgence».L’article 3 stipule en outre que les pires formes de travail des enfants comprennent «le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés». C’est aussi la première fois que l’utilisation d’enfants soldats est reconnue explicitement au plan juridique comme une forme de travail des enfants. La Convention 182 de l’OIT est entrée en vigueur le 19 novembre 2000 et a été ratifiée par le Burundi en juin 2002. Dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, que le Burundi n’a pas encore ratifié, on considère que tout gouvernement ou groupe politique armé qui recrute ou utilise des enfants de moins de quinze ans comme soldats commet un crime de guerre. La Charte africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant, que le Burundi n’a pas encore ratifiée, définit l’enfant comme «tout être humain âgé de moins de 18 ans». Elle interdit en particulier l’enrôlement et l’emploi comme combattants d’enfants âgés de moins de dix-huit ans dans les conflits armés internationaux et nationaux. L’article 22 (2) demande que les États parties «prennent toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce qu’aucun enfant ne prenne directement part aux hostilités et en particulier, à ce qu’aucun enfant ne soit enrôlé sous les drapeaux».

Le fait que le Burundi n’ait pas ratifié ni appliqué la plupart des instruments internationaux pertinents démontre son manque d’intérêt vis-à-vis de ces questions. Pour garantir le respect effectif des droits de l’enfant au Burundi, notamment le droit à la liberté, Amnesty International estime que le gouvernement ne doit pas seulement mettre en œuvre les normes en matière de droits humains et de droit humanitaire mentionnées plus haut, mais qu’il doit prendre des mesures pour que ses lois et pratiques nationales soient en conformité complète avec ces normes.

La responsabilité et les intérêts supérieurs de l’enfant

Amnesty International est convaincue que les principes qui fondent la justice pour mineurs doivent également être appliqués aux enquêtes et aux poursuites concernant les crimes commis par des enfants soldats. Nombre d’instruments relatifs aux droits humains, dont la Convention des droits de l’enfant, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, d’autres textes tels que le PIDCP et la Convention contre la torture, tous ratifiés par le Burundi, ainsi que la Charte africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant, définissent les principes fondamentaux devant présider au traitement de tous les enfants, y compris ceux qui se trouvent hors-la-loi. Ces traités garantissent en particulier aux enfants tous les droits à un procès équitable qui s’appliquent normalement aux adultes, ainsi qu’une protection spéciale supplémentaire. Ces principes fondent la justice pour mineurs sur les intérêts supérieurs de l’enfant. La réadaptation et la réinsertion sociale de l’enfant doivent primer sur les sanctions qui lui sont applicables.

Amnesty International reconnaît que les victimes et la société sont en droit de réclamer la justice et l’établissement des responsabilités. Elle admet en outre que, dans certains cas, les enfants soldats doivent être tenus pour responsables de leurs actes. Si un enfant est soupçonné d’avoir commis des crimes (des atteintes aux droits humains) en vertu du droit international, Amnesty International estime qu’il doit faire l’objet d’une enquête. S’il existe suffisamment de preuves recevables, l’enfant doit être poursuivi conformément au droit international et aux normes internationales de procès équitable s’appliquant aux moins de dix-huit ans.

Amnesty International considère par ailleurs qu’étant donné la nature des conflits dans lesquels les enfants soldats sont le plus souvent utilisés, il est manifeste qu’un grand nombre d’entre eux n’agissaient pas de leur plein gré. Dans certains cas, les enfants ont été drogués à leur insu et ne peuvent donc pas être tenus pour responsables d’un point de vue pénal. Dans d’autres cas, ils ont été menacés et peuvent être en mesure de faire valoir la contrainte comme circonstance atténuante dans leur défense. Il est toutefois de la plus haute importance que, dans les cas où des personnes de moins de dix-huit ans ont agi de leur plein gré et en pleine possession de leurs facultés, ils répondent de leurs actes dans un cadre approprié. Il convient notamment de tenir compte de leur âge et d’autres circonstances atténuantes – s’ils ont par exemple été enlevés et brutalisés par leurs recruteurs. La conscience qu’a un enfant des choix qui s’offrent à lui, qu’il s’agisse de s’engager dans des groupes armés ou de commettre des atrocités, doit être évaluée avec objectivité, en prenant en considération sa vulnérabilité et sa compréhension limitée. Une telle évaluation doit contribuer à atténuer la responsabilité de l’enfant.

Chaque fois qu’une relation pertinente peut être établie, les dirigeants politiques et militaires doivent être considérés comme responsables des crimes commis par les enfants sous leurs ordres, en vertu du principe de la responsabilité du supérieur hiérarchique telle que définie par le droit international. Pour que les enfants soldats bénéficient d’une réinsertion sociale réussie, le gouvernement et les institutions impliquées dans la démobilisation doivent clarifier la politique générale concernant les crimes commis par des enfants soldats, en partie pour dissiper la méfiance de la population à l’égard des enfants soldats. Certains mineurs démobilisés peuvent craindre de retourner dans leur milieu d’origine parce que ses membres les ont vus participer à des crimes ou les soupçonnent d’en avoir commis. Il est essentiel d’identifier des acteurs fiables qui encadreront la réconciliation de ces enfants avec leur famille et leur communauté. Ce processus peut durer longtemps ou même échouer. Il exige en tout état de cause une surveillance et un suivi très approfondis, et donc des ressources importantes. Un petit nombre d’enfants soldats sont actuellement détenus au Burundi, soit parce qu’ils ont commis des crimes, soit parce qu’ils sont accusés d’appartenir à un groupe politique armé ou de l’aider. À ce jour, au moins 12 enfants soldats auraient été libérés et démobilisés dans le cadre du programme actuel de démobilisation, de réinsertion et de réadaptation.

Conclusion

Pour obtenir une paix durable et respectueuse des droits humains, il est important de lutter contre l’utilisation des enfants soldats et ses conséquences. Un programme systématique de démobilisation doit être mis en place. Ce programme doit également comporter un ensemble de mesures spécifiques pour les jeunes filles concernées, ainsi que pour la prévention de la violence contre les femmes. Le rapport du secrétaire général des Nations unies d’octobre 2003 sur les conflits armés a présenté une évaluation des bonnes pratiques concernant la démobilisation des enfants soldats. Parmi les principes essentiels identifiés, la démobilisation des enfants soldats est un objectif permanent et n’intervient pas uniquement à la fin des hostilités ; des mesures spéciales doivent être mises en œuvre afin d’empêcher que les enfants démobilisés ne soient à nouveau recrutés ; les enfants soldats qui s’enfuient, sont libérés ou capturés ne doivent pas être considérés comme des combattants ennemis ; la surveillance et le suivi des mineurs démobilisés sont essentiels pour garantir une réinsertion réussie ; les critères d’éligibilité des programmes de démobilisation doivent comporter l’inclusion de tous les enfants liés aux forces armées, et les processus de réinsertion doivent prendre en compte le milieu de retour dans son ensemble, notamment afin d’éviter une stigmatisation supplémentaire des mineurs démobilisés.

La démobilisation ne se borne pas à faire sortir les enfants des forces armées. Elle consiste aussi à fournir le soutien psychologique et matériel nécessaire à leur réadaptation et à leur réinsertion dans la société civile. Le développement économique et l’établissement de la paix sont également indispensables à la viabilité des programmes de démobilisation et de réadaptation. Si l’on ne prend pas en charge correctement ces enfants qui ont passé des années au sein des forces armées et n’y ont essentiellement appris que la violence, le pays et ses citoyens en subiront les conséquences pendant longtemps. Quelle que soit la façon dont ils ont été recrutés, ils ont vraisemblablement été les témoins, les auteurs ou les victimes de violences extrêmes. Les séquelles physiques et psychologiques de ce vécu doivent être gérées de façon adéquate.

Les enfants soldats ne doivent toutefois pas être l’unique sujet de préoccupation. Les enfants qui n’ont pas joué un rôle actif dans la guerre sont également vulnérables aux bouleversements sociaux que les mineurs démobilisés risquent de vivre. Beaucoup ont perdu des parents, assisté à des scènes d’une grande violence et à la destruction de leur environnement social et familial. Un grand nombre d’entre eux ne bénéficient même pas d’une éducation élémentaire. Si les besoins de cette génération traumatisée par la guerre ne sont pas convenablement pris en compte, les espoirs d’une paix durable s’en trouveront compromis.

Les difficultés auxquelles le Burundi doit faire face à cet égard ne sont naturellement pas uniques. Le contexte apparaît toutefois complexe et volatile. Il est essentiel que la communauté internationale s’engage totalement dans le processus de démobilisation et de réinsertion des enfants soldats, ainsi que dans le processus plus large du traitement des atteintes aux droits humains au Burundi. Elle ne peut le faire qu’en adoptant une approche durable, informée et inscrite dans le long terme. Si l’on peut se féliciter des évolutions positives récentes, les difficultés et les menaces qui subsistent à l’extérieur et à l’intérieur du pays ne doivent en aucun cas être sous-estimées. Faute d’être suffisamment encouragés à se réinsérer, les ex-combattants risquent d’être tentés de retourner au combat ou de se livrer à des activités criminelles. Au vu des rares perspectives économiques, de la forte densité démographique, du manque de terres disponibles et de l’abondance des armes légères dans la région, le programme de démobilisation, s’il bénéficie d’un soutien politique et financier suffisant et durable, contribuera de façon significative à la stabilisation du Burundi par une neutralisation des sources potentielles d’insécurité.

Au cours des dix dernières années, la forte progression de l’insécurité et les importants trafics d’armes internationaux ont littéralement inondé la région d’armes de petit calibre. La baisse du coût de l’armement a diminué d’autant la valeur de la vie humaine. Les embuscades, le vol à main armée, le viol et les homicides perpétrés avec des armes légères ne constituent pas seulement des atteintes aux droits fondamentaux des individus. Ils contribuent à perpétuer l’insécurité et à sérieusement réduire les perspectives de développement humain et économique dans le pays. Les programmes de réduction des armes légères, leur collecte et leur destruction, doivent être poursuivis parallèlement aux projets de démobilisation.

Recommandations

Recommandations au gouvernement transitoire du Burundi

Amnesty International exhorte les autorités militaires et politiques burundaises à tous les niveaux à :

- s’engager réellement dans la démobilisation des enfants soldats, à faciliter leur réinsertion et à proposer des programmes de réadaptation dotés de ressources suffisantes visant notamment à empêcher les mineurs démobilisés de retourner dans l’armée ou de s’enrôler dans d’autres groupes armés de leur plein gré ou de force, ou d’être contraints de vivre dans la rue où ils sont exposés à la criminalité et à l’exploitation ;

- empêcher que les enfants soldats démobilisés ne soient à nouveau recrutés ;

- communiquer à l’Union africaine, au Haut-Commissariat des droits de l’homme et à l’UNICEF les noms, les âges et tout autre renseignement pertinent concernant les soldats de moins de dix-huit ans actuellement enrôlés dans les forces armées et à veiller à ce que les commandants d’unités coopèrent pleinement au processus de démobilisation et facilitent celui-ci ;

- veiller à ce que les programmes de démobilisation et de réadaptation s’appliquent également aux jeunes adultes qui ont été des enfants soldats, y compris ceux qui ne sont plus en activité, et à ce que le programme national du gouvernement pour la réinsertion des adultes prête une attention particulière aux besoins des personnes qui ont été recrutées avant dix-huit ans et sont maintenant des adultes ;

- faire en sorte qu’aucun individu âgé de moins de dix-huit ans ne soit recruté dans la nouvelle armée nationale et que tout adulte ayant été recruté alors qu’il était enfant ait accès aux programmes de démobilisation et de réadaptation ;

- veiller à ce que l’engagement dans les forces de sécurité d’anciens enfants soldats ayant maintenant plus de dix-huit ans soit volontaire et conditionné à un examen psychiatrique et à l’absence de mauvais antécédents en matière de droits humains ;

- démettre immédiatement de leurs fonctions les commandants soupçonnés de recruter et d’utiliser des enfants soldats, et exclure des nouvelles forces de sécurité, lorsqu’elles seront constituées, les commandants soupçonnés d’avoir recruté des enfants soldats ;

- coopérer avec la force de l’Union africaine (ou des Nations unies), notamment dans la surveillance des accords de cessez-le-feu – en signalant, entre autres, le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats ;

- veiller à ce que les opérations de sécurité soient menées uniquement par des membres des forces de l’ordre qui ont reçu la formation nécessaire, dans un cadre garantissant l’obligation de rendre des comptes ;

- ordonner aux membres des forces de sécurité de cesser immédiatement d’exposer sciemment des civils, notamment des enfants, à un grand danger en les utilisant comme «espions»,guetteurs ou autres fonctions ;

- évaluer les besoins physiques et psychologiques des anciens enfants soldats et à leur fournir les informations et les soins appropriés, notamment en matière de traitement du VIH/sida ;

- tenir compte des besoins spécifiques des filles soldates lors de la démobilisation, en se fondant sur les recommandations suivantes :

* une assistance médicale doit être prévue – traitement des MST et du VIH/sida, éducation en matière de santé génésique, soins pré- et postnatals, soins des traumatismes psychologiques et physiques résultant de violences sexuelles, soins des blessures liées au transport de lourdes charges ou à d’autres facteurs ;

* les traumatismes résultant de violences sexuelles dont ont été victimes les filles soldates et les fillettes enlevées doivent être pris en charge. Cette prise en charge doit s’accompagner d’initiatives visant à promouvoir l’indépendance économique des personnes concernées, afin d’élargir leurs perspectives d’emploi et de réduire les risques de prostitution ;

* dans un contexte traumatique aggravé par la pauvreté et le respect limité de la loi et de l’ordre public, les programmes DDR doivent prévoir que des hommes dont la démobilisation a échoué puissent se livrer à des actes violents, notamment contre des femmes et des enfants. Il faut que les mesures visant cette éventualité comprennent une éducation sur les MST et le VIH/sida, ainsi qu’une sensibilisation aux transformations des rôles relatifs au genre (rôles attribués aux hommes et aux femmes) susceptibles d’être apparues pendant le conflit et de se poursuivre après lui. Par ailleurs, il est nécessaire de préparer soigneusement la population, qui doit aussi faire face au retour d’un grand nombre de réfugiés, à la réinsertion des combattants démobilisés, hommes et femmes ;

* lors de la phase de cantonnement, les jeunes filles et les femmes enlevées ou les épouses des combattants doivent avoir la possibilité de s’inscrire de façon indépendante. Elles doivent pouvoir choisir leur lieu de retour ;

* les programmes doivent également prendre en considération les obstacles légaux ou coutumiers que les jeunes filles et les femmes démobilisées peuvent avoir à affronter en raison de leur sexe – par exemple, l’accès à des crédits, à la terre et à l’éducation ;

- s’assurer que des juridictions nationales, compétentes et indépendantes, bénéficient des ressources et de l’autorité nécessaires pour enquêter sur les atteintes aux droits humains commises sur l’ensemble du territoire, en particulier en matière de recrutement et d’utilisation d’enfants soldats ; les auteurs présumés de ces actes devront être traduits en justice conformément aux normes internationales en matière de procès équitable, sans recours possible à la peine de mort ;

- renforcer les capacités nationales concernant la collecte et la destruction des armes, la gestion efficace des stocks légaux d’armes, la surveillance des trafics d’armes ; la destruction publique des armes récupérées contribuera à restaurer la confiance des citoyens ;

- appliquer et respecter pleinement la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, ratifier et appliquer le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, la Charte africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant, la Convention africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, ainsi que le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ;

- ratifier immédiatement le Statut de Rome, sans déclaration aux termes de l’article 124, et intégrer rapidement ce Statut à la législation nationale, ainsi qu’Amnesty International le recommande dans le document intituléListe récapitulative à respecter en vue d’une mise en œuvre efficace du Statut (index AI : IOR 40/11/2000, 1er août 2000).

Recommandations aux groupes politiques armés

Amnesty International demande aux dirigeants des groupes politiques armés de:

- cesser immédiatement le recrutement, l’entraînement et l’utilisation d’enfants de moins de dix-huit ans ;

- s’abstenir de recruter à nouveau des enfants démobilisés ;

- désarmer et démobiliser immédiatement tous les enfants soldats de moins de dix-huit ans dans tous les groupes armés. La démobilisation doit être formalisée, notamment par la remise d’un document officiel, conformément au principe de priorité accordée aux enfants dans les processus DDR et au principe visant à dissocier les enfants de problèmes politiques plus larges ;

- communiquer à l’Union africaine, au Bureau du Haut-Commissariat des droits de l’homme et à l’UNICEF les noms, les âges et tout autre renseignement pertinent concernant les soldats de moins de dix-huit ans actuellement enrôlés dans les groupes armés et de veiller à ce que les commandants d’unités coopèrent pleinement au processus de démobilisation et facilitent celui-ci ;

- en coordination avec les organismes mentionnés plus haut et les organisations de défense des droits humains locales, élaborer des plans d’action pour la réinsertion de ces enfants dans leur milieu d’origine ;

- coopérer avec l’Union africaineet faciliter son rôle de surveillance et d’enquête concernant le recrutement et l’utilisation des enfants soldats.

Recommandations à la communauté internationale (y compris l’Union européenne, l’Union africaine, le Conseil de sécurité des Nations unies, le représentant spécial du secrétaire général de l'ONU pour les enfants et les conflits armés, l’UNICEF et les institutions financières internationales, notamment la Banque mondiale)

Amnesty International demande à la communauté internationale de :

- soutenir financièrement l’Union africaine, les Nations unies, les ONG internationales et locales dans leurs activités de sensibilisation, de démobilisation et de réinsertion des enfants soldats, notamment dans les campagnes menées directement auprès des autorités civiles et militaires ;

- veiller à ce que les programmes de démobilisation et de réadaptation soient étendus aux jeunes adultes qui ont été des enfants soldats, y compris ceux qui ne sont plus en activité, ainsi qu’aux enfants soldats qui se sont démobilisés eux-mêmes, notamment les rapatriés de RDC et de Tanzanie ;

- apporter à la Section protection de l’enfant de la MONUC un soutien suffisant en personnel et en ressources pour qu’elle puisse suivre le recrutement et l’utilisation des enfants soldats et en rendre compte publiquement ; faire en sorte que les conseillers pour la protection de l’enfant de la MONUC soient suffisamment formés et dotés des moyens nécessaires pour accompagner le rapatriement des enfants soldats burundais ;

- soutenir les mesures visant à mettre en place, pour les anciens enfants soldats, des programmes d’encadrement psychologique et psychosocial centrés sur les communautés, ainsi que les mesures à long terme destinées à améliorer la capacité des services de santé burundais à répondre aux besoins en soins post-traumatiques de la population ;

- rendre publics tous les rapports de l’Union africaine et des organes des Nations unies sur la persistance des recrutements et condamner fermement ces derniers, en rappelant à toutes les parties concernées que l’enrôlement d’enfants âgés de moins de quinze ans est un crime de guerre ;

- favoriser l’action des mécanismes nationaux et internationaux aptes à déférer en justice les recruteurs présumés ;

- aider le gouvernement à mettre en œuvre des programmes de contrôle des armes légères et à élargir les perspectives de vie et de développement, au niveau individuel et social, de manière à favoriser les démobilisations et la collecte des armes légères ;

- poursuivre les efforts engagés et exiger que les programmes de démobilisation, de réinsertion et de réadaptation soient adéquatement financés, mis en œuvre et contrôlés aussi longtemps que nécessaire.

Amnesty International exhorte la communauté internationale à ne pas compromettre la démobilisation, le renforcement de la justice et la réinsertion par une négligence de l’impact déstabilisant des armes légères, y compris les revolvers et les grenades. Les donateurs doivent contrôler l’implication de leurs citoyens, aéroports et entreprises dans les trafics d’armes. Ils doivent en outre soutenir sur les plans financier et technique les programmes de réduction d’armes dans la région.

Amnesty International demande également à la Banque mondiale d’accélérer son soutien au programme de démobilisation, de réinsertion et de réadaptation au Burundi, notamment en ce qui concerne les enfants soldats.

Amnesty International accueille favorablement les Lignes directrices sur les enfants dans les conflits armés adoptées récemment par l’Union européenne (UE) et demande à l’UE de faire en sorte que les mécanismes de contrôle tels que les rapports des chargés de mission au Burundi servent de base à une action de l’UE dans ce domaine.

Annexe

Les mouvements politiques armés

Le Conseil national pour la défense de la démocratie – Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD Nkurunziza)est dirigé par Pierre Nkurunzizadepuis l’expulsion de Jean Bosco Ndayikengurukiyeen octobre 2001. Le CNDD-FDD (Ndayikengurukiye)a été formé en 1998 après que Jean Bosco Ndayikengurukiye, ancien commandant des FDD, branche armée du CNDD, se fut éloigné du mouvement initial, entraînant avec lui un grand nombre de combattants des FDD. Le CNDD, dirigé par Léonard Nyangoma, a été constitué à l’extérieur du pays par le Front pour la démocratie au Burundi (FRODEBU)et des membres de partis sympathisants du FRODEBU après l’assassinat, en 1993, du président Ndadaye. En grande partie inactif depuis le départ de Jean Bosco Ndayikengurukiye, le CNDD revendique encore plusieurs milliers de combattants.

Les Forces nationales de libération (PALIPEHUTU-FNL), généralement appelées FNL, sont dirigées par Agathon Rwasa. Les FNL se sont séparées au début des années 1980 du parti d’opposition hutu, le Parti pour la libération du peuple hutu (PALIPEHUTU). Ce parti, formé en 1980 et dirigé par Etienne Karatasi, prétend conserver une petite force combattante. À la fin de 2002, Alain Mugabarabonaa annoncé depuis les Pays-Bas qu’il avait chassé Agathon Rwasa et signé un accord de paix avec le gouvernement transitoire, assurant que la plupart des combattants des FNL lui étaient fidèles(21).

Le Front de libération nationale (FROLINA), autre faction dissidente du PALIPEHUTU et dirigée par Joseph Karumba, possède également un petit nombre de combattants, les Forces armées populaires (FAP). Ces dernières ne semblent pas être actives. Le CNDD (Nyangoma), le PALIPEHUTU (Karatasi) et le FROLINA sont tous parties à l’Accord de paix conclu en août 2000 et sont entrés au gouvernement en novembre 2001. Les FNL (Mugabarabona) et le CNDD-FDD (Ndayikengurukiye) ont signé des accords de cessez-le-feu en octobre 2002 et sont retournés au Burundi en février 2003. Ni le CNDD-FDD (Nkurunziza) ni les FNL (Rwasa) n’ont pris part aux négociations qui ont abouti à l’Accord d’Arusha et ils ont continué à combattre activement les forces gouvernementales. Le CNDD-FDD (Nkurunziza) a signé un accord de cessez-le-feu et de partage du pouvoir en octobre 2003 et est entré au gouvernement en novembre 2003. Son intégration progressive dans les forces armées a commencé en janvier 2004.

qj En 2003 et 2004, des membres de ces groupes, ainsi que de nouvelles recrues, ont commencé à rentrer au Burundi ou à s’y rassembler dans la perspective d’une démobilisation. Ces groupes affirment compter plusieurs milliers de combattants. La véracité de ces allégations n’est pas encore prouvée et seule une partie de ces effectifs sont rentrés chez eux. En février 2004, l’un des groupes, le CNDD (Nyangoma), a annoncé que ses troupes ne désarmeraient pas tant que tous les groupes n’auraient pas été rassemblés dans des sites de cantonnement.

Seules les FNL (Rwasa) restent officiellement en guerre.

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Notes:

(1) Pour des informations sur les groupes politiques armés burundais, veuillez consulter l’Annexe.

(2) Principes du Cap concernant la prévention du recrutement d’enfants dans les forces armées, la démobilisation et la réinsertion sociale des enfants soldats en Afrique, adoptés lors d’un symposium conjoint de l’UNICEF et d’ONG le 30 avril 1997. Bien que cette définition des enfants soldats ne soit pas juridiquement contraignante, l’UNICEF et d’autres organismes de protection de l’enfant l’utilisent dans le cadre de leur travail.

(3) En janvier 2004, Amnesty International a adressé un appel aux participants de la Conférence internationale des donateurs pour le Burundi, organisée en Belgique ce mois-là. L’appel, intitulé Les droits humains doivent être une préoccupation essentielle(index AI : AFR 16/001/2004), contient des recommandations sur les questions qui, selon l’organisation, nécessitent une aide et un soutien urgents dans le cadre des efforts internationaux visant à la reconstruction du Burundi. Ces recommandations s’appuient sur le travail et l’analyse qu’Amnesty International mène de longue date sur la situation dans ce pays. Une synthèse intitulée Burundi. Une période critique(index AI : AFR 16/002/2004) a été publiée en même temps que l’appel.

(4) Amnesty International, Human Rights Watch, la Fédération Internationale Terre des Hommes (FITDH), l’Alliance internationale Save the Children, le Service jésuite des réfugiés (JRS) et le Comité consultatif mondial de la Société des Amis (Quakers) ont créé en juin 1998 la Coalition pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats, ralliée ultérieurement par l’Organisation internationale de perspective mondiale (World Vision) et Défense des enfants International (DEI). Cette Coalition réunit des organisations et des réseaux nationaux, régionaux et internationaux d’Afrique, d’Asie, d’Europe, d’Amérique latine et du Moyen-Orient. Il existe des coalitions régionales sur quatre continents (Amérique latine, Asie, Afrique et Moyen-Orient) et nombre de coalitions agissant au niveau national, notamment en RDC. La Coalition mène des recherches et des activités de surveillance concernant l’emploi des enfants soldats. Elle cherche également à sensibiliser et à former le grand public à la ratification et à la mise en œuvre des normes légales internationales interdisant le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, tout en encourageant la création de réseaux d’entraide et le renforcement des capacités. Dans cette optique, la Coalition a notamment créé un réseau d’ONG burundaises et internationales qui œuvrent dans le domaine des droits de l’enfant.

(5) Pour en savoir plus sur l’historique et la situation actuelle des droits humains au Burundi, veuillez consulter les rapports d’Amnesty International sur le site www.amnesty.org, ou les demander à l’adresse cateam@amnesty.org. Parmi les récents rapports figurent notamment Burundi. Le viol, une atteinte aux droits humains passée sous silence(index AI : AFR 16/006/2004, février 2004), Burundi. Une période critique(index AI : AFR 16/002/2004, janvier 2004), Burundi. Pauvres, isolés, maltraités : les mineurs face à la justice(index AI : AFR 16/011/2002, septembre 2002) et Burundi. Multiplication des homicides lors d’expéditions punitives visant la population(index AI : AFR 16/006/2002, juin 2002).

(6) En octobre 2003, un accord de partage du pouvoir a été signé entre le principal groupe politique armé en activité à cette date, le Conseil national pour la défense de la démocratie – Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD) de Pierre Nkurunziza et le gouvernement provisoire du Burundi. Le CNDD-FDD (Nkurunziza) est entré au gouvernement en novembre 2003 et la mise en œuvre de l’accord se poursuit. Au début de 2004, des négociations entre les autorités burundaises et le PALIPEHUTU-FNL (Rwasa), le seul groupe politique armé encore en activité, semblent avoir commencé à raviver l’espoir d’une paix prochaine.

(7) Pour décréter que les conditions de vie dans le pays d’origine d’un réfugié sont devenues suffisamment sûres pour justifier son retour, il faut avoir constaté un changement effectif et durable de la situation des droits humains. Si les autorités des pays d’accueil et la communauté internationale ne sont pas certaines de la pérennité de ces changements, les réfugiés ne peuvent être contraints à retourner chez eux. Ils continuent d’avoir besoin d’une protection et y ont pleinement droit.

(8) Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site www.ligue-iteka.biet l’Action urgente Burundi. Torture / Mauvais traitements / Détention illégale : Alexis Nimubona, alias Cewusi, (h) et plusieurs autres personnes dont ont ignore le nom(index AI : AFR 16/003/2004) datée du 7 janvier 2004.

(9) L’Organisation internationale du travail (OIT) a également mené des enquêtes sur les enfants soldats au Burundi et publié des recommandations détaillées sur la démobilisation. En octobre 2001, l’OIT a lancé un projet sous-régional de prévention et de réinsertion des enfants engagés dans les conflits armés. Les conclusions de ses premières recherches ont été publiées en avril 2003 dans un document intitulé Enfance blessée. L’utilisation des enfants dans les conflits armés en Afrique centrale. Tous les enfants soldats interrogés au Burundi au cours de l’enquête auraient été recrutés dans les Gardiens de la paix et nombre d’entre eux avaient combattu au sein de groupes armés. L’OIT a également signalé que beaucoup d’anciens enfants soldats de l’opposition avaient été recrutés de force au sein des Gardiens de la paix ou ne s’étaient pas opposés au recrutement de peur d’être accusés d’appartenir aux forces d’opposition.

(10) Une colline est une division administrative locale. D’un point de vue administratif, une province se décompose en communes, divisées à leur tour en zones, secteurs, collines et sous-collines.

(11) Le regroupement forcé des populations rurales dans les zones de conflit a commencé en 1996, lorsque 500000 Hutu environ ont été placés dans des camps. Des centaines de personnes ont été tuées au cours de cette opération. Officiellement présentée comme une mesure de protection, cette pratique s’est vite révélée être une stratégie de lutte contre l’insurrection. Elle visait à supprimer toute possibilité de protection ou de soutien, volontaire ou forcé, pour les groupes politiques armés à dominante hutu. Cette manœuvre a eu l’effet escompté et a fait perdre du terrain à ces groupes. D’un point de vue humanitaire, en revanche, ses conséquences ont été catastrophiques. Par la suite, de nombreux camps ont été fermés et les populations regroupées ont pu revenir sur leur lieu habituel de résidence. Toutefois, en septembre 1999, après des attaques répétées de l’opposition armée sur Bujumbura, le gouvernement burundais a recouru une nouvelle fois au regroupement en masse, et déplacé de force plus de 290000 civils du Bujumbura-rural, en majorité des Hutu, vers des camps répartis dans cette province. À la suite de condamnations de la communauté internationale, les camps de regroupement ont été fermés pour la plupart au cours de l’année 2000.

(12) La RDC, le Burundi, le Congo (Brazzaville), la République centrafricaine et l’Angola. Plusieurs milliers de combattants de l’opposition armée, notamment des enfants soldats, se trouvent en RDC et doivent retourner au Burundi. En particulier, le CNDD-FDD (Ndayikengurukiye) et le CNDD-FDD (Nkurunziza) ont joué un rôle actif dans le conflit en RDC. Ils ont largement été soutenus par les autorités de Kinshasa, tout en combattant parfois aux côtés d’autres groupes politiques armés congolais en RDC, dont les Maï maï. À l’instar du CNDD (Nyangoma), ils possédaient des bases importantes en RDC. Les forces gouvernementales burundaises sont également présentes en RDC depuis 1996, officiellement pour s’opposer à la présence du CNDD-FDD. Elles ont également appuyé la coalition de l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL), qui a fini par renverser le président Sese Seko Mobutu en 1997.

(13) Désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR), UNIFEM, www.WomenWarPeace.org.

(14) Voir le rapport intitulé Burundi. Le viol, une atteinte aux droits humains passée sous silence(index AI : AFR 16/006/2004, février 2004).

(15) Amnesty International n’a pas enquêté sur les violences sexuelles contre les individus de sexe masculin dans le cadre du conflit armé, et ne possède donc pas d’informations sur le viol ou d’autres formes d’atteintes sexuelles contre des garçons soldats. Cela ne signifie pas que ces violences n’existent pas.

(16) Le cas de Fabienne (le prénom a été modifié) est certainement représentatif. En 2001, à la suite d’une attaque de la «colline» où elle vivait dans la province de Gitega, Fabienne, alors âgée de treize ans, a été contrainte de suivre un groupe d’une trentaine de combattants qu’elle supposait appartenir au PALIPEHUTU-FNL, d’après leurs chants. Avec d’autres, elle a dû marcher jusqu’à la forêt de Kibira en portant l’équipement des combattants. Fabienne ne sait plus combien de fois elle a été violée par des hommes différents. Extrait du rapport intitulé Burundi. Pauvres, isolés, maltraités : les mineurs face à la justice(index AI : AFR 16/011/2002, septembre 2002).

(17) Sexual exploitation of child soldiers : an exploration and analysis of global dimensions and trends. Coalition pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats(www.childsoldiers.org). Article publié pour la première fois dans la Child Soldiers Newsletter en décembre 2001.

(18) Voir Burundi. Le viol, une atteinte aux droits humains passée sous silence(index AI : AFR 16/006/2004, février 2004).

(19) Soldat du RDC-Goma s’adressant à un ancien enfant soldat du RDC-Goma qui a présentait son ordre de démobilisation. Pour de plus amples informations, consultez le rapport intitulé République Démocratique du Congo. Enfants en guerre(index AI : AFR 62/034/2003, 9 septembre 2003).

(20) Bien que l’on ne dispose pas de chiffres fiables, la RDC semble être l’une des nations au monde comptant les plus grands effectifs d’enfants soldats ; des milliers d’enfants auraient été recrutés depuis le début du conflit, en 1996.

(21) Bitaryumunyu, ancien membre des FNL, est également à la tête d’un groupe armé dissident des FNL. Basé en RDC, il s’est rendu responsable d’un grand nombre d’embuscades, d’enlèvements et de vols à main armée dans la province de Cibitoke, au Burundi. Bien qu’il soit composé essentiellement de déserteurs des FNL, le groupe ne semble avoir aucun programme politique. Selon un article publié le 12 décembre 2003 sur le site Internet de la Ligue ITEKA (www.ligue-iteka.bi), Bitaryumunyu a été tué en RDC au début du mois de décembre 2003. D’autres sources indiquent qu’il est toujours vivant.