Réf : AFR 17/001/2003

Son Excellence

Monsieur Paul Biya

Présidence de la République

Yaoundé

République du Cameroun

Le 17 juillet 2003

Monsieur le Président,

En cette journée internationale de la justice, qui marque le cinquième anniversaire de l’adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Amnesty International lance une campagne pour la ratification universelle de ce Statut. Je vous écris afin d’inviter votre gouvernement à se joindre à cette initiative.

Au 1^er juillet 2003, 90 États – soit environ la moitié des États membres des Nations unies – avaient ratifié le Statut de Rome. Ce résultat, obtenu en cinq ans seulement, montre que la communauté internationale est déterminée à ne pas permettre que les principes qui fondent l’humanité soient bafoués par les auteurs de génocides, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.

Les États qui ont ratifié le Statut de Rome se sont engagés à respecter un nouvel ordre système judiciaire international qui énonce l’obligation de mener des investigations et de poursuivre les responsables présumés d’infractions reconnues par le droit international incombe en premier lieu aux instances nationales. Toutefois, si les États parties n’ont pas la volonté ou sont dans l’incapacité de conduire des enquêtes dignes de ce nom sur ce type de crimes et d’engager des poursuites contre leurs auteurs présumés, la Cour pénale internationale est habilitée à le faire. Ce système, s’il bénéficiait d’un soutien universel, permettrait de mettre un terme à des pratiques monstrueuses qui ont, à plusieurs reprises, marqué le siècle qui vient de s’écouler. En effet, au cours de cette période de l’histoire, des individus ont pu planifier et commettre des crimes abominables tout en sachant qu’ils ne seraient pas tenus de répondre de leurs actes.

Amnesty International œuvre en faveur de la ratification du Statut de Rome par tous les États, afin que la compétence de la Cour pénale internationale soit aussi étendue que possible. Avec la ratification universelle du Statut de Rome, il n’y aurait plus de refuge pour les auteurs des crimes les plus graves contre l’humanité.

En conséquence, je me permets de vous écrire aujourd’hui pour inviter le gouvernement de votre pays à se joindre à cette initiative mondiale visant à établir un nouveau système judiciaire international et à mener à son terme, dans les meilleurs délais, le processus de ratification du Statut de Rome. Dans le monde entier, des membres d’Amnesty International prennent déjà des initiatives visant à encourager la ratification du Statut de Rome par le Cameroun.

Le Cameroun a joué un rôle important en apportant son soutien à la création de la Cour pénale internationale. Il a été l’un des premiers pays à signer le Statut de Rome dans la soirée du 17 juillet 1998, immédiatement après son adoption. Cette signature témoignait de l’intention de votre gouvernement de ratifier le Statut. Amnesty International a accueilli favorablement les informations selon lesquelles, le 30 juin 2003, une commission interministérielle vous a soumis, à vous-même et au chef du gouvernement, un projet de loi relatif à cette ratification. Nous vous invitons à agir en ce sens afin que le Cameroun devienne, sans autre délai, partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Tous les États ayant ratifié le Statut de Rome doivent élaborer de nouvelles lois ou amender la législation existante afin que leurs instances nationales soient réellement en mesure de mener des enquêtes, d’engager des poursuites contre les personnes soupçonnées des infractions définies par le Statut de Rome et de coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale. Ces textes devraient être adoptés, dans la mesure du possible, avant l’entrée en vigueur du Statut de Rome dans le pays (soit soixante à quatre-vingt-dix jours après sa ratification). Les États devraient commencer à rédiger les lois de mise en application du Statut de Rome au moment où ils entament le processus de ratification, afin d’être en mesure d’honorer leurs obligations internationales dès que le Statut entre en vigueur dans leur pays.

Dans le souci d’aider les États à adapter leur législation nationale, Amnesty International a rédigé en 2000 un document intitulé Cour pénale internationale : Liste des principes à respecter en vue d’une mise en œuvre efficace de la Cour pénale internationale (index AI : IOR 40/011/00), que je joins à la présente lettre pour information. Nous engageons votre gouvernement à mener une large consultation avec des groupes de la société civile en Cameroun et au niveau international lors de la préparation de la législation sur la coopération de votre pays avec la Cour. Nous serions heureux de vous faire part de nos commentaires sur tout projet de loi en ce sens.

Par ailleurs, en septembre 2002, l’Assemblée des États parties a adopté l’Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale. Celui-ci prévoit d’importants privilèges et immunités pour le personnel de la Cour qui n’est pas couvert par d’autres traités. Cet accord est ouvert à la signature jusqu’au 30 juin 2004. Nous espérons que le Cameroun le paraphera dans les plus brefs délais et qu’il fera le nécessaire pour le ratifier et l’intégrer dans sa législation nationale avant que le Statut de Rome n’ait force de loi au Cameroun. De telles initiatives seraient de nature à faciliter l’activité concrète de la Cour pénale internationale dans le monde entier.

Enfin, vous n’êtes pas sans savoir que les États-Unis mènent une campagne mondiale visant à affaiblir la Cour pénale internationale et à soustraire à la justice internationale les ressortissants américains accusés de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Les autorités américaines ont peut-être pris contact avec le gouvernement de votre pays pour lui demander de signer un accord l’engageant à ne pas remettre de ressortissants américains à la Cour pénale internationale. Ces accords constituent une violation du Statut de Rome et d’autres instruments du droit international, car ils visent à accorder l’impunité aux auteurs des crimes les plus graves commis dans le monde, au lieu d’œuvrer à mettre un terme à ces agissements. Nous espérons que votre gouvernement refusera de signer un tel accord et que, dans la mesure du possible, il répondra à la requête des États-Unis conjointement avec d’autres États de la région, par l’intermédiaire de l’Union africaine.

Comme la grande majorité des membres de la société civile et la plus grande partie des États, Amnesty International pense que les craintes des États-Unis que la Cour pénale internationale serve à incriminer des ressortissants américains pour des motifs politiques sont totalement infondées. En effet, le Statut de Rome contient des garanties étendues, notamment en matière d'équité des procès, destinées à empêcher les poursuites abusives. Amnesty International est persuadée que, par sa pratique, la Cour pénale internationale convaincra les États-Unis de revenir sur leur décision et que ceux-ci ratifieront le Statut de Rome. Plus il y aura d’États à ratifier le Statut dans les années à venir, et plus il y aura de chances pour que, dans un avenir pas trop lointain, les États-Unis revoient la position qu’ils ont adoptée vis—à—vis de la Cour pénale internationale.

L’entrée en fonction, cette année, des 18 juges et du procureur de la Cour pénale internationale permettra de rendre cette instance totalement opérationnelle dans un avenir proche. Elle constitue une étape décisive dans la lutte contre l’impunité dont jouissent les auteurs des crimes les plus graves que l’humanité connaisse. Je vous invite à prendre les mesures évoquées dans la présente lettre afin de renforcer le travail de la Cour pénale internationale et de contribuer à faire de la justice internationale une réalité.

J'ai l'honneur, Monsieur le Président, de vous prier d'agréer l'expression de ma très haute considération.

Irene Kahn

Secrétaire générale