ACTION URGENTE

UN SULTAN RISQUE LA TORTURE

Haroun Mahamat Abdoulaye, un sultan de l'est du Tchad, a été arrêté le 20 juillet à son domicile dans la capitale, N'Djamena. Il est actuellement détenu sans inculpation. Sa famille et ses avocats n'ont pas été autorisés à lui rendre visite. Amnesty International est inquiète pour sa sécurité car il risque d'être torturé et/ou soumis à d'autres mauvais traitements.

Haroun Mahamat Abdoulaye,sultan du département du Dar Tama, dans la région du Wadi Fira (est du pays), a été arrêté à son domicile par un directeur de la police judiciaire tchadienne. Il a été conduit dans les locaux des Renseignements généraux, où il demeure détenu.

Haroun Mahamat Abdoulaye a été arrêté une première fois en novembre 2007 à Guéréda, une ville du Dar Tama, après avoir été accusé par les autorités tchadiennes d'être impliqué dans les activités du Front uni pour le changement démocratique (FUCD), un ancien groupe armé d'opposition. Il a été libéré en mai 2008 mais est resté placé en résidence surveillée à son domicile de N'Djamena jusqu'au 20 juillet 2009. Il n'a été inculpé d'aucune infraction prévue par la loi.

Le ministre tchadien de l'Intérieur et de la Sécurité publique a démis Haroun Mahamat Abdoulaye de ses fonctions de sultan du Dar Tama en novembre 2007.Ce dernier a fait appel de cette décision devant la Cour suprême du Tchad. Le 16 juillet, celle-ci a annulé la décision du ministre et statué que le gouvernement devait rétablir Haroun Mahamat Abdoulaye dans ses fonctions et lui verser 20 millions de francs CFA (environ 30 500 euros) de dommages et intérêts.

Le président tchadien, Idriss Déby Itno, n'a pas tenu compte de l'arrêt de la Cour suprême et a signé un décret relevant Haroun Mahamat Abdoulaye de ses fonctions le 21 juillet.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en français ou dans votre propre langue) :

• demandez la libération immédiate et sans conditions du sultan Haroun Mahamat Abdoulaye, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction dûment reconnue par la loi ;

• priez instamment les autorités tchadiennes de veiller à ce que cet homme ne soit ni torturé, ni soumis à d'autres formes de mauvais traitements ;

• exhortez-les à lui permettre d'entrer en contact avec ses avocats et sa famille et de recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

• engagez-les à respecter la décision de la Cour suprême et à s'abstenir d'empiéter sur les attributions du pouvoir judiciaire.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 3 SEPTEMBRE 2009 À :