ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AFR 27/001/2004 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 359/02 (AFR 27/006/02 du 11 décembre 2002) et ses mises à jour (AFR 27/002/2003 du 9 janvier 2003 et AFR 27/003/2003 du 23 janvier 2003)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

DÉTENTION AU SECRET / CRAINTES DE MAUVAIS TRAITEMENTS

ÉTATS-UNIS / ROYAUME-UNI / GAMBIE

Bisher al Rawi (h), ressortissant irakien résidant au Royaume-Uni Jamil al Banna (h), ressortissant jordanien résidant au Royaume-Uni

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Londres, le 8 novembre 2004

Bisher al Rawi et Jamil al Banna, appréhendés il y a deux ans parce qu’ils étaient soupçonnés d’entretenir des liens avec
Al Qaïda, sont toujours détenus dans la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba. Ils n’ont pas encore été jugés, ni même inculpés. Ces deux hommes résidaient au Royaume-Uni avant leur arrestation, mais à la connaissance d’Amnesty International, le gouvernement de ce pays n’a pas pris contact avec les autorités américaines pour leur faire part de ses préoccupations quant aux conditions dans lesquelles ils sont détenus, ou pour contester la légalité de leur maintien en détention.

Bisher al Rawi et Jamil al Banna ont été arrêtés le 8 novembre 2002 à l’aéroport de Banjul, en Gambie. Ils ont été maintenus en détention au secret pendant deux mois, jusqu’à leur transfert dans la base aérienne américaine de Bagrame, en Afghanistan. Ils ont ensuite été transférés secrètement à Guantánamo Bay. Avant d’être appréhendés en Gambie, ces hommes avaient déjà été interpellés dans un aéroport du Royaume-Uni parce qu’ils étaient soupçonnés, semble-t-il, d’entretenir des liens avec des groupes « terroristes ». Ils avaient toutefois été libérés sans inculpation.

Bisher al Rawi et Jamil al Banna ont un permis de séjour en règle pour le Royaume-Uni. Lorsqu’il a été arrêté, Bisher al Rawi, ressortissant irakien, vivait dans ce pays depuis près de vingt ans. Jamil al Banna, ressortissant jordanien, s’était pour sa part vu octroyer le statut de réfugié par les autorités britanniques.

En vertu du droit international relatif aux réfugiés, les autorités du Royaume-Uni sont tenues d’évoquer le cas de Jamil al Banna auprès des autorités américaines. En outre, en tant que puissance occupante de l’Irak, le Royaume-Uni n’a aucune raison légitime de ne pas prêter assistance à Bisher al Rawi. Or, à la connaissance d’Amnesty International, bien que la base de Guantánamo Bay soit tristement célèbre pour les conditions de détention particulièrement dures qui y règnent, le gouvernement britannique n’a pas encore pris contact avec les autorités américaines pour leur faire part de ses préoccupations quant au maintien en détention de ces deux hommes sans inculpation ni jugement.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Des centaines de personnes d’une quarantaine de nationalités différentes sont maintenues en détention sans inculpation ni jugement dans la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba. La plupart d’entre elles n’ont pas été présentées devant une instance judiciaire, ni autorisées à consulter un avocat ou à recevoir la visite de leurs proches.

Parmi ces détenus figurent au moins huit hommes qui résidaient au Royaume-Uni avant leur arrestation : quatre sont des sujets britanniques, et les quatre autres, dont Bisher al Rawi et Jamil al Banna, bénéficient d’un autre statut. Le gouvernement du Royaume-Uni a cependant affirmé avec constance qu’il n’interviendrait auprès des autorités américaines qu’au nom de ses ressortissants. Valerie Amos, lorsqu’elle était sous-secrétaire d'État au ministère britannique des Affaires étrangères, a ainsi déclaré que son gouvernement ne prendrait pas des ressortissants étrangers sous sa responsabilité au seul motif qu’ils résidaient au Royaume-Uni.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) en utilisant vos propres mots :

aux autorités du Royaume-Uni :

– rappelez-leur qu’elles sont tenues d’intervenir auprès des autorités américaines au nom de Bisher al Rawi, Jamil al Banna ainsi que tous les résidents du Royaume-Uni actuellement détenus à Guantánamo Bay, et exhortez-les à le faire dans les meilleurs délais ;

– demandez-leur de vous informer des mesures qu’elles ont prises pour prêter assistance aux familles de ces deux hommes et pour s’assurer que celles-ci sont tenues au courant de l’état de santé de leur proche détenu ainsi que de sa situation au regard de la loi ;

– priez-les de faire tout ce qui est en leur pouvoir afin que Bisher al Rawi, Jamil al Banna et les autres résidents et ressortissants du Royaume-Uni soient libérés ou jugés dans le cadre d’une procédure équitable.

aux autorités des États-Unis :

– demandez instamment que Bisher al Rawi, Jamil al Banna et tous les autres détenus de Guantánamo Bay soient libérés, ou qu’ils soient inculpés puis jugés dans le cadre d’un procès conforme aux normes internationales d’équité.

APPELS À :

Autorités du Royaume-Uni :

Ministre des Affaires étrangères et du Commonwealth :

Rt Hon Jack Straw

Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs

Foreign and Commonwealth Office

King Charles Street

London SW1A 2AH

Royaume-Uni

Fax : +44 20 7008 2144

Formule d’appel : Dear Secretary of State, / Monsieur le Ministre,

Autorités des États-Unis :

Secrétaire à la Défense :
Donald Rumsfeld
Secretary of Defence
The Pentagon
Washington DC, 20301

États-Unis
Fax : +1 703 697 8339

Courriers électroniques : http://www.defenselink.mil/faq/comment.html(via le site du ministère américain de la Défense)

Formule d’appel : Dear Secretary of Defence, / Monsieur le Secrétaire à la Défense,

COPIES aux représentants diplomatiques du Royaume-Uni et des États-Unis dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 20 DÉCEMBRE 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.