GUINÉE

«Les militaires tiraient partout en rafale»

La réponse des forces de sécurité face à la demande pacifique de changement

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : AFR 29/003/2007

Secrétariat international

27 juin 2007

TABLE DES MATIÈRES

1. INTRODUCTION

2. «NOUS VOULONS LE CHANGEMENT»

3. «LES MILITAIRES LUI ONT TIRÉ DANS LE DOS»

3.1. «Les militaires lui ont tiré dans le dos… il a été touché à la nuque»

3.2. «Les militaires sont entrés dans la cour et ont tiré»

3.3 «Le véhicule militaire a foncé sur les enfants»

3.4 «Ils ont tiré des coups de feu par la fenêtre, ensuite ils m'ont violée»

3.5 «Ils m'ont marché dessus, m'ont frappé sur la poitrine à coups de pieds et de matraques»

4. DES FORCES DE SÉCURITÉ AGISSANT EN DEHORS DU CADRE DE LA LOI

5. L'ESPOIR D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE

6. CONCLUSION ET RECOMMANDATION

«Avant de mourir, elle a demandé à ses parents de

poursuivre en justice le militaire qui a tiré sur elle».

Jeune femme de 25 ans, décédée des suites de ses blessures par balles,

le 18 février 2007, à Labé.

1. INTRODUCTION

Plus de 130 morts, dont plusieurs enfants en bas âge tués par balles, plus de 1500 blessés, des détenus torturés, des femmes victimes de viols, tel est le bilan provisoire de deux mois de répression perpétrée, en janvier et février 2007, par des forces de sécurité guinéennes agissant le plus souvent hors de toute légalité. Au début de l'année 2007, les deux principaux syndicats guinéens, soutenus par la plupart des partis politiques de l'opposition, ont lancé un appel à une grève générale qui a paralysé le pays. Des manifestants ont réclamé dans la rue un changement d'orientation économique et politique.

En réponse à ces revendications populaires qui ont été exprimées, la plupart du temps de manière totalement pacifique, les forces de sécurité, et notamment l'armée qui dépend directement du chef de l'État, le président Lansana Conté, ont fait un usage excessif de la force létale, tirant sur des personnes non armées, pénétrant dans les domiciles de particuliers et tuant ou blessant leurs habitants.

Contrairement à d'autres mouvements de protestation réprimés de manière sanglante dans le passé, cette vague de manifestations n'a pu être étouffée sous les balles des forces de sécurité. La population n'a accepté de mettre un terme à sa mobilisation que lorsque le président Conté a consenti à nommer un premier ministre correspondant aux critères d'indépendance et d'impartialité énoncés par les syndicats et des associations de la société civile.

Le présent rapport se base sur une mission de recherche menée en Guinée, par une délégation d'Amnesty International durant trois semaines en avril 2007. Les délégués de l'organisation se sont rendus à Conakry et dans plusieurs villes du pays, notamment Siguiri, Kankan, Labé, Kissidougou, Faranah, Mamou et Kindia. Ils ont rencontré des dizaines de victimes ainsi que leurs familles et des témoins qui ont tous fait état d'un recours excessif de la force par les membres des forces de sécurité. La délégation a également rencontré des membres du nouveau gouvernement guinéen, mis en place en mars 2007, notamment la ministre de la Justice et des droits de l'homme ainsi que le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité. La délégation a également demandé à rencontrer le ministre de la Défense mais l'emploi du temps de celui-ci ne lui a pas permis de rencontrer les délégués d'Amnesty International.

Le nouveau gouvernement guinéen qui fait face à un immense défi pour répondre à la quête de justice, de vérité et de réparation des victimes et de leurs familles a fait adopter, le 18 mai 2007, une loi portant création d'une commission d'enquête sur les événements de janvier et février 2007. Mais la tâche s'annonce difficile car le pays s'est installé, depuis des décennies, dans un climat de totale impunité.

Si l'on veut éviter de nouvelles violations des droits humains en Guinée et mettre en place un réel état de droit fondé sur une justice indépendante, il faut absolument que le travail de la commission d'enquête, nouvellement mise en place, soit mené de manière exhaustive et impartiale et qu'il aboutisse à l'identification et à la poursuite en justice des responsables d'exécutions extrajudiciaires, de torture et d'usage excessif de la force, à quelque niveau que ce soit.

Amnesty International appelle le nouveau gouvernement guinéen à donner tous les moyens à la nouvelle commission d'enquête afin que celle-ci fasse la lumière sur les événements de janvier et février 2007. L'organisation demande à la communauté internationale de soutenir cet effort de vérité et de justice.

Il est, par ailleurs, indispensable de veiller à ce que les forces de sécurité soient formées aux normes internationales relatives à l'usage de la force et qu'elles répondent de leurs actes devant la justice. Quelques semaines avant la publication de ce rapport, en mai 2007, au moins huit personnes ont été tuées et plus de deux cents personnes ont été blessées par des tirs de militaires descendus dans la rue pour réclamer le paiement d'arriérés de soldes. Cela démontre que les militaires guinéens continuent de représenter un danger pour la population. Il est du devoir des autorités guinéennes, et au premier chef du président Conté, d'y mettre fin immédiatement. Il est impératif que la Guinée se dote d'une armée responsable, obéissant aux règles de l'État de droit. Ce n'est qu'ainsi que ce pays pourra tourner le dos à son passé d'exactions impunies et envisager un avenir respectueux des droits humains.

2. «NOUS VOULONS LE CHANGEMENT»

En janvier et février 2007, la Guinée a été secouée par une vague de manifestations pacifiques qui ont entraîné un usage excessif de la force par les forces de sécurité et provoqué quelque 130 morts et plus de 1500 blessés(1). Ces violences constituent le dernier exemple en date d'une série de recours excessifs à la force, décidés et cautionnés par les plus hautes autorités de l'État depuis près de dix ans(2). Chaque fois que des opposants politiques ou des citoyens, excédés par des conditions de vie difficiles ou un manque de transparence politique, ont manifesté leur mécontentement, notamment lors de scrutins électoraux, les forces de sécurité guinéennes n'ont pas hésité à tirer sur la foule des manifestants provoquant un grand nombre de pertes en vies humaines.

Le mouvement de janvier-février 2007 trouve son origine dans une profonde volonté de changement qui animait la société civile depuis des mois. Dans un contexte de grave crise économique due notamment à une mauvaise gouvernance et une absence totale de la part des dirigeants politiques et militaires d'obligation de rendre compte de leurs actes, les associations de la société civile se sont organisées, au début de l'année 2006, pour réclamer un changement. Ce mouvement a été soutenu par les principaux partis d'opposition. En février et en juin 2006, les syndicats ont organisé des grèves générales afin de protester contre l'absence d'infrastructures et de services. Ces grèves qui ont touché l'ensemble du pays et paralysé les activités en Guinée durant plusieurs jours ont été réprimées par les forces de sécurité qui ont fait un usage excessif de la force contre des manifestants et des étudiants. Selon les informations reçues par Amnesty International, les forces de sécurité ont employé des gaz lacrymogènes, matraqué des étudiants et tiré à balles réelles.

En dépit de cette demande de changement, le président Lansana Conté, qui a pris le pouvoir en 1984 à la suite d'un coup d'État, n'a répondu de manière satisfaisante à aucune des revendications de la société civile et des syndicats(3). Début janvier 2007, les deux principaux syndicats guinéens, la Confédération nationale des travailleurs de Guinée (CNTG) et l'Union syndicale des travailleurs de Guinée (USTG), soutenus par 14 partis d'opposition, ont lancé un appel à la grève générale pour le 10 janvier 2007. Les syndicats protestaient contre la corruption, les détournements de deniers publics et l' «ingérence» du président Lansana Conté dans les affaires judiciaires(4).

En janvier et février 2007, des manifestations ont été organisées à Conakry et dans d'autres villes du pays, notamment Nzérékoré, Kissidougou, Siguiri et Kankan. Des milliers de personnes ont ainsi envahi les rues de manière pacifique aux cris de : «Nous voulons le changement». Ces manifestations ont très vite paralysé l'ensemble du pays et ont conduit à la plus grave crise politique que la Guinée ait connue depuis des années.

Le gouvernement du président Conté a tenté, dans un premier temps, de réprimer le mouvement par la force. Des membres des forces de sécurité ont tiré à balles réelles sur les manifestants pacifiques, tuant et blessant quelques uns d'entre eux. En dépit de ce recours à la force et de l'arrestation de certains responsables de la société civile ainsi que de syndicalistes, la grève générale s'est poursuivie et, le 21 janvier 2007, les syndicats ont posé comme préalable à toute suspension de leur mouvement la nomination d'un gouvernement de consensus. Le lendemain, une grande manifestation a eu lieu à Conakry, entraînant une répression particulièrement dure de la part des forces de sécurité qui a fait au moins 30 morts et des dizaines de blessés. Finalement, le 9 février 2007, le président Conté a accepté de nommer Premier ministre, Eugène Camara, qui faisait déjà partie de son gouvernement. Cette nomination a provoqué une réaction spontanée de la population qui est immédiatement descendue dans la rue afin de protester contre la nomination de cette personnalité jugée comme trop proche du chef de l'État.

Les heurts entre les manifestants et les forces de sécurité ont alors redoublé et, pour la première fois depuis l'arrivée au pouvoir du Président Conté, l'état de siège a été décrété, le 12 février 2007. Ce décret a transféré à l'autorité militaire des pouvoirs normalement confiés à l'autorité civile. Il a rendu notamment possible l'assignation à résidence de «toute personne dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité ou l'ordre public ou qui cherche à entraver l'action des pouvoirs publics»et a interdit «les réunions publiques ou privées propres à provoquer ou entretenir le désordre». Ce texte a également remis en cause le droit à la liberté d'expression. En effet, aux termes de l'article 6 de ce décret, «l'autorité militaire compétente est habilitée à prendre toutes mesures appropriées pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature, ainsi que des émissions radiophoniques ou télévisées».

Durant cette période d'état de siège qui a duré jusqu'au 23 février 2007, les pouvoirs normalement confiés à l'autorité civile ont été dévolus à l'autorité militaire et de nombreuses violations, y compris des arrestations arbitraires, des viols et des pillages ont été constatés.

Amnesty International a immédiatement exprimé publiquement ses préoccupations face à cette décision en rappelant que, aux termes du droit international, certains droits ne pouvaient en aucun cas être dérogés et notammentle droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à la torture et autres mauvais traitements(5) (voir encadré, pp.6-7).

Cette proclamation de l'état de siège a été condamnée par la Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Louise Arbour dans un communiqué de presse publié le 13 février 2007. De même, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a également lancé un appel, le 16 février 2007, exprimant ses préoccupations quant à la situation en Guinée(6).

Les informations recueillies par Amnesty International indiquent que la très grande majorité de ces manifestants protestait de manière pacifique. Cependant, l'usage excessif de la force par les membres des forces de sécurité a parfois entraîné une réaction violente de la part de la population. C'est ainsi qu'un gendarme a été lynché à Kankan, le 10 février 2007. Selon les informations recueillies, ce gendarme a pris la fuite après avoir tiré sur plusieurs manifestants. La foule l'a capturé, elle lui a mis un pneu autour du cou et y a mis le feu. Le gendarme est mort calciné. Les manifestants s'en sont également pris à des bâtiments publics dans plusieurs villes à l'intérieur du pays, brûlant des mairies et détruisant des prisons et des tribunaux, notamment à Kankan et à Mamou.

Face à la poursuite des troubles et des manifestations, le président Conté a demandé à l'Assemblée nationale de proroger l'état de siège mais celle-ci a refusé et la grève générale a finalement été suspendue, le 27 février 2007, au lendemain de la nomination d'un nouveau Premier ministre de consensus, Lansana Kouyaté(7). Un nouveau gouvernement a été nommé, le 28 mars 2007, et celui-ci, composé de personnalités issues de la société civile, ne comprenait aucun membre de partis politiques.

La situation s'est brièvement calmée mais le nouveau gouvernement a très vite dû faire face, début mai 2007, à un mouvement de colère d'éléments des forces armées qui ont fait usage de leurs armes à feu en tirant en l'air dans la rue. Des civils ont été tués ou blessés par des balles perdues à Conakry et dans d'autres villes du pays. Ces militaires réclamaient le paiement d'arriérés de soldes et ont obtenu le limogeage de certains hauts responsables de l'armée.

UN NON-RESPECT SYSTÉMATIQUE DES DROITS FONDAMENTAUX

Les troubles de janvier et février 2007 ont entraîné la violation de certains des droits humains essentiels consacrés par la Loi fondamentale guinéenne de décembre 1991 ainsi que par la Déclaration universelle des droits de l'homme et par de très nombreux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits humains ratifiés par la Guinée, à savoir : le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à la torture et à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, le droit de ne pas être soumis à une arrestation arbitraire ainsi que les droits à la liberté d'expression et de manifestation pacifique.

• Le droit à la vie et le droit à ne pas être soumis à la torture

L'article 6 de la Loi fondamentale guinéenne de décembre 1991 énonce que tout être humain a «droit à la vie et à l'intégrité physique ; nul ne peut être l'objet de tortures, de peines ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants». La torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris le viol, sont interdits par l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par la Guinée en 1978, et par la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par la Guinée en 1989. De plus, l'article 5 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (ci-après Charte africaine) ratifiée par la Guinée en 1982, stipule que : «Tout individu a droit au respect de la dignité inhérente à la personne humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique. Toutes formes d'exploitation et d'avilissement de l'homme notamment [...] la torture physique ou morale, et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont interdites».

• Respect des normes relatives à l'usage de la force

Le Principe 9 des Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois adoptés par les Nations unies(8) limite de manière très stricte les conditions dans lesquelles la force peut être utilisée. Ce texte établit clairement que les armes à feu ne doivent être utilisées par les forces de sécurité qu'en tout dernier recours et dans le seul but de sauver des vies : «Les responsables de l'application des lois ne doivent pas faire usage d'armes à feu contre des personnes, sauf en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave, ou pour prévenir une infraction particulièrement grave mettant sérieusement en danger des vies humaines, ou pour procéder à l'arrestation d'une personne présentant un tel risque et résistant à leur autorité, ou l'empêcher de s'échapper, et seulement lorsque des mesures moins extrêmes sont insuffisantes pour atteindre ces objectifs. Quoi qu'il en soit, ils ne recourront intentionnellement à l'usage meurtrier d'armes à feu que lorsque cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines.»

En outre, l'article 2 du Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l'application des lois(9) établit : «Dans l'accomplissement de leur devoir, les responsables de l'application des lois doivent respecter et protéger la dignité humaine et défendre et protéger les droits fondamentaux de toute personne.»

• Le droit de ne pas être soumis à une arrestation arbitraire

L'article 9 de la Loi fondamentale guinéenne dispose que «Nul ne peut être arrêté, détenu ou condamné que pour des motifs et dans les formes prévus par la loi.»Ce droit est également consacré par l'article 9.1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui prévoit : «Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire. Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n'est pour des motifs et conformément à la procédure prévus par la loi.»Ce droit est également garanti par l'article 6 de la Charte africaine.

• Le droit de manifester et le droit à la liberté d'expression

La Loi fondamentale guinéenne garantit ces deux droits fondamentaux. L'article 7 dispose que : «[l'homme] est libre de croire, de penser et de professer ses idées et ses opinions, par la parole, l'écrit et l'image.» Par ailleurs, l'article 10 de ce même texte dispose que «tous les citoyens ont le droit de manifestation et de cortège». Ces deux droits sont également consacrés par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (respectivement aux articles 19 et 21) et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (respectivement aux articles 9 et 11).

3. «LES MILITAIRES LUI ONT TIRÉ DANS LE DOS»

3.1. «Les militaires lui ont tiré dans le dos… il a été touché à la nuque»

Des informations concordantes montrent que les forces de sécurité ont commis des exécutions extrajudiciaires et ont eu recours à un usage excessif de la force en visant très souvent les organes vitaux des manifestants ou d'autres personnes ciblées ou en tirant dans le dos de celles qui cherchaient à fuir. De nombreux manifestants non armés ont notamment été abattus, le 22 janvier 2007, aux alentours du pont du 8 novembre qui conduit au centre ville où se trouve la présidence. C'est le cas notamment de Lamine Nabé, né en 1985, étudiant à Conakry.

Un témoin a raconté à Amnesty International : «Le 22 janvier 2007, Lamine est parti en ville pour manifester; durant la marche vers le pont du 8 novembre, il tenait le drapeau guinéen entre les mains. Mais arrivé à la hauteur de l'Université Gamal Abdel Nasser Conakry (UGANC), il a reçu une balle au pied. Il s'est penché pour voir sa blessure, une autre balle l'a atteint à la poitrine. Il est décédé sur le champ, deux autres personnes participant à la manifestation ont également été tuées.»

Un parent de la victime a indiqué que Lamine Nabé avait été tué par des éléments armés du chef d'état-major et que le militaire responsable de cette exécution extrajudiciaire «se serait accroupi» pour tirer sur le jeune homme. Une plainte a été déposée auprès du tribunal de Kaloum, à Conakry.

D'autres informations confirment que des membres des forces de sécurité ont, de manière générale, tiré sur les manifestants de manière délibérée et non sous le coup de la menace, après avoir pris le temps de se poster à un endroit propice pour faire feu. C'est ainsi qu'à Mamou, un militaire à moto est descendu de son véhicule pour viser les manifestants. Plusieurs témoins ont raconté à Amnesty International : «Durant la marche du 17 janvier[2007] qui s'est déroulée au centre ville, un groupe de manifestants s'est dirigé vers la prison pour manifester. Les membres de la garde républicaine ont fait des tirs de sommation ; la foule a couru. Cependant, un militaire est arrivé et a pris le temps de garer sa moto, puis il a visé les manifestants. L'un d'eux, Oury Bela Ba, a été mortellement touché à la nuque.»

«ILS ONT VISÉ LA TÊTE, LE THORAX ET L'ABDOMEN»

Conclusion d'un médecin qui a examiné de nombreuses victimes tuées ou blessées lors de cette répression.

Les examens effectués par le corps médical sur les victimes tuées ou blessées lors de la répression de janvier et février 2007 montrent que les forces de l'ordre ont visé ou atteint les organes vitaux des personnes sur qui elles ont tiré.

Les diagnostics lésionnels effectués dans de nombreux hôpitaux du pays, notamment les deux hôpitaux nationaux de Conakry, Donka et Ignace Deen, ainsi que ceux de Kankan et de Kissidougou ont abouti à des constats similaires :

- Plaies traumatiques fronto-latérales par arme à feu ;

- Plaies pénétrantes de la face latérale du cou ;

- Plaies occipitales ;

- Plaies pénétrantes abdominales par arme à feu ;

Un des médecins rencontré par Amnesty International a indiqué que «parmi les lésions mortelles, les atteintes par balles ont porté sur la tête, le thorax et l'abdomen».

Plusieurs manifestants ont été atteints dans le dos alors qu'ils fuyaient la charge des forces de sécurité. C'est le cas de Abdoulaye Diallo, dit Boulot, tué le 17 janvier 2007, dans un quartier de Conakry connu sous le nom de «Lavage». Un témoin a raconté à Amnesty International : «Il y avait beaucoup de gens à la fois sur la route et autour de l'endroit où on lave les véhicules. Des pierres étaient posées sur la route pour empêcher les véhicules de circuler. Des militaires enlevaient les cailloux et sillonnaient la route dans les deux sens. À l'arrivée des bérets rouges [unité de la Garde présidentielle], il y a eu des tirs en l'air, les gens se sont mis à courir. C'est là qu'un jeune lycéen nommé Diallo a été tué. Les militaires lui ont tiré dans le dos alors qu'il tentait de prendre un virage pour entrer dans une concession. Il a été touché à la nuque, la balle est sortie par le nez.»

Certains éléments des forces de sécurité ont également empêché des civils de secourir les blessés atteints par balles au cours des manifestations. Un élève, âgé de dix-huit ans, vivant à Kindia, a reçu une balle dans le dos, lors d'une manifestation organisée, le 10 février 2007, alors qu'il cherchait à venir en aide à un blessé : «Au carrefour du rond-point du quartier Yewole, les militaires tiraient de partout. Un petit est tombé, je voulais le secourir, les militaires sont venus vers moi, j'ai donc abandonné l'enfant et j'ai couru, j'ai reçu une balle dans le dos.»Dans un autre cas, qui s'est produit à Kissidougou, le 12 février 2007, les militaires ont dispersé un groupe de personnes qui transportaient des blessés. L'un de ces blessés a raconté à Amnesty International : «Je me suis trouvé avec les autres manifestants pour marcher, le 12 février, nous étions devant la maison du maire lorsque les militaires ont commencé à tirer. Les gens ont pris la fuite mais ils ont continué à nous tirer dessus dans le dos. J'ai reçu une balle à la jambe. Les manifestants m'ont mis avec deux autres blessés dans une charrette pour nous conduire à l'hôpital. Sur le chemin, nous avons croisé d'autres personnes qui manifestaient dans le quartier de Dounkinonon. Les militaires les ont pourchassées. Les personnes qui conduisaient la charrette nous ont abandonnés pour fuir également.»

3.2. «Les militaires sont entrés dans la cour et ont tiré»

Amnesty International a recueilli des témoignages indiquant que les forces de sécurité guinéennes ont pénétré dans des maisons ou des concessions afin notamment de poursuivre des manifestants et ont tiré aveuglément sur les habitants, tuant de nombreuses personnes y compris des femmes et des enfants. Ainsi, le 12 février 2007, Assaitou Bah, âgée de treize ans a été tuée chez elle alors qu'elle se trouvait avec ses parents. Le père de la victime a raconté à Amnesty International : «Vers 10 heures 30 du matin, nous étions en train de manger dans la maison quand les militaires sont entrés dans la cour et ont tiré. Ils étaient trois et portaient des bérets rouges. Ils avaient des fusils. Ils ont tiré en rafale et ma fille a reçu une balle à la tête. Elle est morte deux heures plus tard à l'hôpital de Donka. D'autres personnes qui étaient avec nous dans notre cour ont été blessées.»

C'est ainsi qu'à Kankan, Saran Kaba, une jeune commerçante âgée de dix-huit ans, a été blessée par balles, le 12 février 2007, deux jours après la proclamation de l'état de siège.

«J'étais chez moi, à la maison. Les rangers(10) sont arrivés. Cinq personnes sont d'abord rentrées et ont tiré. Les militaires tiraient partout en rafale, n'importe comment. Ils insultaient tout le monde en disant : ‘Bâtard', ‘Fils de pute', ‘Fils de chienne'. Puis ils sont partis, un seul est resté et a chargé son arme pour tirer à nouveau. J'ai été touchée au flan droit. Je suis allée à l'hôpital où on m'a fait une radio. Ils m'ont dit que la balle n'a pas pénétré mais je sens encore des douleurs.»

Dans certains cas, des membres des forces de sécurité qui étaient à la recherche de manifestants ont pénétré dans les concessions de particuliers et ont violenté les habitants. C'est ainsi que, le 15 janvier 2007, les gendarmes de l'escadron mobile n° 2 d'Hamdallaye (quartier de Conakry) ont pénétré dans la concession de Madame Traoré Sayon Diakité, professeur de philosophie, d'économie et de français. Elle a raconté à Amnesty International : «Ils étaient à la recherche d'un jeune homme. Ils ont lancé des gaz lacrymogènes et l'une des grenades est tombée sur le seuil de ma porte. Ils sont rentrés chez moi et je leur ai demandé de ne pas nous voler. Nous sommes des enseignants et sommes pauvres. Ils ont brisé tous les biens qui se trouvaient devant ma porte. Lorsqu'ils sont sortis, j'ai voulu prendre la grenade de gaz lacrymogène pour la jeter. Ils m'ont alors terrassée, m'ont fait tomber dehors. J'ai essayé de me relever et ils m'ont encore fait tomber. Ils ont renversé à coups de pied les marmites bouillantes de riz et de sauce et j'ai été brulée au bras droit et à la jambe droite, ainsi qu'au bras gauche et à la hanche. Je souffre d'une brûlure au troisième degré.»

3.3 «Le véhicule militaire a foncé sur les enfants»

Amnesty International a recueilli de nombreux témoignages indiquant que les forces de sécurité ont délibérément fait usage d'armes à feu contre des enfants dont certains étaient âgés d'à peine trois ans. Cette forte proportion d'enfants, victimes de l'usage excessif de la force, est confirmée par les statistiques du ministère de la Santé qui indiquent que, sur un échantillon de 76 cas traités ou reçus par les deux principaux hôpitaux de Conakry,(11) en janvier et février 2007, 26 victimes avaient moins de dix-huit ans et parmi eux 13 avaient moins de douze ans.

Certains de ces enfants faisaient partie des manifestants, d'autres ont été attaqués par des militaires alors qu'ils se trouvaient dans l'enceinte ou aux abords de leur école.

C'est ainsi que, le 10 février 2007, les forces de sécurité accompagnant le cortège présidentiel du chef de l'État, Lansana Conté, ont tiré sur un groupe d'écoliers qui sortaient d'une école dans le quartier de Matam, à Conakry. Un enseignant dans cet établissement a raconté : «Le 10 février, suite à des mouvements dans la ville, les élèves ont quitté l'établissement scolaire tôt dans la matinée. Ce départ coïncidait avec le passage du cortège présidentiel qui essayait de se frayer un passage au milieu de la route exiguë. En dehors du brouhaha et de l'occupation de la chaussée liés à la sortie des élèves, il n'y avait aucune hostilité à l'encontre du cortège présidentiel. Les militaires qui accompagnaient le président ont tiré sur la foule dans laquelle se trouvait un groupe d'enfants et un lycéen, Kassim Camara, a été tué.»

Un autre enfant, Mamady Camara, âgé de onze ans, a été froidement abattu, le 22 janvier 2007, à Kankan. Des témoins ont raconté à Amnesty International :«Le jour de la manifestation, Mamady Camara est sorti chercher de l'eau avec son ami. Ils ont suivi la foule qui se dirigeait vers la préfecture. Des militaires ont lancé des grenades et ont tiré sur les manifestants. Mamady a pris peur, il s'est dirigé vers un militaire pour lui expliquer qu'il était venu chercher de l'eau et qu'il ne participait pas à la manifestation. Le militaire lui a demandé de partir puis lui a tiré une balle à la tête. Il a été mortellement touché.»

Une source médicale a indiqué aux délégués d'Amnesty International que le jeune garçon avait «reçu une décharge de balles qui a emporté la voûte crânienne et vidé le cerveau». Les autorités guinéennes ont voulu remettre deux millions de francs guinéens (environ 400 euros) à la famille mais la famille de la victime a refusé de prendre l'argent provenant des responsables de la mort de son enfant.

Des membres des forces de sécurité ont également tiré sur des enfants qui les critiquaient pour avoir tiré sur des manifestants pacifiques et sans défense qui ne constituaient en aucun cas une menace pour la vie des militaires ou celle de tiers(12). Un proche de Kafala Ba, âgé de quatorze ans, a raconté à Amnesty International comment il avait été tué à bout portant par un béret rouge, le 23 février 2007, à Conakry.

«J'étais avec Kafala devant notre concession.Il y avait plusieurs enfants qui jouaient. Vers 17 heures, des bérets rouges sont passés à bord d'une Land Cruiser. Les enfants ont poussé des cris pour se moquer d'eux.Le véhicule a foncé sur les enfants qui ont essayé de fuir. Kafala a été heurté par le véhicule et il est tombé.Il était couché sur le ventre.Un béret rouge a pris son arme et a tiré deux balles sur le gamin.Il a été touché entre les deux épaules et le milieu des hanches.Un autre gamin qui essayait de fuir a été également touché par une balle. Le cadavre de Kafala a été transporté à l'hôpital Donka.»

Des informations concordantes recueillies par Amnesty International montrent que certains éléments des forces de sécurité ont sciemment abattu de jeunes garçons qui tentaient de se cacher.

Une femme qui était à la recherche de son fils à Kindia, le 10 février 2007, a raconté à Amnesty International comment elle avait assisté, en compagnie d'autres personnes, à l'exécution extrajudiciaire d'un jeune garçon, Mamadou Salam Bah, tué au quartier Caravansérail, à Kindia.

«Je suis arrivée au quartier Caravansérail.Il y avait encore des tirs.Un enfant essayait de se cacher sous un vieux camion citerne abandonné.Son regard a croisé celui d'un militaire, une distance de huit mètres les séparait, l'enfant a pris peur. Il a dit : ‘Grand, il ne faut pas tuer, ne tuez pas'. Ce dernier a répondu qu'il allait le tuer. Il l'a visé à la tête et l'a abattu.»

3.4 «Ils ont tiré des coups de feu par la fenêtre, ensuite ils m'ont violée»

Au cours de cette période, un certain nombre de femmes ont été violées par des militaires ou par des hommes masqués qui portaient une tenue militaire. Amnesty International a recueilli le témoignage d'une femme, célibataire, âgée de trente-deux ans, qui a été violée chez elle, le 13 février 2007, soit le lendemain de la proclamation de l'état de siège :

fs22 «C'était vers 12 ou 13 heures. Des militaires, habillés en tenue kaki, ont garé leur camion sur la route. Ils tiraient partout.Je pensais qu'ils cherchaient des jeunes manifestants.Deux d'entre eux sont venus vers chez moi.Un a pris le fusil et m'a frappée. J'ai eu peur et je suis rentrée dans la maison.Ils m'ont suivie et m'ont demandé de l'argent. J'ai proposé de leur donner du riz mais ils ont dit qu'ils n'en avaient pas besoin.Ils ont alors fermé la porte.Ils ont tiré des coups de feu par la fenêtre, ensuite ils m'ont violée.Quand ils ont fini, ils ont ouvert la porte et ont tiré quatre coups et ont couru.»

Le lendemain, la sœur aînée de la victime a appelé des militaires qu'elle connaissait et leur a montré les munitions trouvées à la maison. Les militaires les ont prises et lui ont laissé leur numéro de téléphone sans se prononcer sur cette agression. La victime a fait plusieurs examens et elle a déposé plainte à la police. Lorsque les délégués d'Amnesty International l'ont rencontrée, elle leur a fait part des séquelles psychologiques de ce viol : «J'y pense trop et, quand j'y pense, je n'arrive pas à dormir. J'ai honte car tout le quartier sait ce qui m'est arrivé. Si je pouvais partir jusqu'à ce que le temps passe et que les gens oublient ce qui m'est arrivé…»

La délégation d'Amnesty International a également enquêté dans la ville de Mamou sur des cas de viol commis entre janvier et mars 2007 par des agresseurs décrits par les victimes comme des personnes masquées et en tenue militaire. Deux jeunes filles, âgées respectivement de treize et quatorze ans ainsi que la mère de l'une d'entre elles, ont été violées chez elles le 13 février 2007. Le mari et père des victimes a raconté à Amnesty International : «C'était vers 21 heures : nous regardions la télévision quand des militaires et des policiers au nombre de sept ont pénétré dans ma maison en tirant des coups de feu. Ils étaient arrivés devant la maison à bord d'un véhicule.Ils m'ont demandé de l'argent. Ils ont demandé à ma femme de se déshabiller et ils l'ont violée. Ils ont également violé mes deux filles, l'une a été violée dans le couloir et l'autre dans sa chambre. Pendant qu'ils pillaient la maison et violaient les femmes, un autre militaire montait la garde à l'extérieur. Ils portaient tous des tenues de militaires et de policiers.»

L'une des deux jeunes filles violées a précisé à Amnesty International que les agresseurs étaient «masqués, ils avaient une tenue militaire.»Le lendemain, son père est allé au camp militaire, au camp de gendarmerie et à la Compagnie mobile d'intervention et de sécurité (CMIS) - qui est un organe de la police - pour porter plainte mais ses interlocuteurs ont refusé d'enregistrer sa plainte.

3.5 «Ils m'ont marché dessus, m'ont frappé sur la poitrine à coups de pieds et de matraques»

Durant cette période, des dizaines de personnes y compris des manifestants, des employés d'une radio privée, ainsi que de simples particuliers ont été arrêtés par des forces de sécurité. Certains ont été torturés durant leur détention en garde à vue.

À Kankan, un enseignant, âgé d'une soixantaine d'années, a été arrêté le 19 janvier 2007 dans la cour de sa concession, dans le quartier Timbo, sans qu'il sache ce qu'on lui reprochait. Au cours de son arrestation, il a été frappé devant plusieurs personnes y compris ses enfants. Il a été conduit au camp militaire puis à la gendarmerie. Il a raconté à Amnesty International : «Au moment de mon arrivée à la gendarmerie, ils m'ont demandé de m'agenouiller puis de ramper dans cette position. Au camp militaire, deux gendarmes m'ont allongé par terre en me tenant les mains sur une table, deux autres m'écartaient les pieds. Pendant ce temps, un autre gendarme m'assenait de coups sur les fesses à l'aide de sa matraque. Ils m'ont donné 20 coups, ont marqué une pause puis ont recommencé.»

Il a été libéré le soir même, sans inculpation ni procès, après avoir déboursé la somme de 20000 francs guinéens (environ quatre euros). Cet homme a indiqué que vingt-deux autres personnes avaient été arrêtées en même temps que lui et avaient subi le même traitement.

Les forces de sécurité ont également torturé David Camara, un employé d'une radio privée, FM Liberté. Cet homme a été interpellé en même temps qu'un journaliste, le 12 février 2007, par des membres de la garde présidentielle qui ont investi et saccagé les locaux de cette radio. Il semble que cette radio ait été attaquée à la suite d'une émission diffusant des propos de citoyens critiquant le président Conté. David Camara a confié à Amnesty International : «J'ai été amené au PM3(13) puis à la Présidence [lieu de résidence du chef de l'État]où l'on m'a frappé. On m'a menacé de mort et on m'a éteint une cigarette sur le cou».

Un membre de l'Union des jeunes de Guinée(14), arrêté à Conakry le 24 février 2007, a raconté à la délégation d'Amnesty International : «Vers 4 heures du matin, quatre policiers de la BAC n°1(15) de Kaporo Rail [quartier de Conakry]ont défoncé la porte de la maison et ont pris tous les objets. Ils m'ont frappé avec la crosse des fusils. Ils m'ont embarqué en me disant : ‘C'est vous qui avez grevé, vous allez le regretter'. Ils m'ont battu parce qu'ils voulaient que je dénonce les personnes qui ont saccagé le domicile du Colonel Cherif Diallo(16).» Cet homme a été libéré quelques heures plus tard, lorsque la famille a payé à la police la somme de 800.000 francs guinéens (environ 160 euros).

Il a été arrêté à nouveau chez lui, trois semaines plus tard, par la police au milieu de la nuit et a subi une torture connue sous le nom de «torture chinoise» (voir dessin). «Ils m'ont menotté les deux bras derrière le dos avec les bras croisés. Ils m'ont marché dessus, m'ont frappé sur la poitrine à coups de pieds et de matraques en disant : ‘Vous voulez le changement ? Vous allez avoir le changement'.»Les policiers ont utilisé une autre technique de torture. Ils lui ont attaché les deux coudes derrière le dos et ont inséré un bâton entre les deux bras en serrant régulièrement afin d'augmenter la douleur. Le jeune homme est resté menotté ainsi pendant trois heures. Après l'intervention des avocats, les mauvais traitements ont cessé. Il a été libéré plus d'une semaine plus tard sans inculpation ni procès.

4. DES FORCES DE SÉCURITÉ AGISSANT EN DEHORS DU CADRE DE LA LOI

«Le Président de la République (…) est le chef des Armées. Il nomme à tous les emplois militaires.»

Article 41 de la Loi Fondamentale guinéenne.

Les informations recueillies par Amnesty International indiquent que les éléments des forces de sécurité qui ont tiré au cours de cette période provenaient essentiellement de la Garde présidentielle (appelée «bérets rouges»), unité de l'armée dépendant du chef d'état-major des armées et basée à la Présidence, du corps de la gendarmerie, dépendant du ministère de la Défense, et des éléments de la Compagnie mobile d'intervention et de sécurité (CMIS), force de police qui dépend du ministère de la Sécurité. À l'intérieur du pays, des civils, connus sous le nom de «Volontaires» mais armés et portant des uniformes militaires, ont également participé à la répression(17).

Plusieurs sources ont confirmé que, avant la proclamation de l'état de siège, l'armée n'avait pas reçu l'ordre de se déployer afin de maintenir l'ordre. Cela indique que les militaires qui ont effectué des tâches de maintien de l'ordre, entre le 10 janvier et le 13 février 2007, agissaient en dehors du cadre légal.

Une source militaire a ainsi indiqué à Amnesty International : «Pendant les grèves de janvier et de février, toute l'armée n'a pas tiré. Il en va de même pour les bérets rouges. Aucun ordre n'a été donné aux militaires de se déployer mais les responsables de garnison ne contrôlaient rien. Trois capitaines qui commandent une unité de la garde présidentielle sont à l'origine de tirs sur les manifestants, notamment sur le pont du 8 novembre, lors des incidents du 22 janvier 2007. Ce jour-là, deux caisses de munitions contenant chacune 5000 balles ont été fournies par des éléments de l'armée à la police. L'unité conduite par l'un de ces capitaines n'avait pas de formation et le recrutement de ses hommes avait été très mal fait.»

Le fait que l'armée n'ait pas reçu officiellement l'ordre de se déployer dans les rues avant la proclamation de l'état de siège a été confirmé par le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Mamadou Beau Keita, qui a indiqué à la délégation d'Amnesty International : «C'est à partir de l'état de siège que les militaires sont rentrés dans le maintien de l'ordre. Dès lors, tout autre corps était dessaisi. Mais du 10 janvier au 9 février, les militaires n'étaient pas déployés. Il n'y a pas eu de réquisitions pour que les militaires interviennent pour le maintien de l'ordre. En théorie, ils n'étaient donc pas là.»

Si les militaires étaient donc théoriquement assignés dans leurs casernes, dans les faits plusieurs unités de l'armée ont été déployées et ont ouvertement réprimé les mouvements de protestation des manifestants. L'armée a pu ainsi agir en dehors de tout cadre légal durant des semaines sans que les autorités, et en premier lieu le chef de l'État, ne protestent. Ce silence peut être considéré comme un accord tacite de ce recours illégal et excessif de la force par l'armée.

Parmi les troupes militaires qui sont intervenues pour assurer le maintien de l'ordre figure un corps d'élite, les Rangers, qui sont intervenus dans la ville de Siguiri en janvier 2007. Cette troupe d'élite du corps des parachutistes est spécialisée dans le combat de brousse. Créés au début de l'année 2001 et basés en particulier à Soronkoné, ces Rangers ont reçu une formation dispensée par les États-Unis. Ils ont ensuite été entraînés par la Chine au centre de formation de Kindia.

En ce qui concerne les forces de gendarmerie et de police et notamment la CMIS, le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité a indiqué : «La police n'a pas reçu d'instruction de tirer. La gendarmerie[qui dépend normalement du Ministère de la Défense] obéit aux mêmes instructions que la police lorsqu'elle participe au maintien de l'ordre. La CMIS est spécialement formée pour le maintien de l'ordre. Elle ne fait rien d'autre que cela. Pendant la crise, elle a été dotée de moyens conventionnels suffisants : grenades lacrymogènes, boucliers, gourdins, canons à eau qui fonctionnent, masques à oxygène.»

Au cours de cet entretien, la délégation d'Amnesty International a fait état d'informations concordantes démontrant la participation active de certains éléments de la CMIS dans la répression des manifestations. Le ministre a alors déclaré : «La CMIS n'a ni la formation, ni les moyens de pouvoir tirer sur les foules. L'enquête nous éclairera.»Quant aux informations relatives à une livraison de munitions par l'armée aux forces de police, le 22 janvier 2007, le ministre a indiqué que la police ne pouvait recevoir des munitions du camp militaire sans que soit respectée une procédure précise. Il a indiqué : «Le ministère de la sécurité doit signer une correspondance à l'intention du Ministère de la défense. C'est le chef de cabinet qui signe une telle lettre. J'occupais à l'époque ce poste et je n'ai jamais signé une telle lettre.»

En ce qui concerne les civils «volontaires» agissant aux côtés de l'armée, une source militaire a indiqué à Amnesty International : «Des milliers de «volontaires» ont été enrôlés en septembre 2000 quand il y a eu des incursions rebelles depuis le Libéria et la Sierra Leone. Ils ont été armés par l'État avec des kalachnikovs et ont combattu aux côtés de l'armée régulière contre les rebelles libériens. Ils étaient un peu partout : Macenta, Guékédou, Kissidougou (c'était leur base), Kindia. Depuis 2005, ils ont des uniformes. Ils ne sont pas payés mais sont logés et nourris dans les casernes. Ils n'ont pas été formés, mais on leur a appris le maniement des armes. Une partie d'entre eux a été intégrée dans l'armée. D'autres sont en attente dans les casernes mais ils ne sont pas contrôlés et ils peuvent sortir comme ils veulent.»

Les militaires eux-mêmes ne semblent pas avoir bénéficié d'une formation adéquate au maniement des armes ni en matière de respect des droits humains et du droit international humanitaire. Ainsi, à Labé, en février 2007, deux militaires sont morts par balles et d'autres ont été blessés suite à des fausses manœuvres de la part de collègues. Parmi eux, il y avait des recrues qui ne semblaient pas savoir manier correctement les fusils.

Par ailleurs, dans certaines villes de Guinée, plusieurs personnes, y compris des enfants très jeunes, qui se trouvaient dans le périmètre des manifestations ont été tués ou blessés par des balles perdues, tirées en rafale à plusieurs occasions, par des éléments des forces de sécurité. Le 10 février 2007, à Kindia, un enfant de deux ans a été blessé chez lui par une balle perdue. Ses parents ont raconté à la délégation d'Amnesty International : «J'ai entendu des coups de fusils, ça tirait de partout, les gens criaient. J'ai fait rentrer mon enfant à la maison. Après un moment, les coups de fusils ont cessé. L'enfant pleurait, il avait envie de manger. C'est alors qu'il est allé dans la cuisine et a reçu une balle dans le dos.»

Deux jours plus tard, à Kissidougou, une fillette, âgée de trois ans, Fatoumata Binta, a été tuée par balle alors qu'elle jouait dans la cour de sa concession située dans le quartier Farako. Son frère a raconté à Amnesty International : «Vers 10 heures, des tirs ont retenti dans le quartier Farako pendant que je faisais mes devoirs dans ma chambre. À un moment, je suis sorti dans la cour, ma petite sœur Fatoumata, âgée de trois ans, jouait dans la cour. Tout d'un coup, elle s'est mise à crier, je l'ai prise dans mes bras, j'ai remarqué qu'elle avait reçu une balle à l'épaule gauche. Nous l'avons emmenée à l'hôpital, elle est décédée des suites de ses blessures dans la soirée.»

Ce recours aux armes à feu contre des manifestations civiles non violentes apparaît d'autant plus arbitraire et illégal que, dans plusieurs villes, le gouverneur de la région de Mamou et le préfet de Siguiri ont donné l'ordre de ne pas tirer sur les manifestants. C'est notamment le cas à Siguiri, à Labé et à Mamou. Si ces ordres peuvent expliquer le fait que le nombre de victimes soit moindre dans ces villes qu'à Conakry, il n'en demeure pas moins qu'à Siguiri, par exemple, des gendarmes et des rangers ont tiré sur des manifestants le 22 janvier 2007, tuant deux personnes.

Amnesty International a également recueilli des informations concernant un usage totalement illégal des gaz lacrymogènes. C'est ainsi que des militaires qui patrouillaient dans leurs véhicules à Conakry, le 22 janvier 2007, ont lancé une grenade à l'intérieur de l'hôpital de Donka. Cette grenade a atterri à la morgue. Un témoin a raconté à la délégation d'Amnesty International : «Entre 15 heures et 16 heures, un véhicule des bérets rouges patrouillait à l'extérieur de l'hôpital de Donka. À un moment, ils ont lancé une grenade à l'intérieur de l'hôpital, tout le monde a fui, la grenade n'a pas explosé.»

Le non-respect systématique des normes internationales relatives à l'usage de la force et l'état de quasi-anarchie dans lequel se trouve l'armée guinéenne constituent une menace permanente pour la population civile. Cela a, de nouveau, été démontré lors de la récente révolte de certains militaires qui sont descendus dans les rues de Conakry et à l'intérieur du pays, en mai 2007, et qui ont fait au moins huit morts et plus de 70 blessés. Les militaires revendiquaient le paiement d'arriérés de soldes non perçus ainsi que le limogeage de responsables de l'armée, accusés de corruption et de détournement de l'argent destiné au paiement des soldes.

5. L'ESPOIR D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE

Trois semaines après le début des troubles, le ministre de la Justice de l'époque, Réné Alcény Gomez, a décidé la création d'une «commission chargée de superviser et de suivre le déroulement des enquêtes sur le terrain relatives aux infractions commises à l'occasion de la grève déclenchée en janvier 2007»(18). Cette commission a fait l'objet de critiques de la part de l'Organisation guinéenne des droits de l'homme (OGDH) ainsi que de l'Ordre des avocats de Guinée qui ont mis en doute l'indépendance de cet organisme où siégeaient notamment des représentants du ministère de la Défense nationale, du ministère de la Sécurité et de l'état-major de la gendarmerie nationale. Cette commission a finalement été dissoute, le 10 avril 2007, par le nouveau gouvernement nommé une dizaine de jours auparavant.

À l'initiative de la nouvelle ministre de la Justice et des droits de l'homme, Mme Paulette Kourouma, une nouvelle «Commission nationale d'enquête indépendante» a été créée par voie législative le 18 mai 2007. Cette commission est «chargée de mener des investigations sur les crimes, délits et violations graves des droits de l'homme commis lors des grèves de juin 2006 et de janvier-février 2007». Elle est composée de dix-neuf membres, pour la plupart des magistrats et avocats, et, contrairement à la précédente commission, celle-ci ne comprend pas de responsables des ministères en charge des forces de sécurité.

Aux termes de l'article 3 (2), «la commission est investie de tous les pouvoirs de police judiciaire et d'instruction et fonctionne conformément aux dispositions du Code de procédure pénale». L'article 3 (4) précise :

«La Commission est habilitée à entendre, interroger, confronter, retenir en détention, placer sous contrôle judiciaire les personnes présumées avoir commis les crimes, délits et violations des droits de l'Homme conformément à l'article 1er alinéa 2, notamment en ce qui concerne les cas de :

a) Homicide ;

b) Coups et blessures ;

c) Destructions d'édifices et de biens mobiliers et pillages ;

e) Arrestations arbitraires et séquestration ;

f) Torture ;

g) Viol, et toute autre forme de violence physique ;

h) Autres actes inhumains.»

Les autorités civiles et militaires doivent coopérer avec la Commission, notamment en facilitant l'accès des membres de la Commission «aux sites, aux personnes et aux documents dont ils ont besoin pour les nécessités de l'enquête» (article 18 (1)). Afin d'accomplir ses fonctions, la Commission sera assistée d'un secrétariat (article 8) ainsi que d'une «brigade spéciale mixte gendarmerie-police» (article 4.6).

Les personnes soupçonnées qui seront amenées à comparaître devant la Commission auront le droit de se faire assister par un avocat de leur choix et, si elles ne disposent pas des moyens financiers nécessaires, pourront bénéficier de l'assistance d'avocats commis d'office (article 15). Les principes relatifs à la présomption d'innocence et à l'équité des procès sont également garantis (article 16).

Aux termes de la Loi portant création de cet organisme d'enquête, lorsque la Commission achève une enquête sur un cas particulier, elle peut saisir la juridiction compétente afin que les auteurs présumés soient poursuivis en justice (article 4 (12)). Le mandat de la Commission est de douze mois mais il peut être prorogé par le Premier ministre (article 21 (1)). Les résultats des travaux de la Commission seront rendus publics (article 21 (2)).

Amnesty International estime que la loi portant création de cette Commission d'enquête donne à cet organisme le pouvoir et les moyens de conduire une enquête efficace sur les événements décrits dans ce rapport. La Loi portant création de cette Commission garantit en effet l'indépendance et le fonctionnement efficace de cet organisme.

Amnesty International appelle le Premier ministre à veiller à ce que les membres de la Commission soient nommés en fonction de leur impartialité, compétence, intégrité et indépendance avérés. Étant donné l'ampleur des violations des droits humains soumises à enquête, les membres de la Commission doivent avoir une connaissance et une expertise du droit et des normes internationaux relatifs aux droits humains, notamment ceux concernant les enquêtes sur les exécutions extrajudiciaires, la torture et autres mauvais traitements, ceux relatifs à l'usage de la force ainsi que ceux concernant les enquêtes portant sur les violences fondées sur le genre, telles que le viol. La Commission doit être en mesure de requérir et d'obtenir l'avis d'experts indépendants, notamment de médecins légistes.

La Commission doit s'appuyer sur toutes les sources d'informations disponibles, à savoir, entre autres : les déclarations des victimes, des témoins et des responsables présumés, les éléments de preuve matériels provenant de sources telles que les rapports gouvernementaux, les dossiers médicaux, les rapports d'enquête de police, les dossiers du tribunal, les informations diffusées par les médias, ainsi que les renseignements émanant des ONG, des familles et des avocats. À cet égard, il est essentiel que la Commission adopte immédiatement une politique de sensibilisation globale afin d'établir des contacts avec les victimes, les témoins, les ONG et d'autres parties intéressées et qu'elle diffuse largement son mandat et encourage la participation de tous à ce processus d'enquête.

Si la loi mentionne expressément que «la commission est garante» de la sécurité des témoins et des experts (article 17(4)), elle ne précise pas les mesures nécessaires à adopter pour garantir cette sécurité. La Commission doit donc songer à prendre des mesures de protection effectives afin de garantir que les témoins, les victimes, les experts et d'autres personnes fournissant des informations à la Commission bénéficient d'une protection contre d'éventuelles représailles. Ces mesures doivent comprendre la non-divulgation de l'identité des victimes et des témoins, la demande d'adoption d'ordonnances imposant certaines restrictions à toute personne qui constitue une menace pour une victime, un témoin ou leur famille, l'organisation d'une protection policière, la non-divulgation du lieu où habitent la victime ou le témoin et leurs familles et la fourniture d'un traitement et d'un soutien médical et psychologique.

La Commission doit être en mesure de pouvoir exiger des autorités compétentes que tout responsable officiel accusé d'être impliqué dans des violations des droits humains qui fait l'objet d'une enquête soit suspendu de ses fonctions ou soit muté vers des services ou des fonctions où il n'aura aucune relation avec les victimes et les témoins s'il y a des raisons de croire que cette personne peut tenter d'influencer les victimes ou les témoins ou interférer d'une autre manière dans l'enquête.

La Commission tiendra ses sessions à huis clos mais ses décisions seront prononcées publiquement (article 7 (6)).

Amnesty International regrette l'adoption de cette disposition. Dans la mesure du possible, les médias et la population doivent avoir connaissancedes travaux de la Commission et des informations sur la base desquelles cet organisme va fonder ses conclusions. Cependant, les médias et la population peuvent être tenus à l'écart de tout ou partie des travaux de la Commission. L'identité des victimes et des témoins peut ne pas être divulguée et des informations peuvent ne pas figurer dans le rapport de la Commission si celle-ci estime que ces mesures sont nécessaires afin de protéger les droits de certaines victimes ou témoins ou si elle considère que la publication de ces informations pourrait porter préjudice à l'intérêt public.

Dans tous les cas, les victimes, leurs familles et leurs avocats doivent être tenus informés de l'avancement de l'enquête, avoir accès aux auditions ainsi qu'aux informations et documents pertinents ; ils doivent être consultés chaque fois que cela est possible ou approprié et doivent avoir le droit de présenter des éléments de preuve. Ils doivent bénéficier d'une assistance financière leur permettant de se déplacer et de suivre les travaux de la Commission.

6. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

En Guinée, le maintien de l'ordre public a toujours prévalu sur le respect du premier des droits garantis par la Constitution guinéenne et par toutes les normes du droit international : le respect du droit à la vie et à l'intégrité physique des êtres humains. L'aspect récurrent de ce recours excessif à la force ainsi que l'impunité dont jouissent les auteurs de ces exécutions extrajudiciaires montrent bien que les plus hautes autorités de l'État ont couvert ces actes, voire les ont encouragés, afin de bâillonner toute forme d'opposition lorsque celle-ci a exposé son mécontentement dans la rue.

Tout au long de sa mission d'enquête, la délégation d'Amnesty International a pu mesurer à quel point la constitution du nouveau gouvernement guinéen suscite une vague d'espoir dans le pays. Amnesty International présente ci-dessous des recommandations au gouvernement guinéen et à la communauté internationale afin que cette espérance de justice et d'état de droit ne soit pas déçue.

Amnesty International exhorte notamment les autorités guinéennes à :

• Donner des instructions claires aux forces de sécurité afin que celles-ci agissent constamment dans le respect du droit international des droits humains ; les forces de sécurité doivent, en particulier, respecter le droit à la vie, l'interdiction absolue de la torture et autres mauvais traitements prévue par les instruments internationaux ;

• Prendre des mesures efficaces pour que leurs forces de sécurité appliquent les normes relatives à l'application des lois ainsi qu'à l'usage de la force et des armes à feu, afin de respecter et protéger le droit à la vie et l'intégrité physique conformément aux instruments internationaux, au Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l'application des lois et aux Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois ;

• Suspendre de son poste toute personne dont on peut raisonnablement penser qu'elle a commis des crimes au regard du droit international ou d'autres violations des droits humains ou qu'elle y a participé, jusqu'à ce que les allégations la concernant puissent faire l'objet d'une enquête indépendante et impartiale.

• Créer un mécanisme de sélection et de vérification indépendant pour empêcher que ne soient engagées dans l'armée des personnes que l'on peut raisonnablement soupçonner d'avoir commis des crimes au regard du droit international ou d'autres violations des droits humains, ou d'avoir participé à de tels crimes, jusqu'à ce que les allégations les concernant puissent faire l'objet d'enquêtes indépendantes et impartiales.

• Examiner sans délai les méthodes utilisées pour maintenir l'ordre en cas de manifestation, afin qu'à l'avenir lesforces de sécurité emploient des moyens conformes aux normes internationales relatives aux droits humains pour encadrer les mouvements de protestation ;

• Traduire en justice toutes les personnes présumées responsables d'exécutions extrajudiciaires, torture, mauvais traitements et autres violations graves des droits humains, notamment celles désignées par ce mécanisme d'enquête ou autres procédures judiciaires, dans le respect des normes internationales d'équité ;

• Assurer le respect du droit à la liberté d'expression et de rassemblement, notamment dans le cadre des futures campagnes électorales ;

• S'assurer que la commission d'enquête mise en place en mai 2007 se base sur le cadre juridique du droit international relatif aux droits humains et est menée conformément aux normes internationales d'enquête ; les personnes chargées de cette enquête doivent bénéficier des ressources nécessaires pour mener à bien ce travail ; elles doivent avoir accès, sans aucune restriction, aux témoins de ces faits, y compris au sein des forces de sécurité guinéennes, et doivent avoir une marge de manœuvre totale afin d'obtenir les informations qu'elles estiment nécessaires dans lecadre de l'enquête. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques ;

• S'assurer que les victimes de ces violations et atteintes aux droits humains et leurs familles puissent bénéficier d'une pleine réparation, sous la forme d'une restitution, d'une indemnisation, d'une satisfaction, d'une réhabilitation et de garanties de non-répétition ;

• Soumettre sans délai les rapports en retard que la Guinée doit présenter au Comité des droits de l'homme et au Comité contre la torture concernant respectivement l'application du Pacte international relative aux droits civils et politiques et la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

• Soumettre sans délai les rapports en retard que la Guinée doit présenter à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples sur l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ;

• Ratifier le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

• Inviter le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires à se rendre en Guinée.

Amnesty International appelle les membres de la communauté internationale à :

• Soutenir les efforts du gouvernement afin de faire la lumière sur les événements de juin 2006 et de janvier et février 2007 en accordant un appui matériel et en expertise à la commission d'enquête qui vient d'être créée ;

• Aider le gouvernement guinéen à dispenser à toutes ses forces de sécurité une formation complète sur les normes des droits humains.

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Notes:

(1) Source du Ministère guinéen de la Santé publique, Comité de crise, Situation au 1er mars 2007. Ce document fait état de 136 morts et de 1667 blessés.

(2) Les forces de sécurité guinéennes ont notamment réprimé par la violence les manifestations organisées lors de l'élection présidentielle de décembre 1998, lors des élections communales de juin 2000, lors du référendum de novembre 2001 et, plus récemment, lors des manifestations de février et juin 2006. Voir notamment le document d'Amnesty International, Guinée. Le maintien de l'ordre au mépris du droit à la vie, mai 2002 (Index AI : AFR 29/001/2002).

(3) Lansana Conté a été réélu Président de la République à trois reprises après avoir notamment modifié, en 2001, la constitution guinéenne qui fixait au chef de l'État une limite de deux mandats.

(4) Les syndicats reprochaient au Président Conté d'avoir libéré, à la mi-décembre 2006, l'ancien président du patronat Mamadou Sylla, inculpé et incarcéré pour détournement de fonds publics.

(5) Voir le communiqué de presse d'Amnesty International, Guinée: L'état de siège ne doit pas remettre en cause les libertés fondamentales, 14 février 2007 (Index AI : AFR 29/002/2007).

(6) Dans un appel lancé le 16 février 2007, la Commission africaine s'est déclarée «préoccupée par l'état de siège décrété par le gouvernement le 12 février 2007 et qui limite la jouissance de nombreux droits et libertés protégés par la Charte, notamment le droit à la liberté et à la sécurité de la personne (article 6), le droit à l'information et la liberté d'expression (article 9), la liberté de réunion (article 11), et la liberté d'aller et de venir (article 12). La Commission africaine tient à aussi rappeler que, contrairement à d'autres traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, la Charte africaine ne prévoit pas de dérogation aux droits et libertés qu'elle garantit et qui doivent être respectés même en temps de crise.»

(7) Lansana Kouyaté a été choisi par le président Lansana Conté parmi les quatre personnalités «consensuelles»proposées par les syndicats et la société civile. Le nouveau Premier ministre est un diplomate de carrière qui a notamment occupé le poste de sous-secrétaire général des Nations unies entre 1994 et 1997.

(8) Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, adoptés par le huitième Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s'est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990.

(9) Code de conduite pour les responsables de l'application des lois, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 17 décembre 1979 (résolution 34/169).

(10) Unité de l'armée guinéenne (Voir Partie 4 : Des forces de sécurité agissant en dehors du cadre de la loi).

(11) L'hôpital national Ignace Deen et l'hôpital national Donka.

(12) À la suite des tirs sur des civils et notamment des enfants, les forces de sécurité ont été accusées de lâcheté et ont été surnommées par la population «Madame Conté» ou «Tantie».

(13) Poste mobile n°3, camp militaire se trouvant à Conakry.

(14) L'Union des jeunes de Guinée créée en janvier 2007.

(15) Brigade anti-criminalité.

(16) Ce colonel était à l'époque commandant du Génie militaire à Conakry.

(17) Ces «Volontaires» font partie du groupe de personnes engagées à partir de septembre 2000 à la suite d'un appel lancé par le Président Conté à la mobilisation générale des civils et militaires guinéens pour défendre le pays contre des incursions armées venues du Libéria et de la Sierra Leone. Voir le document d'Amnesty International, Guinée : Les prisonniers d'opinion doivent être libérés et les droits des réfugiés respectés, 13 septembre 2000 (index AI : AFR 29/003/2000).

(18) Note de service No 06 MG/CAB/07 du 1er février 2007. Les attributions de la commission de supervision et de suivi s'étendaient aux événements relatifs à la grève déclenchée le 12 juin 2006.