CÔTE D'IVOIRE

Répression aveugle et disproportionnée

d'une manifestation interdite

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 31/004/2004

SECRÉTARIAT INTERNATIONAL

Jeudi 8 avril 2004

«Depuis quatre jours, on ne dort plus, nous sommes en veille. Quand on entend arriver les hommes en treillis, on se lève tous et on tape sur des casseroles».

Témoignage d’un habitant d’Abobo recueilli le lundi 29 mars 2004

La manifestation organisée à Abidjan le 25 mars 2004 à l’appel de plusieurs partis politiques ivoiriens a donné lieu à une répression aveugle et disproportionnée de la part des forces de sécurité. Les informations recueillies par Amnesty International indiquent que cette marche, interdite par un décret du président Laurent Gbagbo, a débuté, de manière pacifique. En dépit de cela, les forces de sécurité ont réprimé par la force des manifestants non armés et notamment des militants du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI, l’ancien parti unique), qui ont été victimes de jets de grenades lacrymogènes alors qu’ils tentaient de quitter le siège du parti pour aller manifester. Cependant dans au moins un cas, les manifestants ont eu recours à la violence, tuant notamment deux policiers dont les cadavres ont ensuite été découpés à la machette.

Dans l’attente de la commission d’enquête internationale demandée par toutes les parties et qui devrait être constituée sous peu, il est impossible de préciser pour le moment avec exactitude le nombre de morts et de blessés. Les chiffres les plus contradictoires circulent, les autorités ivoiriennes affirment que ces heurts ont fait 37 morts dont deux policiers lynchés par la foule, tandis que l’ancien président Henri Konan Bédié avançait publiquement, le 29 mars 2004, un nombre de victimes oscillant entre 350 et 500 tués.

Le présent rapport fait état des informations recueillies et recoupées par Amnesty International concernant un nombre important d’exécutions extrajudiciaires et de «disparitions». Pour des raisons de sécurité, l’organisation a choisi de ne pas mentionner les noms des témoins qui ont bien voulu répondre à nos questions. Amnesty International estime qu’il s’agit là d’allégations sérieuses d’atteintes très graves aux droits humains qui doivent être soigneusement vérifiées par la future commission d’enquête internationale.

L’organisation reconnaît le droit des forces de sécurité de se défendre lorsqu’elles sont attaquées ou lorsqu’elles estiment que l’ordre public est menacé mais l’usage de la force doit être proportionné et les représentants des forces de l’ordre ne doivent y avoir recours qu’en cas de légitime défense ou pour défendre la vie de tiers(1). Cependant, toutes les informations recueillies par Amnesty International indiquent que les forces de sécurité ont fait un usage excessif de la force en ayant recours à des armes automatiques et à du matériel lourd dont des camions surmontés de canons. Elle s’inquiète surtout du fait que les forces de sécurité ont procédé à des arrestations arbitraires et des exécutions extrajudiciaires dans les nuits qui ont suivi la manifestation en effectuant des descentes dans des maisons habitées pour la grande majorité par des Dioulas(2). Cela a notamment été le cas à Yopougon et à Abobo, deux quartiers périphériques d’Abidjan.

Amnesty International a également recueilli les témoignages de trois personnes qui ont fait état d’une fosse collective à N’Dotré, près de Yopougon, où ils auraient vu de nombreux cadavres qui auraient ensuite été emmenés par les forces de sécurité vers une destination inconnue. D’autres témoins ont fait état de traces de sang suspectes à l’entrée de la déchetterie d’Akouedo, un quartier d’Abidjan, après que des militaires aient enterré le contenu de leurs véhicules dans la nuit du jeudi 25 au vendredi 26 mars 2004. Ces informations n’ont pu être réellement vérifiées car ces deux zones ont été très vite investies par les forces de sécurité qui en ont interdit ou retardé l’accès à des observateurs indépendants, notamment des représentants de la Mission des Nations unies en Côte d'Ivoire (MINUCI).

Amnesty International s’inquiète également du fait que les forces de sécurité ont proféré des menaces verbales et ont agressé physiquement plusieurs journalistes ivoiriens qui étaient en train de couvrir la manifestation du 25 mars 2004. L’organisation a pu recueillir le témoignage de quatre journalistes travaillant respectivement pour la Radio-Télévision ivoirienne (RTI) et pour deux quotidiens, Le Nouveau réveilet Le Patriote. Ce harcèlement de la presse n’est pas nouveau en Côte d’Ivoire et il semble découler d’une volonté de la part des forces de sécurité de veiller à pouvoir recourir à la force de manière excessive loin des regards indiscrets.

Si la situation semble s’être calmée depuis le mardi 30 mars 2004, notamment à la suite de la mise en place de barrages par la population pour se défendre contre les attaques des forces de sécurité, de nombreuses personnes continuent de vivre dans la peur et certaines d’entre elles ont dû se cacher car elles avaient été témoins d’exactions commises par les forces de sécurité. Pour contribuer à assurer la sécurité de la population, le ministre ivoirien de la Sécurité intérieure, Martin Bléou, a annoncé, le ler avril 2004, que les forces d’intervention française et ouest-africaine (déployées en Côte d'Ivoire depuis l’insurrection armée de septembre 2002 qui a coupé en deux le pays) avaient été saisies par le gouvernement pour effectuer des «patrouilles mixtes» avec les forces ivoiriennes.

Au-delà de ces mesures de sécurisation d’une population traumatisée par plusieurs jours de violence, Amnesty International estime qu’il est essentiel de faire la lumière sur toutes les allégations graves d’atteintes aux droits humains et de traduire en justice les responsables présumés de ces actes. L’organisation salue à cet égard la requête déposée, à la fois par le Chef de l’État, le président Laurent Gbagbo, et le comité de suivi des accords de Linas-Marcoussis(3), auprès du Haut Commissariat aux droits de l’homme afin qu’une commission d’enquête internationale soit mise en place. Cette même demande a été formulée par le premier ministre ivoirien, Seydou Diarra, ainsi que par la France qui a saisi le Haut Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU afin de faire toute la lumière sur les événements intervenus depuis la marche interdite du 25 mars 2004.

Dans un communiqué de presse publié par les Nations unies, le 2 avril 2004, le porte-parole du Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, a annoncé : «En réponse aux demandes du Comité de suivi, du Président Laurent Gbagbo, et du Premier Ministre Seydou Diarra, qui ont exhorté les Nations unies à créer une commission internationale pour enquêter sur les événements tragiques qui se sont déroulés à Abidjan le 25 mars dernier, le Secrétaire général a demandé au Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme d’y donner suite pour que la commission commence ses travaux le plus rapidement possible.»

Ce communiqué a également précisé que «le Secrétaire général attend des autorités et des forces politiques ivoiriennes qu’elles fassent montre de toute la coopération nécessaire avec la Commission. En même temps, le Secrétaire général appelle tous les Ivoiriens à continuer de faire preuve de retenue et à éviter toute mesure de nature à aggraver la situation dans le pays»(4).

Amnesty International salue cette décision de créer une commission d’enquête sur les événements qui ont suivi la manifestation interdite du 25 mars 2004. Cependant, au-delà des faits tragiques qui se sont produits il y a quelques jours, l’organisation estime indispensable que soit mise en place, au plus vite, la commission internationale d'enquête prévue par les accords de Linas-Marcoussis et qui doit porter sur les graves violations des droits humains commises par toutes les parties au conflit depuis l’insurrection armée de septembre 2002 qui a coupé de factole pays en deux(5). De plus, la nouvelle force des Nations unies, créée en février 2004 par la résolution 1528 et dont les premiers éléments viennent d’arriver en Côte d’Ivoire, doit également jouer un rôle déterminant dans la protection des droits humains(6).

Si l’on veut espérer résoudre la crise qui secoue la Côte d’Ivoire depuis l’insurrection militaire de septembre 2002, il est essentiel de mettre un terme à l’impunité dont jouissent les éléments armés de toutes les parties au conflit. Il faut également placer la communauté internationale devant ses responsabilités en matière de protection de toutes les populations civiles qui vivent en Côte d’Ivoire et qui ont été durement touchées par ce conflit.

Une manifestation interdite

La manifestation du jeudi 25 mars 2004 à Abidjan a été organisée à l’appel de plusieurs partis politiques notamment le PDCI dirigé par l’ancien président, Henri Konan Bédié, le Rassemblement des républicains (RDR) dirigé par Alassane Ouattara et les Forces nouvelles (FN, ex Mouvement patriotique de Côte d’Ivoire, MPCI) qui regroupent les éléments à l’origine de l’insurrection armée de septembre 2002. Ces mouvements, ainsi que quelques autres partis signataires des accords de Marcoussis, reprochaient au président Laurent Gbagbo de bloquer l'application de ces accords de paix, une accusation rejetée par le Chef de l’État ivoirien.

Ces formations ont décidé d’appeler à une «marche pacifique», en dépit d’un décret présidentiel signé le 11 mars 2004 et qui interdisait les marches et les manifestations sur la voie publique jusqu'au 30 avril 2004(7). Ce décret précisait que les Forces armées ivoiriennes allaient être réquisitionnées pour maintenir l'ordre public. Le 18 mars 2004, une semaine avant la manifestation, le commandant de la Garde Républicaine et le commandant du Groupe de Sécurité présidentielle ont adressé une lettre au Ministre de la Sécurité, Martin Bléou. Dans cette lettre, ils affirmaient que cette marche était organisée par «les rebelles du MPCI et leurs alliés». Les deux hauts responsables militaires précisaient que selon eux le MPCI était «un mouvement rebelle et non un parti ou une ONG [qui ] n’a pas encore désarmé et n’a pas accepté la proclamation de la fin de la guerre. De ce fait toute manifestation de rebelles en zone libre est un acte de déstabilisation.»Ces deux hauts gradés ajoutaient par conséquent qu’ils considéraient cette marche comme «une deuxième attaque contre notre pays, la Côte d’Ivoire» et ils affirmaient entendre «prendre toutes les dispositions de combat du temps de guerre ; car ce rassemblement est une première étape à un assaut sur le Palais qui a toujours était l’objectif majeur des rebelles.» Les deux hauts commandants annonçaient que serait décrétée une zone rouge autour du palais présidentiel et«que tout manifestant qui oserait s’y aventurer sera considéré comme combattant ennemi et traité comme tel sans sommation.»

En dépit de ces avertissements et d’une tentative de médiation de dernière heure du président ghanéen John Kufuor, président en exercice de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) qui s’est rendu à Abidjan la veille de la manifestation, les partis politiques qui ont appelé à une marche pacifique ont maintenu leur mot d’ordre de manifester.

Répression d’une tentative de marche pacifique du PDCI

Le jeudi 25 mars, vers 9 heures du matin, les forces de sécurité ont empêché par la force des militants du PDCI qui se trouvaient au siège de ce parti d’entreprendre la marche qui se voulait pacifique. Plusieurs militantes de ce parti ont raconté à Amnesty International comment elles avaient été frappées, bousculées et avaient été victimes de jets de grenades lacrymogènes.

«Nous étions toutes habillées en blanc et nous sommes sorties du siège vers 7h 30 du matin avec un groupe de jeunes militants. Un peloton de militaires nous a demandé de rentrer au siège, nous avons refusé. Nous étions mains nues et avons soulevé des mouchoirs mais ils nous ont lancé des grenades lacrymogènes. Plusieurs militants ont été touchés aux yeux et on leur a donné une pommade à base de beurre de karité et de jus de citron. Nous sommes restés encerclés jusqu’au soir. Quand nous sommes sortis, des jeunes en civil nous ont menacés de l’autre côté de la route et ils ont dit qu’ils allaient venir nous attaquer. Ils étaient menaçants et étaient armés de gourdins et de pierres et ils criaient : ‘Marcoussistes, Oh, Oh Oh’. Les forces de l’ordre n’ont rien fait pour disperser ces jeunes.»

Avant même que les militants du PDCI se soient retrouvés au siège de leur parti, une militante a été agressée par des militaires alors qu’elle arrivait vers 6h 45 du matin. Elle a raconté à Amnesty International : «Je suis arrivée au parking du parti et là des militaires m’ont battue, ils ont cassé mes lunettes et des jeunes ont menacé de me découper en morceaux. Depuis, avec une quarantaine d’autres personnes, je n’ai pas quitté le siège du partiparce que nous craignons que les militaires n’introduisent des armes dans le siège pour nous accuser d’insurrection.»

Cette même militante du PDCI a raconté à Amnesty International que le lendemain, les militaires ont à nouveau investi le siège du parti : «Le vendredi[26 mars 2004], nous étions quelque 150 militants au siège vers 8h 30 et nous avons chanté l’hymne national et l’hymne du PDCI. Des militaires sont entrés et nous ont dit : ‘On n’aime pas ce que vous faites. On nous a donné l’ordre de vous tuer’. Nous avons protesté et ils sont partis.»

Tirs à balles réelles contre des manifestants à Abobo et à Yopougon

Dès le matin du jeudi 25 mars 2004, de très nombreux groupes de personnes se sont réunis pour manifester dans les rues à l’appel de leurs partis politiques respectifs. Ces manifestations ont eu lieu dans plusieurs quartiers périphériques d’Abidjan, notamment à Abobo, à Adjamé, à Koumassi et à Yopougon. Amnesty International n’est pas en mesure de déterminer, dans chaque lieu précis, si les manifestants ont eu recours à la violence, mais toutes les informations recueillies indiquent que, dans de très nombreux cas, les manifestants étaient non armés et qu’ils ont commencé leur marche dans les rues de manière pacifique. Les manifestants ont été arrêtés par des barrages tenus par les forces de sécurité qui ont fait un usage disproportionné d’armes à feu et de gaz lacrymogènes, tuant et blessant un nombre important de personnes.

C’est ainsi que les forces de sécurité ont tiré sur des manifestants qui s’étaient rassemblés à Abobo, au quartier PK 18(8), sur la route d’Anyama, tuant plus d’une dizaine de personnes dont Kouyaté Aboubakar, né le 2 janvier 1978 à Bouaké (atteint par balles à la poitrine), Soumaoro Drissa, né le 1er février 1986 à Vavoua (atteint à la cuisse et décédé des suites d’une hémorragie), Siriki Souleymane Koné, étudiant en criminologie, Bamba Daouda, apprenti chauffeur, âgé d’une vingtaine d’années et Diallo Abou, âgé de vingt-quatre ans.

Vers 9 heures du matin, à Yopougon, dans le quartier de Wassakara, aux abords du marché, les forces de sécurité ont donné l’ordre aux manifestants de partir, ils ont ensuite tiré en l’air, puis lancé des grenades lacrymogènes et enfin tiré sur la foule des manifestants. Trois personnes au moins ont été tuées dont Ayemou Kouakou Jacques, touché au thorax, et Coulibaly Mamadou, étudiant en maîtrise de ge9ologie, atteint au-bas ventre.

Les forces de sécurité se sont également attaquées à des personnes déjà blessées par balles. Un témoin a raconté à Amnesty International : «Nous marchions entre 10 et 11 heures à Abobo, dans le sous-quartier Marché de nuit (près de la station Pétro-Ivoire), lorsque les forces de sécurité ont fait usage de leurs mitraillettes , nous étions mains nues, ils se sont mis à tirer, nous avons fui, un homme a été blessé aux jambes et à la poitrine, on l’a mis dans un pousse-pousse, des enfants tiraient le pousse-pousse pour l’emmener chez un guérisseur parce que toutes les cliniques étaient fermées. Les militaires ont tiré à nouveau et le blessé s’est retrouvé tout seul sur le pousse-pousse, les militaires l’ont matraqué sous mes yeux et l’ont mis dans un cargo [véhicule militaire]et nous ne l’avons plus revu.»

Dans certains cas, des personnes qui rentraient chez elles ont été arrêtées par des jeunes gens postés autour de barrages routiers, notamment non loin de la cité universitaire d’Abobo. Amnesty International a recueilli des informations sur la mort d’un menuisier, Konaté Drissa, qui s’était rendu à son travail ce jour-là et qui, voyant que son atelier était fermé, est rentré chez lui à pied. Cet homme a été frappé à mort par des jeunes gens postés à un barrage routier situé entre le 15ème arrondissement de police à Abobo et la Station Mobil. Des amis de la victime ont confié à Amnesty International : «Konaté Drissa a été arrêté à ce barrage alors qu’il rentrait chez lui à pied. Les jeunes lui ont demandé ses papiers d’identité et lorsqu’ils ont vu qu’il avait un nom à consonance nordiste, ils se sont acharnés sur lui et l’ont frappé à mort. Des passants ont mis son corps dans un pousse-pousse et l’ont conduit au centre de soins Houphouët-Boigny à Abobo qui fait office de morgue.»

Des informations indiquent qu’une dizaine d’autres personnes auraient été passées à tabac à ce barrage.

Lynchage de deux policiers à Abobo

Si, dans certains cas, les manifestants ont marché de manière pacifique, dans un cas au moins la foule a attaqué un barrage des forces de sécurité dans la matinée de ce jeudi 25 mars et a lynché deux policiers : le sergent-chef Ezonin Niamké du commissariatdu 15ème arrondissement et le sergent-chef Sanhon Kouakou Michel, du commissariat du 32éme arrondissement. Les cadavres de ces deux hommes ont ensuite été découpés à la machette.

Selon les témoignages recueillis par Amnesty International, les manifestants s’en sont pris vers 9 heures du matin à une dizaine de policiers postés dans le quartier d’Abobo-Avocatier. Certaines sources indiquent que les policiers auraient tiré sur les manifestants avant d’être agressés tandis que certains des policiers survivants ont affirmé n’avoir eu à disposition que des matraques et des kalachnikovs sans munition. Selon ces policiers, les manifestants ont proféré des menaces et se sont avancés vers eux, ce qui les a poussés à fuir car ils n’avaient pas les moyens de se défendre. Encerclés dans une petite cour, les policiers Ezonin Niamké et Sanhon Kouakou Michel ont été tués par leurs agresseurs qui se sont apparemment emparés de leurs armes de service. Certaines sources indiquent que l’un d’entre eux a été tué à coups de couteau et l’autre a été atteint par des balles tirées avec sa propre arme. Puis certains manifestants s’en sont pris aux cadavres à coups de machette.

Violences des forces de sécurité contre des blessés et leurs parents

Les forces de sécurité s’en sont prises, de manière violente et aveugle, non seulement à des manifestants mais également à des blessés et à leurs parents qui avaient cherché à les conduire dans un centre de soins médicaux.

Amnesty International a ainsi recueilli des informations concordantes concernant l’entrée des forces de sécurité dans l’hôpital communautaire de Clouetcha, situé à Abobo. Dès le début de matinée, plusieurs parents de victimes avaient transporté des morts et des blessés dans ce centre de soins. Soudain, vers 14 heures, des membres des forces de sécurité ont fait irruption à l’intérieur de ce centre et ont proféré des menaces de mort à l’encontre des personnes qui avaient accompagné les victimes. Un témoin a raconté : «Ils ont sommé le personnel hospitalier de mettre leur blouse blanche et leur ont dit de se mettre de côté. Les hommes en treillis ont ensuite tiré sur les blessés et ceux qui ne portaient pas de blouse blanche. Certains ont essayé de fuir mais d’autres ont été emmenés par les forces de sécurité dans une destination inconnue.»

Une femme qui avait conduit dans ce centre de soins le frère de son mari atteint par balles a raconté à Amnesty International : «Les gendarmes ont dit aux gens de ne pas s’occuper des blessés. Ils ont demandé au personnel de mettre des blouses blanches et ont voulu fouiller le centre. J’ai entendu des tirs et je me suis couchée au milieu des cadavres et des blessés et j’ai attendu là, par terre qu’ils partent.».

Dans un autre cas, Amnesty International a pu recueillir des informations sur des personnes extraites de force d’une voiture de la Croix-Rouge nationale qui les emmenait au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Cocody. Une de ces personnes a raconté à Amnesty International : «J’étais dans la voiture de la Croix-Rouge avec mon frère qui avait reçu une balle au pied devant notre maison. Il y avait quatre autres blessés. Au Rond-Point de Samaké[à Abobo], nous avons été arrêtés par un barrage des forces de l’ordre. Ils nous ont ordonné de descendre, les employés de la Croix-Rouge ont demandé pardon et ont dit qu’ils emmenaient des blessés au CHU de Cocody. Les militaires ont tiré par le pied mon frère qui était couché dans le véhicule et ils nous ont tiré dessus. Mon frère a été tué et moi j’ai été blessé au bras. J’ai pu remonter dans la voiture mais mon frère est resté là. Son cadavre se trouve à la morgue d’Anyama»

Menaces de mort et racket par les forces de sécurité (jeudi 25 mars 2004)

Amnesty International a recueilli le témoignage de plusieurs personnes attaquées par les forces de sécurité et qui n’ont pu être libérées qu’après avoir remis une somme d’argent aux agents chargés du maintien de l’ordre.

Une femme habitant à Abobo a ainsi raconté à Amnesty International comment le jeudi 25 mars des hommes en treillis ont pénétré de force chez elle : «Le jeudi, un de mes locataires avait besoin de beurre et il est sorti. Voyant un cargo militaire dehors, il est rentré en courant. Les militaires ont dit : ‘Ouvrez la porte, il y a des assaillants dans la cour’. Ils ont tiré des rafales de fusil et ont fracassé la porte de ma maison. Les militaires nous ont dit : ‘C’est vous les Nordistes, on va vous tuer. C’est vous qui laissez vos maris manifester et vous dites que vous n’êtes pas des manifestants’. Ils sont entrés dans ma chambre. J’étais avec ma nièce et un bébé de 20 mois et j’étais en train de faire le ménage. Les enfants étaient terrifiés et j’ai tenté de les calmer. Ils m’ont frappée avec une crosse de fusil alors que j’avais le bébé dans les bras. Ils voulaient tous nous emmener. J’ai refusé et j’ai dit que je préférais mourir ici que de finir dans un charnier. Un militaire qui n’était pas serein a dit : ‘Cotisez-vous’. Il m’a suivie dans ma chambre, j’avais deux billets de 5 000 francs CFA [environ 7 euros], je voulais lui en donner un mais il s’est jeté sur moi et a tout pris. Tous mes locataires, qui sont des Peuls Nigériens, ont été dépouillés. L’un de mes locataires étrangers a pris une balle non loin de moi.Après avoir pris tout notre argent, ils sont partis.»

Une autre femme a raconté comment elle avait pu obtenir la libération de son fils, âgé d’une vingtaine d’années, arrêté par les forces de sécurité en donnant tout l’argent qu’elle avait sur elle : «J’étais en train de manger chez moi avec mon fils quand les militaires sont entrés et ont emmené mon fils. J’ai couru derrière eux pour les supplier de le libérer. Un militaire m’a dit : ‘Combien as-tu sur toi ?’ J’avais 20 000 francs CFA [environ 30 euros], il a tout pris et il l’a libéré. J’ai payé la vie de mon fils.»

Au cours de l’après-midi de ce jeudi 25 mars, un fonctionnaire voyant que le centre-ville d’Abidjan était calme s’est risqué à sortir de chez lui en voiture. Il s’est fait arrêter à un barrage tenu par des jeunes militaires «âgés entre seize et vingt-cinq ans» à Riviera III, un quartier résidentiel d’Abidjan. Quatre jours après cet incident, il a raconté à Amnesty International : «On m’a demandé mes papiers. Ils m’ont fait descendre et m’ont dit : ‘C’est vous les marcheurs’. J’ai protesté et dit que j’étais en voiture. On m’a dépouillé de ma montre et de mon cellulaire et on m’a fait asseoir sur le côté de la route. Mes parents m’ont appelé sur mon portable, c’est un jeune militaire qui a répondu et a proféré des menaces au téléphone. Pendant que j’étais assis, j’ai vu un homme à vélo être arrêté par les militaires. L’homme a affirmé aller à son travail et les militaires l’ont giflé en lui disant : ‘On ne vous a pas dit qu’aujourd’hui c’est chômé ?’ Finalement un officier supérieur est arrivé, je l’ai reconnu à ses galons et lui ai demandé de m’aider. Le supérieur voulait me libérer mais les jeunes lui ont dit : ‘La hiérarchie et les galons ce n’est pas pour aujourd’hui. C’est pour un temps de paix. Aujourd’hui c’est nous qui commandons’. J’ai été libéré après une heure et demie, je n’ai pas été maltraité mais n’ai pas récupéré ma montre. Depuis, j’évite de sortir.»

Arrestations nocturnes dans le quartier d’Abobo

Toutes les informations recueillies par Amnesty International indiquent que de nombreuses personnes ont été arrêtées ou tuées chez elles non pas durant la manifestation mais dans les nuits qui ont suivi. Ces attaques nocturnes ont semé une réelle terreur notamment parmi les habitants du quartier d’Abobo. L’un de ces habitants a précisé à Amnesty International le lundi 29 mars, soit quatre jours après la manifestation : «Depuis quatre jours, on ne dort plus, nous sommes en veille. Quand on entend arriver les hommes en treillis, on se lève tous et on tape sur des casseroles. Toutes les nuits, les miliciens jouent les indicateurs et désignent aux forces de l’ordre les maisons des ‘assaillants’. Les miliciens portent des tricots de sport noir et des pantalons treillis. Ils sont toujours accompagnés de membres des forces de l’ordre.»

Dans la nuit du jeudi 25 au vendredi 26 mars, des militaires ont investi vers 21 h 25 une concession en face du 21ème arrondissement du commissariat d’Abobo. Ils étaient apparemment à la recherche d’un jeune syndicaliste. Un témoin a raconté à Amnesty International : «Ils ont commencé à tirer dans la cour, ils ont battu plusieurs personnes dont une femme enceinte et ont tiré à bout portant sur Abdou Raouf un jeune haoussa, originaire du Niger qui est mort des suites de ses blessures. Deux autres personnes ont été blessées.»

Cette même nuit, dans le quartier PK 18 à Abobo, des militaires sont entrés dans une concession entre 1 heure et 2 heures du matin. Un témoin a raconté : «Ils ont tout cassé. Ils ont criblé les murs de balles sans rien dire et ils ont arrêté six personnes qui vivaient dans cette même cour. Nous avons retrouvé le lendemain deux cadavres, celui de Coulibaly Moussa, juste devant notre porte et celui de Kanaté Mamadou, un étudiant. Son corps était criblé de balles, sa tête avait éclaté, il était méconnaissable et on ne l’aurait pas reconnu si on ne l’avait pas retrouvé si près.».

Amnesty International a pu obtenir les noms de trois des quatre autres personnes enlevées dans cette concession et dont on est sans nouvelles depuis : Koné Abdoulaye, un dénommé Diaby et Soumahoro Mustafa, un chauffeur de taxi, né en 1970. Ce dernier, quidormait lorsque les forces de sécurité ont pénétré dans la maison, a été blessé par balles avant d’être emmené. Quatre jours après ces «disparitions», les parents de Soumahoro Mustafa ont indiqué à Amnesty International : «Nous avons cherché notre parent partout dans les morgues de Treichville, de Cocody, et d’Anyama mais il est nulle part.»

Allégations sur des fosses collectives

Amnesty International a recueilli plusieurs témoignages oculaires qui ont fait état de deux fosses collectives dans les jours qui ont suivi la manifestation du 25 mars 2004. Ces informations sont très difficiles à vérifier car ces deux zones ont tout de suite été investies par les forces de sécurité et que les observateurs indépendants ont eu beaucoup de difficultés à accéder aux lieux de ces fosses collectives supposées. Amnesty International publie donc les témoignages tels qu’elle les a recueillis afin que ces faits puissent faire l’objet d’investigations approfondies de la part de la future commission d’enquête internationale.

L’organisation a pu s’entretenir avec trois personnes qui ont vu plusieurs dizaines de corps à la sortie du village de N’Dotré, près du point PK 18 à Yopougon.Deux de ces personnes ont vu les corps en pleine nuit : «Nous avions fui nos maisons dans la nuit du jeudi au vendredi pour nous cacher en brousse. Nous sommes sortis vers 1 heure du matin et avons vu beaucoup de corps. Il y avait cinq personnes d’un côté et les autres étaient entassés les uns sur les autres. Au petit matin, des militaires sont revenus, ils ont tiré, nous nous sommes réfugiés en brousse. Quand nous sommes sortis de la brousse, les corps n’étaient plus là.»

Amnesty International a également pu s’entretenir avec une troisième personne qui a été alertée au petit matin, le vendredi 26 mars, et qui s’est rendue sur les lieux : «Un vieux qui tremblait est venu me dire à moi et à un camarade qu’il avait vu des morts dans les broussailles à la sortie du village de N’Dotré. Nous nous sommes rendus sur place à 7 heures du matin et avons vu des dizaines de corps, tous des hommes jeunes ou adultes. Certains étaient habillés en boubou, d’autres portaient des culottes ou des pantalons. J’ai vu des cadavres qui avaient été atteints par balle à la nuque.»

Ces allégations très graves n’ont pas pu être vérifiées car la zone de N’Dotré a très vite été bouclée par les forces de sécurité qui ont empêché des observateurs indépendants, des journalistes ainsi que des représentants de la Mission des Nations unies en Côte d'Ivoire (MINUCI) de se rendre sur les lieux.

D’autres informations parvenues à Amnesty International font état de traces de sang suspectes sur le goudron à l’entrée de la déchetterie d’Akouedo, après le passage, dans la nuit du jeudi 25 au vendredi 26 mars 2004, de deux véhicules contenant des militaires qui ont creusé un trou pour y déverser le contenu de leurs véhicules.Amnesty International a pu s’entretenir avec trois témoins oculaires de ces faits. L’un d’eux a dit : «Dans la nuit du jeudi au vendredi, vers 19 heures, j’étais dehors avec deux amis dans un maquis quand le griot du village d’Akouedo est arrivé avec un mégaphone et il nous a dit que le commandant de l’ancien camp d’Akouedo avait décrété un couvre-feu. Nous avons décidé de rentrer quand nous avons entendu des coups de feu provenant d’un cargo qui roulait vite dans la direction de la décharge publique où il s’est arrêté. Un autre véhicule le suivait. Les militaires ont demandé au responsable de la décharge de mettre un tracteur à leur disposition. Ils ont pris le tracteur et se sont dirigés vers la décharge suivis du cargo militaire. D’autres militaires se sont dirigés vers des maisons mitoyennes de la décharge. Ils ont tiré en l’air et ont demandé aux gens de rentrer chez eux. Ils ont ensuite creusé un trou à l’aide du tracteur, ils ont déchargé le contenu d’un des véhicules qu’ils ont enterré et recouvert de terre et d’ordures ménagères.Le lendemain, nous avons vu des traces de sang par terre sur ces lieux.»

Ces allégations très graves nécessitent une enquête exhaustive, indépendante et impartiale. Pour ce faire, il faut que les personnes chargées de cette enquête puissent bénéficier de tous les moyens nécessaires notamment d’experts médico-légaux et ils doivent pouvoir compter sur la coopération des forces de sécurité.

Au-delà de ces faits, une chose semble certaine, le nombre des personnes tuées par les forces de sécurité ou par des hommes en treillis est très important. Un témoignage recueilli par Amnesty International donne une idée de l’ampleur de ces tueries. Un homme, parti chercher son frère tué le jeudi 25 mars 2004, a raconté à Amnesty International : «Nous avons cherché le corps de morgue en morgue, nous sommes allés à l’hôpital Hophouët-Boigny à Abobo et on nous a dit que tous les morts des derniers jours avaient été transportés à la morgue d’Anyama parce qu’il n’y avait plus de place à Abobo. Là, j’ai retrouvé mon frère, il y avait beaucoup de corps étalés par terre en état de décomposition qui attendaient d’être reconnus par leurs parents mais ce sera très difficile. Il n’y avait pas de place et on continuait d’envoyer des corps dans cette morgue. Mon frère a de la chance car il est protégé dans un casier mais beaucoup de corps sont par terre sans aucune protection.»

Menaces et agressions contre des journalistes

Avant même le début de la marche, certains responsables des forces de sécurité ont proféré des menaces verbales contre des journalistes étrangers notamment ceux d’une chaîne de télévision française, France 2, afin de les intimider et de les dissuader d’aller couvrir cette manifestation. Tout au long de la journée du 25 mars 2004, plusieurs journalistes de la presse écrite et de la télévision publique ivoirienne ont été victimes d’insultes verbales, de violences physiques et de brèves interpellations.

C’est ainsi que trois équipes de journalistes de la Radio télévision ivoirienne (RTI), l’organe étatique de télévision ont été victimes de violences verbales et de menaces de mort. L’un des membres de l’équipe de reportage a raconté à Amnesty International : «Notre équipe a été arrêtée à un barrage tenu par les forces de sécurité qui nous ont demandé nos pièces d’identité. Ils nous ont fait descendre de force de la voiture, ils ont confisqué les clés, ils ont pris nos carnets de notes et notre caméra et ils nous ont menacés de nous forcer à ramper dans la boue et de faire des pompes. Non loin de nous, nous avons vu de jeunes gens qui étaient forcés par des membres des forces de sécurité de ramper dans la boue et qui étaient frappés avec des branchages. L’un des agents nous a dit : ‘Si on vous abat, y’a rien’. Nous avons été finalement relâchés grâce à l’intervention d’un gradé mais ils ont effacé toutes les images que nous avions prises.»

Un autre membre d’une autre équipe de la télévision d’État a raconté à Amnesty International comment il avait été agressé avec ses deux autres collègues après avoir filmé une attaque de manifestants pacifiques par des membres des forces de sécurité.

«Nous étions en train d’interviewer des marcheurs quand des forces de l’ordre sont venues et ont demandé poliment aux manifestants de quitter les lieux. Lorsque ceux-ci ont refusé en disant qu’ils manifestaient les mains nues, ils ont immédiatement tiré des grenades lacrymogènes alors qu’ils se trouvaient à 50 cm de nous. Le caméraman était en train de fixer les images. Lorsque les forces de l’ordre ont vu que nous les filmions, ils ont lancé des grenades lacrymogènes contre notre voiture. J’ai protesté en disant que je pensais que le sigle de la RTI, en tant que symbole de l’État, était une protection suffisante. Mais ils nous ont poursuivis, nous ont arraché la caméra et nous ont emmenés au commissariat et à la préfecture de police où nous avons été retenus quelque temps avant d’être libérés.»

Un journaliste du quotidien, Le Nouveau réveil, Liah Ignace a, lui, été victime de menaces verbales, de violences physiques et de racket de la part des forces de sécurité. Il a raconté à Amnesty International : «J’ai été arrêté par trois policiers des CRS et un militaire alors que je me rendais à pied le jeudi matin vers ma voiture de service pour couvrir la manifestation. Quand ils ont vu ma carte de presse, le militaire s’est énervé et a dit : ‘Vous, le Nouveau réveil, c’est vous qui mettez le feu au pays’. Ils m’ont gardé avec eux plusieurs heures et le militaire m’a pris à part et m’a demandé de l’argent. Je lui ai dit que je n’en avais pas et il m’a forcé à me mettre dans la position qu’ils appellent ‘le pied avant’. J’ai dû poser les bras au sol et mettre les pieds en l’air contre un arbre. Je suis tombé très vite parce que je ne pouvais plus tenir. Le militaire m’a redemandé de l’argent et je lui ai donné tout ce que j’avais, c’est-à-dire 955 francs CFA (soit environ 1 euro et 50 centimes). Le militaire m’a dit alors : ‘Tu vois, tu as de l’argent et tu nous fatigues.’ Puis ils m’ont libéré.»

Une équipe de journalistes du quotidien, Le Patriote, journal considéré comme très proche du RDR, ont subi, eux des violences physiques d’une très grande intensité. L’un d’eux, Al Séni a raconté à Amnesty International : «J’étais en reportage avec une équipe à Abobo quand les heurts entre manifestants et forces de l’ordre nous ont poussés à nous réfugier dans la Station Total. Les forces de l’ordre tiraient sans concession, on aurait dit un champ de bataille. Nous nous sommes couchés sur le sol mais des militaires sont entrés dans la station et nous ont découverts. Quand ils ont su que nous étions des journalistes du Patriote, ils se sont déchaînés. L’un d’eux m’a fait un croc-en-jambe et nous a ordonnés de nous coucher à terre. Puis ils nous ont marché dessus. Les militaires criaient à leurs camarades : ‘Venez, il y a ici des journalistes’. Ils nous ont frappés à coups de crosse et deux d’entre eux nous ont mis en joue et ont menacé de nous tuer. Mais un autre les a raisonnés. Ils nous ont emmenés dans une jeep pour nous conduire à la Préfecture. Á chaque barrage, ils criaient : ‘Voici les journalistes du Patriote’ et à chaque barrage les coups pleuvaient sur nous. Quand nous sommes arrivés à la Préfecture, nous nous somme dits : ‘Ouf’ car nous croyions que c’était la fin du calvaire. Mais ils nous ont obligé à ramper par terre dans la cour de la Préfecture et nous ont tabassés à coups de barres de fer. Une dame policier leur a demandé de se calmer et elle a même tenté de nous protéger. Elle a ainsi reçu elle aussi des coups. Nous avons été conduits au ‘violon’ [cellule de prison]où il y avait beaucoup de personnes blessées, en sang, qui ne recevaient aucun soin. Nous avons été auditionnés par un commissaire qui nous a fait asseoir par terre et nous a traités ‘d’assaillants’. Nous avons finalement été libérés vers 14 heures 30.»

Ces violences contre les journalistes sont une des constantes de l’attitude des forces de sécurité ivoiriennes depuis plusieurs années. Des journalistes étrangers et ivoiriens ont été victimes de menaces verbales et de brèves interpellations. L’incident le plus grave a eu lieu en octobre 2003 lorsque Jean Hélène, journaliste de Radio France Internationale (RFI), a été abattu de sang froid, par un sergent de la police ivoirienne. Ce dernier a été condamné à dix-sept ans de prison ferme mais Amnesty International s'est publiquement inquiétée au moment du verdict que le tribunal militaire ait retenu des «circonstances atténuantes» pour un crime provoqué sur fond de campagne de xénophobie et de haine à l'encontre des journalistes ivoiriens ou étrangers qui exercent leur métier en toute indépendance. Depuis le début de l’insurrection armée de septembre 2002, les atteintes à la liberté d’expression et d’information ont également pris d’autres formes récurrentes comme le brouillage par les autorités de stations de radio étrangères, dont RFI, la BBC et Africa No 1. Ces trois dernières n’ont pu être entendues à Abidjan au cours des journées qui ont suivi la manifestation du 25 mars 2004. Tous ces éléments indiquent bien une volonté d’empêcher les journalistes de faire leur métier afin de permettre aux forces de l’ordre de commettre les pires exactions loin des regards indiscrets.

CONCLUSION

Les allégations très graves mentionnées dans ce rapport doivent absolument faire l’objet d’une enquête indépendante et exhaustive que seule une commission d’enquête internationale est en mesure d’accomplir dans le climat de tension extrême que connaît actuellement la Côte d’Ivoire.

Après avoir nié le phénomène des rafles opérées la nuit par les forces de sécurité ivoiriennes et dénoncé par plusieurs organisations de défense des droits de l’homme dont Amnesty International(9) - les autorités ivoiriennes ont reconnu la gravité de ces événements mais en attribuant la responsabilité de ces actes à des «forces parallèles en uniforme» sans préciser de qui il pouvait s’agir. Le ministre de la sécurité, Martin Bléou, a ainsi déclaré le 1er avril 2004 que : «Plusieurs témoignages dignes de foi révèlent que des individus en treillis armés de pistolets automatiques et/ou de kalachnikov et circulant de nuit (...) sèment la terreur dans certains quartiers en exerçant toutes sortes de sévices à l'encontre des populations». Le ministre a précisé que, depuis le coup d’état militaire de décembre 1999 (qui a porté au pouvoir le général Gueï), le «treillis n'est plus la marque distinctive des seules forces de défense et de sécurité».

Amnesty International prend acte de cette déclaration mais précise que tous les témoignages qu’elle a recueillis font état de la présence de forces de sécurité et de véhicules blindés ou de camions aussi bien le jour de la manifestation que dans les rafles opérées dans les nuits qui ont suivi. L’organisation constate également que la majorité des victimes sont des Dioulas qui ont été régulièrement la cible d’attaques des forces de sécurité ivoiriennes notamment depuis le massacre de Yopougon le 26 octobre 2000. Il appartient à la future commission d’enquête que les Nations unies sont en train de mettre en place de faire la lumière sur ces faits.

Mais au-delà des événements tragiques survenus à Abidjan à la suite de la manifestation interdite du 25 mars 2004, Amnesty International estime qu’il faut absolument mettre en place la commission d'enquête internationale prévue par les accords de Linas-Marcoussis afin que les victimes des très graves atteintes aux droits humains commises depuis le début de la crise en septembre 2002 obtiennent justice et réparation. L’organisation a mené trois enquêtes sur le terrain depuis le début de ce soulèvement armé qui a coupé de factole pays en deux et a publié plusieurs documents qui ont dénoncé les atteintes graves aux droits humains commises par toutes les parties au conflit. L’organisation a notamment décrit le massacre d’une soixantaine de gendarmes et de certains de leurs fils à Bouaké en octobre 2002 par des éléments armés du Mouvement patriotique de Côte d’Ivoire (MPCI - qui a été renommé Forces Nouvelles depuis lors). Amnesty International a également dénoncé les massacres de civils ivoiriens et de ressortissants de la sous-région abattus par les forces de sécurité gouvernementales, notamment à Daloa en octobre 2002 et à Monoko-Zohi en novembre 2002. Depuis lors l’organisation ne cesse de demander que des enquêtes impartiales, indépendantes et exhaustives soient ouvertes sur ces allégations très graves et que les responsables de ces actes soient traduits en justice.

Amnesty International a exprimé cette demande lors de rencontres avec les principaux responsables ivoiriens. Lors d'une audience accordée à une délégation d’Amnesty International en mars 2003, le président ivoirien, Laurent Gbagbo a formellement promis l'ouverture d'enquêtes sur toutes les allégations d'atteintes aux droits humains. En janvier 2003, Amnesty International a également rencontré à Paris les représentants du MPCI qui se sont déclarés prêts à coopérer à une enquête exhaustive sur toutes les exactions commises au cours de ce conflit.

Le cycle de l'impunité, cause première de la crise ivoirienne présente, n'a donc pas cessé et malgré un certain nombre d'avancées dans le processus de réconciliation nationale, des civils continuent d'être victimes d'exactions commises par des éléments armés appartenant à toutes les parties au conflit. C'est ce que confirme clairement le récent rapport remis, le 6 janvier 2004, au Conseil de sécurité par Kofi Annan, le secrétaire général des Nations unies. Ce rapport fait notamment mention du fait que «l'utilisation d'enfants soldats n'a pas cessé et que les sévices sexuels à l'encontre des femmes sont monnaie courante, comme en témoignent les nombreux cas d'esclavage sexuel et les viols perpétrés par des éléments de l'armée régulière et des Forces nouvelles»(10). Le rapport souligne également que «ni les Forces nouvelles ni le Gouvernement n'ont pris de mesures concrètes pour traduire les auteurs de violations des droits de l'homme à la justice».

Cette inertie de la justice est accentuée par le fait que le système judiciaire est totalement inexistant dans la partie nord du pays, contrôlée par les Forces nouvelles, et que, à l'exception notable de la récente condamnation en janvier 2004 du meurtrier de Jean Hélène, journaliste à Radio France internationale, aucune enquête n'a été ouverte dans la partie gouvernementale sur les allégations d'atteintes très graves aux droits humains commises notamment par les forces de l'ordre et des milices proches du gouvernement.

C’est cette impunité dont ont bénéficié tous les responsables d’exactions depuis des années qui a conduit la Côte d’Ivoire au bord du gouffre. Il semble difficile d’imaginer que les différentes parties ivoiriennes puissent trouver la voie d’une réconciliation et d’un respect de l’état de droits si les responsables de ces exactions commises à la fois par les forces de sécurité gouvernementales et les éléments armés qui se sont soulevés en septembre 2002 ne répondent pas de leurs actes devant la justice. Tant que la justice et la vérité seront occultées au nom d’impératifs politiques voire ethniques, la Côte d’Ivoire déjà secouée par une crise sans précédent dans son histoire risque de connaître encore des jours sombres.

Afin de mettre un terme à l’impunité qui engendre un cycle continu de massacres en Côte d’Ivoire, Amnesty International fait les recommandations suivantes à toutes les parties au conflit et à la communauté internationale :

Recommandations

Amnesty International demande :

Au Président Laurent Gbagbo de prendre des mesures afin de

1. Libérer tous les prisonniers d’opinion, détenus pour avoir exercé de manière pacifique leur droit de manifestation sans avoir recouru à la violence ;

2. Rappeler aux forces de sécurité leur obligation de respecter l’usage proportionné de la force tel qu’il est codifié notamment dans les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois ;

3. Favoriser les conditions de la future enquête internationale qui va être mise en place par les Nations unies, en accord avec les normes internationales telles que mentionnées dans les Principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions ;

4. Veiller à ce que toutes les victimes et leurs familles reçoivent des réparations, y compris des indemnisations et des mesures de réadaptation ;

5. S’assurer que les déplacements des observateurs, notamment les représentants de l’ONU, les organisations non gouvernementales notamment celles qui défendent les droits humains, les journalistes et les autres représentants de la société civile, ne soient pas indûment entravés.

6. Ratifier dans les meilleurs délais le statut de la Cour pénale internationale sans se prévaloir de l'article 124 du statut de la CPI qui permet de refuser la compétence de la CPI pour les crimes de guerre commis par un ressortissant de l’Etat concerné pendant une période de 7 ans à partir du 1 juillet 2002.

Aux Forces nouvelles, qui contrôlent la moitié nord du pays de prendre des mesures afin de

7. Favoriser les conditions d’une ouverture immédiate d’une enquête internationale, approfondie et impartiale, en accord avec les normes internationales telles que mentionnées dans les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions. Cette enquête devra notamment faire toute la lumière sur les exactions dont les éléments armés de l’ex Mouvement patriotique de Côte d’Ivoire (MPCI) se sont rendus responsables et notamment le massacre de dizaines de gendarmes et de certains de leurs enfants à Bouaké en octobre 2002. Cette enquête devra être exhaustive pour pouvoir statuer sur la responsabilité de ce massacre et répondre à toutes les questions posées sur le sort de chaque victime.

8. Eloigner immédiatement de tout poste de responsabilité les personnes impliquées dans des exactions afin qu’elles ne soient pas en mesure d’en commettre de nouvelles.

9. Exercer un contrôle strict de leurs troupes et veiller à ce que d’autres exactions y compris les mauvais traitements, la torture et les exécutions sommaires, ne soient plus commises par les membres des Forces nouvelles sur toute l’étendue du territoire ivoirien.

A la communauté internationale et notamment aux troupes étrangères placées sous le mandat des Nations unies y compris les forces françaises et les forces de la CEDEAO de prendre des mesures afin de

10. Mettre sur pied dans les meilleurs délais la commission d’enquête internationale demandée par toutes les parties ivoiriennes et veiller à ce que l’équipe chargée de cette enquête soit dotée de tous les moyens matériels nécessaires afin de remplir sa mission, en conformité notamment avec les Principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions ; dans le cas où des preuves suffisantes seraient réunies à l’encontre de ces personnes, celles-ci doivent être jugées dans le pays où elles se trouvent en accord avec les normes internationales les plus élevées ou bien elles doivent être extradées vers un autre pays capable et désireux de les juger selon ces procédures ou bien encore elles doivent être remises à la Cour pénale internationale.

11. Veiller à la protection des populations civiles tel que cela est prévu dans les résolution 1464 et 1528 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptées respectivement le 5 février 2003 et le 27 février 2004.

12. Remplir pleinement son mandat de protection des droits humains et notamment comme cela est précisé dans la résolution 1528 de «contribuer à la promotion et à la défense des droits de l’homme en Côte d’Ivoire en prêtant une attention particulière aux actes de violence commis contre les femmes et les filles, et aider à enquêter sur les violations des droits de l’homme pour mettre fin à l’impunité» ;

13. Faire pression pour que tous les responsables d’atteintes graves aux droits humains soient traduits en justice comme le prévoient à la fois les accords de Linas-Marcoussis, signés par toutes les parties ivoiriennes en conflit en janvier 2003, et la résolution 1464 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 5 février 2003.

********

Notes:

(1) Le Principe 9 des Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois précise : «Les responsables de l'application des lois ne doivent pas faire usage d'armes à feu contre des personnes, sauf en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave, ou pour prévenir une infraction particulièrement grave mettant sérieusement en danger des vies humaines, ou pour procéder à l'arrestation d'une personne présentant un tel risque et résistant à leur autorité, ou l'empêcher de s'échapper, et seulement lorsque des mesures moins extrêmes sont insuffisantes pour atteindre ces objectifs. Quoi qu'il en soit, ils ne recourront intentionnellement à l'usage meurtrier d'armes à feu que si cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines.»

(2) Nom générique donné aux personnes portant un nom à consonance musulmane, qu’elles soient de nationalité ivoirienne ou d’origine étrangère.

(3) Les Accords de Marcoussis ont été signés en janvier 2003 en France par toutes les parties ivoiriennes et ils visent à mettre en place un processus de réconciliation nationale.

(4) Communiqué de presse des Nations unies du 2 avril 2004, SG/SM/9240, AFR/881.

(5) Voir le communiqué d’Amnesty International publié le 26 janvier 2004 et intitulé Côte d'Ivoire: Un an après Marcoussis, les victimes attendent toujours justice, index AI : AFR 31/001/2004.

(6) Le Conseil de sécurité a adopté le 27 février 2004 une résolution qui créée, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, une Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) pour une durée initiale de 12 mois à compter du 4 avril 2004. Cette ONUCI qui doit comprendre plus de 6000 hommes a notamment pour mandat de «contribuer à la promotion et à la défense des droits de l’homme en Côte d’Ivoire en prêtant une attention particulière aux actes de violence commis contre les femmes et les filles, et aider à enquêter sur les violations des droits de l’homme pour mettre fin à l’impunité».

(7) Décret n°2004-210 du 11 mars 2004 portant interdiction des marches et manifestations sur la voie publique et dans les lieux publics.

(8) Le terme de PK signifie «point kilométrique» et indique dans ce cas que cette zone se trouve à 18 km du centre d’Abidjan. Il existe un autre point désigné sous le nom de «PK 18» à Yopougon, voir ci-après la partie consacrée aux «allégations de fosses collectives».

(9) Voir le communiqué de presse d’Amnesty International publié le 26 mars 2003 et intitulé Côte d'Ivoire: Usage excessif de la force à la suite d’une manifestation interdite, index AI : AFR 31/003/2004.

(10) Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations unies en Côte d’Ivoire remis au Conseil de sécurité le 6 janvier 2004, S/2004/3.