تقرير منظمة العفو الدولية لعام  2012
حالة حقوق الإنسان في العالم

وثيقة - Cote d'Ivoire: No escape: Liberian refugees in Cote d'Ivoire

24 juin 2003 Public


amnesty international



CÔTE D’IVOIRE 

Nul endroit où fuir :

Les réfugiés libériens en Côte d’Ivoire







Photo en page de couverture: © Georges Gobet/AFP/Getty Images





SOMMAIRE



Photo en page de couverture: © Georges Gobet/AFP/Getty Images 3

1. Introduction 6

2. Une dégradation brutale de la situation depuis la crise de septembre 2002 10

2.1. Une violence nourrie de xénophobie 13

2.2. Recrutement de réfugiés 19

Amnesty International est particulièrement préoccupée par les informations nombreuses et concordantes qui font état d’enrôlements d’enfants âgés de moins de dix-huit ans par les groupes d’opposition armés et les forces gouvernementales. Cette pratique est d’ailleurs interdite par plusieurs instruments internationaux. La Convention relative aux droits de l'enfant, ratifiée par la Côte d’Ivoire en 1991, précise ainsi que les enfants ne doivent pas être séparés de leurs parents (art. 9) ; qu’ils doivent être protégés contre toute forme de brutalités physiques ou mentales (art. 19) et qu’ils doivent être protégés contre l’exploitation économique et n’être astreints à aucun travail comportant des risques (art. 32). En ce qui concerne le recrutement d’enfants, l’article 38 (3) de cette Convention précise : « Les Etats parties s'abstiennent d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint l'âge de quinze ans  », ce qui n’est manifestement pas le cas puisque les membres du Groupe d’experts de l’ONU qui ont visité le camp de Nicla au début du mois d’avril 2003 ont parlé à un jeune garçon âgé de quatorze ans qui avait été blessé durant une opération militaire. 23

La Côte d’Ivoire est également liée par les règles fixées par la Convention 182 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les pires formes de travail des enfants. Cette Convention, ratifiée par la Côte d’Ivoire le 7 février 2003, interdit le recrutement forcé d’enfants dans des conflits armés, à des fins de prostitution, et pour tous les travaux qui «par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s'exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l'enfant» (Art. 3-d). 23

2.3. Des réfugiés pris entre deux feux 24

3. L’engagement indispensable de la communauté internationale 29

4. L’urgence d’une solution 32





NUL ENDROIT OÙ FUIR
Les réfugiés libériens en Côte d’Ivoire




« De nombreux Libériens considèrent maintenant qu'ils préféreraient même être rejetés à la mer sur un bateau que de rester en Côte d'Ivoire »1.



1.Introduction


Début avril 2003, des milliers de personnes qui s'étaient réfugiées quelques semaines plus tôt au Libéria pour fuir la crise ivoirienne ont traversé la frontière en sens inverse après que des combats de plus en plus violents se sont produits dans la région où elles avaient trouvé asile. Ces allers-retours, marqués par la précipitation et la panique, illustrent la situation de dizaines de milliers de personnes (des réfugiés libériens, des Ivoiriens et des ressortissants de la sous-région) prises en étau entre deux conflits, à l’ouest de la Côte d’Ivoire et à l’est du Libéria et qui ne savent où trouver une protection efficace2.


Dans ce contexte de fuites massives, la situation des dizaines de milliers de Libériens, qui avaient cherché refuge en Côte d’Ivoire à la suite de l’éclatement d’un conflit armé interne au Libéria en 1989, est particulièrement dramatique pour une triple raison: ils ne se trouvent plus en sécurité en Côte d’Ivoire car ils sont victimes d’exactions commises par les différentes parties au conflit qui, tour à tour, les pillent, les maltraitent, les enrôlent parfois de force dans leurs rangs et les accusent en même temps de soutenir la partie adverse ; ils ne peuvent rentrer au Libéria où la situation empire de jour en jour ; aucun des pays limitrophes ne semble réellement disposé à les accueillir car ils sont bien souvent perçus comme des fauteurs de troubles. C’est notamment le cas du Ghana ou de la Guinée qui a fermé ses frontières de manière temporaire, en février 2003, en dépit des appels du Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations unies (HCR). Cette pratique viole le principe internationalement reconnu du non-refoulement, à savoir le droit pour un réfugié de ne pas être renvoyé dans un pays où il risque d’être victime d’atteintes graves aux droits humains3.


Le présent document se concentre sur ces réfugiés libériens menacés en Côte d’Ivoire et ne sachant où aller. Ce texte fait état de témoignages de nombreux réfugiés libériens qu’une délégation d’Amnesty International a rencontrés à Abidjan en mars 2003. Ces récits montrent à quel point leur situation semble pour le moment sans issue. C’est notamment le cas dans l’ouest du pays, où vit la majorité de ces réfugiés, et où ils sont victimes depuis des mois de recrutements souvent forcés et d’exactions commises à la fois par les groupes d’opposition armés et les forces gouvernementales.


Ces témoignages illustrent également la situation dramatique des réfugiés libériens vivant à Abidjan et dans les régions sous contrôle gouvernemental, où ils sont victimes de harcèlements, d’humiliations et parfois d’arrestations. En effet, des membres des forces de sécurité ainsi que certaines couches de la population ivoirienne, poussés par des médias maniant une rhétorique xénophobe, se sont mis à les considérer globalement comme des complices des deux groupes d’opposition armés, apparus à l’ouest du pays fin novembre 2002.


Ne pouvant rester sans danger en Côte d’Ivoire, des dizaines de milliers de réfugiés libériens désespérés sont retournés dans leur pays d’origine, en dépit de la guerre qui y fait rage. Il faut préciser que cette fuite vers le Libéria n’a pas seulement concerné des Libériens mais également des dizaines de milliers d’Ivoiriens et de ressortissants d’autres pays de la sous-région. Selon des chiffres du HCR publiés en mars 2003, près de 100.000 personnes auraient fui au Libéria depuis le début du conflit ivoirien4.


Cependant, les zones où ces personnes ont trouvé refuge à l’est du Libéria sont, depuis la fin du mois de février 2003, l’objet de combats très violents entre les forces gouvernementales du président Charles Taylor et des groupes d’opposition armés libériens. L’aggravation du conflit dans cette partie du Libéria, qui avait jusque-là été épargnée par les combats,a contraint un nombre important de personnes à revenir en Côte d’Ivoire, dans cette même région qu’elles avaient fui quelques semaines auparavant. Dans un tel contexte, Amnesty International considère que ces allers-retours s’assimilent à un refoulement de facto. En effet, même si les autorités ivoiriennes ou libériennes n’expulsent pas directement les réfugiés et les populations civiles fuyant ces zones de guerre, il n’en demeure pas moins qu’en raison de ce conflit, des civils se voient contraints de rejoindre des régions où leur sécurité est fortement menacée. Il incombe donc à la communauté internationale d’assumer sa part de responsabilité dans la résolution de ce problème. La nécessité d’une solidarité internationale en cas de difficulté ou d’impuissance des Etats concernés à traiter de la question des réfugiés se trouvant sur leur sol est clairement spécifiée dans le préambule de la Convention des Nations unies de 1951 relative au statut des réfugiés [ci-après Convention de l’ONU de 1951]5.


I

Une femme et sa fille fuient les combats dans l’ouest de la Côte d’Ivoire . © George Gobet/AFP/Getty Images



La Côte d’Ivoire

l convient de rappeler que le problème des réfugiés libériens n’est qu’un des aspects de la terrible crise humanitaire qui secoue la Côte d’Ivoire depuis l’insurrection d’éléments armés en septembre 2002. Ce conflit a provoqué des déplacements massifs de populations civiles cherchant à fuir les zones de combat. Des centaines de milliers de personnes (des Ivoiriens ainsi que des ressortissants de la sous-région, notamment des Burkinabé, des Maliens et des Guinéens) ont dû quitter leurs maisons afin d’échapper aux exactions commises par toutes les parties au conflit. Le nombre de personnes déplacées au sein même de la Côte d’Ivoire s’élèverait, selon les autorités ivoiriennes, à plus d’un million et demi6.


D’autres personnes ont rejoint leur pays d’origine. C’est ainsi que depuis l’insurrection de septembre 2002, près de 50.000 Maliens et 150.000 Burkinabè ont fui vers le Mali et le Burkina Faso où ils ont dû faire face à de sérieux problèmes de réinsertion, malgré les efforts des gouvernements et des membres de la société civile de ces pays.


Si l’on veut dénouer la situation inextricable de ces centaines de milliers de personnes qui ont tout perdu, un engagement fort et concerté de la communauté internationale est indispensable, notamment en matière de collecte de fonds et d’action humanitaire sur le terrain. Cependant, cette mobilisation tarde à venir, malgré les efforts déployés notamment par le HCR, le Programme alimentaire mondial (PAM) et l’UNICEF. En effet, l’Organisation des Nations unies (ONU) a lancé plusieurs appels de fonds mais les sommes recueillies à ce jour sont dérisoires par rapport aux immenses besoins créés par l’une des plus graves crises humanitaires du moment7.


Amnesty International lance donc un appel à la communauté internationale afin que celle-ci s’engage publiquement à trouver d’urgence une solution globale et à long terme visant à assurer une protection efficace aux réfugiés libériens et à toutes les autres personnes qui ne peuvent rester dans la sous-région. En raison de l’hostilité et de la méfiance que les réfugiés libériens suscitent en Côte d’Ivoire et dans plusieurs pays voisins, cette solution devrait comprendre, comme l’a clairement indiqué, en mars 2003, le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, la réinstallation de nombreux réfugiés ailleurs que dans la sous-région8.


Par ailleurs, Amnesty International demande que le gouvernement de Côte d’Ivoire et les groupes d’opposition armés ivoiriens qui opèrent dans le pays cessent immédiatement de s’en prendre aux réfugiés libériens. L’organisation rappelle que le droit international interdit formellement le recrutement militaire forcé de réfugiés et demande à toutes les parties au conflit de mettre immédiatement terme à cette pratique et en particulier aux enrôlements d’enfants âgés de moins de dix-huit ans. En tant que signataire de la Convention de l’ONU de 1951, de la Convention de l'Organisation de l’Unité africaine (OUA) de 1969 régissant les Aspects propres aux problèmes de réfugiés en Afrique[ci-après Convention de l’OUA de 1969] et d’autres traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains et au droit humanitaire, le gouvernement ivoirien se doit de respecter ses obligations internationales, à savoir assurer la sécurité et la protection de tous les réfugiés se trouvant sur son sol.


Amnesty International estime que la question de la protection des réfugiés dans cette région a été trop longtemps négligée. Puisque les tentatives faites pour mettre en œuvre l'évacuation des réfugiés en Côte d’Ivoire et dans les pays frontaliers ont échoué jusqu'ici, il incombe aux Etats extérieurs à la sous-région de leur offrir une protection par la mise en œuvre d'un programme d'évacuation humanitaire et de réinstallation dans d’autres pays d’accueil9. Il faut que l’ensemble de la communauté internationale réalise qu’il est urgent de régler de manière globale cette question et de mettre fin à l’errance tragique de ces dizaines de milliers de réfugiés libériens qui ne savent où aller et qui sont considérés comme indésirables dans toute la sous-région.




2.Une dégradation brutale de la situation depuis la crise de septembre 2002


Depuis 1989, lorsque la guerre civile a éclaté au Libéria, près d’un million de Libériens ont été contraints, à un moment ou à un autre, de fuir vers les pays voisins, principalement en Guinée, en Sierra Leone et en Côte d’Ivoire10. Alors que l’accueil et l’hospitalité de ces pays ont longtemps été remarquables, la situation des réfugiés libériens s’est progressivement aggravée avec l’extension de l’insécurité et des atteintes aux droits humains hors des frontières du Libéria, en Sierra Leone, en Guinée et en Côte d’Ivoire.


Jusqu’au début de la crise actuelle en septembre 2002, la Côte d’Ivoire a adopté une attitude très ouverte en matière d’accueil des réfugiés. Les dizaines de milliers de Libériens qui, depuis 1989, sont arrivés en Côte d’Ivoire ont, de manière générale, été bien reçus. Plutôt que de les confiner dans des camps, le gouvernement ivoirien a autorisé ces réfugiés à s’installer librement dans des villages, où vivait une population appartenant souvent aux mêmes groupes ethniques qu’eux. C’est ainsi que s’est constituée le long de la frontière entre la Côte d’Ivoire et le Libéria une « Zone d’accueil des réfugiés » (ZAR)11.


La situation des réfugiés libériens en Côte d’Ivoire a connu une brutale dégradation à partir de septembre 2002, date du soulèvement de certains éléments armés contre le président Laurent Gbagbo. Tout d’abord, au lendemain de cette insurrection, près d’un millier de Libériens vivant à Abidjan ont été touchés par les opérations de destruction de quartiers précaires décidées par le Président ivoirien. Ils ont alors été placés dans des centres de transit loués par le HCR. Il faut préciser que ces destructions n’ont pas visé spécifiquement les réfugiés libériens. Elles ont également touché des milliers de personnes démunies : des Ivoiriens, des ressortissants de pays de la sous-région ainsi que des réfugiés centrafricains ou congolais12.


La situation des réfugiés libériens a encore empiré avec l’apparition fin novembre 2002, à l’ouest du pays, de deux nouveaux groupes d’opposition armés, le Mouvement populaire ivoirien du Grand Ouest (MPIGO) et le Mouvement pour la paix et la Justice (MPJ). Or c’est dans cette région que s’étaient installés depuis plus de dix ans l’immense majorité des réfugiés libériens13. Le MPIGO et le MPJ ont pris le contrôle, de manière temporaire ou durable, de certaines zones non loin de la frontière avec le Libéria, notamment les villes de Danané et de Man, ce qui a provoqué une fuite massive des populations. Depuis lors, l’ouest de la Côte d’Ivoire n’a cessé de connaître des troubles et cela en dépit du déploiement de troupes françaises et ouest-africaines dans le pays et de la signature de plusieurs cessez-le-feu. Ces violences ont principalement touché les populations civiles, y compris les réfugiés libériens qui vivaient dans cette région.


Des témoignages concordants recueillis par Amnesty International indiquent que des éléments armés libériens, dont certains auraient traversé la frontière pour pénétrer en Côte d’Ivoire, ont participé aux combats aux côtés de ces deux groupes d’opposition armés et se sont rendus responsables d’exactions graves contre les populations civiles. Lors d’une mission d’enquête en décembre 2002, Amnesty International a notamment recueilli le témoignage de plusieurs personnes ayant fui la ville de Man après la prise de cette localité, le 28 novembre 2002, par un groupe d’hommes armés venant de Danané, proche de la frontière avec le Libéria. Ce groupe était composé d’hommes parlant anglais et d’autres langues nationales de la sous-région. L’un de ces témoins a précisé :



«Les ‘rebelles’ ont pourchassé des gendarmes qui s’étaient cachés dans des maisons de civils et les ont abattus. Ils ont également tué des personnes qui avaient accepté de cacher ces gendarmes 14


Bien que des Libériens fassent partie de ces groupes d’opposition armés, de nombreux réfugiés libériens, installés de longue date en Côte d’Ivoire, ont été attaqués par ces mêmes éléments armés qui les ont harcelés, maltraités, tués et ont pillé leurs biens. Par ailleurs, ces groupes armés ont procédé à des enrôlements parfois forcés de réfugiés libériens, notamment d’enfants âgés de moins de dix-huit ans. De nombreux réfugiés libériens ont donc dû fuir vers les zones tenues par le gouvernement.


Victimes d’exactions commises par le MPIGO et le MJP, les réfugiés libériens ont dans le même temps été globalement accusés par certaines couches de la population ivoirienne, influencées par des médias xénophobes, de soutenir la ‘ rébellion ’ à l’ouest du pays. Cette accusation, qui se basait sur la présence avérée de Libériens aux côtés des groupes d’opposition armés, n’a pas empêché les forces gouvernementales du président Gbagbo d’enrôler elles-aussi (notamment par la force) certains réfugiés libériens dans leurs rangs, en contradiction avec les normes internationales relatives à la protection des réfugiés.


Harcelés par les groupes d’opposition armés à l’ouest du pays et parallèlement accusés par les partisans de Laurent Gbagbo d’être complices des mouvements d’opposition armés, les réfugiés libériens en Côte d’Ivoire ont donc dû faire face à un triple défi :


  • tenter d’échapper aux exactions commises par les différentes parties en conflit que ce soit à Abidjan ou dans l’ouest du pays ;

  • éviter d’être enrôlés par les différentes forces en présence ;

  • chercher une protection efficace et durable dans un contexte de conflit à la fois en Côte d’Ivoire et au Libéria alors qu’aucun pays de la sous-région ne semble désireux de les accueillir, du moins en nombre important.




2.1.Une violence nourrie de xénophobie


L’animosité à l’égard des réfugiés libériens est apparue dans un contexte de xénophobie ambiante qui anime certains journaux et cercles dirigeants ivoiriens depuis des années. C’est ainsi que, au nom du concept d’ « ivoirité », des Ivoiriens originaires du nord du pays et connus sous le nom de « Dioulas » ainsi que des ressortissants des pays de la sous-région, notamment des Burkinabè et des Maliens, ont été régulièrement victimes d’attaques verbales et parfois physiques au cours de ces deux dernières années. Le fait que des Libériens fassent partie des deux groupes d’opposition armés apparus à l’ouest du pays en novembre 2002 a étendu ces sentiments xénophobes aux réfugiés libériens.


Au cours de sa mission d’enquête en mars 2003, Amnesty International a pu constater qu’il existe actuellement, dans les zones tenues par le gouvernement, une opinion très répandue selon laquelle tous les Libériens vivant sur le sol ivoirien combattent avec les groupes d’opposition armés à l’ouest du pays ou ont des sympathies pour eux. Des déclarations fréquentes de la part d’hommes politiques et de certains médias, soulignant que des Libériens combattaient aux côtés des groupes rebelles, ont alimenté ces sentiments anti-libériens.


En mars 2003, Amnesty International a recueilli à Abidjan des témoignages de réfugiés libériens qui ont affirmé ressentir cette animosité à leur égard chaque fois qu’ils étaient dans des lieux publics.


C’est ainsi que la plupart des réfugiés libériens préfèrent actuellement ne plus sortir des emplacements où ils se trouvent, que ce soit dans le camp de Nicla (près de la ville de Guiglo, dans l’ouest) ou dans les huit centres de transit que le HCR a loués pour eux à Abidjan15.


Amnesty International a rencontré à Abidjan des réfugiés vivant dans plusieurs centres de transit de la ville. Dans le centre d’Attoban, la délégation a recueilli plusieurs témoignages décrivant le harcèlement dont sont régulièrement victimes les réfugiés libériens, à la fois de la part de membres des forces de sécurité et de civils ivoiriens.


Plusieurs de ces réfugiés ont affirmé que le simple fait de parler anglais à Abidjan pouvait leur faire encourir le risque d’être harcelés ou arrêtés. C’est ainsi que Lawson Beh a raconté l’agression dont il avait été victime au marché des Deux Plateaux à Abidjan, le 19 février 2002 :


«  Quand j’ai parlé anglais, au marché, des jeunes ivoiriens m’ont accusé d’être du côté des ‘agresseurs’ et deux hommes m’ont brutalisé. Depuis cette agression, ma fille de neuf ans n’ose plus sortir du camp. »


Le Centre de transit d’Attoban. . © AI


Lawson Beh a montré aux délégués d’Amnesty les cicatrices sur sa main gauche, sur ses deux bras et sur son visage. Cette peur d’affronter l’animosité de la population ivoirienne a été confirmée par Darborne Jarbah, présidente du Comité des femmes d’Attoban qui a indiqué que des parents ne laissaient plus leurs enfants sortir du centre de transit en raison du très grand nombre d’arrestations arbitraires et d’agressions.


Les réfugiés sont particulièrement visés lorsqu’ils doivent traverser les nombreux barrages de sécurité qui ont été mis en place un peu partout à Abidjan. Amnesty International a recueilli un grand nombre de témoignages de Libériens, voyageant dans des minibus et qui ont subi des humiliations et des menaces lorsque ces véhicules ont été arrêtés aux postes de contrôle. Certains réfugiés ont été « triés », mis à part, puis soumis à des sarcasmes et à des menaces de la part de soldats, de policiers et d’autres voyageurs qui accusaient les « Libériens de déstabiliser le pays ».


Le témoignage de Peter Mata, vivant au centre de transit de Bonoumin, illustre ce type de pratiques :


« Le 25 décembre 2002, je suis sorti car j’avais été invité à passer Noël en ville avec des amis. A un point de contrôle, ils ont arrêté le minibus où je voyageais avec ma famille. Ils m’ont mis à part parce que ma carte d’identité émise par le HCR a révélé que j’étais libérien. Ils m’ont fait déshabiller, ils m’ont donné des coups sur le dos et ils m’ont pris la somme de 25  000 francs CFA (environ 38 euros). Ensuite ils ont déchiré ma carte HCR devant moi, ils m’ont rendu mes vêtements et m’ont dit de m’en aller ; pendant tout ce temps, je subissais une pluie d’insultes anti-libériennes. »


Amnesty International a entendu plusieurs réfugiés affirmer que les attestations de réfugiés données par le HCR étaient parfois confisquées lors de contrôles d’identité et qu’elles ne constituaient en aucune manière une protection. Un Libérien a raconté à la délégation d’Amnesty International en mars 2003 :


« Je suis diplômé de l’Université du Libéria. Quand je suis venu en Côte d’Ivoire, j’ai suivi les cours d’un institut technique pendant trois ans. Il y a trois semaines, on m’a arrêté et on m’a pris mes papiers d’étudiant. Ma carte d’identité de réfugié ne m’a nullement protégé. »


Par ailleurs, les réfugiés libériens sont souvent victimes de rackets opérés par les forces de sécurité, notamment lors des contrôles d’identité. Amnesty International a ainsi recueilli, en mars 2003, le récit d’un réfugié qui, quelques temps avant, avait quitté le camp de transit où il résidait pour acheter de la nourriture pour son bébé. Il a été arrêté par des membres des forces de sécurité qui l’ont violemment frappé et l’ont contraint à leur donner de l’argent.


De même, le 25 septembre 2002, un réfugié libérien qui résidait en Côte d’Ivoire depuis plus de dix ans a été arrêté alors qu’il était allé accueillir à l’aéroport deux journalistes libériens venus à Abidjan pour quelques jours. Deux hommes armés l’ont emmené dans une jeep ; ils l’ont frappé et insulté. Ils lui ont dit qu’ils le tueraient s’il ne leur versait pas la somme de 100  000 francs CFA (environ 150 euros). Il avait en sa possession 30  000 francs CFA (environ 45 euros) et 25 dollars USD (environ 22 euros). Il leur a donné tout l’argent qu’il avait sur lui et ils l’ont libéré.

L’un des incidents les plus graves dont ont été victimes des réfugiés libériens à Abidjan a eu lieu dans la nuit du 25 au 26 février 2002 dans le village d’Akouédo, près d’Abidjan. Un témoin a raconté à la délégation d’Amnesty International :


« Le 26 février 2003, de 3 heures et demi à 5 heures et demi du matin, des forces gouvernementales ont effectué un raid dans notre secteur, au village d’Akouédo, où vivent un nombre important de réfugiés libériens ainsi que des ressortissants d’autres pays. Ce raid s’est concentré sur la Christian Fellowship Church et sur des bâtiments voisins. Des gendarmes et des soldats qui effectuaient ce raid ont déclaré qu’ils étaient persuadés que cette église servait à cacher des armes et des rebelles. Des réfugiés ont été frappés avec des matraques et ont subi des menaces de mort et des insultes. Des réfugiés libériens et des ressortissants du Burkina Faso ont été contraints de se battre les uns contre les autres pendant que des gendarmes, des policiers et des soldats les regardaient en se moquant d’eux. »


Certains réfugiés libériens, arrêtés aux postes de contrôle par les forces de sécurité, ont échappé de peu à la mort. L’un d’eux a raconté à Amnesty International en mars 2003 :


« Le 15 janvier 2003, je voyageais avec un autre libérien dans un bus. A un poste de contrôle, j’ai présenté ma carte de réfugié et mon passeport, mais ils m’ont mis de côté avec l’autre Libérien et ils ont laissé partir des Ivoiriens qui voyageaient dans le même bus que nous et qui n’avaient pas de papiers d’identité. Cela se passait aux environs de 17h45. Vers 18h30, un autre bus est arrivé. J’ai pu entendre une conversation entre officiers ; l’un d’eux disait qu’ils devraient ‘tout simplement nous tuer’. Je les ai implorés et suppliés de nous laisser partir. L’autre Libérien parlait un peu français. Finalement, à presque 19h [heure du couvre-feu], ils nous ont laissé partir. Un bus est arrivé, nous avons sauté dedans et nous sommes rentrés à la maison en courant sans nous arrêter parce que nous avions peur des forces de l’ordre qui souvent ‘tirent à vue’ ».


Même si le présent texte se concentre sur le sort des Libériens en Côte d’Ivoire, notamment parce qu’ils représentent l’immense majorité des réfugiés vivant dans ce pays et qu’ils sont enrôlés de gré ou de force au sein des diverses forces armées qui s’opposent à l’ouest du pays, il est important de souligner que d’autres personnes, dont le statut de réfugié a parfois été reconnu par le HCR, ont été victimes de raids menés par la police. Amnesty International a ainsi recueilli le récit de la mort par noyade d’un réfugié congolais, Tatungerou Wilfried, qui cherchait à fuir une attaque menée par les forces de sécurité en octobre ou novembre 2002. Un réfugié a raconté :


« Tatungerou Wilfried était au port de pêche d'Abidjan, à la recherche de travail. Soudain il y a eu une descente des forces de sécurité. Tatungerou et un Burkinabè ont sauté dans le fleuve pour s'échapper. Mais Tatungerou ne savait pas nager. Les policiers n'ont laissé personne venir à son aide. Il s'est noyé. Le HCR a recueilli son corps ».


Beaucoup de réfugiés ont également indiqué à Amnesty International qu'ils éprouvaient des difficultés pour avoir accès à un traitement médical et qu'ils avaient été renvoyés par certains hôpitaux. Une réfugiée libérienne qui habite au centre de transit de l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) a raconté à la délégation d’Amnesty International:


«  On m'a refusé l’entrée à l'hôpital Cocody le 4 novembre 2002, bien que je souffre de façon évidente d'une maladie à l'estomac. Le personnel de l'hôpital a déclaré qu'il ne voulait pas soigner ‘les agresseurs’».


Pour caractériser cette ambiance de harcèlement vécue par les réfugiés libériens à Abidjan, l’un des responsables d’un de ces camps de transit a confié à la délégation d’Amnesty International :


« Les forces de sécurité, celles-là même qui devraient offrir protection et sécurité, sont souvent la cause des problèmes. Nous signalons tous les cas au HCR qui indique qu'ils feront état de ces préoccupations auprès des autorités mais rien ne change.».


Les violations graves commises par les forces de sécurité ivoiriennes à l’encontre des réfugiés reconnus par le HCR et enregistrés par un organe officiel, le Service d’aide et d’assistance aux réfugiés et aux apatrides (SAARA) qui dépend du ministère des Affaires étrangères représentent une infraction grave à la Convention de l’ONU de 1951 et à la Convention de l’OUA de 1969 qui précisent toutes deux les obligations des Etats parties à ces instruments en matière de protection des réfugiés.


Dans l'ouest du pays, les combats et la xénophobie ont rendu la vie insupportable pour les réfugiés libériens. En mars 2003, le HCR a signalé à une délégation d'Amnesty International que la population du camp de Nicla avait doublé, passant de 4.000 à 8.000 personnes, en raison de l'afflux des réfugiés qui cherchaient à se mettre en sécurité. La plupart de ces réfugiés avaient fui les secteurs de Man et Danané après la prise de ces villes par le MPIGO et le MJP. La sécurité des réfugiés du camp de Nicla reste fragile. Amnesty International a recueilli des informations inquiétantes et concordantes faisant état de recrutements de réfugiés dans ce camp, y compris d’enfants âgés de moins de dix-huit ans par des éléments armés luttant aux côtés des forces gouvernementales du président Gbagbo16. Des informations font également état d’un grand nombre de réfugiés libériens tués ou blessés au cours des combats. Dans certains cas, ces réfugiés participaient au combat aux côtés des différentes parties, dans d’autres, il s’est agi de victimes civiles du conflit.


Cette situation a particulièrement affecté les enfants. Des familles de réfugiés libériens ont été séparées au cours de leur fuite et des enfants qui ont été les témoins directs de combats et de harcèlements, vivent maintenant dans la peur. Amnesty International a notamment rencontré au centre de transit d’Attoban une fillette âgée de neuf ans qui avait trouvé refuge à Abidjan avec les membres de sa famille en novembre 2002. Elle a raconté qu’ils avaient dû fuir l’ouest du pays à cause de « toutes ces tueries et combats».


Il en résulte également que les enfants libériens ne peuvent fréquenter l'école ni dans l'ouest du pays ni à Abidjan, et il n'y a pas d'espoir que cela change dans un avenir proche. Cet effondrement de nombreuses structures scolaires touche non seulement les réfugiés libériens mais la plupart des centaines de milliers de réfugiés et de personnes déplacées à la suite du conflit ivoirien. Ce problème est également très inquiétant dans les zones tenues par les trois groupes d’opposition armés. En effet, depuis l’insurrection de septembre 2002, toutes les écoles de cette zone ont été fermées. Les enseignants, qui ne recevaient plus leur salaire, ont fui lorsqu’ils le pouvaient et les enfants se sont retrouvés laissés à eux-mêmes.


Lors d’une mission d’enquête, menée en décembre 2002, dans le nord du pays tenu par le Mouvement patriotique de Côte d’Ivoire (MPCI), une délégation d’Amnesty International avait recueilli plusieurs témoignages d’enseignants désespérés par cette situation et qui se retrouvaient seuls dans leurs écoles abandonnées. Les délégués d’Amnesty International ont également rencontré à Korhogo, une ville au nord du pays, quelques jeunes garçons, qui étaient devenus cireurs de chaussures ou avaient été recrutés dans les rangs du MPCI et qui ont avoué secrètement leur désir de reprendre l’école17.


Amnesty International craint que si rien n’est fait dans ce domaine, ces enfants ne soient privés d’une nouvelle année scolaire en 2003-2004. L’organisation appelle toutes les parties au conflit ainsi que la communauté internationale, notamment l’UNICEF et l’UNESCO, à se mobiliser pour que tous les enfants vivant en Côte d’Ivoire ou ayant fui dans les pays voisins puissent reprendre au plus vite leurs études. De manière plus générale, il est important de souligner que la privation des droits économiques, sociaux et culturels tels que le droit à l'éducation porte gravement porter atteinte aux normes de protection internationale des réfugiés, exposant les jeunes au risque de recrutement par des groupes armés.



2.2.Recrutement de réfugiés


Comme cela a été montré plus haut, des informations concordantes indiquent que des réfugiés libériens, y compris des enfants âgés de moins de dix-huit ans ont été recrutés souvent par la force à la fois par les groupes d’opposition armés et les forces gouvernementales du président Gbagbo


En ce qui concerne les recrutements opérés par les groupes d’opposition armés, certains réfugiés semblent avoir été forcés de participer aux combats par la menace et la violence, tandis que d'autres ont rejoint les rangs volontairement espérant trouver ainsi une forme de protection.


Par ailleurs, Amnesty International a recueilli, en mars 2003, un nombre important de témoignages sur des recrutements opérés par des membres des forces de sécurité, notamment dans le camp de Nicla et dans les centres de transit d'Abidjan. Un réfugié libérien a fait ainsi état de menaces exercées par des membres des forces de sécurité ivoiriennes sur les réfugiés qui hésitaient à rejoindre leurs rangs.


« Des gendarmes et des militaires sont venus recruter dans notre camp. Ils nous ont menacés en nous disant que si on ne s’enrôle pas, ça veut dire qu’on est des rebelles et donc qu’ils nous traiteront comme des rebelles. A cause de ces menaces, beaucoup de gens ont décidé de prendre les armes pour le gouvernement. Ceux qui ont refusé, on les a empêché de partir et le gouvernement les retient en otage».


Certains réfugiés ont tenté d’échapper à cet enrôlement. Lors de sa mission de mars 2003, Amnesty International a ainsi pu recueillir des informations concernant trois réfugiés libériens, dont l’organisation préfère pour des raisons de sécurité préserver l’anonymat et qui ont pu s’échapper après leur recrutement forcé en janvier 2003. Tous trois auraient trouvé refuge au Ghana.


Le récit d’un autre Libérien, recueilli en mars 2003, par Amnesty International montre que certains membres des forces gouvernementales ne nient pas que des réfugiés libériens luttent dans leurs rangs :


« J'étais dans un restaurant. Un soldat est entré. Le propriétaire du restaurant m'a désigné en disant que j'étais libérien. Mais à ma grande surprise, le soldat a, en fait, réprimandé le propriétaire, lui disant que les Libériens soutenaient l'armée et qu'il devrait leur en être reconnaissant ».


Amnesty International estime qu’il est inadmissible qu'un gouvernement responsable de la protection des réfugiés se livre au recrutement de réfugiés libériens dans ses propres rangs, sous quelque forme que ce soit, même si cet enrôlement n’est pas explicitement obtenu par la force ou la menace. En effet, il semble que certains réfugiés ont rejoint les rangs des forces gouvernementales parce qu’ils voulaient prouver leur soutien au gouvernement ivoirien, parce qu’ils y voyaient un moyen de se protéger des exactions commises par les forces de sécurité ou parce qu’ils étaient attirés par la promesse d’un salaire. Quelles qu’en soient les raisons, Amnesty International considère que dans les circonstances actuelles, aucun enrôlement de réfugié ne peut être considéré comme volontaire. C’est également l’avis du HCR dont le porte-parole, Kris Janowski a déclaré, le 10 janvier 2003 : « Ces personnes sont terrifiées, elles sont nerveuses à propos de leur avenir et il est virtuellement impossible dans de telles circonstances de prendre une décision de manière complètement volontaire ».


Ce type de recrutement viole toutes les règles en matière de protection des réfugiés, et notamment les normes internationales du droit humanitaire et des droits humains. C’est ainsi que la Convention de l'OUA de 1969 ainsi qu'un certain nombre de conclusions du Comité exécutif du HCR spécifient que le fait d'accorder l'asile constitue un acte pacifique et humanitaire. En 2002, le Comité exécutif du HCR a adopté une conclusion qui indiquait très précisément que « tous les acteurs, y compris les réfugiés eux-mêmes, ont l'obligation de coopérer pour garantir le caractère pacifique et humanitaire des camps et autres lieux d'installation de réfugiés18 ». L'obligation de veiller au maintien de ce caractère civil et humanitaire de l'asile incombe premièrement au gouvernement du pays d'accueil lui-même, ou à ses agents, et implique de ne pas recruter, que ce soit de gré ou de force des réfugiés qui ont cherché un abri sur leur territoire. Naturellement, les réfugiés doivent par conséquent « s'abstenir de toute activité susceptible de s'écarter du caractère exclusivement civil et humanitaire des camps et autres lieux d'installation » et les gouvernements doivent tout faire « dans la mesure de leurs possibilités pour veiller à maintenir le caractère civil et humanitaire de ces camps et lieux d'installation ».19


Le HCR a d’ailleurs adressé, en janvier 2003, une lettre officielle au gouvernement ivoirien lui demandant de cesser d’enrôler des réfugiés libériens dans les rangs de ses forces armées, qu’il s’agisse ou non d’enrôlements forcés. En dépit de cette protestation, le gouvernement ivoirien semble avoir continué à recruter des réfugiés libériens. En effet, en mars 2003 le porte-parole des forces françaises chargées de veiller au respect du cessez-le-feu a publiquement affirmé que des soldats français avaient « intercepté » et désarmé plus d’une centaine de Libériens, combattant pour le compte du gouvernement ivoirien et dont certains avaient été recrutés parmi les réfugiés.


Cette pratique d’enrôlement de réfugiés par toutes les parties au conflit a été critiquée, le 14 avril 2003, par l'Union Européenne et les États-Unis dans une Déclaration commune qui précisait : « La communauté internationale a constaté la pratique croissante et très inquiétante du recrutement forcé des réfugiés et autres civils, ce qui entretient les conflits civils au Libéria et en Côte d'Ivoire. De nombreux civils ont été recrutés de force par certains acteurs, impliqués dans les conflits tant au Libéria qu'en Côte d'Ivoire, pour participer à ces conflits civils ». Ce texte ajoutait que « l'enrôlement forcé de réfugiés et d'autres civils compromet la neutralité, le statut de non-combattants et la sécurité de communautés entières de réfugiés et de civils ».20


De manière générale, la participation de certains Libériens aux côtés des forces gouvernementales et des groupes d’opposition armés à l’ouest du pays, qu'elle soit contrainte ou volontaire, alimente certainement le climat de xénophobie qui secoue ce pays. Le HCR, travaillant avec le Service d'aide et d'assistance aux réfugiés et personnes apatrides (SAARA), l'agence gouvernementale pour la protection des réfugiés, a récemment élaboré une campagne d’informations destinée à dissuader les Libériens d'accepter de rejoindre l'un ou l'autre camp dans ce conflit. Cependant les recrutements de réfugiés se poursuivent notamment dans le camp de Nicla, qui se trouve en zone sous contrôle gouvernemental. C’est ce que montre avec une grande précision le rapport d’un Groupe d’experts de l’ONU, rendu public le 24 avril 2003. Les auteurs de ce rapport qui ont effectué une mission de recherche notamment en Côte d’Ivoire et au Libéria précisent que « le gouvernement ivoirien vers la mi-décembre 2002 a commencé à recruter des Libériens résidant en Côte d’Ivoire dans le cadre d’une milice qui a été identifiée par le nom de code radio L-LIMA – la première lettre de ‘Libéria’. Beaucoup de ces recrues provenaient du camp de réfugiés de Nicla et se sont vu offrir 10 .000 francs CFA [environ 15  euros] pour rejoindre les rangs de l’armée. Des cas de harcèlement et de violences contre ceux qui ont refusé d’être enrôlés ont été signalés. Des Libériens sont principalement impliqués dans ce recrutement même si le LIMA possède des officiers de liaison ivoiriens »21.


Dans un encadré intitulé : « Nicla : un camp où la paix ne règne pas », ce rapport indique que les membres du Groupe d’experts ont visité ce camp au début du mois d’avril 2003. Ils y ont « trouvé beaucoup de réfugiés traumatisés et apeurés » et ont aperçu le chef d’état-major du LIMA. Selon les témoignages recueillis, le recrutement a commencé dans ce camp le 7 décembre 2002 et il se poursuit de manière quotidienne. En dépit de cette dénonciation officielle émanant d’un groupe d’experts nommés par l’ONU, ces enrôlements forcés au camp de Nicla n’ont pas cessé comme l’a publiquement constaté, le 11 mai 2003, Ruud Lubbers, le haut commissaire de l’ONU pour les réfugiés lors de sa récente visite dans ce camp22.

Amnesty International est particulièrement préoccupée par les informations nombreuses et concordantes qui font état d’enrôlements d’enfants âgés de moins de dix-huit ans par les groupes d’opposition armés et les forces gouvernementales. Cette pratique est d’ailleurs interdite par plusieurs instruments internationaux. La Convention relative aux droits de l'enfant, ratifiée par la Côte d’Ivoire en 1991, précise ainsi que les enfants ne doivent pas être séparés de leurs parents (art. 9) ; qu’ils doivent être protégés contre toute forme de brutalités physiques ou mentales (art. 19) et qu’ils doivent être protégés contre l’exploitation économique et n’être astreints à aucun travail comportant des risques (art. 32). En ce qui concerne le recrutement d’enfants, l’article 38 (3) de cette Convention précise : « Les Etats parties s'abstiennent d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint l'âge de quinze ans  », ce qui n’est manifestement pas le cas puisque les membres du Groupe d’experts de l’ONU qui ont visité le camp de Nicla au début du mois d’avril 2003 ont parlé à un jeune garçon âgé de quatorze ans qui avait été blessé durant une opération militaire.

La Côte d’Ivoire est également liée par les règles fixées par la Convention 182 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les pires formes de travail des enfants. Cette Convention, ratifiée par la Côte d’Ivoire le 7 février 2003, interdit le recrutement forcé d’enfants dans des conflits armés, à des fins de prostitution, et pour tous les travaux qui «par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s'exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l'enfant» (Art. 3-d)23.


Le respect de ces textes est d’autant plus important que l’implication d’enfants dans un conflit armé provoque des effets catastrophiques sur leur intégrité physique et mentale. Les tués sont plus nombreux chez les enfants, en raison de leur inexpérience, de leur imprudence et de leur manque d’entraînement. Toutes les parties au conflit en Côte d’Ivoire doivent donc impérativement respecter cette interdiction absolue de recruter des réfugiés et tout particulièrement des enfants âgés de moins de dix-huit ans.




2.3.Des réfugiés pris entre deux feux


Le fait de se trouver au milieu des combats, d’être accusés de soutenir les diverses parties au conflit à l’ouest du pays tout en étant victimes d’enrôlements, souvent forcés, au sein des différentes forces armées explique le désespoir de certains réfugiés libériens qui ont cherché à tout prix à quitter le pays.


Ne sachant où aller, certains ont envisagé toutes les possibilités. L’un des réfugiés libériens a ainsi confié à la délégation d’Amnesty International en mars 2003 : « De nombreux Libériens considèrent maintenant qu'ils préféreraient même être rejetés à la mer sur un bateau que de rester en Côte d'Ivoire ».


Cela explique pourquoi beaucoup d’entre eux vivant à l’ouest du pays ont décidé de fuir au Libéria, en dépit de la guerre qui y régnait. On estime ainsi, que depuis le début de la crise ivoirienne, près de 45.000 réfugiés libériens sont retournés dans leur pays d’origine avant de devoir, pour beaucoup d’entre eux, faire le chemin inverse lorsque les combats se sont intensifiés à l’est du Libéria à partir de la fin du mois de février 2003. Il faut rappeler que ces fuites désespérées entre la Côte d’Ivoire et le Libéria ont également concerné des dizaines de milliers d’Ivoiriens et des ressortissants de la sous-région qui ont ainsi erré entre ces deux pays afin de fuir les combats. Amnesty International considère que, dans un tel contexte, ces allers-retours entre la Côte d’Ivoire et le Libéria peuvent être assimilés à une forme de refoulement de facto puisque ces personnes sont contraintes par les circonstances de rejoindre une région où elles risquent d’être victimes de graves atteintes aux droits humains.


Un réfugié libérien a expliqué aux délégués d'Amnesty International en mars 2003 pourquoi des dizaines de milliers de ses compatriotes avaient « décidé » de rentrer au Libéria, lorsque le conflit a éclaté dans l’ouest de la Côte d’Ivoire :

« Les Libériens, de plus en plus, trouvent qu'il vaut mieux prendre le risque, et peut-être mourir au Libéria, que de rester parmi des amis devenus des étrangers et être tué en Côte d'Ivoire ».


Des réfugiés ne devraient en aucun cas être amenés à faire un tel « choix » qui, dans le cas présent, s’est vite révélé illusoire. En effet, les populations qui ont « décidé » de fuir le conflit à l’ouest de la Côte d’Ivoire en cherchant refuge au Libéria ont été tragiquement rattrapées par la guerre qui a atteint la zone est du Libéria, jusque-là épargnée par les combats. En effet, fin février 2003, un nouveau groupe armé, le Movement for Democracy in Liberia (MODEL – Mouvement pour la démocratie au Libéria) est apparu dans cette région du Libéria, dans les comtés de Grand Gedeh, de River Gee et de Sinoe. Ce groupe armé aurait notamment lancé des attaques dans le comté de Grand Gedeh et en particulier dans les villes de Toe Town and Zwedru. Ces troubles ont poussé au début du mois d’avril 2003 des milliers de personnes venant de Côte d’Ivoire à retraverser la frontière en sens inverse et à être pris dans le chaos ivoirien.



Il convient de rappeler que le conflit au Libéria qui oppose depuis 1999 les forces gouvernementales du président Charles Taylor, et le groupe d’opposition armé, les Liberians United for Reconciliation and Democracy (LURD, Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie) a entraîné de nombreuses pertes en vies humaines parmi les civils et des destructions matérielles. Ces exactions ont été commises à la fois par les forces gouvernementales et par les groupes d’opposition armés. Des dizaines de milliers de personnes, notamment des réfugiés et des personnes déplacées ont été tuées ou torturées. D’autres ont été enlevées pour être recrutées ou pour transporter les biens pillés. Depuis la recrudescence des combats au début de l’année 2003, des cas de plus en plus nombreux de recrutements forcés, y compris d’enfants âgés de moins de dix-huit ans ont été signalés. De plus, des camps de réfugiés et de personnes déplacées ont été l’objet d’attaques délibérées24.



L’aggravation de la situation à l’est du Libéria explique le retour en masse en Côte d’Ivoire de milliers de personnes qui avaient fui cette même région quelques semaines auparavant. Pour des raisons de sécurité, le HCR n’a pu se rendre dans certaines parties de l’ouest du pays, il est donc impossible de dire avec précision combien de personnes sont revenues en Côte d’Ivoire depuis le début du mois d’avril 2003. Cependant, le 10 avril 2003, le HCR a signalé que chaque jour, entre 50 et 60 civils (des Libériens, des Ivoiriens et des ressortissants maliens et burkinabè) fuyaient le Libéria vers la région de Tabou, une ville au sud-ouest de la Côte d’Ivoire. Certaines des personnes qui sont revenues en Côte d’Ivoire, durant la première semaine d’avril 2003, ont expliqué leur décision par l’extension du conflit dans les zones où ils se trouvaient et par la pénurie généralisée de vivres au Libéria. Ces personnes ont cependant retrouvé en Côte d’Ivoire les mêmes conditions de vie difficiles et la même hostilité de la part de larges couches de la population.


Dans un communiqué publié le 10 avril 2003, Ruud Lubbers a parfaitement résumé la situation de ces populations (à la fois des réfugiés libériens, des Ivoiriens et des ressortissants de pays de la sous-région qui avaient fui la Côte d’Ivoire) en affirmant que ces personnes étaient « prises entre le marteau et l'enclume ». Ce constat rend encore plus impérative la nécessité pour la communauté internationale de trouver une solution durable afin que ces dizaines de milliers de personnes bénéficient d’une protection efficace, notamment par le biais d’un plan d’évacuation d’urgence y compris hors de la sous-région.25


Cette détérioration de la situation au Libéria a également rendu très difficile les opérations des organisations humanitaires. Le 28 février 2003, trois membres d’une organisation protestante, l’ADRA (Adventist Development and Relief Agency ), qui travaillait en partenariat avec le HCRont été enlevés au Libéria au cours de combats autour de Toe Town, dans le comté de Grand Gedeh ; tous trois ont été tués. A la fin de mars 2003, quatre employés du Programme alimentaire mondial (PAM) étaient enlevés par des hommes armés à Zwedru, dans le comté du Grand Gedeh, non loin de la frontière avec la Côte d’Ivoire ; quelques jours plus tard, trois de ces quatre personnes ont été libérées mais la quatrième est à ce jour portée disparue26. Cette insécurité a contraint le HCR à retirer, début avril 2003, la plus grande partie de son personnel de l’est du Libéria car les combats faisaient rage autour des centres de transit tenus par cet organisme onusien27.


Ces récents événements montrent bien la situation sans issue dans laquelle se trouvent ces réfugiés libériens, pris en tenaille entre les combats à l’ouest de la Côte d’Ivoire et ceux qui ont repris à l’est du Libéria. Il y a donc urgence à les transférer dans des zones plus sûres. Le HCR a tenté d’éloigner les réfugiés libériens de la frontière et il a appelé le gouvernement ivoirien à mettre en place de nouveaux emplacements plus sûrs pour eux, loin des zones de combats à l’ouest du pays et en dehors d’Abidjan où ils sont victimes d’exactions et de harcèlements28. Mais cela n’a pour le moment pas été possible parce que les populations locales qui vivent près des sites envisagés ont refusé que des réfugiés libériens soient installés dans leurs localités.


Cela a notamment été le cas en janvier 2003 lorsque le HCR a cherché un site d’accueil pour plus de 5.000 réfugiés libériens se trouvant dans le camp de Nicla (à l’ouest du pays). La sécurité de ces réfugiés était menacée par des combats de plus en plus proches et par un nombre croissant de recrutements forcés, y compris d’enfants âgés de moins de dix-huit ans. Ces enrôlements sont effectués par des éléments armés luttant aux côtés des forces gouvernementales. Le gouvernement ivoirien avait donné son accord pour transférer ces réfugiés à Grand Lahou, une ville côtière à l’ouest d’Abidjan, sous réserve de l’accord de la communauté locale. Or cette population s’est dite inquiète pour sa sécurité et a refusé d’abriter ce nouveau site d’accueil. Au moment où ce document est achevé (fin mai 2003), le HCR n’a toujours pas trouvé de lieu d’accueil pour évacuer les réfugiés libériens du camp de Nicla, ne serait-ce que les personnes les plus menacées.


Ce refus des autorités locales ivoiriennes d’accueillir des réfugiés libériens a conduit le HCR mi-janvier 2003 à transférer par minibus et par pirogues vers le Libéria un millier de réfugiés bloqués dans l’enceinte du HCR dans la localité de Tabou, sur la côte sud-ouest du pays où la situation était extrêmement tendue. Le 10 janvier 2003, quatre d’entre eux avaient été battus à l’intérieur même des locaux du HCR, apparemment par des habitants qui les accusaient de faire partie des groupes d’opposition armés.


Dans un communiqué de presse publié le 14 janvier 2003, le HCR a expliqué les raisons de ce rapatriement d’urgence de réfugiés libériens vers le Libéria, ultime solution face à l’impossibilité de trouver un lieu de refuge ailleurs en Côte d’Ivoire ou dans les pays environnants. Le HCR expliquait ainsi :


« Ce plan de rapatriement d’urgence constitue le dernier recours du HCR à la suite de tentatives avortées d’évacuer les réfugiés hors des zones de conflit à l’ouest de la Côte d’Ivoire. Une proposition de site de réinstallation dans le sud du pays n’a pas abouti et les pays de la sous-région n’ont pas encore répondu à l’appel lancé par le HCR afin qu’ils accordent un asile temporaire à ces réfugiés désespérés. »

Amnesty International comprend le dilemme dans lequel s’est trouvé le HCR, en janvier 2003, face à des réfugiés libériens qui n’avaient pas d’autre choix que de rentrer dans leur pays d’origine puisque leur sécurité n’était plus assurée en Côte d’Ivoire. Cependant elle rappelle, pour le principe, que la notion de « rapatriement d’urgence » n’a pas de fondement juridique en droit international et que ces retours de réfugiés libériens dans leur pays d’origine peuvent être assimilés à un refoulement de facto parce que des civils se voient contraints de rejoindre des régions où leur sécurité est fortement menacée. Alors que les appels répétés et pressants du HCR n’ont pour le moment pas été entendus, la gravité de la situation doit conduire la communauté internationale à assumer sa part de responsabilité dans la résolution de ce problème et à veiller à ce que le principe de la protection des réfugiés ne soit pas sacrifié.

Par ailleurs, ceux qui, ne voulant pas ou ne pouvant pas « fuir » vers le Libéria, ont tenté de trouver refuge dans des zones plus sûres de la Côte d’Ivoire tenues par le gouvernement ont souvent été empêchés de le faire. Lors de sa mission de mars 2003, Amnesty International a ainsi recueilli des informations indiquant que les autorités ivoiriennes ou les populations locales ont entravé les efforts entrepris par certains réfugiés libériens pour s'enfuir vers l'est du pays afin d'échapper aux combats. Par exemple, Ismaïl Dorbor, qui habitait à Tabou, près de la frontière libérienne, a essayé de se réfugier à Abidjan début décembre 2002. Cependant, il a été arrêté à un barrage apparemment établi par des membres de groupes locaux armés favorables au gouvernement, qui se sont auto-proclamés les « Jeunes patriotes ». Ismaïl Dorbor a été empêché de continuer son voyage et on l'aurait retenu là pendant trois jours avant de lui dire de rentrer à Tabou. Il serait depuis lors reparti au Libéria où on ignore tout de son sort. Amnesty International a appris qu'il y avait eu de nombreux cas semblables.


La question des atteintes à la liberté de circulation des réfugiés libériens a été soulevée par le HCR dans une lettre envoyée aux autorités ivoiriennes en janvier 2003, dans laquelle cette organisation « a exhorté les autorités d’arrêter de recruter des réfugiés dans les rangs des forces loyalistes, et d’ordonner aux groupes de jeunesse ivoirienne qui contrôlent de nombreux points de contrôle de permettre aux Libériens de quitter le pays ». Dans ce même document, le HCR a précisé : « Beaucoup ont rapporté avoir été stoppés aux points de contrôle. Nous demandons aussi aux Ivoiriens de ne plus voir en la personne des Libériens des rebelles potentiels. Les réfugiés libériens ont déjà fui un terrible conflit chez eux. Ils sont maintenant coincés au milieu d’un autre conflit et sont extrêmement vulnérables. Ils ont besoin de protection et de sécurité »29.


Amnesty International s’inquiète également des difficultés rencontrées par les réfugiés libériens de trouver refuge dans d’autres pays de la sous-région. Elle est notamment préoccupée par la fermeture temporaire de la frontière avec la Guinée en février 2003 aux personnes, autres que les ressortissants guinéens.


Or, pour les populations vivant à l'ouest de la Côte d'Ivoire qui tentent de fuir les zones de conflit, les destinations les plus proches sont les deux pays limitrophes se trouvant à l’ouest du pays, le Libéria et la Guinée. D'autres pays sont très difficiles à atteindre. Étant donné la guerre civile qui s’intensifie et les graves violations des droits humains au Libéria, il est donc particulièrement important que la frontière avec la Guinée reste ouverte. La décision de fermer la frontière aux réfugiés en fuite constitue une violation de l'obligation d'un pays de protéger les réfugiés contre le refoulement.


Le non-refoulement constitue la pierre angulaire du droit international en matière de protection des réfugiés. Etant donné la situation chaotique qui règne dans l’ouest de la Côte d’Ivoire et au Libéria, Amnesty International appelle tous les pays, et en particulier ceux qui sont frontaliers de ces deux Etats, à maintenir leurs frontières ouvertes afin d’éviter que ces réfugiés libériens ou ivoiriens ne soient victimes d’un refoulement de facto. Amnesty International appelle également tous les pays y compris ceux qui se trouvent hors de cette sous-région à fournir une protection à ces personnes par le biais de programmes d’assistance d’urgence et d’évacuation humanitaire vers d’autres pays d’accueil.




3.L’engagement indispensable de la communauté internationale


Face à une situation où des dizaines de milliers de personnes (des Libériens, mais aussi des Ivoiriens, des Burkinabè, des Maliens et d’autres ressortissants de la sous-région) errent d’un endroit à l’autre en quête d’une protection efficace, il est essentiel que la communauté internationale se mobilise pour trouver une issue durable à ce problème humanitaire d’une très grave ampleur.


Depuis le début de la crise ivoirienne, le gouvernement d’Abidjan, les organismes onusiens comme le HCR et le PAM ainsi que certaines ONG ont multiplié leurs actions humanitaires mais les besoins sont énormes. Le 30 avril 2003, les agences humanitaires de l'ONU ont lancé un appel pressant de 85,8 millions de dollars USD aux pays donateurs afin de « subvenir immédiatement aux immenses besoins humanitaires » d'environ 3 millions de personnes vulnérables, affectées par la crise en Côte d'Ivoire et dans les pays voisins (le Liberia et la Guinée, et dans une moindre mesure le Burkina Faso, le Mali et le Ghana). Pour faire face au problème des réfugiés dans le seul Libéria, le Bureau de Coordination des Affaires Humanitaires de l’ONU (OCHA) a lancé un appel de fonds pour l’année 2003 d’un montant de 42 millions de dollars mais la réponse des donateurs internationaux est pour le moment dérisoire. Au début du mois d’avril 2003, moins de 2% de cette somme avait été recueillie. Cela donne la mesure de l’indifférence des Etats face à la terrible situation humanitaire qui touche cette région.30.


Le cas des réfugiés libériens est particulièrement dramatique parce qu’ils sont globalement considérés, dans de nombreux pays de la sous-région, comme de potentiels fauteurs de troubles. Par conséquent, lorsqu’ils cherchent à fuir les zones de combats ou doivent être évacués d’urgence, bien des portes se ferment devant eux, en Côte d’Ivoire même et dans plusieurs pays voisins. Cette animosité à leur encontre a clairement été mise en lumière par Kofi Annan, le secrétaire général de l’ONU, dans un rapport présenté au Conseil de sécurité des Nations unies en mars 2003 :


« La situation des réfugiés libériens en Côte d’Ivoire reste préoccupante. Du fait des combats et à la suite de l’hostilité croissante à leur égard, de nombreux ressortissants libériens ont été contraints d’abandonner leur maison pour se rendre dans des endroits plus sûrs, et dépendent maintenant de l’aide alors qu’ils menaient depuis de nombreuses années une vie autonome. Le plan du Haut Commissariat [de l’ONU pour les réfugiés] destiné à les regrouper sur des sites choisis par le gouvernment à Grand Bereby et Bondoukou a été rejeté par les communautés locales. Le Haut Commissariat est particulièrement préoccupé par le fait que dans la sous-région, les réfugiés libériens sont dans une large mesure considérés comme ayant une influence perturbatrice et comme représentant une menace pour la sécurité et les demandes d’accueil présentées à des pays voisins n’ont pas encore fournies les résultats souhaités. Il importe par conséquent que la communauté internationale appuie les efforts du Haut Commissariat en vue de trouver pour les réfugiés libériens un lieu d’asile hors de la sous-région ou de réinstaller dans le pays ceux qui ne souhaitent pas être évacués »31.


Cette difficulté à trouver un lieu d’asile tient également au fait que certains pays de la région, notamment la Guinée, ont déjà accueilli au cours de ces dernières années, des centaines de milliers de réfugiés libériens et sierra-léonais.


Les récents développements politiques soulignent l’instabilité de la situation dans cette région et l’urgence d’une aide humanitaire massive pour les populations prises en étau entre les diverses parties d’un conflit. Celui-ci ne cesse d’évoluer avec l’arrivée de nouvelles forces sur le terrain et d’âpres luttes pour le contrôle de cette région, ce qui entraîne de nouvelles vagues de déplacements de populations. En effet, depuis la fin avril 2003, les événements semblent se précipiter dans l’ouest de la Côte d’Ivoire :


  • Le 26 avril 2003, les présidents ivoiriens et libériens, Laurent Gbagbo et Charles Taylor sont convenus, à l'issue d'une rencontre à Kara (nord du Togo) de la nécessité d'un déploiement conjoint de forces ivoiriennes, libériennes, françaises et ouest-africaines le long de la partie sud de leur frontière commune. Le 23 mai 2003, une « opération combinée », associant les forces régulières ivoiriennes (FANCI), les groupes d’opposition armés appelés « forces nouvelles », les forces françaises de l’opération Licorne et celles de la CEDEAO a débuté avec pour « mission de ramener la sécurité et la stabilité dans le grand-ouest ivoirien ».


  • Du côté des groupes d’opposition armés, un combat interne semble avoir lieu pour le contrôle de l’ouest du pays. Le MPCI qui contrôle la moitié nord du pays semble vouloir prendre le contrôle de l’ouest de la Côte d’Ivoire et en chasser notamment les éléments libériens et sierra-léonais membres du MPIGO et du MPJ, responsables de nombreux pillages et exactions dans la région. C’est dans ce contexte que l’on a appris, le 28 avril 2003, la mort de Félix Doh, le responsable du MPIGO sans que l’on connaisse exactement les circonstances de son décès, certaines versions parlant de mort au combat, d’autres de règlements de comptes internes au sein des groupes d’opposition armés ivoiriens.


  • Le 4 mai 2003 enfin, est entré en vigueur un nouveau cessez-le-feu, signé la veille, entre les forces armées ivoiriennes et le MPCI. Cependant, à l’instar des précédents cessez-le-feu qui ont très vite été violés, celui-ci n’a pour le moment pas été respecté en dépit des promesses solennelles des signataires qui ont présenté ce cessez-le-feu comme une trêve « définitive sur toute l’étendue du territoire national ».


  • Aux termes d’une résolution, adoptée, le 13 mai 2003 par le Conseil de sécurité des Nations Unies, une mission de l’ONU, dénommée MINUCI devrait être envoyée en Côte d’Ivoire. Cette mission comprend dans un premier temps 26 officiers militaires chargés d'entrer en liaison avec le contingent français et les forces ouest-africaines de maintien de la paix déployées dans ce pays, ainsi qu'avec les troupes ivoiriennes. Cinquante officiers supplémentaires pourraient être ultérieurement déployés « quand le secrétaire général (de l'Onu Kofi Annan) déterminera que ce sera nécessaire et si les conditions de sécurité le permettent »32.


  • Depuis la mi-mai 2003, près de 15.000 personnes, en majorité des Libériens, ont fui vers la Côte d’Ivoire à la suite de la prise de la ville côtière de Harper par les éléments du groupe d’opposition armé libérien, le MODEL.




4. L’urgence d’une solution


Dans ce contexte extrêmement tendu et imprévisible, Amnesty International estime qu’il est urgent que la communauté internationale s’engage de manière déterminée afin de trouver une solution globale et durable pour ces réfugiés libériens, errant de zones de conflit en zones de conflit, entre l’ouest de la Côte d’Ivoire et l’est du Libéria. Tout en continuant à appeler les pays frontaliers de la Côte d’Ivoire et du Libéria à maintenir leurs frontières ouvertes aux personnes fuyant leur pays d’origine ou aux réfugiés fuyant leur pays d’accueil, l’organisation rappelle à la communauté internationale sa responsabilité en matière d’assistance et de soutien à la Côte d’Ivoire et aux gouvernements de la sous-région qui doivent faire face à ces déplacements massifs de population.


Comme l’a clairement indiqué le secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, une telle solution devrait comprendre la réinstallation d’un nombre important de ces réfugiés hors de cette sous-région dans laquelle ils ne peuvent bénéficier d’une protection efficace et où ils peuvent à tout moment être en danger33.En effet, les tentatives faites pour obtenir l'engagement des Etats de la sous-région ont échoué.


Face à cette situation, Amnesty International appelle les Etats parties à la Convention de l’ONU de 1951 à mettre en place un programme d'évacuation humanitaire en urgence. Cet appel est conforme aux principes de coopération internationale qui reconnaissent la nature et la portée internationales du devoir de protection des réfugiés. L'application de ce programme nécessite bien évidemment qu'il se fonde sur un ensemble cohérent de critères et qu'il intègre les garanties relatives au respect des droits des réfugiés. Ces garanties comprendraient le respect des droits humains fondamentaux et intègreraient sans s'y limiter l'exigence selon laquelle une évacuation humanitaire doit être à la fois volontaire et acceptée en toute connaissance de cause, dans le respect du droit à l'unité familiale, du droit à demander et à bénéficier de l'asile et du principe de non-refoulement. Cette approche est particulièrement impérative parce que de nombreux réfugiés de la sous-région ont été victimes de multiples cycles de déplacement au cours de la dernière décennie.


Parmi les mesures urgentes qui doivent être prises, Amnesty International présente les recommandations suivantes. Pour la plupart, celles-ci ne concernent pas uniquement les réfugiés libériens mais aussi toutes les personnes, y compris les Ivoiriens qui ont fui dans les pays voisins ainsi que les personnes déplacées à l’intérieur de la Côte d’Ivoire:


Le gouvernement ivoirien doit:


  • S’abstenir de violer les droits des réfugiés et des personnes déplacées et notamment cesser tout mauvais traitement, racket et intimidation de ces populations ;

  • Cesser immédiatement le recrutement de réfugiés, y compris des enfants âgés de moins de dix-huit ans, et déclarer, de manière publique et sans équivoque, qu’il faut mettre un terme à de telles pratiques ;

  • Ouvrir des enquêtes indépendantes et impartiales sur toutes les allégations concernant des exactions dont auraient été victimes des réfugiés ou des personnes déplacées et traduire en justice les responsables présumés de ces actes et s’assurer que les victimes bénéficient d’une réparation ;

  • Mener une campagne publique de sensibilisation afin de lutter contre le sentiment anti-libérien qui a été encouragé par certains media et indiquer que les réfugiés libériens ne représentent, dans leur globalité, aucun danger pour le pays et doivent voir leurs droits respectés, tels qu’ils ont été définis par la Convention de l’ONU de 1951 et d’autres instruments internationaux et régionaux relatifs à la protection des réfugiés ;

  • Veiller à ce que soient fournis, notamment par le biais du HCR, de nouveaux sites sûrs et protégés aux réfugiés libériens dans des régions de la Côte d’Ivoire non touchées par le conflit ;

  • Ratifier la Charte africaine des droits et du bien être de l’enfant, entrée en vigueur le 29 novembre 1999.


Les groupes d’opposition armés se doivent de :


  • S’abstenir de violer les droits des réfugiés et des personnes déplacées et notamment cesser tout mauvais traitement, racket et intimidations de ces populations ;

  • Cesser immédiatement le recrutement de réfugiés, y compris des enfants âgés de moins de dix-huit ans, et déclarer, de manière publique et sans équivoque, qu’il faut mettre un terme à de telles pratiques ;

  • Identifier les responsables de ces exactions et les éloigner de toute poste de responsabilité.


Les pays de la sous-région et tout particulièrement ceux qui sont proches de la Côte d’Ivoire et du Libéria se doivent de :


  • Maintenir leurs frontières ouvertes et accueillir les réfugiés libériens, ivoiriens ou ressortissants d’autres pays de la sous-région qui fuient les conflits en Côte d’Ivoire et au Libéria ;

  • Prendre des mesures afin d’assurer la sécurité et la protection des populations accueillies dans leurs pays conformément aux normes internationales relatives à cette question.


Le HCR se doit de :


  • Trouver en concertation avec les pays de la sous-région et avec l’aide de la communauté internationale des pays d’accueil où les réfugiés libériens pourront bénéficier d’une protection efficace. Cela doit comprendre un programme de réinstallation et d’évacuation humanitaire ;

  • Prendre toutes les mesures afin que ces réfugiés ne soient pas amenés à opter pour des « choix impossibles » qui les conduiraient à fuir une zone de conflit pour se retrouver dans une autre zone de conflit, ce qui s’assimile à un refoulement de facto ;

  • Mener une campagne publique de sensibilisation afin de lutter contre le sentiment anti-libérien qui a été encouragé par certains media et indiquer que les réfugiés libériens ne représentent, dans leur globalité, aucun danger pour le pays et doivent voir leurs droits respectés, tels qu’ils ont été définis par la Convention de l’ONU de 1951 et d’autres instruments internationaux et régionaux relatifs à la protection des réfugiés.




La communauté internationale doit de manière urgente:


  • Apporter un soutien financier au travail des organismes des Nations unies qui font face à une très grave crise humanitaire qui touche des centaines de milliers de civils touchés par la crise dans tous les autres pays de la sous-région concernés, notamment la Côte d’Ivoire, le Libéria, le Mali, le Burkina Faso, la Guinée et le Ghana ;

  • Développer un plan d'action afin que des ressources adéquates soient fournies au HCR et aux gouvernements des pays voisins d'accueil, et que des solutions durables soient trouvées dans la sous-région et ailleurs, notamment par le biais d’un programme d’évacuation humanitaire et en particulier d’une réinstallation d’urgence de ces réfugiés hors de la sous-région ;

  • Veiller à ce que les demandeurs d’asile provenant de la Côte d’Ivoire ou du Libéria bénéficient d’une procédure équitable visant à déterminer le bien-fondé de leurs demandes de protection.





























Résumé




Début avril 2003, des milliers de personnes qui s'étaient réfugiées quelques semaines plus tôt au Libéria pour fuir la crise ivoirienne ont traversé la frontière en sens inverse après que des combats de plus en plus violents se sont produits dans la région où elles avaient trouvé asile. Ces allers-retours, marqués par la précipitation et la panique, illustrent la situation de dizaines de milliers de personnes (des réfugiés libériens, des Ivoiriens et des ressortissants de la sous-région) prises en étau entre deux conflits, à l’ouest de la Côte d’Ivoire et à l’est du Libéria et qui ne savent où trouver une protection efficace.


Dans ce contexte de fuites massives, la situation des dizaines de milliers de Libériens, qui avaient cherché refuge en Côte d’Ivoire à la suite de l’éclatement d’un conflit armé interne au Libéria en 1989, est particulièrement dramatique pour une triple raison: ils ne se trouvent plus en sécurité en Côte d’Ivoire car ils sont victimes d’exactions commises par les différentes parties au conflit qui, tour à tour, les pillent, les maltraitent, les enrôlent parfois de force dans leurs rangs et les accusent en même temps de soutenir la partie adverse ; ils ne peuvent rentrer au Libéria où la situation empire de jour en jour ; aucun des pays limitrophes ne semble réellement disposé à les accueillir car ils sont bien souvent perçus comme des fauteurs de troubles. C’est notamment le cas du Ghana ou de la Guinée qui a fermé ses frontières de manière temporaire, en février 2003, en dépit des appels du Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations unies (HCR). Cette pratique viole le principe internationalement reconnu du non-refoulement, à savoir le droit pour un réfugié de ne pas être renvoyé dans un pays où il risque d’être victime d’atteintes graves aux droits humains.


Le présent document se concentre sur ces réfugiés libériens menacés en Côte d’Ivoire et ne sachant où aller. Ce texte fait état de témoignages de nombreux réfugiés libériens qu’une délégation d’Amnesty International a rencontrés à Abidjan en mars 2003. Ces récits montrent à quel point leur situation semble pour le moment sans issue. C’est notamment le cas dans l’ouest du pays, où vit la majorité de ces réfugiés, et où ils sont victimes depuis des mois de recrutements souvent forcés et d’exactions commises à la fois par les groupes d’opposition armés et les forces gouvernementales.


Ces témoignages illustrent également la situation dramatique des réfugiés libériens vivant à Abidjan et dans les régions sous contrôle gouvernemental, où ils sont victimes de harcèlements, d’humiliations et parfois d’arrestations. En effet, des membres des forces de sécurité ainsi que certaines couches de la population ivoirienne, poussés par des médias maniant une rhétorique xénophobe, se sont mis à les considérer globalement comme des complices des deux groupes d’opposition armés, apparus à l’ouest du pays fin novembre 2002.


Ne pouvant rester sans danger en Côte d’Ivoire, des dizaines de milliers de réfugiés libériens désespérés sont retournés dans leur pays d’origine, en dépit de la guerre qui y fait rage. Il faut préciser que cette fuite vers le Libéria n’a pas seulement concerné des Libériens mais également des dizaines de milliers d’Ivoiriens et de ressortissants d’autres pays de la sous-région. Selon des chiffres du HCR publiés en mars 2003, près de 100.000 personnes auraient fui au Libéria depuis le début du conflit ivoirien.


Cependant, les zones où ces personnes ont trouvé refuge à l’est du Libéria sont, depuis la fin du mois de février 2003, l’objet de combats très violents entre les forces gouvernementales du président Charles Taylor et des groupes d’opposition armés libériens. L’aggravation du conflit dans cette partie du Libéria, qui avait jusque-là été épargnée par les combats,a contraint un nombre important de personnes à revenir en Côte d’Ivoire, dans cette même région qu’elles avaient fui quelques semaines auparavant. Dans un tel contexte, Amnesty International considère que ces allers-retours s’assimilent à un refoulementde facto. En effet, même si les autorités ivoiriennes ou libériennes n’expulsent pas directement les réfugiés et les populations civiles fuyant ces zones de guerre, il n’en demeure pas moins qu’en raison de ce conflit, des civils se voient contraints de rejoindre des régions où leur sécurité est fortement menacée. Il incombe donc à la communauté internationale d’assumer sa part de responsabilité dans la résolution de ce problème. La nécessité d’une solidarité internationale en cas de difficulté ou d’impuissance des Etats concernés à traiter de la question des réfugiés se trouvant sur leur sol est clairement spécifiée dans le préambule de la Convention des Nations unies de 1951 relative au statut des réfugiés.


Il convient de rappeler que le problème des réfugiés libériens n’est qu’un des aspects de la terrible crise humanitaire qui secoue la Côte d’Ivoire depuis l’insurrection d’éléments armés en septembre 2002. Ce conflit a provoqué des déplacements massifs de populations civiles cherchant à fuir les zones de combat. Des centaines de milliers de personnes (des Ivoiriens ainsi que des ressortissants de la sous-région, notamment des Burkinabé, des Maliens et des Guinéens) ont dû quitter leurs maisons afin d’échapper aux exactions commises par toutes les parties au conflit. Le nombre de personnes déplacées au sein même de la Côte d’Ivoire s’élèverait, selon les autorités ivoiriennes, à plus d’un million et demi.


D’autres personnes ont rejoint leur pays d’origine. C’est ainsi que depuis l’insurrection de septembre 2002, près de 50.000 Maliens et 150.000 Burkinabè ont fui vers le Mali et le Burkina Faso où ils ont dû faire face à de sérieux problèmes de réinsertion, malgré les efforts des gouvernements et des membres de la société civile de ces pays.


Si l’on veut dénouer la situation inextricable de ces centaines de milliers de personnes qui ont tout perdu, un engagement fort et concerté de la communauté internationale est indispensable, notamment en matière de collecte de fonds et d’action humanitaire sur le terrain. Cependant, cette mobilisation tarde à venir, malgré les efforts déployés notamment par le HCR, le Programme alimentaire mondial (PAM) et l’UNICEF. En effet, l’Organisation des Nations unies (ONU) a lancé plusieurs appels de fonds mais les sommes recueillies à ce jour sont dérisoires par rapport aux immenses besoins créés par l’une des plus graves crises humanitaires du moment.


Amnesty International lance donc un appel à la communauté internationale afin que celle-ci s’engage publiquement à trouver d’urgence une solution globale et à long terme visant à assurer une protection efficace aux réfugiés libériens et à toutes les autres personnes qui ne peuvent rester dans la sous-région. En raison de l’hostilité et de la méfiance que les réfugiés libériens suscitent en Côte d’Ivoire et dans plusieurs pays voisins, cette solution devrait comprendre, comme l’a clairement indiqué, en mars 2003, le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, la réinstallation de nombreux réfugiés ailleurs que dans la sous-région.


Par ailleurs, Amnesty International demande que le gouvernement de Côte d’Ivoire et les groupes d’opposition armés ivoiriens qui opèrent dans le pays cessent immédiatement de s’en prendre aux réfugiés libériens. L’organisation rappelle que le droit international interdit formellement le recrutement militaire forcé de réfugiés et demande à toutes les parties au conflit de mettre immédiatement terme à cette pratique et en particulier aux enrôlements d’enfants âgés de moins de dix-huit ans. En tant que signataire de la Convention de l’ONU de 1951, de la Convention de l'Organisation de l’Unité africaine (OUA) de 1969 régissant les Aspects propres aux problèmes de réfugiés en Afrique et d’autres traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains et au droit humanitaire, le gouvernement ivoirien se doit de respecter ses obligations internationales, à savoir assurer la sécurité et la protection de tous les réfugiés se trouvant sur son sol.


Amnesty International estime que la question de la protection des réfugiés dans cette région a été trop longtemps négligée. Puisque les tentatives faites pour mettre en œuvre l'évacuation des réfugiés en Côte d’Ivoire et dans les pays frontaliers ont échoué jusqu'ici, il incombe aux Etats extérieurs à la sous-région de leur offrir une protection par la mise en œuvre d'un programme d'évacuation humanitaire et de réinstallation dans d’autres pays d’accueil1. Il faut que l’ensemble de la communauté internationale réalise qu’il est urgent de régler de manière globale cette question et de mettre fin à l’errance tragique de ces dizaines de milliers de réfugiés libériens qui ne savent où aller et qui sont considérés comme indésirables dans toute la sous-région.




1 Ce type de Programme d’évacuation humanitaire n’a, à ce jour, été mis en place qu’une seule fois au Kosovo en 1999.












































1 Témoignage d’un réfugié libérien recueilli par Amnesty International à Abidjan en mars 2003.

2 Voir le résumé des conclusions de la Table ronde d’experts qui s’est tenue à Lisbonne les 9 et 10 décembre 2002 concernant le concept de « Protection efficace » dans le contexte des mouvements secondaires de réfugiés et de demandeurs d’asile, paragraphe 15, organisée par le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) et le Migration Policy Institute.

3 L’article 33(1) de la Convention de l’ONU de 1951 relative au statut des réfugiés précise : « Aucun des Etats contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ».

4 Parmi ces personnes, on comptait près de 40.000 Ivoiriens, quelque 45.000 Libériens et 13.000 ressortissants d'autres pays d'Afrique de l'ouest.

5Le préambule de cette Convention indique que « il peut résulter de l’octroi du droit d’asile des charges exceptionnellement lourdes pour certains pays et que la solution satisfaisante des problèmes dont l’Organisation des Nations unies a reconnu la portée et le caractère internationaux, ne saurait, dans cette hypothèse, être obtenue sans une solidarité internationale. »

6 Lors d’une rencontre avec une délégation d’Amnesty International, à Paris, le 30 avril 2003, Mme Ohouochi Clothilde Yapi, ministre ivorienne de la Solidarité, de la sécurité sociale et des handicapés a évalué à 1.500.000 le nombre de personnes déplacées en Côte d’Ivoire. Cette estimation, qui ne comprend pas les personnes qui ont trouvé refuge dans les pays voisins se base sur les chiffres recueillis par les autorités ivoiriennes notamment dans les centres mis en place pour accueillir les personnes déplacées ainsi que sur les estimations des divers organismes internationaux.

7 Le 21 mars 2003, le porte-parole de cette organisme onusien, Kris Janowski, disait que la crise ivoirienne était « probablement la plus urgente et le plus compliquée des…. crises auxquelles doit faire face le HCR actuellement ».

8 Voir le chapitre 4 du présent document.

9 Ce type de Programme d’évacuation humanitaire n’a, à ce jour, été mis en place qu’une seule fois au Kosovo en 1999.

10 Le conflit au Libéria s’est achevé officiellement en 1997 avec l’élection de Charles Taylor à la présidence du pays mais le Libéria a sombré à nouveau dans la guerre en 1999 avec l’apparition d’un nouveaux groupe d’opposition armé, les Liberians United for Reconciliation and Democracy (LURD, Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie).

11 Le seul camp de réfugiés créé en Côte d’Ivoire se trouve à Nicla (près de Guiglo, dans l’ouest du pays) et il avait été mis en place en raison de problèmes de sécurité intervenus en 1995. Il faut cependant préciser que ce concept de « Zone d’accueil » peut parfois être contraire au droit à la liberté de mouvement garanti par l’article 26 de la Convention de l’ONU de 1951. La Côte d’Ivoire qui a ratifié cette Convention n’a fait aucune réserve quant à la liberté de mouvement des réfugiés se trouvant sur son territoire.

12 Dans un discours radiotélévisé, le président Gbagbo a ordonné, le 8 octobre 2002, que cessent les destructions des bidonvilles et le Chef de l'État a appelé à l’arrêt des attaques contre les étrangers mais la délégation d’Amnesty International a pu constater, en mars 2003, que ces destructions s’étaient poursuivies au début de l’année 2003.

13 Sur les 72.000 réfugiés libériens enregistrés par le HCR en Côte d’Ivoire avant le début de la crise actuelle, quelque 70.000 vivaient à l’ouest du pays, le long de la frontière avec le Libéria et quelque 2.000 réfugiés libériens vivaient à Abidjan.


14 Voir le document publié le 19 décembre 2002 par Amnesty International et intitulé : Sans une mobilisation internationale immédiate, le pays va sombrer dans le chaos, (Index AI : AFR 31/010/2002)



15 Selon les chiffres du HCR, ces centres de transit hébergeaient en mars 2003 des réfugiés du Libéria, de Sierra Leone, de la République démocratique du Congo (RDRC) , du Togo, de République centre-africaine, du Soudan, du Rwanda. Ces centres abritent notamment des réfugiés qui se sont retrouvés sans abri à la suite de la destruction des « quartiers précaires » où ils habitaient à Abidjan.


16 Voir Section 2.2 du présent document.

17 Voir le document publié le 19 décembre 2002 par Amnesty International et intitulé: Sans une mobilisation internationale immédiate, le pays va sombrer dans le chaos, (Index AI : AFR 31/010/2002)


18 Voir les Conclusions du Comité exécutif de HCR concernant le caractère civil et humanitaire de l’asile (No. 94 (LIII) – 2002)

19 Conclusion du Comité exécutif du HCR, Attaques armées ou militaires contre des camps ou des installations de réfugiés, (No. 48 (XXXVIII) - 1987). L’article 3(2) de la Convention de l’OUA de 1969 fait obligation aux Etats parties d’interdire « aux réfugiés établis sur leur territoire respectif d'attaquer un quelconque Etat membre de l'OUA par toutes activités qui soient de nature à faire naître une tension entre les Etats membres, et notamment par les armes ».

20 Déclaration commune de la Présidence au nom de l'Union européenne et des USA sur la situation humanitaire, et en particulier sur la pratique du recrutement forcé au Libéria, 14 avril 2003.

21 Rapport d’un Groupe d’expert nommé à la suite de la résolution du Conseil de Sécurité 1458 (2003), paragraphe 57, (S/2003/498), 24 avril 2003.

22 Lors de sa visite à Nicla, le 11 mai 2003, M. Lubbers a affirmé que les réfugiés recevaient des armes et étaient envoyés au combats et il a ajouté : « Nous ne pouvons accepter la militarisation des camps de réfugiés ».

23 La Charte africaine des droits et du bien être de l’enfant, entrée en vigueur le 29 novembre 1999 mais que la Côte d’Ivoire n’a pas encore ratifiée, interdit aussi spécifiquement le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats âgés de moins de dix-huit ans dans des conflits internationaux ou internes


24 Pour plus d’informations sur les violations des droits humains au Libéria, veuillez vous référer aux documents suivants publiés par Amnesty International. Recommendations to the International Group on Liberia, New York, 28 février 2003, (AI Index: AFR 34/004/2003, Libéria : L'état d'urgence rend encore plus nécessaire la mobilisation de la communauté internationale en faveur des droits humains, 9 avril 2002, Index AI : AFR 34/004/02 et Libéria : Atteintes aux droits humains des civils libériens à l'intérieur comme à l'extérieur des frontières, 1er octobre 2002, Index AI : AFR 34/020/02.

25 Voir Section 4 du présent document.

26 Dans une declaration faite le 16 avril 2003, Carolyn McAskie, la Coordinatrice adjointe des secours d’urgence des Nations unies a déclaré : « Les Nations unies demeurent préoccupées par le sort de plus d’une centaine d’agents humanitaires dont nous sommes sans nouvelles depuis la reprise des combats dans la région de Zwedru le 27 mars 2003 », Communiqué de presse, IHA/776, 16 avril 2003.

27 Le 29 avril 2003, le HCR a annoncé qu’il rétablissait progressivement sa présence à l’est du Libéria à la suite d’une relative accalmie de la situation dans cette région.

28 La Convention de l’OUA de 1969 précise en son article 2(6) que « Pour des raisons de sécurité, les Etats d'asile devront, dans toute la mesure du possible, installer les réfugiés à une distance raisonnable de la frontière de leur pays d'origine ».


29 Communiqué de presse du HCR, Genève, 10 janvier 2003.


30 Le 25 février 2003, l’UNICEF lançait un cri d'alarme face à la gravité de la crise en Côte d'Ivoire, en regrettant que « l'opinion » s'intéresse peu à cette « crise régionale, qui requiert une réponse humanitaire régionale ». L’organisation déplorait que « dans un contexte international où l'attention est accaparée par l'éventualité d'un conflit en Irak, il est très difficile d'intéresser l'opinion à la crise qui secoue la Côte d'Ivoire et toute la région ».

31 Rapport du Secrétaire général sur la Côte d’Ivoire présenté au Conseil de sécurité le 26 mars 2003, S/2002/374, paragraphe 53.

32 Voir la résolution 1479 du Conseil de sécurité créant la Minuci.

33 Dans son rapport publié le 24 avril 2003, le Rapport du Groupe d’experts nommé à la suite de la résolution du Conseil de Sécurité 1458 (2003) recommande également que « la communauté internationale soutienne les efforts du HCR afin de trouver un asile pour les réfugiés libériens hors de la sous-région », (S/2003/498), 24 avril 2003.

AI Index: AFR 31/012/2003

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