AMNESTY INTERNATIONAL

Index AI : AFR 32/010/00

DOCUMENT PUBLIC

Londres, décembre 2000

* Dans nos prisons, le recours excessif a la force est un fait [Y] Certaines autorités croient nécessaire d’infliger les peines les plus sévères, même dans le cas d’infractions bénignes .

* Les conditions de détention au Kenya sont pires que dans d’autres pays africains .

Introduction

Le gouvernement kenyan ne faisant rien pour protéger la vie des citoyens kenyans places en détention, un grand nombre de personnes meurent des suites de tortures ou en raison de conditions de détention cruelles, inhumaines et dégradantes. Les statistiques officielles concernant les décès en détention sont rares, mais un ministre a déclare en octobre 1995 que plus de 800 détenus étaient morts au cours des neuf premiers mois de l’année. En 1997, au moins 630 détenus auraient trouve la mort dans les prisons kenyanes, la plupart après avoir contracte une maladie infectieuse. L’accès aux prisons étant interdit ou soumis a des restrictions très strictes, on ne dispose que de peu d’informations sur les conditions de détention au Kenya. Des organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits humains, des détenus, des médecins et des fonctionnaires de justice ont dénonce cet état de choses, et demande la fin de la torture ainsi qu’une amélioration des conditions de détention Amnesty International appelle quant a elle le gouvernement kenyan a s’acquitter de ses obligations internationales en mettant un terme a la torture dans toutes les prisons du pays et en améliorant les conditions de détention .

1. Morts en détention

Des détenus kenyans ont été tues alors qu’ils tentaient de s’évader, d’autres ont été tortures a mort par des gardiens. Cette année, au moins 10 personnes ont trouve la mort dans les prisons kenyanes après avoir subi des tortures. En septembre, six détenus en attente d’exécution, incarcères dans la prison de King’ong’o a Nyeri (province du Centre) - Peter Loyara Lomukunyi, Peter Kolini, John Nyoro Njuguna, Julius Mungania, Peter Ngurushanaon et James Irungu Ndugo - ont été tues lors d’une tentative d’évasion. La police a ouvert une enquête, de même que le directeur de l’administration pénitentiaire (qui dépend du ministre de l’Intérieur). Dans son rapport préliminaire, la police affirmait que les détenus avaient été abattus par des gardiens de la prison alors qu’ils cherchaient a évader Toutefois, certains gardiens ont déclare que les détenus étaient morts après être tombes du mur d’enceinte, haut de huit mètres. Il a été procède a une première autopsie, aux termes de laquelle il apparaissait que les corps ne comportaient aucune trace de balles, et qui attribuait la cause de la mort a une chute. Les corps ont alors été enterres ; il semble que les familles n’en aient pas été averties, ou bien qu’elles aient subi des pressions de la part des autorités pour ne pas s’y opposer. Le procureur général a ordonne l’ouverture d’une enquête pour rechercher les causes de la mort. Des groupes de défense des droits humains ont, avec d’autres, affirme que les détenus avaient été battus a mort, et accuse les autorités de vouloir étouffer l’affaire. Apres exhumation des corps, une seconde autopsie a été pratiquée a la demande des familles, en présence de médecins et de militants d’organisations de défense des droits humains, ainsi que d’un médecin légiste représentant Amnesty International. Les constatations médicales ont révèle que les détenus avaient été soumis a des coups répètes portes a l’aide d’un instrument contondant, et que leurs lésions ne pouvaient résulter d’une chute. Edward Lepokoiyot, a l’époque directeur de l’administration pénitentiaire, a rédige un rapport qui, au moment ou nous écrivons, n’avait pas été rendu public ; en attendant l’ouverture d’une enquête, aucun gardien n’a été suspendu de ses fonctions.

2. Tortures et mauvais traitements

Il semble que la torture et les mauvais traitements soient systématiquement utilises dans les prisons kenyanes a des fins disciplinaires. Les détenus seraient battus des qu’ils n’obéissent pas aux ordres d’un gardien ou qu’ils enfreignent le règlement. Une gardienne de la prison pour femmes de Langata a déclare que * le fouet, les coups de poing et les gifles étaient souvent utilises a titre de châtiment disciplinaire . En mars 2000, Sophia Dolar, Pauline Wanjiru et Ester Wairimu ont été arrêtées avec huit autres militants d’organisations de défense des droits humains, inculpées de réunion illégale et détenues pendant cinq jours dans la prison de Nakuru (province de la Vallée du Rift). Des leur arrivée, ces femmes ont été obligées de se déshabiller entièrement sous le regard des autres détenues en subissant les quolibets des gardiennes. Lors de leur interrogatoire, elles étaient battues a coups de bโton lorsqu’elles oubliaient de dire * madame aux gardiennes. Elles ont été incarcères dans une grande cellule ou se trouvaient déjà 39 autres femmes, dont beaucoup étaient malades et souffraient de diarrhée. Quand une gardienne entrait dans une cellule, infecte et surpeuplée, les détenues devaient s’accroupir en rang. Un jour qu’elles refusaient de manger un plat mal cuit, elles ont été frappées a coups de trique et contraintes de manger quand même Apparemment, les tortures que ces femmes disent avoir subies n’ont donne lieu a aucune enquête officielle.

Le 30 janvier 2000, le directeur de l’administration pénitentiaire a qualifie de rumeurs sans fondements les accusations selon lesquelles les détenus seraient tortures dans les prisons kenyanes. Pourtant, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a fait savoir qu’au Kenya, le recours a la torture par les responsables de l’application des lois était systématique et généralise, et il a formule la recommandation suivante : * Le gouvernement devrait veiller a ce que toutes les allégations de torture et de mauvais traitements similaires fassent rapidement l’objet d’enquêtes indépendantes et approfondies, réalises par un organe en mesure de poursuivre les coupables . L’impunité est un problème majeur au Kenya. Les quelques enquêtes ouvertes sur des allégations de torture, sur des décès en détention ou sur de possibles exécutions extrajudiciaires commises par les forces de sécurité ont été, semble-t-il, menées de façon sommaire, et les témoignages recueillis au cours de nombreuses enquêtes insuffisants pour donner lieu a des poursuites. Lorsque des enquêtes ont été ordonnées pour établir la cause de la mort de telle ou telle personne, la procédure a dure plusieurs années en raison des retards accumules.

3. Les conditions de détention

Dans nombre de prisons kenyanes, les conditions de détention s’apparentent a un traitement cruel, inhumain et dégradent. Des centaines de détenus meurent chaque année, parfois des suites des tortures que leur infligent les gardiens, mais la plupart du temps en raison des maladies infectieuses qu’ils contractent dans des prisons qui sont surpeuplées, insalubres, ou la nourriture, l’eau potable, les vêtements, les couvertures et les soins médicaux sont insuffisants. En septembre 2000, le préfet de police de Nyeri, Ali Korane, a tenu les propos suivants : * Nos prisons sont dans un état lamentable. Dans chaque province ou j’ai exerce mes fonctions comme administrateur, tous les équipements nécessaires font cruellement défaut. De telles conditions de détention finissent par produire des criminels endurcis plus qu’elles ne favorisent leur réadaptation . Dans un tel contexte, les maladies infectieuses comme la dysenterie, la typhoïde, la tuberculose et le sida se propagent rapidement. Selon un rapport de Prison Reform International de juin 2000, 90 détenus meurent chaque mois au Kenya .

A. La surpopulation carcérale

Les prisons kenyanes accueillent trois fois plus de détenus qu’elles n’en peuvent contenir. Le pays compte 78 prisons connues pour abriter 15 000 détenus Or, le directeur de l’administration pénitentiaire affirme qu’il y en aurait aujourd’hui 35 000, tandis que, selon d’autres informations, le chiffre véritable avoisinerait les 50 000. Il n’est que de prendre l’exemple de la prison de Kodiaga, dans la province de Nyanza, ou, en janvier 2000, on recensait 600 détenus de plus que les 800 qu’elle est en mesure d’accueillir. Le problème du surpeuplement des prisons s’explique en grande partie par le fait que beaucoup de personnes sont placées en détention provisoire et qu’elles sont souvent incapables de payer la caution qui leur permettrait de recouvrer la liberté - a quoi s’ajoute le fait qu’il leur faut souvent attendre jusqu’a trois ans avant de voir leur affaire examinée par un tribunal. Certains détenus passibles de la peine capitale, et qui ne peuvent donc prétendre a une libération sous caution, auraient attendu leur procès plus de cinq ans. La lenteur des procédures d’appel, notamment dans les affaires ou le condamne risque la peine capitale et ou la procédure peut s’étirer sur sept ans, contribue aussi a aggraver le problème de la surpopulation carcérale.

B. L’insuffisance de nourriture, d’eau potable et de vêtements

Les informations que nous recevons font très souvent état de l’insuffisance de nourriture, d’eau potable et de vêtements dans les prisons kenyanes. La nourriture, en particulier, y est extrêmement médiocre. Les rations sont maigres, d’une valeur nutritionnelle faible, et souvent mal cuites. Les 11 et 12 juin 2000, des détenus de la prison de Rumuturi, dans la province de la Vallée du Rift, se sont révoltes contre l’insuffisance de nourriture. L’intervention des gardiens s’est soldée par un mort et de très nombreux blesses parmi les détenus Il semble que ces derniers protestaient contre un gardien qui les maintenait dans un état de famine. Quatre détenus soupçonnes d’avoir été a la tête du mouvement ont été sauvagement passes a tabac et places a l’isolement. La veille, un prisonnier était mort de dysenterie. En octobre 1999, des détenus de la prison de Kodiaga (province de Nyanza) se sont plaints de ce que, pour des raisons de restriction des dépenses, les rations de nourriture aient été réduites de moitie, tombant a 250 grammes et a environ 40 centilitres de porridge par jour.

Le manque d’eau est aussi régulièrement dénonce En février 2000, la compagnie chargée de l’approvisionnement en eau et de l’évacuation des eaux usées de Nyeri a décide de couper l’eau destinée a la prison de King’ong’o (province centrale) parce que le gouvernement n’avait pas paye la facture. Plus d’eau courante, cela signifie que les toilettes ne fonctionnent plus et qu’on ne peut plus rien nettoyer. L’eau a de nouveau été coupée en septembre. En octobre 1999, un magistrat particulièrement horrifie par les conditions de détention de la prison de Kapsabet a menace de faire libérer tous les prisonniers. Le grave problème de la surpopulation et l’interruption de l’approvisionnement en eau, qui a oblige les détenus a utiliser de l’eau non traitée provenant de cours d’eau de la région, ont entra๎ne une explosion des maladies infectieuses. En janvier 2000, la prison continuait être décrite comme étant pas en mesure d’accueillir des êtres humains.

après certaines informations, les détenus ne reçoivent qu’un seul uniforme et aucun sous-vêtement supplémentaire. Les uniformes en question sont généralement en très mauvais état et souvent inadaptés au climat. Dans la prison de Marsabit (province de l’Est), aucun chandail n’est fourni, et les décès par pneumonie seraient, selon certaines informations, chose courante. En février 2000, des juges venus visiter la prison de haute sécurité de Kamiti, a Nairobi, ont été choques de constater que certains détenus étaient pratiquement nus.

C. Les soins médicaux

Les détenus n’ont qu’un accès limite aux médicaments. Dans la plupart des prisons, les moyens dont dispose le service de soins sont dérisoires, voire inexistants, et les détenus ou leurs familles seraient souvent obliges de payer pour les soins. Les médicaments, lorsque les détenus en reçoivent, sont souvent inadéquats, par exemple de simples analgésiques pour des blessures qui exigeraient des soins plus pousses. Rares sont les prisons ou l’on trouve un médecin ; la plupart s’en remettent a un médecin militaire de district qui ne passe qu’occasionnellement, ou a des garçons de salle sans formation. Les médecins de ville qui cherchent a soigner les détenus font fréquemment état des difficultés qu’ils rencontrent pour pouvoir accéder a leurs malades. La loi autorise les médecins généralistes d๛ment enregistres a rendre visite a leurs malades. Toutefois, le responsable de la prison demande généralement que lui soit fournie une autorisation du tribunal avant de permettre au médecin d’examiner son patient, une procédure qui peut prendre une semaine ; le médecin muni de l’autorisation du tribunal peut d’ailleurs se voir une fois encore refuser accès a son malade si le médecin de la prison n’est pas disponible, ce qui entra๎ne des retards supplémentaires étant donne le très petit nombre de médecins attaches a des établissements pénitentiaires.

accès aux soins hospitaliers est soumis aux restrictions qu’imposent les gardiens de la prison, qui refuseraient de transférer a l’hôpital des détenus très malades ou bien le feraient si tardivement que les détenus sont souvent extrêmement mal en point, voire a l’agonie au moment ou ils y sont admis. Lors d’une audience de la haute cour de Mombasa, en décembre 2000, la toux persistante d’un accuse a incite le juge a soulever le problème de la santé des détenus de la prison de Shimo la Tewa. Les gardiens de la prison avaient refuse au détenu son transfert a hôpital pour des raisons de sécurité Des détenus incarcères dans cette prison ont dénonce le manque de médicaments de première nécessite ; ils ont affirme que la plupart des détenus dont état de santé exigerait qu’ils soient hospitalises échouent, agonisants, au dispensaire de la prison, qui est incapable de soigner les maladies chroniques . Quand ils sont a hôpital, les malades sont enchaînes a leur lit. Les médecins des hôpitaux font remarquer qu’en règle générale, les malades arrivent a hôpital pour y mourir. En mai 2000, deux membres de la secte religieuse Mungiki qui se trouvaient en détention provisoire ont été emmenés de force, par des gardiens de prison, de hôpital général provincial de Nyeri (province du Centre) ou ils avaient été admis par le médecin de garde en raison de la gravite de leurs blessures. Ils ont été conduits au dispensaire de la prison de King’ong’o qui n’avait, semble-t-il, ni les médicaments ni les installations nécessaires pour soigner leurs blessures.

D. L’accès aux prisons et aux détenus

Les ONG kenyanes de défense des droits humains ne sont pas autorisées a visiter les prisons, bien qu’aucun texte légal n’interdise a des membres de la société civile de s’y rendre. Des ONG internationales souhaitant se rendre dans des prisons se sont également vu opposer un refus. En septembre 1999, le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture n’a pas été autorise a se rendre dans la prison de haute sécurité de Kamiti a Nairobi alors qu’il en avait officiellement fait la demande, laquelle avait été acceptée par le directeur de l’administration pénitentiaire Les magistrats sont censés visiter régulièrement les prisons, ce qu’ils ne font que rarement. Dans son rapport, le rapporteur spécial note que, selon les registres officiels, des magistrats ne se sont rendus que deux fois en quatre ans - le 23 octobre 1995 et le 3 décembre 1998 - dans la prison de Nakuru (province de la Vallée du Rift).

Qu’ils soient avocats, médecins ou membres de la famille des prisonniers, tous font état des difficultés qu’ils rencontrent pour voir les prisonniers, tout contact étant soumis a des règles strictes. En janvier 2000, des membres de la Kenya Médical Association (KMA, Association des médecins du Kenya) se sont vu interdire l’entrée de la prison de Kodiaga par la police antiémeutes. Des détenus avaient renseigne ces médecins sur les décès, les tortures, les foyers d’infection galopante, la famine, le manque de soins médicaux et les cas de transmission deliberee du sida dont la prison était le théâtre. Le groupe de médecins avait l’intention de venir examiner les détenus, d’évaluer les conditions de détention d’un point de vue médical et de distribuer des médicaments Le docteur Buteyo, alors président de la KMA, a tenu les propos suivants : * Nous continuerons d’exercer des pressions pour que des membres du corps médical puissent en toute indépendance venir inspecter les installations de toutes les prisons du pays, sans qu’il soit nécessaire de prendre rendez-vous longtemps a l’avance .

Le préfet de police a rejette les accusations selon lesquelles les conditions de détention dans la prison de Kodiaga seraient lamentables. Par ailleurs, certaines informations indiquent que des gardiens exigeraient de l’argent pour autoriser des visites pourtant légitimes. Le 6 juillet 2000, le directeur des prisons de la Vallée du Rift a publiquement reconnu la réalité des problèmes, et il a vivement incite les personnes rencontrant des difficultés pour se rendre dans les prisons a lui faire connaître le nom des fonctionnaires corrompus .

E. Les conditions de vie des gardiens de prison

Les conditions de vie des gardiens sont également lamentables . Mal payes, ils ne disposent souvent, la ou ils logent, que de très peu d’intimité, et ils sont également contraints d’utiliser l’eau contaminée lorsque l’approvisionnement en eau de la prison est coupe ; de plus, leur nourriture n’est guère meilleure que celle des prisonniers. après diverses informations, les gardiens vendent aux détenus du savon, des cigarettes, des couvertures et de l’eau pour arrondir leurs fins de mois.

4. L’action du gouvernement

Réagissent aux pressions nationales et internationales, le gouvernement, soucieux de résoudre le problème du surpeuplement, a mis sur pied en juillet 1999 un Programme de travail d’insert général Depuis cette date, plus de 20 000 mineurs délinquants auraient été condamnes a des peines non privatives de liberté Apres discussions avec la KMA, qui était vu refuser accès a la prison de Kodiaga au début de année, le ministère de Intérieur, conjointement avec la commission permanente des droits humains de la KMA, a organise un atelier de travail avec des membres d’instances judiciaires et pénales, des médecins et des militants des droits humains. Le 1er octobre 2000, le gouvernement a pose un projet de loi visant a créer un Comite national des droits humains au Kenya. Ce Comite serait autorise a se rendre dans les prisons et autres lieux de détention Toutefois, les membres du Comite, proposes par le Parlement, seraient désignes par le président, ce qui limiterait leur indépendance En novembre 2000, un secrétaire état a annonce aux députés que le gouvernement s’employait a fournir des lits aux prisonniers, et que ceux-ci avaient déjà reçu des matelas. Cette déclaration a été accueillie par les sarcasmes des parlementaires, qui ont fait observer que la situation réelle dans les prisons était bien différente.

Conclusion

Amnesty International comprend qu’il est du devoir des autorités kenyanes de protéger les citoyens contre le crime. L’organisation est également consciente de l’existence de limites budgétaires très réelles. Cela étant, elle note que le gouvernement kenyan s’abstient de reconnaître la persistance de la torture, des mauvais traitements et des conditions de vie cruelles, inhumaines et dégradantes dans les prisons du pays, et d’y mettre fin. Il est de la responsabilité du gouvernement de protéger la vie de tous les Kenyans, notamment ceux qui se trouvent en détention, car ces personnes, leur santé et leur bien-être dépendent entièrement des agents de état qui les surveillent ; il incombe également au gouvernement de veiller a ce que les conditions de détention respectent les normes internationales en matière de droits humains. Sans autopsies véritables, en l’absence enquêtes approfondies et impartiales menées dans les meilleurs délais et si les responsables ne sont pas chaque fois déferas a la justice, la torture et les décès en prison continueront. Le personnel pénitentiaire tout entier doit comprendre qu’il ne peut bafouer les droits humains en toute impunité Ne pas s’attaquer au problème des conditions de détention dans les prisons kenyanes, c’est permettre que se perpétuent de graves violations des droits humains qui affectent la vie de milliers de Kenyans.

Recommandations

1. Le gouvernement doit veiller a ce que le droit interne et les pratiques soient pleinement conformes aux traites internationaux relatifs aux droits humains ratifies par le Kenya, ainsi qu’aux normes internationales existantes en ce domaine, comme l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises a une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, et l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus

2. Tout gardien de prison implique dans des actes de torture ou des mauvais traitements a l’encontre de détenus devrait immédiatement être suspendu de ses fonctions dans l’attente d’une enquête exhaustive. Les membres du personnel pénitentiaire qui se sont rendus coupables d’actes de torture ou de mauvais traitements devraient être traduits en justice.

3. Des mesures immédiates devraient être prises pour essayer de résoudre le problème de la surpopulation carcérale et de l’insalubrité. Toutes les prisons devraient être dotées des équipements nécessaires pour fournir aux détenus des soins médicaux appropries ; le cas chant, les malades devraient être transfères a hôpital dans un délai raisonnable.

4. Tous les lieux de détention et les prisons devraient pouvoir être visites par des membres de la société civile. Il importe notamment d’éliminer tout obstacle empêchant les avocats, les médecins et les membres des familles de rencontrer les détenus Les organisations nationales et internationales de défense des droits humains et les associations médicales doivent être autorisées a visiter et inspecter les prisons. Les inspecteurs devraient avoir accès sans restriction a tous les registres susceptibles de les intéresser, et pouvoir recevoir et traiter les plaintes des détenus L’organisme charge des inspections devrait rédiger des rapports détailles après chaque visite, notamment sur les questions liées a la surpopulation carcérale et a état de santé des prisonniers, et veiller a ce que les mesures appropriées soient prises pour remédier a toute carence constatée concernant le traitement des détenus et des prisonniers. Cet organisme devrait faire des recommandations visant a améliorer les conditions de détention afin qu’elles soient conformes a l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus Ces recommandations devraient être mises en œuvre dans un délai raisonnable.

Ce que vous pouvez faire pour mettre fin à la torture dans les prisons kenyanes :

1. écrivez au président Daniel arap Moi ; au ministre de Intérieur, M. Noah Katana Ngala ; a l’Attorney General, M. Amos Wako ; au Commissionner of Prisons (directeur de l’administration pénitentiaire), M. Abraham Mariach Kimakil :

pour leur faire part de votre préoccupation concernant les décès survenus en détention des suites de tortures ou du fait de conditions de détention cruelles, inhumaines et dégradantes ;

pour leur demander que soient immédiatement ouvertes des enquêtes indépendantes, impartiales et exhaustives sur les allégations de torture et de mauvais traitements dans les prisons et autres lieux de détention, en insistant pour que les responsables soient traduits en justice ;

pour leur demander instamment d’autoriser les organisations nationales et internationales de défense des droits humains et les associations médicales a accéder aux prisons kenyanes.

Adresses

Président Daniel arap Moi PO Box 30510 Nairobi Kenya

télécopie : 254 2 210 150

M. Noah Katana Ngala ministre de Intérieur PO Box 30520 Nairobi Kenya

télécopie : 254 2 218 811

M. Amos Wako Attorney General PO Box 40112 Nairobi Kenya

télécopie : 254 2 211 082

M. Abraham Mariach Kimakil Commissionner of Prisons PO Box 30175 Nairobi Kenya

2. Envoyez une copie de vos lettres a la presse kenyane

M. Wangheti Mwangithe Editor The Daily Nation PO Box 49010 Nairobi, Kenya

télécopie : 254 213 946.

M. Wachira Waruru the Editor The Standard PO Box 30080 Nairobi Kenya

télécopie : 254 2 337 697.

POUR UN MONDE SANS TORTURE

Prévention de la torture

L’absence de volonté politique réelle de mettre fin a la torture est l’un des principaux facteurs qui permettent la persistance de cette pratique. Aussi Amnesty International s’adresse-t-elle aux gouvernements, qu’elle appelle a mettre en oeuvre son Programme en 12 points pour la prévention des actes de torture commis par des agents de état En vue de renforcer les mécanismes des Nations unies destines a lutter contre la torture, l’organisation de défense des droits humains demande également a tous les pays qui ne l’ont pas encore fait de ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention des Nations unies contre la torture). L’organisation invite les états qui ont déjà pris une telle mesure a retirer les réserves qu’ils ont éventuellement formulées, a faire des déclarations par lesquelles ils autorisent les plaintes soit d’un état contre un autre, soit de particuliers, et a appliquer les dispositions de la Convention.

Lutte contre la discrimination

La discrimination est l’un des facteurs qui favorisent la pratique de la torture. Comme le montrera la campagne, les victimes de discrimination au sein d’une société sont celles qui risquent le plus être la cible d’actes de torture. Amnesty International demandera aux états d’abroger les lois discriminatoires et de prendre dans les plus brefs délais des mesures visant a protéger les enfants, les femmes, les minorités ethniques et sexuelles et les autres groupes exposes a différentes formes de discrimination face aux actes de violence commis par des particuliers.

Lutte contre l’impunité

Tant que les tortionnaires pourront penser qu’ils n’ont pas a répondre de leurs actes, la torture continuera. Amnesty International s’efforce de mettre un terme a impunité dont bénéficient les auteurs d’actes de torture : elle demande aux états de traduire en justice devant leurs propres tribunaux les tortionnaires présumes, quel que soit l’endroit ou ces derniers se trouvent, ou de les extrader vers un état prêt a les juger. Dans un cas comme dans l’autre, la procédure devra se dérouler de façon conforme aux normes internationales d’équité et sans que des châtiments cruels, inhumains ou dégradants, notamment la peine de mort, puissent être appliques aux personnes reconnues coupables. Amnesty International appelle les gouvernements et le grand public a s’assurer que la législation nationale reflète fidèlement le principe de compétence universelle tel qu’il est consacre par les instruments internationaux, notamment la Convention des Nations unies contre la torture et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et que les états appliquent effectivement ces lois.

Ce que vous pouvez faire

Participez a la campagne * Pour un monde sans torture et faites entendre votre voix. Aidez-nous a faire changer les choses.

Pour agir contre la torture, inscrivez-vous sur le site Internet www.stoptorture.org. Ce site donne accès aux informations dont dispose Amnesty International au sujet de la torture et offre la possibilité d’envoyer des appels en faveur de personnes qui risquent être torturées.

Adhérez a Amnesty International et a d’autres organisations locales ou internationales de défense des droits humains qui luttent contre la torture.

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La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre KENYA Prisons: Deaths due to torture and cruel, inhuman and degrading conditions. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES éditions FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - eFAI - janvier 2001.

Vous pouvez également consulter le site EFAI sur internet : http://efai.i-france.com

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