AMNISTIE INTERNATIONALE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

AI Index: AFR 35/006/2002 (Document Publique)

Nr du Service de Presse : 204

11 novembre 2002

Madagascar : Amnesty International demande des actions concrètes en faveur des droits humains

Dans son discours à la nation le 8 novembre, date de laclôture du dépôt des candidatures pour les prochaines élections législatives, le Président Marc Ravalomanana a appelé aux respects des droits humains des personnes détenues et poursuivies en justice suite à la crise politique traversée par le pays récemment.

Amnesty International prend acte de cette déclaration mais rappelle aux autorités malgaches que des mesures concrètes doivent être prises en vue de faire respecter ces droits.

« Le respect des droits humains, et en particulier le droit de ne pas être soumis a la torture ou à des mauvais traitements, le droit de ne pas être arrêté de manière arbitraire et l’égalité de tous devant la loi, est crucial, y compris dans la gestion des consequences de la crise politique,» a déclaréAmnesty International.

Amnesty International demande notamment que :

- des enquêtesindépendantes et impartiales soient ouvertes sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements sur les personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes et délits, lors de leur arrestation;

- les membres des forces de sécurité qui sont soupçonnés de torture ou de mauvais traitements soient suspendus jusqu’aux résultats de ces enquêtes, qui devraient être rendus publics ;

- les auteurs présumés de ces actes de torture et de mauvais traitements soient traduits en justice selon les normes internationales d’équité ;

- toutes les forces de sécurité responsables d’arrestations reçoivent des instructions publiques quant aux droits des personnes arrêtées, en particulier le droit d’être informées des raisons de son arrestation et de la nature des accusations qui pèsent contre elles, le droit de bénéficier de l’assistance d’un médecin et d’un avocat, et de la présomption d’innocence ;

- les personnes qui sont en détention préventive sous des chefs d’inculpationqui ne reposent sur aucun fondement soient libérées ;

- l’intimidation d’opposants politiques et de personnes jugées comme étant critiques du gouvernement, et notamment les menaces d’arrestation qui pèsent sur eux, cesse ;

- les personnes accusées de crimes et délits lors de la crise politique aient la garantie d’êtrejugées equitablemement, par un tribunal indépendant et impartial et en ayant le droit d’êtreassistées par un avocat à tous les stades de la procédure judiciaire.

Contexte

Plusieurs centaines de personnes sont actuellement en détention préventiveà Madagascar, suite à des accusations qu’elles auraient commis des crimes et délits lors de la crise politique trversée par le pays récemment. La majorité de ces détenus sont des personnalités politiques ou militaires de l’ancien gouvernement, ainsi que des civils soupçonnés de les avoir soutenus pendant la dispute électorale. La crise politique a été provoquée par des élections présidentielles disputées en Décembre 2001 entre Didier Ratsiraka, Président sortant et son principal adversaire Marc Ravalomanana. Ce dernier a été investi Président de Madagascar le 6 mai 2002.

Amnesty International publiera d’ici peu un document résumant ses préoccupations principales quant aux poursuites judiciaires de l’après-crise à Madagascar.

ENDS…/

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