[Date d'embargo: 1 juillet 2008] Public

amnesty international

MAURITANIE :

« PERSONNE NE VEUT DE NOUS »

ARRESTATIONS ET EXPULSIONS COLLECTIVES DE MIGRANTS INTERDITS D'EUROPE

RÉSUMÉ

TABLE DE MATIERES

MAURITANIE :

« PERSONNE NE VEUT DE NOUS »

ARRESTATIONS ET EXPULSIONS COLLECTIVES DE MIGRANTS INTERDITS D'EUROPE

RÉSUMɹ

1. INTRODUCTION

Depuis 2006, des milliers de migrants, accusés de tenter de se rendre irrégulièrement aux Îles Canaries (en Espagne) depuis la Mauritanie, ont été arrêtés puis renvoyés vers le Mali ou le Sénégal sans aucun droit de recours pouvant remettre en cause cette décision devant un organe judiciaire. Un grand nombre d'entre eux ont été maintenus durant plusieurs jours dans un centre de rétention à Nouadhibou (au nord de la Mauritanie) où certains ont été victimes de mauvais traitements commis par les membres des forces de sécurité mauritaniennes. Des ressortissants d'Afrique de l'Ouest ont affirmé avoir été arbitrairement arrêtés dans la rue ou chez eux et accusés, apparemment sans élément de preuve, d'avoir l'intention de vouloir rejoindre l'Espagne. Certaines de ces personnes ont été rackettées et beaucoup ont été renvoyées par les autorités mauritaniennes vers le Mali ou le Sénégal. Ces arrestations, suivies presque automatiquement de renvois à la frontière, sont d'autant plus arbitraires que le fait de quitter la Mauritanie de manière irrégulière ne constitue pas une infraction au regard de la législation mauritanienne.

Cette politique d'arrestations et de renvois collectifs de la part des autorités mauritaniennes fait suite aux pressions intenses exercées sur ce pays par l'Union européenne (UE) et notamment l'Espagne qui cherchent à impliquer certains pays africains dans leur lutte contre les migrations irrégulières vers l'Europe. La Mauritanie, traditionnellement accueillante vis-à-vis d'un grand nombre de ressortissants des pays voisins, a ainsi accepté de signer, en 2003, un accord avec l'Espagne qui la contraint à réadmettre sur son territoire non seulement les citoyens mauritaniens mais également les ressortissants de pays tiers dont il est « vérifié » ou « présumé » qu'ils ont tenté de rejoindre l'Espagne à partir des côtes mauritaniennes. La Mauritanie a également accepté la présence sur son sol d'un avion et d'un hélicoptère déployés dans le cadre d'une opération menée par l'UE afin de contrôler ses frontières extérieures. Par ailleurs, des éléments de la Guardia Civil espagnole effectuent des patrouilles conjointes avec les autorités mauritaniennes le long des côtes de ce pays. La coopération entre l'UE et la Mauritanie a été présentée comme une opération sécuritaire et humanitaire visant à dissuader et à arrêter les migrants qui cherchent à rejoindre l'Europe et à sauver ceux qui, naviguant à bord d'embarcations de fortune, risquent de se noyer en mer. Les informations recueillies par Amnesty International montrent que cette coopération a entraîné, en Mauritanie, la violation de certains des droits essentiels des migrants.

Les raisons qui poussent des milliers de jeunes Africains à affronter de rudes épreuves et parfois la mort pour tenter de rejoindre l'Europe sont liées essentiellement à la pauvreté, à l'absence de perspectives d'avenir, à la pression de leur famille ainsi qu'à la violence politique et aux guerres civiles qui ont notamment touché le Libéria, la Sierra Leone et la Côte d'Ivoire. L'UE et ses États membres ont répondu à ces mouvements de migration irrégulière par un resserrement de leur politique de gestion des flux migratoires.

Amnesty International est, à cet égard, extrêmement préoccupée par la politique sécuritaire de l'UE et de ses États membres, notamment l'Espagne, qui sont dans un processus d'externalisation de leur politique de gestion des flux migratoires. L'UE et ses États membres ont ainsi poussé des pays d'origine ou de transit de migrants - et notamment certains pays du Maghreb et de l'Afrique sub-saharienne - à gérer eux-mêmes les flux de migrants qui cherchent, à partir de leur territoire, à rejoindre l'Europe. Ces pays sont ainsi devenus de facto les « gendarmes de l'Europe ».

De façon générale, Amnesty International s'oppose à ce que la détention soit utilisée comme outil de contrôle de l'immigration. Les migrants jouissent du droit à la liberté et du droit de ne pas être arrêtés arbitrairement. L'organisation considère que la détention de migrants n'est légitime que lorsque les autorités peuvent démontrer qu'elle est nécessaire et proportionnée à l'objectif ciblé, en l'occurrence, que les autres solutions ne seraient pas efficaces, qu'elle est fondée sur les motifs prévus par la loi et qu'il y a un risque objectif que la personne concernée prenne la fuite. Il faut notamment exiger que l'incarcération fasse l'objet d'un examen judiciaire et que sa durée soit aussi brève que possible. L'intéressé doit aussi avoir la possibilité de contester effectivement la décision en vertu de laquelle il est placé en détention.

Par ailleurs, les droits de certains réfugiés et demandeurs d'asile, venant pour la plupart des pays de l'Afrique de l'Ouest et notamment du Libéria et de la Sierra Leone sont également menacés et parfois niés en Mauritanie. Plusieurs réfugiés ont ainsi été arrêtés durant de courtes périodes de temps et au moins deux d'entre eux ont été expulsés vers le Mali. Une procédure d'asile a été créée en 2005 mais elle n'est pas encore en application. C'est encore le bureau du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) qui reconnaît le statut de réfugié mais ses décisions peuvent être remises en cause par les nouvelles institutions mises en place par les autorités mauritaniennes. En outre, aucun mécanisme de recours n'est prévu en cas de rejet.

Le présent rapport se fonde sur une mission de recherche effectuée par Amnesty International en Mauritanie, en mars 2008, au cours de laquelle les délégués de l'organisation ont pu s'entretenir notamment avec des personnes détenues dans le centre de rétention de Nouadhibou, avec des migrants qui ont tenté - ou cherchaient à tenter - de rejoindre l'Europe ainsi qu'avec des réfugiés venant, pour la plupart, des pays de l'Afrique de l'Ouest. Les délégués ont également rencontré de hauts responsables des autorités mauritaniennes dont le ministre de l'Intérieur de l'époque, M. Yall Zakaria, ainsi que des représentants diplomatiques de l'Espagne en Mauritanie. Ce texte présente les principales préoccupations d'Amnesty International relatives au traitement des migrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile en Mauritanie et adresse des recommandations aux autorités mauritaniennes ainsi qu'à l'UE et notamment au gouvernement espagnol, les appelant à veiller à ce que les droits de ces personnes soient respectés conformément aux normes internationales en vigueur.

2. PARTIR EN EUROPE POUR FUIR LA PAUVRETÉ ET LES CONFLITS

Les flux migratoires en provenance des pays d'Afrique sub-saharienne à destination de l'Europe ont connu un accroissement substantiel depuis les années 1990. Ce phénomène est la conséquence des guerres civiles et de la crise économique qui ont touché nombre de ces pays, notamment en Afrique de l'Ouest. Porte d'entrée vers l'Europe, la côte nord-ouest de l'Afrique (notamment le Maroc et la Mauritanie) est devenue un point de transit privilégié pour les migrants sub-sahariens.

Les raisons qui poussent des milliers de jeunes Africains à affronter de rudes épreuves et parfois la mort pour tenter de rejoindre l'Europe sont liées essentiellement à la pauvreté, à l'absence de perspectives d'avenir, à la pression de leur famille ainsi qu'à la violence politique et aux guerres civiles qui ont notamment touché le Libéria, la Sierra Leone et la Côte d'Ivoire. Beaucoup de migrants rencontrés par Amnesty International ont souligné à quel point leurs parents comptaient sur eux pour les aider à sortir de la misère ou tout simplement à survivre dans un contexte de crise économique endémique et de taux élevé de chômage.

La plupart des migrants qui tentent de rejoindre les Îles Canaries depuis la Mauritanie sont des ressortissants de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Une grande majorité d'entre eux sont Sénégalais ou Maliens mais Amnesty International a également rencontré des ressortissants gambiens, guinéens, ivoiriens, ghanéens, libériens et sierra léonais. Si les ressortissants de la CEDEAO représentent l'immense majorité des migrants en Mauritanie c'est parce qu'ils peuvent entrer dans le pays sans visa s'ils sont munis de documents d'identité.

Un migrant sénégalais, rencontré par Amnesty International dans le centre de rétention de Nouadhibou, début mars 2008, a indiqué : « J'ai une vieille maman et deux sœurs et j'ai promis à ma famille d'aller en Europe pour gagner de l'argent. »

De nombreux migrants ont souligné que l'ensemble de la famille s'était cotisé pour leur permettre de quitter le pays et de tenter de rejoindre l'Europe. Un migrant ivoirien, rencontré par Amnesty International dans le centre de rétention de Nouadhibou, a raconté à Amnesty International :

« Je n'ai pas quitté le pays à cause de la guerre mais à cause de la misère. Mon père a vendu notre radio, notre télévision et presque tous nos biens pour que je puisse partir. Il m'a dit : ‘Fais un effort, mon fils, pour me donner une satisfaction'. C'est ce qui m'a donné du courage.». Dès son arrestation par les autorités mauritaniennes, début mars 2008, cet homme a cherché à appeler son père par téléphone. « Mon père a pleuré quand il a appris que j'avais été arrêté. Il a dit que la chance était partie et il m'a demandé de ne pas me décourager et de réessayer. Je sais que je vais être refoulé vers le Sénégal, mais je vais travailler un peu là-bas pour gagner de l'argent et je vais revenir à Nouadhibou pour retenter ma chance.Je sais que sans moi, la famille n'existe pas. Le seul espoir de la famille, c'est moi. »

C'est à partir de 2006 que la Mauritanie est devenue un lieu de départ particulièrement privilégié par les migrants désireux d'aller en l'Europe. Durant longtemps, la majorité des migrants ouest-africains tentaient d'atteindre l'Europe par le nord du Maroc en empruntant de petites embarcations de pêche permettant de franchir le détroit de Gibraltar, large de 15 km. À partir de 2002, le renforcement des contrôles le long de la Méditerranée a obligé les migrants désireux de gagner l'Europe à changer d'itinéraire, notamment en cherchant à accéder aux enclaves espagnoles de Ceuta et de Melilla, situées au nord du Maroc. Beaucoup sont partis à bord de pateras à partir des villes portuaires de Dakhla et Layoune (dans le Sahara occidental) et de la ville marocaine de Tarfaya (située à moins de 100 km de l'île canarienne de Fuerteventura, soit 8 à 10 heures de navigation).

À la suite des événements d'octobre 2005 à Ceuta et à Melilla et de l'intensification des contrôles aux frontières du Maroc, notamment entre le Sahara occidental et la Mauritanie, les migrants ont été contraints d'emprunter d'autres routes plus périlleuses, car beaucoup plus longues, pour tenter de rejoindre l'Europe par mer via les Îles Canaries. Des milliers de personnes sont ainsi parties depuis la Mauritanie (qui se trouve à quelque 800 km des îles espagnoles) ou même du Sénégal (distant des Îles Canaries de quelque 2 000 km). Le trajet étant beaucoup plus long et dangereux, les migrants ont adopté de nouveaux moyens de transport en s'embarquant à bord de cayucos.

Dès la fin de 2005, le nombre de migrants quittant la Mauritanie par mer pour rejoindre les Îles Canaries a pris des proportions très importantes et a fait l'objet d'une très forte médiatisation de la part notamment des médias espagnols. Les chiffres les plus divers ont circulé quant au nombre de migrants arrivés aux Îles Canaries depuis la Mauritanie. Face à l'afflux de migrants aux Îles Canaries, aux images diffusées par les médias internationaux montrant des cadavres flottant sur l'eau et des migrants à la dérive déshydratés et affamés, l'UE a réagi en cherchant les moyens de dissuader ces départs et de sauver des vies humaines. L'UE et ses États membres ont également fait pression sur la Mauritanie pour que ce pays participe de manière plus active au contrôle des flux migratoires vers l'Europe.

Afin de pouvoir quitter la Mauritanie par bateau et déjouer la vigilance des autorités mauritaniennes et espagnoles, les candidats à la migration doivent nécessairement faire appel à des passeurs et verser des sommes énormes pouvant aller jusqu'à plusieurs milliers d'euros. Les passeurs sont des personnes connaissant les lieux et les autorités à soudoyer ; il peut s'agir de pêcheurs ou de futurs ou d'anciens candidats à la migration. La migration irrégulière se fonde sur un réseau complexe de relations et de tractations qu'il est difficile d'appréhender dans sa totalité car il évolue en permanence en fonction de la réaction des autorités.

Selon les informations recueillies par Amnesty International, ce système complexe implique différents niveaux de responsabilité et de personnes : il y a tout d'abord le « passeur » chargé de l'ensemble de l'opération ; celui-ci travaille avec des rabatteurs ou « coxeurs »²qui doivent trouver les migrants désirant aller en Europe. Parfois des candidats à la migration peuvent eux-mêmes devenir des rabatteurs à la recherche d'autres migrants désireux rejoindre l'Europe de manière irrégulière. Il y a également les «  capitaines » de pirogues qui reçoivent de fortes sommes pour effectuer ce type de traversées. Il y a finalement certains représentants des forces de sécurité mauritaniennes qui acceptent, moyennant de fortes sommes, de laisser partir des embarcations dont ils sont censés empêcher le départ. Cette activité est devenue de plus en plus lucrative à mesure que le nombre de candidats à la migration a augmenté.

Un migrant ayant essayé à plusieurs reprises d'aller en Europe a expliqué à Amnesty International que certains passeurs avaient l'habitude d'escroquer les candidats à la migration en promettant à un très grand nombre de personnes une place dans la même pirogue tout en sachant que certains ne pourront pas monter dans le bateau. « Certains font comme dans les avions, ils font du ‘surbooking'. Ils demandent de l'argent à 100 personnes mais ils savent que seulement 75, voire moins, pourront partir car il ne faut pas surcharger la pirogue. Alors, ils donnent à certains de fausses dates de départ ou ils les dénoncent aux autorités. » Questionnée sur les « critères » adoptés par les passeurs afin de déterminer qui allait réellement partir, cette personne a précisé : « En fait, ils prennent les migrants les plus déterminés, ceux qui pourraient leur causer des ennuis s'ils ne partaient pas. C'est pourquoi souvent les femmes ou les migrants de langue anglaise [qui ne comprennent pas les langues parlées localement] sont laissés en arrière ».

Plusieurs personnes ont indiqué à Amnesty International que certains membres des forces de sécurité, chargés de surveiller les côtes, acceptaient, contre de fortes sommes d'argent, de laisser partir les migrants, quitte à les poursuivre un peu plus tard. Une personne qui a tenté à plusieurs reprises d'aller en Europe a indiqué à Amnesty International qu'à certains endroits de la côte, « la nuit, il n'y a que trois militaires qui font la garde de minuit à six heures du matin. Ils demandent 250 000 ouguiyas (environ 700 euros) pour fermer les yeux pendant une heure ; la migration est une grande source de revenus pour les militaires. Beaucoup ont des Mercedes à Nouadhibou malgré un salaire de 35 000 ouguiyas (environ 100 euros) ».

3. LA « FORTERESSE EUROPE » REPOUSSE SES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES VERS LE SUD

Depuis une dizaine d'années, les États membres de l'UE ont considérablement durci leur politique de gestion des flux migratoires. L'objectif était de limiter le nombre de migrants arrivant de manière irrégulière sur leur territoire, en renforçant notamment le contrôle de leurs frontières extérieures. N'ayant pas réussi à endiguer ce phénomène migratoire, ils ont finalement choisi d'externaliser leur politique de lutte contre « la migration illégale ».

Les pays du Maghreb et de l'Afrique sub-saharienne ont ainsi été soumis à des pressions visant à les inclure dans cette lutte contre la migration irrégulière et à faire en sorte que ces pays deviennent de facto les « gendarmes de l'Europe ».

Au cours de ces dernières années, l'UE a développé sa politique de gestion des flux migratoires tout particulièrement autour de deux grands axes : les clauses de réadmission et les opérations conjointes de l'Agence Frontex.

Les accords de réadmission ainsi que les clauses de réadmission insérées dans les accords de coopération et d'association sont alors devenus l'une des armes privilégiées de l'UE dans sa lutte contre la migration irrégulière. Ce type d'accords prévoit des engagements réciproques entre les deux parties signataires concernant le retour de tout ressortissant national ou de pays tiers entré de manière irrégulière sur le territoire de l'une des deux parties.

Amnesty International ne s'oppose pas par principe aux accords de réadmission qui ne sont pas illégaux en eux-mêmes. Cependant, l'organisation souligne que tout accord de réadmission doit pleinement respecter les obligations relatives aux droits humains qui incombent aux États parties à cet accord. Ces textes doivent contenir des dispositions claires garantissant les droits des migrants et des demandeurs d'asile et notamment leur droit à la liberté, leur droit à ne pas être soumis à une détention arbitraire ni à des actes de torture ou de mauvais traitements, leur droit d'avoir accès à une procédure d'asile équitable et satisfaisante ainsi que le droit de ne pas être renvoyés vers un pays ou un territoire où ces personnes risqueraient d'être victimes de graves violations de leurs droits fondamentaux.

Afin de lutter contre les flux migratoires, l'UE et ses États membres ont donc cherché à persuader les pays d'origine et de transit des migrants d'accepter de conclure des accords ou des clauses de réadmission dans le cadre de leur politique d'aide au développement.

Parallèlement à ces accords de réadmission, l'UE a créé en octobre 2004, une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'UE, appelée Frontex. Cette Agence a pour objectifs de renforcer la sécurité aux frontières extérieures de l'UE en assurant la coordination des actions des États membres et de faciliter l'application des mesures communautaires relatives à la gestion de ces frontières.

4. VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS DES MIGRANTS

Plusieurs migrants rencontrés par Amnesty International dans le centre de rétention de Nouadhibou ont raconté que les forces de sécurité les avaient brutalisés ou insultés au moment de leur arrestation. La plupart ont été dépouillés de certains de leurs biens et plusieurs ont affirmé avoir été arbitrairement arrêtés dans la rue ou chez eux alors qu'ils ne s'apprêtaient pas à tenter de rejoindre de manière irrégulière l'Europe. Il est possible que certaines de ces personnes aient été en situation irrégulière en Mauritanie mais d'autres ont affirmé avoir leurs papiers d'identité en règle et avoir vu ces documents confisqués ou déchirés par les forces de sécurité au moment de leur arrestation.

Quelles que soient les circonstances de ces arrestations, la détention de migrants uniquement accusés de vouloir rejoindre de manière irrégulière l'Europe n'a pas de fondement légal. En effet, la sortie du territoire mauritanien de manière irrégulière n'est ni un crime ni un délit au regard du code pénal national. La seule référence à cette sortie du territoire figure dans le décret 64-169 du 15 décembre 1964 portant régime de l'immigration en Mauritanie et vise uniquement les étrangers immigrants ordinaires qui, lorsqu'ils désirent quitter le territoire mauritanien, doivent « faire viser [leur] carte d'identité d'étranger par l'autorité administrative du lieu de sortie ». La non observation de cette formalité ne peut être qualifiée d'infraction. Cet élément de droit est connu des responsables de la Sûreté nationale chargés du centre de rétention de Nouadhibou. L'un des responsables a clairement indiqué aux délégués d'Amnesty International que le fait de chercher à quitter le pays clandestinement « n'est pas un délit incriminé par la loi ». Cela a également été reconnu par le procureur de Nouadhibou qui a déclaré aux délégués d'Amnesty International : « Ces migrants n'ont commis aucune faute car ce n'est pas, du moins pour le moment, un délit de quitter illégalement le pays ».

Le fait de sanctionner une personne pour un délit qui n'est pas prévu par la loi constitue une violation d'un des principes essentiels du droit national et international. Cela est rappelé notamment dans l'article 6 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples qui précise que : « Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut être privé de sa liberté sauf pour des motifs et dans des conditions préalablement déterminées par la loi; en particulier nul ne peut être arrêté ou détenu arbitrairement. »

Plusieurs migrants ont indiqué à la délégation d'Amnesty International avoir été frappés et dépouillés par les forces de sécurité mauritaniennes au moment de leur arrestation. Aucune enquête n'a été menée par les autorités afin de vérifier ces allégations.

Des informations concordantes indiquent que certains éléments des forces de sécurité procèdent à des arrestations arbitraires d'étrangers, notamment des ressortissants de la CEDEAO. Ces personnes, arrêtées dans la rue ou chez elles, seraient accusées, apparemment sans aucun élément de preuve, d'avoir l'intention de quitter de manière irrégulière le territoire mauritanien pour rejoindre l'Europe. Certaines de ces personnes, détenues au centre de rétention de Nouadhibou dans l'attente d'être renvoyées vers le Mali ou le Sénégal, ont affirmé à la délégation d'Amnesty International qu'elles se trouvaient en situation régulière en Mauritanie et que, lors de leur arrestation, les forces de sécurité avaient déchiré leur carte de résidant. Amnesty International craint que ces arrestations arbitraires ne soient un des effets pervers des pressions exercées par l'UE sur le gouvernement mauritanien.

Certaines personnes détenues au centre de rétention de Nouadhibou ont affirmé avoir été arrêtées chez elles en pleine nuit. Un Malien, âgé de quarante et un ans, qui était installé à Nouadhibou depuis deux ans a raconté : « On m'a arrêté hier, dans ma chambre. Je ne sais pas pourquoi. J'ai dormi par terre dans le commissariat et suis arrivé ici [dans le centre de rétention] ce matin ; pourtant je travaille, j'ai un pousse-pousse, je ne suis pas clandestin. Je vis ici depuis deux ans et j'ai tous mes papiers en règle ; je ne cherche pas à partir en Europe, je suis chef de famille ; je ne sais pas ce qui va se passer, on ne nous a rien dit. Qu'est-ce qui va m'arriver à moi et à ma famille si on me renvoie au Mali ? Mon pousse-pousse vaut 20 000 ouguiyas (environ 55 euros) et je risque de le perdre ».

D'autres personnes arrêtées puis envoyées au centre de rétention de Nouadhibou ont affirmé à Amnesty International qu'elles avaient été arrêtées dans la rue uniquement parce qu'elles portaient deux vestes ou deux pantalons. Ce simple fait semble être interprété par les forces de sécurité mauritaniennes comme la preuve d'une préparation au départ vers l'Europe, alors même qu'il peut faire froid à Nouadhibou, surtout le soir. Un Malien, né en 1987, a ainsi raconté : «  J'habite ici chez des amis et je fais des petits métiers, je lave notamment des voitures. Hier nuit [2 mars 2008], je me promenais seul, j'avais froid et je portais deux pantalons et une veste quand j'ai été arrêté par la police. Je ne parle pas leur langue mais j'ai compris qu'ils m'accusaient de vouloir partir en Europe. Ils ont saisi ma carte d'identité et m'ont emmené ici. Je sais que je vais être renvoyé au Mali mais ce n'est pas juste parce que je ne voulais pas prendre la mer ».

Dès qu'elles arrêtent des personnes soupçonnées de chercher à rejoindre de manière irrégulière l'Espagne, les autorités mauritaniennes les interrogent afin de connaître leur nationalité et le lieu par lequel elles sont entrées en Mauritanie (dans la quasi-totalité des cas, ces personnes sont entrées par voie terrestre soit par le Sénégal, soit par le Mali). Cette tâche peut s'avérer difficile car les migrants, qui embarquent sur des pirogues, se débarrassent de leurs documents d'identité. Certains migrants affirment être d'une nationalité autre que la leur dans le but d'éviter d'être expulsés vers des pays où ils ne désirent pas aller. C'est notamment le cas de certains migrants sénégalais rencontrés par la délégation d'Amnesty International dans le centre de rétention de Nouadhibou. Ces migrants avaient été arrêtés au Maroc, puis expulsés vers l'Algérie par le poste frontière d'Oujdah dans des conditions très difficiles. Arrêtés à nouveau par les autorités marocaines après une nouvelle tentative de traversée vers les Îles Canaries, ils ont affirmé être Mauritaniens afin d'être expulsés vers ce pays et non vers l'Algérie.

« Guantanamito », un centre de rétention sans nom officiel

Le centre de rétention de Nouadhibou a été ouvert en avril 2006. Il s'agit d'une ancienne école réhabilitée par les autorités espagnoles au début de l'année 2006. Celles-ci avaient installé dans la cour de l'école de grandes tentes ainsi qu'une salle à manger. Cependant, dès que les autorités mauritaniennes ont commencé à l'utiliser comme centre de rétention, les tentes et la salle à manger ont disparu ne laissant que les anciennes salles de classe devenues de facto des « cellules ». Ces anciennes salles de classe contiennent actuellement 216 lits superposés mais lorsque la délégation d'Amnesty International a visité ce centre, début mars 2008, seules trois salles étaient utilisées ce qui entraînait un grave problème de surpopulation et des conditions d'hygiène déplorables. La gestion du centre dépend des autorités mauritaniennes mais les frais et la livraison des repas sont assurés par la Croix-Rouge espagnole et le Croissant-Rouge mauritanien. Ces deux organisations donnent également la possibilité aux migrants d'appeler leurs parents par téléphone.

Ce centre, qui n'est régi par aucun règlement applicable aux centres de détention mauritaniens, ne semble pas non plus avoir de nom officiel. Le Directeur régional de la Sûreté nationale de Nouadhibou a indiqué à Amnesty International que les autorités mauritaniennes désignaient ce lieu sous le nom de « Centre d'accueil pour migrants clandestins ». Le Consul d'Espagne à Nouadhibou a indiqué, quant à lui, que les Espagnols appelaient ce lieu « Centre d'internement ou centre de rétention » (Centro de internamiento o centro de retención). Les migrants détenus dans ce centre le désignent sous le nom de « Centre Croix-Rouge » tandis que d'autres habitants de Nouadhibou et certains migrants l'appellent «  Guantanamito ». Cette incertitude quant au nom de ce centre constitue un signe supplémentaire de l'absence de tout caractère légal de ce lieu de rétention.

De source officielle, ce centre accueille entre deux et trois cents personnes par mois. Selon des statistiques fournies à Amnesty International par la Sûreté nationale de Nouadhibou, pour l'année 2007, 3 257 personnes ont été retenues dans ce centre de rétention - dont 1 381 Sénégalais et 1229 Maliens - avant d'être expulsées vers le Sénégal ou le Mali. Ce centre n'étant régi par aucune législation, il n'y a aucune limite relative à la durée de cette rétention. Celle-ci peut aller de un à deux jours jusqu'à une semaine ou le temps nécessaire pour que la police puisse organiser le transport de ces personnes.

Si la Mauritanie a accepté de coopérer avec l'Espagne afin de traiter la question des migrations irrégulières, elle a parallèlement adopté la politique d'expulser vers le Sénégal ou le Mali les migrants de pays tiers renvoyés d'Espagne et ceux arrêtés en Mauritanie alors qu'ils tentaient de manière avérée ou présumée de rejoindre de manière irrégulière l'Espagne. Les expulsions sont organisées dans les plus brefs délais sans aucune procédure officielle et sans que les personnes puissent contester l'ordre l'expulsion. Un responsable mauritanien a ainsi indiqué à Amnesty International que le nombre de migrants reconduits à la frontière s'était élevé à 11 600 en 2006 et 7 100 en 2007. Tous les migrants maliens ou ceux censés être entrés en Mauritanie par le Mali sont renvoyés à Gogui (village malien proche de la frontière avec la Mauritanie). Tous les autres migrants arrêtés, de quelque nationalité qu'ils soient, sont envoyés à Rosso, sur le fleuve Sénégal, d'où ils sont expulsés par barque vers le Sénégal.

Dans certains cas, ces expulsions collectives ont créé des conflits entre les autorités sénégalaises et mauritaniennes locales, chacune des deux parties cherchant à se débarrasser de ces migrants. Un migrant ghanéen a ainsi raconté à Amnesty International qu'en décembre 2007 : « Les Mauritaniens nous ont conduits à Rosso, nous sommes montés dans le bac pour traverser le fleuve accompagnés par des policiers mauritaniens. À notre arrivée sur la rive sénégalaise, les militaires sénégalais n'ont pas accepté de nous recevoir et on nous a renvoyés au point de départ. Nous avons fait quatre allers / retours entre la Mauritanie et le Sénégal. Personne ne voulait de nous. À la fin, les Sénégalais ont accepté de nous prendre. Au bout d'une semaine au Sénégal, je suis revenu en Mauritanie et je cherche à repartir vers l'Espagne. »

5. PRESSIONS DE L'ESPAGNE SUR LA MAURITANIE

Il n'est pas possible de comprendre la politique adoptée par la Mauritanie envers les migrants qui tentent de rejoindre de manière irrégulière l'Europe via les Îles Canaries sans examiner les pressions exercées par l'Espagne sur le gouvernement mauritanien.

La présence de forces espagnoles sur le sol mauritanien entre dans le cadre de la politique de coopération de plus en plus étroite qui lie l'Espagne et la Mauritanie afin de lutter contre le flux de migrants tentant de rejoindre l'Espagne et notamment les Îles Canaries depuis les côtes mauritaniennes. Cette coopération trouve l'un de ses principaux fondements juridiques dans l'Accord en matière d'immigration signé par les deux pays en juillet 2003. Cet accord contient une clause de réadmission incluant les migrants des pays tiers. Il prévoit également que l'Espagne s'engage à fournir une assistance technique à la Mauritanie.

L'Espagne s'est appuyée de manière croissante sur cet accord, à partir de 2006, lorsque le flux de migrants venant de Mauritanie s'est considérablement accru et ce, afin de demander à ce pays de réadmettre sur son territoire non seulement les migrants mauritaniens mais également et surtout les ressortissants de pays tiers qui auraient tenté de rejoindre l'Espagne depuis les côtes mauritaniennes.

C'est ainsi que très régulièrement le gouvernement espagnol envoie aux autorités mauritaniennes des courriers leur demandant de réadmettre sur leur territoire des migrants ayant rejoint, de manière avérée ou présumée, les Îles Canaries à partir des côtes mauritaniennes. Au cours de sa mission, Amnesty International a ainsi appris qu'entre le 28 février et le 6 mars 2008, les autorités mauritaniennes avaient reçu trois demandes de réadmission concernant 274 migrants y compris 14 mineurs qui, selon les autorités espagnoles, auraient reconnu être partis de Nouadhibou. La quasi-totalité de ces migrants étaient des ressortissants de la CEDEAO.

En ce qui concerne ces renvois de migrants en situation irrégulière, Amnesty International estime que toutes les personnes renvoyées d'Espagne vers la Mauritanie doivent avoir accès, le cas échéant, à des procédures d'asile équitables et satisfaisantes en Espagne. Outre l'obligation de respecter le principe de non refoulement, l'Espagne doit respecter le droit de tout individu de choisir son pays de destination. C'est ainsi que les migrants de pays tiers ne doivent pas être contraints de retourner en Mauritanie mais doivent, au contraire, pouvoir choisir leur pays de destination, à condition que ce pays les accepte.

6. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

Les informations recueillies par Amnesty International lors de sa mission en Mauritanie en mars 2008 montrent que les droits des migrants et de certains réfugiés sont violés par les forces de sécurité mauritaniennes qui procèdent parfois à des arrestations arbitraires, à des rackets et à des mauvais traitements à l'encontre de personnes accusées de vouloir rejoindre l'Europe de manière irrégulière.

L'organisation est particulièrement inquiète des conditions de rétention dans le centre de Nouadhibou qui accueille les personnes accusées, de manière avérée ou présumée, d'avoir tenté de rejoindre l'Espagne de manière irrégulière. Ce centre de rétention n'est régi par aucun cadre légal et n'est soumis à aucun contrôle judiciaire. La durée de rétention n'est ainsi soumise à aucune limite et les décisions de renvoi ne sont susceptibles d'aucun appel. Amnesty International est également préoccupée par le fait que les personnes soient renvoyées vers le Mali ou le Sénégal quelle que soit leur nationalité. Ces personnes se retrouvent ainsi reconduites à la frontière souvent sans beaucoup de nourriture et sans aucun moyen de transport. Amnesty International s'inquiète particulièrement des conditions dans lesquelles certains migrants ont été abandonnés sans eau ni nourriture à la frontière entre le Maroc et la Mauritanie, dans un no man's land surnommé « Kandahar ».

L'organisation est également extrêmement préoccupée par les effets pervers des pressions exercées sur la Mauritanie par l'UE et notamment l'Espagne afin que la Mauritanie participe de manière active à la lutte de l'UE contre la migration irrégulière. Il semble que certaines des violations commises à l'encontre des migrants concourent d'une volonté de montrer à l'UE et à ses États membres que la Mauritanie « remplit son contrat », même si cela implique la négation de certains droits fondamentaux tels que celui de ne pas être soumis à une détention arbitraire ou à des mauvais traitements.

Amnesty International rappelle que, dans le droit international, la détention doit être l'exception et non la règle ; les normes internationales restreignent expressément le recours à la détention et exigent que les personnes incarcérées, lorsqu'il y a lieu, soient traitées humainement, dans le respect de leurs droits fondamentaux ; elles affirment aussi qu'une attention spéciale doit être accordée à certains groupes particulièrement vulnérables, notamment les femmes et les enfants. Dans sa lutte pour la protection des droits des personnes déracinées, Amnesty International a pris position sur plusieurs questions liées aux droits fondamentaux des migrants et des réfugiés. Toute personne placée en détention doit être ainsi promptement traduite devant une autorité judiciaire et avoir la possibilité de contester la légalité de la décision en vertu de laquelle elle est incarcérée. En Mauritanie, le droit de pouvoir contester la légalité de sa détention est systématiquement refusé aux migrants accusés de vouloir rejoindre l'Europe de manière irrégulière et il semble évident que les pressions intenses exercées par l'UE et notamment l'Espagne sur le gouvernement mauritanien contribuent à la violation de ce droit essentiel.