ACTION URGENTE

EXTERNEÉFAI - AU 97 0023 - AFR 43/01/97

AU 19/97

"Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées

ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer"

PRÉOCCUPATION JURIDIQUE/CRAINTE DE MAUVAIS TRAITEMENTS/PRISONNIERS D'OPINION PROBABLES

NIGER  Au moins 100 membres et sympathisants du Front pour la restauration et la défense de la démocratie (FRDD), une coalition de huit partis d'opposition, dont :

Mahamane Ousmane, ancien président du Niger, chef de la Convention démocratique et sociale (CDS),

Mahamadou Issoufou, ancien président de l'Assemblée Nationale, chef du Parti nigérien pour la démocratie et le socialisme (PNDS)

Mamadou Tandja, chef du Mouvement national pour la société et le développement (MNDS), anciennement parti unique

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Londres, le 17 janvier 1997

Au moins 100 personnes arrêtées depuis le 11 janvier 1997 sont actuellement détenues au secret sans inculpation dans divers lieux de détention de la capitale, Niamey, et dans tout le pays. Leurs avocats et leurs familles n'ont pas eu le droit de communiquer avec elles et n'ont pas été informés du lieu où elles se trouvent. Amnesty International craint qu'elles ne soient torturées ou maltraitées.

Les détenus sont des membres ou des sympathisants de plusieurs partis politiques de l'opposition appartenant au FRDD (cf. ci-dessus). Il semble que leur arrestation ne représente rien d'autre qu'une tentative des autorités visant à mettre fin à une campagne pacifique du FRDD, d'ampleur nationale, qui réclame le retour à un régime démocratique et à une presse libre. Les premières arrestations ont eu lieu à Niamey le 11 janvier 1997, à l'occasion d'une manifestation organisée par le FRDD. Les forces de sécurité ont dispersé cette manifestation, affirmant qu'elle avait été interdite. Cinquante-huit personnes ont été arrêtées, parmi lesquelles neuf femmes qui ont été libérées par la suite. Vingt-six personnes ont été blessées, dont une grièvement. Bien que la manifestation semble avoir été pacifique, certains des manifestants auraient, après sa dispersion, installé des barrages sur les routes et mis le feu à des pneus.

Le gouvernement a accusé le FRDD de préparer une campagne de déstabilisation du pays, et des dizaines de membres et de sympathisants de l'opposition auraient été arrêtés à Niamey et dans d'autres villes dans les heures et les jours qui ont suivi la manifestation. Parmi eux figuraient Mahamane Ousmane, ancien chef de l'État, Mahamadou Issoufou, ancien président de l'Assemblée Nationale, et Mamadou Tandja, chef du MNDS (cf. ci-dessus). Tout d'abord assignés à résidence, ils ont été transférés vers un lieu de détention inconnu le 14 janvier.

Aucune des personnes arrêtées ne semble avoir été inculpée. Elles ont toutes été maintenues en détention au secret au-delà de la limite légale de garde à vue de 48 heures, période à l'issue de laquelle les détenus doivent normalement être présentés à une autorité judiciaire. Le 14 janvier, le gouvernement a annoncé que Mahamane Ousmane, Mahamadou Issoufou et Mamadou Tandja seraient jugés par une Cour de sûreté de l'État pour atteinte à la sûreté de l'État et renversement du régime. Cette juridiction d'exception, créée à l'origine en 1974 par une loi qui autorisait également le placement en détention sans inculpation pendant une durée de deux mois, a été réactivée par décret présidentiel du 14 janvier et ses membres ont prêté serment le 17 janvier.

La situation des droits de l'homme s'est considérablement dégradée au Niger depuis que le colonel Ibrahim Baré Maïnassara a renversé le gouvernement démocratiquement élu du président Mahamane Ousmane, lors du coup d'État militaire du 27 janvier 1996. Après l'élection présidentielle de juillet 1996, le colonel Maïnassara est resté à la tête de l'État, bien que l'opposition ait estimé que l'élection était entachée de fraude. L'opposition a boycotté les élections législatives qui se sont tenues en novembre 1996 pour protester contre cet état de fait.

Depuis le coup d'État de janvier 1996, les autorités ont tenté à plusieurs reprises de museler l'opposition en interdisant les manifestations pacifiques et en ayant recours à la détention prolongée sans inculpation, à l'assignation à domicile, à la torture et aux mauvais traitements de détenus politiques, en particulier pendant la campagne présidentielle de juillet 1996. Amnesty International a recueilli des informations sur divers cas de torture et de mauvais traitements infligés à des détenus, comme les passages à tabac, les crânes rasés ou les simulacres d'exécution. Ainsi, le 11 juillet 1996, à Zinder, certains détenus auraient été contraints de se déshabiller entièrement et de simuler l'acte sexuel par terre.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme/aérogramme/lettre par avion/fax (en français) :

—dites-vous préoccupé(e) par les informations selon lesquelles au moins 100 membres ou sympathisants de l'opposition, dont l'ancien président Mahamane Ousmane, l'ancien président de l'Assemblée nationale Mahamadou Issoufou, et le chef du MNSD, Mamadou Tandja, sont actuellement détenus au secret sans inculpation ;

—demandez des éclaircissements sur le fondement juridique de leur maintien en détention et priez instamment les autorités de faire connaître leur lieu de détention et de leur permettre de communiquer avec leurs avocats et leurs familles ;

—demandez à être assuré(e) que les détenus sont traités avec humanité conformément aux normes internationales relatives aux conditions de détention ;

—rappelez qu'Amnesty International reconnaît à tout gouvernement le droit de maintenir l'ordre public, mais dites-vous inquiet(e) à l'idée que la plupart des détenus semblent avoir été arrêtés en raison de leurs activités politiques pacifiques, et demandez instamment que tous les prisonniers d'opinion soient libérés immédiatement et sans condition et que tous les autres prisonniers soient inculpés d'infractions prévues par la loi et jugés sans délai de manière équitable, conformément aux normes internationales.

APPELS À :

COPIES À :

Monsieur Ibrahim Hassane Mayaki, Ministre d'État chargé des Relations extérieures, Ministère des Affaires étrangères, Niamey, Niger.

Fax : 227 735231

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR APRÈS

LE 10 MARS 1997. MERCI.