SOMMAIRE

1 Introduction

«  Maintenant, je suis handicapée. Je ne peux plus travailler dans les champs. Je veux recevoir des réparations pour ces blessures. Je veux rencontrer mes agresseurs et savoir pourquoi j'ai été battue.  Je veux aussi qu'ils soient traduits en justice. »

Lyn, une femme de quatre-vingt-six ans victime de violences à caractère politique, août 2008

L'accord sur le partage du pouvoir a été conclu en septembre 2008¹ par les trois principaux partis politiques du Zimbabwe. Il a donné aux autorités une occasion unique d'aborder le problème de l'impunité dont jouissent depuis longtemps les auteurs d'atteintes aux droits humains, et de mettre en place une culture de responsabilisation. Amnesty International publie le présent rapport pour attirer l'attention sur la nécessité de régler le problème de l'impunité dont bénéficient depuis longtemps les responsables de violations des droits humains au Zimbabwe.

L'organisation prie le gouvernement de mettre en place une série de mesures en vue de mettre un terme à la culture de l'impunité qui persiste depuis 2000 et qui a joué un rôle important dans la vague de violations perpétrées pour des motifs politiques à l'issue des élections du 29 mars 2008.

Impunité

Il y a impunité lorsqu'un gouvernement ne défère pas à la justice les responsables de violations des droits humains. L'impunité prive les victimes de leur droit à la justice et à une réparation. Elle signifie que les responsables de violations n'ont pas à rendre compte de leurs actes - que ce soit dans le cadre d'une procédure pénale, civile, administrative ou disciplinaire - car ils ne font l'objet d'aucune enquête pouvant conduire à une mise en accusation, une arrestation et un procès, et s'ils sont reconnus coupables, à une condamnation à une peine appropriée. Une réparation ne peut alors être garantie aux victimes.

L'impunité constitue un manquement aux obligations qu'ont les États d'enquêter sur les violations, de veiller à ce que les individus dont la responsabilité pénale serait engagée soient poursuivis, jugés et condamnés à des peines appropriées, d'assurer aux victimes des voies de recours efficaces et de veiller à ce qu'elles reçoivent réparation pour le préjudice subi, de garantir le droit de connaître la vérité sur les violations, et de prendre toutes mesures destinées à éviter le renouvellement de tels agissements.² Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a fait observer que « l'impunité demeure la cause principale de la perpétuation des violations des droits de l'homme, en particulier de la torture, et le principal facteur incitatif ».³

Bien que le Zimbabwe soit tenu, en vertu de ses obligations internationales, de lutter contre l'impunité, les responsables des violations des droits humains perpétrées depuis 2000, et notamment dans le cadre des élections de 2008, n'ont pas eu à rendre compte de leurs actes. En particulier, les membres des forces de sécurité, les «  vétérans » ⁴ et les partisans de la Zimbabwe African National Union –Patriotic Front (ZANU-PF, Union nationale africaine du Zimbabwe-Front patriotique) n'ont pas fait l'objet d'enquêtes ni de poursuites et leurs agissements n'ont pas été dénoncés. Bien au contraire, la passivité du gouvernement semble les avoir encouragés à commettre de nouvelles atteintes aux droits humains.

Les recherches d'Amnesty International ont démontré que les violences commises à l'issue des élections présidentielle, législatives et locales du 29 mars 2008 ont été cautionnées par l'État. Les forces de sécurité - l'armée, la police et les services de renseignement – ont été directement impliquées dans les violations des droits fondamentaux des personnes considérées comme des opposants au gouvernement de la ZANU-PF. Les membres des forces de sécurité, y compris certains en retraite, ainsi que des « vétérans » sont les principaux responsables des atteintes aux droits humains. Ils ont également organisé les partisans de la ZANU-PF pour commettre des exactions contre des partisans de l'opposition.

Les personnes soupçonnées d'avoir voté pour les partis d'opposition, les défenseurs des droits humains⁵ et les cadres du Movement for Democratic Change (MDC, Mouvement pour le changement démocratique) ont été la cible de passages à tabac, d'arrestations arbitraires, de détention illégale, d'actes de torture et de mauvais traitements, d'homicides arbitraires, d'enlèvements, d'expulsions forcées et de déplacement. Les victimes ont vu leur maison détruite, leurs réserves de nourriture pillées et leur bétail abattu ; d'autres ont subi des blessures si graves qu'elles ne sont plus en état de travailler pour gagner leur vie. Ces actes font rarement l'objet d'enquêtes car les responsables semblent bénéficier de la protection des autorités.

Les souffrances des victimes ont été aggravées par la décision prise le 4 juin 2008 par le gouvernement d'interdire les opérations de secours des organisations non gouvernementales (ONG) et humanitaires. Les personnes qui ont perdu leurs réserves de nourriture lors des violences sont confrontées à une grave pénurie alimentaire.

En outre, Amnesty International est préoccupée de constater que la culture de l'impunité est profondément ancrée au sein de la police nationale. En 2007, l'organisation a recueilli des informations sur une série de violations des droits humains imputables à la Section chargée du maintien de l'ordre et à l'unité antiémeutes de la police nationale. Des opposants présumés ont été battus, torturés et détenus en violation de leurs droits internationalement reconnus. Les allégations de torture, d'utilisation excessive de la force et de violations des droits humains imputables à la police n'ont fait l'objet d'aucune enquête et les responsables n'ont pas été traduits en justice.

La crise du Zimbabwe ne pourra être résolue durablement que si le gouvernement prend des mesures pour mettre un terme à la culture de l'impunité. Le manque de détermination du gouvernement pour rendre justice aux victimes et leur accorder réparation prolonge et intensifie leur souffrance et celle de leurs proches. Il autorise de fait les responsables de violations des droits humains à continuer à se comporter de la sorte. Le gouvernement est tenu au regard du droit international humanitaire de garantir le droit d'accès des victimes d'atteintes aux droits humains à des voies de recours efficaces.⁶

Le droit à réparation

Le droit à réparation se compose de trois éléments : vérité, justice et indemnisation. Les États doivent établir la vérité sur les violations des droits humains, enquêter sur ces agissements et traduire les responsables en justice. Ils doivent également garantir aux victimes et à leur famille une réparation pleine et effective sous forme de restitution, indemnisation, réadaptation, satisfaction et garanties de non-répétition (voir chapitre 8).

De nombreuses victimes de violations des droits humains avec lesquelles les délégués d'Amnesty International se sont entretenus au Zimbabwe estiment qu'elles doivent avoir la possibilité de faire valoir leur droit à une réparation effective, y compris la comparution en justice des responsables. Les victimes doivent également pouvoir engager des procédures civiles devant les tribunaux en vue d'obtenir une indemnisation, entre autres formes de réparation pour les violations des droits humains.

La plupart des victimes affirment connaître le nom de leurs agresseurs, qui étaient des membres des forces de sécurité, des « vétérans » ou des militants locaux de la ZANU-PF. Le fait que leurs agresseurs n'aient même pas tenté de dissimuler leur identité montre clairement qu'ils étaient sûrs de bénéficier de l'impunité.

Amnesty International exhorte le gouvernement à traiter les violations des droits humains commises par le passé d'une manière conforme aux obligations internationales du Zimbabwe en matière de droits humains en vue de mettre un terme à l'impunité dont bénéficient les auteurs de tels agissements.

À propos du présent rapport

Le présent rapport s'appuie sur les missions de recherche d'Amnesty International au cours desquelles les délégués de l'organisation se sont entretenus avec des victimes de violations des droits humains et leurs proches ainsi qu'avec des témoins de ces agissements et des membres du personnel de santé. Ces informations ont été complétées par des rapports rédigés par d'autres organisations et par des articles parus dans la presse. Les délégués d'Amnesty International se sont rendus au Zimbabwe en août-septembre et en novembre 2007 ainsi qu'en mars et en juillet-août 2008.

Ce document expose le contexte dans lequel des violations des droits humains sont commises au Zimbabwe et il décrit les différentes formes de violations illustrées par des cas individuels. Ce document est consacré aux violations commises après le scrutin du 29 mars 2008 ainsi qu'à celles perpétrées en 2007 par deux unités de la police nationale. Il énonce les obligations du Zimbabwe au regard du droit international relatif aux droits humains et adresse une série de recommandations au gouvernement en vue de mettre un terme aux violations et à la culture de l'impunité ; il l'exhorte également à se pencher sur la souffrance des victimes des violations des droits humains commises par le passé.

Les noms de certaines victimes ont été modifiés pour garantir leur sécurité.

2 Les violations des droits humains perpétrées pour consolider le pouvoir politique

La situation des droits humains s'est dégradée à partir de février 2000, après le rejet du projet de Constitution soumis à référendum par le gouvernement de la ZANU-PF du président Robert Mugabe. Il s'agissait de la première défaite du gouvernement de la ZANU-PF depuis que le Zimbabwe a obtenu son indépendance du Royaume-Uni en 1980. Avant la formation du MDC en 1999, le paysage politique du Zimbabwe était dominé par la ZANU-PF, qui avait réussi à conserver sa position en limitant la capacité d'organisation des partis d'opposition, notamment en les privant d'accès à la radio, à la télévision et aux journaux contrôlés par l'État, en utilisant les ressources de l'État pour promouvoir un programme partisan et en réduisant l'efficacité des institutions étatiques et notamment de l'appareil judiciaire qui avait fait preuve d'une certaine indépendance. Parmi les tactiques employées par la ZANU-PF figuraient le harcèlement, l'intimidation et l'utilisation excessive de la force contre ses détracteurs au sein des partis d'opposition ou des organisations de la société civile. Le droit à la liberté de réunion, d'association et d'expression des opposants a été limité, ce qui les a pratiquement empêchés de s'organiser.

L'émergence du MDC, un parti soutenu par les syndicats et la société civile, a représenté une menace réelle pour la ZANU-PF qui avait remporté de justesse les élections législatives contestées de juin 2000.⁷ Morgan Tsvangirai, dirigeant du MDC, a été battu par Robert Mugabe, chef de la ZANU-PF, au scrutin présidentiel controversé de 2002.

Face à l'opposition grandissante du MDC, en grande partie due à la détérioration de la situation économique et au mécontentement croissant au sein de la société civile, les autorités zimbabwéennes ont renforcé les restrictions pesant sur les droits civils et politiques, et tout particulièrement le droit à la liberté de réunion pacifique, d'association et d'expression. Les opposants de la ZANU-PF ont été la cible d'arrestation et de détention arbitraires ainsi que d'actes de torture et de mauvais traitements. Confronté à une opposition croissante et à une crise économique sans précédent, le gouvernement de la ZANU-PF s'en est de plus en plus remis aux forces de sécurité pour se maintenir au pouvoir et réprimer l'opposition grandissante à son régime.

À l'approche du second tour des élections présidentielles du 27 juin 2008, il est devenu clair que le gouvernement recourait de plus en plus aux forces de sécurité et que celles-ci participaient aux violations graves des droits humains lors des violences exercées par la ZANU-PF.

Cinq jours avant le vote, Morgan Tsvangirai, dirigeant du MDC, a retiré sa candidature en affirmant que le scrutin ne pouvait être libre et équitable compte tenu des violences extrêmement graves commises par les forces de sécurité contre les sympathisants de son parti. La Commission électorale a toutefois conclu que l'élection aurait lieu conformément au règlement électoral.

Au nombre des instigateurs des violences figuraient des membres du Commandement commun des opérations, un groupe puissant formé de hauts responsables de l'armée, des services de renseignement, de l'administration pénitentiaire et de la police ainsi que du gouvernement qui ont exprimé publiquement leur fidélité au président Mugabe. Ils sont allés jusqu'à déclarer qu'ils ne salueraient pas Morvan Tsvangirai s'il était élu. ⁸

Des victimes des violences ont déclaré à Amnesty International que des officiers supérieurs de l'armée et de la police les avaient menacées de mort si elles votaient pour le MDC. Rien n'indique que le gouvernement ait ordonné des enquêtes sur les allégations de violations graves des droits humains commises par des membres des forces de sécurité dans la période précédant le deuxième tour de l'élection présidentielle.

Un petit nombre d'individus ont intérêt à perpétuer la culture de l'impunité pour ne pas avoir à rendre des comptes pour les violations qu'ils ont commises ou pour conserver leur richesse et leurs privilèges. Certains d'entre eux ont été impliqués dans les violences à motivation politique qui ont suivi les élections du 29 mars 2008. C'est notamment le cas de hauts responsables - en service ou retraités – de l'armée, des services de renseignement et de la police ainsi que de « vétérans » et de cadres dirigeants de la ZANU-PF.

La corruption endémique au sein de l'élite au pouvoir a entraîné un déséquilibre économique dramatique et a permis à quelques individus de s'enrichir considérablement tandis que le reste de la population continue de sombrer dans une pauvreté extrême. Ces individus exploitent leurs liens politiques avec le gouvernement pour mettre la main sur les rares produits disponibles qu'ils exportent ou vendent sur le marché local à des prix exorbitants. Le gouverneur de la Banque centrale du Zimbabwe a affirmé que le pays avait perdu environ 1, 35 milliard d'euros par an « en raison du sabotage économique perpétré par quelques individus » avec la connaissance, voire la complicité, de responsables gouvernementaux.⁹ Il a ajouté que des diamants d'une valeur supérieure à 630 millions d'euros avaient été exportés clandestinement du pays ainsi qu'une moyenne annuelle de 15 tonnes d'or d'une valeur supérieure à 315 millions d'euros par an.¹⁰ Pour permettre à cette élite de conserver sa richesse, il est impératif que le gouvernement continue d'être contrôlé par ceux qui soutiennent ses intérêts ou au minimum ferment les yeux sur ses activités.

3 Les violations des droits humains commises dans le cadre des élections de 2008

«  Le 29 mars [2008], les gens ont voté et ils s'attendaient à ce que les résultats soient connus dans un délai raisonnable. Ils étaient loin de se douter qu'ils avaient libéré un monstre. »

Un chef de Mashonaland Est, août 2008

La campagne pour les élections présidentielles, législatives et locales du 28 mars 2008 a été plus libre que lors des scrutins précédents, malgré les restrictions imposées par le gouvernement qui ont limité les activités publiques de l'opposition et les informations faisant état de violences dans les régions rurales. De même l'ambiance le jour du scrutin était moins tendue que lors des élections précédentes. Toutefois, la période séparant le scrutin du 29 mars et le second tour de l'élection présidentielle le 27 juin a été marquée par une flambée de violence politique.

La campagne pour les élections du 29 mars

Les délégués d'Amnesty International qui se sont rendus au Zimbabwe durant la campagne électorale en mars ont constaté que le gouvernement mettait en place des restrictions illégales¹¹ au droit à la liberté de réunion pacifique,d'expression et d'association. La police appliquait de manière partiale la Loi relative à l'ordre public et à la sécurité et restreignait les activités des partis d'opposition, tout en laissant les sympathisants de la ZANU-PF tenir des réunions sans intervenir.

Bien que, par rapport aux élections précédentes, les partis d'opposition semblaient pouvoir se rendre plus facilement dans certaines zones rurales auparavant inaccessibles, des actes d'intimidation, de harcèlement et de violence contre des partisans des candidats de l'opposition continuaient d'être signalés. Dans les régions rurales, des personnes ont dit aux délégués de l'organisation qu'elles craignaient des représailles après les élections. ¹²

En mars 2008, plusieurs organisations de la société civile ont affirmé qu'elles étaient constamment surveillées par les services de renseignement, notamment la police et la Central Intelligence Organisation (CIO, Organisation centrale de renseignements). Les délégués de l'organisation ont été témoins d'un cas de harcèlement policier à Bulawayo, la deuxième ville du pays, où un membre éminent d'une ONG a reçu la visite de policiers après qu'ils eurent appris qu'il avait rencontré des représentants d'Amnesty International. Les policiers ont continué de lui adresser des menaces téléphoniques même après lui avoir dit qu'il n'avait rien fait de mal.

Le second tour de l'élection présidentielle le 27 juin

La situation des droits humains s'est considérablement dégradée entre le scrutin du 29 mars et le second tour de l'élection présidentielle le 27 juin. Amnesty International a recueilli des informations sur des cas d'homicides illégaux, d'actes de torture et de mauvais traitements dont ont été victimes des militants politiques affiliés au MDC ainsi que des défenseurs des droits humains. Des sources zimbabwéennes ont recensé plus de 180 cas de décès à la suite de violences et plus de 9 000 cas de torture et de passages à tabac. La plupart des victimes ont affirmé qu'elles avaient été attaquées car des membres des forces de sécurité, des « vétérans » et des sympathisants de la ZANU-PF les accusaient d'avoir « mal » voté au scrutin de mars.

Les violations commises après les élections du mois de mars étaient cautionnées par l'État. Elles ont été perpétrées essentiellement par des « vétérans » et des partisans de la ZANU-PF ainsi que des membres des forces de sécurité, à savoir des officiers de l'armée, des agents de la CIO et des policiers. Les témoignages recueillis auprès de plusieurs victimes indiquent que les auteurs des violences se déplaçaient à bord de véhicules appartenant au gouvernement¹³ et qu'ils ne risquaient pas d'être arrêtés.

Dans la période précédant le second tour de l'élection présidentielle, le gouvernement a créé des conditions d'insécurité extrême dans le pays ou a laissé la situation se dégrader. Des militants du MDC et leurs proches ainsi que des sympathisants de ce parti et d'autres détracteurs du gouvernement à tous les niveaux risquaient d'être enlevés, torturés et maltraités, voire dans certains cas tués. Dans les régions rurales, les personnes soupçonnées d'avoir voté en mars pour les candidats du MDC ont été identifiés avec l'aide de chefs traditionnels et de dirigeants locaux de la ZANU-PF. Leurs maisons ont été incendiées, leur bétail tué et leurs réserves de nourriture pillées ou détruites à titre de châtiment. Bien qu'il soit difficile de connaître le nombre exact de personnes déplacées, on estime que 28 000 personnes ont dû quitter leur domicile à cause des violences. La majorité d'entre elles se sont réfugiées dans les villes pour recevoir des soins médicaux.¹⁴

Les violences ont eu des conséquences dramatiques sur le secteur de la santé qui était déjà surchargé. C'est ainsi qu'en août des médecins ont dit aux délégués d'Amnesty International que le pays manquait de béquilles et qu'il avait fallu en importer 300 à 500 paires. Un nombre considérable de personnes avaient les jambes et les bras brisés : les représentants de l'organisation ont vu des services hospitaliers remplis de personnes qui présentaient des fractures des membres.

Les camps de torture de la ZANU-PF

Les « vétérans  » et les dirigeants locaux de la ZANU-PF ont mis en place des camps de torture improvisés dans la plupart des sections électorales des provinces du Mashonaland, des Midlands, du Manicaland et de Masvingo. Ces camps étaient installés sous des tentes, dans des clairières au sein des villages, dans des salles de classe ou au domicile de responsables de la ZANU-PF ou de militants du MDC qui avaient été déplacés.¹⁵ Dirigés par des officiers de l'armée en service actif ou retraités, des « vétérans » ou des dirigeants de la ZANU-PF, les camps, également appelés bases, étaient connus de la police. Ils n'ont été démantelés que quelque temps après le scrutin du 27 juin.

La population locale a été obligée de participer dans ces camps à des réunions qui duraient toute la nuit. Les villageois qui devaient assister au passage à tabac de leurs voisins étaient menacés de subir le même sort s'ils ne votaient pas pour la ZANU-PF le 27 juin. Les sympathisants du MDC étaient contraints de dénoncer leur parti et de remettre tout le matériel de campagne, notamment les tee-shirts et les cartes de membre. Plusieurs dizaines de partisans du MDC ont été battus dans ces camps. Les jeunes gens étaient obligés d'assister aux réunions et de participer aux passages à tabac.

La police qui connaissait l'existence des camps n'a pris aucune mesure pour les fermer. Les délégués d'Amnesty International ont vu un camp à Sunningdale, Harare, qui se trouvait à moins de 300 mètres d'un poste de police. Dans les rares cas où la police a secouru des militants du MDC, elle n'a procédé à aucune arrestation. Toutefois, des victimes ont déclaré aux délégués d'Amnesty International que de nombreux policiers semblaient prêts à agir contre les auteurs des violences, mais qu'ils en étaient empêchés par leurs supérieurs qui leur ordonnaient de ne pas intervenir contre les « vétérans » et les membres des forces de sécurité.

Les démentis de la ZANU-PF

L'une des méthodes employées par la ZANU-PF et le gouvernement pour éviter d'assumer la responsabilité des violations des droits humains consiste à nier systématiquement les faits. Ils nient que des violations aient été commises ou tentent d'en faire porter la responsabilité aux victimes ou à des éléments extérieurs. C'est ainsi qu'en réponse à des allégations de violences contre des opposants de la ZANU-PF cautionnées par l'État, le parti a mis en cause le MDC et « des éléments des anciennes forces de sécurité rhodésiennes » qu'il a accusés d'avoir fomenté des « violences politiques dans les rangs du MDC ainsi qu'entre ce mouvement et la ZANU-PF ».¹⁶

Depuis 2000, le gouvernement de la ZANU-PF a a choisi d'ignorer les éléments prouvant que des violations des droits humains avaient été commises, permettant ainsi aux responsables de ne pas avoir à rendre compte de leurs actes. Par conséquent, les auteurs présumés de violations graves des droits humains continuent d'agir en toute impunité et sont encouragés par le refus persistant et délibéré du gouvernement de traduire en justice les responsables de tels agissements.

L'implication des partis politiques

Le 6 août 2008, le MDC et la ZANU-PF ont publié un communiqué commun dans lequel ils reconnaissaient que certains actes de violence commis après le scrutin du 29 mars étaient imputables aux deux partis. Toutefois, les éléments recueillis par Amnesty International démontrent que la majorité des violences étaient cautionnées par l'État et qu'elles ont été perpétrées par les forces de sécurité, les sympathisants de la ZANU-PF et les « vétérans ». Des défenseurs des droits humains ont signalé des attaques entre sympathisants des partis menées à titre de représailles dans la zone de réinstallation de Mayo, province du Manicaland, ainsi qu'à Bikita et à Zaka, dans la province de Masvingo. Amnesty International demande l'ouverture d'enquêtes sur ces atteintes aux droits humains et la poursuite en justice des responsables présumés de ces agissements.

Études de cas

Une femme enceinte agressée à Gutu

Clara, trente-deux ans, originaire de Gutu, a été agressée car elle militait au sein du MDC. Elle était enceinte de cinq mois au moment de son agression.

Cette femme a fait le récit suivant : «  Le 16 juin, la ZANU-PF nous a convoqués pour une réunion politique au centre de développement de Mupandawana [un centre commercial rural]. Je n'y suis pas allée. Le soir, un groupe d'environ 200 partisans de la ZANU-PF sont venus chez moi et ils ont demandé à me voir ainsi que [ma soeur]. Ils nous ont ordonné de sortir. Comme nous restions à l'intérieur, ils ont fracturé les portes. Ils ont fouillé toutes les pièces de la maison avant d'arriver dans la chambre où je dormais. Ce jour-là je ne me sentais pas bien. J'étais alors enceinte de cinq mois. Ils m'ont entraînée dehors et se sont mis à me frapper avec des gros bâtons. Ils m'accusaient d'être induite en erreur par Morgan Tsvangirai. Ils disaient qu'ils allaient me donner une leçon. Ils ont aussi agressé ma sœur. Elle est tombée. Ils me donnaient des coups sur les fesses. Ils m'ont ordonné de rouler sur le sol et ils m'ont écrasée à coups de pied en disant qu'ils voulaient m'infliger des lésions internes. Certains membres du groupe ont eu pitié de moi et ils ont demandé aux autres d'arrêter de me frapper car j'étais enceinte, mais d'autres ont dit que je devais être battue pour servir de leçon à d'autres sympathisants du MDC.

« Pendant qu'ils continuaient à me frapper, d'autres personnes jetaient dehors le mobilier de la chambre que je louais. Ils ont versé de l'eau sur l'armoire. Ma sœur a dû chanter des chants du MDC et ils m'ont ordonné de scander des slogans de la ZANU-PF. Je ne pouvais pas le faire parce que je tremblais de froid. Ils ont cessé de me frapper. Ils ont pris la carte d'identité de ma sœur pour l'empêcher de voter [le 27 juin]. Ils n'ont pas trouvé la mienne. Tous nos meubles sont restés dehors. Avant de partir, ils ont désigné cinq personnes chargées de nous surveiller. Ils ont pris tout mon argent ainsi que nos provisions. Après le départ des « gardiens », nous sommes allées chez un militant du MDC que nous connaissions, mais il avait lui aussi été agressé.

«  Je me suis rendue au poste de police de Gutu Mupandawana pour dénoncer ce qui s'était passé. On nous a remis des formulaires pour demander un examen médical. Quand nous sommes rentrées chez nous, on nous a dit que des « vétérans » étaient venus et avaient demandé au propriétaire de nous chasser. J'ai emprunté de l'argent et je suis partie pour Masvingo afin de recevoir des soins médicaux.

« Le 17 juin, un autre groupe de partisans de la ZANU-PF est venu chez moi accompagné de soldats en uniforme. Ils étaient très nombreux. Ils ont ordonné à ma sœur de sortir tous les meubles de la chambre que nous louions. Les jeunes gens ont de nouveau agressé ma sœur sous le contrôle des soldats. Un autre locataire de la maison, un écolier adolescent, a également été battu. Ils ont emporté notre maïs, la farine de maïs, l'huile et le savon. Les soldats gardaient les lieux pendant que les partisans de la ZANU-PF saccageaient la maison. Ils chantaient des chants de la ZANU-PF tout en détruisant les meubles.  »

Une militante du MDC agressée par des soldats et laissée pour morte

Béatrice est une responsable locale du MDC- Tsvangirai à Gutu. Elle a déclaré :

«  Le 18 juin, la ZANU-PF a convoqué une réunion de village [dans l'école primaire]. J'ai refusé d'y aller et de rendre [mon tee-shirt et ma carte de membre]. Je leur ai dit que je ne pouvais pas remettre un tee-shirt du MDC à la ZANU-PF. Puis je suis allée au centre commercial pour me faire tresser les cheveux. Vers 13 heures, j'ai vu un camion rempli de soldats mais il ne s'est pas arrêté longtemps. Ils sont revenus un peu plus tard. J'ai entendu [un militant de la ZANU-PF identifié] qui m'appelait. Il avait une liste de noms [de militants connus de la MDC et de sympathisants dans la région]. Il m'a demandé de le suivre et j'ai immédiatement compris qu'il allait se passer quelque chose.

«  J'ai été remise aux soldats qui m'ont ordonné de m'allonger par terre, mais quelqu'un a dit qu'il ne fallait pas me battre en public. On m'a alors donné l'ordre de monter dans le camion militaire. Les soldats ont commencé à m'interroger à propos des réunions du MDC et des activités d'autres membres du parti. Ils m'ont ordonné de scander un slogan de la ZANU-PF, mais j'ai refusé. Le véhicule s'est arrêté un peu plus tard et nous en sommes descendus. Ils m'ont ordonné de m'allonger par terre et une quinzaine de soldats m'ont frappée à coups de gros bâtons sur les fesses jusqu'à ce que je m'évanouisse. Quand j'ai repris connaissance, ils ont recommencé à me frapper et je me suis de nouveau évanouie. Quand je suis revenue à moi, le colonel [nom] m'a frappée sur la tête, j'ai ressenti une douleur à l'oreille et je me suis évanouie pour la troisième fois. Quand j'ai repris connaissance, ils m'ont ordonné de rouler sur le sol. Je les ai suppliés de m'abattre parce que j'étais presque morte. Ils ont répondu qu'ils n'avaient pas de balles à gaspiller. Ils ont continué à me frapper à coups de bâtons. Ils m'ont dit que je vivais mon dernier jour. J'ai ressenti une douleur à proximité du cœur après avoir reçu deux coups de fouet dans le dos. Puis ils ont enlevé mes chaussures et ils ont commencé à me frapper sur la plante des pieds. Ils pensaient que j'allais mourir et ils ont donné l'ordre à une femme de répandre des cendres sur mon visage pour que mon esprit ne se venge pas. Je pense que je me suis évanouie parce que quand j'ai repris connaissance, il y avait de l'eau partout et les soldats étaient partis.

«  J'ai demandé à Dieu de me donner la force de marcher et je me suis levée, mais je me suis effondrée avant d'arriver chez moi. Des villageois m'ont aidée à regagner mon domicile. Je n'ai reçu des soins médicaux que le 27 juin. Avant cette date, des villageois avaient été menacés de violences s'ils m'aidaient à me faire soigner. Quand je suis rentrée chez moi le 12 juillet, j'ai constaté que tous mes poulets avaient été pris pour nourrir les gens au camp [de la ZANU-PF]. »

Au moment de l'entretien, Béatrice était toujours menacée par des « vétérans » et des responsables locaux de la ZANU-PF.¹⁷

Des militaires instigateurs des violences politiques perpétrées à Gokwe

Avant la proclamation des résultats de l'élection présidentielle du 29 mars, un capitaine de l'armée a fait une tournée dans la région de Gokwe, province des Midlands, où il a organisé des réunions au cours desquelles il a accusé les habitants de ne pas avoir bien voté.

Ce capitaine a ordonné à des « vétérans » locaux d'organiser une réunion de tous les chefs de village de la région. Au cours de cette réunion, il a ordonné aux chefs de village de soutenir l'ouverture de camps de la ZANU-PF à partir desquels les sympathisants du parti et les « vétérans » pourraient mener leurs activités et de mobiliser des ressources pour nourrir les gens dans ces camps.

Après la mise en place des camps, des « vétérans » ont recruté des jeunes gens pour battre les partisans présumés du MDC. Au début, ils se sont contentés de recruter des jeunes de la ZANU-PF, mais ensuite ils ont obligé des jeunes "repentis " du MDC à participer aux passages à tabac. Ceux qui refusaient étaient battus et leur maison était incendiée.

Le 4 juin 2008, une réunion a été organisée au centre commercial de Tsungayi. Des militaries, dont le commandant, armés notamment de fusils d'assaut AK 47, ont pris la parole. Un certain nombre de partisans du MDC ont reçu l'ordre de « se repentir » et de quitter le parti. Ils ont subi un « baptême » qui comprenait une flagellation en public et ils ont dû verser une amende pour avoir voté en faveur du MDC. Les amendes ont été payées sous forme de chèvres qui ont été emmenées par le capitaine. Au même moment, neuf magasins du centre commercial de Tsungayi, dont l'un appartenait à Liah Makoni, candidat au Sénat du MDC-Tsvangirai, ont été incendiés par des « vétérans  ».

Des victimes ont tenté de dénoncer les faits au poste de police de Nembudziya, mais les policiers ont refusé d'enregistrer leurs plaintes.

Des jeunes de la ZANU-PF tuent un proche d'un cadre du MDC sur ordre de la police

Kingswell Muteta, policier, a été battu à mort le 17 juillet 2008 dans le district de Mudzi par des partisans de la ZANU-PF après avoir rendu visite à la famille de son beau-frère, président du MDC au niveau d'une section électorale, qui avait, semble-t-il, été battu à mort par des sympathisants de la ZANU-PF. Selon des témoins, Kingswell Muteta s'est affronté à de jeunes militants de la ZANU-PF dirigés par un gradé de la police. Ce même groupe avait agressé auparavant la mère de Kingswell Muteta pour la punir d'avoir assisté aux funérailles de son gendre, le militant du MDC. Les jeunes ont emmené Kingswell Muteta dans un camp situé non loin de Kotwa et ils l'ont accusé de s'être rendu au domicile d'un « ennemi ». Il a été battu par une vingtaine de jeunes gens. Il présentait essentiellement des lésions des tissus mous aux fesses, au torse et aux membres inférieurs.¹⁸ Emmené à l'hôpital de Kotwa le 18 juillet puis transféré à la clinique d'Avenues le 21 juillet, il a succombé à ses blessures le 25 juillet 2008.

Les « vétérans », les sympathisants de la ZANU-PF et les agents de l'État collaborent

CM, responsable électoral du MDC-Tsvangirai dans l'un des districts de la province du Mashonaland-Centre, a été élu conseiller le 29 mars 2008. La ZANU-PF a organisé une réunion le 1^er juin au centre de développement de Nyava. Quand CM est arrivé au centre de développement en compagnie de quatre jeunes membres du MDC, il s'est trouvé face à des « vétérans » circulant à bord de deux véhicules qui lui ont demandé pourquoi il n'assistait pas à la réunion de la ZANU-PF. Après la réunion, une dizaine de « vétérans » l'ont abordé ; parmi eux se trouvait une femme qui portait une arme et qui lui a dit : « Le MDC ne dirigera jamais le pays qui a été conquis par la force des armes ». Ils l'ont menacé de violences et lui ont ordonné de se rendre à la ZANU-PF sous peine d'être « corrigé » s'il n'obéissait pas.

Le 15 juin, un camp géré par quatre « vétérans » identifiés a été établi dans la section électorale de CM. Le lendemain, l'épouse de CM et sa fille de quinze ans ont été interceptées par des jeunes de la ZANU-PF qui leur ont demandé pourquoi elles n'assistaient pas à une réunion de leur parti. Elles ont été contraintes de marcher depuis les collines pour assister à une réunion au centre de développement de Nyava. Après la réunion, des « vétérans » ont ordonné à des jeunes d'emmener les deux femmes au camp de la ZANU-PF et de battre l'épouse de CM. La mère et la fille ont été gardées au camp de dix heures du matin à six heures du soir, mais les jeunes n'ont pas battu la mère. Elles ont ensuite été relâchées avec l'ordre d'amener CM pour qu'il remette ses tee-shirts du MDC et sa carte de membre. La famille a vécu quelque temps dans les collines environnantes pour ne pas être capturée.

Le 21 juin, une bande d'une cinquantaine de jeunes de la ZANU-PF a encerclé la maison de CM pour l'emmener au camp. Il a refusé de les suivre. Ils sont partis puis sont revenus avec quatre « vétérans ». CM a reçu l'ordre de quitter le MDC pour rejoindre la ZANU-PF afin de provoquer une élection partielle. Ils lui ont également dit que la ZANU-PF assurerait sa sécurité alors qu'en restant au MDC il risquait d'être tué. Les jeunes sont partis. CM a raconté à Amnesty International ce qui s'était passé par la suite.

«  Le 22 juin, vers vingt-deux heures, ma maison a été attaquée par des partisans de la ZANU-PF. J'ai d'abord entendu les chiens aboyer. J'ai regardé par la fenêtre et j'ai vu que ma maison était encerclée. Ils ont frappé à la porte et m'ont ordonné de sortir et de les suivre au camp, mais j'ai refusé. Je les ai vus aller au poulailler et à l'enclos des chèvres, mais ils n'ont rien trouvé. J'ai reconnu certains d'entre eux […] Ils m'ont dit que c'était la fin pour moi. Puis ils ont lancé des pierres sur la porte qu'ils ont fracturée, mais je ne suis pas sorti. Ils ont lancé des pierres sur toute la maison qui a commencé à s'effondrer alors que nous étions encore à l'intérieur. J'ai décidé de courir mais je n'avais pas parcouru plus de cinquante mètres quand ils m'ont rattrapé. Ils m'ont frappé à coups de barre de fer et m'ont brisé les jambes. Ils disaient qu'ils voulaient me tuer pour provoquer une élection partielle. Je me suis évanouiiJe me suis évanoui. »

Alors qu'il était toujours sans connaissance, CM ainsi que sa femme et sa fille ont été emmenés au camp de la ZANU-PF. CM n'entendait pas ce qui se passait, mais sa femme lui a raconté par la suite que les « vétérans » avaient téléphoné à la CIO pour annoncer sa capture. Des agents de la CIO sont venus à la base où les « vétérans » les ont mis au courant. L'épouse de CM a entendu leur chef dire que CM devait être mis dans un sac et jeté dans la rivière Pote. Les agents de la CIO étaient apparemment en colère parce que les « vétérans » avaient amené la femme et la fille de CM qui étaient des témoins potentiels. Après une discussion, les agents de la CIO ont refusé d'emmener CM et sa famille dans leur camion en disant qu'ils ne voulaient pas être obligés de tuer trois personnes. Ils sont repartis. Vers deux heures du matin les « vétérans » ont ordonné à la femme de CM de ramener son mari à leur domicile.

Le lendemain, la famille a aidé CM à monter dans un autobus pour Harare où il a reçu des soins médicaux. Il avait les jambes fracturées. CM est agriculteur. Il ne pourra plus cultiver sa terre pendant plusieurs mois à cause de ses blessures. Au moment de l'entretien en août 2008, la famille qui craignait pour sa sécurité n'était pas rentrée chez elle et CM était toujours hospitalisé. Cette affaire n'a fait l'objet d'aucune enquête et aucune mesure n'a été prise pour traduire les responsables en justice.

4 L'aggravation de la situation humanitaire

L'interdiction des opérations humanitaires

La situation humanitaire au Zimbabwe a atteint un niveau critique entre avril et août 2008, essentiellement en raison de la décision du gouvernement de suspendre les opérations de secours des organisations humanitaires. Cette mesure signifiait également que des violations des droits humains pouvaient être commises hors du regard des employés des organisations humanitaires.

Durant la campagne pour les élections du 29 mars, les ONG et les agences des Nations unies ont signalé des cas d' « avertissement amical » ou de restrictions imposées à leurs opérations émanant de responsables gouvernementaux ou de membres influents de la population, notamment des « vétérans » et des partisans de la ZANU-PF.¹⁹ Les « avertissements amicaux  » étaient en fait des menaces qui ont amené la plupart des ONG et des organisations humanitaires à suspendre leurs activités.

Le 4 juin 2008, le ministre des Services publics et sociaux et du Travail a écrit à toutes les ONG et aux organisations bénévoles privées pour leur annoncer la suspension de toutes les opérations de secours des organisations humanitaires. Il prétendait que les organisations n'avaient pas respecté les conditions d'enregistrement sans toutefois donner de détails. Aucune disposition de la Loi relative aux organisations bénévoles privées n'autorise le ministre à suspendre les opérations des ONG et des organisations bénévoles privées. L'article 21 de cette loi sur laquelle le gouvernement fondait sa décision avait été frappé de nullité par la Cour constitutionnelle du Zimbabwe.²⁰

Le ministère des Services publics et sociaux et du Travail a rédigé une autre lettre le 13 juin pour clarifier la suspension. Dans celle-ci, il précisait que cette mesure « n'interdisait pas les opérations du siège et des bureaux régionaux et de district » des ONG et des organisations bénévoles privées, mais qu'elle s'appliquait aux opérations sur le terrain. Il ajoutait qu'elle avait pour but de permettre des investigations à propos d'allégations selon lesquelles les ONG et les organisations bénévoles privées ne respectaient pas les conditions de leur enregistrement en se livrant à des activités politiques.

Le 15 juin, dans un discours prononcé lors d'un meeting de campagne à Silobela, le président Mugabe a déclaré que le gouvernement avait suspendu les ONG parce qu'elles « utilisaient les distributions de nourriture comme arme pour provoquer un changement illégal de régime ». Le président Mugabe a ajouté que les ONG collectaient les cartes d'identité de la population et ne les restituaient pas, ce qui empêchait les gens de voter. Aucune ONG n'a été nommée et les allégations n'ont pas été confirmées.

Les ONG et les organisations bénévoles privées dont les opérations ont été interdites fournissaient de la nourriture et des soins médicaux à plusieurs millions de personnes dont de nombreuses victimes des violences cautionnées par l'État, y compris les pillages et la destruction des réserves alimentaires.

Durant cette période, la fourniture de services de santé comme les médicaments antirétroviraux pour les malades du VIH-sida, les traitements antituberculeux ainsi que les médicaments et les soins pour d'autres maladies chroniques a également été profondément perturbée, ce qui a affecté les personnes déplacées ainsi qu'une partie importante de la population.²¹

Bien que le gouvernement ait annoncé, en août 2008, un assouplissement des restrictions pesant sur les opérations humanitaires, celles-ci continuaient d'être imposées au niveau local par des « vétérans » ainsi que par les structures locales de la ZANU-PF, les chefs traditionnels, les agents de la CIO et les militaires. Les organisations humanitaires, y compris les agences des Nations unies, qui tentaient de distribuer de la nourriture dans les zones rurales ont été contraintes d'abandonner leurs activités en raison des menaces de violences de la part des agents de l'État ou des partisans de la ZANU-PF. Toutefois, en octobre 2008, des ONG ont signalé qu'elles avaient accès aux régions rurales.

Selon les Nations unies, plus de deux millions de personnes avaient besoin d'une aide alimentaire en septembre et l'on s'attendait à ce que ce nombre soit multiplié par deux en décembre 2008. Si le gouvernement continue d'entraver les opérations humanitaires, la situation pourrait devenir encore plus désespérée.

L'insécurité alimentaire croissante provoquée par l'interdiction des opérations humanitaires a été aggravée par les violences cautionnées par l'État commises partout dans le pays, des dizaines de milliers de personnes ayant perdu leurs réserves de vivres pillées ou détruites par des partisans de la ZANU-PF. La nourriture volée était souvent consommée par les jeunes et les sympathisants du parti au cours des réunions qui duraient toute la nuit pendant la campagne électorale.

Par ailleurs, l'hyperinflation empêche la plupart des familles urbaines d'acheter le peu de nourriture disponible sur le marché. Le maïs, nourriture de base, est introuvable dans la plupart des magasins. Lorsqu'il est possible de s'en procurer au marché noir, le prix fixé en dollars est inabordable pour une famille moyenne. Les délégués d'Amnesty International ont vu des milliers de personnes qui faisaient la queue devant les banques pour obtenir de l'argent zimbabwéen ou devant les magasins pour acheter des produits de base.

La destruction des moyens de subsistance des agriculteurs

Les victimes de violences cautionnées par l'État avec lesquelles les délégués de l'organisation se sont entretenus dans les régions rurales étaient essentiellement des agriculteurs dont la récolte avait été détruite, le bétail tué et les réserves de nourriture incendiées à titre de châtiment pour n'avoir pas soutenu la ZANU-PF. Qui plus est, beaucoup avaient été battus par des membres des forces de sécurité, des « vétérans » et des partisans de la ZANU-PF. Bon nombre d'entre eux qui avaient eu les bras et les jambes fracturés seront dans l'impossibilité de cultiver leur terre durant la prochaine saison et, dans certains cas, pour le restant de leur vie.

Au plus fort des violences, l'activité économique normale avait pratiquement cessé dans de nombreuses régions rurales, les villageois étant contraints d'assister aux réunions de campagne, parfois quotidiennes, de la ZANU-PF auxquelles tous devaient participer. Les régions les plus touchées étaient essentiellement, mais pas exclusivement, les provinces du Mashonaland, du Manicaland, des Midlands et de Masvingo. Ceux qui n'assistaient pas aux réunions, ou ne pouvaient pas y assister, étaient victimes d'actes de torture et de mauvais traitements, notamment de passages à tabac, même s'ils n'étaient pas membres du MDC.

Un homme de soixante-quatorze ans agressé en raison de l'affiliation politique de son fils

Denga, agriculteur, a été attaqué parce que son fils était un militant local du MDC à Gokwe. Avant cette attaque, la famille de cet homme avait été contrainte de quitter le MDC pour la ZANU-PF. Denga avait dû donner une chèvre aux responsables locaux de la ZANU-PF à titre d'amende pour avoir « mal » voté aux élections du 29 mars.

Il a fait le récit suivant : « Le 3 juillet, ma fille est venue frapper à ma porte en criant que mon fils [secrétaire local du MDC-Tsvangirai] était attaqué par des jeunes de la ZANU-PF. Je les ai vus agresser mon fils et ma fille. Quand je suis sorti, ils se sont enfuis et j'ai fait entrer mon fils chez moi, mais les jeunes sont revenus et ils ont jeté des pierres sur ma maison. Je suis sorti et je me suis mis à courir, mais je suis tombé. Ils m'ont rattrapé et se sont mis à me frapper à coups de pierre. J'ai eu la jambe fracturée en trois endroits. Ils m'ont ensuite ordonné de les accompagner au camp de la ZANU-PF, mais je n'étais pas en état de marcher. Ils ont recommencé à me battre puis ils sont partis. Je me suis traîné jusqu'à la maison d'un voisin pour demander de l'aide. Tout le monde s'était enfui. J'ai réussi à faire du feu et j'ai dormi dans une hutte. Le 4 juillet, mon fils a dénoncé les faits au poste de police de Marapira, mais les policiers n'ont rien fait. Je n'ai été emmené à l'hôpital que le 5 juillet.

« Je suis handicapé et je ne peux plus travailler. Avant l'agression je cultivais ma terre pour nourrir ma famille malgré mon âge. »

Une femme de quatre-vingt-six ans agressée parce qu'elle n'avait pas assisté aux réunions de la ZANU-PF

Lyn, paysanne âgée de quatre-vingt-six ans originaire de la zone de réinstallation de Béatrice, a déclaré :

«  On nous a dit que les dirigeants de la ZANU-PF ne voulaient pas du MDC dans les zones de réinstallation. Nous étions contraints de nourrir les gens qui étaient dans le camp. Nous leur avons donné du maïs, de l'argent et des chèvres pour fêter la « victoire » de Mugabe. Les « vétérans » disaient que tous mes enfants soutenaient le MDC. Le 19 juillet, des « vétérans » et des partisans de la ZANU-PF sont venus me chercher. Ils m'ont fait allonger par terre et m'ont frappée à coups de bâton. J'ai été battue pendant une très longue période et blessée au dos et aux fesses. J'ai également eu le bras cassé. L'un de mes voisins m'avait vendue aux « vétérans ».

«  Je suis handicapée. Je ne peux pas travailler dans les champs. Je veux être indemnisée pour les blessures que j'ai subies. Je veux rencontrer mes agresseurs et je veux savoir pourquoi j'ai été battue.  Je veux aussi qu'ils soient traduits en justice. »

5 Violences sexuelles

Des membres influents de la société civile et des victimes des violences infligées dans les camps de la ZANU-PF dans la province de Masvingo ont déclaré aux délégués d'Amnesty International que des éléments donnaient à penser que des jeunes femmes avaient été contraintes d'accorder des « faveurs sexuelles » aux chefs des camps et à des jeunes de la ZANU-PF avant le second tour de l'élection présidentielle en juin. Un travailleur humanitaire a affirmé que son organisation avait également recueilli des informations selon lesquelles des hommes auraient été contraints d'avoir des relations sexuelles avec d'autres hommes. Toutefois, très peu de victimes de violences sexuelles sont disposées à parler de ce qu'elles ont subi, essentiellement en raison de la honte associée au viol et par crainte de représailles, certains des auteurs de tels actes étant des habitants de leur village. ²² Elles sont convaincues que la police ne ferait rien car leurs agresseurs avaient agi avec le soutien des autorités.

De manière générale, les victimes de violence sexuelle ont peur des conséquences pour elles-mêmes et pour leurs proches si elles dénoncent ce qu'elles ont subi. Elles craignent la honte associée au viol, d'autant plus qu'il n'existe aucune garantie qu'elles-mêmes et leur famille recevront l'aide nécessaire, notamment une prise en charge psychologique, l'accès aux tests de dépistage du sida et aux médicaments antirétroviraux. Il est encore plus difficile pour les hommes de dire qu'ils ont été victimes de violences sexuelles exercées par d'autres hommes, particulièrement dans un pays où le président a très fermement dénoncé l'homosexualité.²³

Les membres influents de la société civile et les défenseurs des droits humains avec lesquels les délégués de l'organisation se sont entretenus pensent que de nouveaux cas de viol seront signalés lorsque la sécurité s'améliorera et que les grossesses résultant de ces violences seront connues.²⁴

L'épouse d'un observateur électoral victime d'agression sexuelle à Mt. Darwin

A Mt.Darwin, l'épouse d'un observateur électoral indépendant appartenant au Zimbabwe Election Support Network (ZESN, Réseau de soutien aux élections au Zimbabwe) pour le scrutin du 29 mars a été agressée à son domicile le 9 juillet et violée par des jeunes de la ZANU-PF. Le mari a déclaré en août aux délégués d'Amnesty International que les jeunes avaient déshabillé son épouse et qu'ils l'avaient rouée de coups de bâton. Ils ont ensuite l'un après l'autre introduit leurs mains dans son vagin. Au moment de l'entretien cette femme était toujours hospitalisée, son mari et leurs trois enfants vivaient dans les ruines de leur maison incendiée. Le couple avait été attaqué une première fois le 6 mai 2008 par une foule de partisans de la ZANU-PF qui accusait le mari de soutenir le MDC. Ils avaient réussi à s'enfuir dans les collines toutes proches en abandonnant leurs trois jeunes enfants qui avaient été agressés par la foule. La maison et l'enclos des chèvres avaient été incendiés et les animaux brûlés vifs. La famille avait été déplacée du 8 mai au 26 juin et s'était réfugiée à Harare. Leurs conditions de vie comme personnes déplacées et privées de toute aide étaient très dures et ils avaient décidé de rentrer à Mt. Darwin où ils ont été de nouveau attaqués. La deuxième attaque a été signalée à la police qui a arrêté trois des 13 des agresseurs identifiés. Ceux-ci ont été déférés devant le tribunal le 14 août 2008.

6 L'appauvrissement

Les violations des droits humains des opposants présumés de la ZANU-PF ont souvent une dimension socioéconomique. C'est ainsi qu'en 2005, plus de 700 000 personnes ont perdu leur logement ou leurs moyens de subsistance lorsque le gouvernement a mis en œuvre un vaste programme d'expulsions forcées. Les membres des forces de sécurité ont joué un rôle important dans la planification et l'exécution de cette campagne appelée opération Murambatsvina (Restaurer l'ordre). Certaines sources ont notamment affirmé que des membres du Commandement conjoint des opérations avaient joué un rôle de premier plan dans la planification et la coordination des expulsions forcées.

Malgré un rapport critique des Nations unies²⁵, la plupart des victims ont été privées de toute voie de recours. L'opération Garikayi/Hlalani Kuhle (Restaurer l'ordre) – l'effort supposé du gouvernement pour reloger les victimes d'expulsions forcées – a été dénoncée par Amnesty International comme un exercice de relations publiques plutôt qu'une véritable tentative de leur accorder réparation. ²⁶ Le gouvernement a construit beaucoup moins de logements que ceux qui avaient été détruits et plutôt qu'aux victimes d'expulsions forcées, ces maisons ont plutôt été attribuées à des soldats, des fonctionnaires et des personnes qui avaient des relations politiques et qui n'avaient pas toutes été victimes d'expulsion.

La plupart des personnes déplacées par les expulsions forcées vivent toujours dans le dénuement. Elles n'ont pas été indemnisées pour les pertes subies et les autorités zimbabwéennes n'ont pas eu à rendre de comptes. Aucune enquête n'a été diligentée et aucune poursuite n'a été engagée pour les actes de violence commis, entre autres, par des membres des forces de sécurité dans le cadre de ces expulsions forcées.

L'instrumentalisation politique de l'accès à la nourriture

Au fil des ans, le gouvernement a utilisé l'accès à la nourriture pour exiger la loyauté dans les régions rurales. Il s'est régulièrement servi des chefs traditionnels et des militants locaux de la ZANU-PF pour priver les opposants présumés d'accès au maïs subventionné ou distribué dans le cadre des programmes d'aide alimentaire et qui est l'aliment de base au Zimbabwe. Les autorités ont permis la distribution discriminatoire de maïs dans les campagnes dans le cadre de leur stratégie pour consolider la base rurale de soutien de la ZANU-PF.

Depuis 2000, Amnesty International a recensé de nombreux cas dans lesquels la vente du maïs par l'intermédiaire du Grain Marketing Board (GMB) était instrumentalisée pour réduire au silence les opposants présumés.²⁷ Par le contrôle étroit qu'il exerce sur les chefs traditionnels qui contrôlent à leur tour les projets de développement dans les villages, le gouvernement a réussi à manipuler les opérations humanitaires pour en exclure les opposants de la ZANU-PF, même dans le cadre des programmes d'aide alimentaire mis en place par des donateurs internationaux.

L'obligation de nourrir les partisans du gouvernement

Amnesty International est également préoccupée de voir que la ZANU-PF finance ses activités au niveau local en collectant de l'argent auprès de la population. Celle-ci est souvent contrainte de verser des sommes importantes pour les activités de la ZANU-PF, ce qui prive des villageois pauvres de ressources indispensables. C'est ainsi que la plupart des victimes de violations récentes des droits humains commises dans des régions rurales avec lesquelles les délégués de l'organisation se sont entretenus en août 2008 ont affirmé qu'elles avaient été forcées de donner de l'argent pour nourrir les « vétérans » et les jeunes militants dans les camps de la ZANU-PF. Ceux qui refusaient de contribuer étaient souvent menacés d'être expulsés de leur terre, entre autres formes de violence, par des « vétérans  », des militants locaux du parti et des chefs traditionnels.

La perte des moyens de subsistance

Depuis 2000, la politique gouvernementale, et plus particulièrement le programme de réforme agraire et l'opération Murambatsvina qui se sont accompagnés de violences, ont considérablement réduit la possibilité pour les citoyens ordinaires d'avoir accès à de la nourriture, à la santé et à l'éducation.

Des milliers de travailleurs agricoles qui ont perdu leur emploi et n'ont pas reçu de parcelle dans le cadre du programme de réforme agraire n'ont plus les moyens d'envoyer leurs enfants à l'école ni de payer les soins médicaux. Beaucoup sont déplacés à l'intérieur de leur propre pays - les organisations humanitaires les désignent souvent comme une « population mobile et vulnérable » - et ils dépendant de l'aide alimentaire depuis 2000.

L'opération Murambatsvina a entraîné la destruction de petits commerces prospères qui s'étaient développés face au déclin de l'économie formelle et étaient une source de revenus pour de nombreuses familles pauvres. Le secteur informel est devenu la seule source de revenus pour le nombre important de personnes sans emploi : le taux de chômage au Zimbabwe a atteint le niveau sans précédent de 80 p. cent en août 2008 alors qu'officiellement l'inflation était passée de 11 millions p. cent en juin 2008 à 213 millions p. cent en juillet.

7 La police nationale

La police nationale est la principale institution responsable des violations des droits humains perpétrées au Zimbabwe.

Tout au long de l'année 2007, Amnesty International a mené des enquêtes sur des allégations d'atteintes aux droits humains imputables à la police en vue de définir les formes de violations commises et d'identifier les unités responsables de ces agissements. Les entretiens avec de nombreuses victimes ont révélé que les membres de deux unités de la police étaient les principaux responsables de la répression du droit de réunion pacifique et d'association ainsi que des actes de torture et des mauvais traitements infligés aux défenseurs des droits humains et aux militants politiques, entre autres détracteurs du gouvernement. Les policiers qui ont commis des violations des droits humains n'ont pas eu à rendre compte de leurs actes et les victimes n'ont reçu aucune forme de réparation.

En 2007, l'organisation a recueilli des informations sur plusieurs affaires dans lesquelles la police avait arrêté de manière arbitraire des défenseurs des droits humains et des militants politiques qui avaient été détenus illégalement et torturés. La police a également fait une utilisation excessive de la force pour disperser des manifestations pacifiques, infligeant souvent des blessures graves aux victimes. En outre, les défenseurs des droits humains et les militants politiques emprisonnés sont régulièrement privés de tout contact avec leur avocat et leur famille ainsi que de nourriture et de soins médicaux.

La police fait une application sélective de la Loi relative à l'ordre public et à la sécurité pour restreindre le droit de réunion pacifique et d'association de toute organisation et de tout individu soupçonné d'être un opposant de la ZANU-PF.²⁸ Cette loi n'est pas utilisée pour engager des poursuites légitimes contre les auteurs d'infractions pénales, mais pour persécuter les défendeurs des droits humains et les militants politiques et les décourager d'exercer leurs droits à la liberté d'association et d'expression.²⁹

La Section chargée du maintien de l'ordre

La Section chargée du maintien de l'ordre du Criminal Investigations Department (CID, Division des enquêtes criminelles) est responsable de la majorité des violations des droits humains commises par des policiers contre des défenseurs des droits humains et des militants politiques. Citons, entre autres, la détention arbitraire, la détention illégale, les actes de torture et les mauvais traitements ainsi que l'impossibilité de consulter un avocat et la privation de nourriture et de soins médicaux pour les personnes placées en garde à vue. Les membres de la CID harcèlent et menacent les avocats des détenus et refusent d'exécuter les décisions des tribunaux ordonnant la remise en liberté de détenus ou leur comparution en justice.

Bon nombre des personnes arrêtées par la police et soupçonnées d'infractions relevant de la Loi relative à l'ordre public et à la sécurité ou d'autres infractions à motivation politique sont détenues et interrogées par des agents de la Section chargée du maintien de l'ordre.

Celle-ci a hérité cette fonction de son prédécesseur – la Rhodesian Special Branch – tristement célèbre pour avoir torturé et maltraité les prisonniers politiques durant la guerre de libération du Zimbabwe.

Il existe des similitudes entre la brutalité avec laquelle la Special Branch opérait en Rhodésie et la manière dont les agents de la Section chargée du maintien de l'ordre torturent et maltraitent les défenseurs des droits humains et les militants politiques et les privent de leurs droits pendant leur garde à vue.

Cette section semble agir de manière partiale dans l'exécution de ses fonctions. Les prisonniers considérés comme des opposants sont régulièrement soumis à des sévices physiques et psychologiques et ils sont maintenus en détention prolongée. Ce traitement est, semble-t-il, une forme de châtiment ainsi qu'une méthode pour leur arracher des « aveux » et obtenir des informations sur l'organisation dont ils sont membres et sur leurs activités. Les agents de cette section menacent, voire agressent, les avocats des détenus et ils ne tiennent aucun compte des décisions des tribunaux.

Amnesty International a recensé de très nombreux cas de violations des droits humains imputables aux agents de la Section chargée du maintien de l'ordre et visant des membres de Women of Zimbabwe Arise (WOZA, Femmes du Zimbabwe, debout !), de la National Constitutional Assembly (NCA, Assemblée constitutionnelle nationale), du MDC, de la campagne Sauvons le Zimbabwe ainsi que des militants étudiants. Aucun des responsables présumés de ces agissements n'a été traduit en justice. Les responsables de la police ainsi que le gouvernement font la sourde oreille aux appels de la société civile et des organisations régionales et internationales de défense des droits humains qui réclament l'ouverture d'enquêtes sur les allégations de violations des droits humains commises par des agents de ce service.

Des militants du MDC torturés et maltraités

En mars et en avril 2007, 32 militants du MDC ont été arrêtés et détenus à la suite d'attentats présumés au cocktail Molotov contre des bâtiments publics. Ils ont été incarcérés pendant deux à quatre mois dans la prison centrale de Harare. Plusieurs d'entre eux se sont plaints d'avoir été torturés ou maltraités par des agents de la Section chargée du maintien de l'ordre.

Paul Madzore, député du MDC-Tsvangirai de Glen View, a été arrêté par la police à son domicile le 28 mars 2007. D'autres occupants de la maison, dont sa femme et ses enfants, ont également été interpellés et emmenés avec lui au poste de police central de Harare. Vers onze heures du matin, Paul Madzore a été emmené dans une pièce où il a vu au moins huit hommes en civil qui, selon lui, étaient probablement des agents de la Section chargée du maintien de l'ordre. Trois d'entre eux semblaient ivres. Un homme a commencé à l'interroger, il lui a demandé qui incendiait les postes de police et qui était le chef des « terroristes ». Quand Paul Madzore a voulu répondre, l'un des hommes lui a craché au visage. On l'a ensuite fait allonger sur le dos sur une table, les jambes relevées. Les hommes l'ont frappé chacun leur tour sur la plante des pieds avec une barre de fer d'environ un mètre de long et avec une matraque en caoutchouc. L'un d'entre eux a demandé à Paul Madzore s'il voulait boire. Il a apporté une bouteille en verre vide avec laquelle il a frappé Paul Madzore autour des genoux, ce qui a entraîné un saignement abondant.

Paul Madzore a déclaré aux délégués d'Amnesty International : «  Un homme qui portait des bottes a posé les pieds sur ma tête pour m'obliger à la poser par terre. Je n'entendais que des bruits. Je sentais qu'ils me frappaient et j'entendais le bruit que faisait mon corps. J'ai essayé de me protéger des coups avec mes mains qui saignaient abondamment. Ils m'ont frappé pendant [environ] trente à quarante minutes.

Dans une affaire liée à la précédente, Philip Mabika³⁰ arrêté à Harvest House, le siège du MDC à Harare, à la suite d'une descente de police dans les bureaux le 27 mars 2007, a déclaré au tribunal qu'il avait été torturé par des policiers qui l'accusaient d'être impliqué dans des attentats au cocktail Molotov contre des bâtiments publics, entre autres biens. Cet homme qui avait été remis en liberté le 31 mars a été de nouveau interpellé le 4 avril. Il a affirmé avoir été une nouvelle fois battu et torturé.

Un grand nombre de personnes détenues par des agents de la Section chargée du maintien de l'ordre se sont plaintes d'avoir été soumises à la falanga, une méthode qui consiste à assener des coups sur la plante des pieds au moyen d'un bâton ou d'une barre de fer. Dans certains cas, les coups ont été si violents que la victime a dû subir une intervention chirurgicale pour évacuer le fluide accumulé sous la peau. Les détenus éprouvaient souvent des difficultés pour marcher. Dans les cas extrêmes, la victime risque l'amputation si elle ne reçoit pas rapidement les soins médicaux nécessités par son état. Plusieurs centaines de défenseurs des droits humains et de militants politiques ont été soumis à la falanga pendant leur garde à vue au Zimbabwe.

Une autre méthode de torture souvent décrite par des personnes qui ont été détenues par des agents de la Section chargée du maintien de l'ordre consiste à suspendre la victime à une barre horizontale, comme un porc rôti, et à la frapper ensuite sur tout le corps à coups de bâton. Cette méthode est parfois appelée le « pont ». La victime est ligotée, les mains et les pieds attachés ensemble, souvent avec des menottes, autour d'une barre de fer passée entre ses bras et ses jambes puis elle est suspendue entre deux tables et battue.

Les policiers donnent aussi des gifles sur les deux oreilles, ce qui provoque la rupture du tympan. Dans d'autres cas, les policiers qui interrogent les détenus les frappent sur tout le corps avec toute une série d'objets, dont des bâtons, et à coups de botte.

La police antiémeutes

L'unité antiémeutes de la police nationale fait régulièrement une utilisation excessive de la force pour disperser des manifestations pacifiques organisées par des défendeurs des droits humains et des militants de l'opposition, entre autres détracteurs du gouvernement. Depuis 2000, plusieurs milliers de manifestants pacifiques ont été grièvement blessés à la suite de l'utilisation excessive de la force par la police.

L'homicide de Gift Tandare

Le 11 mars 2007, une unité de la police antiémeutes a fait une utilisation excessive de la force pour disperser une réunion de prière organisée dans le cadre de la campagne Sauvons le Zimbabwe à Highfield, un quartier pauvre de la banlieue de Harare. Des policiers de l'unité antiémeutes ont encerclé les participants qu'ils ont dispersés à coups de bâton ; ils ont également utilisé des canons à eau et des chiens. Un manifestant, Gift Tandare, a été abattu par la police. Les circonstances de sa mort ne sont pas encore élucidées, mais il semblerait que la police ait fait usage d'une force disproportionnée à l'encontre d'un manifestant non armé. Selon certaines sources, les manifestants auraient jeté des pierres en direction des policiers après la fusillade.

Le même jour, une cinquantaine de personnes ont été arrêtées alors qu'elles se rendaient à la réunion de prière ou allaient s'enquérir du sort des personnes interpellées, parmi lesquelles figuraient des personnalités politiques et des membres influents de la société civile comme Morgan Tsvangirai, Sekai Holland, Arthur Mutambara du MDC et Lovemore Madhuku de l'Assemblée constitutionnelle nationale. Ces personnes ont été détenues au poste de police de Machipisa où elles ont été torturées par des membres de la police antiémeutes et des agents d'autres services de sécurité qui étaient en civil. Au moins 17 personnes ont été blessées, elles présentaient notamment des fractures des membres.

Amnesty International a recueilli des informations sur plusieurs dizaines de cas d'arrestation de défenseurs des droits humains et de militants politiques en 2007. Il est significatif que ces arrestations n'aient pas débouché sur des poursuites ou, dans les rares cas où une procédure a été engagée, sur des condamnations. Dans certains cas, les poursuites n'ont pas abouti en raison du manque de preuves, dans d'autres cas elles ont été abandonnées avant le procès ou les accusés ont été acquittés par les tribunaux. D'autres victimes ont été contraintes de payer des amendes de « reconnaissance de culpabilité » avant d'être remises en liberté, souvent au titre de la Loi relative aux infractions diverses (jusqu'à son abrogation) ou de la Loi sur la réforme et la codification du droit pénal.

Le fait que leurs affaires ne passent pas devant les tribunaux donne à penser que, dans leur majorité, les défenseurs des droits humains et les militants politiques sont arrêtés à tort et détenus illégalement pour avoir exercé leur droit de se réunir pacifiquement.

En dépit d'éléments démontrant que la police a violé la législation nationale et le droit international, à la connaissance d'Amnesty International les autorités zimbabwéennes n'ont pris aucune mesure pour traduire en justice les responsables de ces violations et les obliger à rendre compte de leurs actes. Le fait que les autorités de la police nationale et le gouvernement n'aient pas mis en place une procédure indépendante et impartiale en vue d'enquêter sur les violations des droits humains donne à penser que les actions illégales de la police contre les détracteurs du gouvernement sont tacitement approuvées.

Plusieurs centaines de membres de la NCA arrêtés et torturés

Le 25 juillet 2007, des agents de la police antiémeutes ont fait une utilisation excessive de la force à harare pour disperser une manifestation pacifique devant le Parlement organisée par la NCA, une organisation non gouvernementale. Les policiers ont arrêté de nombreux manifestants auxquels ils ont ordonné de s'asseoir par terre. Ils les ont ensuite frappés à coups de matraque en public avant de les relâcher.

Les policiers se sont ensuite rendus aux bureaux de la NCA situés sur l'avenue Herbert Chitepo où ils ont arrêté au moins 240 personnes, dont le directeur de la NCA, Ernest Mudzengi. Les manifestants ont été emmenés au poste de police central de Harare. Ils ont été retenus pendant près de six heures et beaucoup ont été battus avant d'être remis en liberté vers minuit sans avoir été inculpés. Six bébés ont également été placés en détention avec leurs mères. Un bébé de dix-neuf mois que la police avait, semble-t-il, frappé à coups de matraque faisait partie des blessés. Selon des déclarations sous serment faites par des victimes, la police a regroupé les mères avec des bébés, les femmes âgées et les jeunes portant des dreadlocks et les ont battus.

De nombreuses victimes ont été grièvement blessées. Soixante-huit personnes ont reçu de nombreux coups à la tête et 14 ont subi des fractures. Trente-deux, dont Ernest Mudzengi, ont été hospitalisées. Malgré les blessures visibles qui leur avaient été infligées par les policiers, les victimes n'ont pas reçu de soins médicaux pendant leur garde à vue. Parmi les blessés figuraient huit femmes sexagénaires et une autre âgée de soixante-dix-sept ans.

8 Le droit international

Aux termes de l'article 2-3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), les États sont tenus de garantir aux victimes de violations des droits humains l'accès à des voies de recours efficaces. L'article 7 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples dispose également que toute personne a le droit de saisir les juridictions nationales compétentes pour tout acte violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par le droit international.

Les droits des victimes de violations d'exercer un recours et d'obtenir réparation sont énoncés en détail dans les Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international relatif aux droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire³¹ adoptés par les Nations unies.³²

Dans la Déclaration et programme d'action de Vienne, la Conférence mondiale sur les droits de l'homme qui s'est tenue en 1993 a exprimé sa préoccupation face à l'impunité dont bénéficient les auteurs de violations des droits humains. Elle a appelé les États à abroger les textes législatifs permettant aux responsables de violations graves des droits humains, et notamment d'actes de torture, de bénéficier de l'impunité et à engager des poursuites à leur encontre, donnant ainsi une base solide à l'état de droit.³³

L'Ensemble de principes actualisé pour la protection et la promotion des droits de l'homme par la lutte contre l'impunité³⁴ qui reflète l'évolution récente du droit international et de la pratique, et notamment la jurisprudence internationale et le pratique des États, a été rendu public en février 2005. Ces principes ont été élaborés à la suite d'une étude effectuée par une experte indépendante désignée par le Secrétaire général des Nations unies à la demande de la Commission des droits de l'homme ; ils s'inspirent des informations fournies par les gouvernements et de consultations avec des experts. Les principes qui ne sont pas juridiquement contraignants en soi reflètent les normes juridiques en vigueur et contiennent des directives pour aider les États à élaborer des mesures efficaces pour combattre l'impunité. Aux termes de ces principes, les États doivent, en particulier, ordonner des enquêtes sur les violations des droits humains et prendre des mesures contre les auteurs de tels agissements, notamment en matière de justice pénale, en veillant à ce que les responsables soient traduits en justice. Dans le cas où les violations commises constituent un crime relevant du droit international, les États ne peuvent pas prévoir d'amnistie, de grâce ni d'autres mesures de clémence qui porteraient atteinte au droit de connaître la vérité, à la détermination finale par un tribunal de la culpabilité ou de l'innocence et au droit des victimes à une réparation pleine et entière.

Au niveau régional, l'Acte constitutif de l'Union africaine condamne expressément et rejette l'impunité en ses articles 3-h et 4-o. Le Zimbabwe est membre de l'Union africaine et il a adhéré à l'Acte constitutif.

Le droit à réparation

«  Je veux que mes agresseurs soient traduits en justice. C'est ce que je souhaite. L'autorité de la loi doit être respectée. Nous voudrions voir la police faire son travail. Actuellement cela ne sert à rien de signaler un problème à la police. »

Une victime de violences cautionnées par le gouvernement âgée de soixante-quatorze ans, Gokwe, août 2008

Pour garantir le droit à réparation, les États doivent établir la vérité, traduire en justice les responsables de violations des droits humains et veiller à ce que les victimes obtiennent réparation. Les États doivent établir la vérité sur les violations des droits humains qui ont été commises. Ils doivent ordonner des enquêtes et traduire les responsables en justice dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales en matière d'équité. Ils doivent également garantir aux victimes et à leur famille une réparation pleine et effective sous forme de restitution, indemnisation, réadaptation, satisfaction et garanties de non-répétition.

Il incombe en dernier ressort au gouvernement de faire en sorte que l'impunité ne s'enracine dans aucune société par l'entremise des responsables de l'application des lois. Il appartient au système judiciaire de veiller à ce que le droit soit correctement interprété et appliqué lorsque des auteurs présumés de violations des droits humains sont traduits en justice.³⁵ Les personnes qui font l'objet d'enquêtes ou de poursuites pour des violations des droits humains ou d'une procédure disciplinaire doivent être suspendues de leurs fonctions en attendant les conclusions des investigations. Le fait d'avoir obéi aux ordres d'un supérieur n'exonère pas les auteurs de violations des droits humains de leur responsabilité pénale. De même le fait que les violations aient été commises par un subordonné n'exonère pas ses supérieurs de leur responsabilité s'ils savaient, ou auraient dû savoir, que ce subordonné allait commettre un tel crime et qu'ils n'ont pas pris toutes les mesures nécessaires en leur pouvoir pour empêcher ce crime ou le réprimer. La qualité officielle de l'auteur d'un crime selon le droit international, même s'il agit en qualité de chef de l'État ou de gouvernement, ne l'exonère pas de sa responsabilité, notamment pénale. ³⁶

Pour garantir le non-renouvellement des violations des droits humains, les États doivent entreprendre des réformes institutionnelles, législatives et administratives afin que les institutions publiques soient organisées de manière à respecter l'état de droit et protéger les droits humains. Ces réformes doivent être mises en place grâce à des consultations publiques, auxquelles doivent participer les victimes et d'autres acteurs de la société civile. Les fonctionnaires, en particulier les membres des forces de sécurité, qui sont personnellement responsables de violations des droits humains, doivent être relevés de leurs fonctions selon une procédure régulière.³⁷

9 Conclusion

«  Pour résoudre le problème le gouvernement doit entamer des poursuites contre les responsables et montrer ainsi son engagement en faveur des droits humains. Nous ne serons pas satisfaits si cela n'est pas fait.

George, victime de violences cautionnées par l'État, Hurungwe, août 2008

Amnesty International est profondément préoccupée par la situation des droits humains au Zimbabwe. La politique délibérée du gouvernement de la ZANU-Pfqui consiste à protéger les responsables de violations des droits humains pour garder le pouvoir a entraîné une escalade de ces violations et engendré un climat d'impunité généralisée.

Le gouvernement est tenu d'enquêter sur les violations commises par le passé et de garantir le droit des victimes à des voies de recours efficaces, notamment l'accès à la justice, le droit à réparation et des garanties de non-renouvellement.

Amnesty International estime que l'impunité dont bénéficient les auteurs de violations des droits humains reste un obstacle majeur à une résolution durable de la crise politique et des droits humains au Zimbabwe. Les violations des droits humains sont favorisées par une politique qui consiste à exonèrer les auteurs de violations des droits humains de l'obligation de rendre compte de leurs actes. Les membres des forces de sécurité, les « vétérans » et les partisans de la ZANU-PF semblent être encouragés par l'État – voire aidés – à commettre des violations des droits humains et échappent à l'obligation de rendre des comptes pour leurs agissements passés.

Dans les entretiens approfondis réalisés au Zimbabwe, Amnesty International a constaté le désir immense des victimes de violations des droits humains de voir les responsables comparaître en justice. Elles souhaitent également avoir accès à des voies de recours efficaces, et notamment obtenir réparation pour les violations qu'elles ont subies.

10 Recommandations

Recommandations au gouvernement du Zimbabwe

Certaines des recommandations suivantes comprennent des mesures qui doivent être prises sans délai pour atténuer les effets des violences cautionnées par l'État qui ont été commises dans tout le pays avant le second tour de l'élection présidentielle du 27 juin 2008. D'autres portent sur des mesures à long terme en vue de régler le problème de l'impunité au Zimbabwe, de garantir réparation aux victimes et de veiller au non-renouvellement de tels agissements.

Pour que ces mesures soient efficaces, des consultations de grande ampleur doivent être menées avec la société civile et la communauté internationale. Elles doivent s'inscrire dans le cadre de réformes législatives et administratives afin de garantir leur pérennité.

1. Pour agir sur les effets immédiats des violations commises dans le cadre des violences récentes cautionnées par l'État, le gouvernement doit prendre les mesures suivantes :

• accorder aux organisations humanitaires le libre passage afin de leur permettre de surveiller la sécurité alimentaire et évaluer les besoins urgents des victimes des récentes violations des droits humains commises dans tout le pays. Le gouvernement doit accepter les critères et les méthodes internationalement reconnus pour l'évaluation de la vulnérabilité.

• garantir le libre passage de l'aide fournie par les organisations humanitaires et les agences des Nations unies. L'accès sans entrave doit comprendre la liberté de rencontrer la population sans ingérence et en dehors de la présence de membres des forces de sécurité, de « vétérans » ou de tout organisme qui pourrait être perçu comme menaçant.

• garantir l'accès immédiat à un hébergement d'urgence pour toutes les victimes des récentes violences cautionnées par l'État et rétablir leur capacité de subvenir à leurs besoins. Les blessés doivent avoir accès aux soins médicaux et aux autres voies de recours susceptibles de répondre à leurs besoins immédiats.

2. Pour mettre un terme à la culture de l'impunité et garantir le droit à réparation aux victimes de violations des droits humains, le gouvernement doit prendre les mesures suivantes :

• désigner une commission indépendante chargée d'enquêter sur tous les aspects des violations des droits humains commises au Zimbabwe depuis 2000, et tout particulièrement dans le cadre des élections de 2008. Le mandat de cette commission et sa composition doivent être déterminés après une vaste consultation publique à laquelle participeraient toutes les catégories de la société, et en particulier les victimes.

• les membres de la commission doivent être nommés au vu de leur impartialité, de leur compétence, de leur intégrité et de leur indépendance reconnues. Des efforts doivent être faits pour garantir une représentation idoine des femmes ainsi que d'autres groupes dont les membres risquent particulièrement d'être victimes de violations des droits humains.

• la commission et chacun de ses membres doivent avoir les garanties d'indépendance les plus fortes, notamment inscription dans la législation et inamovibilité, entre autres immunités et privilèges. Ils doivent être indépendants du pouvoir exécutif, libres de toute pression politique et être en mesure de mener à bien leur tâche sans ingérence des autorités ou de toute autre agence ou organisme faisant l'objet d'enquêtes. La commission doit disposer d'un financement transparent et des moyens matériels et humains suffisants pour remplir sa mission.

• les investigations de la commission doivent porter sur tous les cas de violations des droits humains. Elle doit tout particulièrement se pencher sur les violations qui constituent des crimes au regard du droit international et s'efforcer de préserver les éléments de preuve en vue de leur utilisation en justice. Ces enquêtes doivent concerner tous les responsables présumés de violations des droits humains, qu'ils aient ordonné de tels actes ou les aient eux-mêmes commis comme auteurs ou complices.

• le mandat de la commission doit prévoir l'inclusion dans son rapport final de recommandations à propos de mesures législatives, entre autres, en vue de lutter contre l'impunité.

3. Le gouvernement doit mener sans délai des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales sur les violations des droits humains et veiller à ce que les responsables de crimes, et tout particulièrement ceux relevant du droit international et les autres violations des droits humains, soient traduits en justice.

• Les enquêtes doivent concerner les responsables à tous les niveaux, qu'ils aient commis ou ordonné les crimes ou aient été complices, et qu'il s'agisse de fonctionnaires, d'agents de l'État ou de personnes agissant à un autre titre.

• Le fait pour un auteur de violations d'avoir agi sur ordre du gouvernement ou d'un supérieur ne l'exonère pas de sa responsabilité pénale.

• Des mesures efficaces doivent être prises pour garantir la protection des victimes et des témoins contre l'intimidation ou les représailles.

• Le fait que les violations aient été commises par un subordonné n'exonère pas ses supérieurs de leur responsabilité pénale s'ils savaient, ou auraient dû savoir, que ce subordonné avait commis, ou allait commettre, un tel crime et qu'ils n'ont pas pris toutes les mesures nécessaires en leur pouvoir pour empêcher ce crime ou le réprimer.

• Les fonctionnaires et les agents de l'État qui font l'objet d'une information judiciaire ou d'une procédure disciplinaire doivent être suspendus de leurs fonctions jusqu'à la fin de la procédure.

• Aucune disposition concernant la divulgation d'informations ou le repentir en vue d'encourager la manifestation de la vérité ne doit prévoir l'exonération de la responsabilité pénale, entre autres.

• Dans le cas où les violations commises constituent un crime relevant du droit international, les États ne peuvent pas prévoir d'amnistie, de grâce ni d'autres mesures de clémence qui porteraient atteinte à la manifestation de la vérité, à la détermination finale par un tribunal de la culpabilité ou de l'innocence et au droit des victimes à une réparation pleine et entière.

4. Le gouvernement doit veiller à ce que les victimes obtiennent réparation et qu'elles aient la possibilité de demander aux responsables une indemnisation dans le cadre d'une procédure civile, entre autres. Le droit à réparation doit s'appliquer à toutes les blessures subies par les victimes et il doit comporter des mesures de restitution, indemnisation, réadaptation et satisfaction.

5. En vue de garantir le non-renouvellement des violations des droits humains, le gouvernement doit entreprendre un programme de réformes institutionnelles, entre autres, en vue de garantir le respect de l'autorité de la loi et de promouvoir une culture de respect des droits humains. Ce programme de réformes doit être élaboré dans le cadre d'une vaste consultation publique avec la participation des victimes et d'autres catégories de la société civile.

• Les fonctionnaires, en particulier les membres des forces de sécurité, qui sont personnellement responsables de violations des droits humains, doivent être relevés de leurs fonctions selon une procédure régulière.

• La Section chargée du maintien de l'ordre de la Division des enquêtes criminelles de la police nationale qui semble agir conformément à des instructions politiques et sans avoir à rendre de comptes aux structures de commandement de la police nationale doit être supprimée.

• Les membres de la police antiémeutes doivent recevoir une formation globale et permanente sur le respect des normes internationales en matière de recours à la force, et notamment les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois (ONU).

• Le gouvernement doit veiller à ce que les agents non étatiques, comme les « vétérans », ne soient pas autorisés à commettre des violations des droits humains et il doit traduire en justice les responsables présumés de tels agissements.

• Les règlements législatifs et administratifs qui ont favorisé, ou légitimé, les violations des droits humains doivent être abrogés ou amendés. Des mesures doivent tout particulièrement être prises pour réexaminer et amender les règlements des forces de sécurité qui favorisent l'utilisation excessive de la force, notamment lorsqu'ils interviennent pour des opérations de maintien de l'ordre lors de manifestations pacifiques et d'autres rassemblements, de manière à les mettre en conformité avec les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois.

• Les fonctionnaires et agents de l'État, en particulier les membres des forces de sécurité, doivent recevoir une formation globale et permanente sur les normes relatives aux droits humains et leur application.

Recommandations à la communauté internationale

• Amnesty International prie instamment la communauté internationale, en particulier les dirigeants de l'Union africaine, de s'exprimer publiquement et fermement pour exiger du Zimbabwe qu'il mette un terme à l'impunité dont bénéficient les responsables de violations des droits humains.

• La communauté internationale doit exprimer publiquement son soutien à toute procédure en vue de mettre fin à l'impunité au Zimbabwe.

Notes

1Le 15 septembre 2008, les trois principaux partis politiques du Zimbabwe – la Zimbabwe African National Union-Patriotic Front (ZANU-PF, Union nationale africaine du Zimbabwe-Front patriotique) dirigée par Robert Mugabe, et les deux formations du Movement for Democratic Change (MDC, Mouvement pour le changement démocratique) dirigées par Morgan Tsvangirai et Arthur Miutambara, ont signé un accord en vue de la formation d’un gouvernement de coalition. Cette démarche intervient à la suite d’une médiation qui avait débuté en mars 2007 sous l’égide de la Communauté sud-africaine de développement (SADC). L’accord conclu par les parties doit régler les crises politique et économique auxquelles le pays est confronté depuis 2000. Aux termes de l’article 7-1-c de cet accord, les parties s’engagent à « mettre en place un mécanisme chargé de donner des conseils idoines sur les mesures nécessaires et réalisables en vue de la réconciliation nationale, de la cohésion et de l’unité pour les victimes des conflits politiques antérieurs et postérieurs à l’indépendance ». La forme que doit prendre ce « mécanisme  » n’est pas claire et elle reste à définir.

2 Voir l’Ensemble de principes actualisé pour la protection et la promotion des droits de l’homme par la lutte contre l’impunité. Doc. ONU E/CN.4/2005/102/Add.1, 8 février 2005. Au niveau régional, l’Acte constitutif de l’Union africaine condamne expressément et rejette l’impunité en ses articles 3-h et 4-o. Le Zimbabwe est membre de l’Union africaine et il a adhéré à l’Acte constitutif.

3 Doc. ONU A/54/426, 1^er octobre 1999.

4 Certains de ceux qui se désignent comme des « vétérans » n’ont pas participé à la guerre d’indépendance du Zimbabwe dans les années 1970 , ils ont agi toutefois avec les dirigeants de la ZANU-PF et une faction de l’Association nationale des vétérans de la guerre d’indépendance du Zimbabwe dans la campagne violente que ceux-ci mènent contre les partisans du MDC. Certains de ces « vétérans » sont trop jeunes pour avoir participé à la guerre.

5 Amnesty International définit les défenseurs des droits humains comme des personnes qui agissent en vue de promouvoir et de protéger les droits fondamentaux. Ils peuvent être eux-mêmes victimes de violations des droits humains, ou parents ou amis de victimes de violations, et s'efforcer d'obtenir réparation pour les atteintes aux droits humains subies par leurs proches. Parmi eux on trouve des journalistes, des avocats, des membres d'organisations de défense des droits humains ou des hommes politiques qui dénoncent la répression gouvernementale et œuvrent en faveur de la promotion et de la protection des droits humains pour tous. Ils sont défenseurs des droits humains à cause de ce qu'ils font, et non du fait de leur activité professionnelle.

6 Le droit des victimes de violations des droits humains à des voies de recours efficaces est énoncé, par exemple, à l’article 2-3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à l’article 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Voir également l’article 11 des Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international relatif aux droits humains et de violations graves du droit international humanitaire.

7 La ZANU-PF a remporté 62 sièges, le MDC 57 sièges et la ZANU-Ndonga un siège.

8 IRIN, ZIMBABWE : Military rattle sabres in support of Mugabe, www.irinnews.org/report.aspx?ReportId=77254, consulté le 2 octobre 2008.

9 Allocution de Gideon Gono, gouverneur de la Banque centrale du Zimbabwe, lors de la session extraordinaire du congrès de la ZANU-PF à Harare, 14 décembre 2007.

10 Ibid.

11 Aux termes du PIDCP, les États doivent garantir les droits de toutes les personnes se trouvant sur leur territoire sans discrimination aucune, notamment d’opinion politique ou de toute autre opinion. Les États peuvent imposer des restrictions à l’exercice de certains droits garantis par le pacte, mais ces restrictions doivent remplir trois conditions : elles doivent être prévues par la loi, doivent être nécessaires pour atteindre certains objectifs légitimes dûment spécifiés et proportionnelles à leur objectif légitime. Toute restriction à ces droits qui ne remplit pas ces conditions est illégale.

12 Amnesty International, communiqué de presse. Zimbabwe. Harcèlement et intimidation à l’approche des élections, 26 mars 2008.

13 La plupart des groupes qui enlèveraient des personnes se déplacent à bord de véhicules de marque Mahindra et CAM. La plupart de ces véhicules n’ont pas de plaques d’immatriculation. Les victimes originaires de différentes régions du pays avec lesquelles les délégués d’Amnesty International se sont entretenus ont fait des remarques similaires.

14 Nations Unies. Zimbabwe Consolidated Appeal –Mid Year Review, juin 2008.

15 La situation varie selon les régions en fonction de l’ingéniosité des dirigeants locaux.

16 Raisons 37-39. 100 Reasons to vote ZANU-PF & President Mugabe, pp. 23-26. Ce manifeste de la ZANU-PF pour le second tour de l’élection présidentielle a été largement diffusé dans le cadre de la campagne pour la réélection du président Mugabe.

17 Témoignage recueilli par Amnesty International a recueilli le 15 août 2008.

18 Les lésions des tissus mous peuvent provoquer une dégenérescence musculaire – rhabdomyolyse – et la pénétration de protéines dans le flux sanguin, ce qui entraîne une insuffisance rénale.

19 Nations unies. Zimbabwe Consolidated Appeal –Mid Year Review, p.6, juin 2008.

20 La seule disposition de la Loi relative aux organisations bénévoles privées qui habilite le ministre à prendre une telle mesure figure à l’article 21 qui prévoit la suspension des comités exécutifs des organisations bénévoles privées enregistrées aux termes de la loi dans le cas où le ministre détient des preuves de violations de la loi. Cet article a toutefois été supprimé par la Cour constitutionnelle du Zimbabwe dans l’affaire Holland & Ors c. le ministre des services publics et sociaux et du Travail, 1997 (1) ZLR 186 (S). La cour a conclu que cet article était contraire à l’article 18-9 de la Constitution qui dispose que tout individu a droit à la protection de la loi.

21 Nations Unies. Zimbabwe Consolidated Appeal –Mid Year Review, p.13, juin 2008.

22 Une victime originaire de Murewa qui avait accepté un entretien a ensuite refusé car elle craignait des représailles et les conséquences éventuelles pour son mariage.

23 En 1995, le gouvernement a interdit à l’organisation Homosexuels et lesbiennes du Zimbabwe (GALZ) de participer à la foire internationale du livre du Zimbabwe. Le président Mugabe a affirmé que les homosexuels et les lesbiennes étaient « pires que des chiens et des porcs ».

24 Groupe de discussion avec des hommes et des femmes victimes de coups et d’actes de torture dans les camps de la ZANU-PF dans la province de Masvingo, le 15 août 2008.

25 Report of the Fact-Finding Mission to Zimbabwe to assess the Scope and Impact of Operation Murambatsvina by the UN Special Envoy on Human Settlement Issues in Zimbabwe, Mrs Anna Kajumulo Tibajuka, Nations unies, 2005.

26 Amnesty International. Zimbabwe. Pas de justice pour les victimes d’expulsions forcées (index AI : AFR 46/005/2006).

27 Amnesty International. Zimbabwe. Pouvoir et famine, les violations du droit à l'alimentation, (index AI : AFR 46/026/2004), octobre 2004 ; Amnesty International. Zimbabwe. Un pays en détresse – les militantes des droits humains en danger (index AI : AFR 46/017/2007).

28 Bien que la Loi relative à l’ordre public et à la sécurité ait été amendée en février 2008, la police a continué de l’appliquer de manière sélective durant la campagne pour les élections de mars 2008.

29 Ces droits sont garantis par la Constitution du Zimbabwe ainsi que par les traités régionaux et internationaux relatifs aux droits humains auxquels le Zimbabwe est partie, et plus particulièrement la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le PIDCP.

30 Un des 32 militants du MDC arrêté aux alentours du 28 mars 2007, CRB n° B472-84/07.

31Adoptée par l'Assemblée générale dans sa résolution 40/34 du 29 novembre 1985.

32 Adoptée par l'Assemblée générale dans sa résolution 60/147 du 16 décembre 2005.

33 Déclaration et programme d’action de Vienne, § 60, 91.

34 Voir l’Ensemble de principes actualisé pour la protection et la promotion des droits de l’homme par la lutte contre l’impunité. Doc. ONU E/CN.4/2005/102/Add.1 .

35 Nations unies, Haut Commissaire aux droits de l’homme. Promouvoir la justice et la réconciliation en Afrique : Les défis pour les droits de l’homme et le développement, mai 2002.

36 Voir l’Ensemble de principes actualisé pour la protection et la promotion des droits de l’homme par la lutte contre l’impunité. Doc. ONU E/CN.4/2005/102/Add.1, principe 27.

37 Voir l’Ensemble de principes actualisé pour la protection et la promotion des droits de l’homme par la lutte contre l’impunité. Doc. ONU E/CN.4/2005/102/Add.1, principes 35 et 36.

AFR 46/028/2008 - ÉFAI Amnesty International - Octobre 2008