AMNESTY INTERNATIONAL

Déclaration publique

Index AI : AFR 54/004/2007 (Public)

Bulletin n° : 032

ÉFAI

15 février 2007

Soudan. Le Soudan bloque la visite d'une mission de haut niveau mandatée par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies

Le Conseil ne doit pas laisser le Soudan faire obstacle aux efforts déployés en vue de contribuer à la protection des civils au Darfour

Amnesty International déplore le refus du gouvernement du Soudan de coopérer avec le Conseil des droits de l'homme et regrette sa décision de ne pas accorder aux membres de la mission de haut niveau les visas nécessaires pour leur permettre d'accomplir leur travail au Soudan. Ce refus fait fi de la décision S-4/101 du Conseil d'envoyer au Darfour une mission de haut niveau, décision adoptée par consensus après d'intenses consultations auxquelles ont participé des représentants du gouvernement soudanais.

Amnesty International prend note de la décision de la mission de haut niveau de poursuivre son travail en dehors du Soudan et de présenter un rapport au Conseil des droits de l'homme comme le prévoit son mandat. Bien qu'il soit profondément regrettable que la mission ne puisse se rendre au Darfour, l'organisation pense qu'elle peut malgré tout apporter une contribution importante, en suggérant un certain nombre de mesures pratiques visant à assurer la protection de la population civile du Darfour et à traduire en justice les auteurs présumés d'atteintes flagrantes et systématiques aux droits humains et de violations graves du droit international humanitaire au Darfour. Amnesty International demande instamment au Conseil des droits de l'homme de mettre la situation des droits humains au Darfour en priorité à l'ordre du jour de sa quatrième session et, à partir du rapport de la mission et des autres informations dont il dispose déjà, d'identifier les mesures que le gouvernement du Soudan et la communauté internationale doivent mettre en place sans plus tarder pour protéger la population civile du Darfour.

Amnesty International constate également avec consternation que le refus du Soudan de coopérer avec la mission de haut niveau correspond au troisième refus de coopération d'un gouvernement à la mise en œuvre des décisions du Conseil des droits de l'homme depuis la création de celui-ci, il y a moins d'un an. Israël avait refusé de coopérer avec la mission d'établissement des faits mise en place par le Conseil lors de sa première session spéciale, et avec la mission de haut niveau d'établissement des faits mise en place lors de la troisième session spéciale du Conseil. Amnesty International craint que cette tendance négative ne mette sérieusement en péril la capacité du Conseil à agir de manière efficace pour promouvoir et protéger les droits humains conformément aux termes de son mandat. L'organisation encourage fortement le Conseil à trouver des moyens efficaces de réagir face à la non-coopération de certains gouvernements avec le Conseil et ses mécanismes.

Complément d'information

Amnesty International avait auparavant salué la décision du Conseil des droits de l'homme d'envoyer une mission de haut niveau pour évaluer la situation des droits humains au Darfour et les besoins du Soudan à cet égard. Amnesty International considère qu'il existe déjà des preuves flagrantes et manifestes d'atteintes systématiques aux droits humains et de violations graves du droit international humanitaire par les Janjawids et les forces armées soudanaises au Darfour et qu'un certain nombre d'éléments tendent à prouver que des liens étroits continuent d'exister entre les deux. Selon les informations qui parviennent régulièrement à Amnesty International, les violations des droits humains et du droit international humanitaire se poursuivent sans perdre de leur intensité et des civils continuent d'être assassinés, violés et déplacés de force.

Dans sa décision S-4/101 adoptée par consensus le 13 décembre 2006, le Conseil des droits de l'homme a mandaté une mission de haut niveau afin d'évaluer la situation des droits humains au Darfour et les besoins du Soudan à cet égard. Le Conseil a demandé à la mission de présenter son rapport lors de sa quatrième session, qui s'ouvrira le 12 mars 2007. Le 14 février, la mission a annoncé qu'elle ne pouvait plus laisser l'incertitude entourant la délivrance des visas empêcher la poursuite de sa mission.

Dans sa résolution S-1/1, adoptée le 6 juillet 2006 par 29 voix contre 11 et 5 abstentions, le Conseil avait décidé de dépêcher une mission urgente d'établissement des faits dirigée par le Rapporteur spécial sur la situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967. Dans sa résolution S-3/1, adoptée le 15 novembre 2006 par 32 voix contre 8 et 6 abstentions, le Conseil décidait de l'envoi à Beit Hanoun d'une mission d'établissement des faits de haut niveau, afin d'évaluer la situation des victimes, de répondre aux besoins des survivants et de faire des recommandations sur les moyens de protéger les civils palestiniens de nouvelles attaques israéliennes. Aucune de ces missions n'avait été autorisée à se rendre en Israël.