تقرير منظمة العفو الدولية لعام  2012
حالة حقوق الإنسان في العالم

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ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AFR 54/016/2006 – ÉFAI
AU 140/06

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.


CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / DÉTENTION AU SECRET

SOUDAN

Mossaad Mohamed Ali (h), avocat spécialisé dans les droits humains

Adam Mohamed Sharief (h), avocat spécialisé dans les droits humains

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Londres, le 18 mai 2006


Les avocats Mossaad Mohamed Ali et Adam Mohamed Shareif, spécialisés dans les droits humains, ont été arrêtés le 16 mai par l’Agence nationale de sécurité (ANS) et sont détenus au secret, une situation qui les expose au risque d’être torturés. Ils sont bien connus pour le travail qu’ils mènent auprès du Centre Amel, et leur arrestation signifie clairement qu’au Darfour, ceux qui s’efforcent de défendre les droits des victimes de viol et de torture ne sont pas en sécurité.


Mossaad Mohamed Ali est le coordonnateur du Centre Amel de traitement et de réadaptation pour les victimes de torture à Nyala, la capitale du Darfour méridional, et Adam Mohamed Sharief appartient au réseau d’avocats du centre. Les deux hommes sont détenus dans les bureaux de l’ANS à Nyala.


Le Centre Amel apporte une aide précieuse aux victimes de torture, tant sur le plan médical que juridique, et œuvre à leur réadaptation.


Convoqués dans les bureaux de l’ANS le 15 mai, Mossaad Mohamed Ali et Adam Mohamed Shareif ont été libérés le jour même, avec l’ordre de se présenter à nouveau le lendemain matin. L’ANS ne les a pas interrogés, pas plus qu’elle n’a expliqué le motif de leur convocation. Elle a refusé à la mission des Nations unies au Soudan l’autorisation de voir les deux hommes, bien que les autorités soient censées permettre aux représentants des Nations unies de rendre visite à toute personne détenue au Darfour, et ce sans aucune restriction.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Mossaad Mohamed Ali avait déjà été convoqué par l’Agence nationale de sécurité (ANS) en novembre 2005 après une visite du Bar Human Rights Committee, le Comité international des droits humains de l’Ordre des avocats d'Angleterre et du Pays de Galles, et de l’Organisation soudanaise contre la torture.


Au Soudan, les défenseurs des droits humains sont souvent détenus au secret pendant de longues périodes sans être jugés, sans autre motif que leurs activités en faveur des droits fondamentaux. Ceux qui travaillent au Darfour sont particulièrement visés. Le Centre Amel est l’un des principaux centres de traitement et de réadaptation pour les victimes de torture au Darfour. Situé à Nyala, il dispose d’une antenne dans le camp de personnes déplacées de Kalma, à quatorze kilomètres de là, pour ceux que les combats dans la région ont poussés à fuir leur domicile. Le centre a pris en charge des centaines de personnes habitant dans ce camp, notamment des victimes de viol.


Le 5 mai, le gouvernement a signé un accord de paix au Darfour. Il s’est engagé à libérer toutes les personnes privées de liberté en raison du conflit dans la région et a garanti à la police civile chargée du maintien de la paix le libre accès à tous les centres de détention.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par le placement en détention de Mossaad Mohamed Ali et Adam Mohamed Shareif, et appelez les autorités à libérer ces hommes sans délai ;

- dites-vous inquiet du fait qu’ils sont détenus au secret et efforcez-vous d’obtenir la garantie qu’ils ne seront pas torturés ni soumis à d’autres formes de mauvais traitements ;

- priez les autorités de veiller à ce que ces hommes soient immédiatement autorisés à entrer en contact avec leurs proches, à bénéficier des services d’un avocat et à recevoir tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin.


APPELS À :


Gouverneur du Darfour méridional :

Al-Hajj Atta al-Manan

c/o People's Palace, P.O. Box 281, Khartoum, Soudan

Fax : +249 711 832535

Formule d’appel :Dear Sir, / Monsieur le Gouverneur,


Premier Vice-président :
Mr Salva Kiir Mayardit

First Vice-President, People's Palace, PO Box 281, Khartoum, Soudan

Fax : + 249 183 779977

+ 249 183 780796 (Veuillez préciser : « FAO First Vice-President »)

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier Vice-Président,



Directeur de l’Agence nationale de sécurité :
Director of the National Security Agency

Nyala, South Darfur, Soudan

Fax : +249 7118 33191


Ministre de la Justice et procureur général :
Mr Muhammad Ali al-Maradhi

Minister of Justice and Attorney General, Ministry of Justice, Khartoum, Soudan

Fax : + 249 183 780796 (Veuillez préciser : « FAO Minister of Justice »)

Courriers électroniques :info@sudanjudiciary.org

Formule d’appel :Dear Minister, / Monsieur le Ministre,


COPIES À :

Conseil consultatif pour les droits de l’homme :
Dr Abdel Moneim Osman Taha

Rapporteur, Advisory Council for Human Rights, Khartoum, Sudan

Courriers électroniques :human_rights_sudan@hotmail.com


ainsi qu’aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays.


PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 29 JUIN 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International - ÉFAI -
Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante :
http://www.efai.org