ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AFR 54/017/2009 – ÉFAI

24 juin 2009

Action complémentaire sur l’AU 108/09 (AMR 54/012/2009) – Peine de mort

SOUDAN 103 personnes

Le 25 mai, des tribunaux d’exception antiterroristes ont condamné à mort neuf hommes pour leur appartenance présumée au Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE), un groupe armé d’opposition basé au Darfour, et pour leur participation présumée à une attaque lancée par ce mouvement sur la capitale, Khartoum.Douze autres personnes, également membres présumés du MJE, ont été condamnées à mort le 9 juin par les mêmes tribunaux et pour les mêmes chefs d’accusation.

Le nombre total de personnes condamnées à mort par les tribunaux d’exception antiterroristes s’élève désormais à 103.Toutes les personnes condamnées à mort ont été reconnues coupables de crimes collectifs tels que l’appartenance à une organisation terroriste et la guerre contre l’État. Ces hommes ont été condamnés, à l’issue de procès iniques, pour leur implication présumée dans l’attaque qui a visé la capitale soudanaise le 10 mai 2008.

Le rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Soudan a déclaré que les accusés avaient été détenus au secret jusqu’à quatre mois avant leur procès et que deux des personnes condamnées à mort avaient moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Des tribunaux d’exception chargés des affaires de terrorisme ont été créés le 29 mai 2008 afin de juger les personnes accusées d’avoir participé à l’attaque de Khartoum.

Cette attaque, lancée en mai 2008 par le MJE, a été repoussée en quelques heures par les forces soudanaises. Au cours des semaines qui ont suivi, le Service national de la sûreté et du renseignement (NISS) a arrêté sans discrimination des centaines de civils originaires du Darfour qui vivaient à Khartoum. Au cours des trois mois qui ont suivi, Amnesty International a reçu des informations faisant état d’exécutions extrajudiciaires, de centaines d’arrestations arbitraires et de détentions au secret, ainsi que d’un recours généralisé à la torture et à d’autres mauvais traitements dans les centres de détention du NISS. Parmi les personnes arrêtées, beaucoup ont été victimes d’une disparition forcée.

ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

-exhortez les autorités à annuler les condamnations à mort prononcées contre ces 103 hommes par des tribunaux d’exception dans l’affaire de l’attaque lancée en mai 2008 sur Khartoum par le Mouvement pour la justice et l’égalité ;

- exprimez votre opposition à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie ;

- soulignez que l’exécution de mineurs délinquants est prohibée par la Convention relative aux droits de l’enfant, à laquelle le Soudan est partie ;

- soulignez que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes raisonnablement soupçonnées d’infractions pénales, mais qu’ils ne doivent le faire que dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d’équité et sans recourir à la peine capitale.

APPELS À :

Ministre de la Justice :

Abdel Basset Saleh Sabderat

Minister of Justice

Ministry of Justice

PO Box 302

Khartoum, Soudan

Fax :+249 183 770883

Formule d’appel :Dear Minister,/ Monsieur le Ministre,

Ministre de l’Intérieur :

Ibrahim Mohamed Hamed

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

PO Box 2793

Khartoum

Soudan

Fax :+249 183 776 554 (veuillez préciser : « FAO Minister of Internal Affairs »)

Formule d’appel :Dear Minister,/ Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Présidente du Comité des droits humains :

Dr Priscilla Joseph

Chair of the Human Rights Committee

National Assembly

Ombudsman

Soudan

Fax :+249 187 560 950

Formule d’appel :Dear Dr Joseph,/ Madame,

ainsi qu’aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 5 AOÛT 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.