وثيقة - Sudan: Further information on Fear of torture or ill-treatment/Detentions without charge/ possible prisoners of conscience: Adil Mahmoud and Mohammed al Hassan
DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010722 – AFR
54/019/01
Action complémentaire sur l'AU 279/01 (AFR 54/016/01 du
2 novembre 2001)
Avertissement : Amnesty International
défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.
CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS
/
DÉTENTION SANS INCULPATION / PRISONNIERS D'OPINION PRÉSUMÉS
|
SOUDAN Nouveaux noms : |
Adil Mohamed (h) [nom rectifié] Omar Sidahmed (h), avocat |
________________________________________________________________________________________________________
Londres, le 8 novembre 2001
Mohamed al Hassan Ibrahim a été relâché par les services de sécurité, qui le retenaient captifs dans leurs locaux situés non loin du cimetière de Farouk, dans la partie nord de la capitale, Khartoum, le 2 novembre semble-t-il. On lui a dit de s'y présenter le lendemain à 8 heures du matin pour y rester jusqu'à 21 heures, en compagnie des avocats et des membres du Parti communiste nommés ci-dessus. Omar Sidahmed étant arrivé en retard, il a été conduit dans une cellule et battu avec des tuyaux et du fil de fer à titre de sanction.
Les autres ont été contraints à demeurer debout en plein soleil pendant deux heures, ce qui constitue une forme courante de mauvais traitements au Soudan (même au mois de novembre, il fait encore très chaud dans ce pays). Aucun d'eux n'a été interrogé ni informé des motifs de leur arrestation.
Depuis lors, l'ensemble de ces personnes sont contraintes de se présenter aux services de sécurité chaque jour. Ceux-ci recourent à ce procédé en lieu et place de mesures de détention afin de bouleverser l'existence des opposants politiques, en les forçant à se présenter quotidiennement dans les locaux des services de sécurité et à y rester sans rien faire. Tous ces individus risquent d'être de nouveau soumis à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements tant que cette situation perdure.
Omar Sidahmed s'est plaint au directeur des services de sécurité des actes de torture et des autres formes de mauvais traitements dont lui et les autres avaient été victimes. Vingt avocats appartenant au Groupe soudanais de défense des droits humains ont envoyé un message de protestation au Conseil consultatif sur les droits humains le 4 novembre, et un autre à la Cour constitutionnelle le 5 novembre.
Adil Mohamed est privé de tout contact avec le monde extérieur depuis le 31 octobre, date à laquelle il a été arrêté et conduit dans les locaux des services de sécurité situés près du cimetière de Farouk. Selon des informations non confirmées, il a été transféré à la prison de Kober, à Khartoum, où sont incarcérés la plupart des prisonniers politiques.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que
vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires
mentionnés
ci-après (en arabe, en
anglais ou dans votre propre langue):
– dites-vous préoccupé à l'idée que des membres des services de sécurité ont torturé Omar Sidahmed et maltraité les autres avocats ainsi que les membres du Parti communiste qui se sont vu enjoindre de se présenter avec lui aux services de sécurité ;
– efforcez-vous d'obtenir l'assurance qu'aucun de ces hommes ne sera de nouveau torturé ni soumis à d'autres formes de mauvais traitements ;
– exhortez les autorités à suspendre immédiatement les cinq membres des services de sécurité accusés d'avoir torturé Omar Sidahmed, à les traduire en justice sans délai, et à les sanctionner dans le respect des normes internationales ;
– appelez les autorités à révéler où se trouve Adil Mohamed et à lui permettre immédiatement d'entrer en contact avec les membres de sa famille, de consulter des avocats, et de bénéficier des soins médicaux éventuellement requis par son état de santé ;
– demandez sa libération immédiate et inconditionnelle, en soulignant qu'Amnesty International pense que cet homme est un prisonnier d'opinion, détenu au seul motif de ses activités politiques non violentes ;
– appelez les autorités à veiller à ce que les forces de sécurité cessent de contraindre des avocats et des opposants politiques à se présenter quotidiennement dans leurs locaux, en soulignant que ce type de mesure constitue une forme de harcèlement et une atteinte à leur droit fondamental à la liberté de mouvement.
APPELS À :
|
Président de la République : His Excellency Lieutenant General Omar Hassan al-Bashir President of the Republic of Sudan President's Palace PO Box 281, Khartoum, Soudan Fax : + 24911 771651 / 787676 / 783223 Télégrammes : President al-Bashir, Khartoum, Soudan Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,
|
|
Ministre de la Justice et procureur général : Mr Ali Mohamed Osman Yassin Minister of Justice and Attorney General Ministry of Justice Khartoum, Soudan Télégrammes : Justice Minister, Khartoum, Soudan Fax : + 24911 788941 / 774842 / 774906 Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre, |
|
Ministre des Affaires étrangères : Mr Mustafa Osman Ismail Minister of Foreign Affairs Ministry of Foreign Affairs PO Box 873, Khartoum, Soudan Fax : + 24911 779383 Télégrammes : Foreign Minister, Khartoum, Soudan Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
|
|
Secrétaire du Conseil consultatif sur les droits humains : Dr Ahmed al-Mufti Advisory Council for Human Rights PO Box 302 Khartoum, Soudan Fax : + 24911 779173
|
COPIES À :
Président de la Cour suprême :
Mr Hafez al-Sheikh al-Zaki
Chief Justice
Supreme Court
Khartoum, Soudan
ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 19 DÉCEMBRE 2001, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL
FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.
La
version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW,
Royaume-Uni. Seule la version anglaise fait foi.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions
Francophones d’Amnesty International - ÉFAI -
Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique
ÉFAI - IS documents.
Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :
www.efai.org