SOUDAN

Protéger les civils du Darfour

Recommandations pour un maintien de la paix efficace

Amnesty international

Public

Index AI : AFR 54/024/2006

ÉFAI

EMBARGO : 18 juillet 2006

SOMMAIRE

Les ressources humaines

Les ressources matérielles

Liberté de mouvement

Garantir l'accès humanitaire

Le retour des personnes déplacées

La protection des femmes contre la violence

Le désarmement

La police civile

Information et actions sur les atteintes aux droits humains

Obligation de rendre des comptes pour les forces de

maintien de la paix

Au Darfour, des civils continuent d'être tués, violés et déplacés de force en grand nombre. Selon les Nations unies, depuis le début de 2006, quelque 250000 personnes ont été chassées de chez elles ou des lieux où elles s'étaient réfugiées(1). Depuis 2003, au lieu de protéger la population du Darfour, le gouvernement soudanais a armé, financé et soutenu les milices janjawids qui se sont rendues responsables d'une grande proportion des crimes commis contre les civils.

La présence de troupes de la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) et la signature, le 5 mai 2006, de l'Accord de paix sur le Darfour, n'ont pas empêché les violences de se poursuivre massivement. L'Accord de paix a été signé par le gouvernement soudanais et par une faction du groupe d'opposition armé Armée de libération du Soudan (ALS), et rejeté par les autres groupes armés. La tension monte dans les camps de personnes déplacées où sont rassemblés un grand nombre des 1,8 million d'habitants du Darfour chassés de chez eux ; ils sont mécontents de l'absence d'amélioration tangible de leur situation et ont perdu foi en la MUAS.

Selon le Conseil de sécurité des Nations unies et l'Union africaine (UA), la MUAS, qui assure actuellement un rôle de maintien de la paix, doit, le 30 septembre 2006, passer le relais à une force de l'ONU qui disposera de moyens plus importants. Le secrétaire général des Nations unies a demandé à la MUAS de rester au Darfour jusqu'à la fin de 2006 afin d'éviter un «vide»concernant la présence d'une force de protection et afin de disposer de plus de temps pour persuader le gouvernement soudanais d'accepter le déploiement de forces de l'ONU.

Amnesty International demande instamment qu'une force des Nations unies dotée d'un mandat de protection fort soit rapidement déployée et que, dans l'intervalle, la MUAS soit activement soutenue. Le présent document contient 10 recommandations que la MUAS doit suivre pour être à même de protéger efficacement les civils au Darfour tout en respectant pleinement le droit international relatif aux droits humains et le droit international humanitaire.

Une conférence de donateurs en faveur de la MUAS est organisée à Bruxelles (Belgique) le 18 juillet 2006 par l'UA et l'Union européenne (UE). Il est indispensable que les capacités de protection des civils de la MUAS soient renforcées grâce à une aide financière, entre autres.

Le mandat de la MUAS inclut spécifiquement la protection des civils. La MUAS a été mise en place au Darfour pour surveiller le respect de l'accord de cessez-le-feu d'avril 2004 conclu entre le gouvernement soudanais et des groupes politiques armés du Darfour. Le mandat qui lui a été confié par le Conseil de paix et de sécurité de l'UA en octobre 2004 lui permet de «protéger les civils confrontés à une menace imminente et se trouvant à proximité immédiate, et ce dans les limites de ses moyens et de ses capacités(2)».Cette mission de protection des civils a été réaffirmée par le Conseil de paix et de sécurité de l'UA en juin 2006 lors du Sommet de l'UA à Banjul (Gambie) où la MUAS a, de plus, reçu pour directive de protéger les femmes et les enfants et de veiller à la sécurité dans les camps de personnes déplacées(3).

Elle a pu apporter une certaine sécurité aux civils, dans les limites de ses capacités et des moyens dont elle dispose, mais elle peine à remplir son mandat. Le cessez-le-feu n'a été respecté par aucune des parties. Le gouvernement soudanais y a fait obstacle de manière flagrante. Le personnel de la MUAS a été attaqué par des groupes armés et par des milices janjawids.

Le renforcement des capacités de la MUAS, qui devrait lui permettre de protéger efficacement les civils dans le plein respect du droit international relatif aux droits humains et du droit humanitaire, faciliterait la transition avec la mission de maintien de la paix de l'ONU qui est envisagée, étant donné que toute opération menée par les Nations unies intégrera probablement une partie des forces de la MUAS qui se trouvent actuellement au Darfour.

1. Les ressources humaines

La MUAS doit disposer de toutes les ressources humaines qui lui sont nécessaires pour accomplir les tâches liées à son mandat de protection. Cela inclut un nombre adéquat de soldats qui soient entièrement formés pour agir dans le respect total du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire et conformément à des consignes claires. Les donateurs doivent financer une prolongation du mandat de la MUAS, et les membres de l'UA doivent fournir des effectifs supplémentaires, afin que la MUAS puisse prendre des mesures efficaces pour empêcher les incursions transfrontalières des milices janjawids dans l'est du Tchad. La force de maintien de la paix doit comprendre une composante affaires civiles disposant d'un personnel qualifié, afin de conserver des relations solides avec la société civile, notamment avec les personnes déplacées dans les camps, avec les différentes communautés du Darfour, avec ceux qui vivent dans des secteurs sous le contrôle du gouvernement ou des rebelles, avec les personnes traditionnellement marginalisées comme les femmes et les jeunes, et avec les organisations non gouvernementales (ONG) soudanaises.

Au Darfour, les civils se plaignent souvent de ce que, lorsqu'ils ont demandé de l'aide à la MUAS, il leur a été répondu qu'elle n'avait pas pour mandat de les protéger et qu'elle n'en avait pas non plus les moyens. Le Conseil de paix et de sécurité de l'UA et le président de la Commission de l'UA, Alpha Omar Konaré, ont demandé que son mandat de protection soit interprété de façon large(4). La MUAS n'a souvent pas eu la possibilité ou la volonté d'agir. Dans le secteur de Gereida, par exemple, où les combats entre toutes les parties au conflit se sont fortement intensifiés depuis novembre 2005, la MUAS n'a pas empêché le déplacement forcé de dizaines de milliers de civils.

Il ne s'agit donc pas seulement d'une question de mandat : il faut que les troupes de la MUAS déployées au Darfour aient aussi la volonté de mener toutes les activités nécessaires pour protéger les civils, et qu'elles le comprennent clairement. Le haut commandement civil et militaire de la MUAS doit veiller à ce que ses troupes comprennent que la protection des civils représente un aspect essentiel de leur mandat et doit mettre en place des lignes de conduite claires pour qu'elles le remplissent efficacement. Les gouvernements qui envoient des soldats participer à la MUAS devraient faire savoir à leur encadrement que la protection des civils est un élément fondamental de leur mandat.

La MUAS a pâti d'un manque de personnel qui a directement contribué à son incapacité à protéger les civils. Même lorsqu'elle a été avertie à l'avance d'attaques imminentes, elle n'a pas toujours maintenu une présence afin d'assurer leur protection. Les attaques dirigées contre les civils ont presque toujours lieu dans des secteurs où il n'y a pas de force de protection. La force de maintien de la paix doit disposer des effectifs suffisants pour patrouiller dans les zones rurales tout en maintenant une présence dans les villes et les camps de personnes déplacées.

La Commission de l'UA a recommandé un renforcement de la MUAS amenant ses effectifs à 10500 soldats et 2200 membres de la police civile. Le Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies a quant à lui recommandé le déploiement d'une force de 17000 hommes. La communauté internationale doit veiller à envoyer suffisamment de soldats au Darfour pour que les civils soient efficacement protégés.

Il est en outre hautement nécessaire que la MUAS déploie des soldats le long de la frontière avec le Tchad, afin d'empêcher les incursions transfrontalières des Janjawids. Dans l'est du Tchad également des civils sont à présent victimes d'attaques menées par ces mêmes milices janjawids du Soudan qui ont tué et chassé de chez eux des civils au Darfour(5). Le président de la Commission de l'UA a déclaré qu'avec l'approbation d'un nouveau mandat, la MUAS «sera en mesure de fournir un appui aux observateurs déployés le long de la frontière tchado-soudanaise, dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord de Tripoli [accord conclu en février 2006 entre le Tchad et le Soudan](6).»Amnesty International estime que la MUAS devrait empêcher les Janjawids de franchir la frontière pour mener des incursions dans l'est du Tchad.

La MUAS s'efforce de désamorcer les tensions entre les différentes communautés et entre les parties au conflit. Les attaques menées contre les civils se sont toutefois multipliées depuis la fin de 2005 et les civils qui n'ont pas reçu de protection ne croient plus que cette force ait la capacité de mettre fin à la violence. Des représentants de la société civile soudanaise ont cessé de signaler les attaques et les autres violations des droits humains à la MUAS étant donné qu'elle ne réagit pas. Il est indispensable que la force de maintien de la paix soit très attentive aux préoccupations de la société civile.

Pour être efficace, une telle force doit disposer d'un personnel qualifié en matière de droit international relatif aux droits humains et de droit international humanitaire car cela renforce ses relations avec les civils et avec la société civile. Elle doit comprendre le personnel nécessaire pour entrer en contact avec les groupes ethniques du Darfour, les personnes déplacées, les ONG, les organisations communautaires et religieuses, les organisations féminines et les partis politiques. La MUAS doit veiller à travailler en étroite collaboration avec l'équipe des Nations unies chargée des droits humains au Darfour et avec la composante affaires civiles de la Mission des Nations unies au Soudan (MINUS). Les Nations unies doivent également mobiliser les moyens nécessaires pour soutenir la MUAS.

La MUAS devrait mettre sur pied un mécanisme efficace et facilement accessible chargé de recevoir les plaintes des personnes estimant que leurs droits ont été violés par l'une des parties au conflit. Les informations concernant ce mécanisme devraient être rendues publiques, notamment les conseils relatifs à la façon de déposer une plainte, les indications sur la manière dont les enquêtes seront menées et les mesures de protection accordées aux plaignants susceptibles d'encourir des représailles. Ce mécanisme devra en outre publier des informations sur les différents types et sur le nombre d'informations reçues et de mesures prises par les autorités compétentes pour que les responsables présumés des agissements dénoncés soient déférés à la justice.

2. Ressources matérielles

La MUAS doit disposer de toutes les ressources matérielles nécessaires à l'exécution de son mandat, notamment de matériel de communication et de moyens de transport. Les civils du Darfour doivent pouvoir facilement rentrer en contact avec cette force.

Une opération de maintien de la paix doit disposer des équipements de communication nécessaires au partage efficace des informations concernant des attaques imminentes contre les civils et des mouvements des groupes armés menaçant la sécurité des civils.

La MUAS n'a pas pu déplacer ses forces suffisamment rapidement pour protéger les civils. Afin de pouvoir remplir son mandat de protection, la MUAS doit disposer des moyens de transport terrestres et aériens nécessaires à un déploiement rapide sur les zones attaquées ou risquant de l'être.

3. Liberté de mouvement

La MUAS doit pouvoir se déplacer librement dans toutes les zones du Darfour. La communauté internationale doit apporter un soutien politique à cette force, notamment en prenant des mesures contre les parties au conflit qui entravent les déplacements de la MUAS au Darfour, et son accès aux ressources.

Le gouvernement soudanais a parfois bloqué des ressources destinées à la MUAS. C'est ainsi que 105 véhicules blindés, accordés par le gouvernement canadien en juillet 2005, ne sont parvenus à la MUAS qu'en décembre 2005, du fait d'un blocage opéré par les autorités soudanaises.

Le gouvernement du Soudan a également imposé des restrictions à la MUAS, tels que le respect du couvre-feu ou des limitations d'accès aux terrains d'atterrissage. Les milices soutenues par le gouvernement ont également menacé la MUAS de représailles si cette dernière pénétrait dans certaines zones. En février 2006, un chef de milice a enjoint à la MUAS de ne pas patrouiller dans certains endroits de la zone de Gereida, où des dizaines de milliers de personnes étaient déplacées (un grand nombre d'entre elles par les milices et les forces gouvernementales(7)).

Parfois, les groupes d'opposition armés ont eux aussi empêché la MUAS d'entrer dans les zones qu'ils contrôlaient. Toutes les parties doivent sans délai s'engager clairement à laisser la MUAS circuler librement et accéder à toutes les zones du Darfour.

4. Garantir l'accès humanitaire

Il incombe à la MUAS de veiller à ce que les routes prévues pour la circulation des convois d'aide humanitaire soient sûres, en y envoyant régulièrement des patrouilles, en enquêtant sur les incidents de sécurité et en publiant des rapports sur la situation. La force de maintien de la paix, et en particulier sa police civile, devraient surveiller les cas de harcèlement ou de détention des personnes travaillant pour les organisations humanitaires ou les restrictions imposées à leurs mouvements. Il devrait leur être demandé également de veiller à ce que l'aide humanitaire parvienne à la population civile.

Les deux millions de personnes déjà déplacées par les trois années de conflit risquent de passer leur quatrième saison de plantation dans des camps. Elles dépendent totalement de l'aide humanitaire, qui a diminué en raison de l'insécurité provoquée par toutes les parties au conflit, et par un manque de financement. Le mandat de la MUAS, récemment étendu par le Conseil de paix et de sécurité de l'UA le 27 juin, comprend notamment l'identification, la démilitarisation et la surveillance (par des patrouilles) des routes prévues pour la circulation des convois d'aide humanitaire(8).

Les Nations unies et d'autres organismes d'aide humanitaire sont trop souvent obligés de se retirer complètement de certaines zones en raison de l'insécurité qui y règne ; près de 650000 civils et personnes déplacées se retrouvent ainsi privés de toute assistance(9). Des groupes armés, soudanais et tchadiens, attaquent fréquemment les convois humanitaires.

Le gouvernement soudanais a entravé la fourniture d'aide en refusant ou en retardant l'octroi de visas aux membres des organisations humanitaires, en restreignant leur liberté de circulation au Darfour et en harcelant, voire en arrêtant ces personnes (notamment du personnel soudanais et international)(10).

5. Retour des personnes déplacées

Il y a lieu de garantir que toutes les personnes déplacées puissent retourner le plus tôt possible chez elles de manière volontaire, durable et dans la sécurité. La MUAS doit protéger les personnes qui rentrent chez elles tout au long du trajet et à leur arrivée, par exemple en stationnant des effectifs dans les zones où elles reviennent, de manière visible et durable. La MUAS doit aussi faire en sorte que toutes les personnes déplacées bénéficient d'une liberté de mouvement.

Jusqu'à présent, il y a eu peu de retours de personnes déplacées et de réfugiés ; la dégradation des conditions de sécurité, en 2006, n'a pas favorisé de grands mouvements de retour(11).Peu de retours ont été volontaires ou durables. Par le passé, le gouvernement soudanais a utilisé la corruption et les menaces pour faire pression sur les personnes déplacées du Darfour, afin que celles-ci rentrent chez elles. Les personnes qui sont retournées ont parfois trouvé des Janjawids ou d'autres personnes déplacées vivant sur leurs terres. D'autres ont subi les attaques des Janjawids et ont été tuées, déplacées à nouveau ou encore contraintes de revenir aux camps qui les abritaient. Comme la plupart des plantations et des villages ont été détruits ou pillés, les personnes qui retournent ont besoin d'aide pour accéder à la nourriture, au logement et à d'autres éléments essentiels. La MUAS n'a pas pu surveiller les retours, ni garantir la sécurité des personnes qui rentraient chez elles.

La force de maintien de la paix au Darfour doit mettre en place un environnement sûr, afin que les réfugiés et les personnes déplacées puissent retourner chez eux dans la sécurité et la dignité. Les personnes déplacées doivent être pleinement et précisément informées des conditions de leur retour avant de prendre une décision à ce sujet. Elles doivent par ailleurs avoir la possibilité d'effectuer ce retour volontairement, sans subir de pression physique, psychologique ou matérielle.

6. Protection des femmes contre la violence

La MUAS doit avoir la protection des femmes pour priorité, afin de réduire la forte prévalence des violences contre ces dernières au Darfour. Dans cette optique, elle agira en coopération étroite avec les experts de l'UA et des Nations unies, et s'appuiera également sur la participation des femmes et de la société civile au Soudan. Les équipes enquêtant sur les atteintes aux droits humains doivent comprendre une femme dans la mesure du possible, ainsi que du personnel formé aux questions de genre.

Au Darfour, les femmes sont traditionnellement mises en marge de la société ; elles ne peuvent pas participer aux instances gouvernementales, ni aux consultations et conseils locaux ou tribaux. Durant les attaques menées par les milices janjawids et les forces gouvernementales en 2003 et 2004, des milliers de femmes ont été violées et des centaines d'autres réduites à la condition d'esclaves sexuelles, notamment pour le bénéfice de l'armée soudanaise. Aujourd'hui encore, des femmes sont violées ou enlevées. Du fait des lois discriminatoires, mais aussi de la complicité ou de l'inefficacité des forces de police, les auteurs de ces actes agissent en toute impunité.

La MUAS a mis en place avec succès des patrouilles chargées d'accompagner les femmes qui vont chercher du bois à l'extérieur des camps pour personnes déplacées. Ces patrouilles réduisent les risques d'attaque et de viol. Malgré cela, ces femmes sont encore attaquées lorsqu'elles se dispersent pour ramasser du bois. Il est nécessaire qu'un nombre suffisant d'agents de police et de troupes de maintien de la paix protègent les femmes dans ces situations. Des patrouilles de protection doivent opérer dans tous les camps pour personnes déplacées du Darfour, en accord avec les femmes concernées. Les responsables des attaques contre les femmes doivent être recherchés activement et poursuivis conformément aux normes internationales en matière d'équité des procès. Au sein de la force de maintien de la paix, un service de police civile parfaitement opérationnel doit effectuer un suivi des affaires de violence sexuelle portées à l'attention de la police soudanaise, et garantir la protection des femmes qui ont assisté ou survécu à de tels actes de violence.

Bien que la police civile de la MUAS comprenne de nombreux agents féminins, les femmes doivent également être fortement représentées dans les autres composantes de la force de maintien de la paix. Par ailleurs, les effectifs de la MUAS doivent compter un nombre suffisant de personnes formées aux droits des femmes. Ceux qui financent la MUAS doivent fournir à cette force une formation et une expertise en matière de droits des femmes et de violence liée au genre. La MUAS doit coopérer étroitement avec les Nations unies, l'UA et les autres experts internationaux, mais aussi avec les organismes de suivi des droits humains et les ONG soudanaises travaillant au Darfour.

7. Désarmement

La MUAS doit être dotée des moyens suffisants pour surveiller et vérifier les efforts déployés par le gouvernement soudanais pour désarmer les milices qu'il soutient, y compris les Janjawids.

Les Janjawids, auteurs de graves atteintes aux droits humains, doivent être désarmés. La MUAS a pour nouvelle mission, dans le cadre du mandat approuvé par le Conseil de paix et de sécurité de l'UA, le 27 juin 2006, de veiller au désarmement des Janjawids et des autres groupes armés(12).

Tant que les Janjawids n'auront pas été désarmés et mis hors d'état de nuire à la population, il n'y aura pas de sécurité au Darfour. Le Conseil de sécurité des Nations unies a plusieurs fois appelé le gouvernement soudanais à désarmer les milices qu'il soutenait, mais sans obtenir de résultat. De nombreux membres des Janjawids ont même été intégrés aux forces paramilitaires gouvernementales, comme les Forces de défense populaire, les services de renseignement des frontières et diverses unités de police ; cette manœuvre visait apparemment à soustraire les milices janjawids au regard des observateurs internationaux.

Par ailleurs, la MUAS doit recueillir des informations concernant les fournitures d'armes et les aides militaires destinées aux groupes armés du Darfour et transmettre ces informations au groupe d'experts des Nations unies mandaté en mars 2005 pour contrôler l'embargo sur les armes visant toutes les parties au conflit du Darfour (résolution 1591 du Conseil de sécurité des Nations unies).

8. Police civile

La police civile de la MUAS doit être nettement renforcée et formée, et elle doit entièrement respecter le droit international relatif aux droits humains et les normes de la justice pénale applicables à son action. La police civile doit pouvoir se rendre sans entraves dans tous les centres de détention du Darfour, coordonner ses activités avec celles des agents des Nations unies chargés des droits humains présents dans le pays et avec celles des agents de la composante État de droit au Soudan, superviser et former les forces de police au Darfour, et rendre compte régulièrement de ses activités.

Les civils du Darfour ne font pas confiance à la police soudanaise. Les forces de sécurité gouvernementales continuent d'arrêter des prisonniers d'opinion, et de nombreuses informations font état de tortures dans les centres de détention du gouvernement. Les forces rebelles, notamment la faction Mini Minawi de l'Armée de libération du Soudan, auraient également capturé et torturé des personnes(13). Des femmes sont violées tous les jours. Pourtant, la police soudanaise n'ouvre pas d'enquête sur les plaintes des personnes ayant subi des atteintes aux droits humains, et les auteurs présumés de ces actes ne sont pas traduits en justice.

La composante Police civile de la MUAS doit assurer un «suivi de la prestation de services de la police»locale et communiquer ses constatations à ce sujet. Elle doit également enquêter sur toutes les situations où la police ne se conformerait pas aux dispositions de l'accord de cessez-le-feu humanitaire, et faire état de ses conclusions(14). La MUAS doit, dans le cadre de son mandat, fournir des «comptoirs de police distincts à pourvoir par un personnel de police féminin»et aider au «renforcement des capacités de la police de proximité et notamment les enquêtes spéciales(15)».La MUAS assure un suivi de la situation des personnes détenues dans le cadre du conflit armé du Darfour, mais elle n'a souvent qu'un accès limité aux centres de détention. La MUAS doit pouvoir accéder librement à ces centres.

La composante Police civile doit être correctement formée aux normes internationales en matière de droits humains, notamment celles qui concernent les arrestations et les détentions, et bien connaître les lois du Soudan et le travail des forces de police et de sécurité soudanaises au Darfour. La coopération et la coordination de la MUAS avec les organes de suivi des droits humains des Nations unies, qui contrôlent également les affaires de détention et de torture, et avec la composante État de droit de la Mission des Nations unies au Soudan, sont d'une importance cruciale.

La police civile doit contrôler à la fois la police soudanaise et les services de police mis en place par les groupes armés et les collectivités vivant dans les camps pour personnes déplacées. La police civile ne doit pas seulement former les policiers soudanais aux normes en matière de droits humains, mais également avoir l'autorité nécessaire pour enquêter sur les plaintes concernant la police soudanaise, ou pour suivre les enquêtes ouvertes dans le cadre des procédures soudanaises de plainte contre la police.

La police civile doit également produire fréquemment des rapports publics concernant le maintien de l'ordre au Darfour.

9. Information et actions

sur les atteintes aux droits humains

Il y a lieu de faire état publiquement et dans les meilleurs délais de toutes les allégations de violations du droit international relatif aux droits humains et du droit humanitaire. Il faudrait des rapports réguliers, si possible hebdomadaires, quant à la situation en matière de sécurité dans toutes les régions du Darfour, y compris sur les violations des droits humains. La MUAS devrait pouvoir publier ses rapports de manière indépendante, sans l'approbation des parties au conflit. La MUAS devrait fournir toute l'aide et toute la protection nécessaires aux observateurs des droits humains des Nations unies.

Dans le passé, la MUAS a placé certains de ses rapports d'enquête concernant les violations de cessez-le-feu sur le site Internet de l'Union africaine, mais ces rapports étaient censurés de fait parce que les parties au conflit qui étaient identifiées comme auteurs de ces violations avaient eu deux semaines pour les commenter avant leur publication.

Pour que la protection des civils du Darfour soit assurée, il est vital que les informations concernant les atteintes aux droits humains, notamment les attaques contre des civils, les violences contre les femmes et les enfants et les arrestations ou détentions arbitraires, soient fournies rapidement et sans censure. L'information du public accroît la transparence et la responsabilisation à l'intérieur de la force, et augmente la confiance de l'opinion.

En outre, un système de communication doit être rapide et ouvert pour que la communauté internationale puisse réagir. Dans le passé, il est arrivé que les rapports de la MUAS sur les violations de cessez-le-feu contiennent d'importantes recommandations à l'adresse des contrevenants, mais ceux-ci ne recevaient pas le soutien politique nécessaire à leur mise en œuvre.

Les agents des Nations unies chargés des droits humains et de la protection présents au Darfour ont effectué des enquêtes sur des atteintes à ces droits, mais ils ne sont pas assez nombreux pour pouvoir sillonner la région et se heurtent souvent à des problèmes de sécurité. La MUAS doit renforcer sa coopération avec les observateurs des droits humains des Nations unies, notamment en leur fournissant un soutien logistique et une protection satisfaisants lorsqu'ils circulent dans des régions peu sûres.

10. Obligation de rendre des comptes

pour les forces de maintien de la paix

Les civils du Darfour doivent être clairement informés du mandat de la MUAS, par exemple par une campagne d'information. La force de maintien de la paix doit prévoir l'existence d'un mécanisme indépendant auquel les civils pourront facilement accéder pour déposer des plaintes. Ce mécanisme enquêtera sur les allégations de faute commises par les soldats de la force dans l'exercice de leurs fonctions. Tous les soldats et les autres membres du personnel doivent être sélectionnés afin que toute personne ayant déjà commis des violations des droits humains soit exclue.

Les civils du Darfour doivent être informés du mandat de la MUAS, afin qu'ils sentent qu'ils peuvent lui demander protection. Une campagne d'information pourrait être lancée pour que tous les habitants du Darfour sachent qu'ils peuvent s'attendre à ce que la force de maintien de la paix les protège.

Une commission de l'UA composée de six personnes enquête actuellement sur des allégations d'agressions sexuelles concernant certains membres de la MUAS à Gereida(16). Selon Amnesty International, il est d'une importance capitale que les membres de la force de maintien de la paix adhèrent aux valeurs les plus élevées de son code de conduite. En outre, les plaintes contre ce personnel devraient être soumises à un mécanisme d'enquête indépendant, dont les conclusions doivent être rendues publiques et les recommandations appliquées. Les soldats de maintien de la paix soupçonnés de violations du droit international relatif aux droits humains ou du droit international humanitaire devraient être traduits en justice dans le respect des normes internationales en matière d'équité des procès.

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Notes:

(1) Rapport mensuel du secrétaire général des Nations unies sur le Darfour, 21 juin 2006.

(2) Communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l'UA, 17e réunion, 20 octobre 2004, PSC/PR/Comm. (XVII).

(3) Rapport du président de la Commission de l'UA sur la situation au Darfour, 58e réunion du Conseil de paix et de sécurité de l'UA, 27 juin 2006, Banjul, Gambie, et Communiqué de la 58e réunion du Conseil de paix et de sécurité de l'UA, 27 juin 2006, Banjul, Gambie.

(4) Le 10 mars 2006, le Conseil de paix et de sécurité de l'UA a demandé «une interprétation consistante, flexible, large et robuste du mandat[de la MUAS] en vue d'assurer une protection plus effective de la population civile».

(5) Voir Amnesty International, Tchad/Soudan. AFR 20/006/2006). Les violences du Darfour atteignent le Tchad. Les milices janjawids du Soudan attaquent certaines ethnies au Tchad, 29 juin 2006 (index AI : AFR 20/006/2006).

(6) Rapport du président de la Commission de l'Union africaine sur la situation au Darfour, 58e réunion du Conseil de paix et de sécurité de l'UA, 27 juin 2006, Banjul, Gambie.

(7) Voir le Deuxième rapport du Groupe d'experts créé en application du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan, doc. ONU S/2006/250, § 131, 19 avril 2006.

(8) Rapport du président de la Commission de l'Union africaine sur la situation au Darfour, 58e réunion du Conseil de paix et de sécurité de l'UA, 27 juin 2006, Banjul, Gambie, et Communiqué de la 58e réunion du Conseil de paix et de sécurité de l'UA, 27 juin 2006, Banjul, Gambie.

(9) Jan Egeland, secrétaire général adjoint des Nations unies aux affaires humanitaires et coordinateur des secours d'urgence, dans une déclaration au Conseil de sécurité, 20 avril 2006.

(10) Voir Soudan. Poursuite du blocus de l'aide humanitaire(index AI : AFR 54/010/2006), 4 avril 2006.

(11) Il est difficile d'avoir une vision claire des retours, volontaires ou non, au Darfour. On trouvera notamment des informations relatives à l'année 2006 dans Monitoring returns in southern west Darfur, August 2005/April 2006(Intersos/UN High Commission for Refugees). D'autres informations sont disponibles sur http://www.humanitarianinfo.org/darfur/.

(12) Rapport du président de la Commission de l'Union africaine sur la situation au Darfour, 58e réunion du Conseil de paix et de sécurité de l'UA, 27 juin 2006, Banjul, Gambie, et Communiqué de la 58e réunion du Conseil de paix et de sécurité de l'UA, 27 juin 2006, Banjul, Gambie.

(13) Voir Soudan. craintes pour la sécurité / craintes de torture / craintes d'exécutions extrajudiciaires. Suleiman Jamous (h), environ 60 ans, commandant de l'Armée de libération du Soudan (ALS) ; Isa Ali Hassaballah (h), 44 ans, membre de l'ALS, action urgente du 9 juin 2006 et ses informations complémentaires du 23 juin 2006 (index AI : AFR 54/023/2006 et AFR 54/027/2006).

(14) Communiqué, Conseil de paix et de sécurité de l'UA, 17e réunion, PSC/PR/Comm. (XVII), 20 octobre 2004.

(15) Rapport du président de la Commission de l'Union africaine sur la situation au Darfour, 58e réunion du Conseil de paix et de sécurité de l'UA, 27 juin 2006, Banjul, Gambie.

(16) Rapport du président de la Commission de l'Union africaine sur la situation au Darfour, 58e réunion du Conseil de paix et de sécurité de l'UA, 27 juin 2006, Banjul, Gambie. Le Comité est présidé par la directrice du Département femmes, genre et développement de la Commission de l'Union africaine.