SOUDAN

La liberté d’expression attaquée

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 54/040/2003

ÉFAI

Londres, juillet 2003

La presse soudanaise est vivante, indépendante et en pleine expansion, mais les journalistes sont confrontés à des actes de harcèlement, à des mises à pied et à des interpellations lorsqu’ils couvrent des sujets que les autorités ne veulent pas voir diffusés. Des journaux critiques à l’égard du gouvernement ont été saisis et leur parution suspendue ; leur personnel a été arrêté, soumis à des mauvais traitements et condamné à payer des amendes.

Un journal a été suspendu en décembre 2002 pour sept mois, un autre l’a été en mai 2003 pour deux mois ; son rédacteur en chef a été placé en détention, a subi des mauvais traitements et s’est vu infliger une amende.

Le gouvernement emploie tout un arsenal de moyens pour restreindre la liberté

de la presse, biern que la Constitution de 1998 garantisse la liberté d’expression et la liberté de la presse.

Les forces de sécurité ont tracé des «lignes à ne pas franchir»autour des sujets considérés comme critiques à l’égard du gouvernement. Les reportages sur la situation des droits humains dans les zones de conflit du pays et sur les régions marginalisées font partie de ces sujets interdits. Ces «lignes à ne pas franchir»sont arbitraires, établies de manière incohérente et souvent inexplicable. Elles sont contraires non seulement à la Constitution mais aussi à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à l’article 9 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, auxquels le Soudan est partie.

Les journalistes qui franchissent ces lignes invisibles sont arrêtés, interrogés, détenus souvent pendant des semaines et généralement remis en liberté sans inculpation, ou condamnés à des amendes. Après leur remise en liberté, il est fréquent que les journalistes doivent se présenter à intervalles réguliers devant les forces de sécurité ; on les empêche ainsi d’exercer leur travail, pourtant légitime et pacifique. Amnesty International appelle à l’abolition de ces «lignes à ne pas franchir».

Bien que ce système de frontièressoit resté en vigueur, l’année 2001 a vu quelques avancées potentiellement positives pour la liberté de la presse. La censure a été levée en décembre par le président et un Conseil national de la presse a été établi. Ce Conseil, organe officiel de surveillance de la presse écrite, est composé notamment de journalistes. Cependant, il rend compte directement au président et veille à la conformité des publications avec la Loi de 1999 sur la presse et avec le Code de déontologie des journalistes de 2001, deux textes vagues, ouverts à tous les abus et qui ne servent qu’à légitimer la restriction du droit à la liberté d’expression au Soudan.

Les «devoirs des journalistes»évoqués dans la Loi sur la presse sont vagues. L’article 25 dispose que les journalistes ne doivent pas «publier d’informations secrètes concernant la sécurité du pays ou les forces de maintien de l’ordre» (25-b), ni «publier quelque article que ce soit qui pourrait heurter la moralité publique» (25-f).

Le Code de déontologie contient également des clauses vagues que l’on risque facilement d’enfreindre. Ainsi, les journalistes doivent respecter les «réalisations nationales»et éviter certains sujets, par exemple d’«insulter les forces armées, les moudjahidines [combattants]et les martyrs» et de «rendre publiques des accusations concernant la moralité du pays».

Le Conseil national de la presse entend les journalistes cités à comparaître devant lui. Les sanctions qu’il peut imposer à ceux qui sont considérés comme n’ayant pas respecté la Loi sur la presse ou le Code de déontologie vont du blâme au conseil, en passant par l’avertissement et la suspension de fonction, avec perte totale de salaire pendant la durée de celle-ci.

Les journalistes accusés d’avoir enfreint la Loi sur la presse ou le Code de déontologie risquent d’être sanctionnés à la fois par le Conseil national de la presse et par les forces de sécurité nationale.

Toutes ces mesures constituent une menace directe sur l’existence d’une presse indépendante au Soudan.

Parmi les personnes qui sont tombées sous le coup de ces restrictions, on peut citer :

1. Nhial Bol, rédacteur en chef du Khartoum Monitor. Cet homme a été arrêté et victime de mauvais traitements en avril 2003. Il a ensuite été condamné à verser une amende d’un million de dinars soudanais (environ 385 euros) et son journal a été suspendu de parution pendant deux mois. Cette arrestation faisait suite à la publication de trois articles, dont un portait sur un prêtre emprisonné pour avoir refusé de démolir une église qu’il avait construite en dehors de Khartoum, dans une zone occupée par des personnes déplacées du fait du conflit.

2. Le 9 mars 2003, les forces de sécurité nationale saisissaient tous les exemplaires du Khartoum Monitor après la publication d’une lettre affirmant que la propagation de l’islam au Soudan n’avait pas toujours été pacifique. Le rédacteur en chef, Nhial Bol, a été convoqué deux jours de suite au centre de sécurité de Khartoum et interrogé sur l’endroit où se trouvait l’auteur de la lettre. Ce dernier a été détenu pendant deux semaines avant d’être relâché, sans inculpation.

3. Le 28 décembre 2002, le directeur de la sécurité nationale a suspendu pour une durée indéterminée le journal al Watan, qui tirait à entre 20000 et 25000 exemplaires et employait 65 personnes, après la publication d’une série d’articles sur la corruption. La suspension de parution a été décidée au titre de la Loi relative à l’état d’urgence. Aucun numéro du journal n’a reparu à ce jour.

4. Le 9 novembre 2002, les forces de sécurité nationale saisissaient des exemplaires des journaux al Hurriya et al Watan, apparemment à cause des articles parus dans ces deux publications à propos des heurts ayant opposé des étudiants de l’université de Khartoum à la police antiémeutes, entre le 22 et le 24 octobre. Sad al Din Ibrahim et Sid Ahmad Khalifa, rédacteurs en chef respectivement d’al Hurriya et d’al Watan, ont été convoqués par des responsables de la sécurité à Khartoum. Sid Ahmad Khalifa a été maintenu pendant deux jours en détention, et interrogé avant d’être remis en liberté sans inculpation.

Amnesty International demande :

5. l’abolition du système des «lignes à ne pas franchir» ;

6. que le Code de déontologie soit débarrassé de ses ambiguïtés et termes vagues et que les autorités modifient certaines dispositions de l’article 25 de la Loi sur la presse et permettent le libre exercice de la liberté d’expression telle qu’elle est définie à l’article 19 du PIDCP et à l’article 9 de la Charte africaine ;

7. la fin de toute détention arbitraire, des mauvais traitements et des actes d’intimidation exercés contre des journalistes et rédacteurs en chef par les forces de sécurité nationale ;

8. qu’il soit mis fin aux suspensions de parution des journaux.

Agissez maintenant !

Faites parvenir vos appels à :

Premier vice-président

Mr Ali Osman Mohamed Taha

First Vice-President

People’s Palace

PO Box 281, Khartoum, Soudan

Fax : + 249 11 771651/783223

Ministre de l’Information

Mr Al-Zahaw Ibrahim Malek

Minister of Information

Khartoum, Soudan

Fax : + 249 11 780146

Président du Conseil national de la presse

Professor Ali Shamaum

Chair

National Press Council

PO Box 10030

Khartoum, Soudan

9. Demandez à votre gouvernement de soutenir l’appel d’Amnesty International.

10. Contactez les organes de presse de votre pays pour que les journalistes écrivent des articles sur la situation de leurs confrères au Soudan.