SOUDAN

La résolution du Conseil de sécurité sur le Darfour est une bonne chose mais les recommandations concernant les droits humains n’ont pas été prises en compte

Index AI : AFR 54/092/2004
ÉFAI

Vendredi 30 juillet 2004

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La résolution qui vient d’être adoptée par le Conseil de sécurité montre que le monde prête enfin attention au sort des populations civiles du Darfour. La résolution prévoit un suivi de la crise mais aucune des mesures urgentes, essentielles pour remédier à la situation dramatique des droits humains, n’a été adoptée.

Dans une lettre en date du 27 juillet, Amnesty International demandait au Conseil de sécurité des Nations unies d’inclure un certain nombre de mesures clés concernant les droits humains dans la résolution. Aujourd’hui, Amnesty International demande au Conseil de sécurité et à tous les États membres des Nations unies d’agir de manière plus décisive pour mettre fin aux violations massives des droits humains dans le Darfour, et notamment :

• d’augmenter le nombre des observateurs des Nations unies chargés de veiller au respect des droits humains et de renforcer les moyens mis à la disposition de la force d’observation et de protection du cessez-le-feu de l’Union africaine, plus spécifiquement pour mener des actions de surveillance sur le terrain et rendre compte de façon régulière, dans des rapports publics, de toutes les exactions commises à l’égard de civils ;

• d’interrompre les transferts d’armements pouvant être utilisés pour commettre des violations des droits humains, et dont sont bénéficiaires non seulement des groupes non-gouvernementaux du Darfour mais aussi le gouvernement soudanais. Le gouvernement soudanais est lui-même responsable d’homicides parmi la population civile. Amnesty International s’inquiète de la possibilité de voir des membres des milices être incorporés dans les rangs des forces gouvernementales régulières et échapper ainsi à l’embargo sur les armes ;

• de créer une commission d'enquête internationale chargée de déterminer, de façon impartiale et indépendante, la gravité des crimes de guerre, et crimes contre l'humanité commis dans cette région, ainsi que la véracité des allégations de génocide. Depuis avril 2003, Amnesty International lance des appels en faveur d’une telle commission qui pourrait également se prononcer sur la responsabilisation des auteurs présumés de violations des droits humains et du droit humanitaire. La commission d’enquête pourrait en outre prodiguer des conseils au sujet des mécanismes susceptibles d'encadrer un retour dans leur village durable, dans la dignité et la sécurité, des personnes déplacées ;

• d’exiger la remise en liberté sans condition les prisonniers d’opinion détenus dans le cadre du conflit du Darfour, défenseurs des droits humains, avocats et membres influents de la société civile ; les autres prisonniers détenus dans le cadre de ce conflit doivent également être libérés ou comparaître dans les meilleurs délais devant la justice, dans le cadre de procès respectant les normes internationales d’équité. Quelque deux cents personnes sont toujours détenues, en dépit d’un engagement du gouvernement soudanais, pris en avril 2004 lors de l’accord de cessez-le-feu au Darfour, de remettre en liberté tous les prisonniers « détenus dans le cadre de ce conflit. » Amnesty International craint que les personnes détenues, particulièrement celles qui se trouvent dans des centres de détention et des camps militaires dans le Darfour, ne soient en danger d’être torturées ou de mourir en raison de leurs conditions de détention effroyables. Le nombre des personnes détenues pourrait être beaucoup plus élevé ; personne n’est en charge de surveiller ni de visiter les prisons ;

• d’exiger que soit mis fin à l’impunité régnante mais sans pour autant avoir recours à des procès inéquitables devant des tribunaux spéciaux dans le Darfour. Des tribunaux spéciaux pour le Darfour ne sont pas une solution, ils s’inscrivent dans le cadre d’une politique répressive du gouvernement qui ne reconnaît pas les droits humains fondamentaux des habitants du Darfour. De telles instances refusent aux accusés le droit de se défendre, retiennent comme éléments de preuve les aveux arrachés sous la torture et prononcent des peines et châtiments cruels, inhumains et dégradants tels que l’amputation et la peine de mort. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org