SWAZILAND

Les juges prennent position en faveur des droits humains

Index AI : AFR 55/009/2004
ÉFAI

Jeudi 11 novembre 2004

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International se félicite de la position adoptée ce mercredi 10 novembre 2004 par les juges de la Cour d’appel du Swaziland : si le gouvernement ne se conforme pas à leurs décisions, ils ne reprendront pas leurs fonctions. À ce jour, le gouvernement n’a toujours pas exécuté un arrêt d’importance rendu par la Cour d’appel en 2002, selon lequel le gouvernement doit permettre à des familles expulsées de force de rentrer chez elles.

À maintes reprises, Amnesty International a condamné les expulsions forcées, les qualifiant d’atteintes aux droits humains.

Par ailleurs, le manque de détermination du gouvernement à exécuter l’arrêt de la Cour semble battre en brèche l’esprit d’un récent accord négocié par le Commonwealth et rendu public le 17 septembre 2004, qui vise à rétablir l’état de droit au Swaziland.

Dans le cadre de cet accord, le gouvernement déclarait qu’il « s’engage[ait], par le présent acte et sans réserve, à être tenu par les décisions des tribunaux du Royaume et à les exécuter ». Les juges avaient démissionné en signe de protestation, le gouvernement ayant refusé en 2002 de donner effet à deux décisions clés. Ils sont revenus au Swaziland dans la semaine, croyant que leur jugement avait été mis ­en application.

En octobre, Amnesty International a écrit au chef de l’État du Swaziland, le roi Mswati III, afin de lui faire part de ses préoccupations : l’accord de septembre n’incluait pas l’affaire impliquant les familles expulsées de Kamkhweli et Macetjeni, au motif qu’un « sursis à exécution des décisions rendues » allait être requis. Fin septembre, la police a empêché des membres des familles évincées de rentrer dans leur foyer, faisant valoir que les instructions du gouvernement demeuraient inchangées.

Dans sa lettre au roi Mswati III, Amnesty International a souligné que son gouvernement manquait à ses obligations au titre des traités internationaux relatifs aux droits humains, en continuant d’empêcher les familles expulsées de rentrer chez elles. Quelles que soient leurs intentions concernant une future requête devant les tribunaux, le gouvernement du Swaziland et ses agents sont tenus, tant par l’arrêt de la Cour d’appel de 2002 que par les obligations découlant des traités relatifs aux droits humains, de permettre aux familles expulsées de retourner sans plus tarder dans leur foyer. D’autre part, les normes internationales reconnaissent à ces familles le droit d’obtenir réparation, notamment en termes d’indemnisation financière.

Rappel des faits

Les juges de la Cour d’appel, tous des juges sud-africains à la retraite, ont démissionné en novembre 2002 pour protester contre le refus du Premier ministre de l’époque, Sibusiso Dlamini, de se conformer aux arrêts rendus dans deux affaires : la première concernait les familles expulsées de force de leurs foyers pour des raisons politiques en 2000, tandis que la seconde portait sur les droits des suspects de demander dans certains cas une mise en liberté sous caution . À ce sujet, il semble que le gouvernement ait exécuté la décision de la Cour d’appel en relâchant quelque 29 prisonniers maintenus illégalement en détention provisoire depuis 2002.

En juillet 2004, dans un rapport rendu public, Amnesty International dénonçait le fait que le gouvernement du Swaziland avait manqué à ses obligations au titre de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations unies – et ce en se livrant à des expulsions forcées en octobre 2000 ; en expropriant des familles ou en détruisant leurs biens ; en menaçant régulièrement d’employer la force pour empêcher leur retour ; en bafouant par ces actions le droit des victimes de subvenir à leurs besoins et leurs droits à un logement, à l’éducation et à la santé ; et en privant les victimes de leur droit à un recours effectif pour obtenir réparation de ces atteintes aux libertés fondamentales.

Par ailleurs, en continuant de priver les familles expulsées de leurs droits fondamentaux en 2004, le gouvernement a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de trois autres traités relatifs aux droits humains, ratifiés cette année par le Swaziland : la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org