Réf. : TIGO 2008.229

Index AI : AFR 62/008/2008

ÉFAI

Le 23 octobre 2008

À tous les membres du Conseil de sécurité

Monsieur l'Ambassadeur, / Madame l'Ambassadrice,

Amnesty International constate avec beaucoup d'inquiétude que la crise humanitaire et des droits humains qui sévit dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC) s'est nettement aggravée ces dernières semaines. Des combats intenses se sont poursuivis dans la province du Nord-Kivu, les gouvernements du Rwanda et de la RDC s'accusant mutuellement de soutenir activement des groupes armés actifs dans région. Par ailleurs, la région de l'Ituri connaît également une forte recrudescence de la violence due aux groupes armés, tandis que dans le district du Haut-Uélé, dans la Province-Orientale, les attaques contre des civils imputables à l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) n'ont cessé de se multiplier tout au long de l'année 2008.

Notre organisation déplore les actions que toutes les forces et tous les groupes armés ont menées dans l'est de la RDC. Elles ont été à l'origine de la mort de nombreux civils et de déplacements massifs de populations, d'une généralisation et de la persistance des violences sexuelles et liées au genre, de la systématisation des enlèvements de civils – en particulier d'enfants –, et de la destruction de moyens de subsistance appartenant aux civils. Nous rappelons que les attaques menées sans discrimination contre des civils durant un conflit armé sont des crimes de guerre et peuvent constituer des crimes contre l'humanité, et qu'elles relèvent du droit international.

La communauté internationale va maintenant voir mise à l'épreuve sa volonté d'instaurer une paix et une sécurité durables en RDC. Nous avons pris connaissance avec satisfaction de la profonde préoccupation exprimée par le président du Conseil de sécurité dans sa dernière déclaration (S/PRST/2008/38). Toutefois, nous encourageons le Conseil de sécurité à faire preuve de fermeté et à entreprendre de nouvelles actions afin d'arrêter la progression actuelle vers une extension des violences, d'empêcher que d'autres attaques ne soient commises contre les civils et de veiller à ce que les auteurs d'atteintes graves aux droits humains soient traduits en justice. Nous demandons par conséquent au Conseil de sécurité d'adopter les mesures ci-après.

* Renforcer d'urgence les contingents de maintien de la paix de la Mission des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) dans la province du Nord-Kivu, en Ituri et dans le district du Haut-Uélé (Province-Orientale), en veillant à ce que ces contingents disposent notamment des mécanismes de recueil d'informations et de surveillance de l'espace aérien nécessaires pour assurer une protection efficace des civils, déjouer d'éventuelles attaques de villages par des groupes armés et faire appliquer l'embargo sur les armes à destination de la RDC, conformément à l'actuel mandat de la MONUC.

* Charger la MONUC, la Mission des Nations unies au Soudan et la Force de l'Union européenne (EUFOR) en République centrafricaine, en consultation avec les gouvernements de ces pays, de développer et de faire appliquer une stratégie militaire coordonnée pour protéger les civils contre les attaques de la LRA et empêcher les opérations de ce groupe armé de part et d'autre des frontières de ces pays.

* Veiller à ce que, dans toute offensive contre des groupes armés organisée conjointement par la MONUC et les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), ou dans toute opération militaire des FARDC bénéficiant d'un soutien logistique de la MONUC, des plans aient été clairement établis pour éviter des pertes civiles et pour évacuer en toute sécurité les populations civiles en danger, y compris les familles de membres des groupes armés.

* Accroître les pressions sur les groupes armés afin que ceux-ci cessent toute attaque contre des civils et libèrent immédiatement tous les enfants présents au sein de leurs forces, ainsi que les femmes et les jeunes filles retenues comme esclaves sexuelles.

* Accroître les pressions sur le gouvernement de la RDC afin qu'il opère une authentique réforme du secteur de la sécurité, de manière à ce que ses forces armées soient en mesure de protéger les civils de façon neutre et professionnelle, les auteurs présumés d'atteintes aux droits humains devant être exclus de l'armée et de la police.

* Continuer à insister auprès des gouvernements de la RDC et du Rwanda afin qu'ils respectent les engagements pris dans le cadre du communiqué conjoint de Nairobi, notamment en mettant fin à toute propagande dénigrant l'autre partie et en s'abstenant de fournir un soutien moral ou matériel aux groupes armés opérant dans l'est de la RDC.

* Affirmer que la justice et la fin de l'impunité doivent désormais être au cœur de la recherche d'une paix durable dans la région des Grands Lacs. Cela devrait impliquer que le Conseil de sécurité soutienne clairement la mise en place de mécanismes de justice de transition devant traiter les nombreuses atteintes aux droits humains commises en RDC depuis 1993. Cela signifierait aussi qu'il y a lieu de donner aux gouvernements de la région, ainsi qu'aux forces de maintien de la paix de l'ONU et de l'Union européenne sur place, des instructions claires pour l'exécution des mandats d'arrêts délivrés à l'encontre des commandants de la LRA et d'autres groupes armés en RDC.

Amnesty International espère que le Conseil de sécurité examinera les présentes recommandations et que celles-ci se refléteront dans toute future décision concernant la RDC. Nous serons heureux de fournir toute information supplémentaire que vous souhaiteriez obtenir.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur [l'Ambassadeur/l'Ambassadrice], l'expression de notre haute considération.

Renzo Pomi

Représentant d'Amnesty international auprès des Nations unies