ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 14/001/2009 – ÉFAI

6 mars 2009

AU 65/09 Craintes pour la sécurité / Mauvais traitements

BAHAMAS Les personnes incarcérées au centre de détention de Carmichael

Selon des informations récentes émanant de médias bahamiens, des personnes incarcérées au centre de détention pour immigrants du pays feraient l'objet de mauvais traitements. Amnesty International est profondément inquiète pour leur sécurité.

Le centre de détention de Carmichael, situé dans la capitale, Nassau, accueille des ressortissants étrangers que les autorités soupçonnent d'avoir enfreint les lois sur l'immigration, y compris des demandeurs d'asile, dont certains seraient des enfants. Le 26 février, un journaliste travaillant pour un quotidien local a pu se rendre dans cette structure et il est parvenu à s'entretenir avec dix personnes, qui ont décrit leurs conditions de détention. Un ressortissant dominicain, arrêté le 24 février, a affirmé avoir été passé à tabac par des gardiens qui essayaient de lui extorquer des informations. À la suite de ces coups, il a craché du sang. Par ailleurs, il a été frappé à plusieurs reprises sur les parties génitales. Trois hommes originaires de Cuba auraient entamé une grève de la faim le 25 février afin de protester contre leurs conditions de détention et les mauvais traitements dont ils ont été victimes. L'un d'entre eux a déclaré avoir été roué de coups, dont certains lui ont fait perdre plusieurs ongles aux pieds et aux mains. Les prisonniers ont expliqué que toutes les personnes détenues dans ce centre, y compris les femmes et les enfants, étaient conduites dehors trois fois par jour afin d'être comptés par des gardiens lourdement armés, qui les faisaient avancer à coups de crosse. Le centre aurait également connu de graves problèmes de surpopulation, certains détenus étant contraints de dormir à même le sol en béton.

Les autorités bahamiennes ont démenti publiquement ces pratiques mais ont affirmé qu'elles diligenteraient une enquête. Cependant, Amnesty International craint qu'il ne s'agisse d'une enquête interne, sans aucun contrôle indépendant.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les demandeurs d'asile et les personnes que les autorités considèrent comme des immigrés en situation irrégulière, y compris les femmes et les enfants, sont incarcérés au centre de détention de Carmichael. Dans la plupart des cas, ils sont ensuite renvoyés dans leur pays d'origine. De nombreuses informations font état des mauvaises conditions qui règnent dans ce centre depuis plusieurs années, notamment des coups infligés aux détenus et de la surpopulation. Par ailleurs, certains demandeurs d'asile n'auraient pas été autorisés à engager une procédure équitable et efficace de détermination du statut de réfugié.

En octobre 2004, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a exprimé de profondes inquiétudes quant aux conditions de détention au centre de Carmichael. Quelque temps auparavant, des informations avaient fait état de passages à tabac de détenus par des gardiens, notamment de plusieurs Haïtiens le 9 octobre 2004, à la suite de l'évasion de certains d'entre eux.

À l'occasion de l'examen périodique universel des Nations unies qui a eu lieu en décembre 2008, les Bahamas ont promis de répondre « sans délai » aux préoccupations exprimées par le rapporteur spécial quant aux conditions de détention au centre de Carmichael.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- exprimez vos craintes à la suite des informations indiquant que des personnes détenues au centre de Carmichael ont été soumises à des mauvais traitements, et notamment battues ;

- appelez les autorités à permettre aux personnes qui ont été maltraitées de bénéficier de soins médicaux ;

- demandez qu'une enquête approfondie et indépendante sur ces allégations soit ouverte sans délai et que les responsables présumés soient déférés à la justice ;

- appelez les autorités à permettre à des observateurs indépendants issus de la société civile, notamment des organisations de défense des droits humains, de contrôler cette structure ;

- exhortez-les à ne renvoyer aucun demandeur d'asile sans lui avoir permis d'engager une procédure équitable et efficace de détermination du statut de réfugié, en offrant notamment aux personnes concernées la possibilité de déposer un recours auprès d'un tribunal indépendant et de bénéficier des services d'avocats et d'interprètes, ainsi que de l'aide du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ;

- priez instamment les autorités de ne placer en détention des immigrés en situation irrégulière et des demandeurs d'asile qu'en dernier ressort, et de faire en sorte que d'autres solutions soient disponibles et accessibles, en droit et dans la pratique, sans discrimination aucune.

APPELS À :

Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères :

The Honourable Brent Symonette

Ministry of Foreign Affairs

Goodman's Bay Corporate Centre

West Bay Street

P. O. Box N 3746

Nassau, Bahamas

Fax : +1 242 - 356 5990, - 328 8212 ou - 326 2123

Formule d'appel : Dear Deputy Prime Minister, / Monsieur le Vice-Premier ministre,

Ministre de la Sécurité nationale :

The Honourable Tommy Turnquest

Ministry of National Security

Churchill Building, 3rd Floor

P. O. Box N 3217

Nassau, Bahamas

Fax : +1 242 - 356 6087 ou - 356 7444

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Secrétaire d'État à l'Immigration :

The Honourable Branville McCartney

Hawkins Hill

P. O. Box N-831

Nassau, Bahamas

Fax : +1 242 326 0977

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Secrétaire d'État,

COPIES À :

Journal :

The Tribune

P.O. Box N 3207

Nassau, Bahamas

Fax : + 1 242 328 2398

ainsi qu'aux représentants diplomatiques des Bahamas dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 17 AVRIL 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.