ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 000629 – AMR 16/005/00
AU 298/00

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE FLAGELLATION

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Londres, le 26 septembre 2000

D'après les informations recueillies, un détenu incarcéré à la prison de Hattieville risque de se voir infliger 10 coups de badine. Or ce type de châtiment corporel est contraire à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à laquelle le Bélize est partie.

Estevan Sho aurait été condamné à recevoir 10 coups de baguette en bois de tamarinier, destinés à sanctionner sa récente tentative d'évasion. Il s'était échappé le 7 septembre et a été repris le 15 du même mois. Le 18 septembre, un collège de juges de l'application des peines a statué que sa tentative d'évasiondevait être sanctionnée par un châtiment corporel. Apparemment, cette peine ne lui a pas encore été infligée et ne pourra être appliquée que si elle est avalisée par l'administration pénitentiaire, avec l'accord du ministre des Prisons, Dickie Bradley.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

L'article 52 du Règlement pénitentiaire du Bélize permet aux juges de recommander que des détenus soient soumis à des châtiments corporels à titre de sanctions pour un certain nombre d'infractions. Tombée en désuétude depuis 1975, cette pratique a repris cette année. Depuis le début de l'an 2000, au moins trois prisonniers ont été fouettés. Le dernier en date à avoir subi un tel sort, Herman Lanza, a été flagellé le 24 août, apparemment pour avoir agressé un codétenu. En juillet 2000, les autorités béliziennes ont élargi le champ d'application des châtiments corporels aux cas de détention d'armes et de tentative d'évasion de la part de détenus.

Amnesty International estime que rien ne saurait justifier l'application de châtiments corporels à titre de sanctions pénales, et que le recours à ce type de peines est dégradant pour toutes les personnes impliquées dans cette pratique. En outre, l'utilisation de châtiments corporels est totalement incompatible avec l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, aux termes duquel : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. » Elle constitue par ailleurs une violation de l'article 7 de la Constitution du Bélize, ainsi que d'un certain nombre de normes internationales relatives aux droits humains.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / aérogramme / fax / lettre par avion (en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles Estevan Sho doit être fouetté, et par la reprise de l'application des châtiments corporels ;

– indiquez que vous considérez le recours à la flagellation à titre de sanction comme une forme de peine cruelle, inhumaine et dégradante, contraire à l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et aux dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

– faites part de votre inquiétude à l'idée que les autorités béliziennes violent les droits consacrés par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), en permettant que des peines corporelles soient prononcées et appliquées en milieu carcéral.

APPELS À :

COPIES À

ainsi qu’aux représentants diplomatiques du Bélize dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 7 NOVEMBRE 2000, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.