AU 254/09, AMR 19/017/2009 – Brésil 25 septembre 2009

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Brésil dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

UNE COMMUNAUTÉ INDIGÈNE ATTAQUÉE

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Mato Grosso do Sul comporte certaines des zones indigènes les plus petites, pauvres et densément peuplées du Brésil – des îlots de pauvreté entourés de grandes plantations de soja et de canne à sucre et d'élevages de bétail, où les conditions de vie et la situation sanitaire sont déplorables. Quelque 60 000 Guaranis-Kaiowás mènent une existence précaire, la désintégration des structures sociales ayant entraîné un niveau élevé de violence, de suicides et de malnutrition. Frustrés par la lenteur du processus de délimitation des terres, les Guaranis-Kaiowás ont commencé à se réinstaller sur leurs terres ancestrales mais ils ont fait l'objet de manœuvres d'intimidation et d'expulsions violentes.

En novembre 2007, le ministère de la Justice, le parquet fédéral, la Fondation nationale de l'Indien (FUNAI) et 23 responsables indigènes ont signé un accord engageant la FUNAI à identifier 36 terres ancestrales guaranis-kaiowás, notamment celles d'Apyka'y, d'ici au mois d'avril 2010, en vue de leur délimitation. Les autorités de l'État du Mato Grosso do Sul et le lobby agricole s'y sont farouchement opposés. Après la signature de cet accord, le gouverneur de l'État, André Puccinelli, a menacé de ne pas honorer cet engagement et le vice-gouverneur par intérim, Jerson Domingos, a mis le feu aux poudres en indiquant que le processus engendrerait inévitablement un conflit entre la police, les Indiens et les propriétaires terriens, ce qui donnerait lieu à un « bain de sang ». Les défenseurs des intérêts agricoles locaux se sont opposés à ce processus, exagérant dans les médias la superficie des terres qui pourraient être identifiées comme indigènes et tentant d'empêcher cette identification par la voie judiciaire. Actuellement, plus de 80 appels concernant des terres indigènes du Mato Grosso do Sul sont examinés par le tribunal fédéral régional.

Compte tenu de l'impossibilité actuelle de faire aboutir leurs revendications foncières, plusieurs communautés guaranis-kaiowás ont fini par se réinstaller sur leurs terres. Une série d'expulsions a eu lieu, réduisant ces populations à camper au bord de routes près des terrains agricoles dont elles revendiquent la propriété. Dans des conditions de vie précaires et sans accès à leurs cultures ni à l'eau potable, elles sont exposées aux menaces d'agents de sécurité engagés pour les empêcher de tenter de revenir sur leurs terres. Des sociétés de sécurité douteuses, dont beaucoup jouent le rôle de milices illégales au service de propriétaires terriens ou de l'industrie agricole, sont à l'origine de nombreuses atteintes aux droits humains dans les campagnes du Brésil et restent une menace sérieuse tant pour les populations indigènes que pour les travailleurs agricoles qui revendiquent leur droit à la terre.

La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, signée par le Brésil en 2007, et la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail, à laquelle cet État est partie, énoncent le droit des peuples indigènes à disposer de leurs terres ancestrales et appellent les États à créer des mécanismes par le biais desquels ce droit peut être examiné et reconnu. La Constitution brésilienne proclame également ce droit et dispose qu'il appartient au gouvernement fédéral de procéder à la délimitation des terres concernées.

AU 254/09, AMR 19/017/2009, 25 septembre 2009