COLOMBIE

San Vicente del Caguán

après la rupture des pourparlers de paix :

une population abandonnée

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AMR 23/098/02

ÉFAI

Londres, octobre 2002

Résumé

Les pourparlers de paix entre le gouvernement colombien et les Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia (FARC, Forces armées révolutionnaires de Colombie) ont définitivement pris fin le 20 février 2002. La fin des discussions a été marquée par la reprise immédiate par les forces de sécurité de la zone démilitarisée, une région aussi grande que la Suisse, située au sud du pays. Le gouvernement avait créé cette zone pour faciliter les pourparlers de paix ; elle comprenait cinq municipalités, notamment celle de San Vicente del Caguán dans le département du Caquetá, qui était devenue la capitale officieuse des FARC pendant les trois années d’existence de la zone démilitarisée. En dépit des promesses faites par le gouvernement qui affirmait que la population de San Vicente del Caguán ne serait pas “punie”pour avoir cohabité avec les guérilleros, depuis la fin des pourparlers, les habitants de la région vivent au rythme des violations des droits humains perpétrées par toutes les parties au conflit. Les FARC, comme les forces de sécurité (avec le soutien de groupes paramilitaires), ont entrepris de se venger d’une population civile qu’ils perçoivent comme complice de leurs ennemis respectifs. Amnesty International a reçu de nombreux témoignages faisant état d’atteintes aux libertés fondamentales par les forces de sécurité : intimidation (les soldats menacent souvent les habitants de la venue prochaine de groupes paramilitaires), arrestations arbitraires, torture, traitements cruels, inhumains et dégradants. Les paramilitaires sont responsables de nombreuses exactions dans d’autres municipalités de l’ancienne zone démilitarisée, mais pour l’instant leur présence à San Vicente reste discrète. Depuis la fin des pourparlers de paix, les FARC se sont engagées dans des opérations militaires qui prennent pour cible la population civile afin de l’empêcher de prêter un soutien éventuel – réel ou imaginaire – aux forces de sécurité. Cette situation se traduit par des violations du droit international humanitaire, notamment l’homicide de nombreux civils, les menaces contre la population, et le recrutement forcé de combattants, y compris des mineurs. Les menaces du type “la démission ou la mort” récemment proférées par les FARC contre les maires, les juges et les fonctionnaires, qui ont tous quitté San Vicente, n’ont fait qu’exacerber le sentiment d’isolement ressenti par la population locale. Pour couronner le tout, la communauté internationale, notamment le groupe constitué par les soi-disant “pays amis”de la Colombie, dont les représentants défilaient en nombre à San Vicente au moment des pourparlers, accompagnés d’une cohorte de journalistes du monde entier, a plié bagage et a disparu du décor. Plus que tout autre circonstance, ce désintérêt manifeste a contribué au sentiment d’abandon mêlé d’amertume de la population. La crise n’affecte pas seulement San Vicente et les quatre autres municipalités de l’ancienne zone démilitarisée. Elle s’étend au pays tout entier et risque de s’aggraver à la suite de la rupture des négociations de paix. Quant aux mesures adoptées par le gouvernement du président Álvaro Uribe, au pouvoir depuis août 2002, elles risquent d’aggraver encore les choses. Amnesty International est particulièrement préoccupée par la décision des autorités de créer un réseau d’un million d’informateurs civils (dont 40000 seraient déjà en place) et d’imposer d’autres mesures dans le cadre de l’état d’urgence. Cette politique revient à impliquer la population civile dans le conflit encore plus qu’elle ne l’était par le passé, ainsi qu’à renforcer et à légitimer les groupes paramilitaires en Colombie. L’état d’urgence et les décrets qui lui sont liés ont considérablement accru les pouvoirs dont disposent les forces de sécurité et risquent de se traduire par un renforcement du mur du silence érigé par l’État colombien afin de garantir l’impunité des auteurs de violations des droits humains, qui pourront alors être perpétrées sans que les organisations nationales et internationales de défense des droits humains en aient seulement connaissance.

SOMMAIRE

Introduction

1. Les militaires veulent réduire à néant tout soutien à la guérilla

2. Le retrait tactique de la guérilla hors des zones urbaines

3. San Vicente abandonnée à son sort par un État absent

4. Conclusions et recommandations

Introduction

Le 20 février 2002, le président Andrés Pastrana mettait fin au processus de paix entamé trois ans auparavant avec les Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia(FARC, Forces armées révolutionnaires de Colombie), principal groupe armé d’opposition du pays, et ordonnait le bombardement aérien immédiat de la zone démilitarisée, “refuge”de la guérilla. Ce bombardement constituait la première phase de l’opération militaire visant à reprendre le contrôle de cette zone, établie en 1998 dans le sud de la Colombie pour satisfaire à une des conditions préalables aux pourparlers de paix. San Vicente del Caguán, située dans le département du Caquetá, était l’une des cinq municipalités englobées dans ce secteur. “Capitale”des FARC dans la zone démilitarisée, elle a été le siège des négociations entre représentants du gouvernement et de la guérilla. La région, et tout spécialement San Vicente, a alors attiré l’attention nationale et internationale. L’économie de la ville a connu un vigoureux développement favorisé par la suspension des hostilités dans le secteur et par la prestation des services indispensables aux visiteurs colombiens et étrangers qui y affluaient. Juste avant la rupture des pourparlers de paix, les FARC ont abandonné les centres urbains des cinq municipalités. Celles-ci ont ensuite été reprises par les forces de sécurité dans le cadre d’une opération qui a fait plusieurs blessés parmi la population civile, tandis que la guérilla gardait le contrôle de la plupart des zones rurales. Le gouvernement avait promis que San Vicente del Caguán serait protégée des représailles des groupes armés et qu’elle obtiendrait davantage de ressources pour son développement économique. Au lieu de quoi, la ville a été abandonnée à la fois par les autorités colombiennes, qui ne lui ont accordé aucun soutien politique ou économique, et par la communauté internationale, dont l’intérêt s’est dissipé dès que les forces armées ont repris le secteur. Le gouvernement, de même que les forces de sécurité et leurs alliés paramilitaires, considère aussi que la population civile est favorable à la guérilla en raison de son rôle d’“hôte”des FARC. La guérilla a perpétré de nombreuses exactions visant des civils et commis de multiples infractions au droit international humanitaire pendant la période où elle contrôlait la zone démilitarisée, mais les manifestations de violence ont atteint des niveaux sans précédent depuis le retour des militaires. La population civile est constamment prise pour cible par les forces de sécurité et leurs alliés paramilitaires ainsi que par la guérilla. Très peu d’homicides motivés par des considérations politiques ont été signalés dans la municipalité de San Vicente del Caguán pendant les derniers mois de l’existence de la zone démilitarisée ; mais le bureau local du Defensor del Pueblo(médiateur) a recensé 17 morts de civils tués pour des raisons politiques entre le 20 février et fin septembre. Et les chiffres officieux disponibles laissent entendre que le nombre de morts pourrait être considérablement plus élevé : en effet, 78 autres civils auraient déjà été tués pour des raisons politiques dans les autres municipalités de l’ancienne zone démilitarisée. La guérilla ainsi que les forces armées et leurs alliés paramilitaires ont également recours à d’autres méthodes pour terroriser la population civile, telles que les actes de harcèlement, la torture et les menaces. La véritable dimension de la crise des droits humains dans l’ancienne zone démilitarisée est toutefois difficile à évaluer car un voile du silence recouvre la plupart des exactions. Seul le centre urbain de San Vicente reste encore relativement accessible et continue d’attirer l’attention sur le plan international. Les informations sur les violences perpétrées dans les zones rurales et les quatre autres municipalités ne sont pas faciles à obtenir en raison des grandes difficultés d’accès. La guérilla et les militaires maintiennent des postes de contrôle sur l’ensemble de ces territoires. Toute personne inconnue dans la région est soupçonnée de collaboration avec l’ennemi et court le risque d’être tuée. Ainsi, nombre des victimes signalées dans la municipalité de San Vicente del Caguán au cours des derniers mois n’ont pas été identifiées, car elles ne seraient pas originaires de la région. Du fait de cette opacité, la plupart des atteintes aux droits humains et des infractions au droit international humanitaire ne sont pas dévoilées, et les responsables de ces actes continuent de prendre la population civile pour cible en toute impunité. Amnesty International considère que la rupture des pourparlers de paix ne fait qu’aggraver une crise déjà tragique sur le plan des droits humains. L’organisation s’inquiète également du fait que certaines des réformes constitutionnelles et politiques en matière de sécurité proposées par le nouveau président Álvaro Uribe Vélez ne serviront qu’à conforter la spirale de la violence qui sévit dans toute la Colombie. Ces projets, notamment la création d’un réseau d’un million d’informateurs civils et l’instauration, le 11 août 2002, de l’état d’urgence risquent d’impliquer encore davantage la population civile dans le conflit et d’aggraver une situation qui favorise déjà l’impunité. Dans la mesure où la plupart des violences et des infractions au droit international humanitaire commises à San Vicente et dans d’autres municipalités de l’ancienne zone démilitarisée sont passées sous silence, et sont dès lors difficiles à recenser, la présente étude ne saurait brosser un tableau complet de la crise des droits humains. Elle vise à donner un aperçu des violations et des exactions qui font partie de la vie quotidienne des habitants de cette partie du pays, en mettant l’accent sur San Vicente car c’est actuellement la plus accessible des cinq municipalités. Pour protéger l’identité des informateurs, les personnes ayant apporté leur témoignage aux chercheurs d’Amnesty International qui se sont rendus à San Vicente en mai 2002 ne sont pas nommément désignées.

Les pourparlers de paix et la création de la zone démilitarisée

Depuis trente-huit ans, les affrontements entre les groupes d’opposition armés – principalement les FARC et l’Ejército de Liberación Nacional(ELN, Armée de libération nationale), de moindre importance – et les forces armées, qui opèrent conjointement avec des formations paramilitaires regroupées jusqu’à récemment au sein de l’organisation Autodefensas Unidas de Colombia(AUC, Milices d’autodéfense unies de Colombie), se traduisent par des exactions et des violations systématiques des droits humains et du droit international humanitaire. La principale victime en est la population civile. Depuis 1985, plus de 60000 personnes ont été tuées, dont 80 p. cent de civils, et les personnes déplacées, torturées, kidnappées ou “disparues” se comptent par centaines de milliers. Les seules statistiques pour l’année 2001 sont effroyables : plus de 300 personnes ont “disparu” et plus de 4000 civils ont été tués – la plupart du temps par des formations paramilitaires soutenues par l’armée. Des dizaines de milliers de personnes ont été déplacées et plus de 1700 autres ont été enlevées, principalement par des organisations de guérilla. [Rapport 2002d’Amnesty International]En octobre 1998, dans le cadre de ses efforts pour mettre un terme au conflit armé, le gouvernement du président Andrés Pastrana a accordé aux FARC la zone démilitarisée qu’elle réclamait et en a retiré les forces de sécurité, satisfaisant ainsi aux conditions préalables posées par la guérilla pour sa participation au processus de paix. La zone concernée a été démilitarisée pour une période initiale de quatre-vingt-dix jours à compter du 7 novembre 1998, prorogée à plusieurs reprises jusqu’à la rupture définitive des pourparlers, le 20 février 2002. Les négociations ont officiellement commencé le 7 janvier 1999. La zone démilitarisée englobait cinq municipalités – La Macarena, Mesetas, Uribe et Vista Hermosa, dans le département du Meta, ainsi que San Vicente del Caguán, dans le département du Caquetá – et couvrait une superficie de 42000 kilomètres carrés (comparable à celle de la Suisse). Quelque 100000 personnes vivent dans ce secteur, où se trouvent plusieurs des bastions traditionnels des FARC dans le sud du pays. San Vicente – la plus importante des cinq municipalités avec une population de 13500 habitants dans le centre urbain et 34 300 personnes en zone rurale – est devenue la “capitale”non officielle des FARC. C’est là que se sont tenues les négociations de paix avec le gouvernement, et la ville a alors polarisé l’attention nationale et internationale. Pour faciliter le processus de paix, un statut prioritaire a été octroyé à la zone démilitarisée et plusieurs mesures spéciales ont été prises à cet effet :

1. en mars 1999, dans les cinq municipalités de la zone démilitarisée, le gouvernement créait le Cuerpo Cívico de Convivencia (corps civique de cohabitation), connu sous le nom de Policía Cívica (police civique). Cette police civique, qui assumait dans la région les fonctions de police, se composait de 60 membres non armés, désignés pour moitié par les maires des municipalités et pour moitié par les FARC ;

2. les FARC ayant contraint les autorités judiciaires à quitter la zone démilitarisée, le ministère public y a ouvert un bureau du Defensor del Pueblo (médiateur), dont la fonction était de recevoir toute plainte relative à des exactions ou à des violations des droits humains ;

3. en février 2001, le gouvernement a classé les cinq municipalités de la zone démilitarisée sur la liste des zones prioritaires pour les investissements en matière sociale, ce qui voulait dire qu’elles recevraient des fonds supplémentaires pour mener à bien des programmes et projets économiques et sociaux.

Pendant les trois années du processus de paix, les FARC ont continué à lancer des attaques nombreuses, disproportionnées et menées sans discrimination contre des objectifs militaires situés en dehors de la zone démilitarisée ; ces actions de sont souvent traduites par des morts dans la population civile. Les infractions au droit international humanitaire se sont également poursuivies à l’intérieur de la zone et dans ses environs immédiats, notamment le recrutement d’enfants, dont certains avaient à peine treize ans. En mai 1999, les FARC ont aussi assassiné arbitrairement 13 membres d’une communauté gnostique dans la municipalité de Puerto Rico (département du Caquetá), qui est limitrophe de la zone démilitarisée. Elles sont aussi les responsables présumées de l’enlèvement (également en dehors de la zone) et de la “disparition” en avril 2001 du petit Andrés Felipe Suarez, âgé de trois ans seulement. Le 20 février 2002, le président Andrés Pastrana a définitivement rompu les négociations après que les FARC eurent détourné un avion sur un vol intérieur et enlevé un des passagers de l’appareil, le sénateur Jorge Gechem Turbay. Comme la perspective d’une rupture des pourparlers était prévisible depuis quelque temps déjà, les forces de la guérilla ont abandonné les centres urbains de la zone démilitarisée avant le début de l’offensive de l’armée. Elles se sont retranchées dans leurs bastions de la zone rurale et, semble-t-il, ailleurs dans le pays. Le 23 février, les FARC ont kidnappé la candidate présidentielle Ingrid Betancourt alors qu’elle se rendait par voie terrestre à San Vicente del Caguán pour demander que soient respectés les droits des populations de la zone démilitarisée. Certains membres de la communauté de San Vicente ont affirmé qu’en dépit des exactions commises par les FARC, la municipalité a bénéficié pendant ces trois ans d’une période de calme relatif et de prospérité économique, à l’abri des effets du conflit armé et des violences perpétrées dans de nombreuses autres régions du pays par les forces de sécurité et les groupes paramilitaires. Ces personnes ne sont pas des sympathisants de la guérilla mais des membres respectés de la communauté ; ils n’ont jamais été consultés et n’ont pas non plus autorisé le gouvernement à faire de leur municipalité le centre des pourparlers de paix ; ils ont seulement cherché à rendre la cohabitation forcée avec le mouvement des FARC aussi sûre que possible pour eux-mêmes et leurs familles. Aujourd’hui, ils vivent dans la crainte, car en raison de cette cohabitation, les forces armées veulent maintenant exercer contre eux des représailles, avec l’aide des paramilitaires ; de son côté, la guérilla fait de même pour veiller à ce que la population civile ne soit pas tentée de collaborer avec ses ennemis.

1. Les militaires veulent réduire à néant tout soutien à la guérilla

0 Depuis qu’elles ont repris le centre urbain de San Vicente del Caguán et des autres municipalités de l’ancienne zone démilitarisée, la stratégie des forces armées a été de réduire à néant ce qu’elles perçoivent comme un soutien persistant de la population civile aux FARC. Elles considèrent que les victimes civiles du conflit armé, y compris celles qui sont entrées en contact malgré elles avec les groupes armés d’opposition, comme la population de San Vicente del Caguán, ne sont pas des victimes innocentes mais font partie du camp ennemi. Cette stratégie part du principe que pour interdire à la guérilla d’être “comme un poisson dans l’eau”,il faut supprimer “l’eau”. La tactique appliquée à cette fin est la stigmatisation et le harcèlement systématique de la population civile ainsi que l’introduction de mécanismes pour veiller à ce que les atteintes aux droits humains ne reçoivent aucune publicité.

Ériger un mur de silence

Nombre des mécanismes employés par l’armée pour veiller à ce que les violations des droits humains commises par ses membres échappent à la surveillance des observateurs nationaux et internationaux étaient déjà en place lorsque les forces armées ont repris la zone démilitarisée. La principale mesure prise a été la création de “théâtres d’opérations”militaires, en vertu de la Loi relative à la défense et à la sécurité nationale, entrée en vigueur le 13 août 2001. Cette loi permettait de factol’instauration de l’état d’urgence dans des zones géographiques où se produisaient “des événements constituant une menace éventuelle ou avérée de l’ordre constitutionnel, de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité du territoire national”. [Loi relative à la défense et à la sécurité nationale, chapitre IV, article 54]Les “théâtres d’opérations”ont été activés pour la première fois le 20 février 2002 dans 19 municipalités de six départements, y compris ceux du Meta et du Caquetá. Les “théâtres d’opérations”ont donné aux forces armées des pouvoirs considérables pour contrôler la population civile : elles ont toute autorité sur les gouverneurs et les maires ; elles ont le droit de procéder à des recensements de la population ; elles peuvent forcer les travailleurs migrants à se faire inscrire par les autorités civiles à leur arrivée dans une municipalité ou à leur départ ; enfin, elles ont le droit d’exiger des maires de prendre toute mesure jugée nécessaire pour l’application de mesures spécifiques aux “théâtres d’opérations”,notamment la déclaration du couvre-feu ou la mise en place de postes de contrôle militaires. Ces mesures complétaient les pouvoirs prévus par la Loi relative à la défense et à la sécurité nationale, qui dotait les forces armées, dans certaines circonstances, de pouvoirs de police judiciaires, et restreignait la possibilité pour les services du procureur général de mener des enquêtes disciplinaires sur les membres des forces de sécurité soupçonnés d’avoir commis des violations des droits humains au cours de leurs opérations. Ce texte limitait aussi les obligations faites aux membres des forces de sécurité, qui n’étaient pas contraints de veiller à ce que les suspects soient immédiatement remis aux autorités judiciaires civiles, mais simplement de faire savoir qu’ils détenaient des personnes arrêtées au cours de leurs opérations. De telles dispositions menaçaient de décrédibiliser les institutions démocratiques locales et de favoriser la perpétration de violations des droits fondamentaux en toute impunité, ainsi que de restreindre la liberté de mouvement et d’association. Elles pouvaient en outre avoir de graves répercussions pour les organisations humanitaires et de défense des droits humains. Même si celles-ci continuaient d’avoir accès à la région, la sécurité de leurs employés était menacée. Le 11 avril 2002, la Cour constitutionnelle a déclaré anticonstitutionnelle la Loi relative à la défense et à la sécurité nationale. Cependant, certaines mesures prévues au titre des“théâtres d’opérations”et de cette loi étaient toujours appliquées lorsque les délégués d’Amnesty International se sont rendus à San Vicente en mai. Selon le bureau local du Defensor del Pueblo, les forces armées procèdent à des arrestations arbitraires et n’ont marqué aucun empressement à coopérer avec les autorités civiles. À plusieurs reprises, les militaires ont refusé soit de reconnaître immédiatement que des personnes avaient été détenues, soit, une fois l’arrestation établie, de fournir des informations à la famille, au médiateur ou au Personero municipal– représentant municipal qui joue un rôle d’agent du ministère public et fait office de porte-parole de la population, de protecteur des droits humains et d’inspecteur civique. À la suite de l’arrestation, présumée arbitraire, de cinq personnes dans le centre urbain de San Vicente del Caguán, le 30 avril 2002, l’officier ayant procédé à la détention a refusé de fournir quelque information que ce soit aux services du Defensor del Pueblo. Le 1er mai, le commandant du bataillon d’infanterie local (le 36e Chasseurs), refusait même de rencontrer le médiateur. La délégation d’Amnesty International l’a finalement rencontré le 2 mai. Lors de la réunion, il a soutenu ne pas avoir eu besoin de mandats d’arrestation, car les détenus, qui étaient accusés de se livrer à des activités de guérilla, avaient été pris en “flagrant délit”. [Il y a “flagrant délit”lorsqu’un suspect est surpris en train de commettre une infraction ; est identifié et arrêté immédiatement après avoir commis un acte illégal ; ou est trouvé en possession d’objets susceptibles d’être utilisés pour commettre un crime]Cette assertion a été contestée par les services locaux du bureau du Defensor del Pueblo. Les doutes relatifs à cette affaire ont été confortés lorsqu’il a été révélé que l’un des jeunes hommes avait été appréhendé alors qu’il était à son poste de travail dans un magasin. Le commandant a aussi affirmé ignorer que le Personerodevait être informé sans délai à la suite d’une arrestation, et a assuré aux délégués d’Amnesty International qu’il veillerait à ce qu’un tel épisode ne se reproduise pas à l’avenir. Il a enfin accepté de rencontrer les Defensoresdel Pueblole jour même. Selon les informations reçues par Amnesty International en août, l’armée multiplie les détentions arbitraires de membres présumés ou de sympathisants de la guérilla, à tel point qu’à un moment donné, quelque 70 personnes auraient été détenues simultanément par le 36e Chasseurs. En raison du nombre de postes de contrôle aux mains des paramilitaires et de la guérilla, l’accès à la plupart des zones rurales de San Vicente del Caguán est très difficile, sauf pour les prêtres catholiques locaux et certaines organisations humanitaires. Même les soldats du 36e Chasseurs ne s’aventurent que rarement en dehors de leur caserne (située à quelques kilomètres de la ville) et les affrontements – limités – de l’armée avec les FARC sont menés par les Brigadas Móviles (brigades mobiles) [Depuis leur création en 1990, les brigades mobiles de l’armée ont été accusées d’avoir multiplié les atteintes aux droits fondamentaux de la population civile. Ces brigades spécialisées dans la lutte anti-insurrectionnelle sont constituées de soldats professionnels équipés d’armements sophistiqués. Elles ont été déployées dans les régions rurales qui abritent les bastions de la guérilla], spécialisées dans la lutte anti-insurrectionnelle. La compétence territoriale du bataillon de chasseurs est limitée à la zone urbaine de San Vicente del Caguán. Au moment de la rédaction du présent rapport, trois brigades mobiles opéraient dans les zones rurales de la municipalité (numéros 2, 3 et 6), ainsi que le Batallón Contraguerrilla No. 12(12e Bataillon antiguérilla). La police ne quitte pas non plus les limites du territoire qui relève de sa compétence et qui ne couvre que les zones urbaines. Les organisations humanitaires et de défense des droits humains éprouvent par conséquent de grandes difficultés à collecter des informations sur ce qui se passe dans les régions rurales de la zone démilitarisée. Une chose est sûre : hors de portée des observateurs nationaux et internationaux, se déroule actuellement dans les régions rurales une crise des droits humains qui dépasse sans doute en ampleur les violations plus visibles de la zone urbaine de San Vicente. La situation risque encore de s’aggraver à la suite de la décision du gouvernement de remettre en vigueur certaines dispositions de l’ancienne Loi relative à la défense et à la sécurité nationale à la faveur de l’état d’urgence décrété le 11 août et après l’adoption, en date du 10 septembre, d’un nouveau décret, dit Décret 2002. Celui-ci permet aux forces de sécurité d’arrêter et de détenir des suspects pendant une période de vingt-quatre heures et de perquisitionner leurs domiciles sans mandat ; il comprend aussi des dispositions visant à créer de prétendues “zones de réhabilitation et de consolidation”. Dans ces zones, dont deux ont été créées le 21 septembre (l’une dans le département d’Arauca, l’autre à cheval sur les départements de Bolívar et de Sucre), les forces de sécurité peuvent restreindre la liberté de circulation et de mouvement de la population, procéder à l’enregistrement des personnes et détenir toute personne dépourvue de papiers d’identité pendant vingt-quatre heures. La surveillance de la situation des droits humains dans ces zones (où les forces de sécurité seront sous le contrôle opérationnel d’un commandant de l’armée) sera rendue encore plus difficile par certaines des dispositions du Décret 2002. Selon ces dispositions, les organismes de surveillance nationaux ou internationaux de la situation des droits humains désireux de se rendre dans ces zones doivent obtenir l’autorisation préalable du gouverneur. Si la zone s’étend sur plus d’un département, ce qui sera inévitablement le cas si l’ancienne zone démilitarisée est transformée (ce qui est probable) en zone de réhabilitation et de consolidation, l’autorisation devra être demandée au ministre de l’Intérieur. Tous les étrangers qui ne se conformeront pas à ces règles pourront être déportés ou expulsés.

Stigmatisation et harcèlement de la population civile

D’autre part, le mur de silence risque d’être renforcé par la politique de stigmatisation et de harcèlement de la population civile appliquée par les forces de sécurité. Le plus souvent, celles-ci considèrent les habitants de la zone démilitarisée comme des membres de la guérilla ou des sympathisants, non seulement parce qu’ils ont été contraints à cohabiter avec les FARC, à commercer avec elles et à les héberger, mais aussi parce que le fait de ne pas collaborer activement à leur stratégie anti-insurrectionnelle est assimilé à une coopération avec le camp opposé. De plus en plus, les civils sont entraînés malgré eux dans le conflit et pris en tenailles entre la guérilla et les forces gouvernementales, qui exigent toutes deux leur soutien et leur collaboration. Cependant, tout appui accordé à l’un des belligérants, même à contrecœur, est souvent suivi de représailles exercées par l’autre camp. Telle est la situation aujourd’hui dans l’ancienne zone démilitarisée, en dépit de l’assurance du gouvernement qu’aucune action ne serait engagée en représailles contre les cinq municipalités pour avoir accueilli les pourparlers de paix avec les FARC. Le harcèlement des civils prend souvent la forme d’une accusation de collaboration avec la guérilla. Selon les informations reçues par Amnesty International, des soldats harcèlerait les femmes en les accusant d’avoir des liaisons amoureuses avec les membres de la guérilla. L’armée a aussi été accusée de procéder à des perquisitions sans discrimination, notamment au sein des communautés paysannes, et de détruire ou de voler des biens leur appartenant.

Cas n° 1

Le 22 avril 2002, plusieurs soldats ont fait irruption dans le domicile d’A. B., enseignante dans un village de la commune de San Vicente del Caguán. Le 25 avril, elle a fait le récit suivant : “L’armée nous a dit que nous étions complices de la guérilla parce que nous vivions, dormions et mangions avec elle. Puis les soldats nous ont demandé si nous allions continuer à vivre avec ces deux-là [son fils et sa femme].Mon mari a dit : “Oui, car il s’agit de mon fils et de ma belle-fille”.Ils n’ont rien répondu et se sont contentés de rire. Ils ont alors emmené mon fils en disant qu’ils l’interrogeraient et le ramèneraient ensuite […]Je les ai suppliés de me rendre mon fils sain et sauf et ils ont dit qu’ils le feraient […]Ils ne me l’ont pas encore rendu.”

Cas n° 2

Témoignage de K. L., commerçant à San Vicente del Caguán : “Le 30 avril, […]un officier de l’armée accompagné de huit soldats m’a demandé qui était le propriétaire de la moto stationnée devant le magasin. Je leur ai dit que c’était moi […]Ils m’ont ensuite demandé si j’étais le propriétaire de la boutique et si je vendais des radios. Je leur ai répondu que j’en étais propriétaire et que je vendais des postes AM et FM comme ceux qui étaient exposés. Puis ils m’ont demandé si je vendais à la guérilla des radios VHF émettant sur la bande des deux mètres. J’ai dit que non. Ils ont prétendu que j’avais utilisé la moto pour livrer des radios à la guérilla ; je leur ai dit qu’ils faisaient erreur[…]. Ils m’ont dit que des guérilleros qui s’étaient rendus se trouvaient à l’intérieur de la camionnette Rodeo verte aux vitres teintées, et qu’ils désignaient toute personne ayant des liens avec la guérilla. Ils m’ont ordonné de les accompagner. J’ai déclaré que je n’irais pas sans un ordre écrit des autorités de leur bataillon. Ils m’ont alors dit que je devais aller au poste de police pour faire une déclaration, et j’ai répondu que je ne le ferais que sur présentation d’un papier du bureau du Fiscal General de la Nación(procureur général) ou de la police me demandant de le faire. Le capitaine m’a alors demandé mes papiers d’identité et a noté tous les renseignements me concernant sur un calepin […]Ils ont demandé son nom et ses papiers à ma femme, mais elle a refusé, puis ils sont partis.” Le quartier populaire de Ciudad Bolívar, à la périphérie de San Vicente, a été pris pour cible par les forces armées. Ses habitants ont plus particulièrement été étiquetés comme sympathisants de la guérilla. Le quartier, qui se compose de quelque 200 habitations, a été créée après une toma, c’est-à-dire une occupation illégale des terres effectuée à l’initiative des FARC. Jusqu’à ce que les forces armées reprennent San Vicente, cette zone était aux mains des milicias(unités urbaines des FARC), dont certaines seraient encore présentes dans les environs. De ce fait, les forces armées ont considéré que toute la communauté faisait corps avec la guérilla et se sont livrées à des actes de harcèlement répétés, allant jusqu’à l’incendie de plusieurs maisons. Un habitant de Ciudad Bolívar a dénoncé à Amnesty International les abus d’autorité des militaires, qui passent à tabac les personnes qu’ils emmènent et refusent de dire aux femmes pourquoi leurs fils ou maris sont arrêtés : “Les gens disent du mal de notre communauté parce que nous sommes pauvres, mais nous sommes honnêtes et nous travaillons dur.”Certains habitants de Ciudad Bolívar affirment aussi que l’armée procède à des recensements sélectifs dans ce secteur ; selon d’autres, toutes les maisons du voisinage auraient été fichées.

Torture et traitements cruels, inhumains et dégradants

Le bureau du Defensor del Puebloa reçu plusieurs plaintes dénonçant des tortures et autres traitements cruels, inhumains et dégradants infligés par du personnel militaire, notamment par des membres des brigades mobiles. D’autres témoignages, faisant état de cas de torture à San Vicente et à La Macarena, mettent en cause les forces armées. Accusées d’être des guérilleros, les victimes ont déclaré avoir été torturées parce que les militaires voulaient les forcer à identifier, dans des albums de photos en leur possession, les collaborateurs et membres présumés de la guérilla. Dans une affaire survenue à La Macarena, la victime a affirmé avoir assisté aux tortures infligées à son frère. L’Asociación Ambiental del Bajo Pato(Association de défense de l’environnement du Bajo Pato), un secteur à cheval sur les départements du Huila et du Caquetá, a aussi présenté une plainte par écrit accusant des soldats du viol d’une mineure. Celle-ci avait ensuite été obligée de signer une déclaration selon laquelle elle avait été bien traitée. Nombre des victimes présumées de tortures ont dû signer des documents semblables. Beaucoup ont aussi quitté la région.

Cas n° 3

G. H., sans emploi, a été détenu avec plusieurs autres hommes par la 6e Brigade mobile et conduit à un poste de l’armée, non identifié, dans la municipalité de San Vicente del Caguán : “Lorsque nous sommes arrivés au poste, plusieurs soldats m’ont mis les mains dans le dos et m’ont menotté. Ils m’ont ensuite conduit à un [officier]qui m’a donné un coup de poing à la mâchoire et des coups de pied dans le ventre. Il me disait que j’étais un guérillero. Je lui ai répondu que ce n’était pas vrai, que j’avais un magasin[…] L’officier a indiqué à des soldats de me faire parler. Ils m’ont emmené dans une pièce, m’ont jeté à terre, m’ont enlevé mes chaussures et ont enroulé une serviette mouillée autour de ma tête en me couvrant le nez et la bouche. Ils m’ont dit : “Tu es un guérillero, pas vrai ?” Comme je continuais à leur dire que non, ils ont de nouveau enroulé la serviette autour de ma tête et l’ont resserrée en faisant couler de l’eau dessus. Ils ont répété :“Tu es un guérillero”, et comme je continuais à répondre par la négative, ils ont recommencé. Cela a duré près d’une heure. Ensuite, l’un des soldats a dit :“On lui a fait un bon lavage de cerveau à ce salopard, mais puisque ce petit traitement ne donne rien, on va essayer ça, ça le rendra plus bavard”, et ils m’ont brûlé le cou avec une cigarette. Ils m’ont demandé depuis combien de temps j’étais avec la guérilla, et comme je leur répondais toujours que je n’étais pas un guérillero, ils m’ont infligé des brûlures de cigarette aux bras et aux pieds. Puis ils m’ont de nouveau jeté à terre et m’ont marché sur les pieds, les bras et le visage ; ils ont commencé à m’entailler les pieds et l’abdomen à l’aide d’une machette, puis ils m’ont saisi les testicules et ils ont posé le tranchant de la machette dessus. J’ai alors senti un coup à la tête et je me suis évanoui.” Lorsque G. H. a repris connaissance, les soldats lui ont offert de l’argent pour qu’il devienne un informateur, mais il a répondu qu’il ne voulait travailler pour aucun des deux camps et qu’il ne voulait pas de problèmes. Ils lui ont montré un album de photos et lui ont demandé s’il connaissait l’une ou l’autre de ces personnes. Il a répondu par la négative. Les soldats l’ont encore gardé pendant deux jours, mais ne l’ont plus torturé. Avant de le relâcher, ils lui ont fait signer un document qu’il n’a pas été autorisé à lire. Ils lui ont dit de ne pas rentrer chez lui jusqu’à nouvel ordre. À son retour, son domicile avait été saccagé et on lui avait volé de l’argent et du bétail.

Implication de mineurs dans le conflit

Les forces armées auraient utilisé des enfants comme informateurs, à la fois pour connaître les allées et venues de la guérilla et pour identifier les personnes qui sympathisent ou collaborent avec elle. Selon les informations recueillies par Amnesty International, des soldats sont allés dans les écoles pour soutirer des informations aux enfants, en leur offrant des bonbons ou de l’argent, ou en les menaçant. Après la rupture des pourparlers de paix, les forces armées seraient entrées dans San Vicente avec des dépliants sur le programme de réinsertion du gouvernement (programme destiné aux membres de groupes armés désireux de réintégrer la vie civile) et auraient demandé aux enfants de les distribuer dans toute la municipalité. Selon d’autres informations, dans les municipalités de Vista Hermosa et de Mesetas, des pressions auraient été exercées sur des mineurs, qui auraient reçu de l’argent ou auraient été victimes d’actes d’intimidation pour se poster dans des endroits précis, comme des jardins publics, afin d’identifier certains guérilleros et leurs collaborateurs. Des déserteurs de la guérilla, y compris des enfants, auraient aussi été utilisés par l’armée pour identifier les sympathisants et les membres de la guérilla. Ces manières de procéder violent les normes relatives à la réinsertion des insurgés et à la réadaptation des mineurs impliqués dans le conflit. Les forces armées, tout comme la guérilla, auraient aussi utilisé des bâtiments scolaires en zone rurale comme postes pour leurs combattants. Dans de nombreux cas, ces établissements étaient encore fréquentés par des enfants. Par conséquent, lors des affrontements entre les forces armées et les FARC qui se déroulaient à proximité, les élèves risquaient d’être pris entre deux feux.

Absence de protection des populations contre les effetsdes hostilités

La guérilla avait quitté les zones urbaines de la zone démilitarisée lorsque, le 20 février, les forces armées ont commencé leur campagne pour en reprendre le contrôle et se sont répandues un peu partout dans le secteur. Des bombardements ont marqué le début de ces opérations militaires censés viser les bastions des FARC en zone rurale, mais qui ont fait de nombreux morts parmi la population civile et causé des dommages matériels considérables. Trois heures après la rupture des pourparlers, les forces armées auraient lancé quelque 200 missions aériennes depuis la base de Tres Esquinas dans le département du Caquetá, en utilisant des avions OV-10, AT-37, DC-34 et Kafir ainsi que des hélicoptères Black Hawk, qui ont bombardé 87 sites de la zone démilitarisée. Le 21 février au matin, l’une de ces opérations a fait trois morts dans le village d’El Rubí, dans la municipalité de San Vicente del Caguán (Kenny Losada, Saúl Quesada et son jeune fils, Yesid Esneider Quesada) et a grièvement blessé au moins cinq autres civils et causé des dégâts considérables dans le village. Une deuxième vague de bombardements aériens a commencé le 25 février. Selon les informations obtenues par satellite, ces bombardements visaient aussi une grande partie de l’infrastructure civile des FARC dans l’ancienne zone démilitarisée. Par conséquent, les habitants couraient inévitablement un grand risque d’être touchés. Il a cependant été impossible de connaître le nombre exact de morts et d’évaluer l’importance des dommages matériels en raison de l’impossibilité d’accéder aux zones concernées. Les bombardements auraient fait de nombreux morts parmi les FARC, mais il est difficile de l’évaluer en raison des difficultés d’accès, d’une part, et de l’habitude des guérilleros d’emmener leurs morts avec eux, de l’autre. Selon d’autres informations, dans la municipalité d’Algeciras (département du Huila), qui se trouve juste en dehors de la zone démilitarisée mais à l’intérieur du secteur couvert par le théâtre des opérations militaires, un raid aurait visé un groupe d’écoliers, mais n’aurait fait aucune victime. Juste après le bombardement aérien, l’armée est entrée dans la zone démilitarisée. Le 36e Chasseurs est allé à San Vicente tandis que d’autres bataillons investissaient les centres urbains des quatre autres municipalités du secteur. Les unités mobiles se sont déployées quant à elles dans les zones rurales. Il y a eu peu d’affrontements à San Vicente del Caguán. La plupart sont restés circonscrits aux zones rurales, mais on ne dispose que d’informations sommaires à ce sujet. Ni les bombardements aériens ni la campagne terrestre n’ont réussi à affaiblir significativement les bastions de la guérilla dans la municipalité de San Vicente del Caguán. Les forces de sécurité ne contrôlent que les zones urbaines, et ce uniquement pendant la journée. Il a également été fait état de l’existence de postes de contrôle de la guérilla implantés non loin de ceux de l’armée, mais, la plupart du temps, les forces de sécurité se sont abstenues d’engager les hostilités. Au moment de la rédaction du présent rapport, il y aurait un poste de contrôle semi-permanent de la guérilla à 2,5 km seulement de l’endroit où se trouve le 36e Chasseurs. À la nuit tombée, la police et l’armée réintègrent leurs casernes pour leur propre sécurité. Les activités du bataillon consistent pour l’essentiel à organiser des descentes dans les maisons des familles de sympathisants ou de membres présumés de la guérilla et à procéder à des arrestations. Au moment de la rédaction du présent rapport, les informations reçues portent à croire que, à l’exception de la route qui va de Vista Hermosa à Mesetas, l’armée n’a pas réussi à reprendre complètement le contrôle des principales routes de l’ancienne zone démilitarisée – celles qui relient San Vicente à La Macarena, Mesetas à Uribe et Vista Hermosa à La Macarena. Cherchant à isoler ce territoire, elle conserve toutefois le contrôle de la plupart des routes qui y mènent, notamment la route Mesetas-Vista Hermosa vers Granada-Villavicencio-Bogotá et les routes San Vicente-Neiva et Florencia-Neiva. Les habitants de San Vicente ont exprimé leur inquiétude en soulignant que l’armé a campé à plusieurs reprises non loin de leurs maisons, à l’intérieur des écoles et de locaux collectifs ou à proximité des châteaux d’eau, exposant ainsi la population civile et les infrastructures à des représailles de la guérilla, et multipliant les risques de voir des civils pris entre deux feux. La communauté a aussi critiqué la guérilla, qui a également installé des camps non loin des maisons.

Cas n° 4

Au moment de la rédaction du présent rapport, une unité mobile non précisée a occupé la réserve d’Altamira à San Vicente. Il s’agit du territoire de la communauté indigène des Paece, situé entre les rivières Caguán, Pescado et Ricaurte. Les familles affirment que les forces armées ont occupé l’école et pénétré dans les maisons individuelles pour y préparer leur nourriture. La communauté a refusé de livrer deux de ses membres que l’armée accusait d’appartenir à la guérilla. En réponse, les militaires ont menacé de lui retirer le statut spécial dont elle bénéficie en tant que communauté indigène. [En vertu de la Constitution de 1991, les communautés indigènes peuvent, dans certaines circonstances, conserver leurs propres systèmes politiques et juridiques, sous réserve que ceux-ci ne soient pas contraires à la législation colombienne]Plusieurs membres de la communauté ont déclaré être en conflit avec une communauté voisine, qui les a accusés d’avoir des liens avec la guérilla. Ils ont expliqué que la guérilla passait parfois sur leur territoire, mais qu’elle n’était jamais autorisée à y rester ou à y installer des campements. En raison des accusations portées contre eux, ils craignent d’être attaqués par des groupes paramilitaires.

Les groupes paramilitaires et leurs liens avec les forces armées

Depuis des décennies, des formations paramilitaires opérant avec le soutien de l’armée sèment la terreur en Colombie. Elles torturent, assassinent et font “disparaître” leurs victimes, quasiment en toute impunité. Nombre d’entre elles étaient à l’origine des groupes civils d’autodéfense légalement constitués, qui faisaient office d’auxiliaires de l’armée dans le cadre de ses opérations anti-insurrectionnelles. Leur fondement juridique a été supprimé en 1989. Néanmoins, à ce jour, aucune véritable mesure militaire ou politique n’a été prise pour les démanteler. Amnesty International a recueilli de nombreux témoignages sur leur collaboration avec les forces de sécurité. Des rapports émanant des Nations unies et de l’Organisation des États américains (OEA) ont aussi établi l’existence de liens étroits entre groupes paramilitaires et forces de sécurité, tandis que diverses procédures judiciaires et disciplinaires continuent à mettre en cause des militaires de haut rang dans de graves atteintes aux droits humains commises par des groupes paramilitaires. Au cours des dernières décennies, les paramilitaires ont été tenus pour responsables de la plupart des homicides et “disparitions” de civils en Colombie. Ces dernières années, face à la réprobation croissante de la communauté internationale devant les violations des droits fondamentaux, les forces armées ont eu de plus en plus recours à leurs auxiliaires paramilitaires qui se chargent des actions de la “sale guerre”. Les forces de sécurité ne peuvent plus compter sur les mécanismes juridiques qui leur garantissaient l’impunité. En Colombie comme à l’étranger, une attention accrue est désormais accordée au besoin urgent de démanteler ces mécanismes, qui ont jusqu’à présent, sauf dans de très rares exceptions, permis aux membres des forces armées de se soustraire aux enquêtes ou d’échapper aux sanctions. Pour contourner ces pressions, les responsables de la conception et de la mise en œuvre des opérations de la “sale guerre”les confient aux formations paramilitaires. Ils peuvent ainsi continuer à appliquer leur stratégie sans crainte d’être poursuivis en justice. Les groupes paramilitaires ont renforcé leurs positions dans l’ancienne zone démilitarisée. Ils s’affichent désormais publiquement et ont une forte présence dans le sud du Caquetà, ainsi que dans les centres urbains de Mesetas, La Macarena, Uribe et Vista Hermosa, dans le département du Meta. Les postes de contrôle paramilitaires prolifèrent dans ces zones. De nombreuses informations font état d’atteintes aux droits humains perpétrées dans ces municipalités par ces groupes, qui agissent souvent avec l’assentiment et la complicité des forces de sécurité. Ils sont également très présents et opèrent au grand jour dans les secteurs situés au voisinage de l’ancienne zone démilitarisée, comme ceux Nariño, Cauca et Putumayo. À San Vicente, la présence des paramilitaires est plus limitée et discrète. Cela pourrait s’expliquer en partie par le fait que cette municipalité a fait l’objet d’une attention relativement importante des médias et de la communauté internationale, et par l’incapacité des paramilitaires à pénétrer dans la ville – le bombardement aérien n’ayant pas réussi à déloger la guérilla de ses bastions dans la campagne environnante. Au moment de la rédaction du présent rapport, il n’y avait guère de signes d’une importante activité paramilitaire à San Vicente. Des graffitis paramilitaires y ont cependant fait leur apparition. Il y a aussi quelques postes de contrôle tenus par des paramilitaires dans les zones rurales de la municipalité. Selon les informations reçues par Amnesty International, certains des paramilitaires qui tiennent ces postes auraient été vus en ville, en tenue civile. La stratégie des paramilitaires, dans l’ensemble du pays et pas seulement dans l’ancienne zone démilitarisée, a considérablement évolué l’an dernier. Au lieu de s’engager, comme à leur habitude, dans des tueries massives de civils soupçonnés de collaboration ou de sympathie avec la guérilla, ils ont généralement choisi de ne pas tuer plus de trois personnes à la fois, pour éviter que ces meurtres ne soient considérés comme des “massacres”. Cette stratégie est liée à leurs efforts visant à faire revenir le gouvernement américain sur sa décision du 10 septembre 2001 de placer les AUC sur sa liste d’organisations terroristes, et à leur volonté de ne pas nuire, pendant la période précédant le scrutin du 26 mai 2002, aux ambitions électorales d’Álvaro Uribe Vélez – aujourd’hui président élu. Tout au long de la campagne présidentielle, les paramilitaires ont exprimé leur soutien à la candidature d’Álvaro Uribe ; d’autre part, dans de nombreuses régions de Colombie, ils auraient exercé des pressions sur la population pour inciter les électeurs à voter pour lui. Après la victoire d’Álvaro Uribe, la nouvelle stratégie pourrait être maintenue, certains secteurs cherchant à améliorer leur image afin de préparer leur éventuelle participation à la vie politique officielle. À San Vicente, le but des paramilitaires n’est pas d’attaquer la population directement mais de l’infiltrer. Tout comme les forces armées et les FARC, ils semblent s’être engagés dans une phase préparatoire de collecte de renseignements, principalement en s’appuyant sur des sympathisants. Cela alimente les craintes que les paramilitaires ne cherchent à “nettoyer”San Vicente des “indésirables”. Ils auraient aussi lancé des menaces visant des habitants de la municipalité.

Cas n°5

M. N., médecin hospitalier de San Vicente, a dû quitter le secteur après avoir été menacée, oralement et par écrit, à plusieurs reprises depuis 2000. Les paramilitaires l’accusaient, semble-t-il, d’avoir soigné des membres de la guérilla pendant la période de la zone démilitarisée. Début 2002, elle a reçu un tract daté du 31 décembre 2001, qui aurait été signé par les AUC, et qui affirmait : “Les installations de l’hôpital sont utilisées pour soigner des guérilleros. L’hôpital est dirigé par un médecin qui a été envoyée à Cuba pour approfondir ses études dans le seul but d’améliorer les services fournis à la guérilla[…] Les dispensaires de cette municipalité s’enrichissent aussi avec l’argent de la guérilla. C’est pourquoi en 2002 nous allons renforcer notre armée sur le territoire colombien, afin de le nettoyer.” On n’assiste pas à San Vicente à de véritables attaques perpétrées par les paramilitaires. Les forces de sécurité y ont plutôt tendance à menacer la population civile en disant que “les paramilitaires arrivent”, qu’“ils seront sans merci”et qu’“ils ne sont pas loin derrière nous et coupent les têtes”. Il est aussi établi qu’elles n’ont pas démantelé les postes de contrôle paramilitaires connus. Aucun engagement des forces armées contre les paramilitaires n’a été signalé dans la région, bien que le gouvernement ait affirmé sa volonté de combattre à la fois la guérilla et les groupes paramilitaires. Selon des informations reçues par Amnesty International, des membres des forces armées auraient, lors de certaines opérations, caché leurs insignes et leur nom pour éviter d’être identifiés, et des informateurs cagoulés opéreraient parfois avec les unités militaires.

Cas n°6

Lors d’un raid contre l’école du village de Miravelle (San Vicente), l’armée a causé des dommages matériels considérables. La cantine de l’établissement, notamment, a été saccagée. Les soldats ont de plus terrorisé les villageois en les menaçant de l’arrivée des paramilitaires, “qui vont venir après nous”. Ils ont volé des produits agricoles, des volailles et du bétail (cochons, moutons). Lorsque les propriétaires protestaient, ils leur disaient qu’ils n’avaient pas à se plaindre, que ces produits appartenaient à la guérilla, et que par conséquent ils étaient eux-mêmes des guérilleros. Un agriculteur ayant demandé qu’on lui rende sa radio a été frappé à coup de crosse et les soldats lui ont dit d’en réclamer une autre à la guérilla. Les forces armées auraient aussi établi des listes de noms permettant d’identifier des habitants de San Vicente del Caguán. En face de chaque nom figure la mention “guérillero”ou “auxiliaire”. Par ailleurs, tout visiteur ou résident qui prend l’avion pour se rendre à San Vicente ou en partir (l’avion est le seul mode de déplacement sûr pour ce faire) est tenu de s’inscrire auprès des autorités militaires de l’aéroport. Le passage à l’aéroport des délégués d’Amnesty International a été noté sur deux registres distincts à l’arrivée ainsi qu’au départ ; leur nom, qualités, le nom de leur employeur et le but de leur visite ont été relevés. Selon le bureau local du Defensor del Pueblo, la tenue de tels registres par les militaires est illégale car cela va à l’encontre de l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui remet en cause la légalité de la Loi relative à la défense et à la sécurité nationale. Selon des informations crédibles, ces listes auraient été transmises aux groupes paramilitaires.

Cas n°7

Témoignage d’E. F., ancien membre civil de la police civique de San Vicente, qui aurait été menacé par les forces de sécurité : “Le 5 avril, alors que je gagnais à pied ma petite exploitation agricole avec mon beau-père, […] j’ai été arrêté par l’armée. Les soldats m’ont accusé d’appartenir à une milice, puis d’être un guérillero. Ils m’ont emmené à leur poste de contrôle, sur le pont de Las Ceibas […]Je ne sais pas comment, mais ils savaient que j’étais dans la police civique. Ils m’ont donné l’ordre de leur dire où se trouvait la guérilla et j’ai répondu que je l’ignorais. Ils m’ont dit que je le savais très bien, et que je ferais mieux de collaborer, parce que mon nom figurait sur une liste. Un soldat me l’a montrée. Il y avait deux feuilles […] couvertes de noms écrits à la main […]. Mais il ne m’a montré que celle où se trouvait mon nom. J’ai vu le nom de mes beaux-parents. À côté du mien il y avait écrit “guérillero”,et à côté de celui de mes beaux-parents, “auxiliaires”.Il m’a dit qu’ils transmettraient la liste aux paramilitaires qui se chargeraient du “nettoyage”,car il n’était pas bon pour la réputation de l’armée que ce soit elle qui tue les gens. Je ne sais pas si ma belle-mère figurait sur la liste parce que la guérilla avait campé dans sa ferme pendant la période de la zone démilitarisée […]. Ma femme est arrivée vers six heures. Ils lui ont dit qu’ils nous emmèneraient au bataillon. Mon beau-père, […],mon beau-frère, […]sa femme, […],et leur fils, âgé de neuf ans, avaient aussi été emmenés au bataillon.”

2. Le retrait tactique de la guérilla hors des zones urbaines

Après la rupture des pourparlers de paix, les FARC ont procédé à un retrait tactique vers leurs bastions des zones rurales de l’ancienne zone démilitarisée, où elles gardent le contrôle de la situation. Des milices des FARC seraient cependant encore présentes et actives dans de nombreuses zones urbaines. À San Vicente, elles se seraient rendues responsables de plusieurs attaques à la grenade contre la police, dont certaines auraient fait des victimes dans la population civile. Tout comme les autres groupes armés, la guérilla s’est engagée dans la collecte de renseignements. De l’avis de nombreuses personnes, elle prépare une tentative de reprise du centre urbain de San Vicente. En règle générale, la guérilla a évité les affrontements directs et massifs avec les forces armées, en zone rurale comme en zone urbaine. Ses préparatifs pour reprendre la ville semblent reposer sur une double stratégie : intimider la population civile pour se la soumettre et rendre le secteur ingouvernable : deux objectifs qu’elle semblent avoir atteints.

Représailles contre la population civile

Les FARC cherchent maintenant à reprendre à l’armée le contrôle de l’ancienne zone démilitarisée en faisant la guerre à tous ceux dont elles pensent qu’ils collaborent avec ses ennemis. Ce faisant, elles ont multiplié les infractions au droit international humanitaire. Citons les meurtres de civils ; les menaces contre des membres de la communauté, dont beaucoup ont été déplacés ; le recrutement forcé, y compris de mineurs ; et les traitements cruels, inhumains et dégradants. Cependant, l’étendue du problème est probablement beaucoup plus grave qu’on ne pourrait le penser d’après les informations disponibles, car, par crainte des représailles, de nombreuses personnes ont trop peur de dénoncer la guérilla aux autorités – par exemple, au Defensor del Puebloou au médiateur local. Dans de nombreux homicides sélectifs perpétrés à San Vicente del Caguán, les premières enquêtes ont mis en cause les FARC. Certains homicides ont aussi été attribués auxfuerzas oscuras(forces obscures) – terme qui désigne les groupes paramilitaires ou les membres des forces de sécurité qui collaborent avec eux. Certains cadavres, dont beaucoup n’ont pas été identifiés, ont été abandonnés au bord de la route au voisinage de San Vicente del Caguán. Ils portaient parfois des pancartes à l’intention de l’armée, où il était écrit, par exemple : “Voici ce qu’on fait de vos informateurs”.Le but recherché est évidemment de contraindre l’armée à renoncer à ses tentatives pour recruter des agents de renseignements. Des corps ont aussi été abandonnés au beau milieu de la chaussée, de toute évidence pour faire savoir à la population civile qu’elle ne doit pas collaborer avec les forces de sécurité. Beaucoup de ces corps n’ont pas été identifiés.

La police civique

La sécurité des membres de la police civique a été particulièrement menacée, à la fois par la guérilla et par les forces armées. Ce corps de police, soutenu et financé par le gouvernement, se composait de 60 personnes non armées, dont 30 désignées par les FARC et 30 par le maire. C’était le seul organe chargé d’assurer le maintien de l’ordre au sein de la zone démilitarisée. Les membres de la police civique nommés par les FARC ont abandonné les zones urbaines avec la guérilla ; les autres – des citoyens ordinaires – ont été prévenus par les FARC que s’ils restaient et n’étaient pas tués par les forces de sécurité ou les paramilitaires, elles en tireraient la conclusion qu’ils collaboraient avec eux. Ils deviendraient alors pour les FARC des “objectifs militaires légitimes”. La plupart ont reçu des menaces et ont quitté la région. Beaucoup sont partis à Bogotá, où ils sont constamment harcelés et menacés en raison de leur étiquette de sympathisants de la guérilla. Pour la même raison, les autorités se montrent peu disposées à leur fournir l’aide qu’ils seraient en droit de recevoir en tant que personnes déplacées. Le 22 avril, Juan Carlos Miranda, coordonnateur des membres civils de la police civique, a été assassiné devant son fils, âgé de quatorze ans, à son domicile du quartier de Bellavista (San Vicente). Ce meurtre aurait été commis par les FARC, mais d’autres à San Vicente l’attribuent aux fuerzas oscuras. Selon les membres de la police civique qui restent à San Vicente, les autorités auraient refusé de garantir leur sécurité en raison de leurs liens présumés avec la guérilla. Ils ont aussi indiqué que les forces de sécurité les ont harcelés et accusés d’appartenir à la guérilla.

Cas n°8

Témoignage d’E. F., qui a aussi été menacé par la guérilla : “Le 15 décembre 2001, le coordonnateur des guérilleros membres de la police civique a dit aux 30 membres désignés par le maire de partir avec eux. Il nous a dit qu’autrement, si rien n’arrivait à ceux d’entre nous qui seraient restés en ville, c’est que nous étions des paramilitaires ou des soldats, et qu’ils viendraient nous trouver pour nous le faire payer. Je lui ai dit que je ne pouvais pas partir. Le 25 février, je suis allé acheter de la viande, et en sortant de la boucherie, je suis tombé sur deux membres des FARC qui avaient fait partie de la police civique. Ils m’ont dit :“Disparais frère, c’est ce que tu as de mieux à faire ; nous t’aurons prévenu.”” Il y a aussi des affaires solidement documentées d’homicides imputés aux FARC dans d’autres municipalités de l’ancienne zone démilitarisée, comme le meurtre de sept civils à La Macarena le 24 février et de 11 civils dans le village de Loma Linda (municipalité de Villa Hermosa) le 15 septembre.

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Rendre l’ancienne zone démilitarisée ingouvernable

Les FARC cherchent à saper l’autorité de l’État dans cette zone afin de renforcer leur contrôle sur le secteur. De nombreux commentateurs pensaient qu’après la proclamation de la fin de la zone démilitarisée, la guérilla chercherait immédiatement, dans l’ensemble du pays, à lancer de spectaculaires attaques contre des objectifs urbains et à affronter militairement l’armée et la police. Si la fréquence des attaques militaires s’est intensifiée, la principale stratégie des FARC semble néanmoins être de créer une zone démilitarisée de factoen rendant ingouvernables de larges portions de territoire. La partie la plus visible de cette stratégie prend la forme de menaces dirigées depuis le mois de mai contre les maires, les juges et les conseillers municipaux de plusieurs départements du sud du pays – dont celui du Caquetá –, sommés de choisir entre “la démission ou la mort”. Les FARC ont fait savoir que les représentants de l’administration civile et de l’appareil judiciaire qui ne renonceraient pas à leurs fonctions deviendraient des “objectifs militaires légitimes”. Cette menace a progressivement été étendue à tous les maires et gouverneurs du pays. La guérilla espère que le vide politique qui s’ensuivra facilitera ses efforts pour prendre ou reprendre le contrôle de grandes parties du pays, y compris les cinq municipalités de l’ancienne zone démilitarisée. Selon des informations parues dans la presse en juillet, 222 maires sur 465, dans 24 des 35 départements du pays, ont donné leur démission. À en croire les médias, fin août, 408 juges et 396 procureurs dans 248 municipalités de 18 départements du pays avaient été menacés, ce qui a provoqué la fermeture de tribunaux et le déplacement de nombreux représentants de la justice. Des maires ont été tués, d’autres enlevés. Au moment de la rédaction du présent rapport, 35 municipalités ne disposaient plus de représentation civile ou administrative. Cette situation prévaut sur une zone de quelque 50000 km2, plus grande que l’ancienne zone démilitarisée. Le département du Meta, où se trouvent quatre des cinq municipalités qui composaient la zone démilitarisée, a été particulièrement frappé puisqu’il compte pour près d’un quart du territoire sans autorité civile à l’heure actuelle. San Vicente del Caguán et d’autres municipalités du département du Caquetá ont aussi été visées par la menace des FARC :

4. le 5 juin, le maire de Solita (sud-ouest du département du Caquetá), Luis Carlos Caro Pacheco, a été assassiné. Selon la presse, la Federación Colombiana de Municipios (Fédération colombienne des municipalités) aurait attribué la responsabilité de sa mort aux FARC ;

5. le 6 juillet, Gloria Porteneur, épouse de Javier Ortega, maire par intérim de San Vicente del Caguán, aurait été, elle aussi, abattue par les FARC;

6. le 13 juillet, le maire de San Vicente, Nestór Iván Ramírez, aurait confirmé que tous les responsables municipaux, y compris les conseillers, avaient démissionné le 24 juin à cause des menaces pesant sur eux.

Le Personeroa également été contraint de quitter San Vicente del Caguán après avoir reçu des menaces émanant des FARC, tandis que le représentant du Defensor del Pueblos’est retrouvé sans bureau après la fermeture de l’hôtel de ville. Au moment de la rédaction du présent rapport, il n’y avait plus de civils exerçant des fonctions officielles dans la municipalité, mis à part ceux des services du Defensor del Pueblo. Selon les informations recueillies, cette stratégie a été complétée par la destruction d’infrastructures. À San Vicente, les dommages répétés infligés aux équipements énergétiques, châteaux d’eau, ponts ou systèmes de communication ont été attribués à la guérilla. [Les forces de sécurité aussi se sont rendues responsables de la destruction d’infrastructures civiles, en particulier les routes construites par les FARC et les communautés locales pendant la période de la zone démilitarisée]La municipalité est par conséquent régulièrement “coupée du monde”et privée de services essentiels à la population. En raison de la prédominance des FARC dans les régions rurales, l’accès dans les deux sens et les déplacements par voie de terre à l’intérieur des départements du Caquetá et du Meta sont dangereux. Cette situation a eu des répercussions négatives sur l’économie de la région et a encore accru les difficultés pour ceux qui souhaitent partir. Les FARC ont aussi déclaré une “grève armée”le 24 mai, deux jours avant l’élection du 26, et bloqué toutes les voies terrestres et fluviales au départ de San Vicente. Au moment de la rédaction du présent rapport, cette grève est toujours partiellement effective, mais son application dépend beaucoup de l’humeur de tel ou tel commandant des FARC. Cette situation n’a fait qu’accroître l’incertitude et l’isolement de la population civile.

3. San Vicente abandonnée à son sort par un État absent

L’insuffisance de la représentation civile démocratique à San Vicente del Caguán – en raison des menaces dirigées par les FARC contre les maires et les conseillers municipaux – a été aggravée par le fait que les organismes d’État se sont gardés de revenir dans le secteur après l’effondrement de la zone démilitarisée. Cette situation a aujourd’hui des répercussions négatives sur l’administration de la justice, l’action sociale et la protection des droits humains à San Vicente. Des représentants du Fiscal General de la Nación,qui chapeaute le système judiciaire, y ont fait une brève réapparition peu après la fin de la zone démilitarisée, mais ils ont bientôt été forcés de repartir suite à de nouvelles menaces des FARC. Le bureau du Fiscal General de la Naciónest chargé d’enquêter sur toutes les infractions commises en Colombie, y compris les violations des droits humains, et d’engager les poursuites opportunes (avant la création de la zone démilitarisée, San Vicente disposait d’une Fiscalía, de juges et de deux tribunaux). La ville n’a pas non plus de représentants du Procurador General de la Nación, qui chapeaute le ministère public et qui a la responsabilité d’enquêter sur les fautes commises par des agents de l’État dans l’exercice de leurs fonctions, y compris les violations des droits humains. Dans la pratique, il n’y a donc désormais plus d’appareil judiciaire à San Vicente. Les demandeurs peuvent s’adresser aux tribunaux et à la Fiscalíade Florencia, à 150 kilomètres de San Vicente, mais il ne leur est pas facile de s’y rendre en raison de l’insécurité qui règne sur les routes de la région. À San Vicente, les enquêtes sur les atteintes aux droits humains sont aussi considérablement entravées par l’absence d’agents du Service des investigations du bureau du Fiscal General de la Nación. Ce service est chargé des tâches relevant de la police judiciaire pour le compte de la Fiscalía, y compris l’enlèvement officiel des corps avant autopsie. À San Vicente, cette tâche est accomplie par la Junta de Acción Comunal(organisation associative locale) et l’Inspector de Policía(inspecteur de police), poste occupé par un civil. Aucun de ces intervenants n’a suivi de formation appropriée. Le plus souvent, pour des raisons de sécurité, ces personnes refusent d’aller chercher les corps trouvés dans des zones rurales en l’absence d’une escorte fournie par l’armée. Dans l’ancienne zone démilitarisée, c’était généralement le bureau du Defensor del Puebloqui s’en chargeait. Le transport des cadavres se faisait parfois dans des bennes à ordures, une pratique qui continue encore aujourd’hui. Les corps restent souvent en l’état des jours durant, sans que personne n’y touche, tandis que d’autres sont retirés par les familles et ne sont par conséquent jamais comptabilisés. La situation s’est considérablement détériorée depuis le départ des autorités civiles de San Vicente. Le nombre de corps non identifiés trouvés dans la municipalité a monté en flèche. Par suite de l’insuffisance de fonctionnaires compétents, il n’a pas été possible d’établir l’identité de la plupart d’entre eux ni d’enquêter sur les circonstances de leur mort. Selon les informations recueillies, nombre de ces corps sont enterrés dans des fosses communes.

Le rôle du bureau du Defensor del Pueblo

Le bureau du Defensor del Puebloa été créé par la Constitution de 1991 pour faire connaître les droits de l’homme et veiller à leur promotion et à leur respect. Bien que ne disposant pas du pouvoir officiel d’enquêter, c’est une instance importante et accessible, qui centralise les informations sur les atteintes aux droits humains et les infractions au droit international humanitaire, conseille les victimes et transmet les dossiers aux ministère public et à la Fiscalía. Ses représentants à San Vicente del Caguán, seuls agents de l’État autorisés à rester dans la municipalité pendant la période de la zone démilitarisée, ont joué un rôle inestimable dans la mise en évidence et la surveillance des violations des droits fondamentaux et du droit international humanitaire. Il s’agit par ailleurs d’un des seuls organismes d’État à ne pas avoir été visé par les dernières menaces des FARC intimant à divers groupes de personnes de donner leur démission. Par conséquent, ses agents n’ont pas quitté la ville. Ils ont toutefois été menacés par le passé et craignent toujours pour leur vie. En dépit du travail remarquable accompli à San Vicente del Caguán, le bureau souffre d’un certain nombre de handicaps :

7. le manque de stabilité : il y a eu plusieurs médiateurs différents depuis la fin de la zone démilitarisée. Cette situation pose des problèmes car les membres du bureau ont plus de mal à gagner la confiance de la population et les gens hésitent à témoigner. Les médiateurs ont des contrats à durée déterminée. Le personnel permanent du bureau refuse d’aller dans l’ancienne zone démilitarisée pour des motifs de sécurité ;

8. le manque d’efficacité : certains témoins craignent que leur déposition ne serve qu’à grossir les archives du siège et qu’en définitive rien ne soit fait. Étant donné l’absence d’autres organismes d’État, le bureau a été totalement débordé. Depuis la création de la zone démilitarisée, puis après son abolition, il a assumé les fonctions d’autres instances, notamment celles de représentant du ministère de l’Emploi. À l’époque de la zone démilitarisée, il a même été obligé d’organiser le service ambulancier à cause des menaces visant le personnel médical. À l’heure actuelle, son action est entravée par l’impossibilité de circuler en dehors du centre urbain ;

9. l’avenir du bureau local du Defensor del Pueblo est incertain : son financement est assuré par la communauté internationale, mais seulement jusqu’au 30 novembre 2002 ; s’il n’était pas renouvelé, comme certains le craignent, le bureau devrait fermer ses portes. Une telle mesure aurait de graves conséquences sur la possibilité de faire connaître les violations des droits humains et du droit humanitaire international dans la région, en particulier parce que le bureau du Defensor del Pueblo est la seule institution non militaire à assurer une présence dans la municipalité.

Le départ de la communauté internationale

San Vicente del Caguán a accueilli les médias du monde entier, qui s’y sont bousculés pour rendre compte de la vie dans le havre officiellement reconnu de la guérilla. Des diplomates venus d’Europe, du Canada, du Japon et d’autres pays se sont rendus dans la municipalité pour participer à des conférences sur de nombreux thèmes, comme la politique relative aux drogues illicites, tandis que les FARC et le gouvernement invitaient conjointement et ouvertement les Colombiens à venir dans la municipalité pour y débattre de questions diverses, telles que l’emploi. Le 17 mars 2000, un groupe des plus importants chefs d’entreprise de Colombie s’est rendu dans la zone démilitarisée pour rencontrer le dirigeant des FARC, Manuel Marulanda. Les milieux d’affaires internationaux se sont eux aussi manifestés : le 26 juin 1999, le président de la Bourse de New York, Richard Grasso, a rencontré les dirigeants des FARC à San Vicente, tandis que le 15 mars 2000, le cofondateur d’America Online, James Kimsey, s’est rendu dans la zone démilitarisée pour s’entretenir avec Manuel Marulanda. L’objectif de cette réunion était de faire comprendre à la guérilla les changements intervenus dans l’économie mondiale à la suite du développement des nouvelles technologies et de la réorientation des investissements internationaux. Il faut dire que l’existence d’une zone démilitarisée avait considérablement stimulé l’économie de San Vicente del Caguán, où de nouveaux magasins, hôtels et restaurants avaient surgi pour satisfaire la clientèle nationale et internationale de la ville. Mais la participation de la communauté internationale au processus de paix s’est aussi exprimée de façon beaucoup plus directe. Le 9 mars 2001, la Mesa Nacional de Diálogo y Negociación(Table ronde nationale pour le dialogue et la négociation), qui réunissait des représentants du gouvernement et des FARC, décidait de créer une Comisión Facilitadora (Commission de facilitation) composée de 10 pays afin de fournir un soutien international au processus de paix. Cette commission réunissait certains membres d’un groupe plus large de “pays amis”.[La Commission était composée des pays suivants : Canada, Cuba, Espagne, France, Italie, Mexique, Norvège, Suède, Suisse et Vénézuéla. Le groupe des “pays amis”comprend l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Brésil, le Canada, Costa Rica, le Chili, Cuba, le Danemark, l’Équateur, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Italie, le Japon, le Mexique, la Norvège, Panama, les Pays-Bas, le Pérou, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse, le Vénézuéla et le Vatican, ainsi que le conseiller spécial du secrétaire général des Nations unies et la Commission européenne]Des équipes de négociateurs appartenant à cette commission se sont aussi rendus dans plusieurs pays européens. Ainsi, en janvier et février 2001, Victor G. Ricardo, membre de la Commission de facilitation chargé de la paix, s’est rendu en Suède, Norvège, Suisse, Italie, France et Espagne accompagné d’une délégation des FARC, dans le cadre d’une tournée organisée sous les auspices du Norvégien Jan Egelan, onseiller spécial du secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, pour l’aide à la Colombie. Au cours des derniers mois de 2001 et en janvier 2002, les représentants de la communauté internationale ont multiplié les voyages à San Vicente dans le cadre d’une initiative visant à mettre un terme à la dernière en date des nombreuses crises qui avaient émaillé les pourparlers de paix. Au bout du compte, leurs efforts ont été vains. Par la suite, les visites de la communauté internationale se sont espacées tandis que l’intérêt des médias diminuait après la rupture des négociations. Un petit nombre d’organismes internationaux et d’organisations humanitaires et de défense des droits humains se sont cependant rendus à San Vicente. Néanmoins, le désintérêt général et la quasi disparition de la présence de la communauté internationale a donné lieu à un grand ressentiment dans la municipalité, dont les habitants se sentent abandonnés et ont l’impression que le monde se désintéresse de leur sort.

Le manque d’aide aux personnes déplacées

La Colombie est un des pays où le problème des personnes déplacées dans leur propre pays est le plus grave. Les chiffres officiels estiment leur nombre à quelque 720000 depuis 1995. Cependant, d’après les données avancées par diverses ONG et les Nations unies, ce chiffre serait plus près de deux millions. Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, le nombre des personnes déplacées a augmenté de 48 % en 2001 par rapport à l’année précédente. [Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et Bureau de la coordination des affaires humanitaires, Estado de Situación del Desplazamiento, Enero a Diciembre 2001 (Grupo Temático de Desplazamiento),mai 2002, Bogotá, Colombie]À la suite de la rupture des pourparlers de paix, ce chiffre devrait être encore plus élevé en 2002. Les données fournies par la Consultoría para los Derechos Humanos y el Desplazamiento(CODHES, Cabinet-conseil pour les droits humains et les personnes déplacées) indiquent que plus de 90 000 personnes ont été déplacées au cours des trois premiers mois de l’année. [CODHES, Boletín de la Consultoría para los Derechos Humanos y el Desplazamiento,no. 41, 9 mai 2002, Bogotá, Colombie]Selon le bureau du Defensor del Pueblo, les départements du Caquetá et du Meta représentaient plus de 5 p. cent du total des populations déplacées pendant la période de la zone démilitarisée. Les craintes d’enlèvements accompagnés de demandes de rançon par les FARC, le recrutement forcé de mineurs par la guérilla et les groupes paramilitaires, ainsi que les préoccupations au sujet des opérations militaires dans les régions voisines sont les principales raisons citées pour expliquer ce phénomène. [Defensoría del Pueblo, El Desplazamiento Forzado por la Violencia en Colombia,avril 2002, Bogotá, Colombie]D’autres mouvements de population sont intervenus depuis la rupture des pourparlers de paix, mais il est difficile d’obtenir des chiffres exacts. La plupart des personnes déplacées ont gagné les régions limitrophes de celles où se trouvait leur domicile. Elles se sont notamment dirigées vers les agglomérations les plus importantes des départements du Caquetá, du Huila, du Meta et de Nariño. Dans la mesure où la lutte armée est moins importante dans les départements du Caquetá et du Meta que dans ceux d’Antioquia et de Bolívar, l’ampleur de ce phénomène y est moindre. Cependant, le nombre des personnes déplacées risque d’augmenter si l’ancienne zone démilitarisée devient, comme beaucoup le craignent, le centre d’une lutte pour le pouvoir entre les FARC et les forces de sécurité et leurs alliés paramilitaires. À la suite de la campagne de bombardements, le Red de Solidaridad(Réseau de solidarité), principal organisme d’État chargé de veiller au bien-être des personnes déplacées, a estimé à 130 environ le nombre des personnes déplacées vers San Vicente del Caguán ; ce chiffre a depuis été revu à la baisse. Selon le bureau du Defensor del Pueblo, 23 personnes seulement auraient été déplacées vers la ville entre le 12 avril et le 2 mai ; certaines y sont venues parce que leur vie était en danger et d’autres parce que la guérilla le leur avait ordonné. Cependant, ce chiffre est selon toute vraisemblance très en dessous de la réalité, car la stigmatisation qui accompagne le statut de personnes “déplacées”, surtout si elles viennent de l’ancienne zone démilitarisée, en dissuade plus d’une de se déclarer. Nombreux sont les habitants qui aimeraient quitter le secteur, mais la plupart ont trop peur de circuler sur les routes et n’ont pas les moyens de prendre l’avion. Des cas de personnes déplacées d’une zone rurale à l’autre au sein de la municipalité de San Vicente del Caguán ont aussi été signalés. Le fonctionnement du Réseau de solidarité n’a pu être assuré en permanence à San Vicente, où ses représentants ne viennent que tous les quinze jours. De ce fait, il n’a pas été en mesure d’offrir une aide véritable aux personnes démunies. Celles qui ont réussi à se réinstaller dans les grandes villes, notamment à Bogotá, ne sont pas mieux traitées. L’aide de l’État est très limitée et les personnes déplacées sont la cible d’un harcèlement systématique à cause d’une idée très répandue chez les fonctionnaires de l’État et dans l’ensemble de la population voulant qu’elles sympathisent avec la guérilla. À Bogotá, de nombreuses personnes déplacées originaires de San Vicente del Caguán auraient été suivies et interrogées par les forces de sécurité. Les plus désespérées étaient même prêtes à collaborer avec les militaires en échange d’une aide. Comme nous l’avons indiqué plus haut, les membres civils de la police civique sont particulièrement vulnérables à cet égard. On pense que de 16 à 20 d’entre eux vivraient à Bogotá. De nombreux civils déplacés de San Vicente à Bogotá ont eux aussi refusé de se déclarer de crainte d’être considérés comme des guérilleros.

4. Conclusions et recommandations

Si la situation en matière de droits humains à San Vicente del Caguán n’est pas pour l’instant aussi dramatique que dans d’autres régions du pays, Amnesty International craint fortement que la situation ne s’y dégrade. Une telle évolution est à craindre non seulement en raison de l’effondrement, en février 2002, du processus de paix engagé avec les FARC, qui est à l’origine d’une intensification du conflit à travers le pays, mais aussi parce que les réformes constitutionnelles et les politiques en matière de sécurité proposées par le nouveau gouvernement du président Álvaro Uribe Vélez menacent d’affaiblir nombre des garanties constitutionnelles en matière de droits humains et d’entraîner encore plus la population civile dans le conflit armé. À San Vicente, comme ailleurs en Colombie, les parties au conflit font preuve d’un mépris de plus en plus grand des droits fondamentaux et du droit international humanitaire. Et c’est inévitablement la population civile qui fait les frais de cette aggravation de la crise des droits humains, car elle est de plus en plus prise pour cible par tous les secteurs armés qui veulent l’empêcher de prêter un soutien éventuel – réel ou imaginaire – au camp opposé. En vertu de ses devoirs et obligations au regard du droit national et international, ainsi que du rôle qui lui incombe en qualité de garant du respect des lois, du maintien de l’ordre et de l’administration de la justice, le gouvernement doit tout mettre en œuvre pour résoudre la crise des droits humains et doit assumer ses responsabilités, notamment en ce qui concerne les violences perpétrées par les forces armées et les opérations des forces paramilitaires qu’il tolère et approuve. Amnesty International condamne la passivité des autorités sur tous ces points. Les FARC, qui se sont également rendues responsables d’infractions nombreuses et répétées au droit international humanitaire, doivent aussi assumer leurs responsabilités dans la perpétuation et l’intensification de la crise des droits humains. Amnesty International condamne les homicides arbitraires et délibérés de civils, les enlèvements et les prises d’otages, ainsi que les attaques disproportionnées qui ont été menées sans discrimination par les FARC contre des objectifs militaires et ont fait de nombreux morts et blessés parmi la population civile. Comme les parties au conflit cherchent à contrôler militairement le territoire, les habitants de San Vicente craignent que la municipalité ne devienne dans un proche avenir le théâtre d’affrontements encore plus intenses. Les éléments d’information disponibles portent à croire que les groupes de guérilla et les formations paramilitaires opérant avec le soutien de l’armée sont maintenant engagés dans une phase préparatoire de collecte de renseignements ; les premiers prépareraient un futur assaut contre la municipalité et les seconds auraient comme objectif de “nettoyer”le secteur des “indésirables”. Étant donné l’importance symbolique de San Vicente en tant que ville hôte des pourparlers de paix et en raison de son rôle de capitale non officielle des FARC pendant la période de la zone démilitarisée, tous les acteurs armés – la guérilla et les militaires (en collaboration avec les paramilitaires) – cherchent à tout prix à s’assurer le contrôle de ce territoire. Ces craintes ont été alimentées par le manque de détermination de l’État à assurer la protection de la population civile, alors que le gouvernement avait promis aux communautés de l’ancienne zone démilitarisée qu’elles seraient dûment récompensées pour les sacrifices consentis pendant ces trois années de cohabitation forcée avec les FARC. Cependant, les forces de sécurité – envoyées pour protéger les civils – ont été accusées de violations répétées des droits fondamentaux, dont des actes de torture, et ont harcelé et humilié la population en répétant avec insistance, sans aucune raison valable, qu’elle avait collaboré avec la guérilla, pendant et après la période de la zone démilitarisée. L’incapacité de l’État à assurer la sécurité de ses représentants dans la municipalité a par ailleurs laissé un vide en ce qui concerne l’administration de la justice. En conséquence, dans le domaine des atteintes aux droits humains, l’impunité a augmenté. Le fait que la Fiscalíaet les tribunaux n’aient pas pu rouvrir leurs bureaux à San Vicente est particulièrement préoccupant à cet égard. La seule exception notable est la présence sur place d’un bureau du Defensor del Pueblo, qui a joué un rôle inestimable dans la mise en évidence des violations des droits fondamentaux et du droit international humanitaire. Les organismes sociaux de l’État ne sont pas non plus revenus dans la région, rendant encore plus précaire la situation de nombreuses familles à San Vicente, et particulièrement des personnes déplacées. La stratégie des FARC consistant à menacer et à assassiner les représentants de l’administration civile, tels que les maires et les conseillers municipaux, a laissé un vide du pouvoir à San Vicente et dans l’ensemble du pays, et a encore accru la vulnérabilité des populations civiles. De nombreux dirigeants associatifs à San Vicente sont particulièrement amers vis-à-vis de la communauté internationale, qui n’a pas maintenu son soutien à la région après la rupture des pourparlers de paix et la fin de la zone démilitarisée. Amnesty International craint que certaines des réformes constitutionnelles et des mesures de sécurité proposées par le gouvernement n’aggravent encore la situation des droits humains. La communauté internationale, par l’intermédiaire notamment des organisations de défense des droits humains, s’était félicitée de l’introduction d’importantes garanties dans la Constitution adoptée par la Colombie en 1991. Ces dispositions, de même que l’autonomie des institutions de l’État qui ont un rôle crucial à jouer dans la protection des droits fondamentaux, doivent être garanties et renforcées si l’on veut résoudre la crise des droits humains. Amnesty International est par conséquent très inquiète des réformes suggérées : elles laissent en effet craindre que le nouveau gouvernement ne cherche à affaiblir la Cour constitutionnelle, qui a contribué de manière décisive à la défense des dispositions relatives aux droits humains inscrites dans la Constitution, du moins en principe, sinon en pratique. La proposition de fusionner le bureau du Defensor del Puebloavec le ministère public pourrait sérieusement entamer la capacité du médiateur à assurer son rôle de surveillance de la situation des droits humains et menace d’affaiblir considérablement les capacités du bureau du procureur général. Amnesty International demande aussi instamment au nouveau gouvernement de reconsidérer son projet de rendre au président la faculté de déclarer un état de siège, qui avait été supprimée par la Constitution de 1991, car l’état de siège confère aux forces armées et au président des pouvoirs extraordinaires pour une période illimitée, notamment la possibilité de supprimer tout contrôle judiciaire et législatif. Les mesures prises par le gouvernement pour renforcer la sécurité de la nation doivent être fondées sur un respect rigoureux des normes internationales auxquelles la Colombie adhère. C’est pourquoi Amnesty International est également très préoccupée par les propositions visant à attribuer aux forces armées des pouvoirs de police judiciaire et à les autoriser à procéder à des perquisitions et à des arrestations sans autorisation judiciaire. Ceci irait à l’encontre de l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui a qualifié d’inconstitutionnelles des mesures de ce type contenues dans la Loi relative à la défense et à la sécurité nationale. L’adoption de ce projet risquerait également de renforcer les mécanismes qui favorisent l’impunité en masquant les responsabilités en cas d’atteintes aux droits humains commises par les forces armées ou les groupes paramilitaires. Amnesty International est aussi préoccupée par la décision de créer un réseau d’un million d’informateurs civils, analogue aux Asociaciones Comunitarias de Vigilancia Rural(CONVIVIR, Associations communautaires de surveillance rurale), aujourd’hui démantelées, qui avaient été créées par le gouvernement Samper. Tout comme les CONVIVIR, cette organisation civile (qui compte déjà, selon des sources militaires, près de 40000 membres) aiderait les forces de sécurité dans leurs tâches de renseignement, ce qui provoquera inévitablement de nouveaux regains de violences à caractère politique. Une telle stratégie risque d’entraîner davantage encore la population civile dans le conflit, les personnes impliquées risquant de subir des représailles de la part de l’un ou l’autre camp, notamment dans des municipalités comme San Vicente del Caguán, où la guérilla est particulièrement forte.

Recommandations au gouvernement

10. Le gouvernement doit assurer la sûreté et la sécurité de la population civile de San Vicente del Caguán.

11. Le gouvernement doit mettre en œuvre une politique globale en matière de droits humains qui respecte les obligations internationales de la Colombie et applique pleinement les recommandations des Nations unies et de plusieurs organismes internationaux ; il s’agit notamment pour les autorités de mettre fin à l’impunité, de combattre et de démanteler les groupes paramilitaires soutenus par l’armée, et d’assurer la sécurité des secteurs vulnérables (par exemple, les membres civils de la police civique).

12. Le mandat du bureau du Defensor del Pueblo, qui a joué un si grand rôle à San Vicente del Caguán, doit être élargi et renforcé, et il importe de garantir son indépendance.

13. Les services du Fiscal General de la Nación à San Vicente, de même que ceux d’autres instances judiciaires, comme les tribunaux, doivent aussi être rouverts et la sécurité de leurs représentants garantie.

14. Les forces de sécurité doivent fournir un soutien total aux bureaux du Defensor del Pueblo et du Fiscal General de la Nación pour les aider à mettre en évidence les atteintes aux droits humains et à progresser dans les enquêtes menées sur ces affaires.

15. Tous les membres des forces de sécurité mis en cause dans le cadre de procédures judiciaires ou disciplinaires ouvertes en cas de violation des droits fondamentaux doivent être suspendus de leurs fonctions jusqu’à ce que leur responsabilité ou leur innocence ait été établie.

16. Le gouvernement doit reconsidérer toute proposition visant à impliquer davantage la population civile dans le conflit par des mesures comme la création d’un réseau d’un million d’informateurs civils, qui pourrait conduire au renforcement des groupes paramilitaires, comme cela a été le cas par le passé.

17. Le gouvernement doit résoudre le problème des personnes déplacées dans l’ancienne zone démilitarisée en adoptant les Principes directeurs des Nations unies relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, notamment en matière de prévention des déplacements forcés, de protection des personnes déplacées dans leur propre pays, d’accès à l’assistance humanitaire et de droit au retour ou à la réinstallation.

Recommandations aux FARC

18. Les dirigeants des FARC doivent ordonner à tous les combattants de respecter le droit international humanitaire, qui interdit expressément à toutes les parties à un conflit armé de caractère non international de prendre pour cible des personnes qui ne participent pas directement aux hostilités. Tout acte de violence à leur égard est prohibé, notamment le meurtre, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices, les atteintes à la dignité des personnes et les prises d’otages.

19. Les FARC doivent prendre des mesures concrètes en vue de garantir l’application des règles du droit international humanitaire, notamment en veillant à ce que toutes les forces sous leur contrôle soient formées et tenues de respecter à tout moment les principes essentiels du droit humanitaire ; en enquêtant sur toute infraction présumée en vue de déterminer les responsabilités ; et en veillant à ce que les auteurs d’atteintes aux droits humains soient écartés de toute fonction où ils pourraient commettre de nouvelles exactions contre les civils et les personnes hors de combat.

20. Les FARC doivent respecter les symboles internationaux protégés en vertu du droit international humanitaire, notamment ceux qui identifient les ambulances, le personnel médical et les Nations unies.

21. Les FARC doivent respecter le droit des représentants de l’État, tels que les maires, les conseillers municipaux et les membres de la magistrature, à exercer leurs fonctions légales et légitimes sans s’exposer à recevoir des menaces.

Recommandations à la communauté internationale

22. Les gouvernements étrangers, notamment les “pays amis”, et les organisations intergouvernementales (OIG) qui jouent un rôle actif dans le processus de paix doivent mettre en œuvre une stratégie cohérente pour suivre de près la situation en matière de droits humains ainsi que les répercussions des nouvelles politiques du gouvernement colombien, et contrôler étroitement les progrès accomplis dans l’adoption de mesures conformes aux recommandations des Nations unies et d’autres organismes internationaux.

23. La communauté internationale doit exercer une surveillance accrue de la situation des droits humains à San Vicente del Caguán et dans les autres municipalités de l’ancienne zone démilitarisée, et encourager la mise en place de mécanismes d’observation qui compléteraient le travail accompli par le Bureau en Colombie du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies, afin d’améliorer la surveillance sur le terrain.