وثيقة - GUATÉMALA. Le gouvernement ne fait aucune proposition sérieuse en matière de droits humains
Amnesty International
BULLETIN D'INFORMATION 258/2004
GUATÉMALA
Le gouvernement ne fait aucune proposition sérieuse en matière
de
droits humains
Index AI : AMR 34/018/2004
ÉFAI
Vendredi 15 octobre 2004
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
L’absence de proposition de la part des autorités dans plusieurs domaines très importants pour les droits humains et le respect de l’état de droit est flagrante, a déclaré une délégation d’Amnesty International à l’issue d’une visite au Guatémala.
Durant leur mission de recherche, les délégués ont rencontré des représentants de différents secteurs de la société et des autorités guatémaltèques. Ils se sont rendus dans plusieurs régions du pays afin d’évaluer la situation des droits humains.
Faisant état de ses premières conclusions, l’organisation s’est déclarée vivement préoccupée par l’absence flagrante de proposition sérieuse de la part des autorités en matière de droits humains.
En ce qui concerne les groupes clandestins, le chef de l’État a rencontré récemment à New York le secrétaire général des Nations unies et s’est engagé à présenter une nouvelle proposition pour faire progresser le processus de mise en place de la Comisión de Investigación de Cuerpos Ilegales y Aparatos Clandestinos de Seguridad (CICIACS, Commission d’enquête sur les groupes illégaux et les organisations clandestines de sécurité). Après que la Corte de Constitucionalidad (Cour constitutionnelle) eut rendu public, le 6 août 2004, son avis concernant la CICIACS, le pouvoir a annoncé la création d’une Coordinación para la Reforma Política (Coordination pour la réforme politique). À la connaissance d’Amnesty International, les autorités n’ont avancé jusqu’à présent aucune proposition en vue de démanteler les groupes illégaux et les organisations clandestines au Guatémala.
« La société guatémaltèque constate la passivité du gouvernement, dans le même temps qu’elle assiste à la poursuite des activités des organes clandestins, qui opèrent en toute impunité. La persistance des autorités à s’abstenir de toute initiative ne fera que contribuer à renforcer ces groupes illégaux », a déclaré Amnesty International.
Malgré l’avis favorable émis par la Comisión de Derechos Humanos del Congreso de la República (CDHC, Commission des droits humains du Congrès), le président de la République a retiré un projet de loi visant à la mise en place du nouveau Bureau du haut commissaire aux droits de l’homme des Nations unies. Contrairement à ce que pensent certains secteurs de la société, un rapport du Bureau du haut commissaire ne constituera pas une condamnation du Guatémala, mais au contraire un signe de la détermination du gouvernement à se conformer à ses obligations relatives aux droits humains et des efforts qu’il a entrepris afin d’y parvenir.
Les conflits fonciers se sont intensifiés depuis l’entrée en fonction, en janvier, du nouveau gouvernement. On a notamment constaté une forte hausse des expulsions menées à bien avec un usage excessif et disproportionné de la force, ainsi que le non-respect des garanties en matière de procédure. À la connaissance d’Amnesty International, les autorités n’ont pas encore fait de proposition en vue de trouver des solutions viables à la question agraire.
L’organisation est également préoccupée par le fait que certains défenseurs des droits humains qui exercent des activités légitimes – notamment les militants pour le droit à la terre et les personnes qui tentent d’obtenir justice dans des cas de violations des droits humains commises actuellement ou dans le passé – ont été la cible d’actes de harcèlement et font l’objet de poursuites judiciaires.
Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org
La version originale a été publiée par Amnesty
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La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions
Francophones d'Amnesty International – Éfai –
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