9 novembre 2009 Document public

Amnesty International

République d'Haïti

Communication présentée par Amnesty International à l'Examen périodique universel (EPU) de l'ONU

Huitième session du groupe de travail du Conseil des droits de l'homme chargé de l'EPU

Mai 2010

Synthèse

Amnesty International présente ici des informations en vertu des directives B, C et D des Directives générales pour la préparation des informations fournies dans le cadre de l'examen périodique universel¹ :

• aux termes de la directive B, Amnesty International présente ses préoccupations relatives aux lacunes en matière de promotion et de protection des droits humains dans le droit national et les institutions nationales ;

• aux termes de la directive C, elle dénonce les violations des droits humains, en particulier la détention de longue durée sans inculpation ni procès, la violence contre les femmes, l'impunité et les violations des droits de l'enfant ;

• aux termes de la directive D, elle recommande un certain nombre de mesures gouvernementales pour remédier à ces préoccupations.

République d'Haïti

Communication présentée par Amnesty International à l'Examen périodique universel (EPU) de l'ONU

Huitième session du groupe de travail chargé de l'EPU, mai 2010

Directive B : Cadre normatif et institutionnel

Évolutions positives

En juillet 2005, un décret présidentiel (le Décret modifiant le régime des agressions sexuelles et éliminant en la matière les discriminations contre la femme) a remis le viol au rang des infractions pénales, alors qu'il était auparavant classé dans la catégorie des « attentats aux mœurs² ». Ce décret prévoit des peines de prison plus longues pour les viols, en particulier pour les viols de mineurs. Depuis sa publication, le nombre de procès pour viol aurait fortement augmenté.

Par ailleurs, en 2007, le Parlement haïtien a adopté trois nouvelles lois importantes qui pourraient contribuer à la réforme et au renforcement du système judiciaire :

• la Loi sur le Conseil supérieur de la police judiciaire ; ce conseil sera notamment chargé de définir des règles pour le contrôle, le recrutement et la formation des juges, ainsi que pour les mesures disciplinaires à leur égard ;

• la Loi sur l'École supérieure de la magistrature ; cette école sera chargée de former tous les juges et de garantir la qualité de leur travail en les soumettant régulièrement à des contrôles et à de nouvelles formations ;

• la Loi sur le statut de la magistrature.

Enfin, en juillet 2007, Haïti a ratifié la Convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les pires formes de travail des enfants et, en juin 2009, la Convention n° 138 de l'OIT concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi. Ces deux conventions sont très importantes pour la protection des milliers d'enfants haïtiens qui travaillent comme employés de maison ou dans d'autres secteurs de l'économie et qui sont, dans ce cadre, vulnérables aux violences physiques et sexuelles ainsi qu'aux traitements cruels, inhumains et dégradants.

Système judiciaire

La réforme du système judiciaire est indispensable pour renforcer l'état de droit en Haïti. Cependant, les institutions nécessaires à la mise en œuvre d'une telle réforme ne sont toujours pas en place. Le poste de président de la Cour de cassation haïtienne est vacant depuis 2004 et attend toujours d'être pourvu par le président de la République. Or, c'est un poste essentiel pour faire avancer une série de réformes du système judiciaire. Par ailleurs, le président de la Cour de cassation préside aussi le Conseil supérieur de la police judiciaire, institution qui est chargée, entre autres, de contrôler les juges.

Fonctionnement de la justice

Le droit haïtien interdit la détention pour une durée indéterminée et arbitraire, et prévoit que toute personne arrêtée doit être présentée dans les quarante-huit heures à un juge chargé de déterminer la légalité et la nécessité de sa détention. Or, cette garantie juridique est quotidiennement bafouée par les autorités judiciaires et, en conséquence, le placement en détention provisoire et la détention de longue durée avant le procès restent des pratiques courantes en Haïti. D'après les organisations haïtiennes de défense des droits humains, des milliers de personnes restent emprisonnées sans avoir la possibilité de contester la légalité de leur détention.

Protection des droits de l'enfant

Haïti a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant en 1997 et les autorités ont proposé de créer un code de l'enfance afin de mettre en œuvre les dispositions de cette Convention. Cependant, ce code n'a toujours pas été adopté par le Parlement et, actuellement, le droit haïtien n'offre pas de cadre pour la protection des droits de l'enfant. Les mineurs délinquants sont souvent jugés par des instances autres que des tribunaux pour enfants et placés en cellule avec des adultes dans les prisons ou les postes de police.

En 2003, la Loi relative à l'interdiction et à l'élimination de toutes formes d'abus, de violences, de mauvais traitements ou traitements inhumains contre les enfants³est entrée en vigueur. Cette loi supprime le chapitre IX du Code du travail haïtien sur les enfants domestiques (appelés en Haïti les « restavek ») et interdit l'emploi d'enfants de moins de douze ans comme travailleurs domestiques. Cette loi dispose cependant que les enfants peuvent être confiés à une famille d'accueil dans le cadre d'une relation d'« aide et de solidarité », sans définir clairement les paramètres de cette relation ni les peines encourues en cas de violation des dispositions prévues. La loi de 2003, associée à la suppression du chapitre IX du Code du travail, a créé un vide juridique en ce qui concerne l'emploi des enfants comme domestiques et, en autorisant que les enfants soient confiés à des familles d'accueil, permet la perpétuation de cette pratique.

DIRECTIVE C : Promotion et protection des droits de l'homme sur le terrain

Violence contre les femmes et les jeunes filles

La violence contre les femmes et les jeunes filles, en particulier la violence sexuelle, est omniprésente en Haïti. Un viol sur deux signalé aux organisations de femmes haïtiennes concerne une jeune fille de dix-huit ans ou moins.

Le Parlement haïtien n'a toujours pas promulgué le décret présidentiel de 2005 sur la violence sexuelle, et le gouvernement n'a toujours pas mis en place un cadre juridique destiné à protéger les femmes et les fillettes de la violence. Pourtant, les autorités ont pris des mesures positives pour éliminer cette violence : Haïti a signé des traités régionaux et internationaux relatifs à la protection des femmes ; les autorités ont créé un ministère de la Condition féminine et des Droits des femmes ; et un Plan national de lutte contre les violences faites aux femmes couvrant la période 2006-2011 a été adopté en 2005. Néanmoins, la mise en œuvre de ces engagements n'a pas beaucoup avancé.

L'une des principales préoccupations est que la véritable ampleur du problème n'a pas encore été mise au jour. Les chiffres de la violence sexuelle rendus publics par les organisations de femmes haïtiennes sont alarmants, mais sont sans doute bien en deçà de la réalité ; en effet, l'opprobre jeté sur les victimes de violence sexuelle et le manque de confiance dans le système judiciaire dissuadent de nombreuses femmes et jeunes filles de porter plainte.

L'absence de mesures efficaces et exhaustives de l'État contre la violence sexuelle a contribué à renforcer l'impunité généralisée dont jouissent les auteurs de violations des droits des femmes et des jeunes filles. Selon les éléments disponibles sur la violence sexuelle en Haïti, les viols sont rarement signalés à la police, et font encore plus rarement l'objet de poursuites judiciaires⁴. Les victimes de violence sexuelle sont confrontées à la réprobation sociale et à la discrimination, et reçoivent souvent des menaces de leur agresseur. Souvent, quand l'auteur des violences est un homme de la famille, on menace les filles leur retirer le soutien financier familial (par exemple le paiement de leurs frais de scolarité) si elles portent plainte. Le fait que la plupart des ménages haïtiens vivent dans des conditions d'extrême pauvreté accroît le risque d'exploitation sexuelle et le danger que celle-ci reste impunie. Malgré le décret présidentiel de 2005 et une plus grande sensibilisation des autorités judiciaires à la violence sexuelle contre les femmes, le taux de poursuites pour des délits sexuels reste extrêmement faible et les peines prononcées par les tribunaux contre les coupables de viol sont moins longues que celles prévues par le décret.

Détention de longue durée avant le procès

La période de détention précédant le procès est le temps qui s'écoule entre l'arrestation et le jugement d'une personne accusée d'un crime. Le placement en détention provisoire et la détention de longue durée avant le procès restent la règle en Haïti. Les suspects sont arrêtés de manière arbitraire et détenus pendant de longues périodes sans avoir la possibilité de contester la légalité de leur incarcération. Le Code d'instruction criminel permet une libération sous caution dans l'attente du procès, mais cette mesure est rarement appliquée (chapitre VIII, articles 95 à 108). Les suspects restent incarcérés pendant toute la durée de l'information judiciaire, et souvent bien plus longtemps que les trois mois maximum prévus par la loi.

D'après les rapports des organisations nationales de défense des droits humains et de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti, les prisons sont surpeuplées et moins de 20 % des 8 833 prisonniers détenus fin octobre 2009 avaient été jugés.

La surpopulation des prisons est extrêmement préoccupante et pourrait s'apparenter à une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant. D'après une ONG haïtienne – le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) – fin octobre 2009, le Pénitencier national de Port-au-Prince accueillait un nombre de détenus 5,5 fois supérieur à sa capacité maximale, en violation flagrante des normes internationales relatives aux conditions minimales requises pour la détention et le traitement des détenus (4 317 prisonniers dans une prison prévue pour 800).

D'autre part, bien que le droit d'habeas corpus(procédure permettant la comparution immédiate d'un détenu devant une autorité judiciaire afin de contester la légalité de la détention et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté) soit garanti par l'article 26 de la Constitution, les autorités le bafouent régulièrement. Dans une affaire dont Amnesty International a eu connaissance, les autorités judiciaires ont ignoré une requête en habeas corpusintroduite à quatre reprises par un avocat au nom d'un homme détenu depuis plus de quatre ans sans avoir été jugé.

Impunité

L'impunité pour les violations commises par le passé en Haïti reste la règle. En 2005, la Cour de cassation haïtienne a annulé la condamnation de 16 anciens militaires et membres d'un groupe paramilitaire – le Front révolutionnaire armé pour le progrès d'Haïti (FRAPH) – pour leur participation au massacre de Raboteau en 1994, au cours duquel une vingtaine de personnes avaient été exécutées de façon extrajudiciaire, des femmes violées et des habitations pillées et incendiées. Le 9 novembre 2000, après six semaines d'audience, les jurés avaient reconnu coupables 16 des 22 accusés. Douze d'entre eux ont été condamnés à la prison à perpétuité et à une peine de travaux forcés pour meurtre avec préméditation. À l'époque, la Cour de cassation avait confirmé le verdict et les peines prononcés par le tribunal. Aucun des 16 hommes condamnés en 2000 ne se trouvait en prison lorsque leurs condamnations ont été annulées : un était mort et les autres s'étaient semble-t-il évadés.

Liberté d'expression

Depuis avril 2000, huit journalistes ont été tués en Haïti et des dizaines d'autres ont été victimes de harcèlement, d'incarcérations et d'agressions dans l'exercice de leur profession. Parmi les huit homicides, celui de Brignol Lindor en 2001 est le seul dont les auteurs ont été jugés et condamnés. Pour les sept autres, c'est l'impunité qui prévaut. Dans les cas où les autorités ont ouvert une information judiciaire, l'enquête a été marquée par une absence de volonté politique d'obtenir des résultats, un manque de moyens pour les autorités judiciaires et des menaces contre les juges d'instruction en charge du dossier et contre les autres journalistes couvrant l'affaire.

La Constitution haïtienne garantit expressément le droit à la liberté d'opinion et d'expression (article 28). Cependant, la jouissance et l'exercice de ces libertés par les journalistes en Haïti sont compromis par les fréquentes menaces et agressions dont ils sont victimes, ainsi que par la lenteur de la justice dans les affaires de meurtres de journalistes.

Les enfants domestiques

En 2007, l'UNICEF a estimé que 173 000 enfants âgés de cinq à dix-sept ans travaillaient comme employés de maison (ou « restavek »). Les trois quarts de ces enfants sont des filles. La grande majorité des enfants domestiques sont privés de leurs droits, notamment de leurs droits à l'éducation, à des soins de santé adaptés et à une alimentation suffisante. Effectuant de longues journées de travail, ils accomplissent essentiellement des tâches ménagères ; ils font notamment le ménage et la cuisine, vont chercher de l'eau pour toute la famille, et s'occupent des autres enfants de la maison. Certains vendent aussi des denrées sur le marché pour leur famille d'accueil. En contrepartie de leur travail, ils sont logés, nourris et habillés. Ils ne reçoivent aucun salaire et seule une minorité d'entre eux reçoit une quelconque forme d'éducation.

Dans un récent rapport, la rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences a qualifié le système haïtien d'utilisation des enfants comme domestiques, ou « restavek », de « forme moderne d'esclavage⁵ ». Des informations de plus en plus nombreuses font état d'un phénomène de traite des enfants, avec des recruteurs qui incitent les familles nombreuses vivant dans la pauvreté à abandonner leurs enfants.

directive D : RECOMMANDATIONS À L'ÉTAT EXAMINÉ

Amnesty International appelle le gouvernement haïtien à mettre en œuvre les recommandations suivantes :

Ratification des traités relatifs aux droits humains

• Ratifier tous les traités relatifs aux droits humains qu'Haïti n'a pas encore ratifiés, en particulier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, les deux Protocoles facultatifs se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et son Protocole facultatif, et la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

• Intégrer au droit national les dispositions des traités relatifs aux droits humains déjà ratifiés.

Rapports aux organes de suivi des traités des Nations unies

• Remettre dès que possible ses rapports en retard aux organes de suivi des traités, notamment le deuxième et le troisième rapport d'Haïti au Comité des droits de l'enfant, dus depuis 2007, et les quatorzième à dix-huitième rapports périodiques au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, dus depuis 2008.

Système judiciaire

• Nommer sans délai le président de la Cour de cassation et le président du Conseil supérieur sur la police judiciaire, et mener à bien la réforme du système judiciaire.

Fonctionnement de la justice

• Veiller à ce que tous les détenus aient accès dans les plus brefs délais à des procédures leur permettant de contester la légalité de leur détention devant un juge, et les libérer si leur incarcération est jugée illégale.

Protection des droits de l'enfant

• Adopter et mettre en œuvre sans plus attendre un code de l'enfance intégrant les dispositions des traités internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par Haïti, en particulier la Convention relative aux droits de l'enfant, la Convention n° 182 de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants et la Convention n° 138 de l'OIT concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi.

• Prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer la pratique consistant à employer des enfants comme domestiques, qualifiée de « forme moderne d'esclavage » par la rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage.

• Veiller à ce que les enfants domestiques victimes de mauvais traitements, de violences physiques ou d'atteintes sexuelles puissent recevoir justice et réparation.

Violence contre les femmes et les jeunes filles

• Veiller à ce que les femmes et les jeunes filles qui souhaitent signaler des faits de violence sexuelle soient accueillies par la police dans un climat de sécurité et de confidentialité, et à ce que toutes les plaintes relatives à de tels actes fassent l'objet d'une enquête efficace et impartiale dans les plus brefs délais et donnent lieu à des poursuites.

• Offrir une assistance juridique aux victimes de viol et d'autres formes de violence sexuelle.

• Veiller à ce que les mesures et les programmes de prévention de la violence sexuelle soient pleinement et efficacement mis en œuvre à l'échelon national et local.

• Dépénaliser l'avortement en toutes circonstances, offrir des services d'avortement sûrs et accessibles aux victimes de viol et aux femmes dont la vie ou la santé serait mise en péril par la poursuite de leur grossesse, et garantir l'accès aux soins nécessaires après un avortement.

• Procéder à la collecte de données exhaustives à l'échelle du pays tout entier afin de mesurer systématiquement la nature et l'ampleur de la violence à l'égard des femmes et des filles, et rendre les résultats publics dans les deux langues officielles du pays.

• Veiller à ce que les autorités judiciaires soient correctement formées au contenu et à l'application des traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains qui lient Haïti et qui ont force de loi dans les tribunaux haïtiens.

• Élaborer des outils d'éducation destinés à combattre la discrimination et à mettre un terme à la violence contre les filles, et intégrer ces outils aux programmes scolaires à tous les niveaux du système éducatif.

Détention de longue durée avant le procès

• Prendre de toute urgence les mesures nécessaires pour résorber le nombre de dossiers en souffrance de suspects détenus depuis longtemps dans l'attente de leur procès.

• Garantir à tous les détenus un procès équitable, dans un délai raisonnable, conformément aux dispositions de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de l'article 8 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme.

• Intégrer à la législation haïtienne des alternatives à la détention, conformément aux Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté.

Impunité

• Traduire en justice les responsables de violations des droits humains quel que soit le temps qui s'est écoulé depuis que le crime a été commis.

• Allouer les moyens nécessaires aux juges chargés d'enquêter sur les meurtres de journalistes en Haïti et traduire en justice les responsables de ces actes.

Annexe : Autres documents d'Amnesty International sur Haïti⁶

• Maintien en détention sans jugement en Haïti. Cas d'appel : libérez Ronald Dauphin (AMR 36/003/2009), 1^er août 2009

• Haïti. Craintes pour la sécurité / Menaces de mort / Craintes d'emprisonnement pour raisons d'opinion. Joseph Guyler Delva (AMR 36/008/2008), 18 décembre 2008

• Ne leur tournez pas le dos. La violence sexuelle contre les filles en Haïti (AMR 36/004/2008), 27 novembre 2008

• Haïti. Craintes pour la sécurité / Menaces de mort (AMR 36/005/2008), 27 octobre 2008

• Cas d'appel. Haïti. Pierre-Antoine Lovinsky est toujours porté disparu (AMR 36/003/2008), 28 janvier 2008

• Haïti. Craintes pour la sécurité / Menaces de mort (AMR 36/002/2008), 11 janvier 2008

• Haïti. Action complémentaire sur l'AU 336/07 (AMR 36/008/2007 du 18 décembre 2007). Craintes pour la sécurité (AMR 36/001/2008), 9 janvier 2008

• Haïti. Craintes pour la sécurité / « Disparition » présumée (AMR 36/008/2007), 18 décembre 2007

• Haïti. Craintes pour la sécurité / Menaces de mort (AMR 36/005/2007), 24 octobre 2007

• Haïti : il ne saurait y avoir de liberté d'expression tant que justice n'aura pas été rendue aux journalistes assassinés (AMR 36/004/2007), 3 mai 2007

• Haïti : Jean Dominique, sept ans déjà ! La justice a-t-elle oublié ? (AMR 36/003/2007), 3 avril 2007

• Haïti. Amnesty International condamne le meurtre d'un journaliste (AMR 36/001/2007), 25 janvier 2007

• Haïti. Lettre ouverte au président de la République d'Haïti, René García Préval, à propos des recommandations d'Amnesty International concernant la protection et la promotion des droits humains (AMR 36/011/2006), 1^er octobre 2006

• Haïti. L'assassinat d'un militant démontre la nécessité d'un programme de désarmement (AMR 36/012/2006), 27 septembre 2006

• Haïti. Mise à jour : Annette Auguste, prisonnière politique, enfin libérée après vingt-six mois de détention (AMR 36/010/2006), 31 août 2006

• Haïti. Libérez Annette Auguste, prisonnière politique détenue arbitrairement depuis vingt mois. Cas d'appel (AMR 36/003/2006), 10 janvier 2006

• Haïti. Lenteur du désarmement et déni de justice (AMR 36/005/2005), 27 juillet 2005

• Haïti. Arrestation arbitraire / Prisonnier d'opinion. Gérard Jean-Juste (AMR 36/008/2005), 24 juillet 2005

• Haïti. Justice effacée, l'annulation du jugement de condamnation par la Cour de cassation, dans l'affaire du massacre de Raboteau, est un gigantesque pas en arrière (AMR 25/006/2005), 25 mai 2005

• Haïti. Le procès de Louis Jodel Chamblain et de Jackson Joanis est un déni de justice (AMR 36/053/2004), 16 août 2004