HAÏTI

Réfugiés et demandeurs d’asile ne sont pas parties au conflit

Index AI : AMR 36/011/2004

Vendredi 27 février 2004

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International a qualifié d’inacceptables les mesures prises par les gouvernements des États-Unis et de certains États des Caraïbes pour empêcher les personnes fuyant Haïti d’atteindre d’autres pays ou les renvoyer de force vers Haïti.

Alors que la crise s’aggrave – un certain nombre de villes et de localités le long de la frontière dominicaine seraient sous contrôle des rebelles depuis ce vendredi 27 février – le risque imminent d’un exode massif de réfugiés en provenance d’Haïti existe bel et bien.

 « Le droit de quitter son pays et de chercher à obtenir asile à l’étranger pour fuir des persécutions est un droit fondamental, a déclaré Amnesty International. Tous les États voisins d’Haïti doivent respecter leurs obligations en maintenant leurs frontières ouvertes, même en cas d’afflux massif de réfugiés, conformément au droit international relatif aux droits humains et au droit des réfugiés qui s’applique en toutes circonstances.

« Il est particulièrement préoccupant de constater qu’au moment où s’accroît le nombre de gens fuyant leur pays, les gouvernements s’obstinent à prendre des mesures plus strictes visant à les empêcher de se rendre dans d’autres pays ; des centaines d’Haïtiens se retrouvent ainsi privés d’accès à toute forme de protection des droits humains », a souligné Amnesty International.

Au moins un groupe de Haïtiens déclarant fuir les persécutions du gouvernement haïtien s’est vu refuser l’entrée en République dominicaine le 26 février. Ils auraient été forcé de se cacher le matin du 27 février, lorsque la région frontalière où ils se cachaient a été attaquée par des rebelles armés. On est sans nouvelles d’eux. Un autre groupe de douze Haïtiens, tous demandeurs d’asile selon les informations dont nous disposons, aurait été renvoyé des Bahamas à Port-au-Prince en début de semaine.

Selon le Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés et certaines autres sources, une trentaine de demandeurs d’asile haïtiens seraient arrivés à Cuba, 103 en Jamaïque, 300 aux Bahamas et jusqu’à 300 en République dominicaine.

Les Bahamas ont également massé des troupes au large de ses îles les plus méridionales et déclaré que les demandeurs d’asile interceptés en mer seraient renvoyés vers Haïti.

Pendant ce temps, plus de 500 Haïtiens interceptés en mer seraient retenus sur des bateaux des garde-côtes des États-Unis.

Selon certaines informations, en cas d’un exode massif d’Haïti, les États-Unis pourraient retenir des milliers de réfugiés haïtiens sur la base navale américaine de Guantánamo Bay à Cuba.

« Le transfert de demandeurs d’asile et de réfugiés haïtiens à Guantánamo Bay ou dans d’autres structures insulaires suscite une certaine inquiétude et fait craindre qu’ils ne bénéficient pas du respect de leurs droits fondamentaux et de la protection à laquelle ils ont droit en tant que réfugiés, a déclaré Amnesty International. La procédure de demande d’asile utilisée à Guantánamo Bay dans le passé est loin de satisfaire aux normes internationales de base et n’a pas permis d’identifier les personnes ayant besoin de protection internationale. »

La situation de vide juridique dans laquelle se trouvent les détenus de Camp Delta accentue l’inquiétude d’Amnesty International à propos d’un usage de Guantánamo Bay, par les autorités américaines, qui priverait les personnes de leurs droits fondamentaux, notamment l’accès aux garanties prévues par la loi.

Le président George W. Bush a déclaré mercredi 25 février que tous les Haïtiens tentant de fuir vers les États-Unis en seraient empêchés et seraient rapatriés vers Haïti, témoignant ainsi d’un mépris flagrant vis-à-vis de l’obligation la plus fondamentale des États vis-à-vis des réfugiés, celle de ne pas les renvoyer de force à une situation où ils risquent d’être confrontés à la violation de leurs droits fondamentaux.

« Tous les rapatriements forcés vers Haïti devraient être suspendus en attendant l’examen, selon une procédure complète et équitable, de la demande de protection de tous les Haïtiens et cela jusqu’à ce qu’il leur soit possible d’effectuer un retour dans leur pays en toute sécurité, dans la dignité et le plein respect de leurs droits fondamentaux », a conclu Amnesty International. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org