تقرير منظمة العفو الدولية لعام  2012
حالة حقوق الإنسان في العالم

وثيقة - Paraguay. Des communautés indigènes risquent des représailles



Action complémentaire sur l’AU 300/09, AMR 45/049/2009 – Paraguay 9 novembre 2009


ACTION URGENTE

DES COMMUNAUTÉS INDIGÈNES RISQUENT DES REPRÉSAILLES

Cinq communautés indigènes du district d'Itakyry, dans l'est du Paraguay, ne risquent plus d'être expulsées très prochainement de leurs terres ancestrales. Cependant, les fermiers brésiliens qui affirment être propriétaires de ces terres ont épandu une substance toxique au moyen d'un avion, à la suite de quoi plus de 200 personnes ont dû être soignées. Ces communautés risquent de nouvelles représailles.

Les communautés avas-guaranis de Loma Tajy, Ka'aguy Poty, Ka'aty Min, Ka'aguy Roky et Formosa risquaient d'être expulsées des terres sur lesquelles elles vivent depuis de nombreuses années. La propriété de ces terres est contestée par des fermiers installés de l'autre côté de la frontière brésilienne toute proche car ceux-ci y cultivent du soja. Le 6 novembre, à la suite d'un recours formé par l'avocat des communautés concernées, l'arrêté d'expulsion a été annulé. Cependant, le jour même, environ 50 hommes représentant, semble-t-il, les fermiers brésiliens, ont tenté de chassé ces communautés indigènes de leurs terres. Des membres des communautés leur ont décoché des flèches. On sait que très peu d'agents de la police locale étaient présents. Les communautés ont empêché ces hommes d'accéder à leurs terres. Cependant, plus tard dans la journée, un petit avion a survolé leurs terres et épandu sur les habitations ce qui semble être des pesticides utilisés dans la culture du soja.


Depuis ces événements, laministre de la Santé publique a indiqué que près de 220 personnes étaient tombées malades et souffraient de symptômes tels que des vomissements, des évanouissements et des difficultés respiratoires. Au moins sept personnes ont été emmenées à l'hôpital. Selon certaines informations, les ambulances qui devaient assurer le transport des personnes nécessitant des soins médicaux ont tardé à arriver. Le lendemain de l'épandage, des représentants de plusieurs ministères et le président de l'Institut indigène du Paraguay (INDI) se sont rendus sur les lieux afin d'évaluer les dommages. Selon la presse, de l'eau potable saine a été fournie aux communautés car leurs ressources en eau ont été contaminées lors de l'épandage. De graves inquiétudes demeurent quant à la sécurité et à la santé de ces communautés indigènes.


DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en espagnol ou dans votre propre langue) :

  • appelez les autorités à assurer la sécurité des communautés indigènes avas-guaranis d'Itakyry ;

  • exhortez-les à faire en sorte qu'une aide médicale soit apportée aux cinq communautés affectées par l'épandage qui a eu lieu sur leurs terres ancestrales le 6 novembre ;

  • demandez l'ouverture d'une enquête sur les événements qui ont précédé le 6 novembre et sur ceux qui se sont produits lors de cette journée ;

  • rappelez aux autorités que le droit à leurs terres ancestrales est crucial pour les peuples indigènes car il constitue un élément vital pour leur identité, leur subsistance et leur mode de vie, et engagez-les à remplir les obligations qui leur sont imposées par la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et les articles de la Constitution paraguayenne relatifs aux droits des peuples indigènes.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 21 DÉCEMBRE 2009 À :

Procureur général :

Dr. Rubén Candia Amarilla

Ministerio Público

Chile entre Rodriguez de Francia y Ygatymi, Asunción – Paraguay

Fax : + 595 21 454 6003

Courriers électroniques : ministro@ministeriopublico.gov.py

Formule d'appel : Señor Fiscal General, / Monsieur le Procureur général,


Ministre de la Santé publique :

Dra. Esperanza Martínez

Ministra de Salud Pública y Bienestar Social

Ministerio de Salud Publica y Bienestar Social

Pettirosi Esq. Brésil

Asunción, Paraguay

Fax : + 595 21 207 328

Formule d'appel : Estimada Sra. Ministra, / Madame la Ministre,


Ministre de l'Intérieur :

S.E Don Rafael Fillizola

Ministro del Interior de Paraguay

Chile y Manduvira

Asunción

Paraguay

Fax : +595 21 450 027

Courriers électroniques : dggabinete@mdi.gov.py

Formule d'appel : Estimado Ministro del Interior, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Paraguay dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 300/09 (AMR 45/048/2009). Pour plus d'informations : www.amnesty.org/fr/library/info/AMR45/048/2009/fr.

ACTION URGENTE

DES COMMUNAUTÉS INDIGÈNES RISQUENT DES REPRÉSAILLES


INFORMATIONS GÉNÉRALES

En 1996 et 1997, l'Institut indigène du Paraguay (INDI), l'instance étatique consultative chargée de la protection des droits des peuples indigènes et de l'examen des revendications foncières, a racheté 2 638 hectares de terres ancestrales pour le compte des communautés indigènes avas-guaranis. Cependant, des propriétaires terriens ont engagé une procédure juridique contre ces communautés. On sait que certains propriétaires terriens, qui affirment disposer de titres de propriété, ont obtenu leurs terres sous la dictature du général Stroessher (1954-1989). À l'époque, des propriétaires terriens ont obtenu des titres de propriété relatifs à une portion non négligeable du territoire paraguayen par des moyens obscurs, voire illégaux. Les autorités judiciaires ont pris des mesures préventives afin de protéger les droits des cinq communautés concernées.


Les peuples indigènes du Paraguay sont marginalisés et soumis à des atteintes systématiques depuis de nombreuses années. La Constitution paraguayenne reconnaît le droit des peuples indigènes à posséder des terres pour leurs communautés, et oblige l'État à leur fournir ces terres à titre gratuit.


Néanmoins, les peuples indigènes sont encore confrontés à de graves violations de leurs droits humains. Dans deux décisions distinctes, rendues respectivement en 2005 et 2006, la Cour interaméricaine des droits de l'homme a ordonné au Paraguay de restituer leurs terres ancestrales aux communautés indigènes enxets de Yakye Axa et Sawhoyamaxa. Ces deux communautés sont contraintes à vivre depuis plus de quinze ans au bord de l'autoroute qui relie Concepción à Pozo Colorado, dans la région du Bajo Chaco, car des propriétaires terriens les ont empêchées de retourner sur leurs terres ancestrales. Depuis que la Cour a rendu ces décisions, au moins 30 membres de ces deux communautés sont morts en raison des conditions inhumaines dans lesquelles ils vivent. En vertu de ces décisions, le Paraguay est tenu de prendre des mesures garantissant que tous les peuples indigènes du pays puissent exercer efficacement leurs droits sur leurs terres ancestrales.


Le président Lugo a promis a plusieurs reprises de mettre un coup d'arrêt aux violations persistantes des droits des peuples indigènes par le biais d'une action gouvernementale concertée contre la discrimination et en faveur de ces droits. Cependant, la plupart des mesures prises à ce jour sont axées sur l'aide sociale plutôt que sur ces questions cruciales.


Action complémentaire sur l'AU 300/09, AMR 45/049/2009, 9 novembre 2009