ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 49/002/2005 – ÉFAI
AU 158/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

EXÉCUTION IMMINENTE

TRINITÉ-ET-TOBAGO

Lester Pitman (h), 28 ans

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Londres, le 9 juin 2005

Hier, les autorités de la République de Trinité-et-Tobago ont émis un ordre d’exécution à l’encontre de Lester Pitman. Son exécution, par pendaison, est prévue le 13 juin au matin. Amnesty International est gravement préoccupée par ce mandat d’exécution, qui a été émis alors que Lester Pitman n’a pas encore épuisé toutes les voies de recours à sa disposition.

Lester Pitman a été condamné à mort le 14 juillet 2004 pour le meurtre de John Cropper, un sujet britannique, de sa belle-mère, Maggie Lee, et de sa belle-sœur, Lynette Lithgow Pearson, tués le 11 décembre 2001. Daniel Agard, coaccusé de Lester Pitman, a lui aussi été condamné à la peine capitale, mais cette décision a été annulée par la Cour d’appel en mars 2005, et un nouveau procès a été ordonné. Daniel Agard est l’arrière petit-fils de Maggie Lee. Le 22 avril 2005, les avocats de Lester Pitman ont fait savoir à la Cour d’appel que leur client avait l’intention de former un recours contre sa condamnation à mort devant une instance supérieure.

Angela Cropper, la veuve de John Cropper, s’est exprimée publiquement contre la peine capitale. Peu après le procès de Lester Pitman et Daniel Agard, elle a déclaré dans un entretien à la presse : « Je remets en cause le principe même de la peine de mort. Je suis consciente que je prends des risques en adoptant une telle position, étant donné la société dans laquelle nous vivons et le climat de peur qui nous entoure. La société semble considérer la peine de mort comme un moyen acceptable de faire face à la criminalité, mais son efficacité et les questions éthiques qu’elle soulève ne font l’objet d’aucun débat public […] Plus nous acceptons la peine de mort et plus nous devenons insensibles à la violence. Je sais que John et ma sœur étaient contre la peine capitale. Je parle en leur nom en toute confiance car je sais que, comme moi, ils avaient le sentiment que commettre un homicide, pour un individu comme pour l’État, c’est aller trop loin. »

Aux termes du droit international et des normes universellement reconnues en matière d’application de la peine capitale, une exécution ne peut avoir lieu tant que le condamné n’a pas épuisé ses voies de recours, qu’il s’agisse de recours judiciaires ou de recours en grâce. Ainsi, en vertu du paragraphe 8 de la résolution 1989/64 adoptée le 24 mai 1989 par le Conseil économique et social des Nations unies, concernant l’Application des Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, la sentence de mort ne peut être exécutée tant qu'un pourvoi en appel ou toute autre procédure de recours en grâce ou en commutation de peine est en cours. L’article 14-5 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel Trinité-et-Tobago est partie, dispose : « Toute personne déclarée coupable d'une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à la loi. »

Les autorités de Trinité-et-Tobago ont néanmoins exécuté des prisonniers qui n’avaient pas épuisé les voies de recours à leur disposition. Ainsi, en 1994, sous l’administration du People's National Movement (PNM, Mouvement national du peuple), actuellement au pouvoir, Glen Ashby a été exécuté alors que deux tribunaux examinaient ses recours. Au moment où cet homme a été pendu, l’une de ces instances ordonnait la suspension de son exécution. Le 22 juin 1999, Anthony Briggs a été exécuté en violation d’une décision de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, qui avait demandé au gouvernement, le 25 mai 1999, d’épargner la vie du condamné jusqu’à ce que la Cour ait fini d’examiner son cas.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les dernières exécutions ont eu lieu en juin et juillet 1999 à Trinité-et-Tobago. Dix hommes avaient alors été pendus. Face à une augmentation récente de la criminalité, les autorités souhaitent reprendre les exécutions. Depuis le début de l’année, plus de 151 personnes ont été victimes de meurtre dans le pays. En 2004, 260 ont été tuées, contre 229 l’année précédente. Le 7 juin 2005, le Procureur général de Trinité-et-Tobago a annoncé au Parlement : « Notre image aux yeux de la communauté internationale est ternie. Notre fierté nationale est blessée. Notre sentiment de peur s’est accru face à une poignée de criminels qui exercent leur chantage sur nous et cherchent à changer notre façon de vivre […] Le gouvernement a l’intention de faire pendre tous les condamnés à mort dès que l’occasion se présentera. Si les tribunaux interviennent, l’État, bien que n’ignorant pas les principes du droit, fera tout ce qui est en son pouvoir en vue de faire appliquer la peine capitale à tout condamné à mort. »

Pour de plus amples informations au sujet de la peine de mort dans les Caraïbes anglophones, veuillez vous reporter au document State killing in the English speaking Caribbean: a legacy of colonial times (AMR 05/003/2002, avril 2002).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais ou dans votre propre langue) :

– faites part de votre compassion à l’égard des victimes de crimes violents et de leurs proches ;

– dites-vous gravement préoccupé par le fait que les autorités de Trinité-et-Tobago ont l’intention de reprendre les exécutions judiciaires après cinq années d’interruption, et exhortez-les à ne pas prendre une décision aussi rétrograde ;

– déclarez-vous profondément inquiet par le fait que Lester Pitman doit être exécuté le 13 juin 2005 ;

– dites-vous préoccupé par le mandat d’exécution émis à l’encontre de cet homme, qui n’a pas épuisé toutes les voies de recours juridiques disponibles, et soulignez qu’il s’agit d’une violation du droit international et des normes universellement reconnues en matière d’application de la peine de mort ;

– soulignez qu’il n’a jamais été prouvé que la peine capitale ait un effet plus dissuasif que tout autre châtiment sur la criminalité.

APPELS À :

Premier ministre : The Rt. Honourable Patrick Manning The Office of the Prime Minister White Hall Queen Park West Port of Spain Trinité-et-Tobago Fax : +868 622 0056 Formule d’appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Procureur général : John Jeremie Ministry of the Attorney General Cabildo Chambers 25-27 St. Vincent Street, Port of Spain Trinité-et-Tobago Fax : +868 625 6578 / 6530 Courriers électroniques : ag@ag.gov.tt Formule d’appel : Dear Attorney General, / Monsieur le Procureur général,

Ministre de la Sécurité nationale :

Senator the Honourable Martin Joseph

Minister of National Security and Rehabilitation

31-33 Abercromby St

Port of Spain

Trinité-et-Tobago

Fax : +868 627 8044

Courriers électroniques : mns@tstt.net.tt

Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de Trinité-et-Tobago dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 13 JUIN 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.