ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 49/003/2005 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 158/05 (AMR 49/002/2005 du 9 juin 2005)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

EXÉCUTION IMMINENTE

TRINITÉ-ET-TOBAGO

Lester Pitman (h), 28 ans quatre nouvelles personnes menacées : Peter Dial (h) Andrew Dottin (h) Mark Teeluck (h) Ramsingh Jairam (h)

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Londres, le 13 juin 2005

Amnesty International a appris que la Haute Cour avait reporté l’exécution de Lester Pitman, le 10 juin, en attendant la tenue de nouvelles audiences. Il n’est plus menacé d’exécution imminente mais un nouveau mandat d’exécution pourrait néanmoins être émis une fois son appel examiné.

Dans une déclaration ajoutée à son dossier d’appel, Lester Pitman a fait part de l’angoisse et de la souffrance qu’il a ressenties en lisant son ordre d’exécution. « J’ai eu vraiment très peur. Je ne peux pas m’empêcher de m’imaginer en train d’être amené devant la potence pour être exécuté. Je n’arrive pas à comprendre comment je pourrais être exécuté alors que je suis toujours en appel et que je n’ai pas été entendu par le Comité des grâces [dans le cadre d’une audience sur le recours en grâce]. Lorsque j’ai compris que j’allais être exécuté, mon esprit s’est complètement vidé et je me suis senti paralysé. Je n’ai pas entendu le directeur lire la date à laquelle on devait me pendre. Plus tard, j’ai posé la question à un gardien de la prison qui m’a répondu que je devais être pendu lundi. »

Le risque de voir reprendre les exécutions capitales à Trinité-et-Tobago reste très préoccupant. En réaction à la suspension de l’exécution, le procureur général a déclaré : « Le quartier des condamnés à mort n’est pas un hôtel de luxe. C’est censé être un lieu de mort où les prisonniers jugés et condamnés en bonne et due forme se préparent pour la suite... [Le report de l’exécution de Lester Pitman] n’empêchera pas l’État de continuer à appliquer son mandat constitutionnel concernant les prisonniers condamnés dans un avenir très proche, conformément à l’état de droit. »

Il semble que les autorités soient sur le point d’émettre quatre nouveaux mandats d’exécution dans les jours à venir. Selon les médias, le 10 juin, Peter Dial, Andrew Dottin, Mark Teeluck et Ramsingh Jairam ont eu lecture de lettres les informant que leurs cas seraient présentés au Comité des grâces afin qu’il étudie la possibilité de commuer leur condamnation à mort. L’examen par le Comité des grâces est un préalable obligatoire à l’émission d’un ordre d’exécution. Le Comité devrait se réunir dans l’après-midi du 13 juin 2005, ce qui ne laisse pas suffisamment de temps aux prisonniers et à leurs représentants pour préparer leurs requêtes.

En novembre 2003, le Judicial Committee of the Privy Council (JCPC, Comité judiciaire du Conseil privé) au Royaume-Uni, la plus haute cour d’appel de Trinité-et-Tobago, a jugé, dans l’affaire Balkissoon Roodal, qu’il était contraire à la Constitution de prévoir obligatoirement la peine de mort pour certains crimes. Avant cette décision, la peine capitale était obligatoirement infligée aux personnes reconnues coupables de meurtre. Depuis, les juges sont tenus de prendre en considération d’autres éléments de preuve pour décider si l’exécution est la peine appropriée, et tous ceux qui se trouvaient sous le coup d’une sentence capitale se sont vu offrir la possibilité de bénéficier d’une nouvelle audience sur la peine.

En juillet 2004, le Comité judiciaire du Conseil privé a annulé sa propre décision, estimant que le prononcé obligatoire de la peine de mort pour certaines infractions ne constituait plus une violation de la Constitution. Il a néanmoins commué la peine des 86 personnes alors condamnées à mort, dont Peter Dial, Andrew Dottin, Mark Teeluck et Ramsingh Jairam, au motif qu’elles avaient espéré pouvoir bénéficier de l’avis donné précédemment. Il semble que le gouvernement de Trinité-et-Tobago a ignoré cette décision et les prisonniers sont toujours sous le coup d’une sentence capitale.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais ou dans votre propre langue) :

– félicitez-vous du report de l’exécution de Lester Pitman ordonné le 10 juin par la Haute Cour dans l’attente d’audiences supplémentaires ;

– déclarez-vous préoccupé par le fait que Peter Dial, Andrew Dottin, Mark Teeluck et Ramsingh Jairam n’ont su que le 10 juin 2005 que leurs cas seraient examinés par le Comité des grâces le 13 juin 2005, ce qui ne leur laisse pas suffisamment de temps pour préparer leurs requêtes ;

– faites part de votre préoccupation à l’idée qu’ils sont toujours dans le quartier des condamnés à mort alors que leurs condamnations ont été commuées en peines d’emprisonnement par la plus haute cour d’appel de Trinité-et-Tobago en 2004 ;

– priez les autorités de ne plus émettre de mandat d’exécution à l’encontre d’un condamné à mort ;

– dites-vous profondément préoccupé par le fait que les autorités de Trinité-et-Tobago ont l’intention de reprendre les exécutions judiciaires après cinq années d’interruption, et exhortez-les à ne pas prendre une décision aussi rétrograde ;

– soulignez qu’il n’a jamais été prouvé que la peine capitale ait un effet plus dissuasif que tout autre châtiment sur la criminalité.

APPELS À :

Premier ministre : The Rt. Honourable Patrick Manning The Office of the Prime Minister White Hall, Queen Park West Port of Spain Trinité-et-Tobago Fax : +1 868 622 0056 Formule d’appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Procureur général : The Hon. John Jeremie Ministry of the Attorney General Cabildo Chambers 25-27 St. Vincent Street, Port of Spain Trinité-et-Tobago Fax : +1 868 625 0470 Courriers électroniques : ag@ag.gov.tt Formule d’appel : Dear Attorney General, / Monsieur le Procureur général,

Ministre de la Sécurité nationale :

Senator the Honourable Martin Joseph

Minister of National Security and Rehabilitation

31-33 Abercromby St

Port of Spain

Trinité-et-Tobago

Fax : +1 868 627 8044

Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de Trinité-et-Tobago dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 25 JUILLET 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.