ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 51/058/2008 – ÉFAI

6 juin 2008

AU 161/08 Inquiétudes pour la santé / Préoccupations d'ordre juridique

États-Unis Binyam Mohamed (h), ressortissant éthiopien / résident britannique, 29 ans

Amnesty International est très inquiète pour la santé et le bien-être de Binyam Mohamed, détenu à Guantánamo, en particulier depuis que les autorités américaines ont annoncé qu'elles l'avaient inculpé en vue de son procès devant une commission militaire. Sa santé mentale et physique serait fragilisée à la suite de nombreuses années de détention illimitée et, semble-t-il, de torture et d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants qu'il a subis au Pakistan, au Maroc, en Afghanistan et à Guantánamo.

Binyam Mohamed a été arrêté à l'aéroport de Karachi en avril 2002 et livré aux autorités américaines trois mois plus tard. En juillet 2002, il a été emmené à bord d'un avion de la CIA jusqu'au Maroc, où il a été détenu pendant environ dix-huit mois et, semble-t-il, torturé ; on lui aurait notamment tailladé le pénis avec une lame de rasoir. Après son transfert en janvier 2004 à la Prison obscure de Kaboul, en Afghanistan, il aurait encore été soumis à la torture. Au bout de cinq mois, il a été placé en détention sur la base aérienne américaine de Bagram, où il aurait subi d'autres mauvais traitements, avant d'être finalement transféré, au milieu du mois de septembre 2004, à Guantánamo, où il est resté depuis lors. Il est actuellement détenu à l'isolement dans le camp n° 5 de cette base.

Lorsque l'avocate militaire américaine chargée de défendre Binyam Mohamed a vu ce dernier à la fin du mois de mai 2008, elle a remarqué qu'il avait perdu beaucoup de poids et paraissait « maigre, fragile et affaibli ». Il n'avait, semble-t-il, rien mangé ou presque depuis plusieurs semaines. Elle a déclaré à Amnesty International qu'elle était « très inquiète » pour sa santé, car ce comportement s'inscrivait dans une conduite révélatrice de probables troubles psychiques. Selon elle, Binyam Mohamed souffre de « graves changements d'humeur ». À la fin de l'année 2007, elle a découvert qu'il enduisait sa cellule de fèces depuis plusieurs semaines. Binyam Mohamed présente également des signes de tendances suicidaires. Son avocate a indiqué à Amnesty International qu'elle craignait qu'il ne quitte Guantánamo « soit en état de démence, soit dans un cercueil ». Elle a tenté d'obtenir un examen indépendant de la santé mentale de son client, mais cette demande a été rejetée. Parallèlement, elle estime que ses conditions de détention et les conséquences des traitements qui lui ont été infligés par le passé en détention ne peuvent qu'exacerber ses problèmes.

On ne sait pas vraiment si Binyam Mohamed observe actuellement une grève de la faim, mais si les autorités considèrent que c'est le cas, il serait encore plus préoccupant qu'elles le forcent à se nourrir. Amnesty International a déjà fait remarquer par le passé que les méthodes utilisées pour alimenter de force les détenus à Guantánamo s'apparentaient à un traitement cruel, inhumain ou dégradant (voir le document États–Unis. Guantánamo : des vies brisées. Les conséquences de la détention illimitée pour les détenus et leurs familles, février 2006, disponible à l'adresses suivante : http://www.amnesty.org/en/library/asset/AMR51/007/2006/fr/dom-AMR510072006fr.html).

Quatre suicides ont été signalés à Guantánamo, ainsi que de nombreuses tentatives. L'une des dernières aurait été commise par un détenu peu après son inculpation en vue de son procès devant une commission militaire (voir le document USA: Where is the accountability? Health concern as charges against Mohamed al-Qahtani dismissed, 20 mai 2008, consultable en anglais à la page suivante : http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/042/2008/en). Le 28 mai, les autorités américaines ont formellement inculpé Binyam Mohamed en vue de son procès devant une commission militaire. Les chefs d'accusation retenus contre lui sont ceux de « conspiration » avec Al Qaïda et de « soutien matériel au terrorisme ».

Binyam Mohamed est un ressortissant éthiopien qui a résidé au Royaume-Uni. En août 2007, à la suite de plusieurs années de campagne menée en sa faveur par Amnesty International et d'autres organisations, le gouvernement britannique a adressé une lettre officielle aux États-Unis pour demander sa libération et son retour au Royaume-Uni. Cependant, les autorités américaines lui ont répondu que son cas leur posait de « graves problèmes de sécurité supplémentaires » et qu'elles n'accepteraient pas de le remettre en liberté. En mai 2008, le ministre britannique des Affaires étrangères a déclaré au Parlement que des représentants du Royaume-Uni « continu[aient] de discuter » de sa situation avec leurs homologues américains.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Binyam Mohamed a été inculpé en novembre 2005 en vue de son procès devant une commission militaire en vertu du Décret militaire signé par le président Bush en 2001. Ce système de commissions militaires a été déclaré illégal par la Cour suprême des États-Unis en 2006. La réponse législative du gouvernement a été la Loi relative aux commissions militaires, qui autorise le président à mettre en place de telles commissions et à en modifier la composition. La procédure qui est appliquée par celles-ci ne respecte pas les normes internationales d'équité des procès (voir le document États-Unis. Justice retardée et justice bafouée ? Les procès en vertu de la Loi relative aux commissions militaires, mars 2007, disponible à l'adresse suivante : http://www.amnesty.org/en/library/asset/AMR51/044/2007/fr/dom-AMR510442007fr.html).

En 2006, dans un rapport sur la situation des détenus de Guantánamo, cinq experts des Nations unies constataient : « Les détenus ont été capturés et transférés dans des lieux secrets à l'étranger ; ils ont subi une privation sensorielle et d'autres traitements excessifs pendant le transfert; ils ont été emprisonnés dans des cages sans installation sanitaire et exposés à des températures extrêmes ; l'exercice et l'hygiène étaient minimaux ; des techniques d'interrogatoire coercitives ont été systématiquement employées ; ils ont passé de longues périodes à l'isolement, essuyé des brimades et harcèlements d'ordre culturel et religieux, n'ont pas été autorisés à communiquer avec leur famille ou l'ont été au bout d'un temps considérable, et ils ont vécu dans une incertitude totale, ne sachant pas quelle était la nature de leur détention et n'étant pas déférés devant un tribunal indépendant.Ces conditions ont provoqué dans certains cas une grave maladie mentale, plus de 350 actes d'automutilation dans la seule année 2003, des tentatives de suicide individuel et collectif et des grèves de la faim généralisées et prolongées. Les graves conséquences pour la santé mentale risquent d'être durables dans de nombreux cas, hypothéquant la santé des détenus et imposant un fardeau à leur famille pendant des années. »

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après, et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue) en utilisant vos propres mots :

- déclarez-vous inquiet pour la santé et le bien-être de Binyam Mohamed ;

- demandez qu'il soit autorisé à être examiné par un spécialiste indépendant de la santé mentale ;

- exhortez les autorités à améliorer ses conditions de détention, notamment en mettant un terme à son isolement cellulaire ;

- faites part de votre opposition aux procès devant des commissions militaires, qui ne sont pas conformes aux normes internationales d'équité ;

- priez instamment les autorités de juger Binyam Mohamed équitablement devant un tribunal civil de droit commun, ou bien de le libérer.

APPELS À :

Commandant du Groupement opérationnel interarmées de Guantánamo :
Rear Admiral David M. Thomas, Jr., Commander Joint Task Force Guantánamo,

Department of Defense Joint Task Force Guantánamo, Guantánamo Bay, Cuba, APO AE 09360

Fax : +1 305 437 1241

Formule d'appel : Dear Rear Admiral Thomas, / Amiral,

Adjointe du ministre de la Défense chargée des questions relatives aux détenus :
Sandra Hodgkinson, Office of Detainee Affairs, Office of the Assistant Secretary of Defense

2900 Defense Pentagon, Washington DC 20301-2900, États-Unis

Fax : + 1 703 697 8339

Courriers électroniques via le site Internet : http://www.defenselink.mil/faq/comment.html

Formule d'appel : Dear Assistant Secretary, / Madame,

Aux autorités britanniques :

- déclarez-vous inquiet pour la santé et le bien-être de Binyam Mohamed ;

- dites que vous avez appris avec satisfaction que les autorités britanniques avaient tenté d'obtenir le retour de Binyam Mohamed au Royaume-Uni ;

- exhortez-les à redoubler d'efforts pour obtenir son retour et faire respecter ses droits fondamentaux, notamment son droit à la santé et celui de ne pas être victime de mauvais traitements ni d'un procès inéquitable.

APPELS À :

Ministre des Affaires étrangères et du Commonwealth :
Rt Hon David Miliband MP, Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs

Foreign and Commonwealth Office, King Charles Street, London SW1A 2AH, Royaume-Uni

Fax : +44 207 008 2141

Courriers électroniques :Sosfa-action@fco.gov.uk

Formule d'appel : Dear Secretary of State, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques des États-Unis et du Royaume-Uni dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.