ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 51/075/2009 – ÉFAI

15 juin 2009

Informations complémentaires sur l'AU 350/08 (AMR 51/156/2008, 23 décembre 2008) et sa mise à jour (AMR 51/028/2009, 20 février 2009) – Inquiétudes pour la santé / Préoccupations d'ordre juridique

ÉTATS-UNIS Ahmed Zaid Salem Zuhair (h), ressortissant saoudien, 44 ans

Ahmed Zuhair a été libéré de Guantánamo et renvoyé par avion en Arabie saoudite le 12 juin.Il était détenu à Guantánamo sans inculpation ni jugement depuis juin 2002. Il observait une grève de la faim et était alimenté de force depuis 2005.

Dans un communiqué de presse annonçant le transfert d'Ahmed Zuhair et de deux autres ressortissants saoudiens, Khalid Saad Mohammed et Abdalaziz Kareem Salim Al Noofayaee, le ministère américain de la Justice a déclaré : « Toutes les personnes transférées en Arabie saoudite voient leur affaire réexaminée par une autorité judiciaire saoudienne avant de suivre un programme de réinsertion.Pendant ce programme, ils sont placés sous le contrôle du gouvernement saoudien.Les gouvernements américain et saoudien travaillent en étroite collaboration sur toutes les questions relatives au transfert en Arabie saoudite de détenus saoudiens en provenance de Guantánamo. »

Le ministère de la Justice a souligné que ces transferts étaient le résultat du réexamen effectué par le Groupe spécial mis en place par décret du président Barack Obama le 22 janvier 2009 (voir le documentThe promise of real change: President Obama's executive orders on detentions and interrogations, 30 janvier 2009, http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/015/2009/en, disponible en anglais). Le communiqué de presse indiquait également que ces trois détenus avaient reçu l'autorisation d'être transférés sous le gouvernement Bush.Comme le mentionne la mise à jour de l'action urgente datant du 20 février, le transfert d'Ahmed Zuhair a été approuvé il y a six mois, en décembre 2008.

Ahmed Zuhair est en détention depuis plus de sept ans sans avoir été jugé ni même inculpé.D'après la requête en habeas corpusqu'il a formulée en 2008, il a été arrêté fin décembre 2001 sur un marché de Lahore, au Pakistan, par une dizaine d'hommes en civil. On lui a bandé les yeux et on l'a emmené dans un quartier résidentiel de la ville, dans une maison où, selon ses dires, il aurait subi des actes de torture et d'autres mauvais traitements. Il a été transféré au début du mois de janvier 2002 dans un camp militaire d'Islamabad, la capitale, et détenu au secret pendant environ dix semaines, puis il a été remis aux mains des États-Unis à la mi-mars, la même année, et retenu sur la base aérienne de Bagram, en Afghanistan. Il a de nouveau été transféré en juin 2002 à Kandahar, où il a été maintenu en détention pendant deux semaines. Il dit avoir été maltraité lorsqu'il était sous la garde des Américains en Afghanistan. On l'aurait notamment contraint à rester à genoux pendant de longues périodes et à se déshabiller lors des interrogatoires. Il est arrivé à Guantánamo en juin 2002. Ahmed Zuhair a entamé sa grève de la faim mi-2005 pour protester contre le fait qu'il était détenu pour une durée indéterminée sans avoir été inculpé, et contre les conditions de sa détention. Il était alimenté de force depuis août 2005.

Sept autres détenus ont récemment été libérés alors qu'ils étaient détenus par l'armée à Guantánamo pour une durée indéterminée. Le 11 juin, quatre détenus ouïghours ont été transférés aux Bermudes, un ressortissant irakien a été transféré en Irak et un ressortissant tchadien au Tchad (voir le document http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/074/2009/fr). Le 9 juin, Ahmed Khalfan Ghailani, un ressortissant tanzanien, a été transféré à New York afin d'y être jugé par un tribunal fédéral. Il avait déjà été jugé par une commission militaire à Guantánamo. Avant lui, deux autres détenus avaient été libérés de la base : Binyam Mohammed, ressortissant éthiopien et ancien résident britannique, a été transféré au Royaume-Uni en février et Lakhdar Boumediene, ressortissant algérien, a été transféré en France mi-mai.

Au moins 229 personnes seraient toujours détenues à Guantánamo.Amnesty International demeure préoccupée par la lenteur avec laquelle les affaires de ces détenus sont résolues.

Ahmed Zuhair et les deux autres Saoudiens ont été libérés un an jour pour jour après la décision rendue par la Cour suprême américaine dans l'affaire Boumediene c.Bush. La Cour avait statué qu'aux termes de la Constitution les personnes détenues sur cette base étaient en droit de contester la légalité de leur détention devant un tribunal fédéral américain.Pour l'instant, seuls quelques détenus ont vu leur affaire réexaminée sur le fond lors d'une audience. Celle relative à l'affaire d'Ahmed Zuhair devait avoir lieu le 30 juin 2009.

Un certain nombre de ceux qui ont obtenu un résultat positif, débouchant sur une décision qui déclarait leur détention illégale, sont toujours en détention illimitée depuis des mois.Ainsi, plus de huit mois après qu'un juge fédéral a statué que leur détention était illégale et ordonné que les autorités les libèrent immédiatement et leur permettent de séjourner aux États-Unis, 13 Ouïghours sont toujours en détention illimitée à Guantánamo. Les autorités américaines ont interjeté appel et ce recours a été jugé recevable. L'affaire doit maintenant être examinée par la Cour suprême. Le gouvernement continue à détenir ces personnes, en soutenant qu'il est du ressort des pouvoirs politiques de décider qui doit être autorisé à séjourner aux États-Unis. Pour plus d'informations, veuillez consulter le document USA: Detainees continue to bear costs of delay and lack of remedy, avril 2009,http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/050/2009/en, disponible en anglais).

Aucune action complémentaire n'est requise de la part des membres du réseau Actions urgentes. Les avocats américains d'Ahmed Zuhair ont remercié Amnesty International pour son action dans le cadre de cette affaire. Ils ont indiqué qu'ils continueraient à tenter de faire reconnaître par les tribunaux américains que sa détention était « illégale et injustifiée depuis le début ».