ÉTATS-UNIS

Qui sont les détenus de Guantánamo ?

Cas n°9 :

Omar Deghayes,

citoyen libyen, résident britannique

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AMR 51/088/2005

ÉFAI

Londres, mai 2005

Omar Deghayes, citoyen libyen, résident britannique

Nom et prénom: Omar Deghayes

Nationalité: citoyen libyen et résident britannique

Âge: 35 ans

Situation de famille: marié, un fils de 3 ans

Profession: juriste

«Si la torture et les mauvais traitements avaient une odeur,

aucun soldat étasunien ne pourrait s’asseoir près de quelqu’un d’autre.»

Omar Deghayes

Informations générales

En mars 1980, Amnesty International a lancé une action urgente en faveur d’un chef syndicaliste libyen qui était aussi un opposant politique du colonel Kadhafi. Il avait été arrêté par la police secrète libyenne et avait été exécuté trois jours plus tard. L’action urgente précisait que l’homme avait cinq enfants. L’un d’eux est Omar Deghayes.

Omar Deghayes et sa famille ont réussi à fuir la persécution du pouvoir libyen et ont finalement obtenu l’asile politique au Royaume-Uni. Omar Deghayes a grandi à Brighton et a étudié le droit dans les universités britanniques. Fervent musulman, il rendait visite aux prisonniers et leur apportait un soutien. Son ambition était de devenir un juriste spécialisé dans la protection des droits humains.

En 2001, Omar Deghayes a décidé de voyager en compagnie d’un ami et de chercher du travail. Il s’est rendu en Malaisie, au Pakistan puis en Afghanistan où il s’est marié et a eu un fils.

Quand le conflit international a commencé en Afghanistan après les attaques du 11 septembre 2001 contre les États-Unis, il s’est enfui au Pakistan avec sa femme et leur bébé. Ils projetaient de retourner au Royaume-Uni quand ils ont été arrêtés à Lahore en avril 2002, apparemment contre une prime de 5000 dollars.

Omar Deghayes a été considéré comme un «combattant ennemi»et transféré à Guantánamo via l'Afghanistan. Au total, quatre gouvernements ont été complices de sa détention, des mauvais traitements et des actes de torture qu'il aurait subis et du déni de justice dont il est victime depuis plus de trois ans.

Allégations de torture

«Pendant trois jours, chaque nuit j’étais systématiquement roué de coups. Chaque fois, lorsque j’étais presque inconscient, j’étais jeté de nouveau dans la cellule en attendant que ça recommence»

Omar Deghayes

Omar Deghayes affirme qu’au Pakistan il a été torturé au cours de son incarcération. On lui avait dit qu’il était détenu sur les instructions des autorités étasuniennes. Il dit avoir subi les traitements suivants :

1. passé à tabac systématiquement ;

2. contraint de demeurer dans des positions douloureuses ;

3. confiné dans une pièce faiblement éclairée pleine de bocaux de verre contenant «de très gros serpents» et menacé d’y être laissé après la libération des serpents ;

4. immergé jusqu’à la limite de l’asphyxie.

En Afghanistan, Omar Deghayes a comparé la prison tenue par les forces étasuniennes sur la base aérienne de Bagram aux «camps nazis[qu’il a vus] dans les films». Interrogé par son avocat sur les conditions de détention à Bagram il a Répondu : «Bien sûr les coups et la torture y sont considérés comme normaux.»

Il a déclaré avoir subi dans ce centre de détention les traitements suivants :

5. contraint de rester nu ;

6. privé de nourriture ;

7. confiné pendant de longues périodes dans un espace minuscule avec très peu d’air ;

8. enchaîné à un mur et suspendu par les poignets ;

9. selon Omar Deghayes, «des gardiens injectaient de force de l’essence et du benzène dans l’anus des prisonniers, ce qui devait causer d’horribles brûlures».

À Guantánamo où il a été transféré en septembre 2002, Omar Deghayes aurait été particulièrement maltraité parce qu’il avait une formation de juriste et qu’il avait dénoncé les sévices pratiqués par le truchement de son avocat. Il s’agit des sévices suivants :

10. lui-même et d’autres détenus ont été agressés sexuellement à l’occasion de fouilles au corps. Lorsqu’il a protesté les gardiens l’ont aspergé à plusieurs reprises de gaz poivre en visant les yeux et le visage. Un gardien a enfoncé un doigt dans l’un de ses yeux, le laissant borgne ;

11. on lui a injecté dans le nez un jet d’eau à forte pression jusqu’à la limite de l’asphyxie ;

12. il a été placé à l’isolement pendant plus de huit mois ;

13. les 9 et 11 septembre 2004 il a été interrogé par des agents des services de renseignements libyens qui l’ont menacé de violences et de mort. Omar aurait aussi été interrogé jusqu’à sept fois par des agents du renseignement britanniques à Bagram et à Guantánamo.

La famille

«[les lettres] sont sévèrement censurées.

On peut seulement dire par exemple :

"comment vas-tu ?"et "je vais bien"»

Taher Deghayes, frère d'Omar.

La famille d'Omar Deghayes vit difficilement sa captivité si longue et d’une durée indéterminée. Elle supporte mal les allégations d’atroces tortures dont elle a eu connaissance. Pendant la plus grande partie de ces trois années, elle n’a eu d’autres contacts avec Omar que les lettres sévèrement censurées transmises par la Croix-Rouge. Son épouse est effondrée. Son fils, qui avait à peine deux mois quand il l’a quitté, a maintenant trois ans.

La famille Deghayes est convaincue qu'Omar a été victime d’une erreur d’identité. Son nom figure sur la liste du FBI concernant les personnes les plus recherchées et la photo qui l’accompagne provient d’une bande vidéo d’entraînement appartenant à un groupe séparatiste tchétchène. Selon la famille la photo en question ne ressemble nullement à Omar, ce qui est confirmé par des experts en identification de visages.

Les problèmes de droit

En juin 2004 la Cour suprême des États-Unis a rendu, dans l’affaire Rasulc. Bush, un arrêt déclarant que les tribunaux fédéraux étaient compétents pour statuer sur les requêtes en habeas corpus(1)des ressortissants étrangers détenus à Guantánamo.

Jusqu’à présent aucun des détenus toujours incarcérés n’a pu faire examiner par une instance judiciaire la légalité de sa détention. Au lieu de la solution préconisée par la Cour suprême, le gouvernement étasunien a mis en place les Combatant Status Review Tribunals(CSRT, Tribunaux d‘examen du statut de combattant) chargés de déterminer pour chaque détenu s’il doit être considéré comme un «combattant ennemi». La procédure en vigueur devant ces tribunaux ne permettait pas au détenu de bénéficier de l’assistance d’un défenseur et ne l’autorisait pas à prendre connaissance des éléments de preuve secrets utilisés contre lui. En revanche ces tribunaux pouvaient retenir comme éléments à charge les déclarations extorquées sous la torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

Il a été notifié à Omar Deghayes que le tribunal avait décidé qu’il était un «combattant ennemi»et que les États-Unis pouvaient continuer à le maintenir en détention.

Après l’arrêt de la Cour de juin 2004, les avocats des détenus de Guantánamo ont introduit une action en habeas corpus devant la cour fédérale de district de Washington DC. La première interprétation de l’arrêt Rasulc. Busha été donnée par le juge de la cour de district Richard Leon. Il a pris position en faveur de l’autorité exécutive du président des États-Unis en temps de guerre, et décidé que les détenus de Guantánamo n’avaient pas le droit de contester la légalité de leur détention.

Deux semaines plus tard, la juge fédérale de district, Joyce Hens Green a exprimé une opinion différente. Elle a rejeté l’argument du gouvernement selon lequel les détenus ne pouvaient se prévaloir de leurs droits fondamentaux, et soutenu qu’ils ne pouvaient, en vertu de la Constitution, être privés de liberté sans que soit respectée la procédure légale. Le gouvernement cherche à obtenir d’une juridiction supérieure, la cour d’appel de circuit du district de Columbia, qu’elle résolve en sa faveur le conflit entre les deux juges. En attendant les détenus se trouvent toujours dans une situation de vide juridique, et aucun d’eux n’a pu à ce jour, faire examiner par une instance judiciaire la légalité de sa détention.

Quelle que soit la décision de la cour d’appel, il est à prévoir que l’affaire ira en appel devant la Cour suprême des États-Unis. Ce qui signifie que les détenus seront maintenus dans une situation de vide juridique et que la légalité de leur détention ne sera pas examinée par les tribunaux.

La question de la citoyenneté d'Omar Deghayes

«Notre plus grande peur est qu’il soit renvoyé en Libye»

Taher Deghayes, frère d’Omar

Le statut d'Omar Deghayes rend plus difficile encore sa situation. Depuis 1987 il avait le statut de réfugié au Royaume-Uni et tous les membres de sa famille sont citoyens britanniques.

Omar avait fait une demande de naturalisation mais, convoqué pour un entretien, il n’avait pas pu s’y rendre car il se trouvait à l’étranger. Les autorités britanniques font valoir qu’en vertu du droit international, elles ne peuvent intervenir qu’en faveur de citoyens britanniques. Omar Deghayes a toujours un passeport libyen ce qui signifie que c’est au gouvernement libyen, celui qui a fait exécuter son père et l’a menacé de torture, qu’il appartiendrait de faire une démarche diplomatique en sa faveur.

Un grave sujet d’inquiétude subsiste : si les autorités étasuniennes libèrent Omar Deghayes, elles l’enverront en Libye où il risque d’être à nouveau torturé. L’un des agents libyens qui l’ont interrogé à Guantánamo lui aurait dit : «Tu vas être jugé en Libye. Ici je ne peux rien faire, mais si je te rencontre[plus tard] je te tuerai».

Agissez en faveur de Omar Deghayes

Lettres aux autorités étasuniennes :

14. Rappelez qu'Omar Deghayes et tous les autres détenus doivent bénéficier de procès équitables et de toutes les voies de recours ou être libérés.

15. Demandez l’ouverture d’une enquête exhaustive et impartiale sur les allégations de tortures et de mauvais traitements dont Omar Deghayes aurait été victime dans des centres de détention sous contrôle des États-Unis ; demandez que les auteurs présumés de tels actes soient traduits en justice.

16. Rappelez aux autorités étasuniennes qu’elles ne peuvent contraindre quelqu’un à retourner dans un pays où il risque d’être torturé ou maltraité.

17. Demandez instamment au gouvernement des États-Unis de créer une commission chargée d’enquêter sur tous les aspects de la politique et des pratiques des autorités étasuniennes en matière de détentions dans le contexte de la «guerre contre le terrorisme».

Lettres aux autorités britanniques :

18. Demandez aux autorités britanniques d’intervenir en faveur d'Omar Deghayes qui, au Royaume-Uni, a la qualité de résident avec le statut de réfugié, et insistez pour que sa famille soit tenue pleinement informée de ses conditions de détention et de sa situation juridique.

19. Cherchez à obtenir l’assurance que la question des tortures et des mauvais traitements dont il aurait été victime dans les centres de détention sous contrôle des États-Unis a été évoquée avec les autorités étasuniennes.

20. Appelez les autorités britanniques à veiller à ce qu'Omar Deghayes ne soit pas transféré dans un pays où il serait exposé à nouveau au risque d’être torturé et maltraité.

21. Cherchez à obtenir l’assurance qu’il pourra revenir au Royaume-Uni, et qu’il sera soit libéré, soit inculpé d’infractions reconnues par la loi ; qu’il bénéficiera en outre d’un procès équitable et de toutes les voies de recours et que les déclarations extorquées sous la torture ne seront pas utilisées contre lui.

Veuillez faire part de ces préoccupations aux autorités suivantes :

Ministre de la Justice des États-Unis :

Alberto Gonzales

Attorney General

US Department of Justice

950 Pennsylvania Avenue, NW

Washington, DC 20530-0001

États-Unis

Fax : + 1 202 307 6777

Courriel : AskDOJ@usdoj.gov

Ministre des Affaires étrangères du Royaume-Uni :

Rt Hon Jack Straw MP

Secretary of State for Foreign Affairs

King Charles Street

Londres, SW1A 2AH, Royaume-Uni

Si vous souhaitez mener d'autres actions en faveur de, veuillez contacter le bureau d'Amnesty International dans votre pays.

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Note :

(1) Procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté.