ACTION URGENTE

JOHN MUHAMMAD EXÉCUTÉ EN VIRGINIE

John Allen Muhammad a été exécuté en Virginie dans la soirée du 10 novembre.Il avait été reconnu coupable en 2003 de meurtre passible de la peine capitale pour une série de tirs sur des personnes commis en 2002 dans plusieurs juridictions. Il n'a pas fait de dernière déclaration avant qu'on ne lui ôte la vie.

Une série de 16 tirs a eu lieu entre le 5 septembre et le 22 octobre 2002 dans le Maryland, en Alabama, en Louisiane, à Washington et en Virginie, faisant 10 morts et six blessés graves.John Allen Muhammadet Lee Boyd Malvo ont été arrêtés par des agents fédéraux dans le Maryland le 24 octobre 2002. Parmi les objets trouvés dans leur véhicule figurait un fusil de marque Bushmaster dont le lien avec une grande partie des tirs a été établi par des experts en balistique.

Après leur arrestation, la question de la juridiction la mieux placée pour obtenir et appliquer la peine de mort est rapidement devenue un élément perturbant des discussions des autorités au sujet de cette affaire.Le 7 novembre 2002, le ministre américain de la Justice, John Ashcroft, fervent partisan de la peine de mort, a annoncé que la Virginie devrait engager les premières poursuites. Lors d'une conférence de presse, il a souligné qu'il était « impératif que le châtiment suprême soit applicable pour les auteurs de ces crimes ».La Virginie était alors et demeure l'une des juridictions les plus « efficaces »des États-Unis en matière d'application de la peine capitale, et elle est réputée pour faire progresser rapidement les dossiers d'une étape à l'autre des voies de recours.John Muhammad a été jugé en Virginie en 2003 pour le meurtre de Dean Meyers, qui avait été abattu alors qu'il faisait le plein dans une station d'essence à Manassas, dans cet État, le 9 octobre 2002. Il a été condamné à mort.

Le 9 novembre, la Cour suprême des États-Unis a refusé de suspendre son exécution.Cependant, trois des juges de cette instance ont estimé que cette affaire « met[tait] une fois de plus en évidence le caractère pervers de l'exécution de prisonniers avant que leur processus de recours ne soit totalement achevé ». Ils ont écrit que, étant donné que les autorités de Virginie avaient prévu de procéder à l'exécution deux semaines avant la date à laquelle ce dossier auraient été sinon examiné par la Cour suprême, ils devaient « trancher sur cette requête de manière accélérée, à moins de prononcer un sursis temporaire ». En refusant ce sursis, ont-ils ajouté, « nous avons permis à la Virginie de tronquernotreprocessus de délibération sur une question – concernant un prisonnier condamné à mort – qui exige la plus grande attention ».Ils n'ont pas mentionné le fait que la volonté d'une mise à mort punitive aussi rapide que possible était la raison pour laquelle cette affaire avait d'abord été confiée à la Virginie.

Le 10 novembre, le gouverneur de l'État de Virginie, Timothy Kaine, a refusé d'accorder sa grâce et a fait la déclaration suivante : « Le procès, le jugement et la condamnation de John Muhammad ont été réexaminés par des tribunaux fédéraux et d'État, notamment par la cour suprême de Virginie, la cour fédérale du District Est de la Virginie, la cour fédérale d'appel du quatrième circuit et la Cour suprême des États-Unis.Après un examen approfondi du recours en grâce et de la jurisprudence relative à cette affaire, je ne vois aucune raison déterminante qui justifierait l'annulation de la sentence recommandée par le jury et prononcée par les tribunaux.Je décide par conséquent de ne pas intervenir. »

Les avocats de John Muhammad avaient demandé une grâce au motif qu'il souffrait d'un grave handicap mental, en faisant valoir des éléments d'expertise qui n'ont jamais été présentés au jury qui l'a condamné à mort. La déclaration du gouverneur Kaine annonçant son refus d'accorder une grâce ne faisait pas spécifiquement référence à cette question.

Quarante-cinq exécutions ont eu lieu aux États-Unis depuis le début de l'année, ce qui porte à 1 181 le nombre de personnes auxquelles les autorités de ce pays ont ôté la vie depuis la reprise des exécutions judiciaires en 1977. La Virginie a exécuté 104 de ces condamnés, ce qui en fait le deuxième État après le Texas, qui a également procédé à une nouvelle exécution la nuit dernière.

Aucune action complémentaire n'est requise de la part des membres du réseau Actions urgentes. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.

Ceci est la première mise à jour de l'AU 291/09 (AMR 51/112/2009). Pour plus d'informations : www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/112/2009/fr.

Informations complémentaires sur l'AU 291/09, AMR 51/115/2009, 11 novembre 2009