ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 51/137/2003 – ÉFAI
AU 320/03

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ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT / PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE JURIDIQUE

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Londres, le 7 novembre 2003

Hung Thanh Le doit être exécuté dans l'Oklahoma le 6 janvier 2004. Cet homme a été condamné à la peine capitale en septembre 1995 dans le comté de l’Oklahoma, après avoir été reconnu coupable du meurtre de Hai Hong Nguyen, commis en 1992. Il a formé un recours en grâce, qui doit être examiné le 9 décembre 2003 par le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de l’Oklahoma.

Hai Hong Nguyen et Hung Thanh Le ont fui leur pays natal, le Viêt-Nam, et se sont rencontrés par la suite en Thaïlande, en 1985, dans un camp de réfugiés. Tous deux ont ensuite immigré aux États-Unis. En 1992, Hung Thanh Le s’était établi à Cleveland, dans l’Ohio, et Hai Hong Nguyen vivait dans la ville d’Oklahoma. Le 12 novembre 1992, Hai Hong Nguyen est mort poignardé après avoir été attaqué à son domicile. Hung Thanh Le a été arrêté le lendemain à l’aéroport de la ville d’Oklahoma, alors qu’il s’apprêtait à retourner à Cleveland sous une fausse identité et avec de l’argent liquide dérobé dans le coffre-fort de la victime. Au cours d’un entretien enregistré sur bande vidéo, Hung Thanh Le a avoué avoir poignardé Hai Hong Nguyen. Il a déclaré que son intention était seulement de le dévaliser, mais que les choses avaient mal tourné. Il a ajouté qu’il venait de perdre son emploi, et qu’il avait besoin d’argent pour prendre en charge sa famille, tout juste arrivée du Viêt-Nam.

Hung Thanh Le maîtrisait mal l’anglais, mais la police n’a rien fait pour mettre un interprète à sa disposition. Il a refusé d’exercer son droit à la présence d’un conseil, mais vers la fin de l’entretien, il a indiqué : « Trop de choses perturbent moi maintenant. Je sais toujours pas quoi faire et quoi dire. J’ai pas un avocat. » Lorsqu’on lui a demandé s’il voulait un conseil, il a répondu : « Non, c’est quoi ? Pour quoi ça sert ? »

En octobre 1993, lors de l’instruction, au cours de laquelle il a bénéficié des services d’un interprète, Hung Thanh Le a accepté de plaider coupable en échange d'une réduction des charges qui pesaient sur lui. L’année suivante, le juge l’a autorisé à revenir sur son consentement, au motif que malgré l’aide d’un interprète, il n’avait pas pleinement saisi la procédure dont il faisait l’objet, et notamment le fait qu’il risquait, à son terme, d’être condamné à mort. Toutefois, un autre juge, qui a supervisé le déroulement du procès, a permis que le jury visionne la cassette vidéo sur laquelle ses déclarations initiales avaient été enregistrées. La défense avait pourtant objecté que l’accusé, s’il avait effectivement refusé d’exercer son droit de garder le silence et son droit à un conseil, ne maîtrisait pas suffisamment l’anglais pour avoir pris une telle décision en connaissance de cause. Lors d’une audience consacrée à l’admissibilité de ses déclarations, Hung Thanh Le a expliqué qu’il n’avait eu aucun contact avec les forces de l’ordre américaines auparavant, si ce n’est lors d’un contrôle de vitesse à l’issue duquel il avait été verbalisé, et qu’il avait eu peur d’être soumis à la torture s’il ne coopérait pas avec la police, pratique fréquente au Viêt-Nam, a-t-il indiqué.

Dans le cadre des procès de personnes passibles de la peine de mort qui se déroulent aux États-Unis, lors de l’audience sur la peine, le ministère public présente des arguments en faveur de l’exécution, tandis que la défense peut invoquer des circonstances atténuantes pour tenter d’obtenir une mesure de clémence. Des proches de Hung Thanh Le ont témoigné qu’il était de bonne moralité, et trois employés pénitentiaires ont attesté qu’il s’était bien conduit dans la prison locale. L’un d’eux a indiqué qu’il s’agissait du détenu le plus poli qu’il ait jamais rencontré. Le père de Hung Thanh Le, pour sa part, a évoqué leur fuite du Viêt-Nam et les camps de réfugiés où ils avaient vécu par la suite, au Cambodge pendant quatre ans, puis en Thaïlande.

Aux termes des Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, « toute personne suspectée ou accusée d'un crime passible de la peine de mort [a le droit de] bénéficier d'une assistance judiciaire appropriée à tous les stades de la procédure ». Le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a souligné que toutes les circonstances atténuantes devaient être prises en compte. Les avocats de Hung Thanh Le n’ont quasiment pas mené d’investigations sur ses antécédents, ni préparé les témoins. Aussi, les témoignages présentant les circonstances atténuantes ont été brefs, et aucun expert n’est venu évoquer les répercussions possibles du passé de Hung Thanh Le sur son comportement. Un des membres du jury a indiqué ultérieurement qu’une jurée vietnamienne était opposée au choix de la peine capitale, et avait tenté en vain de convaincre les autres membres du jury que le comportement de Hung Thanh Le pouvait avoir été affecté par ses antécédents culturels et personnels. Après le procès, un psychologue vietnamien a établi que Hung Thanh Le était dans un état de stress post-traumatique au moment des faits. Hung Thanh Le avait seize ans lorsqu’il a fui le Viêt-Nam. Dans les camps de réfugiés, il a été témoin et victime de violences, et a souffert de privations.

Les Principes directeurs des Nations unies applicables au rôle des magistrats du parquet disposent que ceux-ci « exercent leurs fonctions en toute équité » et qu’ils « respectent et protègent la dignité humaine et défendent les droits de la personne humaine ». Or, le ministère public a commis de nombreuses fautes professionnelles au cours du procès de Hung Thanh Le. Ainsi, le représentant du parquet s’est livré à des provocations verbales. Lors de son réquisitoire en faveur de la peine de mort, par exemple, il a demandé au jury : « Pensez-vous vraiment que justice serait faite si cet homme va en prison, fait trois repas par jour, dort tous les soirs dans un lit propre et reçoit régulièrement la visite de ses proches alors que Hai Hong Nguyen gît dans une tombe glacée ? » Par ailleurs, lorsque les circonstances atténuantes ont été invoquées, notamment la bonne moralité de l’accusé et son absence d’antécédents judiciaires, le représentant du ministère public a présenté la législation de façon déformée. En effet, il a déclaré, à tort, que les jurés n’avaient pas à prendre en compte des éléments indiquant que Hung Thanh Le avait été « quelqu’un de bien par le passé ou quoi que ce soit de la sorte ». En outre, il a fait allusion à des éléments non probants. Ainsi, sans disposer de la moindre preuve, il a laissé entendre que Hung Thanh Le avait peut-être déjà tué auparavant : « Tout ce que nous savons de son passé, c’est ce qu’il nous en a dit […] Il est difficile à croire que l’homme qui a fait ce qu’il a fait ne l’a jamais fait de sa vie auparavant ». Il a constamment déshumanisé Hung Thanh Le par des phrases telles que celles-ci : « Cet homme est peut-être de petite taille, mais il est d’une froideur de glace. Le ministère public estime qu’il est dénué de compassion ou de sentiments. » Enfin, il a déclaré au jury : «  [permettre à l’accusé de vivre en prison serait] très loin de faire justice […] et la seule façon, pour vous, de rendre la justice dans cette affaire est de prononcer un verdict de mort. »

Des juridictions d’appel, au niveau fédéral et au niveau de l’État de l’Oklahoma, ont émis des critiques à maintes reprises à l’égard de représentants du ministère public du comté de l’Oklahoma (voir le rapport d’Amnesty International d’avril 2001 intitulé Old Habits die hard: The death penalty in Oklahoma, index AI : AMR 51/055/2001). En novembre 2002, un juge fédéral a écrit, au sujet de Hung Thanh Le : « Au-delà d’un certain stade, les violations répétées des responsabilités éthiques menacent l’intégrité de notre système judiciaire ». Bien que les juridictions saisies en appel aient estimé que les arguments de l’accusation étaient « déplacés » et « hors de propos », elles ont confirmé la peine capitale. Le dernier espoir de Hung Thanh Le réside maintenant dans les instances de l’Oklahoma chargées de l’octroi des grâces.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après, et que vous rédigerez (en anglais, en français ou dans votre propre langue)en utilisant vos propres mots et en vous inspirant des recommandations suivantes :

– faites part de votre compassion pour la famille et les amis de Hai Hong Nguyen, et dites que vous ne cherchez aucunement à minimiser le crime qui lui a coûté la vie, ni les souffrances qu'il a causées ;

– dites-vous préoccupé par le fait que la police n’a pas obtenu d’interprète pour Hung Thanh Le, alors que cet homme n’avait qu’une maîtrise limitée de l’anglais à l’époque ;

– faites part de votre inquiétude à l’idée que le jury n’a pas entendu d’exposé détaillé ni de témoignage d’expert sur les répercussions possibles sur le comportement de Hung Thanh Le de ses antécédents culturels et des violences auxquelles il a été exposé en tant que réfugié ;

– mettez en avant les préoccupations que vous inspirent les fautes professionnelles commises par le ministère public dans le cadre de cette affaire, au nombre desquelles figurent notamment des provocations verbales, une présentation déformée de la législation ainsi que des allusions à des éléments non probants ; rappelez également que les juridictions d’appel ont formulé à maintes reprises des critiques envers des représentants du ministère public du comté de l’Oklahoma, y compris au sujet de cette affaire ;

– demandez instamment que Hung Thanh Le bénéficie d’une mesure de clémence.

APPELS À :
Dans vos courriels et sur l’enveloppe de vos courriers postaux, merci de mentionner le numéro d’identification pénitentiaire de Hung Thanh Le (# 239668) ainsi que la date de l’examen de son recours en grâce (9 décembre) :

COPIES À :

Gouverneur de l'Oklahoma :

Governor Brad Henry

212 State Capitol

2300 N. Lincoln Blvd

Oklahoma City, OK 73105

États-Unis

Fax : +1 405 521 3353

Formule d'appel : Dear Governor, / Monsieur le gouverneur,

ainsi qu’aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.