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Amnesty International

Torture : dérives et contradictions
de la politique américaine

9 novembre 2007

Index AI : AMR 51/177/2007 – ÉFAI

Les discours contradictoires que tiennent actuellement les dirigeants des États-Unis au sujet de la torture sont pour le moins inquiétants. D’un côté, le président affirme que son pays est à la tête du combat mondial contre la torture. De l’autre, il autorise un programme secret dans le cadre duquel des personnes peuvent être maintenues en détention pendant des années sans aucun contact avec l’extérieur et soumises à des techniques d’interrogatoire « renforcées ». Dans le même temps, d'autres responsables, prompts à brandir les « valeurs américaines », se montrent nettement moins empressés à reconnaître les cas de torture qui leur sont décrits ou à condamner la torture sur le principe. La position de supériorité morale sur laquelle campent les États-Unis semble aujourd’hui entourée de pentes particulièrement glissantes.

Les choses devraient pourtant être simples : la torture et les autres formes de traitements cruels, inhumains et dégradants sont interdites, point. Aucune circonstance particulière
– guerre ou risque de guerre, urgence ou risque d’urgence – ne saurait être invoquée pour enfreindre cette interdiction. Tout être humain a le droit de ne pas être soumis à la torture ni à d’autres mauvais traitements – qu’il soit un citoyen du pays où il se trouve ou un étranger, qu’il soit soupçonné d’un crime ou non, qu’il soit considéré comme un « ennemi »ou non.
La torture est inacceptable, quelles que soient les raisons invoquées pour la pratiquer et quelles que soient les personnes qui l’autorisent. Le scénario de la « bombe à retardement »
– la thèse mise en avant pour justifier le fait de torturer exceptionnellement des personnes pour leur arracher des informations au sujet d’un attentat imminent – est un artifice grossier inventé pour manipuler la population en jouant sur ses peurs. Le recours « exceptionnel » à la torture est une illusion ; une fois qu’on commence à la cautionner, la torture n’envahit que trop rapidement le paysage moral et juridique. Et même si elle est employée pour obtenir des renseignements, et non uniquement pour humilier une personne ou pour répandre la peur au sein de la population, les informations extorquées ne sauraient être considérées comme fiables, et encore moins être jugées recevables dans le cadre d’un procès équitable. La torture est une injustice, et non une voie permettant de parvenir à la justice. Loin d’être un moyen d’obtenir l’adhésion, elle constitue, à long terme, une menace pour la sécurité.

La dernière controverse en date au sujet de l'utilisation de la torture par les États-Unis s’est à nouveau polarisée sur le « waterboarding »(simulacre de noyade). Lors des auditions qui ont suivi sa récente nomination par le président Bush au poste de ministre de la Justice, Michael Mukasey a été interrogé par la Commission judiciaire du Sénat, qui lui a demandé si le « waterboarding »était une forme de torture et s’il s’agissait d’une pratique illégale. Michael Mukasey s’est refusé à apporter une réponse claire à cette question. Sa nomination a été validée par le Sénat le 8 novembre 2007. Deux ans et demi plus tôt, son prédécesseur, Alberto Gonzalez, qui attendait alors la confirmation de sa propre nomination, avait également refusé d'assimiler le simulacre de noyade à une forme de torture.¹Une telle réticence de la part de personnes aspirant à occuper le poste de principal responsable de l’application des lois aux États-Unis est le symptôme d’une grave maladie du système.

Si l’on peut se féliciter que certains responsables politiques aient dénoncé publiquement le « waterboarding »et d’autres techniques et conditions de détentions illégales, cette condamnation est loin d’être universelle. Ainsi, lorsqu’on a demandé à Rudolph Giuliani, lors d’un meeting dans l’Iowa, si le simulacre de noyade s'apparentait à la torture, le candidat à la présidence a répondu : « Cela dépend de la façon dont c’est fait.Cela dépend des circonstances.Cela dépend des personnes qui le font. »²Selon les informations recueillies, deux autres candidats, Mitt Romney et Fred Thompson, ont également refusé de condamner cette pratique.³

Si le fait que les feux de l’actualité soient braqués sur le « waterboarding »ne doit pas faire oublier les autres techniques d'interrogatoire et les conditions de détention qui sont contraires au droit international, il ne devrait faire aucun doute, dans l’esprit des responsables, que le simulacre de noyade est assimilable à de la torture. En effet, les États-Unis considèrent l’immersion jusqu’à la limite de l’asphyxie comme un forme de torture quand elle est pratiquée dans d’autres pays.⁴Un ancien avocat militaire, actuellement juge fédéral, a publié récemment un article très instructif à cet égard. Il y souligne que le « waterboarding »peut prendre plusieurs formes :

« On peut plonger la victime dans l’eau, lui faire rentrer de l’eau dans le nez et la bouche, verser de l’eau sur un tissu placé sur son visage de façon à ce que le liquide soit inhalé ou avalé[...] La victime éprouve les sensations propres à la noyade : elle se débat, panique, retient son souffle, avale, vomit, a de l’eau qui rentre dans les poumons et ressent finalement la même impression de suffocation qu’une personne qui a reçu un coup de poing dans le ventre […] Selon ceux qui ont étudié les effets du waterboarding, il peut provoquer de graves traumatismes psychologiques, comme des crises de panique, qui peuvent persister pendant des années. » ⁵

Le 8 novembre 2007, Malcolm W. Nance, ancien formateur en techniques de survie de la marine américaine et spécialiste des renseignements antiterroristes, a déclaré devant des membres du Congrès qu’il considérait que le « waterboarding »était une forme de torture et qu’il ne s'agissait pas d'une méthode efficace pour obtenir des informations, dans la mesure où les personnes qui y étaient soumises étaient prêtes à dire n'importe quoi pour que la torture cesse. Ayant subi lui-même cette technique dans le cadre de sa formation, il a fait le témoignage suivant :

« Dans mon cas, la méthode suivie était si rapide et si professionnelle que je n’ai réalisé ce qui m’arrivait que lorsque l’eau est entrée dans mon nez et dans ma gorge. Elle descend ensuite dans la trachée et amorce le processus de dégradation respiratoire. C’est une expérience horrible, terrifiante, qui déclenche des réflexes frénétiques de survie.Pendant cette épreuve, j’étais pleinement conscient de ce qui se passait : on me torturait. »⁶

Bien que la version révisée du manuel de terrain de l’armée américaine sur les interrogatoires, publiée en septembre 2006, interdise expressément aux militaires ou aux autres agents travaillant dans des locaux dépendant du Pentagone de recourir au « waterboarding »,le ministère américain de la Défense considérait auparavant qu’il s’agissait d’une technique « envisageable sur le plan légal » dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ».⁷ Un autre document de l’armée indiquait également que le « waterboarding »– plus précisément « le fait d’utiliser une serviette mouillée et un filet d’eau pour produire une fausse impression de suffocation » – était l’une des techniques d’interrogatoire employées par « d’autres agences gouvernementales américaines »,expression généralement utilisée pour désigner les services de renseignements de la CIA.⁸D’après certaines informations révélées depuis lors, il apparaît clairement que cette méthode a été utilisée, ne serait-ce que pour interroger une poignée de détenus, au sein du programme de détention secret autorisé par le président Bush et géré par la CIA dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ».

Dans une lettre datée du 30 octobre 2007 et adressée aux membres de la Commission judiciaire du Sénat alors qu'il attendait la confirmation de sa nomination au poste de ministre de la Justice, Michael Mukasey a reconnu implicitement l’existence d’une distinction entre les forces armées et les autres agences à cet égard. Il a souligné que l’armée américaine ne pouvait plus utiliser le « waterboarding »« parce que son utilisationpar les militairesconstituerait une violation manifeste de la Loi relative au traitement des détenus ». Toutefois, dans cette lettre, rédigée en des termes soigneusement choisis, il n’indiquait pas que cette pratique était prohibée en soi aux termes de cette loi de 2005, qui interdit le recours à des traitements cruels, inhumains ou dégradants contre toute personne détenue où que ce soit par les autorités américaines. Il y expliquait, en revanche, que « le Congrès[avait] expressément précisé dans la Loi relative au traitement des détenus »qu'aucune personne aux mains du ministère de la Défense ou détenue dans un établissement dépendant de ce ministère ne pouvait être soumise à une technique d'interrogatoire « non autorisée et répertoriée »dans le manuel de terrain de l’armée sur les interrogatoires (cf. Loi relative au traitement des détenus, paragraphe 1002-a). « En l’absence de loi interdisant expressément certaines techniques d'interrogatoire en toutes circonstances »,ajoutait-il, « il convient de se demander si une technique donnée est conforme aux dispositions juridiques pertinentes. » Avec une telle formulation, la question de savoir si la quasi-asphyxie par immersion « constituerait une forme de torture ou de traitement cruel, inhumain ou dégradant »en toutes circonstances
– par exemple si elle était utilisée par la CIA dans des établissements ne dépendant pas du Pentagone – reste ouverte.

Voilà qui constitue un grave retour en arrière. Il y a soixante ans, les États-Unis considéraient le « waterboarding »comme un crime de guerre.⁹Aujourd’hui, non seulement il s’agit manifestement d’une technique d’interrogatoire comme une autre aux yeux de la CIA, mais le Congrès et le gouvernement ont collaboré de façon à ce que ceux qui ont autorisé ou employé le « waterboarding »ou d’autres méthodes contraires au droit international, seules ou combinées, puissent échapper aux poursuites. L'article 1004 de la Loi relative au traitement des détenus, par exemple, prévoit une forme de défense basée sur la « bonne foi »pour les agents américains qui seraient poursuivis au pénal ou au civil pour avoir commis des actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements si les méthodes d'interrogatoire ou les conditions de détention mises en cause avaient reçu l’aval des autorités. Lorsqu’il a promulgué cette loi, le président Bush a souligné qu’elle « [prévoyait] des mesures complémentaires de protection contre les poursuites pour les personnes ayant suivi des procédures dûment prévues pour arrêter ou interroger des terroristes. »¹⁰Dans sa lettre à la Commission judiciaire du Sénat, Michael Mukasey a indiqué qu'il ne souhaitait pas, pour diverses raisons, s’exprimer au sujet des « techniques d’interrogatoire coercitives »,notamment parce qu’il n’avait pas connaissance de certaines informations secrètes – les techniques « renforcées »d'interrogatoire de la CIA restent classées au plus haut niveau de confidentialité – et qu’il ne voulait pas faire une « déclaration fondée sur des renseignements approximatifs »pouvant laisser penser aux personnes chargées des interrogatoires qu’elles risquaient d’être poursuivies pour des actes passés ou présents autorisés par le ministère de la Justice.

Ce ministère a adressé des recommandations à la CIA au sujet des interrogatoires sous la forme d'une série de mémorandums juridiques, qui restent pour certains classés secrets.¹¹En 2005, la CIA a fait une déclaration dans laquelle elle affirmait : « [nos agents] ne torturentpas »(sans préciser s'ils recouraient à des traitements cruels, inhumains ou dégradants) et soulignait : « [Notre politique en matière d’interrogatoires] a toujours été conforme aux directives juridiques du ministère de la Justice. Si une personne enfreint ces directives, elle doit rendre des comptes. »¹²Le fait qu’aucune poursuite n’ait été engagée contre des membres de la CIA, malgré l’existence d’éléments prouvant des agissements criminels, laisse à penser que la façon dont les États-Unis interprètent leurs obligations juridiques est loin d'être conforme au droit international, voire que la politique américaine prévoit l’immunité pour les auteurs de violations des droits humains.

Le prochain ministre américain de la Justice sera donc confronté à un choix : maintenir le statu quoou veiller à ce que toutes les recommandations relatives aux conditions de détention et aux interrogatoires émanant de ses services soient conformes au droit international et à ce que tous les auteurs présumés de violations soient traduits en justice. Dans sa lettre à la Commission judiciaire du Sénat, Michael Mukasey s'est engagé, si sa nomination était confirmée, à « procéder à un réexamen de toutes les techniques d'interrogatoire coercitives actuellement employées par les autorités des États-Unis et des interprétations du droit autorisant leur utilisation afin d’évaluer leur légalité. Si, à l’issue de ce réexamen, j’estime qu’une technique est illégale, je n’hésiterai pas à en informer le président et à annuler ou à modifier tout avis juridique du ministère de la Justice favorable à son utilisation. »

Cet engagement est le bienvenu, même s’il ne fait pas mention de comptes à rendre par les auteurs de violations passées, notamment les crimes internationaux que sont la torture et les disparitions forcées.Cependant, tout optimisme au sujet d’éventuels progrès à venir doit être tempéré par la façon dont les États-Unis, par le passé, ont interprété leurs obligations juridiques. La détention secrète, par exemple, est clairement interdite aux termes du droit international, et pourtant, les États-Unis soutiennent que leur programme de détention secret est légal, dans la mesure où il a été validé par des juristes de la CIA et du ministère de la Justice. De plus, la politique menée par le gouvernement dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » ne date pas d'hier. La politique des « restitutions »,par exemple, se fonde sur des pratiques anciennes et sur un décret présidentiel de 1995. Le choix de Guantánamo pour y placer des personnes en détention dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme », à l’écart de toute réelle supervision judiciaire indépendante, repose sur l’interprétation par le ministère de la Justice de la jurisprudence américaine. Des manuels de formation des agents de la CIA aux techniques d'interrogatoires datant des années 1960 et 1980, alors classés secrets mais aujourd'hui rendus publics, décrivent des « techniques coercitives » très proches des méthodes désignées par l’euphémisme « pression et contrainte » qui sont utilisées dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ». De plus, les États-Unis ont opté pour une approche « à la carte » du droit international bien avant le 11 septembre 2001. Leur attitude vis-à-vis du droit international dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme »,notamment leur interprétation et leur application sélectives des Conventions de Genève, se base sur une réticence qu’ils avaient déjà auparavant à suivre les règles qu’ils appellent si souvent les autres à respecter.

Des sénateurs ont exprimé, à juste titre, de vives préoccupations quant aux réponses évasives qu’a apportées Michael Mukasey lorsqu’il a été interrogé au sujet du « waterboarding ».
Le 8 novembre, le Sénat, par 53 voix contre 40, a confirmé sa nomination, faisant de lui
le 81^e  ministre américain de la Justice. Toutefois, tous les sénateurs doivent maintenant reconnaître que cet organe est en partie responsable de la position actuelle des États-Unis vis-à-vis de la question de la torture et des autres formes de mauvais traitements. Lorsque les États-Unis, sur l’avis du Sénat et avec son consentement, ont ratifié en octobre 1994
la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, tout comme ils l’avaient fait deux ans plus tôt pour le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ils ont émis une réserve aux termes de laquelle l’interdiction des traitements cruels, inhumains et dégradants énoncée dans ces traités ne s’appliquait qu’aux traitements déjà prohibés par la Constitution américaine.¹³Comme l’a souligné Michael Mukasey dans sa lettre à la Commission judiciaire, en vertu de la jurisprudence américaine, les conduites interdites sont celles qui « heurtent la conscience ». Toutefois, les conduites « qui heurtent dans un certain contexte peuvent ne pas être aussi manifestement choquantes dans un autre »,ce qui fait qu’il est nécessaire de procéder à « une analyse minutieuse des circonstances avant de pouvoir conclure à un abus de pouvoir condamnable au motif qu’il heurte la conscience ».¹⁴

Cette position ouvre la porte à une interprétation juridique à géométrie variable des actes assimilables à de la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements commis contre des détenus que les autorités américaines considèrent avant tout comme des sources potentielles de renseignements. Plus elles accordent d’importance aux informations qu’un détenu est censé détenir, plus les techniques d’interrogation utilisées à son encontre peuvent être « renforcées »,et moins les traitements infligés seront jugés susceptibles de « heurter la conscience ». Peter King, président de la Commission de la sécurité nationale de la Chambre des Représentants et membre de cette Chambre, aurait déclaré en 2006 : « Si nous capturons Ben Laden demain et s’il faut lui maintenir la tête sous l’eau pour savoir quand le prochain attentat est prévu, il faut que nous ayons carte blanche pour le faire. »¹⁵Le mois suivant, le vice-président Dick Cheney a soutenu publiquement le recours au « waterboarding »pour interroger les détenus dits « de grande valeur ».¹⁶Des prisonniers de Guantánamo considérés « de grande valeur » ont été choisis pour faire l’objet de « projets d’interrogatoires spéciaux »,autorisés par Donald Rumsfeld alors qu'il était ministre de la Défense, dans le cadre desquels ils ont été torturés et soumis à d’autres formes de mauvais traitements. Cependant, le Pentagone a continué à cautionner ces interrogatoires même lorsque des informations ont émergé à leur sujet, en soulignant l’importance des renseignements obtenus.¹⁷

Le 8 novembre 2007, Steven Kleinman, colonel de l’armée de l’air américaine, officier des services de renseignements chargé des interrogatoires, a fait une déclaration devant des membres du Congrès dans le cadre d’une audition sur « l'efficacité et les conséquences des interrogatoires"renforcés" ».

« [De] nombreux Américains, en colère et cela peut se comprendre, et en quête d'une forme de vengeance après les odieux attentats du 11 septembre, se sont laissés prendre au piège d’un discours selon lequel des pressions physiques, psychologiques et émotionnelles excessives sont nécessaires pour contraindre les terroristes ou les insurgés à répondre aux questions des enquêteurs. De plus, cette forme d’interrogatoire est trop souvent considérée comme un moyen incontournable et une forme de sanction légitime, que les détenus méritent en raison des actes criminels qu’ils ont commis. Ces idées sont aussi fausses l’une que l’autre.[…] la contrainte est incontestablement inefficace. Les méthodes d’interrogatoire coercitives sont complètement contre-productives, elles ne permettent pas d’obtenir l’adhésion des détenus, ni, j’ajouterais, celle des populations dont ils sont issus.Bien au contraire, elles donnent lieu presque immanquablement à ce qui est peut-être la forme de dégradation la plus cruelle qu’un être humain puisse infliger à son semblable : l’humiliation.L’humiliation est le résultat inévitable de toute forme de torture. »¹⁸

La Convention contre la torture, entrée en vigueur il y a vingt ans, a vu le jour parce que la communauté internationale désirait « accroître l’efficacité de la lutte contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans le monde entier ».¹⁹
Ces dernières années, les États-Unis, loin d’être le fer de lance du combat mondial contre la torture comme ils l’affirment, ont affaibli cette lutte. Une nouvelle approche est nécessaire, dans laquelle le respect des droits humains transcendera les politiques partisanes,
une vigilance constante permettra d’éviter l’érosion des garanties contre la torture et les autres formes de mauvais traitements, tous les auteurs de violations devront rendre des comptes,
et surtout, les États-Unis respecteront l’intégralité de leurs obligations au regard du droit international. Tous les représentants de l’État, dans quelque service que ce soit, devraient adopter cette approche.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre :
USA. Slippery slopes and the politics of torture.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international
par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL – ÉFAI – décembre 2007

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante : http://www.efai.org