AMNESTY INTERNATIONAL

ÉFAI

Index AI : ASA 11/012/01

DOCUMENT PUBLIC

Londres, le 8 octobre 2001

AFGHANISTAN

Protéger les civils

et les réfugiés afghans

SOMMAIRE

A. La protection des civils 2

Le droit international humanitaire 2

La situation en Afghanistan 3

B. La protection des réfugiés afghans 4

et des personnes déplacées en Afghanistan

Les normes internationales relatives aux réfugiés 4

Les normes internationales relatives aux personnes 4

déplacées à l'intérieur de leur propre pays

L'aide internationale aux réfugiés afghans 5

Les déplacements d'Afghans depuis le 11 septembre 2001 6

La situation humanitaire 7

Recommandations 9

Rapports d'Amnesty International sur l'Afghanistan, 10

1979-2001

« Mon vœu le plus cher est d'être heureux, d'apprendre à lire et à écrire, d'avoir des chaussures chaudes et de manger autant que j'en ai envie. Je veux rentrer chez moi. »

Ahmad Hussein,

douze ans, jeune Afghan déplacé à l'intérieur de son propre pays (1).

Des attaques militaires ont finalement été déclenchées par les États-Unis et le Royaume-Uni contre des cibles situées en Afghanistan. Les forces de ces deux pays ainsi que leurs adversaires taliban doivent respecter pleinement les droits de l'être humain ainsi que les règles et principes applicables aux conflits armés internationaux.

Pendant les vingt-deux années de guerre qu'a connues l'Afghanistan, toutes les parties belligérantes ont tué des civils au mépris du droit international. Amnesty International a appelé à maintes reprises tous les groupes armés à respecter le droit international humanitaire. L'organisation exhorte une fois encore toutes les forces impliquées dans des affrontements en Afghanistan à se conformer à ces règles, qui sont destinées à garantir – dans toute la mesure du possible – la protection de la population civile et des biens de caractère civil.

Tous les États voisins de l'Afghanistan doivent immédiatement ouvrir leurs frontières et accorder leur protection et une assistance humanitaire aux réfugiés afghans, avec le soutien de la communauté internationale.

Amnesty International salue l'engagement pris par plusieurs pays d'accorder leur protection et leur assistance aux Afghans ayant besoin d'aide de toute urgence, notamment parce qu'ils ont été déplacés. L'organisation lance néanmoins un appel à toute la communauté internationale afin qu'elle intensifie ses efforts en vue de remédier à la situation d'urgence humanitaire qui prévaut en Afghanistan et dans les pays voisins. Ces derniers accueillent déjà, ensemble, la plus importante population de réfugiés du monde.

A. La protection des civils

Le droit international humanitaire

Il existe des règles claires relatives à la conduite des hostilités, destinées à protéger la vie des civils dans toute la mesure du possible. Les Conventions de Genève

de 1949 et le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) interdisent toute attaque directe contre des civils ou des biens de caractère civil. Le Protocole I prohibe également certains types d'attaques qui, bien que dirigées contre des objectifs militaires, atteignent aveuglément ou de manière disproportionnée des civils. Les principales dispositions sur la protection des civils figurant dans le Protocole I reflètent les règles du droit international coutumier relatif aux conflits armés internationaux, et s'imposent donc à tous les États.

La situation en Afghanistan

Au cours des vingt-deux années de guerre qu'a connues ce pays, des civils ont été illégalement tués dans le cadre d'attaques menées de manière délibérée ou sans discrimination. Les informations recueillies par Amnesty International font état de massacres de civils, souvent membres de groupes ethniques précis, tués après la prise d'une ville ou d'une localité particulière par un groupe armé.

Les méthodes employées par les belligérants illustrent également leur mépris de la vie des civils. Certains ont été tués lorsque des habitations, des écoles et d'autres bâtiments civils ont été bombardés par les parties aux conflit. Ainsi, entre 1992 et 1995, plus de 25 000 civils ont été tués à Kaboul. Nombre d'entre eux ont été victimes d'attaques manifestement menées de manière délibérée ou sans discrimination. En Afghanistan, de mars 1998 à décembre 2000, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a recensé 2 812 personnes tuées ou blessées par des mines ou des munitions n'ayant pas explosé ; dans la moitié des cas il s'agissait d'enfants.

Ces atteintes aux droits humains ont été commises en toute impunité par des groupes armés. À la connaissance d'Amnesty International, aucun soldat ni commandant n'a été amené à rendre compte de tels agissements. Par ailleurs, la communauté internationale n'a pas mis un terme à ces violences, et n'a pris aucune mesure efficace en vue de traduire en justice leurs auteurs présumés.

Dans le contexte des bombardements lancés par les États-Unis et le Royaume-Uni contre l'Afghanistan, les États et les groupes armés impliqués doivent garder présente à l'esprit la nécessité absolue de garantir la vie et la sécurité des civils dans toute action militaire. La campagne de frappes aériennes menée contre la République fédérale de Yougoslavie par l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) a montré que ce type d'intervention pouvait déboucher sur des homicides illégaux à l'encontre de civils. Dans le cadre de ses investigations sur le déroulement de l'opération Force alliée,Amnesty International a établi que les forces de l'OTAN avaient commis un certain nombre de violations du droit de la guerre ayant débouché sur des homicides illégaux dont les victimes étaient des civils. L'Alliance atlantique ne s'est pas toujours acquittée de ses obligations juridiques lorsqu'elle a sélectionné ses objectifs et choisi ses moyens et ses méthodes d'action militaire. Si les forces de l'OTAN avaient pleinement respecté le droit de la guerre au cours de l'opération Force alliée,le nombre de morts parmi la population civile aurait pu être nettement plus faible.

Les groupes particulièrement exposés, comme les femmes et les minorités ethniques, ne doivent pas être victimes de nouvelles atteintes aux droits humains. Les combattants capturés doivent être traités comme des prisonniers de guerre conformément à la Troisième Convention de Genève.

B. La protection des réfugiés afghans

et des personnes déplacées en Afghanistan

Les normes internationales relatives aux réfugiés

En vertu du principe de non-refoulement, les États sont tenus de ne pas renvoyer des personnes contre leur gré vers des pays où elles risquent d'être victimes de graves atteintes à leurs droits fondamentaux. Ce principe constitue une norme fondamentale du droit international coutumier, qui s'impose à tous les États, indépendamment des obligations qui leur incombent aux termes des traités internationaux. Il est également consacré par l'article 33 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, à laquelle l'Iran, le Tadjikistan et le Turkménistan sont parties. Le Comité exécutif du Programme du Haut-Commissairedes Nations unies pour les réfugiés a souligné qu'en cas d'afflux, les personnes en quête d'asile doivent être admises dans les États où elles cherchent refuge d'abord et que, dans tous les cas, le principe fondamental de non-refoulement – y compris le non-refus d'admission à la frontière – doit être scrupuleusement respecté. Le Comité a également déclaré que le respect du principe de la solidarité internationale était essentiel à la mise en œuvre effective de la protection internationale des réfugiés, qui constitue une obligation pour tous les membres de la communauté internationale.

Tous les pays voisins de l'Afghanistan doivent s'acquitter des obligations qui sont les leurs en vertu du principe de non-refoulement, et laisser leurs frontières ouvertes aux réfugiés qui fuient ce pays. Néanmoins, ces États – qui éprouvent déjà des difficultés à subvenir aux besoins essentiels de leur propre population – ne doivent pas être contraints, uniquement du fait de leur situation géographique, d'assumer une part disproportionnée du devoir de protection et d'assistance de ces réfugiés. Il est par conséquent de la responsabilité de la communauté internationale de fournir une aide d'urgence et une assistance financière et technique aux pays voisins de l'Afghanistan.

Les normes internationales relatives aux personnes

déplacées à l'intérieur de leur propre pays

Les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays(2) établis par les Nations unies en 1998 définissent les principaux droits des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays – c'est-à-dire des individus qui ont été forcés ou contraints de fuir ou de quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituel, notamment en raison d'un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits humains ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme, ou pour en éviter les effets, et qui n'ont pas franchi les frontières internationalement reconnues d'un État. Ce texte dispose que tous les groupes, autorités et personnes doivent observer lesdits Principes directeurs, indépendamment de leur statut juridique.

L'un des droits humains essentiels des personnes déplacées est le droit à la liberté de mouvement. Il implique en particulier le droit de fuir tout lieu où leur vie, leur sûreté ou leur liberté seraient en danger (y compris, si nécessaire, le droit de chercher asile dans un autre pays), et le droit de ne pas y être renvoyées de force ; le droit de ne pas être déplacées arbitrairement de leur foyer (à moins que la sécurité des personnes civiles ou des raisons militaires impératives ne l'exigent) ; et le droit de regagner leur foyer si elles le souhaitent.

Parmi les autres droits fondamentaux dont peuvent se prévaloir les personnes déplacées figurent le droit à la vie, le droit à la dignité et à l'intégrité physique, mentale et morale, le droit à la liberté et à la sûreté de sa personne, et le droit d'être protégées contre les pratiques discriminatoires consistant à tirer parti de leur situation pour les enrôler dans des forces ou des groupes armés.

Les Principes directeurs disposent que toutes les autorités concernées doivent autoriser et faciliter le libre passage de l'aide humanitaire, qui doit être fournie dans le respect des principes d'humanité et d'impartialité, sans discrimination aucune.

Amnesty International appelle toutes les autorités et tous les acteurs internationaux impliqués à respecter et faire respecter les droits des personnes déplacées en Afghanistan, et à leur fournir toute l'assistance humanitaire nécessaire.

L'aide internationale aux réfugiés afghans

Au cours des vingt-deux années de guerre civile qu'a connues l'Afghanistan, des millions d'hommes, de femmes et d'enfants ont été déplacés dans le pays même ou contraints de se réfugier à l'étranger par des atteintes flagrantes aux droits humains et les combats entre belligérants, qui ont systématiquement bafoué le droit international humanitaire. Entre 1979 et 1992, plus d'un cinquième de la population afghane – soit plus de six millions de personnes – a dû quitter le pays, en quête de sécurité. La plupart de ces réfugiés ont gagné le territoire de deux États voisins, le Pakistan et l'Iran. Selon des statistiques des Nations unies, leur nombre a atteint un niveau record en 1990, où 3 272 000 Afghans avaient trouvé refuge au Pakistan

et 2 940 000 en Iran. À la date du 10 septembre 2001, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) estimait que 1,5 million de réfugiés afghans vivaient en Iran et 2 millions au Pakistan. Entre l'été 2000 et le 10 septembre 2001, 956 000 personnes auraient été déplacées sur le territoire afghan.

40 Au cours de l'occupation soviétique de l'Afghanistan, de 1979 à 1989, des membres de la communauté internationale ont fourni en grandes quantités des armes et des munitions aux différents groupes qui se disputaient le contrôle du pays. Après le retrait des forces soviétiques, la communauté internationale s'est désintéressée peu à peu du sort des réfugiés afghans, alors même que divers belligérants bénéficiaient toujours d'une assistance politique et militaire étrangère. Ces dernières années, l'Appel interinstitutions pour l'aide à l'Afghanistan en matière de secours humanitaires d'urgence et de relèvement, mécanisme des Nations unies qui coordonne la collecte de fonds destinés à financer des projets humanitaires en Afghanistan, a recueilli de la part de gouvernements donateurs des sommes très inférieures aux montants nécessaires à la poursuite des programmes d'assistance prioritaire.

À la suite d'un nouvel exode de quelque 80 000 réfugiés au cours des derniers mois de l'année 2000, les frontières du Pakistan et du Tadjikistan ont été fermées de fait aux Afghans qui tentaient de quitter leur pays. Les autorités tadjikes ont ainsi abandonné à leur sort quelque 10 000 personnes fuyant les combats dans en Afghanistan : bloquées sur des hauteurs près de la frontière depuis

novembre 2000, elles manquent apparemment d'abris adéquats, de nourriture et d'eau potable, et ne peuvent bénéficier de l'assistance des organisations humanitaires. Au cours de cette période, l'Iran a également pris des mesures pour limiter l'entrée de nouveaux réfugiés sur son territoire.

Pour justifier leur décision de fermer leurs frontières, des responsables de ces pays ont invoqué essentiellement le fait que la communauté internationale n'avait pas fourni l'assistance requise par la situation.

Amnesty International a déploré à la fois que les États voisins de l'Afghanistan n'aient pas accordé leur protection aux réfugiés en provenance de ce pays, et que la communauté internationale n'ait pas apporté un soutien adéquat aux pays accueillant cette population(3).

Les déplacements d'Afghans depuis le 11 septembre 2001

Dans un premier temps, la menace de frappes militaires lancées à l'initiative des États-Unis contre l'Afghanistan et d'un durcissement de la politique de répression menée par les taliban a amené des centaines de milliers de personnes à abandonner leur foyer, notamment dans les grandes villes. D'après les informations recueillies, un quart de la population de Kaboul et la moitié des habitants de la province de Kandahar, le fief des taliban situé dans le sud du pays, se sont enfuis. Avant l'émergence de ces menaces, ces zones ne connaissaient pas de départs massifs de population. Pour l'ensemble du pays, on estime que le nombre de personnes déplacées, qui était déjà élevé, a augmenté pour s'établir

à 1,1 million ; or, selon le HCR, ce chiffre pourrait s'élever à 2,2 millions d'ici au mois de mars 2002. Si certaines informations indiquent que nombre des personnes qui avaient fui des villes y sont retournées, la multitude d'Afghans déplacés avant les événements du 11 septembre sont toujours dans la même situation et ont grandement besoin d'aide.

D'après les informations recueillies, les taliban empêchent certains réfugiés de quitter l'Afghanistan ou de se diriger vers les frontières. Il semble que les taliban aient notamment barré le passage à entre 30 et 40 familles afghanes de Hérat qui tentaient de se rendre en Iran, empêchant les hommes du groupe de poursuivre leur route en déclarant qu'ils devaient intégrer les forces des taliban et combattre. Les femmes et les enfants auraient alors également rebroussé chemin, ne voulant pas être séparés des membres masculins de leurs familles.

À la suite des tout derniers déplacements de population afghane, les autorités pakistanaises ont accentué leurs efforts pour empêcher l'entrée d'autres réfugiés afghans sur leur territoire, mettant en avant des questions de sécurité et leur incapacité à assister de nouveaux réfugiés. Le 18 septembre, le Pakistan a procédé à la fermeture de sa frontière avec l'Afghanistan, mesure qui aurait été prise en partie pour satisfaire à une requête des États-Unis. D'après les informations recueillies, les autorités permettent uniquement l'entrée au Pakistan de véhicules transportant des biens afghans en transit et des ressortissants pakistanais. Apparemment, plus de 20 000 Afghans déplacés qui attendaient à la frontière avec le Pakistan non loin de la ville de Quetta, malgré les efforts qu'auraient déployés les taliban en vue d'empêcher les départs d'Afghanistan, ont soit réussi à entrer au Pakistan en empruntant d'autres itinéraires, soit quitté la zone et se sont dispersés dans d'autres régions d'Afghanistan.

Alors qu'il avait été précédemment indiqué que les frontières seraient ouvertes aux réfugiés en fuite en cas d'attaques menées à l'initiative des États-Unis contre l'Afghanistan, le président Parvez Musharraf a annoncé le 8 octobre que la frontière avec l'Afghanistan ne serait pas ouverte, et que seuls les malades et les infirmes seraient autorisés à entrer au Pakistan. Néanmoins, le HCR se prépare à l'arrivée d'un million de réfugiés afghans supplémentaires au Pakistan.

Selon le HCR, les personnes qui gagnent le Pakistan sont pour la plupart des femmes et des enfants, et des réfugiés ont déclaré que les hommes restaient en Afghanistan ou y retournaient immédiatement après avoir accompagné leurs proches, pour veiller sur leur bétail, leurs cultures et leurs autres biens.

Les frontières du Tadjikistan restent fermées. Le HCR se prépare à voir affluer quelque 50 000 réfugiés afghans au Tadjikistan, 50 000 au Turkménistan et jusqu'à 10 000 en Ouzbékistan. Ces deux derniers pays ont également fermé de fait leurs frontières avec l'Afghanistan.

Le 15 septembre, l'Iran a fermé ses frontières aux nouveaux réfugiés afghans.

Le 26 septembre, le quotidien gouvernemental Irana indiqué que 248 Afghans qui avaient fui leur pays dans la crainte d'une attaque lancée à l'initiative des États-Unis, avaient été arrêtés et renvoyés en Afghanistan. Le HCR pense que jusqu'à 400 000 nouveaux réfugiés afghans vont gagner l'Iran.

La situation humanitaire

Les déplacements massifs de population afghane qui ont eu lieu entre la fin de

l'an 2000 et le milieu de l'année 2001 sont intervenus alors que les organisations humanitaires manquaient de ressources, et ont été accompagnés d'épidémies auxquelles ont succombé de nombreuses personnes, notamment des enfants et des personnes âgées. Ainsi, d'après les informations recueillies, au cours de la dernière semaine de janvier 2001, 480 personnes déplacées sur le territoire afghan qui se trouvaient dans un camp à proximité de Hérat, dont 220 mineurs, sont mortes de froid, faute d'abris et de couvertures. En mai 2001, les Nations unies ont indiqué que 25 enfants étaient décédés des suites d'un coup de chaleur, dans un camp de réfugiés afghans au Pakistan.

La menace d'une attaque militaire et les restrictions imposées par les taliban aux organisations humanitaires, dont certains membres ont même été arrêtés, ont contraint les organes des Nations unies et d'autres organismes d'aide opérant en Afghanistan à évacuer leur personnel international. Ce retrait intervient à un moment où l'Afghanistan est confronté à une crise humanitaire de plus en plus grave. D'après les informations recueillies, du fait de la guerre civile qui ravage le pays et de la sécheresse persistante, 5,5 à 6 millions de personnes ont désespérément besoin d'aide ; or la dégradation de la situation et la désorganisation de la distribution de nourriture risquent de porter ce chiffre à 7,5 millions d'individus, dont 70 p. cent seraient des femmes et des enfants. Dans la mesure où autant de personnes se trouveraient soudainement privées de l'assistance des organisations humanitaires, des organismes onusiens ont souligné que la famine risquait de faire son apparition dans certaines régions d'Afghanistan.

Malgré des difficultés en matière de sécurité et sur le plan logistique, l'acheminement d'aide en quantité limitée a repris vers l'Afghanistan entre

le 29 septembre et le 8 octobre, date à laquelle le Programme alimentaire mondial (PAM) a de nouveau suspendu ses envois de nourriture en Afghanistan. Au cours de cette période, le PAM a indiqué qu'il avait pu acheminer en moyenne 500 tonnes d'aide par jour. En outre, Oxfam et l'UNICEF ont pu fournir de la nourriture et de l'aide non alimentaire, notamment des couvertures et des trousses de premiers secours.

La quantité d'aide dont bénéficie le pays est très inférieure aux 52 000 tonnes par mois que le PAM juge nécessaires pour nourrir les 6 millions d'Afghans les plus menacés, et très loin de son niveau d'avant la crise, qui s'établissait à 5 000 tonnes par semaine. Les organismes d'aide se sont montrés tout particulièrement préoccupés par la situation dans les provinces les plus durement touchées, celles de Balkh et de Faryab dans le nord du pays, où l'on estimait que 400 000 personnes avaient probablement épuisé leurs provisions en nourriture au cours de la semaine du 5 octobre. Une des difficultés à surmonter consiste à fournir la nourriture avant l'hiver, qui débute généralement vers la mi-novembre. Le PAM prévoit de larguer des vivres par avion à quelque 100 000 familles dans la région montagneuse du centre du pays, qui risque de se trouver isolée une fois que l'hiver sera là. Les taliban ont toutefois interdit l'accès à l'espace aérien placé sous leur contrôle, et le PAM s'efforce de négocier avec eux l'ouverture de couloirs aériens afin de pouvoir procéder à des largages.

Des organisations humanitaires ont indiqué que les femmes et les enfants demeuraient tout particulièrement exposés dans le cadre de la crise actuelle. Selon le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), un enfant afghan sur deux souffre de malnutrition et un sur quatre meurt avant l'âge de cinq ans de causes évitables. Le taux de mortalité infantile dans les camps de personnes déplacées est encore plus élevé, puisqu'un enfant sur trois y meurt avant l'âge de cinq ans.

L'UNICEF a également souligné qu'une femme afghane mourait en couches toutes les trente minutes environ. Le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) s'est déclaré particulièrement préoccupé par le sort des milliers de femmes enceintes qui figurent parmi les personnes récemment déplacées, qui seront tout spécialement affectées par le manque de nourriture, d'abris et de soins médicaux conjugué aux mauvaises conditions sanitaires, qui ont encore empiré au cours de la crise actuelle. Le 25 septembre, le HCR a signalé que, dans au moins deux cas, des femmes enceintes qui attendaient à la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan avaient été autorisées à entrer dans le second pays pour y accoucher et recevoir des soins médicaux, mais qu'elles avaient ensuite été renvoyées en Afghanistan.

Tant en vertu des règles édictées par les taliban que des normes culturelles qui prévalent localement quant au comportement des femmes, celles qui ne sont pas accompagnées d'un parent masculin éprouvent des difficultés à se déplacer en public, alors qu'elles doivent souvent assumer en outre la charge de familles nombreuses. La fuite de ces familles risque donc d'être des plus ardues.

Recommandations

• Amnesty International demande à toutes les parties au conflit qui se déroule actuellement en Afghanistan de s'engager publiquement à respecter pleinement le droit international humanitaire ;

• Amnesty International demande à tous les États de s'acquitter de l'obligation qui est la leur d'assumer de façon solidaire la responsabilité de la protection et de l'assistance à apporter aux réfugiés afghans, notamment en soutenant l'action des organes des Nations unies et des ONG susceptibles d'offrir une protection à ces personnes, et en permettant à celles-ci de se réinstaller dans des pays tiers conformément aux critères définis par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ;

• Amnesty International exhorte les États voisins de l'Afghanistan à s'acquitter de l'obligation qui leur est faite, aux termes du droit international, de ne pas refouler les réfugiés afghans à la frontière et de ne pas les renvoyer contre leur gré en Afghanistan, où ils risqueraient d'être la cible de graves atteintes aux droits humains. Le Pakistan et l'Ouzbékistan sont tenus de se soumettre à cette obligation en vertu du droit international coutumier, tandis que l'Iran, le Tadjikistan et le Turkménistan le sont en tant qu'État parties à la Convention relative au statut des réfugiés adoptée par les Nations unies en 1951 ;

• Amnesty International prie tous les États voisins de l'Afghanistan de laisser leurs frontières ouvertes aux réfugiés ;

• Amnesty International appelle les États où des Afghans cherchent à se réfugier à autoriser ces personnes à entrer sur leur territoire et à y déposer une demande d'asile ;

• Amnesty International exhorte tous les États concernés à accorder une protection efficace et durable à toutes les personnes qui fuient actuellement l'Afghanistan ;

• Amnesty International appelle toutes les autorités et tous les acteurs internationaux à respecter et à faire respecter les droits des personnes déplacées à l'intérieur de l'Afghanistan, conformément aux Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays établis par les Nations unies en 1998, et à leur fournir toute l'assistance humanitaire nécessaire.

Rapports d'Amnesty International sur l'Afghanistan,

1979-2001

Violations of human rights and fundamental freedoms

in the Democratic Republic of Afghanistan

[Atteintes aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales

dans la République démocratique d'Afghanistan],

septembre 1979 (index AI : ASA 11/04/79) ;

Afghanistan. La torture des prisonniers politiques,

novembre 1986 (index AI : ASA 11/04/86) ;

Afghanistan. Exécutions illégales et torture,

mai 1988 (index AI : ASA 11/02/88) ;

Afghanistan. Cas de torture et de détention prolongée sans jugement,

mars 1991, (index AI : ASA 11/01/91) ;

Afghanistan: Unfair trial by special tribunals

[Des jugements iniques rendus par des tribunaux d'exception],

août 1991 (index AI : ASA 11/03/01) ;

Afghanistan. Nouvelles formes de châtiments cruels, inhumains ou dégradants,septembre 1992 (index AI : ASA 11/02/91) ;

Afghanistan : La crise politique et les réfugiés,

septembre 1993 (index AI : ASA 11/01/93) ;

Afghanistan. Détention au secret et « disparitions »,

avril 1994 (index AI : ASA 11/01/94) ;

Afghanistan. La crise des droits de l'homme et des réfugiés,

février 1995 (index AI : ASA 11/02/95) ;

Afghanistan. Exécutions, amputations,

homicides délibérés et arbitraires probables,n

avril 1995 (index AI : ASA 11/05/95) ;

La situation des femmes en Afghanistan.

Un désastre humanitaire,

mai 1995 (index AI : ASA 11/03/95) ;

Afghanistan. Une responsabilité internationale,

novembre 1995 (index AI : ASA 11/09/95) ;

Afghanistan. De graves atteintes aux droits de l'homme

sont commises au nom de la religion,

novembre 1996 (index AI : ASA 11/12/96) ;

Afghanistan. Les femmes continuent d'être victimes

de violations de leurs droits,

juin 1997 (index AI : ASA 11/05/97) ;

Afghanistan. La population civile continue d'être victime d'atrocités,

septembre 1997 (index AI : ASA 11/09/97) ;

Afghanistan. Des cadavres de Talibandécouverts dans des charniers,

novembre 1997 (index AI : ASA 11/11/97) ;

Afghanistan. Atteintes flagrantes au droit à la vie

et à la dignité de la personne humaine,

avril 1998 (index AI : ASA 11/03/98) ;

Afghanistan. Arrestations et homicides de personnalités politiques,

mars 1999 (index AI : ASA 11/05/99) ;

Les femmes en Afghanistan.

Des pions dans les luttes des hommes pour le pouvoir,

novembre 1999 (index AI : ASA 11/11/99) ;

Les défenseurs des droits humains en Afghanistan.

La société civile anéantie,

novembre 1999 (index AI : ASA 11/12/99) ;

Les enfants détruits par la guerre. Les générations perdues de l'Afghanistan, novembre 1999 (index AI : ASA 11/13/99) ;

Afghanistan. Les minorités en Afghanistan,

novembre 1999 (index AI : ASA 11/14/99).

Afghanistan. Peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants,

novembre 1999 (index AI : ASA 11/15/99) ;

Les réfugiés afghans. Lle plus fort contingent de réfugiés du monde,

novembre 1999 (index AI : ASA 11/16/99) ;

Afghanistan. Exécutions au Panjshir,

février 2001 (index AI : ASA 11/004/01).

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre AFGHANISTAN.

Protect Afghan civilians and refugees. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - octobre 2001.

Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI – IS documents.

Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :www.efai.org

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à :

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(1) . Cité par Akbar Borissov, « Russia sends aid to starving refugees on Afghan-Tajik border »

[La Russie envoie de l'aide aux réfugiés affamés à la frontière entre l'Afghanistan et le Tadjikistan],

Agence France Presse (AFP), 10 février 2001.]

(2) . Rapport du représentant du secrétaire général, M. Francis M. Deng, présenté conformément

à la résolution 1997/39 de la Commission des droits de l'homme – Additif – Principes directeurs relatifs

au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays [16 octobre 1998],

Doc. ONU E/CN.4/1998/53/Add.2.

(3) . Pour en savoir plus, se référer aux documents suivants d'Amnesty International :

l’Action urgente AU 350/00 (index AI : ASA 33/016/00 du 14 novembre 2000), l’Action urgente AC/AU 350/00 (index AI : ASA 33/018/00 du 21 décembre 2000) et l’Action urgente AU 84/01 (index AI : ASA 33/007/01

du 3 avril 2001), ainsi que le Bulletin d'information 168/01 intitulé Afghanistan. Les mouvements massifs

de population risquent de conduire à une catastrophe (index AI : ASA 11/010/01 du 21 septembre 2001).