ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010615 – ASA 12/009/01
Action complémentaire sur l'EXTRA 58/01 (ASA 12/003/01 du 29 août 2001) et suivante (ASA 12/006/01 du 6 septembre 2001)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE RENVOI FORCÉ

AUSTRALIE / NAURU

des réfugiés ayant été bloqués sur un navire au large des côtes australiennes

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Londres, le 18 septembre 2001

Les 433 réfugiés ayant été secourus par le cargo norvégien Tampa sont arrivés à Nauru, où leurs demandes d'asile doivent être examinées par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Deux cent trente-sept autres réfugiés, dont le navire avait été intercepté dans les eaux territoriales australiennes, ont été conduits à Nauru avec eux. Amnesty International craint que ces personnes, au nombre desquelles figurent des enfants, ne soient hébergées dans de mauvaises conditions, et déplore qu'elles n'aient pas été informées de leur droits et qu'elles aient été privées de l'assistance d'experts juridiques indépendants et impartiaux.

Le 17 septembre, la Cour fédérale australienne a annulé une précédente décision aux termes de laquelle les réfugiés du Tampa devaient être reconduits en Australie, après que les autorités australiennes eurent interjeté appel de cette décision.

Selon des informations diffusées par les médias, certains réfugiés se sont montrés réticents à débarquer une fois arrivés à Nauru. À la connaissance d'Amnesty International, aucun d'entre eux n'a pu bénéficier d'une assistance juridique indépendante sur les modalités de demande d'asile, ou sur les droits dont ils peuvent se prévaloir en vertu des lois nationales et des instruments juridiques internationaux applicables.

Ceux qui débarquent à Nauru seront logés dans un camp de fortune, qui n'est pas encore terminé, sur des terres stériles, où il semble que l'approvisionnement en eau et en électricité soit problématique. Selon la presse, le camp sera entouré de clôtures de sécurité et ses occupants seront placés sous la surveillance d'un service de sécurité privé australien.

Depuis que le Tampa a été empêché d'approcher l'Australie, des navires transportant plusieurs centaines de réfugiés ont été interceptés dans les eaux territoriales australiennes. Le gouvernement a annoncé son intention de leur refuser le droit de demander asile en Australie.

Merci beaucoup à tous ceux qui sont intervenus en faveur de ces réfugiés. Amnesty International fera part de ses préoccupations concernant le traitement réservé à ces demandeurs d'asile aux autorités d'Australie et de Nauru. Veuillez envoyer une dernière série d'appels, que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue), pour :

– appeler les autorités à prendre de toute urgence les mesures nécessaires afin que ces réfugiés bénéficient de l'assistance d'experts juridiques indépendants et d'interprètes compétents, lors de la préparation de leurs demandes d'asile et à tous les stades de la procédure d'asile ;

– exhorter les autorités à veiller à ce que leurs demandes soient examinées dans le cadre d'une procédure d'asile équitable en bonne et due forme, prévoyant un droit de recours effectif devant une autorité indépendante ;

– vous dire préoccupé à l'idée que des réfugiés ont été de fait arbitrairement détenus.

Uniquement dans vos appels aux autorités australiennes :

– déclarez que le fait de refuser d'accueillir des réfugiés et de les envoyer vers un autre pays n'exempte aucunement l'Australie des obligations qui lui incombent en vertu du droit international, aux termes duquel elle ne doit pas détenir arbitrairement des personnes ni les renvoyer de force vers des pays où elles risquent d'être victimes de violations des droits humains.

Uniquement dans vos appels au président de la République de Nauru :

– faites valoir qu'en vertu du droit international coutumier, la République de Nauru est tenue de ne pas renvoyer de force des personnes vers des pays où elles risquent d'être victimes de violations des droits humains, et que tout individu détenu à Nauru doit se voir accorder effectivement la possibilité de contester le bien-fondé de sa détention devant un tribunal, conformément aux normes internationales relatives aux droits humains ;

– demandez instamment que les demandeurs d'asile détenus soient traités avec tout le respect dû à la dignité de la personne humaine, et soulignez que la détention d'un enfant ne doit être qu'une mesure de dernier ressort et être d'une durée aussi brève que possible.

APPELS À :

Ministre australien de l’Immigration : Hon. Philip Ruddock Minister for Immigration and Multicultural Affairs Suite MF 40, Parliament House Canberra ACT 2600 Australie Fax : + 61 2 6273 4144 Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Premier ministre australien : Hon. John Howard Prime Minister Suite MG8, Parliament House Canberra, ACT 2600 Australie Fax : + 61 2 6273 4100 Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Président de la République de Nauru :

President Rene Harris

Office of the President

Yaren, Nauru

Fax : + 674 444 3135 (Inscrivez sur votre fax : « c/o Ministry of Works »)

Formule d'appel : Dear President Harris, / Monsieur le Président de la République,

COPIES aux représentants diplomatiques de l'Australie et de Nauru dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 30 OCTOBRE 2001, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.