تقرير منظمة العفو الدولية لعام  2012
حالة حقوق الإنسان في العالم

وثيقة - CHINA: Detención arbitraria / Temor de tortura y otros malos tratos

ACTION URGENTE


DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 17/004/2009 – ÉFAI

2 février 2009


AU 24/09 Détention arbitraire / Craintes de torture et d’autres mauvais traitements


Chine Gao Zhisheng (h), 48 ans



Gao Zhisheng, avocat spécialisé dans la défense des droits humains exerçant à Pékin, qui est maintenu en résidence surveillée depuis novembre 2007, a été placé en détention le 19 janvier ou peu après cette date. Il est actuellement détenu au secret dans un lieu inconnu. Au vu de la sévérité avec laquelle il a été traité auparavant, Amnesty International estime qu’il risque fortement d’être torturé ou de subir d’autres formes de mauvais traitements. En résidence surveillée, il a souvent été humilié par ses gardiens, qui l’ont notamment forcé à manger de la nourriture jetée par terre.


Gao Zhisheng est l’un des plus célèbres avocats spécialisés dans la défense des droits humains en Chine. Il dirigeait son propre cabinet jusqu’en 2005, lorsque les autorités lui ont retiré son autorisation d’exercer et ont suspendu les activités de son entreprise. Il a défendu des militants des droits humains et des pratiquants du Fa Lun Gong, et il s’est chargé de plusieurs affaires dans lesquelles l’accusé encourait la peine de mort. En 2001, le ministère de la Justice l’a nommé « l’un des 10 meilleurs avocats du pays » pour le travail qu’il avait effectué volontairement et bénévolement au titre de service public.


En 2005, Gao Zhisheng a rédigé plusieurs lettres ouvertes à l’intention du président Hu Jintao et du Premier ministre Wen Jiabao, dans lesquelles il leur demandait de mettre fin aux persécutions visant les pratiquants de certaines religions et les militants en faveur de la démocratie. En février 2006, il a organisé une campagne de grèves de la faim afin d’attirer encore l’attention sur les militants qui défendent pacifiquement leur idées en Chine. À la suite de cette initiative, il a été condamné pour « incitation à la subversion » en décembre 2006. Exceptionnellement, sa peine de trois ans a été suspendue pendant cinq ans. Il a été autorisé à rentrer chez lui, mais il est maintenu sous surveillance avec sa famille depuis lors.


Par la suite, Gao Zhisheng a indiqué à des connaissances qu’il avait été traité avec sévérité pendant sa détention en 2006. Selon lui, il aurait été menotté et forcé à rester assis sur une chaise métallique ou en tailleur pendant plus de quatre jours d’affilée, et des lumières vives auraient été braquées sur ses yeux.


Gao Zhisheng a été de nouveau arrêté le 22 septembre 2007 à son domicile, après avoir publié une lettre ouverte au Congrès des États-Unis pour attirer son attention sur la dégradation de la situation des droits humains en Chine. Il a été détenu au secret pendant les six semaines qui ont suivi. Plus tard, il a déclaré que le jour de son arrestation, des policiers en civil étaient venus chez lui, l’avaient déshabillé et l’avaient roué de coups jusqu’à ce qu’il perde connaissance. Au cours de cette période de détention, il a été battu, des décharges électriques lui ont été infligées de manière répétée sur les parties génitales et des cigarettes allumées ont été placées près de ses yeux pendant plusieurs heures. Ce traitement l’a rendu partiellement aveugle pendant plusieurs jours.Après sa libération, ses connaissances l’ont décrit comme « un homme brisé », tant sur le plan physique que spirituel.


INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Chine, les défenseurs des droits humains qui essaient de rendre compte des violations, qui remettent en question des mesures jugées politiquement sensibles, ou qui tentent de rallier d’autres personnes à leur cause, sont fortement exposés au risque de subir des atteintes à leurs droits fondamentaux. De nombreux militants, considérés par Amnesty International comme des prisonniers d’opinion, sont emprisonnés à l’issue de procès motivés par des considérations politiques, tandis que d’autres, de plus en plus nombreux, sont maintenus prisonniers dans leur propre maison par la police, qui les surveille de manière intrusive et poste des gardes autour de chez eux. Les proches de défenseurs des droits humains, y compris les enfants, sont de plus en plus souvent pris pour cible par les autorités, qui leur font subir des atteintes telles que des placements prolongés en résidence surveillée.


ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en mandarin ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à libérer Gao Zhisheng immédiatement et sans condition ;

- s’il demeure détenu, priez-les instamment de révéler le lieu où il se trouve et les charges officiellement retenues, le cas échéant, contre lui ;

- demandez-leur de garantir que cet homme ne sera ni torturé, ni soumis à une quelconque autre forme de mauvais traitements en détention ;

- engagez-les à veiller à ce qu’il soit autorisé à consulter ses avocats et à recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

- demandez que des mesures efficaces soient prises afin que tous les militants des droits humains puissent mener leurs activités pacifiques librement, sans crainte d’être arrêtés arbitrairement, emprisonnés ou intimidés, conformément aux dispositions de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme.


APPELS À :


Premier ministre de la République populaire de Chine :

WEN Jiabao Guojia Zongli

The State Council General Office

2 Fuyoujie

Xichengqu

Beijingshi 100017

République populaire de Chine

Fax : +86 10 65961109 (via le ministère des Affaires étrangères)

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,


Ministre de la Sécurité publique :

MENG Jianzhu Buzhang

Gong'anbu

14 Dongchang'anjie

Dongchengqu

Beijingshi 100741

République populaire de Chine

Fax : +86 10 63099216 (l’obtention des lignes de fax peut se révéler difficile ; merci de vous montrer persévérant)

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,


Directeur du bureau de la Sécurité publique de Pékin :

MA Zhenchuan Juzhang

Beijingshi Gong'anju

9 Qianmen Dongdajie

Dongchengqu

Beijingshi 100740

République populaire de Chine

Fax : +86 10 85222320

Courriers électroniques : wbjcsohu.com

Formule d’appel : Dear Director, / Monsieur,


COPIES aux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays.


PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 16 MARS 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.