ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 000260 – ASA 17/021/00

AU 105/00

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées

ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

EXPULSIONS / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

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Londres, le 4 mai 2000

Selon certaines sources, une cinquantaine de ressortissants nord-coréens ont été renvoyés contre leur gré dans leur pays par les autorités chinoises le 19 avril. Ils risquent d'y être victimes de graves violations de leurs droits fondamentaux et Amnesty International craint que leur sécurité ne soit menacée.

D'après les informations recueillies par l'Organisation, ces expulsions ont eu lieu à la suite de troubles graves survenus le 18 avril dans le centre de détention de Tumen, dans la province du Jilin, située dans le nord-est du pays, auxquels auraient participé quelques 80 détenus. Cet établissement, qui serait utilisé comme lieu de rétention des Nord-Coréens entrés illégalement sur le territoire chinois, a apparemment été le théâtre de protestations contre le traitement déplorable réservé à ces personnes et leur renvoi en Corée du Nord. Les ressortissants de ce pays sont privés de la possibilité de demander asile, alors que la Chine est partie à la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés de 1951.

Ces expulsions semblent s'inscrire dans une opération lancée par les autorités chinoises en mars de cette année en vue d'endiguer le flux de demandeurs d'asile et d'immigrants clandestins en provenance de la Corée du Nord voisine, poussés au départ par de graves problèmes de pénurie alimentaire qui vont parfois jusqu'à la famine. Selon des informations non confirmées, quelque 5 000 Nord-Coréens ont été renvoyés de force dans leur pays au cours du seul mois de mars. Il semble que les demandeurs d'asile nord-coréens réfugiés en Chine soient traqués par le Service de la sécurité publique (SSP) nord-coréen et parfois appréhendés et expulsés contre leur gré vers leur pays, où ils risquent d'être emprisonnés voire condamnés à mort en vertu de la législation pénale nord-coréenne.

Le gouvernement chinois continue d'interdire aux représentants du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et à d'autres observateurs de se rendre dans les régions frontalières de la Corée du Nord pour y évaluer la situation des Nord-Coréens qui fuient leur pays et les conditions de vie qui règnent dans les centres de détention.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

D'après les informations recueillies, de graves problèmes de pénurie alimentaire en Corée du Nord, voire de famine dans plusieurs régions, ont causé la mort de centaines de milliers de personnes au cours des cinq dernières années. La famine a également conduit de nombreux autres habitants à quitter le pays « illégalement », souvent en franchissant la longue frontière terrestre avec la Chine. La situation des Coréens du Nord qui entrent en Chine illégalement est particulièrement précaire. Certaines sources indiquent que des personnes ayant traversé la frontière avec la Chine ont été maltraitées par la police tandis qu'elles étaient ramenées en Corée du Nord. Amnesty International n'est pas en mesure de confirmer ces informations ainsi que d'autres faisant état de violations des droits humains, mais elle craint que la situation critique qui prévaut actuellement ne favorise ce type d'agissements.

En janvier de cette année, sept réfugiés nord-coréens, dont un adolescent de treize ans, ont été renvoyés par les autorités chinoises dans leur pays. Tous s'étaient vu accorder le statut de réfugié par le HCR en Russie, mais le gouvernement russe les avait expulsés de force vers la Chine. Amnesty International s'est enquis auprès des autorités nord-coréennes de l'endroit où se trouvaient ces sept personnes ainsi que de leur situation au regard de la loi, mais elle n'a reçu aucune réponse.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / télex / fax / aérogramme / lettre par avion (en anglais ou dans votre propre langue) :

Appels aux autorités chinoises :

– soulignez qu'en tant qu'État partie à la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés de 1951, la Chine est tenue de respecter le principe internationalement reconnu de non-refoulement, en vertu duquel les États doivent s'abstenir d'expulser contre leur gré des réfugiés vers des pays où ils risquent d'être victimes de graves violations de leurs droits fondamentaux ;

– appelez les autorités chinoises à demander l'assurance au gouvernement nord-coréen que les personnes renvoyées en Corée du Nord n'y seront pas victimes de violations de leurs droits fondamentaux ;

– exhortez les autorités chinoises à mettre fin aux expulsions de ressortissants nord-coréens et à leur permettre de bénéficier d'une procédure équitable et satisfaisante de détermination du statut de réfugié ;

–  demandez instamment que les représentants du HCR et d'autres observateurs indépendants se voient accorder une totale liberté d'accès aux régions frontalières de la Corée du Nord et aux centres de détention qui s'y trouvent.

Appels aux autorités nord-coréennes :

– appelez le gouvernement de la Corée du Nord à révéler publiquement l'identité de toutes les personnes renvoyées de Chine le 19 avril, le lieu où elles se trouvent et leur situation au regard de la loi ;

– exhortez les autorités nord-coréennes à prendre immédiatement des mesures pour qu'aucune des personnes renvoyées contre leur gré ne soit victime de violations des droits humains, en veillant notamment à ce qu'aucune ne soit incarcérée pour délit d'opinion et maltraitée, ni condamnée à mort uniquement pour avoir exprimé le souhait de ne pas regagner la Corée du Nord ;

– appelez les autorités nord-coréennes à faire montre de davantage de transparence et d'ouverture en matière de droits humains, en accordant à des observateurs internationaux chargés de veiller au respect des droits fondamentaux un véritable droit d'accès à leur territoire.

APPELS À :

COPIES À :

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 15 JUIN 2000, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.