وثيقة - China: Human rights lawyer detained, tortured: Wang Yonghang
AU 201/09, ASA 17/036/2009 – Chine 28 juillet 2009
ACTION URGENTE
UN AVOCAT SPÉCIALISTE DES DROITS HUMAINS DÉtenu et TORTURÉ
Wang Yonghang, un avocat spécialisé dans la défense des droits humains qui a représenté des pratiquants du Fa Lun Gong, est détenu au secret depuis le 4 juillet et aurait été battu pendant un interrogatoire. Il risque d’être encore torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements.
Le 4 juillet, une vingtaine de policiers en civil sont entrés par effraction chez Wang Yonghang et l’ont conduit, ainsi que son épouse, dans un centre de détention. Sans autorisation de perquisition, ils ont également fouillé leur domicile et saisi un ordinateur, un appareil photo, une imprimante et plusieurs livres. Son épouse a été remise en liberté le lendemain, tandis que Wang Yonghang a été transféré dans un autre lieu de détention. Cet homme vit dans le nord-est de la Chine, à Dalian (province du Liaoning). Son épouse a été informée par certaines sources qu’il avait été battu au cours d’un interrogatoire.
Après avoir été libérée, elle s’est rendue dans plusieurs centres de détention de Dalian pour le chercher.Le 6 juillet, elle a appris qu’il était incarcéré au centre de détention de la police municipale de Dalian, mais la police ne lui a pas permis de le voir. Elle s’est plainte à la police que sa famille n’ait pas été informée sous vingt-quatre heures de sa détention, comme l’exige la loi. Le centre de détention de la police de Dalian lui a remis un avis de détention indiquant que Wang Yonghang était détenu car il était soupçonné d’avoir enfreint l’article 300 du Code pénal, qui porte sur les « sectes superstitieuses, sociétés secrètes et organisations religieuses maléfiques » et est souvent invoqué pour emprisonner des pratiquants du Fa Lun Gong. Son épouse a engagé deux avocats pour le défendre. Cependant, lorsqu’ils ont voulu lui rendre visite au centre de détention le 14 juillet, ils ont été refoulés. Le 20 juillet, un agent de police des services de la sécurité intérieure de la ville de Dalian les a appelés et leur a confirmé qu’ils n’étaient pas autorisés à voir Wang Yonghang. Cette interdiction viole l’article 33 de la Loi relative aux avocats de la République populaire de Chine, qui prévoit des entretiens entre avocat et client dans les centres de détention dans la mesure où l’avocat apporte avec lui une lettre certifiant qu’il représente son client, sa licence professionnelle et une attestation émise par le cabinet qui l’emploie.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en mandarin ou dans votre propre langue) :
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exhortez les autorités à libérer Wang Yonghang immédiatement et sans condition ;
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demandez-leur instamment de garantir qu’il ne sera ni torturé, ni soumis à d’autres mauvais traitements, et de veiller à ce qu’il puisse sans délai consulter les avocats de son choix, entrer en contact avec sa famille et recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;
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appelez-les à prendre des mesures efficaces afin que tous les militants des droits humains puissent mener leurs activités pacifiques sans craindre d’être arrêtés arbitrairement, emprisonnés ou intimidés, conformément aux dispositions de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 8 SEPTEMBRE 2009 À :
Directeur du département de la Sécurité publique de la province du Liaoning :
LI Wenxi Tingzhang
Liaoningsheng Gong’anting
2 Qishan Zhonglu
Huangguqu
Shenyangshi 110032
Liaoningsheng
Chine
Formule d’appel : Dear Director, / Monsieur,
Gouverneur par intérim de la province du Liaoning :
CHEN Zhenggao Daili Shengzhang
Liaoningsheng Renmin Zhengfu
45 Beilingdajie
Huangguqu
Shenyangshi 110032
Liaoningsheng
Chine
Courriers électroniques : Insfxxc@ln.gov.cn
Formule d’appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,
Premier ministre :
WEN Jiabao Guojia Zongli
The State Council General Office
2 Fuyoujie
Xichengqu
Beijingshi 100017
Chine
Fax : +86 10 65961109
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
UN AVOCAT SPÉCIALISTE DES DROITS HUMAINS DÉTENU ET TORTURÉ
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Wang Yonghang a été radié du barreau en mai 2008, les autorités judiciaires locales n’ayant pas renouvelé sa licence professionnelle – document que tous les avocats doivent posséder afin de pouvoir exercer. Cependant, il a continué de fournir une assistance juridique à des pratiquants du Fa Lun Gong et les a représentés devant des tribunaux. La loi prévoit que tout citoyen chinois peut représenter quelqu’un juridiquement sans licence d’avocat dans certaines limites non applicables aux avocats détenteurs d’une autorisation d’exercer. Le 16 juin 2009, Wang Yonghang a assisté un pratiquant du Fa Lun Gong devant un tribunal. La police l’a ensuite suivi et lui a ordonné d’abandonner cette affaire.
En mai 2008, Wang Yonghang a publié sur Internet un article dans lequel il exprimait son opinion quant aux poursuites engagées par les autorités contre des pratiquants du Fa Lun Gong au titre de l’article 300 du Code pénal. De nombreux pratiquants du Fa Lun Gong sont poursuivis en vertu de l’article 300, qui dispose :
« Quiconque organise et utilise des sectes superstitieuses, sociétés secrètes et organisations religieuses maléfiques ou sabote l’application des lois et règlements de l’État en utilisant la superstition doit être puni de trois à sept ans d’emprisonnement, et lorsque les circonstances sont particulièrement graves, d’au moins sept ans d’emprisonnement ».
En Chine, des avocats spécialisés dans la défense des droits humains sont harcelés, agressés, surveillés et font l’objet de poursuites pénales pour avoir protégé les droits d’autres personnes. Ce pays compte plus de 140 000 avocats et 14 000 cabinets juridiques, mais rares sont ceux qui prennent le risque d’assister des victimes de violations des droits humains, notamment des pratiquants du Fa Lun Gong. Ils encourent alors un retrait de leur licence professionnelle, voire une peine d’emprisonnement.
En mai 2009, lors de l’évaluation en vue du renouvellement des licences, au moins 20 avocats ont été radiés du barreau.
AU 201/09, ASA 17/036/2009, 28 juillet 2009
