ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 17/037/2005 – ÉFAI
AU 271/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE ET DE MAUVAIS TRAITEMENTS
DÉTENTION ARBITRAIRE

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Londres, le 14 octobre 2005

Le défenseur des droits humains Chen Guangcheng est en résidence surveillée depuis le 7 septembre. Cet avocat autodidacte et aveugle de naissance assiste des villageois de la province du Shandong dans leur action en justice contre les autorités locales et milite de longue date en faveur des droits des agriculteurs et des personnes handicapées. Amnesty International estime que cet homme est détenu de manière arbitraire et craint qu’il ne soit soumis à des mauvais traitements, voire des actes de torture.

Chen Guangcheng offre ses services à des villageois qui ont intenté une action en justice contre les autorités de la ville de Linyi, qu’ils accusent d’avoir enfreint la loi dans leur mise en œuvre de la politique de contrôle des naissances : selon des résidents de Linyi, à partir de mars 2005, les autorités locales ont exigé des hommes et femmes parents de deux enfants qu’ils se fassent stériliser et ont forcé des femmes enceintes de leur troisième enfant à subir un avortement. Par ailleurs, des personnes ayant pris la fuite afin d’échapper à ces mesures ont vu leurs proches arrêtés, battus et retenus en otages jusqu’à ce qu’elles reviennent et se soumettent à une stérilisation ou à un avortement forcés. Le procès devait s’ouvrir le 10 octobre, mais il a été reporté. D’après les informations reçues, seuls quatre villageois maintiennent leurs plaintes, tandis que les autres ont renoncé après avoir été harcelés et menacés.

Chen Guangcheng s’est rendu à Pékin, la capitale, en vue de s’entretenir avec des avocats, des journalistes étrangers et des diplomates de l’ambassade des États-Unis au sujet de cette action en justice. Le 6 septembre, il a été arrêté à Pékin par des policiers du Shandong, qui l’ont ramené à Linyi le lendemain et le maintiennent en résidence surveillée depuis lors. Sa maison serait cernée par une trentaine d’hommes et plusieurs voitures. En outre, ses lignes de téléphone fixe et portable ont été coupées et son ordinateur saisi.

Le 4 octobre, Xu Zhiyong, professeur de droit à Pékin, Li Fangping, avocat dans la capitale, ainsi qu’un autre avocat ont tenté de rendre visite à Chen Guangcheng et de négocier avec des représentants des autorités locales afin que son assignation à domicile soit levée. Les juristes se sont vu barrer l’accès à la maison. Chen Guangcheng aurait réussi à sortir de chez lui et à leur parler brièvement, avant d’être ramené dans sa maison manu militari. Selon des informations relayées par Radio Free Asia, une station de radio basée aux États-Unis, il a été passé à tabac par les hommes postés autour de son domicile. Lors d’une interview réalisée avant ces événements, l’épouse de Chen Guangcheng avait déclaré à des journalistes étrangers que des représentants des autorités locales l’avaient mise en garde au sujet de son mari, affirmant que sa vie serait menacée tant qu’il poursuivrait son action en justice.

Xu Zhiyong, Li Fangping et l’autre avocat se sont ensuite entretenus brièvement avec les autorités locales, avant de tenter une nouvelle fois de se rendre au domicile de Chen Guangcheng. Une trentaine d’individus leur ont barré la route puis les ont passés à tabac, selon certaines informations. Les juristes ont par la suite été conduits à un poste de police où ils auraient été interrogés jusqu’au lendemain et se seraient vu déclarer que cette affaire concernait des « secrets d’État ». Le jour suivant, ils ont été ramenés à Pékin.

Le 10 octobre, Chen Guangli, le cousin de Chen Guangcheng, et un autre villageois également nommé Chen auraient été appréhendés. Ils avaient donné des interviews à des reporters étrangers au sujet de la situation de Chen Guangcheng.

Yu Xuejun, le porte-parole de la Commission nationale de la population et de la planification familiale (CNPPF), a déclaré sur le site Internet de la Commission que celle-ci conduirait une enquête sur les « pratiques illégales » qui auraient cours dans la province du Shandong, et que les responsables seraient sanctionnés conformément à la loi, qui interdit le recours à des moyens coercitifs dans le cadre de l’application des politiques du planning familial. Certains cadres responsables de la mise en œuvre de ces mesures à Linyi ont été démis de leurs fonctions à l’issue des investigations préliminaires sur les plaintes déposées.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En septembre 2002, la Chine s’est dotée d’une nouvelle Loi sur la population et le planning familial dans le but déclaré d’homogénéiser les politiques et les pratiques en vigueur sur l’ensemble du territoire et de garantir le respect des droits des citoyens. Toutefois, la politique de contrôle des naissances est appliquée essentiellement en fonction des taux de natalité locaux et sa mise en œuvre repose sur un système de récompenses et de sanctions sévères. Amnesty International reçoit toujours des informations faisant état de stérilisations et d’avortements forcés, mais à l’évidence, peu de cadres ont été sanctionnés ni même traduits en justice pour de tels agissements.

Amnesty International ne prend pas position sur la politique officielle de contrôle des naissances en Chine, en revanche, elle est préoccupée par les violations des droits humains qui découlent de son application par des moyens coercitifs, et qui touchent particulièrement les femmes. L’organisation est troublée par les informations faisant état d’avortements et de stérilisations forcés pratiqués ou ordonnés par des individus occupant des fonctions officielles – notamment des cadres chargés de la mise en œuvre du planning familial – sur des femmes privées de liberté ou emmenées de force de chez elles pour subir de telles opérations. Elle estime que ces actes sont cruels, inhumains et dégradants et qu’ils s’apparentent à une forme de torture.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais, en chinois ou dans votre propre langue) :

– déclarez-vous préoccupé par le fait que Chen Guangcheng soit en résidence surveillée et demandez que les restrictions à sa liberté de mouvement soient levées ;

– dites-vous également préoccupé par les informations selon lesquelles Chen Guangcheng et des juristes ayant tenté de lui rendre visite ont été battus, et demandez instamment qu’une enquête exhaustive et impartiale soit menée et que les responsables présumés de ces agissements soient déférés à la justice ;

– exhortez les autorités à veiller à ce que Chen Guangcheng puisse poursuivre ses activités légitimes de défenseur des droits humains sans être arbitrairement privé de liberté, torturé ou soumis à des mauvais traitements ou à d’autres violations de ses droits fondamentaux.

APPELS À :

COPIES À :

Maire de Linyi :

Courriers électroniques : (via le site Internet de la mairie de Linyi)
http://www.linyi.gov.cn/en/contact.asp

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la République populaire de Chine dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 25 NOVEMBRE 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.