AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : ASA 18/004/00

DOCUMENT PUBLIC

Londres, le 1^er juin 2000

FIDJI

Les droits humains

sous le gouvernement

militaire provisoire

Les droits humains sous le gouvernement

militaire provisoire

En cette période de crise à Fidji, Amnesty International demande au gouvernement militaire provisoire de veiller à ce que toute autorité administrative provisoire respecte les droits fondamentaux de l’être humain. L’Organisation suit avec une inquiétude croissante la situation des otages retenus dans l’enceinte du Parlement ainsi que les informations incessantes selon lesquelles le droit est bafoué et des atteintes aux droits humains sont commises à Suva et dans d’autres localités dans le cadre de la tentative qui vise à renverser, par la force, du gouvernement élu.

L’Organisation a noté que des initiatives avaient récemment été prises pour clarifier l’état de droit décrété le 30 mai 2000 sous la loi martiale. Amnesty International a accueilli avec satisfaction l’appel au respect de l’état de droit, lancé le 30 mai par le chef du gouvernement militaire provisoire, le commandant Voreqe Bainimarama. L’Organisation estime encourageante la haute priorité accordée à la protection des civils non armés dans les règles d’engagement (consignes réglementant l’ouverture du feu) publiées le 28 mai dernier et qui s’appliquent aux actions de l’armée et de la police. Il est important que ces règles soient accompagnées d’instructions claires et précises pour que les droits fondamentaux soient protégés.

De par leur expérience en matière d’opérations de maintien de la paix à l’étranger, de nombreux militaires et policiers fidjiens savent que ni la loi martiale ni l’état d’urgence ne dispensent les autorités d’un pays de leur obligation de garantir le respect des droits élémentaires et des libertés fondamentales. Certaines garanties relatives aux droits humains ne peuvent jamais être mises entre parenthèses, en particulier celles qui protègent de la torture, des autres formes de mauvais traitements et de la discrimination : cette règle reflète les principes généraux inscrits dans le droit international comme dans la législation nationale.

Amnesty International reconnaît les difficultés et les obstacles considérables auxquels fait face le gouvernement militaire provisoire de Fidji, notamment en ce qui concerne les députés retenus comme otages et la complexité des négociations et des autres efforts visant à obtenir qu’ils soient libérés sains et saufs. L’Organisation s’oppose aux prises d’otages en toute circonstance, de même qu’aux traitements cruels, inhumains ou dégradants de personnes détenues contre leur volonté. Ces actes constituent une violation des droits fondamentaux universellement reconnus. Amnesty International a demandé à plusieurs reprises que tous les otages retenus dans l’enceinte du Parlement de Fidji soient libérés immédiatement et sans conditions, et que les responsables présumés d’atteintes aux droits humains perpétrées dans le cadre de la tentative de coup d’État soient déférés à la justice.

L’Organisation note que le gouvernement militaire provisoire de Fidji a annoncé qu’une autorité administrative provisoire allait rédiger une nouvelle Constitution afin de préparer la tenue d’élections législatives et le retour à un régime démocratique civil. Amnesty International prend également note du Décret 2000 relatif aux lois en vigueur à Fidji, qui prévoit que toute loi qui était en vigueur avant le 29 mai 2000 le restera après cette date, sous réserve des restrictions et des exceptions qui pourraient découler de l’absence d’une Constitution en vigueur.

Amnesty International estime que toute restriction ou modification des lois et règlements, ainsi que toute mesure d’application des lois adoptée par les forces de sécurité militaires ou civiles doivent respecter les droits humains. Dans la crise politique actuelle, il est essentiel de respecter les droits et les libertés fondamentales pour favoriser le processus de stabilisation, le respect de l’état de droit et le retour à la vie normale.

Amnesty International estime en particulier que les garanties qui suivent sont fondamentales pour empêcher les atteintes aux droits humains et poser les bases d’une réconciliation à Fidji. Ces garanties reposent sur des principes universellement reconnus, tels que ceux qui sont inscrits dans la Charte des Nations unies (1945), la Déclaration universelle des droits de l’homme ainsi que d’autres instruments internationaux, dont les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois.

Amnesty International lance un appel à tous les membres de toute administration provisoire à Fidji afin que celle-ci :

_ protège tous les droits fondamentaux de l’être humain garantis par les lois nationales fidjiennes en vigueur au 29 mai 2000 ;

_ veille à ce que toute restriction de droits, comme la liberté de circulation durant le couvre-feu, soit clairement définie et se situe dans les limites strictes prévues par le droit international dans le cas d’un état d’urgence officiellement déclaré ;

_ fournisse une protection spécifique – notamment en maintenant les possibilités de requête en habeas corpus – contre les arrestations et les détentions arbitraires, les actes de torture et les autres formes de mauvais traitements, ainsi que contre toute discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la couleur, l'origine nationale ou sociale, la langue, la religion, la situation économique ou tout autre critère ;

_ garantisse l’indépendance totale et l’impartialité absolue de l’appareil judiciaire, afin que tout responsable présumé d’atteintes aux droits humains soit traduit en justice dans le cadre d’une procédure équitable et conforme aux normes internationales ;

_ facilite le fonctionnement des mécanismes existants chargés de mener des enquêtes indépendantes et d’octroyer des réparations à la suite d’atteintes aux droits humains, tels que la police civile, le Bureau du médiateur et l’appareil judiciaire.

Amnesty International estime que s’ils suivent ces principes, le gouvernement militaire provisoire de Fidji et toute autorité administrative qui lui succédera pourront améliorer les résultats considérables déjà obtenus par Fidji en matière de protection et de promotion des droits humains, ainsi que bénéficier des acquis des institutions civiles en place. Les forces de sécurité fidjiennes ont gagné le respect de la communauté internationale pour avoir contribué, dans la région du Pacifique, au maintien de la paix, des droits humains et de la primauté du droit dans des situations de crise. Au vu de la crise à laquelle le pays est actuellement confronté, Amnesty International exhorte le gouvernement militaire provisoire à mettre en œuvre les mêmes principes fondamentaux dans toute mesure qu’il adoptera en vue de rétablir la paix et la sécurité et de libérer tous les otages sains et saufs.