ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 21/020/2008 – ÉFAI

16 octobre 2008

Action complémentaire sur l’AU 109/06 (ASA 21/002/2006, 28 avril 2006) et ses mises à jour (ASA 21/007/2006, 4 juillet 2006 ; ASA 21/010/2007, 11 septembre 2007 ; ASA 21/012/2007, 25 septembre 2007 ; ASA 21/001/2008, 11 janvier 2008 ; et ASA 21/013/2008, 17 juillet 2008) – Exécutions imminentes

INDONÉSIE Amrozi bin H. Nurhasyim (h)

Ali Ghufron (alias Mukhlas) (h)

Imam Samudera (h)

Amrozi bin H. Nurhasyim, Ali Ghufron et Imam Samudera, qui ont été reconnus coupables d’implication dans les attentats à la bombe ayant eu lieu à Bali le 12 octobre 2002 et ayant fait 202 morts et 209 blessés, risquent d’être passés par les armes au cours de la prochaine semaine.

En janvier 2008, des policiers et des responsables des autorités judiciaires ont informé ces trois hommes du rejet de leurs nouvelles demandes de réexamen. Les condamnés ont fait appel de cette décision, mais le 17 juillet, la Cour suprême indonésienne les a déboutés et a indiqué qu’ils avaient désormais épuisé leurs voies de recours dans la mesure où un seul réexamen judiciaire était autorisé.

Leurs exécutions, qui devaient avoir lieu en septembre, ont été suspendues pendant la durée du ramadan. Le 14 octobre, Jasman Simanjuntak, porte-parole du bureau du procureur général, a indiqué que leur nouvelle date serait annoncée le 24 octobre. Cependant, étant donné que les condamnés à mort sont généralement exécutés à l’aube d’un vendredi et que la date d’une exécution n’est jamais communiquée à l’avance en Indonésie, Amnesty International craint que cette annonce ne confirme simplement qu’ils ont déjà été exécutés. L’organisation redoute également que ces trois hommes ne soient exécutés malgré le recours qu’ils ont formé devant la Cour constitutionnelle au motif que la méthode d’exécution par peloton s’apparente à de la torture, qui n’a pas encore été examiné.

Amrozi bin H. Nurhasyim, Ali Ghufron et Imam Samudera ont été condamnés à mort par le tribunal de district de Denpasar en 2003. La loi au titre de laquelle ils ont été condamnés, entrée en vigueur en 2003, a introduit la peine capitale pour punir les actes « terroristes » et a permis que les personnes soupçonnées d’avoir participé aux attentats de Bali en 2002 soient jugées de manière rétroactive. Or, en vertu du droit international (article 15 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, PIDCP) et de la Constitution indonésienne, une personne ne peut être jugée sur la base d’une loi adoptée après la commission des faits.

Il y a très peu de chances que le président Susilo Bambang Yudhoyono gracie ces trois hommes. Ces derniers ont d’ailleurs déclaré précédemment qu’ils ne solliciteraient pas la grâce présidentielle. De son côté, le chef de l’État a auparavant indiqué dans un entretien télévisé qu’il n’accorderait pas sa clémence et qu’il laisserait la procédure être menée à son terme.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Indonésie, les condamnés à mort sont passés par les armes. Ils ont le choix entre la position debout ou assise, ainsi qu’entre avoir les yeux bandés ou la tête couverte. Les pelotons d’exécution sont composés de 12 personnes, dont six utilisent des armes à balles réelles, tandis que les fusils des six autres contiennent des cartouches à blanc. Ils tirent sur le condamné à une distance de cinq à dix mètres.

À la connaissance d’Amnesty International, au moins 107 personnes seraient sous le coup d’une condamnation à mort en Indonésie. Onze d’entre elles ont été reconnues coupables et condamnées à la peine capitale en 2007. Les autorités indonésiennes ont ôté la vie à sept personnes depuis le 26 juin 2008.

En 2006, ce pays a ratifié le PIDCP, qui dispose : « Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. » Cependant, les autorités n’ont pas ratifié le Deuxième Protocole facultatif au PIDCP, qui vise à abolir la peine de mort.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en bahasa indonesia, en anglais ou dans votre propre langue) :

- demandez la commutation des peines de mort prononcées contre Amrozi bin H. Nurhasyim, Ali Ghufron alias Mukhlas et Imam Samudera ;

- déplorez le fait que la Loi relative à la lutte contre les actes de terrorisme, en vertu de laquelle ces hommes ont été condamnés à la peine capitale, a été appliquée de manière rétroactive afin de toucher toutes les personnes impliquées dans les attentats de Bali, au mépris du droit international et de la Constitution indonésienne ;

- appelez les autorités à commuer toutes les condamnations à mort prononcées en Indonésie ;

- reconnaissez le fait que l’Indonésie a le droit et la responsabilité de prendre des mesures pour lutter contre les crimes graves, et exprimez votre compassion envers leurs victimes, mais soulignez que rien ne prouve clairement que la peine de mort ait un effet dissuasif ;

- exhortez les autorités à signer et à ratifier le Deuxième Protocole facultatif au PIDCP et à instaurer un moratoire sur les exécutions, en vue d’abolir la peine capitale comme l’a recommandé l’Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution du 18 décembre 2007.

APPELS À : Veuillez noter que les télécopieurs risquent d’être éteints en dehors des heures de bureau. Il faut ajouter six heures à l’heure GMT pour obtenir l’heure locale.

Président de la République :

President Susilo Bambang Yudhoyono, President RI, Istana Merdeka, Jakarta Pusat 10110, Indonésie

Fax : + 62 21 345 2685

+ 62 21 526 8726

Formule d’appel : Dear President, / Monsieur le Président,

Procureur général :

Mr. Hendarman Supandji, Jaksa Agung, J. Sultan Hasanuddin No. 1, Kebayoran Baru, Jakarta, Indonésie

Fax : + 62 21 725 0213

Formule d’appel : Dear Attorney General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES À :

Gouverneur de Bali :

Governor Dewa Made Beratha

Jl. Basuki Rahmat Renon Denpasar 80361, Bali, Indonésie

Fax : +62 361 236 037

Formule d’appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Indonésie dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.